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Arrêté - Arrêté n 1338 interdiction de stationner déménagement rue de l ancienne commune le 01.12.23
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n 1338 interdiction de stationner déménagement rue de l ancienne commune le 01.12.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2023 / 1338
WWW millau.fr
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de GRR
effectuant son déménagement.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient qu'il appartienne être entrainées au Maire de ce
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
déménagement
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables au déménagement sera interdit:
Sur 1 emplacement au droit du n°6 place Emma Calvé (rue de l'Ancienne Commune) le 01 /12 /23 de 08h à 15h et le 03/12/ 23 de 08hà 18h,
ARTICLE If: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Ill: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément
réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourra procéder à: l'enlèvement du véhicule litigieux au frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI: Conformément à l’article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VIT : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 13 novembre 2023.
Le Conseiller municipal délégué aux Mobilités et de la Voirie
Yannick DOULS