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Déliberation - 138 Tarifs publics communaux – Annee 2025
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 138 Tarifs publics communaux – Annee 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉLIBÉRATION Conseil municipal du 17 décembre 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de Présents : 23 Nombre de Votants : 31 Date de la convocation : 8 novembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-Brouage. Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ, Martine FARRAS, Alain BOMPARD, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, James SLEGR, Michèle PIVETEAU, Martine COUSIN, Catherine BERGEON, Philippe GENDRE, Régis JOUSSON, Maryse THOMAS, Sophie LESORT-PAJOT, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Thierry GÉRARDEAU, Claude QUILLET, Richard GUÉRIT, Michel BROCHET. Absents ayant donné pouvoir : Philippe MOINET (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Florence WINKLER (pouvoir à Clotilde DEGORÇAS), Liliane BARRÉ (pouvoir à Frédérique LIÈVRE), André GUILEMIN (pouvoir à Marie-Bernard BOURIT), Patricia DESCAMPS (pouvoir à Alain BOMPARD), Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Norbert PROTEAU (pouvoir à Michel BROCHET), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Richard GUÉRIT) Absents : Stéphane DUC, Corine GABORIAUD Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE DÉLIBÉRATION 2024 12 138 Tarifs publics communaux - Année 2025 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-22, vu l'avis du syndicat des commerçants non sédentaires de la Charente-Maritime, vu la proposition de tarifs communaux en annexe. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de fixer les tarifs communaux pour l’année 2025, tels que présentés en annexe de cette délibération. ADOPTÉ Votants : 31 Pour : 31 Extrait certifié conforme Claude BALLOTEAU Maire de Marennes-Hiers;8 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir deva Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication. Le recours peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr La Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte par : Sa télétransmission en Préfecture le : 19/12/2024