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MILLAU ARRETE N° 2024 / 1546

REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement

www.millau.fr Services Techniques

LE MAIRE DE MILLAU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants, Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur

le territoire de la Commune de Millau,

Considérant la demande de la SAS MEYNADIER FACADES - 31 rue des Alouettes 48000 Mende effectuant un ravalement de façade au moyen d'une nacelle ;

Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait ces travaux ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;

ARRETE

ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :

Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdit :

Au droit du N° 6 place Emma Calvé (rue de l’Ancienne Commune) du 06/01 au 15/01/25.

ARTICLE 11 : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.

ARTICLE 1Il: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respectait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.

ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.

ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

ARTICLE VII: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous

les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.

Fait à Millau le 18 décembre 20247