Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 200 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 200 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 200 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

SEINE-MARITIME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°76-2019-200

PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2019Sommaire

Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT

76-2019-11-14-001 - Arrêté n° 19-170 du 14 novembre 2019 confiant la suppléance de M.

Pierre-André DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, à

Mme Vanina NICOLI, sous-préfète du HAVRE (1 page) Page 3

2Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT

76-2019-11-14-001

Arrêté n° 19-170 du 14 novembre 2019 confiant la

suppléance de M. Pierre-André DURAND, préfet de la

région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, à Mme

Vanina NICOLI, sous-préfète du HAVRE

Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-11-14-001 - Arrêté n° 19-170 du 14 novembre 2019 confiant la suppléance de M. Pierre-André DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, à Mme Vanina NICOLI, sous-préfète du HAVRE 3Liburté » Égaltté + Fratwrntré Frateratré

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME

Direction de la coordination des politiques

publiques et de l’appui territorial

Bureau de la Coordination Interministérielle

Arrêtén°49. 170 du 1 4 NOV. 2019

Confiant la suppléance de M. Pierre-André DURAND), préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-

Maritime, à Mme Vanina NICOLE, sous-préfète du HAVRE

Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu la loi n° 82-231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 45 ;

Vu le décret du Président de la République en date du 1“ avril 2019 nommant M. Pierre-André DURAND préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;

Vu Le décret en date du 30 juillet 2019 nommant M. Vanina NICOLI, sous-préfète hors classe, sous-préfète du HAVRE ;

ARRÊTE

Article 1°: En l’absence de M. Pierre-André DURAND), préfet de la seine-Maritime, et simultanément de M.

Yvan CORDIER, secrétaire général de la préfecture, Mme Vanina NICOLI, sous-préfète du HAVRE, est chargée d’assurer la suppléance des fonctions du préfet pour la journée du jeudi 14 novembre 2019, de 17h00 à 23h00.

Article 2 : Délégation de signature est donnée à ce titre à Mme Vanina NICOLI en toutes matières relevant des attributions du représentant de l’État dans le département à l’effet d’exercer pleinement cette responsabilité.

Article 3 : Le présent arrêté prend effet à la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 3 : La sous-préfète du HAVRE est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.

Pierre-An AND

Voies et délais de recours- Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen

dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telereceurs.fr

7 place de la Madeleine 76036 ROUEN CEDEX - 02 32 76 50 00 Site Internet : http://www. seine-maritime. gouv.fr

Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-11-14-001 - Arrêté n° 19-170 du 14 novembre 2019 confiant la suppléance de M. Pierre-André DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, à Mme Vanina NICOLI, sous-préfète du HAVRE 4