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Déliberation - DEL14 2025 03 31 Vote des taux 2025 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL14 2025 03 31 Vote des taux 2025 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le
09/04/2025
ID
: 056-215601014-20250331-202504081159-DE
Œ
Vote
des
taux
2025
LANGUIDIC ———
VILLE
DE
CULTURES
—
DEL14_2025
03
31
En
exercice
: 20
Présents
:
17
Votants
:
20
Le
trente-et-un
mars
deux
mille
vingt-cinq,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire. Présents
: DUVAL
Laurent,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
FEBRAS
José,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
PENNANEAC'H
Mélanie,
PURENNE
Myriam.
Absents
excusés
: GUÉGAN
Christian,
ANN
Véronique,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga.
Pouvoirs
: Christian
GUEGAN
donne
pouvoir
à
Nadège
MARETTE,
Véronique
ANN
donne
pouvoir
à
Myriam
PURENNE,
Marie-Olga
VALPERGUE
de
MASIN
donne
pouvoir
à
Eric
BOULOUARD. Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Monsieur
Patrick
LE
GAL
2
L'adjoint
au
Maire
informe
l'assemblée
:
Conformément
à
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980,
le Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
dont
le
produit
revient
à
la
commune.
Il est
rappelé
les
taux
actuels :
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
=
38.48
%
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
=
44,43
%
e
Taxe
d'habitation
=
12.50
% Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le
09/04/2025
ID
: 056-215601014-20250331-202504081159-DE
2
L'adjoint
au
Maire
propose
à
l'assemblée
:
|
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
taux
d'imposition
communaux
2025
ainsi
qu'il
suit
:
|
°
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
=
41.56
°
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
=
47.98
e
Taxe
d'habitation
=
13.50
%
2
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2121-29
;
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
en
date
du
27
janvier
2025
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
—
Ressources
humaines
—
Vie
Economique
—
Tourisme
—
Agriculture
du
13
mars
2025
;
3
APPROUVE
les
taux
d'imposition
communaux
2025
ainsi
qu'il
suit
:
°
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
=
41.56
°
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
=
47.98
e
Taxe
d'habitation
=
13.50
%
ADOPTÉ
: à 14 voix
pour
et 6 contre.
Fait
à
Languidic,
le
2
avril
2025
Le
Maire,
Laurent
DUVAL