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Déliberation - DEL15 2024 03 28 Vote des taux 2024 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL15 2024 03 28 Vote des taux 2024 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
Publié
le
ID
: 056-215601014-20240329-DEL1520240328-DE
à
Vote
des
taux
2024
LANGUIDIC
DEL15_2024_03_28 En
exercice
: 20
Présents
: 16
Votants
: 20
Le
vingt-huit
mars
deux
mil
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
: MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
DE
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
GUEGAN
Christian,
FEBRAS
José,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
VALPERGUE
DE
MASIN
Olga,
PURENNE
Myriam.
Etaient
absents
excusés :
PROD'HOMME
Anne-Sophie,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
ANN
Véronique,
PENNANEAC'H
Mélanie.
Pouvoirs
: PROD'HOMME
Anne-Sophie
donne
pouvoir
à
DUPUY
Typhenn,
LE
CAPITAINE
Anne
Cécile
donne
pourvoir
à
JEGOUX
Thomas,
ANN
Véronique
donne
pouvoir
à
PURENNE
Myriam,
PENNANEAC'H
Mélanie
donne
pouvoir
à
BOULOUARD
Eric.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Monsieur
LE
GAL
L'adjoint
informe
l'assemblée
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
du
12
février
2024,
Sur
proposition
de
la Commission
Finances
— Ressources
humaines
— Vie
Economique
du
12
mars
2024,
D
APPROUVE
les
taux
d'imposition
communaux
2024
ainsi
qu'il
suit :
38.48
Y
44,43
%
12.50
%
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
°
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
e
Taxe
d'habitation Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
Publié
le
ID
: 056-215601014-20240329-DEL1520240328-DE
ADOPTÉ
: à 20 voix
pour.
Fait
à
LANGUIDIC
le
29
mars
2024
Le
Maire
,
4
D
—
(M
Laurent
DUVAL