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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 2016 33
Document publié le Vendredi 1 juillet 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 2016 33)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2éme quinzaine du mois
de juin 2016
2016-33
Parution le vendredi 1er juillet 2016 1
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2ème quinzaine de juin 2016
SOMMAIRE
La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Nos Publications"
PRÉFECTURE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Cabinet
Arrêté préfectoral n°2016-175-012 du 23 juin 2016 portant attribution de la Médaille d’honneur des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2016 Pg 1
Service interministériel de défense et de protections civiles
Arrêté préfectoral n°2016-175-019 du 23 juin 2016 prescrivant le plan de prévention des risques technologiques pour les établissements GEOSEL et GEOMETHANE sis à Manosque, dénommée « PPRT de Manosque » Pg 5
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté préfectoral n°2016-176-042 du 24 juin 2016 portant nomination d’un régisseur titulaire et d’un régisseur suppléant d’État auprès de la commune d’ENCHASTRAYES Pg 12
Arrêté préfectoral n°2016-176-041 du 24 juin 2016 portant création d’une régie de recettes d’État auprès
de la commune d’ENCHASTRAYES Pg 14
Arrêté préfectoral n°2016-180-004 du 28 juin 2016 autorisant une dérogation sur la tarification de l’eau à la commune de Vergons Pg 016
Avis en date du 24 juin 2016 de la commission interdépartementale d’aménagement commercial des Alpes- de-Haute-Provence concernant la demande d’autorisation d’extension de l’enseigne BRICO MARCHE sur le territoire de la commune de Sisteron Pg 18
SOUS-PREFECTURE DE CASTELLANE
Arrêté préfectoral n°2016-182-002 du 30 juin 2016 autorisant la navigation nocturne sur la retenue EDF de Castillon pour les mois de juillet et août 2016. Pg 19
Arrêté préfectoral n°2016-183-002 du 1er juillet 2016 autorisant et réglementant le déroulement de la 11
ème fête du sport auto à Malijai les 2 et 3 juillet 2016 Pg 23
Arrêté préfectoral n°2016-183-001 du 1er juillet 2016 autorisant le déroulement d’une course cycliste
intitulée 26 éme grand prix des mutuelles les 2 et 3 juillet Pg 29 2
SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER
Arrêté préfectoral n°2016-179-049 du 27 juin 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre dénommée « 1ère édition de la nocturne des 2 tours de Volonne » le samedi 9 juillet 2016, sur le territoire de
la commune de Volonne Pg 41
Arrêté préfectoral n°2016-179-050 du 27 juin 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre dénommée « 8 éme trail nocturne de Corbières » le samedi 16 juillet 2016 sur le territoire des communes de Corbières et Sainte Tulle
Pg 49
Arrêté préfectoral n°2016-175-013 du 23 juin 2016 agréant M. Georges SENO en qualité d’agent agrée pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroutes / Escota Pg 58
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Environnement-Risques
Arrêté préfectoral n°2016-183-004 du 1er juillet 2016 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2016-2017 dans le département des Alpes-de-haute-Provence
Pg 60
Arrêté préfectoral n°2016-182-012 du 30 juin 2016 portant réglementation de la navigation sur la Durance de l’aval immédiat du barrage de Saint-Lazare jusqu’au pont de Volonne en prévision des travaux programmés par EDF pour la réalisation de la passe à poissons au seuil de Salignac et du curage de la queue de la retenue de l’Escale
Pg 66
Arrêté préfectoral n°2016-179-003 du 27 juin 2016 portant information de la situation déficitaire de la ressource en eau et correspondant au seuil de Vigilance du « Plan Action Sécheresse » Pg 68
Arrêté préfectoral n°2016-169-002 du 17 juin 2016 autorisant le bureau d’Études GECO Ingénierie à LAUDUN L’ARDOISE (30290) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d’eau « Le Barasson », commune de CHATEAU-ARNOUX SAINT-AUBAN en 2016 Pg 71
Arrêté préfectoral n°2016-169-003 du 17 juin 2016 autorisant le bureau SAULES et EAUX à INTRES (07310) à capturer les Astacidéa (écrevisses) dans les cours d’eau se situant sur le territoire du Parc Naturel Régional du Verdon, partie département des alpes de Haute-Provence, et à transporter à des fins d’analyses, pour l’année 2016 Pg 82
Arrêté préfectoral n°2016-172-001 du 20 juin 2016 autorisant le bureau d’études GAY ENVIRONNEMENT à GRENOBLE (38000) à capturer du poison à des fins scientifiques dans le cours d’eau l’Ubayette, commune de VAL D’ORONAYE (hameau de Meyronnes), en 2016 Pg 94
Arrêté préfectoral n)2016-172-002 du 20 juin 2016 autorisant l’Association Maison Régionale de l’Eau à BARJOLS (83670) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d’eau « Le Verdon », communes de CASTELLANE et de GREOUX-LES-BAINS, en 2016 Pg 105
Arrêté préfectoral n°2016-172-003 du 20 juin 2016 autorisant l’Association Maison Régionale de l’Eau à BARJOLS (83670) à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture et transport) des poissons dans la rivière « La Durance », communes d’AUBIGNOSC, PEIPIN et SALIGNAC, en 2016 Pg 116
Arrêté préfectoral n°2016-173-001 du 21 juin 2016 autorisant le Conservatoire d’Espaces Naturels Rhône- Alpes à VOURLES (69390) à prélever et à transporter, à des fins scientifiques, de la commune de VAUMEILH (04200) jusqu’à BESANCON (25000), une espèce protégée « APRON » (Zingel asper) Pg 127 3
Arrêté préfectoral n°2016-173-002 du 21 juin 2016 autorisant l’Association Maison Régionale de l’Eau à BARJOLS (83670) à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture et transport) des poissons dans la rivière « La Durance », communes d’AUBIGNOSC, PEIPIN, SALIGNAC et VOLONNE en 2016 Pg 132
Arrêté préfectoral n°2016-174-041 du 22 juin 2016 portant opposition au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la consolidation de berges en rive droite du verdon sur la commune de Castellane Pg 143
DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE l’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Arrêté préfectoral b°2016-168-009 du 16 juin 2016 portant autorisation, au titre de l’article 33 alinéa I du décret n°94-894 modifié, concernant les travaux d’entretien régulier de la queue de retenue du barrage de Castillon – Commune de Saint-André-les-Alpes (04) Pg 145
Arrêté préfectoral b°2016-176-040 du 24 juin 2016 portant dérogation à l’ interdiction de perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées dans le cadre du confortement du pont de Sainte croix à Sainte-Croix du Verdon Pg 152
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Arrêté préfectoral n°2016-176-046 du 24 juin 2016 portant modification des horaires d’ouverture au public au centre des finances de SAINT-ANDRE LES ALPES Pg 157
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS
Arrêté préfectoral n°2016-175-015 du 23 juin 2016 modifiant l’arrêté préfectoral n°2016-147-003, fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des plongeurs subaquatiques de la Sécurité Civile Pg 158
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Arrêté Conjoint n°2016-182-009 du 30 juin 2016 portant approbation du plan départemental de gestion d’une canicule dans les Alpes-de-Haute-Provence Pg 160 a Liberté • Égalité • Fraternite RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
ARRETE PREFECTORAL N° 2016- i '< .)-SUai,)
portant attribution de la Médaille d'honneur
des sapeurs-pompiers au titre de la promotion
du 14 juillet 2016
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
CHEVALIER DE LA LEGION D '110NEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours,
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers,
Vu le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962 modifié modifiant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers,
Vu le décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels,
Vu le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours,
Vu le code de la sécurité intérieure et, notamment les articles R723-57 et suivants ;
Vu l'avis du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,
Vu l'avis du Président du Conseil d'Administration du service départemental d'incendie et de secours ;
Sur proposition du Directeur des Services du Cabinet ;
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes de Haute Provence Groupement des Ressources Humaines et Financières — Service Promotion du Volontariat BP 9008 —95, av Henri Jaubert — 04990 DIGNE LES BAINS Cedex 9
Tél: 04-92-30-89-43 Fax: 04-92-30-89-09
1 ARRETE :
Article ler :
La médaille d'honneur est décernée aux sapeurs-pompiers ci-après désignés :
MEDAILLE D'OR
Eric AUZIAS, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — Centre d'Incendie et de Secours de BARCELONNETTE, - Michel AYASSE, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — Centre d'Incendie et de Secours de SISTERON, Bernard BAGNIS, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute-Provence — Centre d'Incendie et de Secours de BARCELONNETTE, Jean-Pierre BELLOTTO, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — Centre d'Incendie et de Secours de SEYNE LES ALPES, - François BESOMBES, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — Centre d'Incendie et de Secours de MEZEL,
- Jean-Marc CHABRIER, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental des Alpes de Haute Provence — Centre d'Incendie et de Secours de VOLX, Norbert DIANI, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — Centre d'Incendie et de Secours de PEYRUIS,
Lament MAGNAN, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — Centre d'Incendie et de Secours de PEYRUIS,
Jean-François PESSIN, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — Centre d'Incendie et de Secours de CHATEAU-ARNOUX, - Bruno RIVAT, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — Centre d'Incendie et de Secours de VOLX,
- Christophe ROBERT, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — Centre d'Incendie et de Secours de SEYNE LES ALPES, Christian SEGUIN, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — Centre d'Incendie et de Secours de MANOSQUE,
— Bernard VINCENT, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — Centre d'Incendie et de Secours de BARCELONNETTE.
MEDAILLE DE VERMEIL
Franck BERARD, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute-Provence — Centre d'Incendie et de Secours de BRAS D'ASSE,
Jean-René BOUCHET, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — Centre d'Incendie et de Secours de PEYRUIS, Joël CHIRON, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — Centre d'Incendie et de Secours de SAINTE TULLE, Sébastien ESCLAPEZ, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — Centre d'Incendie et de Secours de SEYNE LES ALPES, - Michel EYMARD, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental des Alpes de Haute Provence — Centre d'Incendie et de Secours de DIGNE LES BAINS, Noël GUILLIER, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — Centre d'Incendie et de Secours de CHATEAU-ARNOUX, Christian JOURDAN, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — Centre d'Incendie et de Secours de NOYERS SUR JABRON, - Thierry JOURNEE, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — Centre d'Incendie et de Secours de RIEZ,
2 Pascal MENARD, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — Centre d'Incendie et de Secours de CERESTE,
Patrick MEYERE, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — Centre d'Incendie et de Secours de LA MOTTE DU CAIRE, - Alain PLA, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — Centre d'Incendie et de Secours de MANOSQUE,
Emmanuel ROBILLARD, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — Centre d'Incendie et de Secours de CERESTE, Roland SALERNO, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — Centre d'Incendie et de Secours de CHATEAU-ARNOUX, - Laurent VOLPE, adjudant de sapeurs-pompiers professionnel au corps départemental des Alpes de Haute Provence — Centre d'Incendie et de Secours de DIGNE LES BAINS.
MEDAILLE D'ARGENT
- Yannick BOREL, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — Centre d'Incendie et de Secours de SEYNE LES ALPES, Hélène CARDINI, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — Centre d'Incendie et de Secours de CERESTE,
Nathalie CHABRIER, infirmier-principal de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — Centre d'Incendie et de Secours de DIGNE LES BAINS,
- Christian FERREBOEUF, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — Centre d'Incendie et de Secours d'ORAISON, - Michel GALFARD, médecin-commandant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute-Provence — Centre d'Incendie et de Secours de BANON, — Vincent GERARD, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental des Alpes de Haute Provence — Centre d'Incendie et de Secours de MANOSQUE, - Bertrand IFRAH, sapeur de lé" classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — Centre d'Incendie et de Secours de BARCELONNETTE,
- Alexandre LABRUNE, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — Centre d'Incendie et de Secours de MOUSTIERS/STE MARIE, Yannick LETZELLEMANS, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental des Alpes de Haute Provence — Centre d'Incendie et de Secours de SISTERON,
- David LOUIS, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — Centre d'Incendie et de Secours d'ORAISON,
- Pierre-André LUCCHINO, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — Centre d'Incendie et de Secours de NOYERS SUR JABRON, - Laetitia MALLIMO, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — Centre d'Incendie et de Secours de SISTERON, Frédéric ROUSSEAU, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — Centre d'Incendie et de Secours de MANOSQUE, - Sébastien ROUVIER, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — Centre d'Incendie et de Secours de ST ANDRE LES ALPES, - Frédéric SCHLEWITZ, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental des Alpes de Haute Provence — Centre d'Incendie et de Secours de NOYERS SUR JABRON, - Florence TREMELLAT, lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental des Alpes de Haute Provence — Etat Major,
- Luc VIGNOT, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — Centre d'Incendie et de Secours de DIGNE LES BAINS,
3 — Gérard VINCENT, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental des Alpes de Haute Provence — Centre d'Incendie et de Secours de MANOSQUE.
Article 2 :
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Digne-les-Bains, le 2 JUIN ges
L,Q Préfet,
Bernard GUERIN
4 111 liberri • hi Pratsieti RIIPITBUCLUE FIANÇAISR
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE Digne-les-Bains, le 2 3 JUIN 2016 Direction des services du Cabinet
Service interministériel de défense et de protections civiles
ARRETE PREFECTORAL N° 2016-Mâ.. e4.9
prescrivant le plan de prévention des risques
technologiques pour les établissements
GÉOSEL et GÉOMÉTHANE sis à Manosque,
dénommé « PPRT de Manosque ».
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code minier, notamment son article L 264-2 ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L-515.15 à L-515.25 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.211-1, L.230-1 et L-300.2 ;
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment ses articles L.15-6 à L.15-8 ;
Vil le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret 2007-1467 du 12 octobre 2007 codifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative .aux installations classées pour la protection de l'environnement et le décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques ;
VU l'anêté ministériel du 17 janvier 2003 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les stockages souterrains de gaz, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés ;
VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : de 8h30 à 11h30 et de 131130 à 16h00
http://www.alpes-de-haute-provence.prefecitry.fr
1/7
5 conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation ;
VU la circulaire interministérielle du 27 juillet 2005 relatif au rôle des services de l'équipement dans les domaines de la prévention des risques technologiques et naturels ;
VU la circulaire du 10 mai 2010, récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l'appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2007-3080 du 26 décembre 2007, portant création du comité local d'information et de concertation (CLIC) relatif aux établissements GÉOSEL et GÉOMÉTHANE à Manosque ;
VU la lettre du 25 avril 2016 de M. le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence demandant aux maires des communes de Dauphin, Manosque, Saint-Martin-les-Eaux, Villemus et Volx d'émettre un avis sur le projet d'arrêté préfectoral de prescription du PPRT Géosel/Géométhane ;
VU les actes administratifs autorisant l'exploitation régulière des stockages souterrains de GÉOSEL et GÉOMÉTHANE implantés sur le territoire de la commune de Manosque ;
VU le rapport de l'inspection des installations classées en date du 24 mars 2016 proposant le périmètre à retenir pour le PPRT ;
VU l'avis du conseil municipal de la commune de Manosque en date du 26 mai 2016 relatif aux objectifs poursuivis et aux modalités de la concertation autour du projet ;
VU l'avis du conseil municipal de la commune de Saint-Martin-les-Eaux en date du 22 juin 2016 relatif aux objectifs poursuivis et aux modalités de la concertation autour• du projet ;
VU l'avis du conseil municipal de la commune de Dauphin en date du 13 juin 2016 relatif aux objectifs poursuivis et aux modalités de la concertation autour du projet ;
VU l'avis du conseil municipal de la commune de Villemus en date du 3 juin 2016 relatif aux objectifs poursuivis et aux modalités de la concertation autour du projet ;
VU l'avis tacite du conseil municipal de la commune de Volx relatif aux objectifs poursuivis et aux modalités de la concertation autour du projet ;
ATTENDU que tout ou partie des communes de Manosque, Dauphin, Saint-Martin-Les-Eaux, Volx et Villemus est susceptible d'être soumis aux effets de plusieurs phénomènes dangereux, générés par les établissements GÉOSEL et GÉOMÉTHANE, à l'origine de risques de type thermique et de surpression et n'ayant pu être écartés pour• la maîtrise de l'urbanisation selon les critères en vigueur définis au niveau national ;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX —Tél.: 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
http://www.alpes-de-haute-provence.pret gouvir
2/7 6 ATTENDU le recouvrement des zones d'effets générées par les établissements GÉOSEL et GÉOMÉTHANE ;
CONSIDÉRANT que les établissements GÉOSEL et GÉOMÉTHANE constituent des cavités souterraines artificielles présentant les qualités requises pour constituer des réservoirs étanches ou susceptibles d'être rendus tels, en vue du stockage de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux ou de produits chimiques à destination industrielle prévues à l'article L. 211- 2 du code minier ;
CONSIDÉRANT que la démarche de maîtrise des risques (MMR) engagée au sein des établissements n'a pas pu écarter totalement les risques thermiques et de surpression, pour la maîtrise de l'urbanisation selon les critères en vigueur en niveau national,
CONSIDÉRANT que plusieurs phénomènes dangereux de type thermique et de surpression décrits dans les études de dangers de ces établissements sont susceptibles d'impacter les territoires des communes de Manosque, Saint-Martin-Les-Eaux, Dauphin, Volx, Villemus
CONSIDÉRANT ainsi, que pour limiter l'exposition des populations voisines des établissements, il y a lieu de prescrire l'élaboration d'un Plan de Prévention des Risques Technologiques conformément à l'article L.515-1 du Code de l'Environnement,
SUR PROPOSITION du Directeur des Services du Cabinet ;
ARRETE :
ARTICLE ler : Périmètre d'étude
L'élaboration d'un plan de prévention des risques technologiques est prescrite sur le territoire des communes de Manosque, Dauphin, Saint-Martin-Les-Eaux, Volx et Villemus. Le périmètre d'étude du plan est délimité sur la carte figurant à l'annexe I du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Nature des risques pris en compte
Le territoire inclus dans le périmètre d'étude est susceptible d'être impacté par des effets thermiques et de surpression.
ARTICLE 3 : Services instructeurs
Sous l'arbitrage du Préfet des Alpes de Haute-Provence, et en association avec les personnes et organismes désignés à l'article 5.1, l'équipe de projet interministérielle, composée de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Provence Alpes Côte d'Azur et la Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute Provence élabore le plan de prévention des risques technologiques prévu à l'article 1.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROM1EU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Té1. : 04 92 36 72 00 Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
httn://www.alpes-de-haute-provence.pregouvir
3/7
7 ARTICLE 4 : Modalités de concertation
La concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes intéressées sera organisée pendant toute la durée d'élaboration du PPRT selon les modalités suivantes :
4.1. La concertation débute dès notification du présent arrêté et s'achève 2 mois après la saisine officielle des personnes et organismes associés sur le projet de PPRT.
4.2. Les documents d'élaboration du projet de PPRT sont tenus à la disposition du public en mairies de Manosque, Dauphin, Saint-Martin-les-Eaux, Volx et Villemus.
Les observations du public sont recueillies sur des registres prévus à cet effet en mairies de Manosque, Dauphin, Saint-Martin-Les-Eaux, Volx et Villemus.
Ces documents sont consultables :
• sur le site internet de la préfecture des Alpes de Haute Provence ;
• sur le site intemet de la DREAL-PACA (www.paca.developpement-durable.gouv.fr)
Une réunion publique d'information est organisée à l'initiative du Préfet en collaboration avec des maires des communes concernées.
4.3. Le bilan de la concertation est communiqué aux personnes et organismes associés (définis à l'article 5.1 du présent arrêté), et mis à disposition du public :
• à la préfecture des Alpes-de-Haute Provence (sur place ou site internet),
• à la sous-préfecture de Forcalquier,
• à la mairie de Manosque,
• à la mairie de Dauphin,
• à la mairie de Saint-Martin-les-Eaux,
• à la mairie de Volx,
• à la mairie de Villemus,
• sur le site intemet de la DREAL-PACA.
ARTICLE 5 : Personnes et organismes associés
La commission est composée de trente trois membres répartis en cinq collèges :
collège « administrations de l'État » ou « établissements publics »:
• M. le Préfet ou son représentant
• M. l'Inspecteur des installations classées à la Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement, ou son représentant
• Mine le Chef du Service Inteiministériel de Défense et de Protection Civiles, ou son
représentant
• Mme le Directeur Départemental des Territoires, ou son représentant
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — FaX : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
httetwww.alves-de-haute-vrovence.prefgouv.ft
4/7
8 collège « salarié » Géométhane :
• M. Stéphane GRONEK, secrétaire CHSCT en sa qualité de salarié de l'établissement
Géométhane
• M. Thierry TELLO, en sa qualité de salarié de l'établissement et membre du CHSCT
• M. Alain CONTRERAS, en sa qualité de salarié de l'établissement et membre du
CHSCT
collège « riverains d'installations classées ou associations de protection de
l'environnement» :
• M. Benjamin SALICIS, les Coupiers — 04300 SAINT-MARTIN-LES-EAUX
• M. Jean-Louis BARRA, rue Pierre Mendès-France — 04130 VOLX
• Mme Clotilde BERKI, 335 Montée des Bassins — 04100 MANOSQUE
• Mme Michèle TRAT représentant l'AEPI Chemin du Biabaux 04300 DAUPHIN
• Mine Janine BROCHIER, représentant l'UDVN-FNE 04 11 Avenue Flourens Aillaud
04700 ORAISON
• Mine Marie AUDIBERT, Chemin de Beauregard - 04300 DAUPHIN
Personnalités qualifiées :
• Monsieur le Directeur du Parc Naturel Régional du Luberon ou son représentant.
• Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours, ou son
représentant.
Elles sont associées de manière permanente à la commission en tant que personnes
susceptibles d'éclairer les débats en raison de leur compétence particulière.
5.2. Une réunion d'association, à laquelle participent les personnes et organismes visés au 5.1. de l'article 5 du présent arrêté, est organisée au lancement de la procédure. D'autres réunions peuvent être organisées soit à l'initiative de l'équipe de projet interministérielle, soit à la demande des personnes et organismes associés.
Les réunions d'association, convoquées au moins 8 jours avant la date prévue permettront de :
• présenter le contenu et les résultats des études techniques du PPRT ;
• proposer les différentes orientations du plan, établies avant enquête publique ; • déterminer les principes sur lesquels se fondent l'élaboration du projet de plan de zonage réglementaire et de règlement sur la base des aléas et des enjeux déterminés pour les 2 sites industriels susvisés.
Les rapports des réunions d'association sont adressés sous 1 mois, pour observation, aux personnes et organismes visés au paragraphe 5.1 du présent arrêté. Ne peuvent être prises en considération que les observations faites par écrit au plus tard dans les 30 jours suivant la réception du rapport.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — : 04 92 36 72 00 — Fax 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture ail public : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
httolArAnyalpes-de-haute-provence.pretuouvir
6 / 7
9 Le projet de plan, avant enquête publique, est soumis aux personnes et organismes associés. A défaut de réponse dans un délai de 2 mois à compter de la saisine, leur avis est réputé favorable.
ARTICLE 6 : Mesures de publicité.
Un exemplaire du présent arrêté est notifié aux personnes et organismes associés défmis dans l'article 5.
Il doit être affiché pendant un mois dans les mairies des communes de Manosque, Dauphin, Saint-Martin-Les-Eaux, Voix et Villemus, et aux sièges des établissements publics de coopération intercommunale concernés, en tout ou partie, par le PPRT.
Mention de cet affichage sera insérée, par les soins de la préfecture dans le journal « La Provence ».
Il sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
ARTICLE 7 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet :
1. d'un recours gracieux auprès du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
2. d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer, direction générale de la prévention des risques
3. d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (22-24, Rue Breteuil — 13281 MARSEILLE Cedex 6)
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 8 :
Le secrétaire général de la préfecture, le Directeur des services du Cabinet, la sous-préfète de Forcalquier, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Provence Alpes Côte d'Azur et la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de- Haute-Provence, les maires des communes de Dauphin, Manosque, Saint-Martin-les-Eaux, Villemus et Voix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
http://www.alpes-de-haute-provence.prefgouv.fr
7/7
10 Niveau d'aléa
Fai
F
F+
TF
TF+
Effets à cinétique lente
I - 11
PPRT de MANOSQUE (GÉOSEL et GÉOMÉTHANE)
Enveloppes des aléas tous types d'effets confondus • • 1.1::,.;,' lepunuier FR,KcAr•E
Sources
S 41P Rédaction/Edition: DREAL PACA - 19/02/2015 - MAPINFOO V 10.5 - SIGALEAO V4.1.1 - ©INERIS 2011 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Locales
Bureau des Relations avec les Collectivités Locales
Digne-les-Bains, le 2 LI JUIN 2016
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2016..2 fC - O k Z
portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur
suppléant d'Etat auprès de la commune d'ENCHASTRAYES
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-5 ;
Vu le code de la route, notamment son article R.130-2 ;
Vu le décret n°92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes ;
Vu les correspondances de Monsieur le Maire d'ENCHASTRAYES en date du 31 mai 2016, et du 6 juin 2016, proposant M. Christophe MIGAYROU en qualité de régisseur titulaire, et Mme Laurence RICHARD en qualité de régisseur suppléant auprès de la régie de recettes d'Etat ;
Vu la consultation de Monsieur le Directeur départemental des finances publiques des Alpes-de- Haute-Provence le 7 juin 2016 ;
I iso Vu l'arrêté préfectoral n°2016-216-042. 1 04jér- instituant une régie de recettes d'Etat auprès de la
commune d'ENCHASTRAYES.
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de -Haute-Provence ;
ARRETE :
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr 12 Article I :
Monsieur Christophe MIGAYROU, agent de surveillance de la voie publique, est nommé en qualité de régisseur titulaire de la régie de recettes d'Etat instituée auprès du service de la police municipale d'ENCHASTRAYES, pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l'article L. 2212-5 du code général des collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par l'article L121-4 du Code de la route ;
Le régisseur titulaire perçoit l'indemnité de responsabilité annuelle due aux régisseurs de police municipale.
Article 2 :
Madame Laurence RICHARD, agent contractuel, est nommée en qualité de régisseur suppléant.
Article 3 :
Le régisseur et son mandataire encaissent et reversent les fonds mensuellement, auprès du centre des finances publiques de BARCELONNETTE.
Article 4 :
Le montant moyen des recettes encaissées mensuellement par chèque ou numéraire, n'excédant pas le seuil de 1220,00 euros ; selon la réglementation en vigueur le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement.
Article 5
En vertu des dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois courant à compter de la notification du présent arrêté:
- d'un recours gracieux auprès du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6), dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 :
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ; - Monsieur le Directeur départemental des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence ; - Monsieur le trésorier du centre des finances publiques de BARCELONNETTE ; - Monsieur le Maire d'ENCHASTRAYES ;
Monsieur le régisseur titulaire ;
Madame le régisseur suppléant ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet
et par délégation
Le Secrétaire Général
Hamel-Francis MEKACHERA
Page 2
13 Vna Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE Digne-les-Bains, le 2 4 JUIN 2016 Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Locales
Bureau des Relations avec les Collectivités Locales
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2016- .4 Y‘ - o 41
portant création d'une régie de recettes d'Etat auprès de
la commune d'ENCHASTRAYES
LE PRÉFET des ALPES -DE- HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-5 ;
Vu le code de la route, notamment son article R.130-2 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifiée ;
Vu le décret n°92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2001, relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes ;
Vu l'arrêté interministériel du 13 février 2013, notamment son article 1, habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
Vu la délibération n° 2016/33 du 30 mai 2016, par laquelle le conseil municipal de la commune d' ENCHASTRAYES sollicite la création d'une régie de recettes d'Etat ;
Vu la correspondance de Monsieur le Maire d'ENCHASTRAYES en date du 31 mai 2016 sollicitant la création d'une régie de recettes d'Etat ;
Vu la consultation de Monsieur le Directeur départemental des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence en date du 7 juin 2016 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de -Haute-Provence ;
ARRETE :
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX —Tél.: 04 92 36 72 00 — Fax 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr 14 Article 1 :
Il est institué auprès de la commune d'ENCHASTRAYES, une régie de recettes d' Etat pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation en application de l'article L2212-5 du Code général des collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par l'article LI21-4 du Code de la route ;
Article 2 :
Le régisseur, responsable de la police municipale, est assisté d'un régisseur suppléant. Le régisseur titulaire perçoit l'indemnité de responsabilité annuelle due aux régisseurs de police municipale.
Article 3 :
En vertu des dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois courant à compter de la notification du présent arrêté:
- d'un recours gracieux auprès du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6), dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 :
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ; - Monsieur le Directeur départemental des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence ; - Monsieur le trésorier du centre des finances publiques de BARCELONNETTE ; - Monsieur le Maire d'ENCHASTRAYES ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet
et par délégation
Le Secrétaire Général
Hamel-Francis MEKACHERA
Page 2
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PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Territoriales
Bureau des Collectivités Territoriales et des Elections
DR
Digne-les-Bains, le
2 8 JUIN 2016
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2016 . 20- d 0
autorisant une dérogation sur la tarification de l'eau
commune de VERGONS
LE PRÉFET des ALPES-de-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L2224-12-1 à L2224-12-5, et R2224-20 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu l'article 57 de la Loi sur L'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) n°2006-1772 du 30 décembre 2006, complété par l'arrêté ministériel du 6 août 2007 ;
Vu la délibération de la mairie de VERGONS du 26 février 2016 sollicitant une autorisation de facturation au forfait de l'eau ;
Vu : l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires du 30 mars 2016 ;
Vu : les consultations effectuées ;
Considérant que la commune compte 115 habitants permanents, et 167 abonnés au réseau d'eau potable ;
Considérant que les bassins versants dans lesquels la commune puise sa ressource en eau ne sont pas en déséquilibre ;
Considérant que rien ne s'oppose à la délivrance de l'autorisation sollicitée ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
Article 1 :
La commune de VERGONS est autorisée à appliquer une facturation de l'eau au forfait pour une période de trois ans, à compter de la date du présent arrêté, pendant laquelle des compteurs individuels devront être mis en place ainsi qu'une tarification adaptée ;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : de 8h30 à I1h30 et de 13h30 à 16h00
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr 16 Article 2 :
En vertu des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois courant à compter de la notification du présent arrêté:
- d'un recours gracieux auprès du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6).
Article 3 :
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ; - Madame la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ; - Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence ; - Madame le Maire de VERGONS ;
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de CASTELLANE ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet
et par délégation
Le Secrétaire Général
par suppléance
Richard MIR
17
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PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Territoriales
Section des Élections et des Activités Réglementées
Avis
figurant au recueil des actes administratifs
de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Réunie le mercredi 22 juin 2016 en Préfecture, la commission interdépartementale d'aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence a statué sur une demande d'autorisation d'extension d'un point de vente existant, à l'enseigne BRICO DÉPOT pour une surface de vente supplémentaire de 2 000 m2, présentée par la SCI SI.NO.LA à ALLAUCH;
La commission a décidé d'accorder au requérant l'autorisation sollicitée.
Le projet est situé sur le territoire de la commune de SISTERON, parc commercial Val de Durance, zone Nord.
Le texte de la décision intégrale sera notifié au pétitionnaire et un extrait en sera publié dans deux journaux ou périodiques habilités par arrêté préfectoral à la publication des annonces judiciaires et légales.
4
18 Liberté • Égalité • Fraternité
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PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Sous-Préfecture de Castellane Castellane le, 3 0 JUIN 2015 Affaire suivie par Monsieur DUVERNE
ARRETE PRÉFECTORAL N° 2016- _I _ 0 ©2
autorisant la navigation nocturne sur la retenue EDF
de CASTILLON pour les mois de juillet et août 2016
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L. 2212-2 et 2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les décrets du 27 mai 1928 et du 12 octobre 1938 concédant à E.E.L.M l'aménagement et l'exploitation de la chute et du réservoir de Castillon et la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2102-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de la police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-160-010 du 9 juin 2015 portant règlement particulier de police de navigation sur le plan d'eau formé par la retenue EDF de CASTILLON dans le département des Alpes de Haute-Provence ;
Vu le courrier de M. Fabrice POIRIER du 7 juin 2016 demandant une dérogation à l'article 2 de l'arrêté préfectoral 2015-160-010 pour la saison estivale 2016 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Castellane ;
19 ARRETE
ARTICLE 1
Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté préfectoral 201-160-010 du 9 juin 2015, M. Fabrice POIRIER, titulaire du brevet d'Etat de canoë-kayak, est autorisé, dans le cadre de ses activités de découverte du patrimoine du lac de Castillon, à organiser des sorties nocturnes en kayaks pour les mois de juillet et août 2016.
Les départs devront s'effectuer avant le coucher du soleil pour un retour, au plus tard, après l'heure légale du coucher du soleil.
ARTICLE 2
M. Fabrice POIRIER s'engage à respecter les conditions et les modalités contenues dans sa demande, soit :
— utilisation uniquement de kayaks de type insubmersibles non motorisés ni équipés de voiles ou tout autre artifice,
— encadrement obligatoire de la clientèle,
— équipement des embarcations, identifiées avec de la peinture fluorescente, d'une lumière d'identification étanche fixée sur l'avant,
- équipement des clients d'un gilet d'aide à la flottabilité comportant des bandes réfléchissantes et de lampes frontales pour les conducteurs,
nombre maximum de 10 participants en plus de l'encadrant,
— interdiction des bivouacs ou camping sauvage, des feux de camp et de dépôt de déchets.
ARTICLE 3
M. Fabrice POIRIER sera responsable des accidents de toute nature qui pourront être occasionnés lors du déroulement de ces sorties nocturnes.
Il conviendra de tenir compte des conditions climatiques du moment, notamment si elles sont défavorables, pour ne pas provoquer le déclenchement intempestif des secours.
Aucun recours ne pourra être exercé à l'encontre de l'État, d'E.D.F. et de la commune concernée en raison des accidents qui pourraient survenir pendant ces activités nocturnes.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours, dans le délai de deux mois, dans les conditions suivantes :
soit un recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence. Dans ce cas, le silence gardé par l'administration, pendant plus de deux mois, vaut décision de rejet. Un nouveau délai de deux mois est alors ouvert pour saisir le Tribunal Administratif, à compter du jour de l'expiration de la période précitée, ou à compter du jour de la réponse explicite de l'autorité saisie.
• soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille — 22-24, rue Breteuil — 13281 MARSEILLE CEDEX 06. Dans ce cas pour être recevable le recours, établi en 3 exemplaires, doit mentionner. le nom, le prénom et l'adresse du requérant et l'exposé bref des motifs pour lesquels l'annulation ou le sursis de l'arrêté est demandé.
20 ARTICLE 5
M. le Sous-Préfet de Castellane, M. Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Castellane, Mme la Directrice Départementale des Territoires, Mme la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, M. le Responsable EDF — Unité de Production Méditerranée, M. le Maire de SAINT JULIEN DU VERDON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
M. Fabrice POIRIER
Le Village
04170 ST JULIEN DU VERDON
et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet
et par (If, légation
Le Sous-Prei de Castellane
e le
Ide
,Christophe DUVERNE
21 22 Liberté • Égalité • Fraternité
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PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SOUS PREFECTURE DE CASTELLANE
Affaire suivie par : Mme E. VERDINO
Tel. : 04.92.36. 77 65
Fax : 04.92.83.76.82
met : sp-castellaneealpes-de-haute-provence.gouv.fr
Castellane, le 1 MIL 2016
ARRETE PREFECTORAL n° 2c..tab—
autorisant et réglementant le déroulement
de la «11ème Fête du Sport Auto à Malij ai»
les 2 et 3 juillet 2016
LE PREFET DES ALPES-DES-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de là Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code du sport ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-141-010, désignant les membres de la commission départementale de sécurité routière et ses formations spécialisées ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-025-004 du 25 janvier 2016 modifié, donnant délégation de signature à M. Christophe Duverne, sous-préfet de l'arrondissement de Castellane ;
VU la demande formulée le 29 février 2016 par M. Patrick Favre, président de l'association « Team Rallye Passion » en vue d'être autorisé à organiser, les 2 et 3 juillet 2016, la 11ème Fête du Sport auto à Malijai ;
VU le tracé de l'épreuve (annexe I) et la liste des commissaires (annexell) ;
VU les consultations et avis émis par le président du conseil départemental, le lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, la directrice départementale des territoires, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur de l'agence départementale de l'office national des forêts, le président de la fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la pêche et la protection du milieu aquatique et M. le maire de Malijai ;
VU l'avis favorable émis par la commission départementale de sécurité routière, lors de sa séance du 13 juin 2016 ;
SUR proposition du sous-préfet de Castellane ;
ARRETE
ARTICLE l er— ,M. Patrick Favre, président de l'association « Team Rallye Passion » est autorisé à organiser, les 2 et 3 juillet 2016, ; sous son entière responsabilité, la 11ème Fête du Sport auto à Malijai, selon l'itinéraire ci-joint et dans les conditions énumérées ci-après.
Sous-Préfecture de Castellane —Rue du 8 mai— 04120 Castellane -
Téléphone 04 92 36 77 65 — Télécopie 04 92 83 76 82
http://alpes-de-haute-provence.gouv.fr 23 2
ARTICLE 2 - Il s'agit d'une fête basée sur les véhicules de rallye, avec exposition de véhicules dans le village de Malijai, démonstration de désincarcération par les pompiers et présence de la voiture tonneaux. En parallèle se déroulera des baptêmes à bord de voitures de rallye modernes et historiques sur un parcours dit « Asphalte » d'une distance de 2,4 kilomètres (aller-retour) sur la route départementale D8, reliant Malijai au Chaffaut. Une demande de privatisation est demandée par l'organisateur. Les véhicules effectueront le parcours par groupe de quatre et seront envoyés toutes les 30 secondes. Les véhicules
respecteront le code de la route.
Cette manifestation n'est pas inscrite au calendrier de la Fédération Française de Sport Automobile. Elle est donc sans classement.
ARTICLE 3 - L'organisateur se conformera à la réglementation en vigueur pour ce type de manifestation. Le port du casque par les concurrents est obligatoire. Par ailleurs, les participants devront respecter strictement le parcours déposé en sous-préfecture de Castellane et ne pas sortir des voies autorisées.
ARTICLE 4 - Les conditions de déroulement de la manifestation, en ce qui concerne notamment la sécurité des concurrents et des spectateurs, seront conformes au descriptif fourni par l'organisateur, au règlement particulier de la manifestation ainsi qu'aux dispositions énoncées en commission départementale de sécurité routière, réunie le 13
juin 2016.
ARTICLE 5 - la RD 8 sera coupée, il s'agit d'un axe peu fréquenté. La fermeture concerne 1,2 km, de 14h00 à 19h00 le samedi et de 9h00 à 19h00 le dimanche avec réouverture entre 12h00 et 14h00. Deux
zones publiques sont délimitées.
Néanmoins l'organisateur devra obligatoirement disposer des panneaux de signalisation prévenant de la fermeture de la RD 8, aux points suivants
- Carrefour RD 12 / RD 8 (Espinouse)
- Carrefour RD 12 / RD 17 (Le Chaffaut)
L'organisateur s'assurera que le rond point de Malijai sur la RD 4 ne soit pas neutralisé, à l'aller comme au retour, afin de favoriser le passage des véhicules de baptêmes.
S'agissant d'une course motorisée, l'organisateur attestera par écrit auprès des services préfectoraux avant le départ de la manifestation que toutes les règles techniques et de sécurité prescrites par cette autorité administrative sont respectées et être en mesure de présenter cette attestation à tout contrôle de la
gendarmerie.
Aucun service d'ordre ne sera mis en place pour cette manifestation. Une surveillance du réseau routier et du lieu d'exposition sera exercée dans le cadre du service normal, pour prévenir tout trouble à l'ordre public.
3 Des panneaux pour information des usagers et riverains de dimensions 1200X1000mm devront être mis en place une semaine au moins avant la manifestation au niveau du carrefour RD8/RD12 à Malijai, au niveau du carrefour RD8/RD12 montée d'Espinouse et au niveau du carrefour
RD12/RD17
3 Au Chaffaut ; ces panneaux devront comporter les dates et horaires de fermeture ainsi que l'itinéraire de substitution.
3 Le stationnement des véhicules devra être interdit en bordure de la RD 12 entre le giratoire de Malijai et l'intersection RD 12/RD8.
3 Un balayage manuel ou mécanique sera effectué chaque jour sur le tronçon utilisé, avant réouverture à la circulation.
3 Toute dégradation occasionnée à la chaussée et aux accotements, en particulier sur la zone de demi-tour, sera reprise aux frais de l'organisateur.
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3 Un état des lieux sera réalisé contradictoirement avant et après le déroulement de la manifestation. Il appartiendra à l'organisateur de prendre contact avec la Maison technique de Digne-les-Bains. 3 L'organisateur devra faire une demande d'arrêté de circulation auprès de la Maison Technique de Digne-lesBains (04 92 31 89 90) ;
ARTICLE 6 - Le dispositif de sécurité qui devra être maintenu pendant toute la durée de la manifestation sera au minimum le suivant :
Assistance sécurité :
- 2 signaleurs,
- 1 responsable technique,
-3 commissaires licenciés et 7 membres de l'association répartis sur 5 postes équipés d'un extincteur et
d'une radio,
- 2 zones spectateurs sont prévues et matérialisées par de la rubalise,
- sapeurs-pompiers de Malijai afin d'assurer la sécurité des baptêmes au moyen d'un véhicule de secours à victime et d'un engin de lutte contre l'incendie. Les sapeurs-pompiers participeront à des démonstrations de désincarcération lors de l'entracte des baptêmes. Une convention sera signée entre l'organisateur• et le
SDIS.
— le responsable sécurité est M. Patrick Favre tel. : 06 67 44 22 74.
Le responsable des secours veillera systématiquement à réaliser une régulation médicale avec le médecin régulateur du SAMU, en cas de prise en charge d'un blessé ou malaise, Le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin du SAMU et selon ses recommandations.
ARTICLE 7 - L'arrêté préfectoral n° 2013-1472 modifié par l'arrêté préfectoral n° 2013-1681 du 30 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et portant réglementation de l'emploi du feu, l'arrêté préfectoral n° 2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et des espaces naturels, - l'arrêté préfectoral n° 2013-1697 du 1" août 2013 portant réglementation de l'accès et de la circulation dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantations en prévention du risque d'incendie et la réglementation sur l'environnement, devront être strictement respectés.
ARTICLE 8 - Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'organisateur, à l'occasion de cette épreuve sont assurées suivant la police souscrite le 2 juin 2016 auprès de Gan Assurances..
ARTICLE 9 - Après que la compétition aura débuté, le chef du service d'ordre et les organisateurs auront le pouvoir et le devoir d'arrêter à tout moment la course, si les mesures prescrites par le présent arrêté ne sont pas respectées, en particulier au niveau des prescriptions de sécurité.
Il appartiendra aux représentants des forces de l'ordre présents de rendre compte immédiatement à l'autorité préfectorale (téléphone 04 92 36 72 00), de tout manquement aux dispositions du présent arrêté ou d'accident justifiant une suspension, voire, en cas de manquement grave, d'obtenir de cette autorité une interdiction de l'épreuve.
Ils en aviseront également le maire de la commune concernée afin que ce dernier use des pouvoirs de police dont il est investi aux termes des articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants et L 2213-1 à 4 du code général des collectivités territoriales.
En présence d'une situation dans laquelle la santé ou la sécurité publique est compromise, l'autorité préfectorale pourra, sur simple injonction verbale adressée aux organisateurs, arrêter, soit provisoirement, soit de façon définitive, le déroulement de la course. Les organisateurs se conformeront à cette injonction. De même, sur la proposition des forces de l'ordre, la suspension provisoire de la course cessera par décision de l'autorité préfectorale dans le cas où cette dernière aura été amenée à la prononcer.
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25 le sous-e ' et de Castellane
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ARTICLE 10 — Monsieur Jean-Paul Pochon, Président du Comité Départemental du sport automobile des Alpes- de-Haute-Provence, se chargera de Mandater un organisateur technique pour vérifier que l'ensemble des prescriptions posées par la présente autorisation sont respectées par les organisateurs, leurs directeur et commissaires de course et le public. Cette vérification portera sur la conformité technique des véhicules de compétition participant et devra porter sur l'ensemble des prescriptions énumérées dans le présent arrêté. Conformément à l'article R331-27 du code du sport, il adressera à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, par fax au 04 92 36.16.90 ainsi qu'au groupement de gendarmerie départemental au 04.92.30.11.30 une heure avant le départ du premier concurrent, une attestation écrite certifiant que toutes les prescriptions mentionnées au présent arrêté sont respectées.
ARTICLE 11 - L'organisateur sera responsable, tant vis-à-vis de l'État, du département, de la commune que des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations ou des avaries qui pourraient se produire à l'occasion de cette manifestation.
Aucun recours contre l'État, le département ou la commune ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents ou aux tiers ou des
avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état de la piste, des voies publiques ou de leurs dépendances.
ARTICLE 12 - Le présent arrêté peut faire l'objet de recours, dans le délai de deux mois, dans les conditions suivantes :
- soit un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence
- soit un recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sons-direction de la circulation et de la sécurité routières — 1, place Beauvau — 75800 PARIS, dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration, pendant plus de deux mois, vaut décision de rejet. Un nouveau délai de deux mois est alors ouvert pour saisir le Tribunal Administratif, à compter du jour de l'expiration de la période précitée, ou à compter du jour de la réponse explicite de l'autorité saisie - soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille — 22-24, rue Breteuil — 13281 MARSEILLE CEDEX 06, Dans ce cas pour être recevable le recours, établi en 3 exemplaires, doit mentionner. le nom, le prénom et l'adresse du requérant et l'exposé bref des motifs pour lesquels l'annulation ou le sursis de l'arrêté est demandé.
ARTICLE 13 - le sous-préfet de Castellane, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de- Haute-Provence, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, la directrice départementale des territoires, et le maire de Malijai sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
Monsieur Patrick FAVRE Président
Team Rallye Passion
7 chemin du Plan
04350 MALIJAI
et qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
ristophe DUVERNE
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26 A l'arrivée les voitures se dirigeront directement vers le parking du château de Malijai afin de déposer les passagers et de prendre en charge un nouveau participant.
Les participants devront être casqués et harnachés afin de rouler dans les meilleures conditions de sécurité.
Deux membres de l'association s'assureront au moment de la prise en charge du participant devant le château de Malijai, que les conditions de sécurité requises sont respectées.
1) TRACE ASPHALTE
Le tracé reprend le début de la spéciale de Malijai empruntée lors du rallye des Vallées. La distance parcourue est d'environ 1200 mètres. L'aller-retour représente donc une distance d'environ 2.4 kilomètres
Légende:
--) : Zones spectateurs : Départ (D)-arrivée (A)
, "ret % : Signaleurs
27
: Tracé
4 TEAM RALLYE PASSION
7 Chemin du plan
04350 MALIJAI
06.67.44.22.74
Madame
Objet : Liste des commissaires et numéro de licence.
ARMINO Robert : 219401
DELAVAULT Marie Josée : 210417
DELAVAULT Christian : 195622
MARTINEZ Maurice : 31412
Cordialement
Le 22 juin 2016
28 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SOUS-PREFECTURE DE CASTELLANE
Affaire suivie par : Mme E. VERDINO
Tel.: 04.92.36.72.65
Fax : 04.92.83.76.82
mer : so-castelane@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Castellane, le "" 1 MIL. 2016
ARRETE PREFECTORAL n° 2016 — J 1..c o1
autorisant le déroulement d'une course cycliste intitulée
"26ème Grand Prix des Mutuelles"
les 2 et 3 juillet 2016
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code du sport ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-039-001 du 8 février 2016 donnant délégation de signature à M. Christophe Duverne, sous-préfet de l'arrondissement de Castellane ;
VU la demande formulée par M. Michel BORGNA, président de l'association La Roue d'Or Sisteronaise, en vue d'organiser la course cycliste intitulée « Grand Prix des Mutuelles » les 2 et 3 juillet 2016 ;
VU les parcours (annexe 1) et la liste des signaleurs (annexe II) ;
VU les consultations et avis émis par le président du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence, la sous- préfète de Briançon, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, le sous- préfet de Forcalquier, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur départemental de la sécurité publique, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, la directrice départementale des territoires et les maires concernés ;
SUR proposition du sous-préfet de Castellane ;
ARRETE
ARTICLE ler - M. Michel BORGNA, président de l'association "La Roue d'Or Sisteronaise" est autorisé à organiser, sous son entière responsabilité, la course cycliste intitulée "Grand Prix des Mutuelles" les 2 et 3 juillet juin 2016, selon les trois étapes suivantes :
- Sisteron (04) — Le Poet (05) : le samedi 2 juillet représentant 97 km,
Monétier-Allemont (05) — Rourebeau (05) : le dimanche 3 juillet représentant 9,9 km, Monétier-Allemont (05) — Upaix (05) : le dimanche 3 juillet représentant 114 km.
Une déviation sera mise en place le 02 juillet 2016 entre 14 h 15 et 14 h 20 entre le rond-point Gabert et le rond-point sud de Sisteron, en passant par la RD 4C afin d'éviter le centre-ville, uniquement le temps de la mise en place des coureurs et le départ de la course.
La traversée du département concerne seulement 3 km,
ARTICLE 2 - Les organisateurs seront responsables tant vis-à-vis de l'État, du département, des communes ou des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnées sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de l'épreuve susvisée.
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Aucun recours contre l'État, le département ou les communes ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents ou aux tiers ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
ARTICLE 3 —La priorité de passage est demandée aux endroits suivants : pour le 02 juillet 2016: à l'intersection des RD 4085 / RD 948, en direction de Ribiers (05) ; Pour le 03 juillet 2016: RD 104 / RD 4 Claret, RD 4 / RD 304 Valernes, RD I / RD 951A Turriers, RD 951A / RD 951 Gigors, RD 104 / RD 304 Melve, RD 654 / RD 4 Sigoyer, RD 104 / RD 4 Thèze, RD 4 / RD 104 Thèze.
L'interdiction de circulation en sens inverse est demandée pour des questions de sécurité, de 16 h 00 à 17 h sur la RD 304, entre l'intersection des RD 104 et RD 304, jusqu'à l'intersection des RD 654 et RD 4, sens Sigoyer / Melve.
L'organisateur devra faire une demande d'arrêté de circulation auprès de la Maison Technique de Sisteron (04 92 61 58 80).
La priorité de passage dans les intersections devra être assurée par des signaleurs munis de gilets haute visibilité et de piquets K 10.
ARTICLE 4 — En outre, l'organisateur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des participants et des autres usagers et permettre un accès et une évacuation rapide des services de secours ;
ARTICLE 5 - Le dispositif de sécurité mis en place, et maintenu pendant toute la durée de la manifestation, devra comprendre :
Assistance sécurité :
- 1 responsable sécurité Monsieur Pierre ESPITALLER,
- 4 commissaires de course,
25 signaleurs,
2 voitures ouvreuses avec gyrophare et panneau « attention course cycliste », 1 minibus « balai » pour la fermeture de la course,
6 motos,
- 7 voitures de course,
- couverture transmissions par téléphones et radios.
Assistance médicale : qui suivra l'épreuve
- 1 ambulance: Ambulance VOLPE,
- 1 médecin : Docteur GALMICHE,
- 2 secouristes titulaires du PSC I .
II est conseillé à l'organisateur de choisir des secouristes titulaires de l'AFPS intégrés à une association de secouristes agréée Sécurité Civile. Le responsable des secours veillera systématiquement à réaliser une régulation médicale avec le médecin régulateur du SAMU, en cas de prise en charge d'un blessé ou malaise, ne demandant pas de moyens de secours supplémentaires, Le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin du SAMU et selon ses recommandations.
ARTICLE 6 - Les dispositions prévues par les arrêtés préfectoraux n°2013-1472 modifié et n°2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et des espaces naturels et n°2013-1697 du 1" août 2013 portant réglementation de l'accès et de la circulation dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantations en prévention du risque d'incendie devront être strictement respectées.
ARTICLE 7 - Le balisage et la signalétique biodégradables seront utilisés (aucun marquage au sol ne sera autorisé)et enlevés rapidement et en intégralité après la fin de la manifestation.
ARTICLE 8 - Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l'organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance du préfet.
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Le déroulement de l'épreuve pourra être interrompu à tout moment par l'autorité préfectorale ainsi que par le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence ou son représentant, s'il apparaît que les conditions de sécurité (y compris météorologiques) ne se trouvent plus remplies, malgré la mise en demeure qui aurait été faite à l'organisateur par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, pour faire respecter par les participants les dispositions que le règlement particulier de l'épreuve prévoyait en vue de la protection du public et des concurrents.
Les organisateurs aviseront également les maires des communes concernées afin que ces derniers usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux tenues de l'article L. 2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales.
ARTICLE 9 - Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'organisateur, à l'occasion de cette manifestation sont assurées suivant police souscrite le 1" janvier 2016 avec le Cabinet Verspieren.
ARTICLE 10 : PrescriptionsÀ iéartement des Hautes-Alpes
Sécurité routière
L'organisateur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurisation de chaque carrefour ou section de route empruntées. Les marques sur les chaussées sont interdites et seules les bandes pré- encollées de type scotch sont admises, notamment sur les lignes de départ et d'arrivée de l'épreuve.
1/ pour le samedi 2 juillet 2016 :
Des signaleurs devront être en place :
- pour sécuriser les carrefours dans la traversée du village de Ribiers et aux carrefours des RD 948 / RD 942 à Châteauneuf de Chabre
- dans la traversée de la commune de Laragne-Montéglin au niveau du rond-point de la RD 1075 et de la RD 22
- au carrefour RD 22 et RD 151 en direction du village d'Upaix
- au carrefour RD 151 / RD 51
- au carrefour RD 51/ RD 942 à Lazer, pour protéger le passage des coureurs des véhicules arrivant de la gauche et circulant sur la RD 942
- au carrefour de la RD 942 / RD 21 à Ventavon
- au carrefour de la RD 21 et de la route du canal
- des carrefours au niveau des ponts sur le canal EDF.
2/ pour le dimanche 3 juillet 2016 - matin :
L'organisateur devra s'attacher à mettre en place des signaleurs à chaque carrefour, notamment : -RD 12 PK 0 ;
- RD 942 / route du canal ;
- route du canal / ancienne RN 85 entrée nord de Rourebeau.
3/ pour le dimanche 3 iuillet 2016 - après-midi :
Des signaleurs devront être en place pour sécuriser la traversée du village de Monêtier-Allemont et les carrefours :
- à la sortie du village de Monêtier-Allemont ;
- au niveau de la RD 942 avant de franchir le canal EDF ;
-au niveau de la route du canal en direction de Ventavon.
- des signaleurs devront être prévus au niveau du carrefour RD 942 / RD 51 à Lazer pour faciliter le passage des coureurs s'engageant à gauche sur la RD 51 et dans le village d'Upaix (arrivée). Environnement
En terme de limitation des impacts, l'organisateur devra prévoir :
- une information préalable auprès des concurrents sur le respect des territoires traversés : aucun jets de déchets, bidons, gels tout au long du parcours ainsi que sur les sites de départ et d'arrivée ;
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- un débalisage complet (panneaux, fléchage, rubalise etc) ainsi qu'un nettoyage des parcours (détritus, gels énergétiques, bidons etc éventuels).
ARTICLE 11 - Le présent arrêté peut faire l'objet de recours, dans le délai de deux mois, dans les conditions suivantes .
- soit un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence
- soit un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction de la circulation et de la sécurité routières — 1, Place Beauvau — 75800 PARIS, dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration, pendant plus de deux mois, vaut décision de rejet. Un nouveau délai de deux mois est alors ouvert pour saisir le Tribunal Administratif, à compter du jour de l'expiration de la période précitée, ou à compter du jour de la réponse explicite de l'autorité saisie. - soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille — 22-24, rue Breteuil — 13281 MARSEILLE CEDEX 06. Dans ce cas pour être recevable le recours, établi en 3 exemplaires, doit mentionner le nom, le prénom et l'adresse du requérant et l'exposé bref des motifs pour lesquels l'annulation ou le sursis de l'arrêté est demandé.
ARTICLE 1t — le sous-préfet de Castellane, le sous-préfet de Briançon, le sous-préfet de Forcalquier, le président du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départemental, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, la directrice départementale des territoires, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Michel BORGNA Président de l'association La Roue d'Or Sisteronaise,
et qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le sous- réf t de Castellane
instophe DUVERNE
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35 L'ÉCHANGE, L'ENTRAIDE, LA RÉC
Profil de l'étape
Dimanche 05 juillet2ème étape :
CLM Monetier Allemont w Rourebeau : 9.9km en ligne
lJ
610
600
cl" 590
580
rt, .. 570
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Parcours
Rourebeau
Règlement du GP des Mutuelles de France — Pays Laragnais et Sisteronais MàJ :11/03/2016 - 8 -
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700
600
500
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L'ÉCHANGE, L'ENTRA/DE, LA RÉCIPROCITÉ
samedi 04 juillet 2015
Grand prix des Mutuelles de France
..
SISTERON - Le POET
Longueur circuit 97,4 km Longueur course 96,1 km
Uoyen nes horaies
Itinéraire Routes Dist Otrnul Cumul course Reste course 38 km/h 40 krn/h 42 km/h Voiture Salais Observations AR
Sisteron lias 0,0 km 14:00 14:00 14:00 14:00 crreal 496
Carrefour de la poste N85 0,1 km 0,1km 14:00 14:00 14:00 14:00 491 -
Rond point Gabert 1485 0,8 km 0,9 km 14:112 14:02 14:02 14:02 474 -
CarreforiR eiers D948 0,2 km 1,1 km 14:02 14e2 14:02 14:02 467 -
Pont sNc.e 13948 0,2 km 1,3 km 0,0 km 96,1 km 14:03 14:03 14:03 14113 trlz.r.rt i'_1 472 +
Carrefour Le Virait 13948 3,0 km 4,4 km 3,0 km 93,0 Fan 14:08 19:08 14:08 14e8 483 +
Ratiers D948 5,1 km 9,4 km 8,1 km 88,0 km 14:17 14:16 14:16 14:18 552 +
Carrefour Vallée de la Uéouges D942 5A krn 14,8 km 13,5 km 82,6 km 1425 1424 1423 1427 530 -
Larag ne 5,2 km 20,0 km 18,7 km 77,4 km 1434 1412 1431 1416 556 +
Rond point nationale 1322 0,6 km 20,6 km 19,3 krn 76,8 kri 14 ..5 1413 1432 1417 561 +
Carrelar Npaix D151L 3,0 km 23,6 km 22,3 km 73,8 km 14:40 14:38 143 7 14:43 604 +
Upaix D151L 1,9 km 25,5 km 24,1 krn 71,9 len 14:46 14:44 14:42 14:49 GPI/ 723 +
Carrefour 13151-D51 1,5km 27,0 km 25,6 km 70,5 km 14:48 14:45 14:43 14:51 652 -
Carrefour D51-D942 13942 4,5 km 31,5 km 30,2 km 65,9 km 14:54 14:51 14:49 14:58 578 -
Ecok tzter 1)942 2,3 km 33,8 km 32,4 km 63,6 km 14:58 14:55 14:53 15:03 RUSH 617 +
Carrefour D942-D21 D21 6,4 km 40,1 km 38,8 km 57,3 km 15:08 15:05 15:e 15:14 605 -
Carrefotr Veutavon 1)21 0,4 km 40,5km 39,2 krn 56,9 km 15:09 15:06 15:03 15:15 631 +
Carrefour route du canal 1,6 Fan 42,2 km 40,8 fan 55,2 km 15:11 15:08 15:05 15:17 570 -
Carrefotrroute de Rorrebeau 6,0 km 48,2 km 46,8 Fan 49,3 km 1521 15:17 15:13 1527 576 +
Carreforr 1321 1321 0,6 km 48,8 km 47,4 km 48,7 km 1522 15:18 15:14 15.29 592 +
Canefotr D151-D51 D21 1,3 km 50,1 km 48,8 km 47,3 km 1525 1521 15:17 15C2 epe 652 +
Carrefour 1351.-D942 13942 4,6km 54,6 krn 53,3 km 42,8 Fan 1512 1527 1523 1539 578 -
Ecole taler 11942 2,3 km 56,9 km 55,6 km 40,5 km 1516 1511 1527 15:44 0555 c 617 +
Carrefrxr D942-1321 1)21 6,4 km 63,3 km 62,0 km 34,1 San 15:46 15:40 1516 15:54 605 -
Carrefrxr Vectavon 1321 0,4 km 63,7 km 62,4 km 33,7 km 15:47 15:42 1517 15:56 631 +
Carrehxrr route du canal 1,6 km 65,3 km 64,0 km 32,1 km 15:49 15:44 159 158 570 - Carrefour route de Rourebeau 6,0 km 71,3 km 70,0 km 26,1 km 15:58 15:53 15:47 1618 576 +
Carrefixa- D21 1)21 0,6 km 71,9 km 70,6 km 25,5 krn 16:00 15:54 15:48 16:10 592 +
Carrefour 13151-1351 1321 1,3 km 73,2 km 71,9 krn 24,2 km 16:03 15:57 15:51 16:13 1.,' ,P il 652 +
Carreforr 1351-0942 D942 4,5 km 77,8 krn 76,4 Fm 19,6 Irrn 16:09 16:03 15:57 1620 578 -
Eccde taxer 13942 2,3 km 80,1 km 78,7 km 17,3 Fcrn 16:13 16:07 16:01 1624 RUSH 617 +
Carrefour D942-1321 1321 6,4 km 86,4 km 85,1 km 11,0 km 1623 16:16 16:10 16:35 605 -
Carreforr Venta vo n 1321 0,5 krn 86,9 km 85,6 krn 10,5 km 1625 16:17 16:11 16:37 631 +
Carrefour route du canal 1,5 km 88,5 km 87,1 krn 8,9 km 1626 16:19 16:13 16:39 570 -
Carrefoir route de Rotrebeau 6,0 km 94,4 km 93,1 km 3,0 km 1616 1628 1621 16:49 576 +
Carrefotr D21 0,6 km 95,01m 93,7 km 2,4 km 16:37 16:29 1632 16.50 592 +
Canrefour D22 1,1 km 96,2 km 99,8 km 1,2 Fan 1619 16:31 1624 16.52 587 -
Le Po'ét 1,2 km, 97A km 96,1 km 0,0 km 16:41 163 1626 16;54 An1i(x 590 +
Profil de l'étape
Parcours
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L'ÉCHANGE, L'ent-rRAiDE, LA RÈCIPROCITE
dimanche 03 juillet 2016
Grand prix des Mutuelles de France
Monétier-Allemont - Upaix
Longueur circuit 114,8 km Longueur course 113,2 km U °veines horaires
Itinéraire Routes Dist Qinul Caen id COIN. Resta COM{ 3.0 kmfh 40 km/11 42 baidh Voilure Ltdais Observations AX
Lionel er-Al emont D104 0,0 km 0,0 km 0,0 km 113,2 km 14:30 14:30 14:30 14:30 départ 649
Croisement D104434 134 1,6 km 1,6 km 0,0 km 113,2 km 1435 14:35 14:35 14:35 départ reel 673 +
There 134 7,3 km 11,8 km 7,3 Fan 106,0 km 14:45 14;46 14:45 14:47 672 -
Croisement 114-D304 D304 0,3 km 17,1 km 15,6 km 97,7 km 14:59 14:5/ 14:56 15:01 500 -
Croisem ent 13304-13804 mei 3,0 km 20,1 ku 10,6 km 94,7 km 15:04 16:02 15:01 15:06 524 +
Croisement 13804-D951 13951 0,2 km 20,3 km 18,8 km 94,5 km 15:04 1502 15:01 15:06 510 - Croisern ent 13951-D1 Dl 9,4 km 29,7 km 20,1 km 85,1 km 1520 1518 15:16 15:24 634 +
Clain enserre DI 2,9 km 32,6 Jun 31,0 km 112,2 Fan 1525 1523 15:21 15:30 RUSH 572 +
Le Focest-bicour Dl 6,6 km 39,1 km 37,5 km ' 75,7 km 15:38 15:35 15:32 15:43 819 +
Bayon DI 2,5 km 41,5 km 40,0 km 73,2 km 15;43 15:39 15:36 15:48 879 +
Coi des Sages Dl 6,0 km 41,6 km 46,0 km 67,2 fan 15:58 16:54 15:50 16:05 CPU 1180 +
Croisem ent 131-D951 a pesta 3,0 km 60,6 km 49,0 km 64,2 km 16:01 15:67 15:53 16:09 989 -
Croisement Bellafairr D951a 3,2 km 63,0 km 62,3 Fon 61,0 km 16e5 16:01 15:67 1613 050 -
Crvisern ent D951-13951a D951 1,0 km 64,8 km 63,3 km 60,0 km 16:06 16:02 15:50 1614 035 -
Gigots D951 0,9 km 65,8 km 64,2 km 69,0 km 16:09 1604 16:00 16:17 072 +
Coi du Saireaut D951 3,1 km 50,91an 67,3 km 66,9 km 1615 1610 16:06 16:24 GPL* 905 +
Faucon du Cake 13951 3,6 km 62,6 km 60,9 km 62,3 km 1620 1515 1610 15:29 071 -
Le Caire 13951 4,3 km 66,8 km 65,2 km 48,0 km 1626 1620 1615 16:35 785 -
La Witte du Caire D951 3,4 fun 70,2 km 60,6 km 44,6 km 16:30 1625 1619 16:40 708 -
Cruiser] eut D9514/104 13104 0,0 km 71,0 Fan 69,6 km 43,7 fan 16:32 1626 1621 16:42 699 -
C(At do /lave D104 1,1) km 72,9 km 71,3 km 41,9 km 16:37 1630 1625 15:47 CPU 796 +
Croisement 13104-D304 0304 2,0 km 75,7 km 74,1 km 391 km 16:42 16:35 16213 16:52 832 +
SigoYef 0304 6,1 km 00,8 km 79,2 km 34,0 Fan 16:49 15:43 16:37 17:01 en - Cruisement13304-06.54 13654 1,6 km 92,3 km 80,7 kin 32,5 km 16:61 16:44 16:38 17:03 722 -
Crois em ait D6541)-{ D4 2,6 km 84,8 krn, 113,3 km 30,0 km 16:53 16:47 16:40 17:05 622 -
Theze D4 3,1 km 07,9 km 66,3 km 26,9 Fan 1699 16:52 16:45 17:11 RUSH 672 + Croisem ont D104-04 11104 6,7 km 94,6 km 93,1 km 20,2 km 1710 17;02 16:55 11:23 673 1-
Unnéter--Alernont 13104 1,5 km 96,1 km 94,6 km 10,7 Fan 1712 17a34 16:57 17:26 649 -
Croisement13104-D9-12 D942 0,5 km 96,6 km 95,1 km 10,21m 1713 17:05 16:68 17:26 663 +
Cruisern erg D942-D51 D51 12,1 km 100,7 km 107,1 km 6,1 km 17:32 1723 1715 17:47 578 4-
CroiSem ent D5143151L D151L 4,6 km 113,3 km 111,7 Fan 1,6 km 17:40 17:31 17:23 17:66 663 +
Upaix D151 L 1,5 km 114,8 krn 113,2 km 0,0 km 17:44 1735 17:26 18:00 Arrivée 727 4-
Profit de l'étape
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Parcours
Règlement du GP des Mutuelles de France - Pays Laragnais et Sisteronais MàJ :11/03/2016
39 Liste des Signaleurs
Nom Prenom Adresse N° de Permis
VEGA François 4 lot coteau de survieu 04310 Peypin 605937
TRABUC Michel Le village 04200 Sigoyer 76774
ESPITALIER Pierre 36 Avenue Delattre de Tassigny 04200 Sisteron 5846
ROCHEBRUN René Avenue Routes Claouses 04700 Oraison 54170
MERIEN Thierry 8 rue Pasteur 04160 St Auban 54160
DA SILVA Rui lot La Rhode Av abel pin 04700 Oraison 841213310384
HUMBERT Christine 3 chemin de la Sube 04300 St Maime 820468210316
HUMBERT Christophe 3 chemin de la Sube 04300 St Maime 820168210398
HUMBERT Lionel 3 chemin de la Sube 04300 St Maime 091004300019
FIGUIERE Alain 2 rue de la Gineste 04160 Chàteau Arnoux 821076301550
MIENS Christian 8 Rue des Oliviers 04130 Voix 55312
MESSY Patrick lot Correards 05300 LARAGNE MONTEGLIN 8308891102288
BERNARD Auguste 420 Chemin des Gervais Celony 13090 Aix en Provence 770176300406
GAYAUD Daniel RN 85 05300 Eyguians 52552
LECUYER Laurent St Pancrace 04700 Oraison 860993220551
DOURIEZ Michael Cité EDF 05300 Curbans tallard 08081301734
BORGNA Michel 514 Le Clot de Bouichard 04180 Villeneuve 59872
DELPLANQUE Alain 27 lot La Musardière 04100 MANOSQUE en attente de l'avoir voirnumero sur demande tour de Haute Provence
JOURDEN Henri La Resistante Le Village 04250 Bayon 51264
GRIMAUD Christophe Villa Costello 04000 Digne les Bains en attente de l'avoir voirnumero sur demande tour de Haute Provence
MARTINEZ Christian 67 r Elie Ricard 84120 PERTUIS en attente de l'avoir voirnumero sur demande tour de Haute Provence
MARTIN Jean Claude 42 r Platrière 04000 DIGNE LES BAINS en attente de l'avoir voirnumero sur demande tour de Haute Provence
ICARD Roger 16 chem Belvédère 04000 DIGNE LES BAINS en attente de l'avoir voirnumero sur demande tour de Haute Provence
JACOB Michel 23 Rue du Cde Wilmart 04200 SISTERON 499586904
ROSSIT Gilbert Oraiosn 62772 Liberté • Égalité • Fraternité
ItÉruntQuE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
Service de la réglementation
affaire suivie par : Christelle DALLAPORTA
Tél : 01.92.36.77.42 - Fax : 04.92.75.39.19
Courriel : ehristelle,dallaportarealpes-de-hautei provence.gotiv.fr Forcalquier, le 27 juin 2016
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2016-179-00
autorisant le déroulement d'une manifestation pédestre
dénommée « 1ère édition de la Nocturne des 2 tours de Volonne»,
le samedi 9 juillet 2016, sur le territoire de la commune de Volonne
LA SOUS-PRÉFÈTE DE FORCALQUIER
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1, L411-3, L411-6, L411-7, R411-1, R411- 5, 8411-8, 8411-10 à R411-12, R411-29 à R411-32 ;
Vu le Code du Sport et notamment les articles R 331-6 à R 331-45 ; A331-2 à A331-25, A331-32 et A331-37 A331-42 ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L362-1 à L362-8, R362-1 à 362-5 et R414-19 à R414-26 ;
Vu le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-342-024 en date du 8 décembre 2015 fixant l'organisation et les attributions des services de la préfecture des Alpes de Haute Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-025-002 du 25 janvier 2016 donnant délégation de signature à Madame Fabienne ELLUL, sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier ;
Vu l'arrêté municipal n°63-6-C.16/2016 pris par Madame le Maire de Volonne, le 6 juin 2016, portant autorisation de voirie et d'occupation temporaire du domaine public communal le jour de la manifestation ;
Vu le dossier en date du 26 avril 2016, présenté par Monsieur Marc BEVILACQUA, co-président de l'association « Déclic 04», en vue d'être autorisé à organiser une manifestation pédestre dénommée « 1' édition de la Nocturne des 2 tours de Volonne », le samedi 9 juillet 2016, sur le territoire de la commune de Volonne ;
Vu les règlements de la Fédération Française d'Athlétisme et de l'épreuve concernée ;
Vu l'attestation d'assurance MME' du 12 mai 2016 ;
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARI) - BP 32 - 04300 FORCALQUIER CEDEX - tel : 0;1 92 36 72 00- Fax : 04 92 75 39 19 horaires d'ouverture nu publie : de 9h00 A 121100 et de 13h30 A 16h30 - http://www.alpes-de-haute-provenee.prefgouv.fr 41 Vu les avis de Madame le maire de Volonne, Monsieur le Président du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence, Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Madame la Directrice Départementale des Territoires, Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence et Monsieur le Chef du service départemental de l'Office National des Forêts ;
Vu l'avis favorable délivré par la Commission Départementale des Courses Pédestres Hors Stade en date du 10 juin 2016 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Forcalquier ;
ARRÊ TE :
ARTICLE 1 : Monsieur Marc BEVILACQUA, co-président de l'association « Déclic 04», est autorisé à organiser, sous son entière responsabilité, une manifestation pédestre dénommée « édition de la Nocturne des 2 tours de Volonne », le samedi 9 juillet 2016, de 21h30 à 23h30, sur le territoire de la commune de Volœme, selon les modalités suivantes :
Description sommaire de la manifestation : course pédestre hors stade et nocturne, ouverte à toute personne âgée d'au moins 16 ans (autorisation parentale obligatoire pour les mineurs), titulaire d'une licence, soit de la FFA, soit de la FFTRI, FSGT, UFOLEP, FSCF et RAO sur laquelle est mentionnée « apte à la course à pied / à l'athlétisme en compétition » ou munie d'un certificat médical de non contre indication à la pratique de la course à pied en compétition daté de moins d'un an, se déroulant sur un parcours en boucle d'une longueur de 10,4 kilomètres, empruntant des voies communales, sentiers et chemins forestiers, au départ et à l'arrivée situés place de la mairie de Volonne (200 participants maximum).
Particularité : La manifestation se déroule dans une commune classée à risque fort, au regard de l'aléa « feu de forêt » et durant une période « très dangereuse » selon la réglementation DFCI (Défense de la Forêt Contre les Incendies). Elle traversera la forêt domaniale des Pénitents et utilisera également un tronçon (le la piste forestière de Tigne, non fermée à la circulation publique.
ARTICLE 2: L'organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'État, du Département, des communes que des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnées sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de l'épreuve précitée. Il devra en outre s'assurer de l'autorisation de passage sur toutes les propriétés publiques et privées traversées et tenir ces autorisations à disposition de tout contrôle. Aucun recours contre l'État, le Département ou les communes ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents ou aux tiers au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
ARTICLE 3: L'organisateur et les concurrents devront respecter le règlement et les normes de sécurité édictés par la Fédération Française d'Athlétisme, de laquelle la manifestation envisagée dépend.
Le dispositif de sécurité et de secours prévu par l'organisateur devra être strictement appliqué et rester en place durant la totalité de l'épreuve. Il comprendra au minimum :
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32- 04300FORCALQUIER CEDEX - RI :04 92 36 72 00- Fax: 04 92 75 39 19 horaires d'ouverture au publie : de 9h00 à 121100 et de 13100 A 161130 - lipp://www.alpes-de-hante-proveuee.preCeouv.fr
42 Assistance de sécurité :
- responsables de la sécurité : Monsieur Franck GHISALBERTI, muni de la liste des téléphones portables des signaleurs,
- responsable technique : Marc BEVILACQUA
- 23 signaleurs et 26 aides signaleurs repartis en binôme sur 12 postes de sécurité, - ouverture et fermeture du parcours assurée par des membres de l'association « Déclic 04 », aidés par les membres de l'association « Aventure Sports Raid 04 »,
- transmission par téléphones portables,
- présence de rubalise et de panneaux directionnels fluorescents tout au long du parcours - zone de départ/arrivée sécurisée et aménagée par des barrières,
- deux 4X4 utilisés pour le transport du ravitaillement et des signaleurs qui devront impérativement respecter les restrictions mentionnées en article 9 ci-dessous,
- briefing des concurrents avant le départ,
- deux postes de ravitaillement,
- information des riverains par voies informatiques, d'affichage et presse.
Assistance médicale
- deux postes de secours : un au point de départ/arrivée et l'autre à mi parcours, - un médecin : le docteur Patrick GOURE,
- une convention avec la Croix Rouge Française pour la mise en place d'un dispositif prévisionnel de petite envergure comprenant 6 secouristes, munis de matériel de premiers secours dont un défibrillateur automatisé externe et d'un véhicule de premiers secours à personnes.
Le responsable des secours veillera systématiquement à réaliser une régulation médicale avec le médecin régulateur du SAMU, en cas de prise en charge d'un blessé ou malaise, ne demandant de moyen de secours supplémentaire.
Le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin du SAMU et selon ses recommandations.
Le centre de secours et d'intervention de Château Arnoux Saint Auban, ainsi que le service des urgences de l'hôpital de Sisteron seront informés par l'organisateur du déroulement de la manifestation.
En cas d'intempéries, la course devra être annulée ou reportée.
ARTICLE 4 : L'organisateur et son équipe devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre un accès et une évacuation rapide des services de secours qui resteront toujours prioritaires. Ils devront effectuer la mise en place des éléments de sécurité, notamment à tous les carrefours et points stratégiques (barrières de protection, panneaux, fléchages et informations) avant l'arrivée des concurrents et du public.
ARTICLE 5 : Tous les signaleurs, munis de panneaux K10, de fanions de type K1 et porteurs de gilets haute visibilité à la norme NF, devront être en liaison radio ou téléphonique avec l'organisateur de la manifestation, le responsable de la sécurité, le médecin et les secouristes, à tout moment et en tous points afin de pouvoir transmettre l'alerte en cas de besoin. Ils seront positionnés aux points particulièrement dangereux, notamment au départ et à l'arrivée, ainsi qu'aux différents carrefours et intersections. Ils assureront la sécurité des traversées des voies ouvertes à la circulation et la régulation de l'épreuve tout au long du parcours.
ARTICLE 6 : L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants et des autres usagers.
Il devra en outre se conformer aux dispositions qui seront prises par les autorités publiques en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique. Les forces de l'ordre territorialement compétentes SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER 3 PLACE MARTIAL SICARD - BI' 32- 01300 FORCALQUIER CEDEX - 651: 01 92 36 72 00- Fax 01 92 75 39 19
horaires d'ouverture mi public : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - hup://www.alnes-de-haute-urovence.pref.gouv.fr
43 effectueront une surveillance dans le cadre normal de leur service et si aucune mission prioritaire n'y fait obstacle.
Les frais occasionnés par la mise en place du service d'ordre seront à la charge de l'organisateur (gendarmerie, pompiers, secouristes).
ARTICLE 7 : Les participants ne disposant pas de l'usage privatif de la route, devront se conformer strictement aux prescriptions du Code de la Route et n'emprunteront jamais plus de la moitié de la chaussée. Une signalisation routière adaptée, permettant une information appropriée des usagers de la route et des riverains sur les perturbations de la circulation, devra être installée préalablement à 1 ' épreuve.
ARTICLE 8 : L'emploi du feu est strictement interdit. La réglementation sur l'environnement, ainsi que la législation en vigueur sur la défense des forêts contre l'incendie devront être respectées et transmises aux participants, notamment les arrêtés préfectoraux suivants : ➢ n°2013-1472 modifié par l'arrêté préfectoral n°2013-1681 du 30 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et portant réglementation de l'emploi du feu, • n° 2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et des espaces ❑ aturels,
➢ et n° 2013-1697 du ler août 2013 portant réglementation de l'accès et de la circulation clans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantation en prévention du risque d'incendie. L'organisateur informera les compétiteurs et le public des risques de feux de forêt et rappellera l'interdiction de fumer et d'allumer des feux dans les espaces sensibles. Il demeurera responsable de tous dommages causés sur les chemins forestiers.
ARTICLE 9 Les concurrents emprunteront uniquement des chemins et des sentiers existants. La loi n°91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du Code des Communes, la circulaire ministérielle du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels, ainsi que les arrêtés préfectoraux et communaux s'y rapportant devront être respectés. L'usage de tout engin motorisé clans les massifs forestiers, sur les sentiers de randonnées (balisés ou non), ainsi qu'en dehors des voies autorisées à la circulation publique est strictement interdit (y compris pour le balisage/débalisage, l'ouverture et la fermeture de la course, la collecte des déchets et ou encore pour les membres de l'organisation devant se rendre sur leurs postes si ceux-ci sont situés hors des voies autorisées à la circulation publique).
ARTICLE 10 le jet d'imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique, ainsi que le marquage au sol et, notamment l'utilisation de peinture, y compris de la peinture biodégradable ou biodéfragmentable, sont formellement interdits.
Aucune signalisation indiquant les parcours ne devra être apposée sur les supports de panneaux directionnels et de police.
Un balisage à caractère mobile et éphémère est préconisé (uniquement avec rubalise, flèches cartonnées et piquets aux carrefours sensibles, pas de clous dans les arbres). Il devra être posé dans les 48 heures avant l'épreuve et enlevé immédiatement après celle-ci. Le fléchage devra être distinct de celui des chemins de randonnées.
L'organisateur et son équipe seront responsables de la préservation des espaces naturels et de la conservation en état de propreté et de sécurité des lieux traversés (enlèvement de toute indication ainsi que des détritus abandonnés sur le parcours et les zones de ravitaillement immédiatement après l'épreuve). À ce titre, l'organisateur organisera la collecte des déchets des concurrents et du public en matérialisant une zone de délestage sur l'itinéraire et en avertissant les concurrents de leurs obligations en la matière.
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL S1CARD -13P 32 - 04300 FORCAI.QUIER CEDEX - té' : 04 92 36 72 00 - Far 04 92 75 39 19 horaires d'ouverture au publie : de 9h00 A I2h00 et de 13h30 A 16630 - http://www.alpes-de-haute-provence.prereouv. rr
44 ARTICLE 11 : L'organisateur, les concurrents et les spectateurs respecteront l'arrêté municipal susvisé, ainsi que toute autre décision, en lien avec la manifestation, prise par Madame le maire de Volomie.
ARTICLE 12 : La présente autorisation n'est définitive que si la police d'assurance susvisée, répond en tous points aux obligations prévues par la réglementation.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté peut faire l'objet de recours dans les cieux mois, devant le Tribunal Administratif de Marseille — 22,24 rue Breteuil — 13281 MARSEILLE cedex 06. Dans ce cas, pour être recevable, le recours, établi en 3 exemplaires, doit mentionner le nom, le prénom et l'adresse du requérant, l'exposé bref des motifs pour lesquels l'annulation ou le sursis de l'arrêté est demandé. Une copie de l'arrêté doit être jointe à la requête.
ARTICLE 14 : Madame le Maire de Volonne, Monsieur le Président du Conseil Départemental, Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Madame la Directrice Départementale des Territoires, Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, Monsieur le Chef du service départemental de l'Office National des Forêts et Madame la Sous-Préfète de Forcalquier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Marc BEVILACQUA, co-président de l'association « Déclic 04», à Monsieur le Chef du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Pour la Sous-Préfète et par délégation
la Secrétaire Générale
Valérie VINCHENEUX
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32- 01300 FORCALQUIER CEDEX -161: 01 92 36 72 00 - Fax : 01 92 75 39 19 horaires d'ouverture nu public : de 9h00 à 121100 et de 131130 à 16h30 bp://www.alues-de-baute-provence.prersouv.fr
45 VOLONNE - 04290
04 12 G4 07 57
r•nx 04 S2 G4 44 41
. Le MAIRE de la Commune de VOLONNE,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les
articles L2122A et suivants ;
- VU le Code de la route et notamment les dispositions relatives à la
circulation routière et applicables à tous les usagers de la route;
- VU la loi n°89-413 du 22 Juin 1989 et le décret n° 89-631 du 4 Septembre
1989 relatif au code de la voirie routière;
- VU la demande (en date du 06/06/2016) d'autorisation de voirie présentée
par les organisateurs du Trail nocturne des 2 tours et temporaire d'occupation du Domaine Public communal en sa faveur, pour l'organisation de cette manifestation (le Samedi 09 Juillet 2016: Dc
21h30 à23130);
- Considérant qu'a l'occasion de cette manifestation, il y a lieu de prescrire toutes les mesures de nature à assurer la sécurité, le bon ordre et la commodité du passage sur les places et voies publiques et que la circulation doit être réglementée sur les voies communales pendant la durée de la manifestation : Trail nocturne des 2 tours ;
ARRETE:
Temporaire du domaine public Communal, à VOLONNE).
ARRETE MUNICIPAL N° 63-6-C.16/2016
(Arrêté d'autorisation de voirie et occupation __ _
MAIRIE
Il
1 I
Le Maire
. 11
. ARTICLE ler : Les organisateurs du Trail nocturne des 2 tours sont autorisés à occuper le domaine public communal : Place Charles DE GAULLE (en totalité) afin d'y accueillir les participants de cette manifestation;
.ARTICLF, 2e": Le Samedi 09 Juillet 2016 de 21h30 à 23h30, la circulation et le stationnement dans le village seront perturbés pendant toute la durée de la manifestation sportive : Trail nocturne des 2 tours :
- Cours Jacques Pardon (Partie haute) ;
- Quartier Saint-Martin ;
- Avenue Jean Moulin ;
- Rue de viére ;
- Rue Latil Mathieu ;
.ARTICLE en" : Le stationnement de tout véhicule sera interdit :
>Place « Charles de gaulle » (en totalité): Le Samedi 09 Juillet 2016: De 13h30 à 23h30);
.ARTICLE en" : Une signalisation sera mise en place par les organisateurs, responsable de la manifestation.
La circulation devra être rétablie sur l'ensemble de la chaussée dès la fin de la manifestation. La présente autorisation est valable le Samedi 09 Juillet 2016 de 21h30 à 23H30. Le demandeur assurera seul la signalisation et la sécurité des lieux , à l'aide de barriéres et de bandes réfléchissantes aux extrémités de la voirie.
64
_ARTICLE Sn`: Par dérogation aux articles précédents, ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules d'incendie, de secours.
SUITE-/-A.-Municipal-N°63-6—C71-6/2016)--
ARTICLE 6an" : Le demandeur devra sc conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière.
.ARTICLE 7 1"`: L'A.S.V.P, est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à :
- Organisateurs du TRAIL : Nocturne des 2 Tours;
- M. Le Cdt. de la Brigade de GENDARMERIE de & à CHATEAU-ARNOUX / SAINT-AUBA1I;
- Mr le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de et à CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN;
-Publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles sur le territoire de la Commune de VOLONNE.
. FAIT à VOLONNE. le Six .Tuin Deux Mille Seize.
O Décision exécutoire f le 06 Juin 2076 (Suite à l'affichage, en Mairie, du présent
arrêté ; celui-ci étant exclu des actes administratifs transmissibles au Représentant de l'Etat,
chargé du contrôle de légalité).
0Délois et voies de recours : Conformément aux dispositions du Code de Justice
Administrative, la présente décision peut étre déférée devant le Tribunal Administratif
compétent (de MARSEILLE) dans un délai de DEUX MOIS, à compter de sa publication. Elle
peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
- Route de « La Calade) ;
- Place Amiral Peyron ;
- Rue de la liberté ;
- Rue de la république ; 9) EYNOUZ Christian
10) LADDAJ Aziz
11) NOEL Xavier
12) NOEL Annie
13) MINK Fabrice
14) ROUX Thierry
15) KROHIN Valérie
16) JULIEN Laurie
17) BOURRET François
1S) BOURRET Hélène
19) HASNIOU Jacqueline
20) RISTORCELLI Magali
21) GALLIOT Jean Michel
22) MOURET François
23) MOURET Hélène
24) RICHAUD Cécile
25) BARES Béatrice
26) NICOLE DANIELE
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V
ASSOCIATION DECLIC 04
Régie par la loi 1901
Montée des Oliviers
04160 l'ESCALE
Enregistré sous le N" 0 044000357
Affiliation F.S.G.T— N° 14 0 1 16S
Agrément DDJS: N° S/04/2006 147
Téléphone : 04 92 64 I S 55 (après 19h)
Responsable Technique : Marc Bévilacqua
Responsable sécurité des parcours : Franck GIIISALBERTI
Personnes contacter : Portable : 06 80 02 26 23 (Marc)
Personne it contacter : Portable : 06 17 55 37 86 (Franck)
SECURITE - ler EDITION 2016
«LA NOCTURNE DES 2 TOURS A VOLONNE »
Epreuve pédestre de course de Montagne
Liste des signaleurs bénévoles titulaires du permis de conduire
1) MATHIS François : N° 870604300105
2) GHISALBERTI Franck : N° S30204300005
3) CARMONA Martine : N° 960513301738
4) BEVILACQUA Marc : N° 750177120261
5) DAUMAS Didier : N° 821004300280
6) POTIER Jean Michel : N° 280250
7) BELLAMERI Mohamcd : N° 791004300097
S) PECOUL Michel : N°770904300235
9) GIRAUD François : N°8308043000226
10) COTELLI Georges : N°636492
Il) JULIEN Christian : N° 52052
12) CHABERT Jean Pierre: N° 790604300013
13) LOCKS Thimoty : 921204300151
14) PROUST Françis : N° 790137201159
15) MARTIN Rudy : N° 921106100300
16) HASNIOU Gcntina : 901104310060
17) AVRIL GUY : N° 31507
I S) GONCALVEZ Patrick : N° 930404300235
19) HENRY Annick : N° 781201200261
20) BIFANO Démaria : N° 570558300448
21) CARMONA Stéphane : $9040431011
22) ISNARD Brigitte : N° 530504300055
23) FERRIERE André : 750569130615
Liste des aides signaleurs bénévoles et ravitaillements
1) POTIER Henriette
2) JORDAN Pierre
3) KA.PMAN Jacques
4) URBAC Frédéric
5) AILLAUD Benoit
6) AILLAUD Fabienne
7) NICOLE Danièle
S) RAYNE J.Pierre
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Chaque signaleur sera accompagne
d'Un aide signaleur Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
Service de la réglementation
amure suivie par : Christelle DALLAPORTA
Té!: 04.92.36.77.42 - Fax : 04.92.75.39.19
Courriel : ehristelle.dallaportafialpes-de-haute-provence.gouv.fr Forcalquier, le 27 juin 2016
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2016-179-0g°
autorisant le déroulement d'une manifestation pédestre
dénommée « 8éme 'frai! nocturne de Corbières »,
le samedi 16 juillet 2016,
sur le territoire des communes de Corbières et Sainte Tulle.
LA SOUS-PRÉFÈTE DE FORCALQUIER
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1, L411-3, L411-6, L411-7, R411-1, R411- 5, R411-8, R411-10 à R411-12, 8411-29 à R411-32 ;
Vu le Code du Sport et notamment les articles R 331-6 à R 331-17-2 ; A331-2 à A331-4, A331-24 et A331-25, A331-37 A331-42 ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L362-1 à L362-8, L432-2 et 432-3, R362-1 à 362-5 et R414-19 à R414-26 ;
Vu le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-342-024 en date du 8 décembre 2015 fixant l'organisation et les attributions des services de la préfecture des Alpes de Haute Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-025-002 du 25 janvier 2016 donnant délégation de signature à Madame Fabienne ELLUL, sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier ;
Vu l'arrêté municipal provisoire n°14/2016, pris par Monsieur le Maire de Corbières, le 24 mars 2016 ;
Vu le dossier en date du 19 avril 2016 présenté par Monsieur Jean-Louis MOURET, président de l'Association « Animations et Festivités Corbiéraines », en vue d'être autorisé à organiser une manifestation pédestre dénommée «rie Trail nocturne de Corbières», le samedi 16 juillet 2016, sur le territoire des communes de Corbières et Sainte Tulle ;
Vu les règlements de la Fédération Française d'Athlétisme et de l'épreuve concernée ;
Vu l'attestation d'assurance GAN du 1" mars 2016 ;
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARD - 13P 32 - 04300 FORCALQUIER CEDEX - tél : 04 92 36 72 00- Fax : 04 92 75 39 19 horaires (l'ouverture au publie : de 9h00 à 121100 et de 13h30 à 16h30 - littp://%‘‘Nw.alpes-de-haute-provenee.pref.uouv.fr 49 Vu les avis de Messieurs les maires de Corbières et Sainte Tulle, Monsieur le Président du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence, Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Madame la Directrice Départementale des Territoires, Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence et Monsieur le Chef du service départemental de l'Office National des Forêts ;
Vu la saisine effectuée le 19 avril 2016 auprès de Monsieur le Directeur du Parc Naturel Régional du Luberon, restée sans réponse et valant autorisation tacite ;
Vu l'avis favorable du Comité Départemental des Courses Pédestre Hors Stade en date du 5 mai 2016;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Forcalquier ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Monsieur Jean-Louis MOURET, président de l'Association « Animations et Festivités Corbiéraines », est autorisé à organiser, sous son entière responsabilité, une manifestation pédestre dénommée « 8s0 Trait nocturne de Corbières », le samedi 16 juillet 2016, de 21h30 à 23h30, sur le territoire des communes de Corbières et Sainte Tulle, selon les modalités suivantes :
Description sommaire de la manifestation : course pédestre nocturne hors stade en boucle, ouverte à toute personne âgée de plus de 16 ans (350 participants maximum), soit licenciée de la Fédération Française d'Athlétisme (FFA) ou agréée FFA (FSCF, FSGT, UFOLEP, athlétisme ou Fftri), soit non licenciée munie d'un certificat médical de non contre indication à la pratique de la course à pied en compétition datant de moins d'un an, au départ et à l'arrivée situés devant la salle multi- activités de Corbières, comprenant une boucle de 1 kilomètre dans le village, puis un circuit de 13 kilomètres dans la colline environnante (piste communale du Picarlet puis pistes forestières domaniales). Les spectateurs, estimé à une centaine de personnes, devront rester cantonnés au village.
Particularités : L'itinéraire de cette course emprunte de façon importante des pistes forestières domaniales (pistes DFCI de Prévérent, du Trou du Loup et piste du Côteau Pelé) généralement interdites à la circulation publique et relevant de la compétence de l'Office National des Forêts, chargée de la police forestière. Il appartient à l'organisateur d'obtenir auprès de cet organisme, l'autorisation d'utilisation de son domaine et de se conformer strictement à ses prescriptions.
ARTICLE 2: L'organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'État, du Département, des communes que des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnées sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de l'épreuve précitée. Il devra en outre s'assurer de l'autorisation de passage sur toutes les propriétés publiques et privées traversées par l'itinéraire de sa manifestation et tenir ces autorisations à disposition de tout contrôle.
Aucun recours contre l'État, le Département ou les communes ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents ou aux tiers au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL S1CARD - I3P 32- 04300 FORCALQUIER CEDEX - Id : 04 92 36 72 00- Fax :04 92 75 39 19 horaires d'ouverture au publie : de 91100 à 121,00 et de 131130 A 161130 • littp://www.alpes-de-baure-provenee.ureigotiv.fr
50 ARTICLE 3 : L'organisateur et les concurrents devront respecter le règlement et les normes de sécurité édictés par la Fédération Française d'Athlétisme, de laquelle la manifestation envisagée dépend.
Le dispositif de sécurité et de secours prévu par l'organisateur devra être strictement appliqué et rester en place durant la totalité de l'épreuve. Il comprendra au minimum :
Assistance de sécurité :
—2 responsables du service de sécurité : Sandrine FRELON et Sylvain BUISSON, — 2 commissaires de course : Jean-Louis MOURET et Sylvain BUISSON,
— 5 signaleurs : Mesdames et Messieurs GHETTI, BLANC, RICHAUD, CIWETTA et ENCISO, — 2 points de ravitaillement,
— 2 motos ouvrant et fermant la course, dont l'usage sera limité conformément à l'article 9 ci- dessous,
—1 quad pour le ravitaillement, dont l'usage sera limité conformément à l'article 9 ci-dessous, —des VTT couplés avec les véhicules ouvrant et fermant la course afin de pouvoir encadrer les participants dans les zones interdites aux véhicules à moteur (la fermeture du parcours devra être systématique),
—parcours délimité et sécurisé au moyen de rubalise, bâtons et disques fluorescents et barrières de protection,
— couverture transmission par talkie-walkie et téléphones portables,
—port de la lampe frontale obligatoire.
Assistance médicale :
— convention avec la Croix Rouge Française, pour la mise en place d'un Dispositif Prévisionnel de Secours de petite envergure comprenant 4 intervenants secouristes munis de matériel de premiers secours dont un Défibrillateur Automatisé Externe,
—convention avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes de Haute Provence pour la mise à disposition, par l'intermédiaire du Centre de Secours de Sainte Tulle, d'un véhicule tout terrain et deux sapeurs pompiers qui devront être en liaison directe avec le Centre de Secours, —1 ambulance et son équipage de la SARL Ambulance Gryséliennes.
Le responsable des secours veillera systématiquement à réaliser une régulation médicale avec le médecin régulateur du SAMU, en cas (le prise en charge d'un blessé ou malaise, ne demandant de moyen de secours supplémentaire.
Le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin du SAMU et selon ses recommandations.
Le centre de secours et d'intervention de Sainte Tulle, ainsi que le service des urgences de l'hôpital de Manosque seront informés par l'organisateur dtt déroulement de la manifestation. En cas d'intempéries, la course devra être annulée ou reportée.
ARTICLE 4 : L'organisateur et son équipe devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre un accès et une évacuation rapide des services de secours qui resteront prioritaires. Ils devront effectuer la mise en place des éléments de sécurité, notamment à tous les carrefours et points stratégiques (barrières de protection, rubalise, panneaux, fléchages et informations) avant l'arrivée des concurrents et du public.
ARTICLE 5 : Tous les signaleurs, munis de panneaux 1(10, de fanions de type KI et porteurs de gilets haute visibilité à la norme NF, devront être en liaison radio et/ou téléphonique avec l'organisateur de la manifestation, les commissaires de course, les responsables de la sécurité, les secouristes, les ambulanciers et les sapeurs pompiers, à tout moment et en tous points afin de pouvoir transmettre l'alerte en cas de besoin. Ils seront positionnés aux différents carrefours et intersections et assureront la sécurité dés traversées des voies ouvertes à la circulation. SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARD - HP 32- 04300 FORCALQUIER CEDEX - tél :04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 75 39 19 horaires d'ouverture au publie : de 91100 à 121100 ci de 13h30 à 161130 - LSE/Avaaloes-de-haute-urovence.urereouv.fr
51 Les deux commissaires de course désignés par l'organisateur, assureront la régulation de l'épreuve tout au long du parcours, et seront placés aux points particulièrement dangereux, notamment au départ et à l'arrivée.
ARTICLE 6 : L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants et des autres usagers. Il devra effectuer de façon régulière, un pointage des coureurs afin de s'assurer qu'aucun n'est égaré ou blessé.
L'équipe organisatrice et les concurrents devront se conformer aux dispositions qui seront prises par les autorités publiques en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique. Les forces de l'ordre territorialement compétentes effectueront une surveillance dans le cadre normal de leur service et si aucune mission prioritaire n'y fait obstacle.
Les frais occasionnés par la mise en place du service d'ordre seront à la charge de l'organisateur (gendarmerie, pompiers, secouristes).
ARTICLE 7 : Les participants ne disposant pas de l'usage privatif de la route, devront se conformer strictement aux prescriptions du Code de la Route et n'emprunteront jamais plus de la moitié de la chaussée. Une signalisation routière adaptée permettant une information appropriée des usagers de la route et des riverains sur les perturbations de la circulation devra être installée préalablement à I ' épreuve.
ARTICLE 8 : L'épreuve se déroule en période DFCI durant laquelle une surveillance particulière de la forêt et des espaces naturels, en vue de les protéger des risques d'incendie, est mise en place. La date retenue pour cette manifestation se situe en période « très dangereuse » pour les feux de forêts, clans une commune classée parmi celles ou l'exposition au risque d'incendie est très forte. Par conséquent, l'emploi du feu est strictement interdit et la gestion de la sécurité, notamment en cas de vent fort, devra être rigoureuse.
La réglementation sur l'environnement, ainsi que la législation en vigueur sur la défense des forêts contre l'incendie devront être respectées et transmises à l'ensemble des participants, notamment les arrêtés préfectoraux suivants
> n°2013-1472 modifié par l'arrêté préfectoral n°2013-1681 du 30 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et portant réglementation de l'emploi du feu, > n° 2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et des espaces naturels,
> et n° 2013-1697 du ler août 2013 portant réglementation de l'accès et de la circulation clans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantation en prévention du risque d'incendie. L'organisateur informera les compétiteurs et le public des risques de feux de forêt et rappellera l'interdiction de fumer et d'allumer des feux dans les espaces sensibles. Il demeurera responsable de tous dommages causés sur les chemins forestiers.
ARTICLE 9 : Les concurrents emprunteront uniquement des chemins et des sentiers existants. La loi n°91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du Code des Communes, la circulaire ministérielle du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels, ainsi que les arrêtés préfectoraux et communaux s'y rapportant devront être respectés. L'usage de tout engin motorisé dans les massifs forestiers, sur les sentiers de randonnées (balisés ou non), ainsi qu'en dehors des voies autorisées à la circulation publique est strictement interdit (y compris pour le balisage/débalisage, l'ouverture et la fermeture de la course, la collecte des déchets, ou encore pour les membres de l'organisation devant se rendre sur leurs postes, si ceux-ci sont situés hors des voies autorisées à la circulation publique). A ce titre, les postes de contrôle et de ravitaillement devront être positionnés sur des lieux accessibles seulement par voies autorisées à la circulation publique.
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
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52 ARTICLE 10 :Le jet d'imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique, ainsi que le marquage au sol et, notamment l'utilisation de peinture, y compris de la peinture biodégradable ou biodéfragmentable, sont formellement interdits.
Aucune signalisation indiquant les parcours ne devra être apposée sur les supports de panneaux directionnels et de police.
Un balisage à caractère mobile et éphémère est préconisé (uniquement avec rubalise, flèches cartonnées et piquets aux carrefours sensibles, pas de clous dans les arbres). Il devra être posé dans les 48 heures avant l'épreuve et enlevé immédiatement après celle-ci. Le fléchage devra être distinct de celui des chemins de randonnées.
L'organisateur et son équipe seront responsables de la préservation des espaces naturels et de la conservation en état de propreté et de sécurité des lieux traversés (enlèvement de toute indication ainsi que des détritus abandonnés sur le parcours et les zones de ravitaillement immédiatement après l'épreuve). À ce titre, l'organisateur organisera la collecte des déchets des concurrents et du public en matérialisant une zone de délestage sur l'itinéraire et en avertissant les concurrents de leurs obligations en la matière.
Les traversées ou cheminement dans le lit vif des cours d'eau, concernés par l'itinéraire de la manifestation, se feront uniquement sur les ponts existants ou, à défaut, sur des passerelles provisoires mises en place préalablement par l'organisateur.
ARTICLE 11 : L'équipe organisatrice et les concurrents respecteront l'arrêté municipal susvisé, pris par monsieur le maire de Corbières, ainsi que toutes décisions qui pourraient être prises par Messieurs les Maires de Corbières et Sainte Tulle.
ARTICLE 12: La présente autorisation n'est définitive que si la police d'assurance susvisée, répond en tous points aux obligations prévues par la réglementation.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté peut faire l'objet de recours dans les deux mois, devant le Tribunal Administratif de Marseille — 22,24 rue Breteuil — 13281 MARSEILLE cedex 06. Dans ce cas, pour être recevable, le recours, établi en 3 exemplaires, doit mentionner le nom, le prénom et l'adresse du requérant, l'exposé bref des motifs pour lesquels l'annulation ou le sursis de l'arrêté est demandé. Une copie de l'arrêté doit être jointe à la requête.
ARTICLE 14 : Messieurs les Maires de Corbières et Sainte Tulle, Monsieur le Président du Conseil Départemental, Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Madame la Directrice Départementale des Territoires, Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, Monsieur le Chef du service départemental de l'Office National des Forêts et Madame la Sous-Préfète de Forcalquier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Jean-Louis MOURET, président de l'Association « Animations et Festivités Corbiéraines », à Monsieur le Directeur du Parc Régional du Luberon, à Monsieur le Chef du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Pour la Sous-Préfète et par délégation
la Secrétaire Générale
Valérie VINCHENEUX
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
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53 -ze
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ARRETE MUNICIPALE PROVISOIRE
FI' 14/2016
Objet : Sème Trail Nocturne.
Nous, Jean-Claude Castel, Maire de la Commune de CORBIERES.
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411-29 à R.411-32
Vu le décret n' 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale
des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté ministériel du
1er décembre 1959 modifié pris pour son application.
Vu l'arrêté interministériel du 20.10.1956, relatif aux polices d'assurances des épreuves
et compétitions sportives sur le voie publique,
Vu l'arrêté interministériel du 26.08.1992 portant application du décret n' 92-753 du
03.08.1992 modifiant le code de la route relatif à la sécurité des courses et épreuves
sportives sur les voies ouvertes à la drculation publique.
Vu la circulaire ministérielle NOR/INT/093/00158/C du 22.07.1993 relative à la sécurité
des courses et épreuves sportives sur la voie publique.
Vu la demande présentée le 22 Mars 2016 de l'Organisation Festive Corbièraine, en vue
d'être autorisée à organiser une course pédestre le 16 Juillet 2016 dans la Commune de
Corbières et la forêt domaniale.
Vu le règlement de l'épreuve.
Vu la police d'assurance Responsabilité Mlle Association Culturelle GAN souscrite
N-A00475 141401646 conformément aux dispositions de l'arrêté du 20.10.1956
susvisé.
ARRETONS
Article ler : MonsieurJean LOUIS MOURET Président de L'Organisation Festive Corbièraine, est
autorisé à organiser le 16 JUILLET 2016 de 21h00 à 23h30, sous son entière responsabilité, une
manifestation pédestre sur route et forêt domaniale dénommée Berne TRAIL NOCTURNE DE
CORBIERES, selon le parcours joint à la demande.
Article 2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des
décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures arrêtées par les services chargés de la
surveillance de la circulation.
Article 3 : Cette autorisation est subordonnée aux conditions suivantes :
les organisateurs devront être assurés auprès d'une compagnie admise contre les
risques éventuels par une police d'assurance couvrant expressément toutes les
réparations civiles auxquelles pourraient donner lieu les accidents causés aux
personnes et aux biens au cours des épreuves par ceux qui y prennent part y compris
ceux causés aux agents, fonctionnaires, militaires de tous grades, assurant le service
d'ordre et leur moyen de transport et déchargeant formellement l'Etat, les
départements, les communes et leurs représentants de toute responsabilité.
- les croisements de route devront être surveillés par des postes qui préviendront les
passants de l'arrivée des concurrents. Les carrefours dangereux feront l'objet d'une
surveillance particulière.
- le dispositif sanitaire suivant devra être mis en place pourtoute la durée de la
manifestation.
c> 2 postes de secours répartis le long du parcours
4,4 secouristes confirmés de l'A.D.P.C.04 disposant du matériel approprié et de
moyens de radiocommunication
'4. 1 véhicule sanitaire ASM
45 signaleurs
- les spectateurs seront cantonnés dans le village.
- la circulation des véhicules nécessaires à l'organisation de la course devra être réduite
au minimum en forêt
- l'organisateur devra veiller au contrôle des licences qui devront être en cours de
validité. Par ailleurs, les participants non licenciés devront être en possession d'un
certificat médical daté de moins d'un an, de non contre indication à la pratique de la
course pédestre en compétition
- toutes les mesures de sécurité devront être prises en matière de prévention contre les
incendies. Aucun feu n'est autorisé, pas d'artifices
- le jet sur la voie publique de prospectus, tracts, journaux, ou produits quelconques
lancés soit par les concurrents, soit par leurs accompagnateurs est rigoureusement
interdit. Les règles habituelles en matière de propreté, de respect des peuplements et
de l'environnement devront être appliquées.
- il est interdit de poser des panneaux et de coller ou de clouer des affiches dans
l'emprise du domaine public, en particulier sur les panneaux de signalisation ou sur les
arbres.
- les responsables de la manifestation devront mettre en place une liaison téléphonique
ou radio permettant d'alerter les secours depuis le lieu de l'épreuve.
Article 4: Les organisateurs devront se mettre en liaison avec le service de Police
Municipale pour fixer les modalités de mise en place des mesures de sécurité
nécessaires sur l'itinéraire dans la Commune.
En outre, ils devront prendretoutes dispositions préalables et nécessaires pour être en
mesure, en l'absence de gendarmes, d'assurer la sécurité de la course sur la totalité du
parcours afin d'éviter tout risque d'accident
Article 5: Les organisateurs prendront à leur charge les frais entraînés par la mise en
place des services d'ordre et de sécurité ainsi que les réparations des dommages et
dégradations de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances.
Article 6: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 26.08.1992 précité, les points
de passage sensibles devront impérativement faire l'objet d'une signalisation :
Les signaleurs majeurs, doivent être identifiables au moyen d'un brassard marqué
"course". Ils seront porteurs individuellement d'une copie de l'arrêté.
La société organisatrice est responsable des accidents qui surviendraient aux tiers du
fait de l'organisation de cette épreuve sportive. En aucun cas la responsabilité de
l'Administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra titre engagé contre
elle. Article 7 : La peinture utilisée pour le marquage éventuel des chaussées devra avoir
disparue, soit naturellement, soit par le soin des organisateurs, au plus tard 24 heures
après le passage de l'épreuve.
L'organisateur se chargera en outre du ramassage des détritus susceptibles d'être
abandonnés sur les lieux de passage de la course.
Le balisage éventuel à l'intérieur du massif forestier devra impérativement être enlevé
à l'issue de l'épreuve.
Article 8 : Les sociétés qui ne respecteraient pas ces prescriptions pourraient
indépendamment des sanctions pénales encourues, se voir refuser à l'avenir toute
autorisation de l'espèce.
Article D : Le stationnement et la circulation des véhicules de tous genres Avenue
Fréderic Mistral seront interdits de 20h00 à 23h30 le Samedi 16 juillet 2016. Tout
véhicule en infraction sera mis en fourrière immédiatement
Article 10 : Le présent arrêté abroge et remplace, toutes les dispositions antérieures
qui seraient contraires au présent arrêté.
Article 11: Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Manosque, la Police
Municipale. Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Mairie et notifié sous la
forme administrative à l'organisateur.
Falt à CORBIERES, le 24 Mars 2016
Le Maire,
Jean-Claude CASTEL 56 .«14[1111M
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- Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
Service de la réglementation
affaire suivie par : Christelle DALLAPORTA
Tél : 04.92.36.77.42 / Fax : 04.92.75.39.19 Forcalquier, le 23 juin 2016 Courriel : christelle.dallaporta@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2016-175-013
agréant Monsieur Georges SENO
en qualité d'agent agréé
pour constater le non-paiement du péage autoroutier
pour la société Vinci Autoroutes / ESCOTA
LA SOUS-PRÉFÈTE DE FORCALQUIER
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.130-4 8°, L.130-7, R130-8, et R.421-9 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-342-024 du 8 décembre 2015 fixant l'organisation et les attributions des services de la préfecture des Alpes de Haute Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-025-002 du 25 janvier 2016, donnant délégation de signature à Madame Fabienne ELLUL, sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier ;
Vu la commission délivrée par Monsieur Mathieu LISBONIS, directeur régional Var-Côte d'Azur de la société Vinci Autoroutes — ESCOTA, à Monsieur Georges SENO, par laquelle il lui confie la constatation par procès-verbal des contraventions pour défaut de paiement du péage autoroutier ;
Vu la demande en date du 2 juin 2016 par laquelle Monsieur Mathieu LISBONIS, directeur régional Var-Côte d'Azur de la société Vinci Autoroutes — ESCOTA, sollicite l'agrément de Monsieur Georges SENO en qualité d'agent agréé aux fins de constater les infractions de non-paiement au péage autoroutier,
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Forcalquier ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Georges SENO, né le 16 février 1959 à Saint Raphaël (83), domicilié 34, chemin des Amouriers — 83490 Le Muy, est agréé en qualité d'agent chargé de constater les contraventions précisées à l'article R.421-9 du code de la route pour le compte de la société Vinci Autoroutes — ESCOTA, aux gares de péage situées dans l'arrondissement de Forcalquier du département des Alpes de Haute-Provence.
ARTICLE 2 : Préalablement à son entrée en fonction, Monsieur Georges SENO devra prêter le serment prévu par l'article R.130-9 du Code de la Route devant le juge du Tribunal d'Instance du lieu de son affectation.
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARD — BP 32 — 04300 FORCALQUIER CEDEX — tél : 04 92 36 72 00- Fax : 04 92.75.39 19 horaires d'ouverture au public : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 — http:/hvww.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr 58 ARTICLE 3 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Georges SENO doit être porteur en permanence du présent arrêté qui doit être présenté à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 4 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de Forcalquier en cas de cessation de ses fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative de l'agent agréé ou de son employeur.
ARTICLE 5 : La Sous-Préfète de Forcalquier est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Georges SENO,
et dont une copie sera adressée à :
—Monsieur Mathieu LISBONIS, directeur régional Var-Côte d'Azur de la société Vinci Autoroutes/ESCOTA,
— Monsieur le Président du Tribunal d'Instance de Manosque,
—Monsieur le Colonel commandant le groupement départemental de Gendarmerie, — Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la Sous-Préfète et par délégation,
la Secrétaire Générale
Valérie VINCHENEUX
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
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59 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Environnement Risques Digne-les-Bains, le 0 1 JUILt 2016
ARRETE PREFECTORAL N° 2016 *i?3 --C) (1)4
relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse
pour la campagne 2016-2017
dans le département des Alpes de Haute-Provence
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L 420-1, 424-2, L 424-4, L 425-2 et R 424-1 à R 424-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 1" août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987, modifié, fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 août 1989 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles destinés à servir d'appelants dans le département des Alpes-de-haute-Provence ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 novembre 2003, modifié, relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse aux oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié, relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié, relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois ;
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par arrêté préfectoral n° 2014-826 du 30 avril 2014;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
AVENUE DEIvIONTZEY CS 10211 04002 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Téléphone 04.92.30.55.00 Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h 30 et de 14h 15 à 16h 15, du lundi au vendredi Site internet : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr 60 Vu l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 31 mai 2016 ;
Vu la consultation du public organisée du 3 juin au 23 juin 2016 relative à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2016-2017 dans le département des Alpes de Haute-Provence sans aucune observation formulée ;
Considérant que le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par A.P. n° 2014-826 du 30 avril 2014 a pris en compte les dispositions énumérées à l'article L 425-2 du code de l'environnement relatives aux plans de chasse et aux plans de gestion, à la sécurité des chasseurs et des non chasseurs, à l'amélioration de la pratique de la chasse, à la préservation, protection et restauration des habitats naturels de la faune sauvage et aux mesures permettant d'atteindre l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et est compatible avec les principes de l'article L 420-1 du code de l'environnement ;
Sur proposition de la Directrice Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence ;
ARRETE :
Article ler :
La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol de tous les gibiers dont la chasse est autorisée par arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié, est fixée pour le département des Alpes de Haute Provence :
du 11 septembre 2016 à 7 heures au 8 janvier 2017 au soir.
Article 2 :
Par dérogation à l'article ter ci-dessus, du 11 septembre 2016 au 8 janvier 2017, les mardi et vendredi, seule est autorisée, au poste uniquement, la chasse de l'alouette des champs, des colombidés, des grives et du merle noir, du gibier d'eau conformément à l'article R 424-1 du Code de l'Environnement et au schéma départemental de gestion cynégétique, à l'exception de la chasse du sanglier le mardi.
Article 3 :
De plus, par dérogation à l'article ler ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
ESPECES DE
GIBIER
DATES
D'OUVERTURE
DATES DE CONDITIONS SPECIFIQUES DE
CHASSE FERMETURE
Gibier sédentaire
Lièvre d'Europe il septembre 2016 8 janvier 2017 au soir En septembre : - jeudi et dimanche uniquement avec un plan de gestion
de 1 lièvre/jour/chasseur.
A compter du 1" octobre : lundi, jeudi, samedi et
dimanche.
Pour le pays cynégétique n° 1 : fermeture de la chasse
au lièvre le 18 décembre 2016.
Pour la commune de St Surs et toutes les communes
du pays cynégétique n° 11 : ouverture de la chasse au
lièvre le 25 septembre 2016 avec un plan de gestion de
1 lièvre/jour/chasseur et 5 lièvres/saison/chasseur.
Pour les communes de Nibles et Valcrnes : ouverture
de la chasse au lièvre le 2 octobre 2016
2 61 Lapin 11 septembre 2016 8 janvier 2017 au soir Eu septembre : - jeudi et dimanche uniquement, excepté pour les
communes de Manosque, Oraison, Ste Tulle,
Villeneuve, Volx et les secteurs du GIC Durance-
Buech correspondant à ces communes : lundi, jeudi
samedi et dimanche.
A compter du ler octobre : lundi, jeudi, samedi et
dimanche sur l'ensemble du département.
Pour la commune de Cerestc : tir du lapin
uniquement le jeudi
Pour le territoire de la société de chasse de
Barrême « St Hubert» : tir du lapin interdit.
Perdrix rouge
Perdrix grise
11 septembre 2016 4 décembre 2016 au soir En septembre, jeudi et dimanche uniquement.
A compter du 1" octobre : lundi, jeudi, samedi et
dimanche.
Pour la Sté de chasse de Sigonce : tir de la perdrix
rouge uniquement les dimanches 9, 16, 23, 30 octobre
et le 6 novembre 2016 jusqu'à midi, avec un plan de
gestion de 1 perdrix/jour/chasseur.
Pour les communes de Valernes et Nibles : la chasse
de la perdrix rouge n'est autorisée que les dimanches 2,
16 et 30 octobre, 13 et 27 novembre 2016 jusqu'à midi
avec un plan de gestion de 2 perdrix/jour/chasseur et 5
perdrix /saison/ chasseur.
Pour le territoire de la sté de chasse d'Esparron du
Verdon : plan de gestion de 2 perdrix
rouges/jour/chasseur et 10 perdrix
rouges/saison/chasseur
Pour les communes de Puimoisson et St Jurs :
chasse jusqu'à midi uniquement. A compter du 1"
octobre, chasse de la perdrix rouge uniquement les
jeudi, samedi et dimanche avec un plan de gestion de 2
perdrix rouges/jour/ chasseur et 10 perdrix
rouges/saison/chasseur.
Pour le territoire de la société de chasse de Barrême
«St Hubert» : chasse de la perdrix rouge le dimanche
uniquement avec un plan de gestion de I perdrix
rouge/jour/chasseur.
Pour la société de chasse de Mallefougasse, : la
chasse de la perdrix rouge n'est autorisée que les
dimanches 2 et 16 octobre, 6 et 20 novembre, 4 et 18
décembre 2016. Tableau limité à 1 perdrix
rouge/jour/chasseur et 4 perdrix rouges/saisonkhasseur.
Faisan 11 septembre 2016 8 janvier 2017 au soir Ouverture : lundi, jeudi, samedi et dimanche uniquement.
Sur le territoire de la sté de chasse de Dabisse :
chasse du faisan uniquement le Ume week end de
chaque mois, 2 pièces/chasseur/week-end
Sanglier 11 septembre 2016
Ouverture
spécifique :
ler juin 2016
Pour l'ensemble du
département,
ouverture anticipée :
14 août 2016
8 janvier 2017 au soir
Pour l'ensemble du
département,
prolongation jusqu'au
26 février 2017
au soir
A balle ou à l'arc uniquement.
Chasse individuelle ou en battue : lundi, mardi,
mercredi, jeudi, samedi et dimanche.
Pour le pays cynégétique n° I : chasse uniquement
pendant Pouverture générale (sauf le mardi)
Le carnet de battue est obligatoire pour les battues toute
la saison.
Du ler juin 2016 au 13 août 2016 :
- chasse à l'afffit avec désignation de l'emplacement sur
un plan au 1/25.000e (poste matérialisé de main
d'homme) par les détenteurs d'une autorisation
préfectorale individuelle. A l'occasion de la chasse à
l'affût du sanglier, le tir du renard est permis dans les
conditions fixées par l'autorisation préfectorale
individuelle.
Du 14 août 2016 au 10 septembre 2016 et du 9
janvier 2017 au 26 février 2017 :
jeudi, samedi et dimanche, en battue uniquement.
62 3 Chevreuil (*) 11 septembre 2016
Ouverture
spécifique :
ler juillet 2016
(brocard uniquement)
8 janvier 2017 au soir A balle ou à l'arc uniquement.
Chasse individuelle ou en battue : lundi, mercredi,
jeudi, samedi et dimanche.
Carnet obligatoire pour les battues toute la saison.
Du ler juillet 2016 au 10 septembre 2016: cette
espèce ne pourra être chassée qu'à l'affût au mirador
ou à l'approche par les détenteurs d'une autorisation
préfectorale individuelle. L'emplacement des miradors
doit faire l'objet d'une déclaration à l'Office national de
la chasse et de la faune sauvage ainsi que le découpage
des secteurs.
A l'occasion de la chasse à l'affût ou à l'approche du
chevreuil, le tir du renard est permis dans les conditions
fixées par l'autorisation préfectorale individuelle.
Cerf (*)
Daim (*)
11 septembre 2016 . 8 janvier 2017 au soir A balle ou à l'arc uniquement. Chasse individuelle ou en battue : lundi, mercredi,
jeudi, samedi et dimanche.
Pour la chasse du cerf en battue, le carnet délivré par la
F.D.C. est obligatoire.
Mouflon (*) I I septembre 2016 8 janvier 2017 au soir A balle ou à l'arc uniquement. Chasse à l'approche uniquement lundi, mercredi,
jeudi, samedi et dimanche.
Pour les licences guidées et dirigées ONF, chasse tous
les jours sauf le vendredi.
Chamois (*) 11 septembre 2016 8 janvier 2017 au soir A balle ou à l'arc uniquement. Chasse à l'approche uniquement : lundi,
jeudi, samedi et dimanche.
Pour les licences guidées et dirigées ONF : chasse tous
les jours, sauf le vendredi.
Renard 14 août 2016 26 février 2017 Mêmes conditions que pour le sanglier
Gibier de montagne
I1 septembre 2016 2 octobre 2016 au soir Uniquement le dimanche. Marmotte
Petit tétras
Lagopède
Bartavelle et
Rochassière
Gélinotte
25 septembre 2016
10 novembre 2016 au soir
Jeudi, samedi et dimanche uniquement pour les seuls
bénéficiaires d'un plan de chasse et selon les
prescriptions de l'A.P. fixant le plan de chasse au
petit gibier de montagne
Lièvre variable 25 septembre 2016 10 novembre 2016 au soir Jeudi, samedi et dimanche uniquement. Plan de gestion de 1 lièvre/jour/chasseur.
Oiseaux de passage
27 août 2016
(suivant A.M.)
20 février 2017 au soir
(suivant A.M.)
Avant l'ouverture générale, chasse à poste fixe
matérialisé de main d'homme et à plus de 300 m de
tout bâtiment, 5 jours par semaine : lundi, mercredi,
jeudi, samedi et dimanche.
Tourterelle des bois
Tourterelle turque 11 septembre 2016 (suivant A.M.) 20 février 2017 au soir (suivant A.M.) Chasse 5 jours par semaine : lundi, mercredi, jeudi, samedi et dimanche.
Caille des blés 27 août 2016 (suivant A.M.) 30 novembre 2016 au soir Avant l'ouverture générale, chasse au chien d'arrêt 3 jours par semaine : jeudi, samedi et dimanche.
A compter de l'ouverture générale : lundi, jeudi,
samedi et dimanche.
Plan de gestion de 4 cailles/jour/chasseur
Bécasse des bois 11 septembre 2016 (suivant A.M.) 20 février 2017 au soir (suivant A.M.) Toute la saison : les lundi, mercredi, jeudi, samedi et dimanche.
P.M.A. annuel : 30 bécasses par chasseur
P.M.A. journalier : 3 bécasses par chasseur
Carnet de prélèvement bécasse obligatoire.
La chasse de la bécasse est autorisée à partir de l'heure
légale du lever du soleil et jusqu'à l'heure légale du
coucher du soleil.
Après le 8 Janvier 2017, cette chasse ne peut se
pratiquer que sous bois, dans les bois de plus de 3 ha,
au chien d'arrêt muni d'un grelot.
4 63 Grives : litorne,
musicienne, mauvis et
draine
11 septembre 2016
(suivant A.M.)
20 février 2017 au soir
(suivant A.M.)
Jusqu'au 8 janvier 2017 :
- mardi et vendredi : au poste uniquement
- lundi, mercredi, jeudi, samedi et dimanche :
au poste ou à l'avant
Merle noir
Pigeon ramier
A compter du 9 janvier 2017 : chasse au poste
uniquement, tous les jours de la semaine. Le poste doit
être construit de la main de l'homme. Le chien d'arrêt
muni d'un grelot peut être utilisé pour le rapport, dans
un rayon de 50 m autour du poste. Pour se rendre au
poste et en revenir, le fusil doit être démonté ou placé
dans un fourreau.
Alouette des champs il septembre 2016 31 janvier 2017 au soir Mêmes dispositions que pour les grives. • (suivant A.M.) (suivant A.M.)
Gibier d'eau Voir arrêté ministériel Voir arrêté ministériel Jusqu'au 8 janvier 2017 : - mardi et vendredi : au poste uniquement
- lundi, mercredi, jeudi, samedi et dimanche : au
poste ou à l'avant.
Pour le GIC Durance-Bach : ouverture le 11
septembre 2016
(*) Pour les seuls bénéficiaires du plan de chasse, selon les prescriptions de l'arrêté préfectoral individuel, à balle ou l'arc uniquement.
Article 4 :
L'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants est autorisé du 2 octobre 2016 au II décembre 2016 sur autorisations annuelles délivrées par le Préfet au détenteur du droit de chasse, en application de l'arrêté ministériel du 17 août 1989.
Article 5 :
La chasse de la femelle du chamois suitée, isolée de la harde ou non est interdite toute l'année, et sur tout le territoire des Alpes de Haute-Provence afin de favoriser la protection et le repeuplement naturel du gibier.
Article 6 :
La chasse en temps de neige est interdite, à l'exception de :
- la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé.
- la chasse au sanglier jusqu'au 8 janvier 2017 trois jours par semaine : les jeudi, samedi et dimanche + pour le pays cynégétique n° 1 : deux jours par semaine : samedi et dimanche + pour les pays cynégétiques n° 9 et n° 11 : chasse en battue uniquement par temps de neige - la chasse au sanglier du 9 janvier 2017 au 26 février 2017 : les jeudi, samedi et dimanche, en battue uniquement.
- la chasse au mouflon et au chamois dans le cadre du plan de chasse légal, les lundi, mercredi, jeudi, samedi et dimanche.
- la chasse au cerf, au chevreuil et au daim dans le cadre du plan de chasse légal, ainsi que la chasse au renard, les lundi, mercredi, jeudi, samedi et dimanche. Toutefois, la chasse en battue pour ces espèces ne pouffa se pratiquer que les joûrs autorisés pour le sanglier sur l'ensemble du département, c'est-à-dire jeudi, samedi et dimanche.
Article 7 :
Toute chasse de grand gibier regroupant 4 chasseurs et plus est réputée être une battue, rendant le carnet de battue obligatoire.
5 64 Article 8 :
Le carnet de battue est délivré par la FDC aux titulaires ou détenteurs du droit de chasse. Le responsable de chaque battue doit être en mesure de présenter le carnet aux autorités de police compétentes. Sur chaque carnet, sont consignés, avant chaque battue, la date, le lieu et le nom des participants ainsi qu'après qu'elles aient eu lieu, leur résultat. Ce carnet devra être retourné obligatoirement à la F.D.C. en fin de saison.
Article 9:
Pour toute action de chasse dans les Alpes de Haute-Provence, le port du Carnet de Prélèvement Universel (CPU), y compris en battue, délivré par la Fédération départementale des chasseurs est obligatoire. Chaque sortie doit être indiquée. Le titulaire du CPU pourra noter les coordonnées d'un invité sur son carnet. - Les espèces de petit gibier soumises au plan de chasse ou à un plan de gestion doivent être, après chaque prise, inscrites immédiatement sur le CPU ou le carnet de prélèvement bécasse. - Pour les autres espèces de petit gibier ou le prélèvement d'un sanglier en chasse individuelle, l'inscription sur le CPU se fera au plus tard à la fin de l'action de chasse.
Les espèces de grand gibier soumises au plan de chasse (chamois, mouflon, chevreuil, cerf, daim) ainsi que les sangliers prélevés en battue ne doivent pas figurer sur le CPU.
- Le CPU devra obligatoirement être retourné à la Fédération départementale des chasseurs avant le 15 mars 2017.
Article 10 :
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
• par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute Provence,
par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle- même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois),
par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 22-24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06.
Article 11 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, la Directrice Départementale des Territoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché dans toutes les communes par les soins des maires.
Bernard GUEIUN
6 65 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPA_RTEMENTALE DES TERRITOIRES Digne-les-Bains, le
3 0 MM 2 016
Service Environnement Risques
Pôle Eau
ARRETE PREFECTORAL N° 2016-1-2-
Réglementation de la navigation sur la Durance de l'aval immédiat du
barrage de Saint-Lazare jusqu'au pont de Volonne en prévision des
travaux programmés par EDF pour la réalisation de la passe à poissons
au seuil de Salignac et du curage de la queue de retenue de L'Escale.
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des Transports ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-23 ;
Vu le Code du Sport, notamment ses articles L. 311-1 à L. 311-2 et A 322-42 à A 322-63 ;
Vu le Code de l'Environnement, notamment son article L. 211-1 ;
Vu le décret du 30 octobre 1963 concédant à Électricité de France l'aménagement et l'exploitation de la chute d'Oraison ;
Vu le décret du 16 septembre 1974 concédant à Électricité de France l'aménagement et l'exploitation de la chute de Salignac ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Considérant les travaux en Durance programmés par EDF entre le seuil de Salignac et 400 mètres environ de la confluence avec le Vançon en aval de l'usine hydroélectrique de Salignac, et le curage de la queue de retenue de l'Escale ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
66 ARRÊTE:
ARTICLE 1 :
Toute ,formg, cje navigation de loisir et sportive ainsi que la pratique des sports nautiques sont interdites du 41juillei 2016 au 31 octobre 2016 sur la rivière de la Durance, dans sa section comprise entre le Barrage de Saint-Lazare sur la commune de Sisteron et au niveau du lieu dit Sainte- Catherine sur la commune de Volonne (point côté 437 IGN).
ARTICLE 2 :
Électricité de France-GEH Haute-Provence, concessionnaire du domaine public formé par les berges de la Durance, mettra en place la signalisation conforme au Règlement Général de Police (panneau d'interdiction de type Al en entrée et de fin d'interdiction de type Ell en sortie) afin de bien délimiter ces secteurs interdits à la navigation. Un premier panneau sera situé sur le pont de Volonne. Il indique la fin du tronçon à 500 m qui sera matérialisé par un panneau rive gauche. La surveillance et l'entretien de ces panneaux seront à la charge d'EDF.
ARTICLE 3 :
Une copie de cet arrêté sera transmise aux mairies concernées pour affichage pendant la durée totale des travaux soit du 4 juillet au 31 octobre 2016.
Les communes concernées sont : Sisteron, Salignac, Entrepierres, Peipin, Aubignosc et Volonne.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 4 :
Cet arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours gracieux auprès de M. le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 5 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, la Sous-Préfète de Forcalquier, le Directeur Départemental de la Protection Civile, le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours, la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de- Haute-Provence et les maires des communes de Sisteron, Salignac, Peipin, Aubignosc et Volonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
Madame la Directrice de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations,
Monsieur le Président du comité régional de Canoë-kayak (FFCK),
Monsieur le Président du comité départemental de Canoë-kayak (FFCK),
Monsieur le Président du comité départemental olympique et sportif,
Monsieur le Directeur EDF-GEH Haute-Provence,
Madame la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement.
Pour le Préfet et par délé ation,
Le Secrétaire Gé éral p pléance
Rie
67 11 Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Environnement et Risques
Pôle Eau
Digne-les-Bains, le 2 7, J010 tops
ARRETE PRÉFECTORAL À 4 - °C) 3
portant INFORMATION
de la situation déficitaire de la ressource en eau
et correspondant au seuil de VIGILANCE
du « Plan d'Action Sécheresse »
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2215-1 ;
Vu le décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992 portant application de l'article L. 211-4 (alinéa 1) du Code de l'Environnement relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau ;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 de Madame la Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable du Transport et du Logement relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de. l'eau en période de sécheresse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-153-012 du 1" juin 2016 portant approbation du Plan d'Action Sécheresse des Alpes-de-Haute Provence ;
Vu le « Plan d'Action Sécheresse » annexé à l'arrêté ci-dessus ;
Vu l'avis du Comité de Gestion Collégiale de l'Eau du 8 juin 2016 ;
Considérant la situation hydrologique déficitaire du département et notamment le franchissement des critères de déclenchement définis dans le « Plan d'Action Sécheresse » ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute Provence,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES-SER/Pôle Eau
Avenue Demontzey CS 10211 04002 DIGNE LE BAINS Cedex
— 04.92.30.55.00 — FAX: 04.92.30.55.36 68 Horaires d'ouverture au public : 9h00 à 11h30-14h15 à 16h15
Site internet : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr ARRETE :
Titre I : OBJET DE L'ARRETE
ARTICLE 1 : Objet de l'arrêté
Le stade de vigilance défini dans le « Plan d'Action Sécheresse » entre en vigueur à compter de la notification du présent arrêté.
Ce stade de VIGILANCE n'induit pas de mesures de limitation ou de réduction des usages de l'eau.
Il a pour vocation de sensibiliser l'ensemble des usagers du département, privés et publics, sur la nécessité de réaliser des économies d'eau pour préserver ou prolonger la disponibilité de la ressource.
Titre II : MESURES LIEES A LA VIGILANCE
ARTICLE 2 : Mesures de maîtrise des consommations en eau
Les pratiques suivantes peuvent d'ores et déjà être appliquées :
• procéder au lavage des véhicules dans les stations de lavage ;
• réduire le lavage des voies et trottoirs au strict nécessaire de salubrité ;
• procéder à des arrosages modérés des pelouses et espaces verts ;
• adapter les plantations aux mesures de restrictions possibles ;
• prendre des douches plutôt que des bains ;
• différer le nettoyage des terrasses et des façades ne faisant pas l'objet de travaux.
ARTICLE 3 : Systèmes de mesure
Les compteurs ou systèmes de comptage agréés des prélèvements dans le milieu naturel doivent être relevés tous les quinze jours.
Titre III : DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 4 : Diffusion
L'ensemble des Maires est invité à assurer une très large diffusion du présent arrêté et à procéder à une forte sensibilisation des citoyens de leurs communes aux éventuelles difficultés à venir.
ARTICLE 5 : Voies de recours
En application de l'article L. 214-10 du code de l'environnement, la présente décision peut être déférée auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans les formes prévues à l'article L. 514-6 du même code.
69 ARTICLE 6 : Affichage et information
En vue de l'information des tiers, le présent arrêté sera tenu à la disposition de tout intéressé et affiché dans chaque mairie du département.
Un extrait de cet arrêté énumérant notamment les principales prescriptions auxquelles l'ouvrage, l'activité ou les travaux sont soumis sera affiché en mairie pendant une durée minimum d'un mois. L'arrêté sera inséré, par les soins du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans tout le département, et publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 7 : Publication et exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, les Sous-Préfets de Barcelonnette, Castellane et Forcalquier, la Directrice Départementale des Territoires, les Maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à tous les Maires du département, et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Préfet,
Bellnard GUERIN
70 lent! • Étain( • Pratentiti
11Érumnm PRANçAin
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Digne-les-Bains, le Service Environnement - Risques 11 JUIN 2016
ARRETE PREFECTORAL N° 2016- 169- ont.
autorisant le Bureau d'Etudes GECO Ingénierie
à LAUDUN L'ARDOISE (30290)
à capturer du poisson à des tins scientifiques
dans le cours d'eau «Le Barasson »,
commune de CHATEAU-ARNOUX SAINT-AUBAN en 2016
**************************
LE PRÉFET
DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 411-1, L. 411-2, L. 436-9 et R. 411-1 à R. 411-14, R. 432.6 à R. 432-11, R. 436-32 et R. 436-38 ;
VU l'Arrêté ministériel du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
VU la demande du 23 mai 2016 présentée par le Bureau d'Etudes GECO Ingénierie à LAUDUN L'ARDOISE (30290) ;
VU l'avis favorable en date du 2 juin 2016 de la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
VU l'avis favorable en date du 15 juin 2016 de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-001-013 en date du 1" janvier 2016 donnant délégation de signature à Madame Gabrielle FOURNIER, Directrice Départementale des Territoires ;
CONSIDERANT que ces pêches sont nécessaires pour déterminer les points de rejets de la nouvelle station d'épuration des eaux usées qui sera construite sur la commune de CHATEAU-ARNOUX SAINT-AUBAN
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Alpes de Haute- Provence,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
AVENUE DEMONTZEY CS 10211 04002 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Téléphone 04.92.30.55.00 Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h 30 et de 14h 15 à 16h 15, du lundi au vendredi Site intemet : www.alpes-de-haute-provenee.gouv.fi
71 ARRETE
*********
ARTICLE 1 - BENEFICIAIRE DE L'AUTORISATION
Nom : Bureau d'Etudes GECO Ingénierie
Résidence : Le Clavelet — Route de Bagnols
30290 LAUDUN L'ARDOISE
est autorisé à capturer du poisson à des fins scientifiques dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
ARTICLE 2 - RESPONSABLE(S) DE L'EXECUTION MATERIELLE
Messieurs Frédéric ROURE, gérant du Bureau d'Etudes GECO, et Thibaut DELSAUX, Technicien en génie biologique, sont désignés en tant que responsable de l'exécution matérielle des opérations.
ARTICLE 3 - VALIDITE
La présente autorisation est valable à compter de la date du présent arrêté jusqu'au 31 août 2016.
ARTICLE 4 - OBJET DE L'OPERATION
Dans le cadre des travaux de construction de la nouvelle station d'épuration des eaux usées sur la commune de CHATEAU-ARNOUX SAINT-AUBAN à l'extérieur du périmètre de l'usine ARKEMA, le Syndicat Intercommunal de l'Eau et de l'Assainissement de la Moyenne Durance a mandaté le Bureau d'Etudes GECO Ingénierie à LAUDUN L'ARDOISE (30290) pour effectuer une pêche électrique d'inventaire sur le cours d'eau «Le Barasson » afin de déterminer les points de rejet des eaux usées.
ARTICLE 5 - LIEU DE CAPTURE
La pêche d'inventaire sera réalisée sur le cours d'eau «Le Barasson », commune de CHATEAU-ARNOUX SAINT-AUBAN, en aval de l'usine ARKEMA. La prospection se fera de la confluence Barasson-Durance en remontant jusqu'à l'embouchure sous l'usine, soit environ 200 ml pour un passage.
ARTICLE 6 - MOYENS DE CAPTURE AUTORISES
Ces pêches seront effectuées avec le matériel du bureau d'études GECO Ingénierie et Travaux.
Est autorisé pour exercer les opérations de capture au titre de la présente autorisation, le moyen suivant : matériel de pêche électrique, de type Martin Pêcheur ELT62-IIH-F qui devra être conforme à l'arrêté ministériel du 2 février 1989.
2
72 Les modalités de mise en oeuvre des moyens de capture sont laissées à la libre appréciation du pétitionnaire qui devra veiller particulièrement au respect des conditions de sécurité telles que définies par l'arrêté ministériel du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988.
ARTICLE 7 — CONDITIONS DE REALISATION DES PECHES
7.1 - Moyens nécessaires de stabulation des poissons
Le permissionnaire doit mettre en oeuvre des moyens suffisants (matériel et humain) pour assurer la survie des poissons en toutes circonstances. Pour la stabulation des poissons, il doit disposer d'au moins de quatre viviers perforés d'un minimum de 100 litres de contenance chacun. Ces viviers doivent être disposés dans le lit vif du cours d'eau et protégés des rayons directs du soleil par tout moyen approprié (couvercle, parasol, branchage, etc....).
7.2 - Transport
En cas de transport par la route des poissons, les bacs de transport doivent être alimentés en oxygène à l'aide de bouteilles d'oxygène sous pression.
ARTICLE 8 - ESPECES ET QUANTITES AUTORISEES
Toutes les espèces présentes seront capturées.
ARTICLE 9 - DESTINATION DES ESPECES CAPTUREES
Les poissons capturés seront stabulés dans des viviers dans le cours d'eau. Après identification, les poissons seront relâchés sur les lieux de capture, à l'exception de ceux susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques et qui seront détruits sur place.
Dans le cadre des opérations de biométrie, pour ne pas blesser ni stresser les poissons lors des manipulations, ceux-ci seront anesthésiés avec un produit anesthésiant de type «Eugénol» ou de l'huile de girofle.
ARTICLE 10 - DECLARATION PREALABLE
Le bénéficiaire est tenu d'adresser dans les meilleurs délais (ou au moins huit jours à l'avance — sauf en cas de force majeur) avant chaque opération, une déclaration écrite conformément à l'annexe I du présent arrêté, à :
➢ Direction Départementale des Territoires - Service Environnement-Risques -Pôle Eau (adresse : Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS — Fax : 04.92.30.55.36 — Email : ddt-mise@alpes-de-haute-provence.gouvi”
➢ Service Départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques « ONEMA » des Alpes de Haute-Provence (adresse : Château de Carmejane — 04510 LE CHAFFAUT SAINT-JURSON — Fax : 04.92.34.99.75 — Email : sd04@onema.fr ).
3
73 ARTICLE 11 - COMPTE-RENDU D'EXECUTION
Dans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu par opération de pêche, conformément à l'annexe II du présent arrêté, à la Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence et au Service Départemental de l'ONEMA.
ARTICLE 12 - RAPPORT ANNUEL
Dans un délai de six mois à compter de l'expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire adresse à la Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute- Provence, un rapport de synthèse sur les opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus.
ARTICLE 13 - PRESENTATION DE L'AUTORISATION
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la Police de la Pêche en Eau Douce.
ARTICLE 14 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet « www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr » de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence.
ARTICLE 15 — DROIT DES TIERS
La présente autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers.
ARTICLE 16 - RECOURS
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
➢ par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence ;
➢ par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet gui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois);
➢ par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE (22-24, rue de Breteuil — 13281 MARSEILLE Cedex 06).
ARTICLE 17 — SANCTIONS
1- Sanction administrative - Le retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
4
74 2- Sanction pénale
En application de l'article R. 432-11 du Code de l'Environnement, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5s' classe, le fait de ne pas respecter les prescriptions de la présente autorisation.
ARTICLE 18 - EXECUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, la Directrice Départementale des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Bureau d'Etudes GECO Ingénierie à LAUDUN L'ARDOISE (30290).
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Territoires,
La Directrice 'ointe,
Pasealme COUSIN
75
5 Page 1/2
ARRETE PREFECTORAL N° 2016-169-002 DU 17 JUIN 2016
autorisant le Bureau d'Etudes GECO Ingénierie
à LAUDON L'ARDOISE (30290)
à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d'eau «Le Barasson », commune de CHATEAU-ARNOUX SAINT-AUBAN, en 2016
Cette déclaration est à transmettre au moins huit jours à l'avance, sauf cas de force majeur à : ❖ Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence - Service Environnement-Risques (Pôle Eau) - Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS — Fax : 04.92.30.55.36 — Email : demiseealoes-de-haute-provenee.gouv. ;
Service Départemental de PONEMA des Alpes de Haute-Provence — Château de Carmejane — 04510 LE CHAFFAUT SAINT-JURSON — Fax : 04.92.34.99.75 — Email : sd04@onemat fr.
CADRE DE L'OPERATION
Identité du maître d'ouvrage de l'opération
Nature de l'opération nécessitant la pêche
Syndicat Intercommunal de l'Eau et de
l'Assainissement de la Moyenne Durance
Etude pour déterminer les points de rejets des
eaux usées de la future station d'épuration
des eaux usées de la commune de Château-
Arnoux Saint-Auban
Date de réalisation de la pêche
Accort écrit du détenteur du droit de pêche OUI NON
OBJET DE L'OPERATION
Pêche de sauvetage Pêche scientifique et écologique
- niveau d'eau abaissé naturellement - à des fins d'inventaire Et
- niveau d'eau abaissé artificiellement
(1) voir paragraphe ci-dessous
Pêche de « gestion »
- reproduction, repeuplement
- à des fins scientifiques
Pêche sanitaire
- sauvetage
- déséquilibre biologique
(1) Pêche de sauvetage
Nom et coordonnées des entreprises qui sont désignées par le maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux :
Références de l'acte administratif autorisant les travaux (déclaration ou autorisation) :
Travaux d'urgence OUI NON
Joindre la lettre déclarant les travaux d'urgence au Préfet.
76 Page 2/2
STATION DE PECHE (joindre une carte de localisation au 1/25.000 minimum)
DESCRIPTIF LIEU DE PÊCHE (par opération)
Cours d'eau
Affluent de
Commune
Lieu-dit
Secteur
Longueur
Largeur
Date et heure et lieu de rendez-vous
MOYENS DE PEGU
Matériel de pêche à l'électricité
Type
Nombre
Nombre d'électrodes utilisés :
Filets maillants
Nombre
Epuisettes
Nombre
Viviers de stockage
Nature
Nombre
Autres matériels
Nature
Nombre
OBSERVATIONS :
Fait à LAUDUN L'ARDOISE, le
Nom, prénom
(signature et cachet)
77 Page 1/4
ARRETE PREFECTORAL N° 2016-169-002 DU 17 JUIN 2016
autorisant le Bureau d'Etudes GECO Ingénierie
à LAUDON L'ARDOISE (30290)
à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d'eau « Le Barasson », commune de CHATEAU-ARNOUX SAINT-AUBAN, en 2016
Ce compte-rendu est à transmettre dans le délai d'un mois après l'exécution de l'opération à : Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence - Service Environnement-Risques (Pôle Eau) - Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS— Fax : 04.92.30.55.36 — Email : ddt-mise@alpes-de-haute-provence.gmtv.fr) ;
❖ Service Départemental de l'ONEMA des Alpes de Haute-Provence — Château de Carmejane — 04510 LE CHAFFAUT SAINT-JURSON — Fax : 04.92.34.99.75 — Email : sd04@onema.fit
CADRE DE L'OPERATION
Identité du maître d'ouvrage de l'opération
Nature de l'opération nécessitant la pêche
Date de réalisation de la pêche
Déclaration préalable du droit de pêche
(article 10 de l'arrêté d'autorisation)
Accort écrit du détenteur du droit de pêche
Syndicat Intercommunal de l'Eau et de
l'Assainissement de la Moyenne Durance
Etude pour déterminer les points de rejets des
eaux usées de la future station d'épuration
des eaux usées de la commune de Château-
Arnoux Saint-Auban
OUI NON
OUI NON
OBJET DE L'OPERATION
Pêche de sauvetage Pêche scientifique et écologique
- niveau d'eau abaissé naturellement - à des fins d'inventaire
- niveau d'eau abaissé artificiellement H - à des fms scientifiques ❑
(1) voir paragraphe ci-dessous
Pêche de « gestion » Pêche sanitaire
- reproduction, repeuplement - sauvetage
- déséquilibre biologique
(1) Pêche de sauvetage
Nom et coordonnées des entreprises qui sont désignées par le maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux :
Références de l'acte administratif autorisant les travaux (déclaration ou autorisation) :
Travaux d'urgence OUI NON
78 Page 2 / 4
STATION DE PECHE (joindre une carte de localisation au 1/25.000 minimum]
DESCRIPTIF LIEU DE PÊCHE (par opération)
Cours d'eau
Affluent de
Commune
Lieu-dit
Secteur
Longueur
Largeur
LISTE DES PARTICIPANTS A L'OPERATION DE PECHE
NOM, PRENOM QUALITE
MOYENS DE PECHE
Matériel de pêche à l'électricité
- Type
- Nombre
- Nombre d'électrodes utilisés
Filets maillants
- Nombre
Epuisettes
- Nombre
Viviers de stockage
- Nature
- Nombre
Autres matériels
- Nature
- Nombre
79 Page 3 / 4
DESTINATION DES POISSONS (en nombre)
Espèces Remis à l'eau sur place Détruits
Remis au
détenteur du
droit de pêche
Autres
(à préciser)
Ablette ABL
Anguille ANG
Apron APR
Barbeau fluviatile BAR
Barbeau méridional BAM
Blageon BLA
Blennie SAL
Brême BRE
Brochet BRO
Chabot CHA
Chevaines CHE
Gardon GAR
Goujon GOU
Hotu HOT
Loche b LOB
Loche franche LOF
Perche soleil PER
Spirlin SPI
Toxostome TOX
Truite TRF
Vairon VAI
Ecrevisses :
Densité nocturne observée pour 100 mètres de linéaire de berge Nombre < 20 individus / 100 ml Faible
20 à 50 individus / 100 ml Moyenne
> 50 individus / 100m1 Forte
DESCRIPTION DES CONDITIONS DE PECIIE
Régime des eaux
basses eaux
eaux moyennes
hautes eaux
- événements particuliers
• Sécheresse
Crues
• Autres éléments
(à préciser)
Commentaires :
Qualité des eaux
eaux turbides
eaux claires
autres éléments
(à préciser)
Température de l'eau
Température de l'air
Conditions météorologiques :
H
80 Page 4 / 4
OBSERVATIONS :
Fait à LAUDUN L'ARDOISE, le
Nom, prénom
(signature et cachet)
81 EL Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Environnement-Risques
Digne-les-Bains, le 17 JUIN 2016
ARRETE PREFECTORAL N° 2016- d 69- at,3
autorisant le Bureau d'Etudes SAULES et EAUX à INTRES (07310)
à capturer les Astacidéa (écrevisses)
dans les cours d'eau se situant sur le territoire du Parc Naturel Régional du Verdon partie département des Alpes de Haute-Provence,
et à les transporter à des fins d'analyses, pour l'année 2016
**************************
LE PRÉFET
DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 431-2, L. 436-9 et R. 432-5 à R. 432-11 ;
VU l'Arrêté ministériel du 21 juillet 1983 relatif aux écrevisses autochtones, modifié ;
VU l'Arrêté préfectoral n° 2016-158-006 du 6 juin 2016 autorisant le Bureau d'Etudes SAULES et EAUX à INTRES (07310) à capturer exceptionnellement l'espèce « Austopotamobius pallipes » (écrevisses à pieds blancs) dans les cours d'eau se situant sur le territoire du Parc Naturel Régional du Verdon, partie département des Alpes de Haute-Provence, pour l'année 2016 ;
VU le courriel du 7 juin 2016 présenté par le Bureau d'Etudes Saules et Eaux à INTRES (07310) ;
VU l'avis favorable en date du 15 juin 2016 de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques ;
VU l'avis favorable en date du 16 juin 2016 de la Fédération des Alpes de Haute-Provence de la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-001-013 en date du 1" janvier 2016 donnant délégation de signature à Madame Gabrielle FOURNIER, Directrice Départementale des Territoires ;
CONSIDERANT que ces pêches sont nécessaires pour la réalisation d'inventaires faunistiques préalables à l'identification de la trame verte et bleue sur le territoire du Parc Naturel Régional du Verdon ;
CONSIDERANT qu'il avait été omis de mentionner la conservation d'écrevisses dans l'arrêté n° 2016-158-006 du 6 juin 2016 ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Alpes de Haute- Provence,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
AVENUE DEMONTZEY CS 10211 04002 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Téléphone 04.9/30.55.00 Horaires d'ouverture au public : de 9h à Ilh 30 et de 14h 15 à 16h 15, du lundi au vendredi Site intemet : wwwalpes-de-haute-provence.gouv.fr
82 ARRETE
ARTICLE 1 - ABROGATION
L'arrêté préfectoral n° 2016-158-006 du 6 juin 2016 est abrogé.
ARTICLE 2 - BENEFICIAIRES DE L'OPERATION
Nom : Bureau d'Etudes SAULES ET EAUX
Résidence : Lapra
07310 INTRES
est autorisé à capturer et à transporter les Astacidéa, dont notamment l'espèce « Austropotamobius Pallipes » (écrevisses à pieds blancs) à des fins scientifiques dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
ARTICLE 3 - RESPONSABLE(S) DE L'EXECUTION MATERIELLE
Messieurs Théo DUPERRAY (carcinologue), Laurent VIDAL (ingénieur), Rémi DUGUET (batrachologue) et Gaël EPISSE (hydrobiologiste) sont désignés en tant que responsable de l'exécution matérielle des opérations.
ARTICLE 4 - VALIDITE
La présente autorisation est valable à compter de la date du présent arrêté jusqu'au 16 septembre 2016, inclus.
ARTICLE 5 - OBJET DE L'OPERATION
Dans le cadre de la réalisation d'inventaires faunistiques préalable à l'identification de la trame verte et bleue sur le territoire du Parc Naturel Régional du Verdon, ce dernier a mandaté le Bureau d'Etudes SAULES et EAUX pour prospecter afin de déterminer les populations d'Ecrevisses à pieds blancs (Austropotamobius pallipes) présentes dans les cours d'eau se situant sur son territoire.
Ces inventaires font suite à ceux réalisés en 2010 et 2013 et visent à améliorer la connaissance de l'espèce sur le territoire du Parc en terme de présence/absence et de répartition.
De plus, cet inventaire permettra d'effectuer des prélèvements sanitaires sur les Astacidéa.
2
83 ARTICLE 6 - LIEU
Les pêches auront lieu sur les cours d'eau se situant sur le territoire du Parc Naturel Régional du Verdon, partie département des Alpes de Haute-Provence.
ARTICLE 7 - MOYENS
Les pêches seront effectuées avec le matériel du Bureau Saules et Eaux et se feront éventuellement en nocturne à l'aide de phares puissants, d'aquascopes et d'endoscopes .
Les modalités de comptage se feront par prospections de reconnaissance et estimation des densités des populations le long des linéaires et visuellement selon le protocole suivant :
Densité nocturne observée pour 100 mètres de linéaire de berge
< 20 individus / 100 ml Faible
20 à 50 individus / 100 ml Moyenne
> 50 individus / 100m1 Forte
Sont autorisés pour exercer les opérations de capture au titre de la présente autorisation, les moyens suivants : capture manuelle, capture avec épuisette, nasses et balances à écrevisses.
L'emploi de «pinces spéciales» pour la capture devra être, au préalable, validé par l'ONEMA.
Afin d'éviter les perturbations du milieu, l'utilisation de balances à écrevisse amorcées avec des appâts frais sera privilégiée dans les zones profondes.
ARTICLE 8 - ESPECES AUTORISEES
La famille concernée par la présente autorisation est l'Astacidéa, dont notamment l'Ecrevisse à pieds blancs (Austropotamobius pallipes).
En cas de découverte de populations d'écrevisses allochtones, une vingtaine d'individus sur chacune des populations d'écrevisses seront prélevées et conservées à des fins d'analyses sanitaires par le laboratoire Départemental d'analyses du Jura (LDA 39) ou le Laboratoire de l'Université de Poitiers.
Les autres écrevisses allochtones capturées seront détruites, à l'exception des vingt individus conservés (cf. alinéa ci-dessus).
ARTICLE 9 — CONDITIONS DE STOCKAGE
Si les écrevisses sont momentanément stockées dans des viviers, l'eau devra être constamment renouvelée.
3
84 ARTICLE 10 - MESURES PREVENTIVES
Lors des investigations de terrain et afin d'éviter la propagation d'agents pathogènes, des mesures préventives devront être mises en oeuvre conformément au protocole de désinfection ci- joint en annexe III.
ARTICLE 11 - DECLARATION PREALABLE
Les bénéficiaires adresseront, au Service Départemental de l'ONEMA, un programme prévisionnel présentant le déroulement des opérations. En particulier, ce programme désignera les lieux précis où les investigations auront lieu et il sera accompagné d'un plan de situation au 1/25.000 pour chaque opération.
Les bénéficiaires sont tenus d'adresser, une semaine au moins avant chaque opération, une déclaration écrite, conformément à l'annexe I du présent arrêté, précisant les dates et lieux d'observation, à :
• Direction Départementale des Territoires - Service Environnement-Risques - Pôle Eau (adresse : Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS — Fax : 04.92.30.55.36 — Email : ddt-misee,alpes-de-haute-provence. gouv.fr) ;
• Service Départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques « ONEMA » des Alpes de Haute-Provence (adresse : Château de Carmejane — 04510 LE CHAFFAUT SAINT-JURSON — Fax : 04.92.34.99.75 — Email : sd04@onema.fr) ;
• Gendarmerie Nationale des Alpes de Haute-Provence (adresse : 2, avenue Georges Pompidou — 04000 DIGNE LES BAINS — Fax : 04.92.30.32.93 ou 04.92.30.11.30).
ARTICLE 12 - COMPTE-RENDU D'EXECUTION
Dans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, les bénéficiaires de la présente autorisation sont tenus d'adresser un compte-rendu pour chaque opération, conformément à l'annexe II du présent arrêté, à la Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute- Provence et au Service Départemental de l'ONEMA.
ARTICLE 13- RAPPORT ANNUEL
Dans un délai de six mois à compter de l'expiration de la présente autorisation, les bénéficiaires adressent à la Direction Départementale des Territoires, un rapport de synthèse, sur les opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus.
ARTICLE 14 - PRESENTATION DE L'AUTORISATION
Les bénéficiaires ou les personnes responsables de l'exécution matérielle doivent être porteur de la présente autorisation lors des opérations. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la Police de la Pêche en Eau Douce.
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85 ARTICLE 15 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet « www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr » de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence.
ARTICLE 16 — DROIT DES TIERS
La présente autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers.
ARTICLE 17 - RECOURS
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
➢ par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence ;
➢ par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer (l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois);
➢ par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE (22-24, rue de Breteuil —13281 MARSEILLE Cedex 06).
ARTICLE 18 — RETRAIT DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 19 — MESURES EXECUTOIRES
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, la Directrice Départementale des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Bureau d'Etudes SAULES et EAUX à INTRES (07310).
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Territoires,
La Directrice-Adjointe,
Pascaline COUSIN
5
86 ANNEXE I Page 1/2
ARRETE PREFECTORAL N° 2016-169-003 DU 17 JUIN 2016
autorisant le Bureau d'Etudes SAULES et EAUX à INTRES (07310)
à capturer les Astacidéa (écrevisses)
dans les cours d'eau se situant sur le territoire du Parc Naturel Régional du Verdon partie département des Alpes de Haute-Provence,
et à les transporter à des fins d'analyses, pour l'année 2016
Cette déclaration est à transmettre au moins huit jours à l'avance, sauf cas de force majeur à : :• Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence - Service Environnement-Risques (Pôle Eau) - Avenue Demontzey — CS 10211— 04002 DIGNE LES BAINS — Fax : 04.92.30.55.36 — Email : ddt-mise@alpes-de-haute-provence.gouv.fr) ;
• Service Départemental de PONEMA des Alpes de Haute-Provence — Château de Car•mejane — 04510 LE CHAFFAUT SAINT-JURSON — Fax : 04.92.34.99.75 — Email : sd04@onemafr ;
❖ Gendarmerie Nationale des Alpes de Haute-Provence - 2, avenue Georges Pompidou — 04000 DIGNE LES BAINS— Fax : 04.92.30.32.93 (brigade de Digne les bains) ou 04.92.30.11.30 (secrétariat du groupement).
CADRE DE L'OPERATION
Identité du maître d'ouvrage de l'opération
Nature de l'opération nécessitant la pêche
Date de réalisation de la pêche
Accort écrit du détenteur du droit de pêche
OBJET DE L'OPERATION
Pêche de sauvetage
- niveau d'eau abaissé naturellement
- niveau d'eau abaissé artificiellement
(1) voir paragraphe ci-dessous
Pêche de « gestion»
- reproduction, repeuplement
Bureau d'Etudes SAULES et EAUX
Lapra
07310 INTRES
Inventaires faunistiques préalable à l'identification
de la trame verte et bleue sur le territoire du Parc
Naturel Régional du Verdon
OUI NON
Pêche scientifique et écologique
- à des fins d'inventaire
- à des fins scientifiques
Pêche sanitaire
- sauvetage
- déséquilibre biologique
(1) Pêche de sauvetage
Nom et coordonnées des entreprises qui sont désignées par le maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux :
Références de l'acte administratif autorisant les travaux :
Travaux d'urgence OUI NON
Joindre la lettre déclarant les travaux d'une au Préfet.
87 Page 2/2
STATION DE PEGU (joindre une carte de localisation au 1/25.000 minimum)
DESCRIPTIF LIEU DE PÊCHE (par opération)
Cours d'eau
Affluent de
Commune
Lieu-dit
Secteur
Longueur
Largeur
Date et heure et lieu de rendez-vous
MOYENS DE PECI1E
Matériel de pêche à l'électricité
- Type
- Nombre
Nombre d'électrodes utilisés
Filets maillants
- Nombre
Epuisettes
- Nombre
Viviers de stockage
- Nature
- Nombre
Autres matériels
- Nature
- Nombre
OBSERVATIONS :
Fait à INTRES, le
Nom, prénom
(signature et cachet)
88 ANNEXE II Page 1/4
ARRETE PREFECTORAL N° 2016-169-003 DU 17 JUIN 2016
autorisant le Bureau d'Etudes SAULES et EAUX à INTRES (07310)
à capturer les Astacidéa (écrevisses)
dans les cours d'eau se situant sur le territoire du Parc Naturel Régional du Verdon partie département des Alpes de Haute-Provence,
et à les transporter à des fins d'analyses, pour l'année 2016
Ce compte-rendu est à transmettre dans le délai d'un mois après l'exécution de l'opération à : Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence - Service Environnement-Risques (Pôle Eau) - Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS — Fax : 04.92.30.55.04 — Email : ddt-mise@alpes-de-haute-provence.gouv.fr) ;
❖ Service Départemental de I'ONEMA des Alpes de Haute-Provence — Château de Cannejane — 04510 LE CHAFFAUT SAINT-JURSON — Fax : 04.92.34.99.75 — Email : sd04@onema.fr.
CADRE DE L'OPERATION
Identité du maître d'ouvrage de l'opération
Nature de l'opération nécessitant la pêche
Date de réalisation de la pêche
Déclaration préalable du droit de pêche
(article 10 de l'arrêté d'autorisation)
Accort écrit du détenteur du droit de pêche
Bureau d'Etudes Saules et Eaux
Lapra
07310 INTRES
Inventaires faunistiques préalable à l'identification
de la trame verte et bleue sur le territoire du Parc
Naturel Régional du Verdon
OUI n NON
OUI NON
OBJET DE L'OPERATION
Pêche de sauvetage Pêche scientifique et écologique
- niveau d'eau abaissé naturellement I I - à des fins d'inventaire
- niveau d'eau abaissé artificiellement - à des fins scientifiques (1) voir paragraphe ci-dessous
Pêche de « gestion » Pêche sanitaire
- reproduction, repeuplement - sauvetage
- déséquilibre biologique
(1) Pêche de sauvetage
Nom et coordonnées des entreprises qui sont désignées par le maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux :
Références de l'acte administratif autorisant les travaux :
Travaux d'urgence OUI NON
89 Page 2 / 4
STATION DE PECHE (Joindre une carte de localisation au 1/25.000 minimum)
DESCRIPTIF LIEU DE PÊCHE (par opération)
Cours d'eau
Affluent de
Commune
Lieu-dit
Secteur
Longueur
Largeur
LISTE DES PARTICIPANTS A L'OPERATION DE PECHE
NOM, PRENOM QUALITE
MOYENS DE PECHE
Matériel de pêche à l'électricité
- Type
- Nombre
Nombre d'électrodes utilisés
Filets maillants
- Nombre
Epuisettes
- Nombre
Viviers de stockage
- Nature
- Nombre
Autres matériels
- Nature
- Nombre
90 Page 3 / 4
DESTINATION DES POISSONS (en nombre)
Espèces Remis à l'eau sur place Détruits
Remis au
détenteur du
droit de pêche
Autres
(à préciser)
Ablette ABL
Anguille ANG
Apron APR
Barbeau fluviatile BAR
Barbeau méridional BAM
Blageon BLA
Blennie SAL
Brême BRE
Brochet BRO
Chabot CITA
Chevaines CHE
Gardon GAR
Goujon GOU
Hotu HOT
Loche b LOB
Loche franche LOF
Perche soleil PER
Spirlin SPI
Toxostome TOX
Truite TRF
Vairon VAI
Ecrevisses :
Densité nocturne observée pour 100 mètres de linéaire de berge Nombre < 20 individus / 100 ml Faible
20 à 50 individus / 100 ml Moyenne
> 50 individus / 100m1 Forte
DESCRIPTION DES CONDITIONS DE PECHE
Régime des eaux
basses eaux
eaux moyennes
hautes eaux
événements particuliers
Sécheresse
• Crues
• Autres éléments
(à préciser)
Commentaires :
Qualité des eaux
eaux turbides
eaux claires
autres éléments
(à préciser)
Température de l'eau
Température de l'air
Conditions météorologiques :
91 Page 4 / 4
OBSERVATIONS :
Fait à INTRES, le
Nom, prénom
(signature et cachet)
92 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
ANNEXE III
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Environnement-Risques
Etudes écrevisses : Protocole de désinfection
Un protocole très strict de désinfection doit systématiquement être appliqué lors des investigations de terrain pour éviter la propagation d'agents pathogènes tels que la peste de l'écrevisse (Aphanomycose) mais également la Chytridiomycose qui touche les amphibiens.
Avant chaque intervention sur le terrain, tout le matériel utilisé (bottes, cuissardes...) doit être soigneusement et systématiquement désinfecté par pulvérisation d'une solution de Désogenne Microchoc® (ou équivalent). La désinfection des mains et petits accessoires (appareil photo, GPS, stylo, frontale...) est effectuée avec un gel hydroalcoolique.
La désinfection doit être réalisée le plus loin possible des zones en eau ou humides. Le matériel doit avoir séché ou être rincé avant d'intervenir (des petites bassine préalablement désinfectées et rincées, stockées dans un sac plastique neuf, peuvent être utilisées pour puiser l'eau de rinçage).
l'utilisation de waders en néoprène et semelles en feutre doit, dans la mesure du possible, être proscrite (désinfection complète quasiment impossible). L'utilisation de cuissardes ou waders en caoutchouc sans feutre doit être privilégiée. Si toutefois l'utilisation de matériel en néoprène et/ou feutre est inévitable, ce matériel doit être désinfecté par trempage dans un fût de solution désinfectante.
Le matériel doit être désinfecté entre chaque site prospecté: entre 2 populations d'APP, mais également entre 2 populations d'espèces potentiellement porteuses d'agents pathogènes (PFL, OCL...) car il existe le risque de contaminer une population qui n'était pas porteuse de maladies.
Un petit pulvérisateur de désinfectant et un flacon de solution hydroalcoolique devront être transportés dans un sac à dos lors des prospections. Ceci afin de pouvoir se désinfecter en cas de changement de cours d'eau ou de population au cours de la prospection.
Tout matériel en contact avec le véhicule, même pour un transport très bref; doit être re- désinfecté, car le véhicule doit être considéré comme potentiellement contaminé.
A la fin de la prospection, le matériel doit être entièrement désinfecté si la présence d'écrevisses allochtones est avérée ou suspectée sur le linéaire parcouru. Cette mesure vise à limiter la contamination du véhicule.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
AVENUE DEMONTZEY CS 10211 04002 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Téléphone 04.92.30.55.00 Horaires d'ouverture au publie : de 9h à 11h 30 et de 14h 15 à 16h 15, du lundi au vendredi Site internet : www.alpes-dc-haute-provence.gouv.fr 93 Mené • ÉgalUI • Pratimiltil
ItÉrumgwE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Digne-les-Bains, le
Service Environnement-Risques 2 0 JUIN 2016
ARRETE PREFECTORAL N° 2016-4.72.- 00 1
autorisant le bureau d'études GAY ENVIRONNEMENT à GRENOBLE (38000) à capturer du poisson à des fms scientifiques dans le cours d'eau L'Ubayette, commune de VAL D'ORONAYE (hameau de Meyronnes), en 2016
**************************
LE PRÉFET
DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 411-1, L. 411-2, L. 436-9, R. 411-1 à R. 411-14, R. 432.6 à R. 432-11, R. 436-32 et R. 436-38 ;
VU l'Arrêté ministériel du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
VU la demande du 17 mai 2016 présentée par le bureau d'études GAY à GRENOBLE (38000) ;
VU l'avis favorable en date du 2 juin 2016 de la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
VU l'avis favorable en date du 15 juin 2016 de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-001-013 en date du l er janvier 2016 donnant délégation de signature à Madame Gabrielle FOURNIER, Directrice Départementale des Territoires ;
CONSIDERANT que la réalisation de ces inventaires piscicoles sont nécessaires afin de respecter les dispositions de l'article 5 «Mesures de sauvegarde» de l'arrêté préfectoral n° 2012-1054 du 16 mai 2012 modifiant l'autorisation d'exploiter la microcentrale hydroélectrique de Meyronnes sur le torrent de l'Ubayette ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Alpes de Haute- Provence,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
AVENUE DEMONTZEY CS 10211 04002 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Téléphone 04.92.30.55.00
Horaires d'ouverture au public : de 9h à Ilh 30 et de 14h 15 à 16h 15, du lundi au vendredi
Site intemet : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
94 ARRETE
*********
ARTICLE 1 - BENEFICIAIRE DE L'AUTORISATION
Nom : BUREAU D'ETUDES GAY ENVIRONNEMENT
Résidence : 14, boulevard Maréchal Foch
38000 GRENOBLE
est autorisé à capturer du poisson à des fins scientifiques dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
ARTICLE 2 - RESPONSABLE (S) DE L'EXECUTION MATERIELLE
Messieurs Marc INSARDI et Vincent OSTERNAUD, hydrobiologistes, sont désignés en tant que responsable de l'exécution matérielle des opérations. Ils seront assistés de : ➢ Patricia DETREZ, hydrobiologiste ;
➢ Jean-Charles BENEDETTI, hydrobiologiste ;
➢ Jean-Baptiste BAUD, hydrobiologiste ;
➢ Dylann ANGELIN, hydrobiologiste ;
➢ Roland CLAUDEL, guide pêche
➢ ainsi que tout le personnel technique rendu nécessaire pour le bon déroulement de l'opération.
ARTICLE 3 - VALIDITE
La présente autorisation est valable à compter du 1" juillet 2016 jusqu'au 18 septembre 2016.
ARTICLE 4 - OBJET DE L'OPERATION
Les pêches d'inventaires seront réalisées dans le cadre du suivi morphologique et piscicole prescrit à l'article 5 « Mesures de sauvegarde » de l'arrêté préfectoral n° 2012-1054 du 16 mai 2012 modifiant l'autorisation d'exploiter la microcentrale hydroélectrique de Meyronnes sur le torrent de l'Ubayette. A cet effet, la SNC Centrale Hydroélectrique de Meyronnes a mandaté le Bureau d'Etudes GAY Environnement pour réaliser les pêches d'inventaires.
ARTICLE 5 - LIEU DE CAPTURE
Les pêches se dérouleront sur le torrent de l'Ubayette, commune de VAL D'ORONAYE (hameau de Meyronnes), sur trois stations, à savoir :
➢ station 1 : en amont de la prise d'eau ;
➢ station 2 : en aval proche de la prise d'eau ;
➢ station centrale : en aval éloigné de la prise d'eau.
2
95 ARTICLE 6 - MOYENS DE CAPTURE AUTORISES
Ces pêches seront effectuées avec le matériel du bureau d'études GAY Environnement.
Est autorisé pour exercer les opérations de capture au titre de la présente autorisation, le moyen suivant : Matériel de pêche électrique (conformément à l'arrêté ministériel du 2 février 1989), marque EFKO-HONDA de 8 KWA.
Les modalités de mise en oeuvre des moyens de capture sont laissées à la libre appréciation du pétitionnaire qui devra veiller particulièrement au respect des conditions de sécurité telles que définies par l'arrêté ministériel du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988.
ARTICLE 7 - ESPECES ET QUANTITES AUTORISEES
7.1 - Moyens nécessaires de stabulation des poissons
Le permissionnaire doit mettre en oeuvre des moyens suffisants (matériel et humain) pour assurer la survie des poissons en toutes circonstances. Pour la stabulation des poissons, il doit disposer d'au moins de quatre viviers perforés d'un minimum de 100 litres de contenance chacun. Ces viviers doivent être déposés dans le cours d'eau et protégés des rayons directs du soleil par tout moyen approprié (couvercle, parasol, branchage, etc..).
7.2 - Transport
En cas de transport par la route des poissons, les bacs de transport doivent être alimentés en oxygène à l'aide de bouteilles d'oxygène sous pression.
ARTICLE 8 - ESPECES ET QUANTITES AUTORISEES
Toutes les espèces présentes dans les cours d'eau à l'exception des espèces protégées (arrêté ministériel du 9 juillet 1999). Celles-ci devront faire l'objet d'une demande particulière conformément à l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'Environnement portant sur des espèces de faune et flore sauvages protégées.
ARTICLE 9 - DESTINATION DES ESPECES CAPTUREES
Les poissons capturés seront stabulés dans des viviers dans le cours d'eau. Après identification, les poissons seront relâchés sur les lieux de capture, à l'exception de ceux susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques et qui seront détruits sur place.
Dans le cadre des opérations de biométrie, pour ne pas blesser ni stresser les poissons lors des manipulations, ceux-ci seront anesthésiés avec un produit anesthésiant de type « Eugénol ».
3
96 ARTICLE 10 - DECLARATION PREALABLE
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, une semaine au moins avant chaque opération, une déclaration écrite, conformément à l'annexe I du présent arrêté, à la :
• Direction Départementale des Territoires - Service Environnement-Risques - Pôle Eau (adresse : Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS — Fax : 04.92.30.55.36 — Email : mise-ddt@alpes-de-haute-provenee.gouv.fr) ;
• Service Départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques « ONEMA » des Alpes de Haute-Provence (adresse : Château de Carmejane — 04510 LE CHAFFAUT SAINT-JURSON — Fax : 04.92.34.99.75 — Email : sd04eonema.fr) ;
ARTICLE 11 - COMPTE-RENDU D'EXECUTION
Dans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu par opération de pêche, conformément à l'annexe II du présent arrêté, aux D.D.T. des Alpes de Haute-Provence et au Service Départemental de l'ONEMA.
ARTICLE 12 - RAPPORT ANNUEL
Dans un délai de six mois à compter de l'expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire adresse à la Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute- Provence, un rapport de synthèse sur les opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus.
ARTICLE 13 - PRESENTATION DE L'AUTORISATION
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la Police de la Pêche en Eau Douce.
ARTICLE 14 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet « www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr » de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence.
ARTICLE 15 — DROIT DES TIERS
La présente autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers.
4
97 ARTICLE 16 - RECOURS
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
➢ par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence ;
➢ par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer (l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois);
➢ par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE (22-24, me de Breteuil — 13281 MARSEILLE Cedex 06).
ARTICLE 17 — SANCTIONS
1- Sanction administrative - Le retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
2- Sanction pénale
En application de l'article R. 432-11 du Code de l'Environnement, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas respecter les prescriptions de la présente autorisation.
ARTICLE 18 - EXECUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, la Directrice Départementale des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Bureau d'Etudes GAY Environnement à GRENOBLE (38000).
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Territoires,
La Directrice-Adjointe,
Pasealine COUSIN
5
98 ANNEXE I Page 1/2
ARRETE PREFECTORAL N° 2016-172-001 DU 20 JUIN 2016
autorisant le bureau d'études GAY ENVIRONNEMENT à GRENOBLE (38000) à capturer du poisson à des fms scientifiques
dans le cours d'eau L'Ubayette,
conunune de VAL D'ORONAYE (hameau de Meyronnes, en 2016
DÉCLARATION P, ALAI3LE:i(pàeopétation)iyi::
Cette déclaration est à transmettre dans les meilleurs délais (ou au moins huit jours à l'avance, sauf cas de force majeur) à :
• Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence - Service Environnement-Risques (Pôle Eau) - Avenue Demontzey — CS 10211— 04002 DIGNE LES BAINS— Fax : 04.92.30.55.36 — Email : delt-misegalpes-de-haute-movence.uouv.fi);
• :* Service Départemental de PONEMA des Alpes de Haute-Provence — Château de Carmejane — 04510 LE CHAFFAUT SAINT-JURSON — Fax : 04.92.34.99.75 — Email : sd04eonema.fr.
CADRE DE L'OPERATION
Identité du maître d'ouvrage de l'opération
Nature de l'opération nécessitant la pêche
Date de réalisation de la pêche
Accort écrit du détenteur du droit de pêche
: SNC CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE DE
MEYRONNES
Suivi morphologique et piscicole prescrit dans
l'A.P. n° 2012-1054 du 16/05/2012 autorisation
d'exploiter la microcentrale de Meyronnes
OUI D NON 13
OBJET DE L'OPERATION
Pêche de sauvetage
- niveau d'eau abaissé naturellement
- niveau d'eau abaissé artificiellement
** voir paragraphe ci-dessous (1)
Pêche de « gestion »
- reproduction, repeuplement
Pêche scientifique et écologique
❑ - à des fins d'inventaire
D - à des fms scientifiques
Pêche sanitaire
D - sauvetage
- déséquilibre biologique
D
D
(1) Pêche de sauvetage
Nom et coordonnées des entreprises qui sont désignées par le maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux :
Références de l'acte administratif autorisant les travaux au titre de la Police de l'Eau (déclaration ou autorisation) :
Travaux d'urgence OUI D NON D
Joindre la lettre déclarant les travaux d'urgence au Préfet. 99 Page 2/2
STATION DE PECHE (joindre une carte de localisation au 1/25.000 minimum)
DESCRIPTIF LIEU DE PÊCHE
(par opération)
Cours d'eau
Affluent de
Commune
Lieu-dit
Secteur
Longueur
Largeur
Date et heure et lieu de rendez-vous
MOYENS DE PECHE
Matériel de pêche à l'électricité
- Type
Nombre
- Nombre d'électrodes utilisés
Filets maillants
- Nombre
Epuisettes
- Nombre
Viviers de stockage
- Nature
- Nombre
Autres matériels
- Nature
- Nombre
OBSERVATIONS :
Fait à GRENOBLE, le
Nom, prénom
(signature et cachet)
100 ANNEXE II Page 1/4
ARRETE PREFECTORAL N° 2016- 172-001 DU 20 JUIN 2016
autorisant le bureau d'études GAY ENVIRONNEMENT à GRENOBLE (38000) à capturer du poisson à des fms scientifiques
dans le cours d'eau L'Ubayette,
commune de VAL D'ORONAYE( hameau de Meyronnes), en 2016
Ce compte-rendu est à transmettre dans le délai d'un mois après l'exécution de l'opération à ❖ Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence - Service Environnement-Risques (Pôle Eau) - Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS — Fax : 04.92.30.55.36 — Email : ddt-mise@alpes-de-haute-provenee.gouvli,;
Service Départemental de PONEMA des Alpes de Haute-Provence — Château de Carmejane — 04510 LE CHAFFAUT SA1NT-JURSON — Fax : 04.92.34.99.75 — Email : sd04@onema.fr.
CADRE DE L'OPERATION
Identité du maître d'ouvrage de l'opération
Nature de l'opération nécessitant la pêche
Date de réalisation de la pêche
Déclaration préalable du droit de pêche
(article 10 de l'arrêté d'autorisation)
: SNC CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE
DE MEYRONNES
: Suivi morphologique et piscicole prescrit dans
l'A.P. n° 2012-1054 du 16/05/2012 autorisation
d'exploiter la microcentrale de Meyronnes
OUI ❑ NON ❑
Accort écrit du détenteur du droit de pêche OUI ❑ NON ❑
OBJET DE L'OPERATION
Pêche de sauvetage Pêche scientifique et écologique
- niveau d'eau abaissé naturellement ❑ - à des fms d'inventaire
- niveau d'eau abaissé artificiellement ❑ - à des fms scientifiques ❑ (1) voir paragraphe ci-dessous
Pêche de « gestion » Pêche sanitaire
- reproduction, repeuplement ❑ - sauvetage
- déséquilibre biologique
(1) Pêche de sauvetage
Nom et coordonnées des entreprises qui sont désignées par le maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux :
Références de l'acte administratif autorisant les travaux (autorisation ou déclaration) :
Travaux d'urgence OUI ❑ NON ❑
101 Page 2 / 4
STATION DE PECIIE (joindre une carte de localisation au 1/25.000 minimum)
DESCRIPTIF LIEU DE PÊCHE
(par opération)
Cours d'eau
Affluent de
Commune
Lieu-dit
Secteur
Longueur
Largeur
LISTE DES PARTICIPANTS A L'OPERATION DE PECIIE
NOM, PRENOM QUALITE
MOYENS DE PECHE
Matériel de pêche à l'électricité
- Type
- Nombre
- Nombre d'électrodes utilisés
Filets maillants
- Nombre
Epuisettes
- Nombre
Viviers de stockage
- Nature
- Nombre
Autres matériels
- Nature
- Nombre
102 Page 3 / 4
DESTINATION DES POISSONS (en nombre)
Espèces Remis à l'eau sur place Détruits
Remis au
détenteur du
droit de pêche
Autres
(à préciser)
Ablette ABL
Anguille ANG
Apron APR
Barbeau fluviatile BAR
Barbeau méridional BAM
Blageon BLA
Blennie SAL
Brême BRE
Brochet BRO
Chabot CHA
Chevaines CHE
Gardon GAR
Goujon GOU
Hotu HOT
Loche b LOB
Loche franche LOF
Perche soleil PER
Spirlin SPI
Toxostome TOX
Truite TRF
Vairon VAI
Ecrevisses :
Densité nocturne observée pour 100 mètres de linéaire de berge Nombre < 20 individus / 100 ml Faible
20 à 50 individus / 100 ml Moyenne
> 50 individus / 100m1 Forte
eaux moyennes D
hautes eaux D
événements particuliers
Sécheresse
Crues
Autres éléments 1:3
(à préciser)
Commentaires :
Qualité des eaux
eaux turbides
eaux claires
autres éléments
(à préciser)
Température de l'eau
Température de l'air
Conditions météorologiques
DESCRIPTION DES CONDITIONS DE PECHE
Régime des eaux
basses eaux D
103 Page 4 / 4
OBSERVATIONS :
Fait à GRENOBLE, le
Nom, prénom
(signature et cachet)
104 Wang • Égalité • Fratorttla
Ittrusucgm FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Digne-les-Bains, le Service Environnement - Risques
2 0 JUIN 2 016
ARRETE PREFECTORAL N° 2016-An- u02-
autorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à BARJOLS (83670) à capturer du poisson à des fins scientifiques
dans le cours d'eau « Le Verdon », communes de CASTELLANE
et de GREOUX-LES-BAINS, en 2016
**************************
LE PRÉFET
DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 411-1, L. 411-2, L. 436-9 et R. 411-1 à R. 411-14 , R. 432.6 à R. 432-11, R. 436-32 et R. 436-38 ;
VU l'Arrêté ministériel du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
VU la demande du 14 juin 2016 présentée par la Maison Régionale de l'Eau à BARJOLS (83670) ;
VU l'avis favorable en date du 16 juin 2016 de la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
VU l'avis en date du 15 juin 2016 de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-001-013 en date du 1" janvier 2016 donnant délégation de signature à Madame Gabrielle FOURNIER, Directrice Départementale des Territoires ;
CONSIDERANT que ces pêches sont nécessaires pour suivre les évolutions du milieu sur la rivière le Verdon dans le cadre du rehaussement des débits réservés en aval des barrages de Chaudanne et de Gréoux ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
AVENUE DEMONTZEY CS 10211 04002 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Téléphone 04.92.30.55.00 Horaires d'ouverture au public : de 9h à 1 I h 30 et de 14h 15 à 16h 15, du lundi au vendredi Site internet : www.alpes-de-haute-provenee.gouv.fr
105 ARRETE
*********
ARTICLE 1 - BENEFICIAIRE DE L'AUTORISATION
Nom : ASSOCIATION MAISON REGIONALE DE L'EAU
Résidence : Boulevard Grisolle
83670 BARJOLS
est autorisée à capturer du poisson à des fins scientifiques dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
ARTICLE 2 - RESPONSABLE (S) DE L'EXECUTION MATERIELLE
Monsieur Georges OLIVARI, directeur, et Monsieur Christophe GARRONE, ingénieur d'études, sont désignés en tant que responsable de l'exécution matérielle des opérations.
ARTICLE 3 - VALIDITE
La présente autorisation est valable du 1" août 2016 jusqu'au 30 septembre 2016.
ARTICLE 4 - OBJET DE L'OPERATION
Suite au rehaussement des débits réservés en aval des barrages de Chaudanne et de Gréoux les Bains, Électricité de France a chargé l'Association Maison Régionale de l'Eau à BARJOLS (83670) de réaliser des pêches électriques d'inventaire sur le cours d'eau «Le Verdon », communes de CASTELLANE et de GREOUX LES BAINS, dans le cadre du suivi des évolutions du milieu aquatique et dans la prolongation de ceux réalisés entre 2009, 2013 et 2015.
ARTICLE 5 - LIEU DE CAPTURE
Cours d'eau « Le Verdon » :
:• Station 1 : dans le tronçon court-circuité, entre le barrage de Chaudanne et le seuil E D F , commune de CASTELLANE ;
e• Station 2 : en aval de la station d'épuration de Castellane, commune de CASTELLANE;
• : Station 3 : à Pont de Soleils, commune de CASTELLANE (station RCS 06160500) ;
4• Station 4 : en aval de la confluence du Colostre, commune de GREOUX LES BAINS.
2
106 ARTICLE 6 - MOYENS DE CAPTURE AUTORISES
Ces pêches seront effectuées avec le matériel de l'Association Maison Régionale de l'Eau.
Est autorisé pour exercer les opérations de capture au titre de la présente autorisation, le moyen suivant : Matériel de pêche électrique (conformément à l'arrêté ministériel du 2 février 1989), 2 groupes de marque HONDA EFKO - type FEG 13000 - puissance 13000 W.
Les modalités de mise en oeuvre des moyens de capture sont laissées à la libre appréciation du pétitionnaire qui devra veiller particulièrement au respect des conditions de sécurité telles que définies par l'arrêté ministériel du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988.
ARTICLE 7 — CONDITIONS DE REALISATION DES PECHES
7.1 - Moyens nécessaires de stabulation des poissons
Le permissionnaire doit mettre en oeuvre des moyens suffisants (matériel et humain) pour assurer la survie des poissons en toutes circonstances. Pour la stabulation des poissons, il doit disposer d'au moins de quatre viviers perforés d'un minimum de 100 litres de contenance chacun. Ces viviers doivent être déposés dans le lit vif du cours d'eau et protégés des rayons directs du soleil par tout moyen approprié (couvercle, parasol, branchage, etc..).
7.2 - Transport
En cas de transport par la route des poissons, les bacs de transport doivent être alimentés en oxygène à l'aide de bouteilles d'oxygène sous pression.
ARTICLE 8 - ESPECES ET QUANTITES AUTORISEES
Toutes les espèces présentes dans les cours d'eau à l'exception des espèces protégées (arrêté ministériel du 9 juillet 1999). Celles-ci devront faire l'objet d'une demande particulière conformément à l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'Environnement portant sur des espèces de faune et flore sauvages protégées.
ARTICLE 9 - DESTINATION DES ESPECES CAPTUREES
Les poissons capturés seront stabulés dans des viviers dans le cours d'eau. Après identification, les poissons seront relâchés sur les lieux de capture, à l'exception de ceux susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques et qui seront détruits sur place.
Dans le cadre des opérations de biométrie, pour ne pas blesser ni stresser les poissons lors des manipulations, ceux-ci seront anesthésiés avec un produit anesthésiant de type « Eugénol ».
107 ARTICLE 10 - DECLARATION PREALABLE
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, une semaine au moins avant chaque opération, une déclaration écrite, conformément à l'annexe I du présent arrêté, à:
Direction Départementale des Territoires - Service Environnement-Risques - Pôle Eau (adresse : Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS — Fax : 04.92.30.55.36 — Email : ddt-mise@alpes-de-haute-provence.gouv.fr) ;
Service Départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques « ONEMA » des Alpes de Haute-Provence (adresse : Château de Carmejane — 04510 LE CHAFFAUT SAINT-JURSON — Fax : 04.92.34.99.75 — Email : sd04(Monema. fr).
ARTICLE 11 - COMPTE-RENDU D'EXECUTION
Dans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu par opération de pêche, conformément à l'annexe II du présent arrêté, à la Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence et au Service Départementale de l'ONEMA.
ARTICLE 12 - RAPPORT ANNUEL
Dans un délai de six mois à compter de l'expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire adresse à la Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute- Provence, un rapport de synthèse sur les opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus.
ARTICLE 13 - PRESENTATION DE L'AUTORISATION
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la Police de la Pêche en Eau Douce.
ARTICLE 14 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet « www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr » de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence.
ARTICLE 15 — DROIT DES TIERS
La présente autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers.
ARTICLE 16 - RECOURS
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
➢ par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence ;
➢ par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer (l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois);
➢ par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE (22-24, rue de Breteuil — 13281 MARSEILLE Cedex 06). 108 ARTICLE 17 — SANCTIONS
1- Sanction administrative - Le retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
2- Sanction pénale
En application de l'article R. 432-11 du Code de l'Environnement, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas respecter les prescriptions de la présente autorisation.
ARTICLE 18 - EXECUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, la Directrice Départementale des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Directeur de l'Association Maison Régionale de l'Eau à BARJOLS (83670.
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Territoires,
La Directrice-Adjointe,
Pascaline COUSIN
5
109 ANNEXE Page 1/2
ARRETE PREFECTORAL N° 2016-172-002 DU 20 JUIN 2016
autorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à BARJOLS (83670) à capturer du poisson à des fins scientifiques
dans le cours d'eau «Le Verdon »,
communes de CASTELLANE et de GREOUX LES BAINS, en 2016
Cette déclaration est à transmettre dans les meilleurs délais (ou au moins huit jours à l'avance, sauf cas de force majeur) à :
• : Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence - Service Environnement-Risques (Pôle Eau) - Avenue Detnontzey — CS 10211— 04002 DIGNE LES BAINS— Fax : 04.92.30.55.36 — Email : ddt-miseraalres-de-haute-nrovence.gouv.fr) •
:• Service Départemental de l'ONEMA des Alpes de Haute-Provence — Château de Carmejane — 04510 LE CHAFFAUT SAINT-JURSON — Fax : 04.92.34.99.75 — Enlai!: sd04e,onema. fr.
CADRE DE L'OPERATION
Identité du maître d'ouvrage de l'opération
Nature de l'opération nécessitant la pêche
Date de réalisation de la pêche
Accort écrit du détenteur du droit de pêche
: ELECTRICITE DE FRANCE
: Suivi des évolutions du milieu aquatique dans le
cadre du réhaussement des débits réservés en aval
des barrages de Chaudanne et de Gréoux les Bains
OUI ❑ NON ❑
OBJET DE L'OPERATION
Pêche de sauvetage Pêche scientifique et écologique
- niveau d'eau abaissé naturellement ❑ - à des fins d'inventaire
- niveau d'eau abaissé artificiellement ❑ - à des fms scientifiques ** voir paragraphe ci-dessous (I)
Pêche de « gestion » Pêche sanitaire
- reproduction, repeuplement ❑ - sauvetage ❑
- déséquilibre biologique ❑
(1) Pêche de sauvetage
Nom et coordonnées des entreprises qui sont désignées par le maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux :
Références de l'acte administratif autorisant les travaux au titre de la Police de l'Eau (déclaration ou autorisation):
Travaux d'urgence OUI ❑ NON ❑
Joindre la lettre déclarant les travaux d'urgence au Préfet.
110 Page 2/2
STATION DE PEGU (Joindre une carte de localisation au 1/25.000 minimum)
DESCRIPTIF LIEU DE PÊCHE (par opération)
Cours d'eau
Affluent de
Commune
Lieu-dit
Secteur
Longueur
Largeur
Date et heure et lieu de rendez-vous
MOYENS DE PECILE
Matériel de pêche à l'électricité
- Type
- Nombre
- Nombre d'électrodes utilisés
Filets maillants
- Nombre
Epuisettes
- Nombre
Viviers de stockage
- Nature
- Nombre
Autres matériels
- Nature
- Nombre
OBSERVATIONS :
Fait à BARJOLS, le
Nom, prénom
(signature et cachet)
111 Page 1/4
ARRETE PREFECTORAL N° 2016-172-002 DU 20 JUIN 2016
autorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à BARJOLS (83670) à capturer du poisson à des fms scientifiques
dans le cours d'eau « Le Verdon »,
communes de CASTELLANE et de GREOUX LES BAINS, en 2016
Ce compte-rendu est à transmettre dans le délai d'un mois après l'exécution de l'opération à : • S Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence - Service Environnement-Risques (Pôle Eau) - Avenue Detnontzey— CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS — Fax : 04.92.30.55.36 — Elnail ddt-mise@,alpes-de-haute-proyence.gouyfr ;
❖ Service Départemental de PONEMA des Alpes de Haute-Provence — Château de Carmejane — 04510 LE CHAFFAUT SAINT-JURSON— Fax 04.92.34.99.75 — Email : sd04@onema.fr.
CADRE DE L'OPERATION
Identité du maître d'ouvrage de l'opération
Nature de l'opération nécessitant la pêche
Date de réalisation de la pêche
Déclaration préalable du droit de pêche
(article 10 de l'arrêté d'autorisation)
Accort écrit du détenteur du droit de pêche
OBJET DE L'OPERATION
Pêche de sauvetage
- niveau d'eau abaissé naturellement
- niveau d'eau abaissé artificiellement
(1) voir paragraphe ci-dessous
ELECTRICITE DE FRANCE
Suivi des évolutions du milieu aquatique dans le
cadre du réhaussement des débits réservés en aval
des barrages de Chaudanne et de Gréoux les Bains
OUI ❑ NON ❑
OUI ❑ NON ❑
Pêche scientifique et écologique
❑ - à des fins d'inventaire
❑ - à des fms scientifiques ❑
Pêche de « gestion » Pêche sanitaire
- reproduction, repeuplement - sauvetage D
- déséquilibre biologique ❑
(1) Pêche de sauvetage
Nom et coordonnées des entreprises qui sont désignées par le maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux :
Références de l'acte administratif autorisant les travaux au titre de la Police de l'Eau (autorisa On
ou déclaration) :
Travaux d'urgence OUI ❑ NON ❑
112 Page 2 / 4
STATION DE PECHE (joindre une carte de ►ocalisation au 1/25.000 minimum)
DESCRIPTIF LIEU DE PÊCHE
(par opération)
Cours d'eau
Affluent de
Commune
Lieu-dit
Secteur
Longueur
Largeur
LISTE DES PARTICIPANTS A L'OPERATION DE PECHE
NOM, PRENOM QUALITE
MOYENS DE PECHE
Matériel de pêche à l'électricité
-Type
-Nombre
-Nombre d'électrodes utilisés
Filets maillants
-Nombre
Epuisettes
-Nombre
Viviers de stockage
-Nature
- Nombre
Autres matériels
-Nature
-Nombre
113 Page 3 / 4
DESTINATION DES POISSONS (en nombre)
Espèces Remis à l'eau sur place Détruits
Remis au
détenteur du
droit de pêche
Autres
(à préciser)
Ablette ABL
Anguille ANG
Apron APR
Barbeau fluviatile BAR
Barbeau méridional BAM
Blageon BLA
Blennie SAL
Brême BRE
Brochet BRO
Chabot CHA
Chevaines CHE
Gardon GAR
Goujon GOU
Hotu HOT
Loche b LOB
Loche franche LOF
Perche soleil PER
Spirlin SPI
Toxostome TOX
Truite TRF
Vairon VAI
Ecrevisses :
Densité nocturne observée pour 100 mètres de linéaire de berge Nombre < 20 individus / 100 ml Faible
20 à 50 individus / 100 ml Moyenne
> 50 individus / 100m1 Forte
DESCRIPTION DES CONDITIONS DE PECHF
Régime des eaux
basses eaux D
Qualité des eaux
eaux turbides ❑
eaux moyennes ❑ eaux claires D
hautes eaux D autres éléments ❑
événements particuliers
• Sécheresse D
(à préciser)
Température de l'eau
• Crues ❑ Température de l'air
• Autres éléments D Conditions météorologiques :
(à préciser)
Commentaires :
114 Page 4 / 4
OBSERVATIONS :
Fait à BARJOLS, le
Nom, prénom
(signature et cachet)
115 Lent! • Égalai • Fratordit
Rtrusucipe FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Digne-les-Bains, le Service Environnement - Risques 2 0 JUIN 2016
ARRETE PREFECTORAL N° 2016-.na - ob3
autorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à BARJOLS (83670) à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture et transport) des poissons dans la rivière « La Durance »,
communes d'AUBIGNOSC, PEIPIN et SALIGNAC, en 2016
**************************
LE PRÉFET
DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 436-9, R. 436-12, R. 436-32 et R. 436-38 ;
VU la demande du 14 juin 2016 présentée par la Maison Régionale de l'Eau à BARJOLS (83670) ;
VU l'avis favorable en date du 16 juin 2016 de de la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
VU l'avis favorable en date du 15 juin 2016 de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-001-013 en date du 1" janvier 2016 donnant délégation de signature à Madame Gabrielle FOURNIER, Directrice Départementale des Territoires ;
CONSIDERANT qu'en cas de baisse naturelle, accidentelle ou artificielle du niveau des eaux des cours d'eau, canaux et plans d'eau du département, il est nécessaire d'assurer le sauvetage des espèces menacées de périr ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Alpes de Haute- Provence,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
AVENUE DEMONTZEY CS 10211 04002 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Téléphone 043130.55.00 Horaires d'ouverture au public : de 9h à Ilh 30 et de 14h 15 à 16h 15, du lundi au vendredi Site intemet : wwwalpes-de-hauté-provence.gouv.fr
116 ARRETE
*********
ARTICLE 1 - BENEFICIAIRE DE L'AUTORISATION
Nom : ASSOCIATION MAISON REGIONALE DE L'EAU
Résidence : Boulevard Grisolle
83670 BARJOLS
est autorisée à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture et transport) des poissons dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
ARTICLE 2 - RESPONSABLE (S) DE L'EXECUTION MATERIELLE
Monsieur Georges OLTVARI, directeur, Monsieur Christophe GARRONE, ingénieur d'études, et Olivier CAGAN, chargé d'études, sont désignés en tant que responsable de l'exécution matérielle des opérations.
ARTICLE 3 - VALIDITE
La présente autorisation est valable à compter du 4 juillet 2016 jusqu'au 31 octobre 2016.
ARTICLE 4 - OBJET DE L'OPERATION
Dans le cadre des travaux de conception de la passe à Apron au droit du seuil de l'usine de SALIGNAC, communes de SALIGNAC (rive gauche), de PEIPIN et AUBIGNOSC (rive droite), la Maison Régionale de l'Eau a été mandaté par Electricité de France pour réaliser des opérations de sauvetage des poissons.
ARTICLE 5 - LIEU DE CAPTURE
La Durance, en amont et en aval immédiat du seuil de l'usine de SALIGNAC, sur les communes de SALIGNAC (rive gauche), de PEIPIN et AUBIGNOSC (rive droite).
ARTICLE 6 - MOYENS DE CAPTURE AUTORISES
Ces pêches seront effectuées avec le matériel de la Maison Régionale de l'Eau.
Est autorisé pour exercer les opérations de capture au titre de la présente autorisation, le moyen suivant : Matériel de pêche électrique (conformément à l'arrêté ministériel du 2 février 1989), 2 groupes de marque HONDA - type FEG 13000 - puissance 13000 W et un groupe portable HONDA- type FEG 1700 thermique.
Les modalités de mise en oeuvre des moyens de capture sont laissées à la libre appréciation du pétitionnaire qui devra veiller particulièrement au respect des conditions de sécurité telles que définies par l'arrêté ministériel du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988.
2
117 ARTICLE 7 — CONDITIONS DE REALISATION DES PECHES
7.1 - Moyens nécessaires de stabulation des poissons
Le permissionnaire doit mettre en oeuvre des moyens suffisants (matériel et humain) pour assurer la survie des poissons en toutes circonstances. Pour la stabulation des poissons, il doit disposer d'au moins de quatre viviers perforés d'un minimum de 100 litres de contenance chacun. Ces viviers doivent être déposés dans le lit vif du cours d'eau et protégés des rayons directs du soleil par tout moyen approprié (couvercle, parasol, branchage, etc..).
7.2 - Transport
En cas de transport par la route des poissons, les bacs de transport doivent être alimentés en oxygène à l'aide de bouteilles d'oxygène sous pression.
7.3 — Organisation des opérations
Avant chaque opération, le permissionnaire établira avec l'entreprise chargée de la réalisation des travaux, une organisation de chantier permettant le bon déroulement des opérations de sauvetage (visite préalable, planning, mise en place de batardeaux, déviation préalable ou non, assec total ou partiel, etc.).
7.4 — Prescriptions particulières
L'espèce APRON étant présente sur le tronçon court-circuité, afin d'augmenter l'efficacité de l'opération de sauvetage, les radiers doivent être prospectés en «mode Apron » (barrages d'épuisettes) au moins lors du premier passage.
Le permissionnaire doit veiller à mobiliser le personnel et le matériel nécessaires au bon déroulement des opérations.
ARTICLE 8 - ESPECES ET QUANTITES AUTORISEES
Toutes les espèces présentes seront capturées.
ARTICLE 9 - DESTINATION DES ESPECES CAPTUREES
Après mesures de la taille dans le lit vif, les poissons recueillis seront remis à l'eau immédiatement dans le cours d'eau au plus proche de la zone de travaux de manière à assurer leur survie, à l'exception des poissons des espèces mentionnées au 1" de l'article L. 432-10 du Code de l'Environnement, qui doivent être détruits.
Le permissionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour transporter les poissons dans les conditions garantissant leur survie.
L'Administration se réserve le droit de modifier la destination du poisson.
En cas de mortalité du poisson, le responsable de l'exécution de la pêche de sauvetage contactera immédiatement le Service Départemental de l'ONEMA.
3
118 ARTICLE 10 - DECLARATION PREALABLE
Le bénéficiaire est tenu d'adresser dans les meilleurs délais (ou au moins huit jours à l'avance — sauf en cas de force majeur) avant chaque opération, une déclaration écrite conformément à l'annexe I du présent arrêté, à :
Direction Départementale des Territoires - Service Environnement-Risques -Pôle Eau (adresse : Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS — Fax : 04.92.30.55.36— Email : ddt-mise(d,,aloes-de-haute-provence.mouvIr)
Service Départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques « ONEMA » des Alpes de Haute-Provence (adresse : Château de Carmejane — 04510 LE CHAFFAUT SAINT-JURSON— Fax : 04.92.34.99.75 : sd04(donema.fr).
ARTICLE 11 - COMPTE-RENDU D'EXECUTION
Dans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu par opération de pêche, conformément à l'annexe II du présent arrêté, à la Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence et au Service Départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques.
ARTICLE 12 - PRESENTATION DE L'AUTORISATION
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la Police de la Pêche en Eau Douce.
ARTICLE 13 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet
« www.alpes-de-haute-provence.gouvir » de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence.
ARTICLE 14 — DROIT DES TIERS
La présente autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers.
ARTICLE 15 - RECOURS
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
➢ par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence ;
➢ par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer (l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois);
➢ par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE (22-24, rue de Breteuil — 13281 MARSEILLE Cedex 06).
4
119 ARTICLE 16 — SANCTIONS
16.1 - Sanction administrative - Le retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
16.2 - Sanction pénale
En application de l'article R. 432-11 du Code de l'Environnement, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas respecter les prescriptions de la présente autorisation.
ARTICLE 17 - EXECUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, la Directrice Départementale des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Association Maison Régionale de l'Eau à BARJOLS (83670).
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Territoires,
La Dir djointe,
ascaline OUSI
5
120 ANNEXEZ Page 1/2
ARRETE PREFECTORAL N° 2016-172-003 DU 20 JUIN 2016
autorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à BARJOLS (83670) à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture et transport) des poissons dans la rivière « La Durance »,
communes d'AUBIGNOSC, PEIPIN et SALIGNAC, en 2016
Cette déclaration est à transmettre dans les meilleurs délais (ou au moins huit jours à l'avance, sauf cas de force majeur) à
❖ Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence - Service Environnement-Risques (Pôle Eau) - Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS — Fax : 04.92.30.55.36 — Email : ddt-mise(cilalpes-de-haute-provence.aouv.fr) ;
❖ Service Départemental de PONEMA des Alpes de Haute-Provence — Château de Camiejane — 04510 LE CHAFFAUT SAINT-JURSON — Fax : 04.92.34.99.75 — Email • sd04(Monema.fr.
CADRE DE L'OPERATION
Identité du maître d'ouvrage de l'opération
Nature de l'opération nécessitant la pêche
Date de réalisation de la pêche
Accort écrit du détenteur du droit de pêche
ELECTRICITE DE FRANCE
Travaux de conception de la passe à Apron au droit
du seuil de l'usine de Salignac
OUI ❑ NON ❑
OBJET DE L'OPERATION
Pêche de sauvetage Pêche scientifique et écologique
- niveau d'eau abaissé naturellement ❑ - à des fins d'inventaire
- niveau d'eau abaissé artificiellement E - à des fins scientifiques ** voir paragraphe ci-dessous (1)
Pêche de « gestion » Pêche sanitaire
- reproduction, repeuplement ❑ - sauvetage D
- déséquilibre biologique D
(1) Pêche de sauvetage
Nom et coordonnées des entreprises qui sont désignées par le maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux :
Références de l'acte administratif autorisant les travaux au titre de la Police de l'Eau (déclaration ou autorisation) :
Travaux d'urgence OUI ❑ NON ❑
Joindre la lettre déclarant les travaux d'urgence au Préfet.
121 Page 2/2
STATION DE PECIIE (joindre une carte de localisation au 1/25.000 minimum)
DESCRIPTIF LIEU DE PÊCHE (par opération)
Cours d'eau
Affluent de
Commune
Lieu-dit
Secteur
Longueur
Largeur
Date et heure et lieu de rendez-vous
MOYENS DE PECHE
Matériel de pêche à l'électricité
Type
- Nombre
- Nombre d'électrodes utilisés
Filets maillants
- Nombre
Epuisettes
- Nombre
Viviers de stockage
- Nature
- Nombre
Autres matériels
- Nature
- Nombre
OBSERVATIONS :
Fait à BARJOLS, le
Nom, prénom
(signature et cachet)
122 Page 1/4
ARRETE PREFECTORAL N° 2016-172-003 DU 20 JUIN 2016
autorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à BARJOLS (83670) à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture et transport) des poissons dans la rivière « La Durance »,
communes d'AUBIGNOSC, PEIPIN et SALIGNAC, en 2016
Ce compte-rendu est à transmettre dans le délai d'un mois après l'exécution de l'opération à : ❖ Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence - Service Environnement-Risques (Pôle Eau) - Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS — Fax : 04.92.30.55.36 — Entai! : ddt-mise®alpes-de-haute-provence.gouv.fr ;
• 8 Service Départemental de l'ONEMA des Alpes de Haute-Provence — Château de Carmejane — 04510 LE CHAFFAUT SAINT-JURSON — Fax : 04.92.34.99.75 — Email : sd04@onemalk
CADRE DE L'OPERATION
Identité du maître d'ouvrage de l'opération
Nature de l'opération nécessitant la pêche
Date de réalisation de la pêche
Déclaration préalable du droit de pêche
(article 10 de l'arrêté d'autorisation)
Accort écrit du détenteur du droit de pêche
OBJET DE L'OPERATION
Pêche de sauvetage
- niveau d'eau abaissé naturellement ❑
- niveau d'eau abaissé artificiellement
(1) voir paragraphe ci-dessous
ELECTRICITE DE FRANCE
Travaux de conception de la passe à Apron
au droit du seuil de l'usine de Salignac
NON ❑
OUI ❑ NON ❑
Pêche scientifique et écologique
- à des fins d'inventaire D
- à des fins scientifiques
Pêche de « gestion » Pêche sanitaire
- reproduction, repeuplement D - sauvetage
- déséquilibre biologique ❑
(1) Pêche de sauvetage
Nom et coordonnées des entreprises qui sont désignées par le maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux :
Références de l'acte administratif autorisant les travaux au titre de la Police de l'Eau (autorisation ou déclaration) :
Travaux d'urgence OUI ❑ NON ❑
123 Page 2 / 4
STATION DE PECHE (joindre une carte de localisation au 1/25.000 minimum)
DESCRIPTIF LIEU DE PÊCHE (par opération)
Cours d'eau
Affluent de
Commune
Lieu-dit
Secteur
Longueur
Largeur
LISTE DES PARTICIPANTS A L'OPERATION DE PECHE
NOM, PRENOM QUALITE
MOYENS DE PECHE
Matériel de pêche à l'électricité
-Type
-Nombre
-Nombre d'électrodes utilisés
Filets maillants
-Nombre
Epuisettes
-Nombre
Viviers de stockage
-Nature
- Nombre
Autres matériels
-Nature
-Nombre
124 Page 3 / 4
DESTINATION DES POISSONS (en nombre)
Espèces Remis à l'eau sur place Détruits
Remis au
détenteur du
droit de pêche
Autres
(à préciser)
Ablette ABL
Anguille ANG
Apron APR
Barbeau fluviatile BAR
Barbeau méridional BAM
Blageon BLA
Blennie SAL
Brême BRE
Brochet BRO
Chabot CHA
Chevaines CHE
Gardon GAR
Goujon GOU
Hotu HOT
Loche b LOB
Loche franche LOF
Perche soleil PER
Spirlin SPI
Toxostome TOX
Truite TRF
Vairon VAI
Ecrevisses :
Densité nocturne observée pour 100 mètres de linéaire de berge Nombre < 20 individus / 100 ml Faible
20 à 50 individus / 100 ml Moyenne
> 50 individus / 100m1 Forte
DESCRIPTION DES CONDITIONS DE PECHE
Régime des eaux
basses eaux
Qualité des eaux
eaux turbides D
eaux moyennes ❑ eaux claires D
hautes eaux D autres éléments ❑
événements particuliers
• Sécheresse D
(à préciser)
Température de l'eau
• Crues Température de l'air
• Autres éléments D Conditions météorologiques :
(à préciser)
Commentaires :
125 Page 4 / 4
OBSERVATIONS :
Fait à BARJOLS, le
Nom, prénom
(signature et cachet)
126 Muté • Égalité • Prateratil
Rfantnumnz FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEIVIENTALE DES TERRITOIRES Digne-les-Bains, le 2,1 JUIN 2 016 Service Environnement - Risques
ARRETE PREFECTORAL N° 2016-113 - erM
autorisant le Conservatoire d'Espaces Naturels Rhône-Alpes
à VOURLES (69390)
à prélever et à transporter, à des fms scientifiques,
de la commune de VAUMEILH (04200) jusqu'à BESANÇON (25000),
une espèce protégée « APRON » (Zingel asper)
**************************
LE PRÉFET
DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 411-1, L. 411-2, L. 436-9 et R. 411-1 à R. 411-14 , R. 432.6 à R. 432-11, R. 436-32 et R. 436-38 ;
VU l'Arrêté ministériel du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du territoire national ;
VU l'Arrêté ministériel du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
VU l'Arrêté Préfectoral n° 2016-158-007 du 6 juin 2016 autorisant l'Université Aix-Marseille I (Equipe Evolution Génome Environnement) à MARSEILLE à capturer l'espèce « Zingel Asper » (Apron du Rhône) à des fins scientifiques dans le cours d'eau La Durance et ses affluents l'Anse, la Bléone, le Buëch et le Verdon, en 2016 ;
VU la demande en date du 14 juin 2016 présentée par le Conservatoire d'Espaces Naturels Rhône-Alpes à VOURLES (69390) sollicitant, pour le compte du Muséum d'Histoire Naturelle, l'autorisation de conserver 30 aprons capturés par l'Université d'Aix-Marseille et de les transporter de la commune de VAUMEILH (04200) jusqu'à BESANÇON (25000) dans le cadre du Plan National d'Action en faveur de l'Apron du Rhône ;
VU l'avis favorable du 16 juin 2016 de la Fédération des Alpes de Haute-Provence de la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
VU l'avis du 17 juin 2016 de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
AVENUE DEMONTZEY CS 10211 04002 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Téléphone 04.92,30.55.00 Horaires d'ouverture au publie : de 9h à Ilh 30 et de 14h 15 à 16h 15, du lundi au vendredi Site Internet: www.alpes-de-haute-provenee.gouv.fr 127 VU l'arrêté préfectoral n° 2016-001-013 en date du 1" janvier 2016 donnant délégation de signature à Madame Gabrielle FOURNIER, Directrice Départementale des Territoires ;
CONSIDERANT que ces prélèvements sont effectués dans le cadre du Plan National d'Action en faveur de l'Apron du Rhône ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Alpes de Haute- Provence,
ARRETE
*********
ARTICLE 1 - BENEFICIAIRE DE L'AUTORISATION
Nom : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS RHONE-ALPES
Résidence : 2, rue des Vallières
69390 VOURLES
est autorisé à prélever et à transporter une espèce protégée « APRON » (Zingel asper), à des fins scientifiques, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
ARTICLE 2 - RESPONSABLE (S) DE L'EXECUTION MATERIELLE
Messieurs Vincent DUBUT et Rémi CHAPPAZ de l'Université d'Aix-Marseille, Messieurs Mickaél BEJEAN et Frédéric MAILLOT du Muséum de la Citadelle de Besançon sont désignés en tant que responsables de l'exécution matérielle des opérations.
ARTICLE 3 - VALIDITE
La présente autorisation est valable à compter du e septembre au 31 octobre 2016.
ARTICLE 4 - OBJET DE L'OPERATION
Comme en 2012, 2013 et 2015 et dans le cadre du Plan National d'Actions Apron, le Conservatoire d'Espaces Naturels Rhône-Alpes a sollicité, pour le compte du Muséum d'Histoire Naturelle de BESANÇON, l'autorisation de prélever trente Aprons lors de la réalisation de pêches à des fins scientifiques qui s'effectueront dans la Durance par l'Université Aix-Marseille I. Celle- ci dispose d'un arrêté préfectoral n° 2016-158-007 du 6 juin 2016 l'autorisant à capturer l'espèce « Zingel Asper » (Apron du Rhône) à des fins scientifiques dans le cours d'eau La Durance et ses affluents l'Asse, la Bléone, le Buêch et le Verdon, en 2016.
Les trente Aprons capturés seront transportés jusqu'au Muséum d'Histoire Naturelle de BESANÇON afin de renouveler la souche génétique des Aprons maintenus en captivité.
128 ARTICLE 5 - LIEU DE CAPTURE
Les pêches se dérouleront dans La Durance, sur cinq stations qui se situeront en partie dans le département des Hautes-Alpes et en partie dans le département des Alpes de Haute- Provence.
Le présent arrêté concerne le département des Alpes de Haute-Provence et les stations concernées sont les suivantes
➢ sur les communes de THEZE et de VENTAVON-UPAIX (05), au niveau de la confluence avec le Beynon ;
➢ sur les communes de THEZE, de SIGOYER et d'UPAIX (05), au lieu-dit Les Remis ;
➢ sur la commune de VAUMEIH, au lieu-dit « La Crotte ».
ARTICLE 6 - MOYENS DE CAPTURE AUTORISES
Ces pêches seront effectuées par l'Université Aix-Marseille I et avec le matériel de l'Éducation Nationale.
Sont autorisés pour exercer les opérations de capture au titre de la présente autorisation, tout engin et tout moyen, y compris l'électricité (matériels de pêche électrique de type Héron I et II et matériels portables, conformément à l'arrêté ministériel du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du Décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité).
Les modalités de mise en oeuvre des moyens de capture sont laissées à la libre appréciation de l'Université Aix-Marseille I qui devra veiller particulièrement au respect des conditions de sécurité telles que définies par l'arrêté ministériel du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988.
ARTICLE 7 — CONDITIONS DE REALISATION DES PECHES
7.1 - Moyens nécessaires de stabulation des poissons
L'Université Aix-Marseille I doit mettre en oeuvre des moyens suffisants (matériel et humain) pour assurer la survie des poissons en toutes circonstances. Pour la stabulation des poissons, elle doit disposer d'au moins de quatre viviers perforés d'un minimum de 100 litres de contenance chacun. Ces viviers doivent être déposés dans le lit vif du cours d'eau et protégés des rayons directs du soleil par tout moyen approprié (couvercle, parasol, branchage, etc..).
7.2 - Transport
Pour le transport par la route des poissons, les sacs de transport doivent être alimentés en oxygène à l'aide de bouteilles d'oxygène sous pression.
ARTICLE 8 - ESPECES ET QUANTITES AUTORISEES
L'Université Aix-Marseille I est autorisée à capturer toutes les espèces présentes dans la Durance, notamment l'Apron du Rhône (Zingel Asper). Sur l'ensemble des poissons capturés, trente Aprons au maximum, répartis sur les cinq stations situées dans les départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes, seront prélevés par le Muséum d'Histoire Naturelle.
L'Apron du Rhône est protégé par l'arrêté ministériel du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces protégées sur l'ensemble du territoire national et par l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département.
129 ARTICLE 9 - DESTINATION DES ESPECES CAPTUREES
Tous les individus capturés (hormis les Aprons prélevés pour le Muséum d'Histoire Naturelle de BESANÇON) seront relâchés dans le lit de la Durance sur les lieux de pêche, à l'exception de ceux susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques et qui seront détruits sur place.
Trente Aprons au maximum seront conservés par le Muséum d'Histoire Naturelle de BESANCON puis transportés dans des aquariums de transport oxygénés et au moyen d'un véhicule de transport.
ARTICLE 10 - DECLARATION PREALABLE
S'agissant d'une espèce dont le niveau de protection est élevé et d'une autorisation exceptionnelle de transfert vers un autre bassin, le service départemental de l'ONEMA (courriel : sd04(nonema.fr et téléphone 06.72.08.10.01 J.P. DEREUDER) sera averti au moins 48 heures au préalable du jour de l'opération de capture et le matin même du jour et de l'heure de remise des trente Aprons au Muséum d'Histoire Naturelle de BESANCON. Les opérations de conditionnement en vue du transport seront effectuées en présence d'un agent de PONEMA qui s'assurera des bonnes conditions de conservation et de transport.
ARTICLE 11 - COMPTE-RENDU D'EXECUTION
Dans le délai d'un mois après l'exécution des prélèvements, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant le déroulement des opérations, le transport et l'acclimatation des poissons.
Durant une durée de trois ans suivant le transfert, le bénéficiaire de l'autorisation établira chaque année un compte-rendu précisant notamment le suivi annuel des trente Aprons transférés.
ARTICLE 12 - PRESENTATION DE L'AUTORISATION
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la Police de la Pêche en Eau Douce.
ARTICLE 13 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet « www.alpes-de-haute-provence.gouvIr » de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence.
ARTICLE 14 — DROIT DES TIERS
La présente autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers.
ARTICLE 15 - RECOURS
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
➢ par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence ;
➢ par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer (l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois);
➢ par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE (22-24, rue de Breteuil — 13281 MARSEILLE Cedex 06). 130 ARTICLE 16 — SANCTIONS
1- SANCTION ADMINISTRATIVE - LE RETRAIT DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
2- SANCTION PÉNALE
En application de l'article R. 432-11 du Code de l'Environnement, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas respecter les prescriptions de la présente autorisation.
ARTICLE 17 - EXECUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, la Directrice Départementale des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Conservatoire d'Espaces Naturel Rhône-Alpes à VOURLES (69390).
Une copie du présent arrêté sera transmise à l'Université Aix-Marseille I.
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Territoires,
La Directrice-Adjointe,
Pascaline COUSIN
5 131 Mara • Égalai • Fraternité
RÉPUMIONE FOANÇAME
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Digne-les-Bains, le Service Environnement - Risques
2.1 JUIN 2016
ARRETE PREFECTORAL N° 2016-) /3 u192-
autorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à BARJOLS (83670) à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture et transport) des poissons dans la rivière « La Durance »,
communes d'AUBIGNOSC, PEIPIN, SALIGNAC et VOLONNE, en 2016
**************************
LE PRÉFET
DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 436-9, R. 436-12, R. 436-32 et R. 436-38 ;
VU la demande du 14 juin 2016 présentée par la Maison Régionale de l'Eau à BARJOLS (83670) ;
VU l'avis favorable en date du 16 juin 2016 de de la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
VU l'avis en date du 18 juin 2016 de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-001-013 en date du 1" janvier 2016 donnant délégation de signature à Madame Gabrielle FOURNIER, Directrice Départementale des Territoires ;
CONSIDERANT qu'en cas de baisse naturelle, accidentelle ou artificielle du niveau des eaux des cours d'eau, canaux et plans d'eau du département, il est nécessaire d'assurer le sauvetage des espèces menacées de périr ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Alpes de Haute- Provence,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
AVENUE DEMONTZEY CS 10211 04002 DIGNE-LES-BAINS CEDEX— Téléphone 04.92.30.55.00 Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11 h 30 et de 14h 15 à 16h 15, du lundi au vendredi Site intemet : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
132 ARRETE
*********
ARTICLE 1 - BENEFICIAIRE DE L'AUTORISATION
Nom : ASSOCIATION MAISON REGIONALE DE L'EAU
Résidence : Boulevard Grisolle
83670 BARJOLS
est autorisée à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture et transport) des poissons dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
ARTICLE 2 - RESPONSABLE (S) DE L'EXECUTION MATERIELLE
Monsieur Georges OLIVARI, directeur, Monsieur Christophe GARRONE, ingénieur d'études, et Olivier CAGAN, chargé d'études, sont désignés en tant que responsable de l'exécution matérielle des opérations.
ARTICLE 3 - VALIDITE
La présente autorisation est valable à compter du 4 juillet 2016 jusqu'au 31 octobre 2016.
ARTICLE 4 - OBJET DE L'OPERATION
Dans le cadre du curage d'entretien de la queue de retenue de l'Escale, sur la Durance, la Maison Régionale de l'Eau a été mandaté par Electricité de France pour réaliser des opérations de sauvetage des poissons.
ARTICLE 5 - LIEU DE CAPTURE
La Durance, queue de retenue de l'Escale, sur les communes de SALIGNAC et de VOLONNE (rive gauche), d'AUBIGNOSC et de PEIPIN (rive droite).
ARTICLE 6 - MOYENS DE CAPTURE AUTORISES
Ces pêches seront effectuées avec le matériel de la Maison Régionale de l'Eau.
Est autorisé pour exercer les opérations de capture au titre de la présente autorisation, le moyen suivant : Matériel de pêche électrique (conformément à l'arrêté ministériel du 2 février 1989), 2 groupes de marque HONDA - type FEG 13000 - puissance 13000 W et un groupe portable HONDA- type FEG 1700 thermique.
Les modalités de mise en oeuvre des moyens de capture sont laissées à la libre appréciation du pétitionnaire qui devra veiller particulièrement au respect des conditions de sécurité telles que définies par l'arrêté ministériel du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988.
2 133 ARTICLE 7 — CONDITIONS DE REALISATION DES PECHES
7.1 - Moyens nécessaires de stabulation des poissons
Le permissionnaire doit mettre en oeuvre des moyens suffisants (matériel et humain) pour assurer la survie des poissons en toutes circonstances. Pour la stabulation des poissons, il doit disposer d'au moins de quatre viviers perforés d'un minimum de 100 litres de contenance chacun. Ces viviers doivent être déposés dans le lit vif du cours d'eau et protégés des rayons directs du soleil par tout moyen approprié (couvercle, parasol, branchage, etc..).
7.2 - Transport
En cas de transport par la route des poissons, les bacs de transport doivent être alimentés en oxygène à l'aide de bouteilles d'oxygène sous pression.
7.3 — Organisation des opérations
Avant chaque opération, le permissionnaire établira avec l'entreprise chargée de la réalisation des travaux, une organisation de chantier permettant le bon déroulement des opérations de sauvetage (visite préalable, planning, mise en place de batardeaux, déviation préalable ou non, assec total ou partiel, etc.).
7.4 — Prescriptions particulières
L'espèce APRON étant présente sur le tronçon court-circuité, afin d'augmenter l'efficacité de l'opération de sauvetage, les radiers doivent être prospectés en «mode Apron » (barrages d'épuisettes) au moins lors du premier passage.
Le permissionnaire doit veiller à mobiliser le personnel et le matériel nécessaires au bon déroulement des opérations.
ARTICLE 8 - ESPECES ET QUANTITES AUTORISEES
Toutes les espèces présentes seront capturées.
ARTICLE 9 - DESTINATION DES ESPECES CAPTUREES
Après échantillonnage, les poissons recueillis seront remis à l'eau dans la Durance à l'amont du seuil de SALIGNAC, dans une zone éloignée du seuil de manière à éviter qu'ils ne redescendent dans la zone de travaux et garantir ainsi leur survie, à l'exception des poissons des espèces mentionnées au 1" de l'article L. 432-10 du Code de l'Environnement, qui doivent être détruits.
Le permissionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour transporter les poissons dans les conditions garantissant leur survie.
L'Administration se réserve le droit de modifier la destination du poisson.
En cas de mortalité du poisson, le responsable de l'exécution de la pêche de sauvetage contactera immédiatement le Service Départemental de l'ONEMA.
3
134 ARTICLE 10 - DECLARATION PREALABLE
Le bénéficiaire est tenu d'adresser dans les meilleurs délais (ou au moins huit jours à l'avance — sauf en cas de force majeur) avant chaque opération, une déclaration écrite conformément à l'annexe I du présent arrêté, à :
- Direction Départementale des Territoires - Service Environnement-Risques -Pôle Eau (adresse : Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS — Fax : 04.92.30.55.36 — Email : ddt-mise(@alpes-de-haute-provenee.gouv.fr)
- Service Départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques « ONEMA » des Alpes de Haute-Provence (adresse : Château de Carmejane — 04510 LE CHAFFAUT SAINT-JURSON— Fax : 04.92.34.99.75 — Email : sd04(aÙonema.fr).
ARTICLE 11 - COMPTE-RENDU D'EXECUTION
Dans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu par opération de pêche, conformément à l'annexe II du présent arrêté, à la Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence et au Service Départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques.
ARTICLE 12 - PRESENTATION DE L'AUTORISATION
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de
la présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la Police de la Pêche en Eau Douce.
ARTICLE 13 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet « www.alpes-de-haute-provenee.gouv.fr » de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence.
ARTICLE 14 — DROIT DES TIERS
La présente autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers.
ARTICLE 15 - RECOURS
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
➢ par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence ;
➢ par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer (l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois);
➢ par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE (22-24, rue de Breteuil — 13281 MARSEILLE Cedex 06).
4
135 ARTICLE 16 — SANCTIONS
16.1 - Sanction administrative - Le retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
16.2 - Sanction pénale
En application de l'article R. 432-11 du Code de l'Environnement, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la e" classe, le fait de ne pas respecter les prescriptions de la présente autorisation.
ARTICLE 17 - EXECUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, la Directrice Départementale des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Association Maison Régionale de l'Eau à BARJOLS (83670).
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Territoires,
La Directrice-Adjointe,
Pascaline COUSIN
136
5 ANNEXE I Page 1/2
ARRETE PREFECTORAL N° 2016-173-002 DU 21 JUIN 2016
autorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à BARJOLS (83670) à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture et transport) des poissons dans la rivière « La Durance »,
communes d'AUBIGNOSC, PEIPIN, SALIGNAC et VOLONNE, en 2016
Cette déclaration est à transmettre dans les meilleurs délais (ou au moins huit jours à l'avance, sauf cas de force majeur) à :
❖ Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence - Service Environnement-Risques (Pôle Eau) - Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS — Fax : 04.92.30.55.36 — Email : ddt-miseealpes-de-haute-nrovence.gouv.fr) ;
❖ Service Départemental de l'ONEMA des Alpes de Haute-Provence — Château de Carme ane — 04510 LE CHAFFAUT SAINT-JURSON — Fax : 04.92.34.99.75 — Email : sd04@onema.fr.
CADRE DE L'OPERATION
Identité du maître d'ouvrage de l'opération
Nature de l'opération nécessitant la pêche
Date de réalisation de la pêche
Accort écrit du détenteur du droit de pêche
: ELECTRICITE DE FRANCE
: Curage d'entretien de la queue de retenue de
l'Escale
OUI ❑ NON ❑
OBJET DE L'OPERATION
Pêche de sauvetage Pêche scientifique et écologique
- niveau d'eau abaissé naturellement ❑ - à des fins d'inventaire D
- niveau d'eau abaissé artificiellement E1 - à des fins scientifiques ** voir paragraphe ci-dessous (1)
Pêche de « gestion » Pêche sanitaire
- reproduction, repeuplement ❑ - sauvetage
- déséquilibre biologique
(1) Pêche de sauvetage
Nom et coordonnées des entreprises qui sont désignées par le maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux :
Références de l'acte administratif autorisant les travaux au titre de la Police de l'Eau (déclaration ou autorisation) :
Travaux d'urgence OUI ❑ NON ❑
Joindre la lettre déclarant les travaux d'urgence au Préfet.
137 Page 2/2
STATION DE PECRE (joindre une carte de localisation au 1/25.000 minimum)
DESCRIPTIF LIEU DE PÊCHE (par opération)
Cours d'eau
Affluent de
Commune
Lieu-dit
Secteur
Longueur
Largeur
Date et heure et lieu de rendez-vous
MOYENS DE PECHE
Matériel de pêche à l'électricité
- Type
- Nombre
- Nombre d'électrodes utilisés
Filets maillants
- Nombre
Epuisettes
- Nombre
Viviers de stockage
- Nature
- Nombre
Autres matériels
- Nature
- Nombre
OBSERVATIONS :
Fait à BARJOLS, le
Nom, prénom
(signature et cachet)
138 ANNEXE II Page 1/4
ARRETE PREFECTORAL N° 2016-173-002 DU 21 JUIN 2016
autorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à BARJOLS (83670) à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture et transport) des poissons dans la rivière «La Durance »,
communes d'AUBIGNOSC, PEIPIN, SALIGNAC et VOLONNE, en 2016
Ce compte-rendu est à transmettre dans le délai d'un mois après l'exécution de l'opération à : • Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence - Service Environnement-Risques (Pôle Eau) - Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS — Fax : 04.92.30.55.36 — Email : ddt-mise@a1pes-de-haute-provence.gouvji- ;
ee Service Départemental de l'ONEMA des Alpes de Haute-Provence — Château de Carmejane — 04510 LE CHAFFAUT SAINT-JURSON — Fax : 04.92.34.99.75 — Email : sd04@onema.fr
CADRE DE L'OPERATION
Identité du maître d'ouvrage de l'opération
Nature de l'opération nécessitant la pêche
Date de réalisation de la pêche
Déclaration préalable du droit de pêche
(article 10 de l'arrêté d'autorisation)
Accort écrit du détenteur du droit de pêche
ELECTRICITE DE FRANCE
Curage d'entretien de la queue de retenue de
l'Escale
OUI D NON D
OUI D NON D
OBJET DE L'OPERATION
Pêche de sauvetage Pêche scientifique et écologique
- niveau d'eau abaissé naturellement D - à des fins d'inventaire
- niveau d'eau abaissé artificiellement 111 - à des fins scientifiques D (1) voir paragraphe ci-dessous
Pêche de « gestion » Pêche sanitaire
- reproduction, repeuplement D - sauvetage
- déséquilibre biologique D
(1) Pêche de sauvetage
Nom et coordonnées des entreprises qui sont désignées par le maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux :
Références de l'acte administratif autorisant les travaux au titre de la Police de l'Eau (autorisation ou déclaration) :
Travaux d'urgence OUI D NON D
139 Page 2 / 4
STATION DE PECHE (joindre une carte de localisation au 1/25.000 minimum)
DESCRIPTIF LIEU DE PÊCHE (par opération)
Cours d'eau
Affluent de
Commune
Lieu-dit
Secteur
Longueur
Largeur
LISTE DES PARTICIPANTS A L'OPERATION DE PECHE
NOM, PRENOM QUALITE
MOYENS DE PECHE
Matériel de pêche à l'électricité
-Type
-Nombre
-Nombre d'électrodes utilisés
Filets maillants
-Nombre
Epuisettes
-Nombre
Viviers de stockage
-Nature
- Nombre
Autres matériels
-Nature
-Nombre
140 Page 3 / 4
DESTINATION DES POISSONS (en nombre)
Espèces Remis à l'eau sur place Détruits
Remis au
détenteur du
droit de pêche
Autres
(à préciser)
Ablette ABL
Anguille ANG
Apron APR
Barbeau fluviatile BAR
Barbeau méridional BAM
Blageon BLA
Blennie SAL
Brême BRE
Brochet BRO
Chabot CHA
Chevaines CHE
Gardon GAR
Goujon GOU
Hotu HOT
Loche b LOB
Loche franche LOF
Perche soleil PER
Spirlin SPI
Toxostome TOX
Truite TRF
Vairon VAI
Ecrevisses :
Densité nocturne observée pour 100 mètres de linéaire de berge Nombre < 20 individus / 100 ml Faible
20 à 50 individus / 100 ml Moyenne
> 50 individus / 100m1 Forte
DESCRIPTION DES CONDITIONS DE PECHE
Régime des eaux
basses eaux
eaux moyennes
hautes eaux
événements particuliers
❑
❑
❑
Qualité des eaux
eaux turbides
eaux claires
autres éléments
(à préciser)
• Sécheresse D Température de l'eau
Crues D Température de l'air
Autres éléments D Conditions météorologiques :
(à préciser)
Commentaires :
141 Page 4 / 4
OBSERVATIONS :
Fait à BARJOLS, le
Nom, prénom
(signature et cachet)
142 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
ARRETE PREFECTORAL N° 301 6_.194*...0
PORTANT OPPOSITION A DECLARATION
AU TITRE DE L'ARTICLE L 214-3
DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT
LA CONSOLIDATION DE BERGES EN RIVE DROITE DU VERDON COMMUNE DE CASTELLANE
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 214-3 II 2° alinéa ;
Vu le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée, approuvé le 3 décembre 2015 ;
Vu le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Verdon, approuvé le 13 octobre 2014 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-001-013 du ler janvier 2016 donnant délégation de signature à madame Gabrielle FOURNIER, Directrice Départementale des Territoires des Alpes de Haute- Provence ;
Vu le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement reçu le 15 Mars 2016, présenté par monsieur CANDELIER Thierry représentant le camping INDIGO, enregistré sous le n° 04-2016-00028 et relatif à la consolidation de berges en rive droite du Verdon, sur la commune de Castellane ;
Vu le dossier complémentaire reçu à la DDT le 29 avril 2016 ;
Vu le récépissé de déclaration 04-2016-00028 du 4 mai 2016.
CONSIDERANT que le projet présenté n'est pas compatible avec les dispositions du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée, notamment les dispositions :
- 2-01 qui demande de « mettre en oeuvre de manière exemplaire la séquence « éviter — réduire — compenser (ERC) », ce qui consiste à donner la priorité à l'évitement des impacts qui doit être recherché par l'étude de plusieurs scénarii permettant de retenir la solution impactant le moins les milieux.
Or, seul le scénario du contrôle de l'érosion de la berge est étudié dans le dossier pour assurer la sécurité des personnes et des biens.
- 6A-02 qui préconise de « préserver et restaurer les espaces de bon fonctionnement des milieux aquatiques » et demande « aux services en charge de la police de l'eau de s'assurer que les dossiers prévus dans le cadre de la procédure réglementaire au titre de la loi sur l'eau (article L.214- à L.214-6 du code de l'environnement) apportent, pour chacune des étapes de la séquence ERC des éléments permettant de justifier les choix opérés au regard notamment des espaces de bon fonctionnement des milieux aquatiques, après les avoir caractérisés ».
143 Conformément à l'article R. 214.36 du code de l'environnement, le silence gardé par l'administration sur la demande déposée par le déclarant auprès du préfet pendant plus de quatre mois emporte décision de rejet du projet.
Article 3 : Publication et information des tiers
Conformément à l'article R.214-37 du code de l'environnement, une copie de cet arrêté sera transmise à la mairie de CASTELLANE, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois ainsi qu'au président de la Communauté Locale de l'Eau du VERDON.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture des ALPES- DE-HAUTE-PROVENCE pendant une durée d'au moins 6 mois.
Article 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-haute-provence,
Le maire de la commune de CASTELLANE,
La directrice départementale des territoires des Alpes-de-haute-provence,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture des Alpes-de-haute-provence, et dont une copie sera tenue à la disposition du public dans la mairie intéressée.
A DIGNE, le 2 2 wu >ils
Pour le préfet, *- ne I fie ""ii
Pour la Directrice Départementale
des Territoires
La T 'rect At:ointe
Pascaline COUSIN
144
3 V .1 Lihersé • Ésalité • Fraternisé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Provence-Alpes-Cote-d'Azur
Arrêté n°2016-168-009 du 16 juin 2016
portant autorisation, au titre de l'article 33 alinéa I du
décret n°94-894 modifié, concernant les travaux
d'entretien régulier de la queue de retenue du barrage
de Castillon — Commune de Saint-André-les-Alpes (04).
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'énergie et notamment son livre III titre I" et son livre V ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.122-1, R.122-1 à R.122-16, L.123-1 à L.123-19, R.123-1 à R.123-27, R.214-3, R.214-86 à R.214-87 ;
VU le décret n°94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique ;
VU le décret n°99-872 du 11 octobre 1999 modifié approuvant le cahier des charges type des entreprises hydrauliques concédées ;
VU le décret du 27 mai 1928 autorisant, déclarant d'utilité publique et concédant les travaux d'aménagement des chutes de Castillon, La Chaudanne et Castellane sur le Verdon ;
VU la demande d'autorisation complète et régulière déposée au titre de l'article 33 alinéa I du décret n°94-894 modifié reçue le 30 décembre 2014, complétée le 7 mai 2015 et le 26 juin 2015, présentée par EDF Unité de Production Méditerranée et relative aux travaux d'entretien régulier de la queue de retenue du barrage de Castillon ;
VU l'étude d'impact annexée au dossier de demande d'autorisation ;
VU l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement ;
VU l'avis favorable de la commune de Saint-André-les-Alpes du 6 février 2016 ;
VU l'avis des services consultés du 30 janvier 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2015-345-001 du 11 décembre 2015 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable aux travaux d'entretien régulier de la queue de retenue du barrage de Castillon qui s'est déroulée du 4 janvier 2016 au 5 février 2016 ;
145 Vil le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur déposés le 11 février 2016 ;
VU l'avis favorable émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques des Alpes de Haute Provence le 1" avril 2016 ;
VU le projet d'arrêté adressé à EDF Unité de Production Méditerranée le 14 avril 2016 ;
VU la réponse formulée par le concessionnaire le 27 avril 2016 ;
CONSIDÉRANT que les travaux garantissent l'efficacité énergétique de l'exploitation de la chute d'eau, le respect des intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement et les meilleures conditions économiques et financières pour le concédant ;
SUR proposition de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
ARRÊTE
TITRE 1 : OBJET
Article 1 : Objet
EDF Unité de Production Méditerranée est autorisée en application de l'article 33 alinéa I du décret n°94-894 modifié susvisé, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, à réaliser les travaux d'entretien régulier de la queue de retenue du barrage de Castillon.
Article 2 : Caractéristiques des travaux
Les travaux sont réalisés conformément au dossier de demande d'autorisation complété, sauf prescriptions contraire imposées par le présent arrêté. La localisation du projet figure en annexe I.
Les travaux d'entretien (curages) régulier envisagés par EDF s'inscrivent dans le domaine concédé du barrage de Castillon, sur la branche Verdon, sur la plage du réservoir comprise entre 200 et 700 m à l'aval du seuil du pont de Méouilles (soit entre les profils de référence P7.1 et P12 tels que définis dans le dossier de demande d'autorisation).
Les interventions seront réalisées dans le cadre d'une ou deux campagnes de travaux annuelles, d'une durée de 2 à 10 semaines, lorsque les niveaux de fonds sont supérieurs aux niveaux du profil en long d'objectif. Les sous-secteurs d'intervention seront définis au cas par cas en fonction de la localisation des dépôts. Les volumes prélevés correspondront à la différence entre le niveau du terrain exhaussé par rapport niveau d'objectif
146 Les niveaux du profil en long d'objectif sont récapitulés dans le tableau ci-dessous :
Profil en travers de
référence
Distance au seuil
de Méouilles (m)
Niveau d'objectif
(m NGF)
P5 0 882,6
P5.1 (pied du seuil) 0 882,1
P6 100 881,6
P7 150 880,7
P7.1 200 880,3
P8 250 879,8
P9 400 878,5
P10 450 878,0
P11 550 877,1
P12 700 875,8
P13 850 Non définie
Lors des phases travaux, les limites du périmètre d'entretien, les têtes de profils en travers de référence et les zones d'intervention seront matérialisées in situ à l'aide de piquets ou d'un système équivalent.
Les volumes prélevés seront limités à 30 000 m3 par armée. Cette limite pourra être dépassée, sous réserve de l'accord du comité de suivi défini à l'article 5, en cas de crue exceptionnelle et lorsque le niveau d'engravement de la queue de retenue le justifie.
Le nombre de campagnes annuelles et leur durée pourront varier d'une année à l'autre en fonction des apports en matériaux du Verdon et des contraintes hydrauliques. Les campagnes seront réalisées entre le ler février et le 31 mai, et entre le ler et le 31 octobre. Les matériaux prélevés par EDF seront acheminés sur les stations de transit (autorisées au titre des ICPE) des opérateurs locaux situées à proximité.
Le service en charge des concessions, du contrôle de sécurité, de la police de l'eau et de l'ONEMA compétent doivent être prévenus de la date de commencement des travaux au moins 15 jours avant celle-ci.
TITRE 2 : PRESCRIPTIONS
Article 3 : Mesures d'évitement et de réduction.
Les mesures d'évitement et de réduction suivantes seront mises en place :
- équipement de tous les engins de chantier de kits anti-pollution et formation du personnel à leur utilisation ;
- adaptation du périmètre de travaux afin d'exclure les zones de frayères des zones d'intervention ;
147 - mise en place d'un merlon en limite de la section mouillée permettant de confiner les eaux de ruissellement chargées en MIES dans l'emprise du chantier ;
- entretien régulier des engins de chantier (dans des ateliers prévus à cet effet, hors site) ;
- exclusion du périmètre de travaux des secteurs présentant des enjeux pour les populations de batraciens et de reptiles (rive droite : zone humide, fossé, boisements et espaces limoneux) ;
- protection en phase chantier des mares temporaires créées par les affluents latéraux dans la queue de retenue en période de basses eaux ;
- exclusion du périmètre de travaux des secteurs présentant des enjeux pour les populations d'oiseaux et de chiroptères (pas d'intervention sur berge, pas de roulage des engins sur berge) ;
- dans l'éventualité où des travaux d'entretien doivent être réalisés après la fin mars, les travaux seront réalisés après le passage sur site d'un ornithologue reconnu. L'objectif de ce passage est de s'assurer qu'aucune espèce d'oiseaux ne niche dans le périmètre d'entretien. En cas de découverte de zones de reproduction ou de gîtes, la campagne de travaux sur le secteur concerné sera annulée, les travaux étant reportés à l'automne ou à l'hiver suivant ;
- maintien d'une bande de 20 m de large entre rive gauche, en pied de berge, entre les profils P9 et P12 tels que définis dans le dossier de demande d'autorisation ;
Article 4 : Dispositif de suivi
Dans le cadre du projet, EDF mettra en place un Comité de Suivi composé des représentants :
- du service de tutelle (DREAL),
- de la DDT 04 (service de la Police des Eaux),
- du PNR Verdon,
- de la mairie de Saint-André-les-Alpes,
- de l'ONEMA.
- l'entreprise en charge des travaux.
Le comité de suivi se réunira à minima une fois par an avant la campagne de travaux principale. Dans ce cadre, EDF présentera :
- le bilan de la campagne de travaux réalisée l'année précédente,
- le programme de travaux envisagés sur l'année en cours,
- les modalités de mises en œuvre de travaux.
A l'occasion du Comité de Suivi, des points techniques pourront être traités, tels que le positionnement d'éventuels passage busés.
5.1) Suivi annuel
Chaque année, avant la tenue du Comité de Suivi, EDF transmettra aux membres du comité une note présentant :
- un bilan des travaux réalisés l'année N-1 : période et durée d'intervention, zones d'intervention, réponse / atteinte des objectifs, volumes de matériaux prélevés, notification des difficultés rencontrées et/ou des éventuels incidents ;
- les profils en travers levés au terme de la dernière campagne de travaux réalisée l'année N-1, comparés aux profils en travers d'objectif ;
- le profil en long et les profils en travers de référence levés en janvier-février de l'année N (avant la réalisation des travaux), lors d'une période d'étiage hivernal,
- la cote du lit du Verdon en pied de seuil (P5.1) sera également levée ainsi que la cote du fil d'eau,
148 - le diagnostic de franchissabilité du seuil du pont de Méouilles réalisé en 2015 sera reconduit en 2016 et en 2017,
- les zones d'intervention prévues l'année N,
- une estimation des volumes de matériaux à prélever l'année N,
- la période et la durée des interventions envisagées.
5.2) Suivi quinquennal
Tous les 5 ans, EDF transmettra à son organisme de tutelle (DREAL) et au service de la Police des Eaux en charge du suivi du dossier un rapport présentant :
- une synthèse du diagnostic réalisé avant le démarrage des travaux,
- un rappel des interventions réalisées au cours des 5 années écoulées : profils en long, profils en travers, zones d'intervention annuelles, volumes de matériaux prélevés annuellement, incidents,
- le levé du profil en long entre les profils de référence PI et P13,
- une analyse des impacts des travaux et la comparaison de ces impacts avec ceux prévus initialement,
- les éventuelles mesures complémentaires à mettre en oeuvre pour réduire les impacts, - le suivi des points de contrôle au cours des 5 années écoulées,
- l'état d'atteinte des objectifs fixés dans le Plan de Gestion et le cas échéant les adaptations du projet nécessaires pour atteindre les objectifs,
- le rapport d'étape concluant sur l'efficacité des travaux mis en oeuvre.
TITRE 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 5 : Autres réglementations
Conformément à l'article 1 du décret n°94-894 modifié susvisé, le présent arrêté vaut autorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement. Hormis ce cas, le présent arrêté ne dispense en aucun cas le concessionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 6 : Publicité et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute Provence et mis à la disposition du public sur leur site internet pendant un an au moins.
Une copie du présent arrêté est transmise au maire de la commune de Saint-André-Les- Alpes pour affichage pendant un mois au moins en mairie.
Un dossier sur l'opération autorisée est mis à la disposition du public à la préfecture des Alpes de Haute Provence ainsi qu'à la mairie de la commune de Saint-André-Les-Alpes pendant deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
Un avis relatif au présent arrêté est inséré, par les soins du préfet des Alpes de Haute Provence et aux frais du concessionnaire, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département ; il indique les lieux où le dossier sur l'opération autorisée peut être consulté.
Article 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente :
— par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle cet arrêté lui a été notifié,
par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1, dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de cet arrêté.
149 150 151 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Direction régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Digne-les-Bains, le 24 juin 2016
lEneatel
Arrêté n° 2016-176-040
portant dérogation à l'interdiction de
perturbation intentionnelle de spécimens
d'espèces animales protégées dans le cadre
du confortement du pont de Sainte croix à
Sainte-Croix-du-Verdon
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L411-1, L411-2 et R411-1 à R411-14 ;
VU l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU la demande de dérogation déposée le 8 janvier 2016 auprès du Préfet des Alpes-de-Haute- Provence par le conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence, maître d'ouvrage, composée : du formulaire administratif n° 13 616*01 ; du dossier technique intitulé : « Projet de confortement du Pont de Sainte-Croix (04). Dossier de demande de dérogation pour la destruction d'habitats d'espèces animales protégées » réalisé par le bureau d'études Naturalia pour le compte du maître d'ouvrage (MOA) et daté du 14 décembre 2015 (58 pages) ; de son addendum daté du 22 février 2016 (24 pages) ;
VU le rapport de présentation du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL PACA) adressé au ministère de l'écologie et du développement durable le 22 mars 2016 ;
wwwpaca.developpement-durable.gouvir
152
Siège :
DREAL PACA
16, rue Antoine Zattara
13 332 MARSEILLE fe3 VU l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) du 28 mars 2016 ;
VU la consultation du public réalisée par voie électronique du 14 avril au 14 mai 2016 sur le site internet de la DREAL PACA ;
Considérant que la protection de l'environnement, notamment la protection des espaces naturels, la préservation des espèces animales et végétales est d'intérêt général ;
Considérant que la réalisation du projet de confortement du pont de Sainte Croix constitue une raison d'intérêt public majeur dans l'intérêt de la sécurité publique, raison étayée dans le dossier technique susvisé et notamment à la page 18 ci-jointe ;
Considérant l'absence d'autre solution satisfaisante après analyse des solutions alternatives présentées dans le dossier susvisé (p.18) ;
Considérant les garanties apportées par le maître d'ouvrage en matière d'évitement et de réduction des impacts, d'accompagnement et de suivi à l'échelle de son projet, mesures qui devront strictement être mises en oeuvre ;
Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces protégées impactées dans leurs aires de répartition naturelle, du fait des mesures environnementales proposées dans le dossier ;
Sur proposition de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
ARRÊTE
Article 1 : Identité du bénéficiaire des dérogations
Dans le cadre du confortement du pont de Sainte Croix sur la RD111 sur la commune de Sainte- Croix-du-Verdon, le bénéficiaire de la dérogation est :
le conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence, situé au n°13, rue du Docteur Romieu à Digne-les-Bains et représenté par Gilbert SAUVAN, son président,
ci-après dénommé « le maître d'ouvrage ».
Article 2 : Nature des dérogations
Dans le cadre de l'aménagement visé à l'article 1, l'autorisation d'atteinte aux espèces protégées porte, conformément au formulaire administratif visé, sur :
la perturbation intentionnelle d'un site de reproduction et d'hibernation de chiroptères, le Molosse de Cestoni (Tadarida teniotis) , la Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus), la Pipistrelle pygmée (Pipistrellus pygmaeus) et le Murin de Daubenton (Myotis daubentonii);
la perturbation intentionnelle et la destruction des sites de reproduction d'une espèce d'oiseau, le Martinet à ventre blanc (Tachymarptis melba).
Ces atteintes aux espèces et habitats seront exclusivement effectuées dans l'objectif du chantier de réalisation de l'aménagement visé à l'article 1.
153
2/4 Les objectifs de résultat l'emportent sur les objectifs de moyens.
Les montants financiers indiqués dans le dossier technique sont prévisionnels et indicatifs. Les modifications sont soumises à validation préalable de l'administration.
- Mesure d'évitement :
• Pose d'un dispositif empêchant l'installation des chiroptères en fin de période estivale.
- Mesures de réduction :
• Adaptation du calendrier des travaux, en particulier la restriction des travaux sur la période de mars à mi-juin 2017 ;
• Pose de nichoirs artificiels à partir du 1er avril 2017 en cas de prolongation des travaux au-delà de cette date.
- Mesures d'accompagnement et de suivi :
• Évaluer et valider l'efficacité du dispositif anti-retour pour les chiroptères ;
• Assurer l'accompagnement écologique du chantier, en amont, pendant et après les travaux ;
• Assurer le suivi pluriannuel de l'efficacité de l'ensemble des mesures proposées pendant et après les travaux sur la base d'un protocole scientifique ;
• Améliorer la connaissance de l'occupation par les chiroptères des ouvrages d'art départementaux à l'échelle du Verdon, par la formation des agents et par le suivi des ouvrages.
Article 4 : Suivi
La DREAL PACA devra être informée de la date de commencement et de la fin des travaux.
Les dispositions prises pour la réalisation de ces engagements (cahiers des charges, préconisations aux intervenants) devront être présentées à la DREAL PACA avant le commencement des travaux. Un bilan global sera transmis en fin de chantier.
Tout incident important dans le respect de ces préconisations, susceptible de porter atteinte à l'espèce protégée, devra immédiatement être signalé à la DREAL PACA.
Sous réserve des dispositions spécifiques prévues à l'article 3, le maître d'ouvrage rendra compte annuellement à la DREAL PACA et à la direction départementale des territoires (DDT) des Alpes-de-Haute-Provence sous la forme d'un rapport de synthèse (où les coûts estimatifs de ces mesures, par poste, seront présentés pour information) de l'état d'avancement de la mise en oeuvre des mesures de réduction, d'accompagnement et de suivi prescrites.
Une copie des rapports produits et des conventions élaborées et signées par le maître d'ouvrage avec ses partenaires techniques ou scientifiques pour la mise en oeuvre des actions mentionnées à l'article 3 sera adressée à la DREAL PACA et à la DDT des Alpes-de-Haute- Provence, pour information.
Les données (y compris les données brutes) issues des suivis naturalistes seront analysées et transmises annuellement à la DREAL PACA, à la DDT des Alpes-de-Haute-Provence ainsi qu'à l'expert délégué de la commission Faune du CNPN.
Article 5 : Durée de validité de l'autorisation
La présente décision est accordée pour la seule durée des travaux liés au chantier visé à l'article 1.
Article 6 : Mesures de contrôle
La mise en oeuvre des dispositions définies par le présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement. 154
3/4 Article 7 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du code de l'environnement .
Article 8 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois dans les conditions de l'article R.421-1 du code de justice administrative à compter de sa notification au maître d'ouvrage ou de sa publication pour les tiers.
Article 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement PACA, la directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et mis en ligne sur le site internet de la DREAL PACA.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Hamel-Francis MEKACHERA
155
4/4 Projet de confortement du pont de Sainte Croix, communes de Sainte-Croix-du-Verdon (04) et Baudinard-sur-Verdon (83), 2015
11I.3.7. ENTRETIEN ET EXPLOITATION DU SITE
L'entretien courant de l'ouvrage se limite aux interventions des agents de la Maison Technique :
- nettoyer manuellement les gargouilles,
enlever par arrachage manuel la végétation qui pourrait se développer sur l'ouvrage (au niveau des joints de trottoirs
par exemple),
- balayer la chaussée (balayage mécanique ou manuel),
- procéder à des retouches de peinture en cas de traces de choc sur les garde-corps,
- débroussailler les abords immédiats de l'ouvrage.
L'entretien à plus long terme concerne quant à lui le renouvellement de la chaussée. Sur cet axe classé 'réseau de liaison", ce
genre de travaux est programmé tous les 20 à 22 ans.
111.4. FINALITE DE LA DEROGATION ET JUSTIFICATION DU PROJET (INTERET PUBLIC)
111.4.1. UN PROJET D'INTERET PUBLIC MAJEUR
La demande de délivrance de dérogation à l'interdiction de destruction d'habitat d'espèces animales protégées conformément
à l'article L.411-2 s'inscrit dans l'intérêt public majeur à travers la sécurité publique.
- L'avifaune ;
- Les chiroptères.
Enfin, le projet est situé en limite de deux sites appartenant au réseau européen Natura 2000:
- La Zone de Protection Spéciale « Plateau de Valensole » (FR9312012),
- Le Site d'Importance Communautaire e Valensole » (FR9302007),
A ce titre une évaluation des incidences Natura 2000 a été produite sous la forme d'un formulaire. Cependant aucune des
espèces identifiées n'est inscrite é l'annexe II de la Directive Habitats ou à l'annexe I de la Directive Ciseaux.
On notera cependant que- le Molosse de Cestoni, le Murin de Daubenton et la Pipistrelle commune figurent parmi les a autres
.espèces importantes » du SIC « Valensole » et que le Martinet à ventre blanc est quant à lui listé en tant qu'autre espèce importante dans le Formulaire Standard de Données relatif à la ZPS « Plateau de Valensole n. Ces espèces sont également mentionnées dans le Document d'Objectifs relatif à ces deux sites Nature 2000, qui fait également mention de la présence de la Pipistrelle pygmée.
Ces espèces ne faisant pas partie de la liste des espèces ayant justifié la désignation des sites Nature 2000 considérés,
aucune incidence significative n'est à attendre.
561
111.4.2. ABSENCE DE SOLUTION ALTERNATIVE
Le projet de confortement de l'ouvrage s'avère indispensable au regard des différents désordres qui y ont été mis en évidence
et ce, afin d'éviter son effondrement.
Néanmoins, les travaux ont été envisagés dans un souci de moindre impact environnemental avec :
La garantie de ne pas altérer la structure et les caractéristiques actuelles des corniches (habitat des espèces
protégées identifiées) ;
Une étude visant à optimiser le planning des travaux.
Cette dernière a aboutie à l'évitement de travaux sensibles en période de reproduction (tant pour l'avifaune que pour les
chiroptères). Néanmoins, une demande de dérogation relative au dérangement est donc requise, objet du présent dossier,
111.5. ETUDES PREALABLES
Conformément à Farfcle R 122-2 du Code de l'Environnement les travaux d'entretien, de maintenance et de grosses
réparations d'ouvrages ne sont pas soumis à étude d'impact. •
L'expertise écologique réalisée s'inscrit donc dans une démarche volontaire du maître d'ouvrage, conscient des
enjeux écologiques et de la réglementation concernant les espèces protégées.
Les travaux envisagés sont ciblés sur l'ouvrage d'art en lui-même. Aucune emprise sur le milieu naturel environnant ne
sera nécessaire. Aussi, les prospections ont été ciblées uniquement vis-à-vis des groupes susceptibles d'être
impactés par un tel projet :
18 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2016 - -
portant modification des horaires d'ouverture au public
au centre des finances publiques de SAINT-ANDRE LES ALPES
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modificatif relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les' régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'avis favorable du comité technique local du 21 juin 2016 ;
Sur proposition du Directeur départemental des finances publiques ;
ARRÊTE :
Article 1 : A compter du ler août 2016, les horaires de réception du public au centre des finances publiques de Saint-André Les Alpes, situé Place de Verdun, seront les suivants :
Le lundi, le mardi, le mercredi et le jeudi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H00 ou sur rendez- vous.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Digne-les-Bains, le
Be rd GUERIN
Direction Départementale d
'7
finances Publiques
51 avenue du 8 mai 1945 - 04 DIGNE LES BAINS
Tél : 04 92 30 86 00 / Fax : 04 92 30 86 40
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
2 4 MN ?e16
157 Liberté . Egalité — Fraternité
République française
PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Direction Départementale
Des Services d'Incendie et de Secours Digne les Bains le 2 3 JUIN 2016
ARRETE PREFECTORAL N°2016.. 1" 5- 0 AS
Modifiant l'arrêté n° 2016-147-003, fixant la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle
des plongeurs subaquatiques de la Sécurité Civile.
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°96-369 du 03 mai 1996 modifiée relative aux Services d'Incendie et de Secours VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile VU le décret n°90.227 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenants en milieu hyperbare
VU le décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'Incendie et de secours
VU l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenants dans les opérations hyperbares
VU l'arrêté du 23 novembre 1999 fixant le Guide National de Référence relatif aux secours subaquatiques
VU l'arrêté préfectoral n°2009-1063 du 03 juin 2009 portant révision du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques
VU l'arrêté préfectoral n°2015-140-012 du 20 mai 2015, fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des plongeurs subaquatiques de la Sécurité Civile.
SUR proposition de M. le directeur adjoint du service départemental des services d'incendie et de secours
ARRETE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude des plongeurs subaquatiques de la Sécurité Civile des Alpes de Haute Provence pour l'année 2016 est établie comme suit :
Grade/Nom/Prénom CIS d'Affection
Niveau de qualification
SALI SAL2 SAL 3 Aptitude 30 m Aptitude 50 m Aptitude 60 m Surface
non libre
Niveau 1
Surface
non libre
Niveau 2
Aptitude
treuillage Trimix
Capitaine GRENAUD Jean Jacques (1) DDSIS ---- ---- X ---- --- X X X X X
Adjudant-chef LECOURT Samuel DDSIS ---- ---- X --- ---- X X X X ---
Sapeur DESMARTIN William DDSIS ---- -- X ---- ---- X X X X X
Sapeur MARTINEZ François DDSIS ---- X ---- ---- ---- X X X X ----
Commandant PARET Denis DDSIS X -- ---- ---- X ---- X ---- X ---
Lieutenant REKIA Toufik DDSIS X ---- ---- ---- X ---- X ---- X ----
Médecin-commandant COULANGE
Mathieu DDSIS X ---- ---- ---- ---- X X ---- --- ---
Capitaine AUZIAS Denis Les Mécs X ---- -- ---- X ---- X --- X --
Caporal-chef FIGUIERE Julien Manosque X ---- ---- X ---- ---- ---- ---- ---- ----
Sergent-chef DESGRIPPES Lionel Digne X X ---- ---- X --- X ---- X ----
(1) Conseiller Technique Départemental PLG 6 2 3 1 4 5 9 4 8 2
158 Article 2 : Madame le directeur des services du cabinet et le directeur adjoint du service départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Digne les Bains le, 2 3 JUIN 2016
Le Préfet,
emard GUERIN
159 ALPES DE HAUTE PR9YENCE
a.etingoqft•rile
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-
DE-HAUTE-PROVENCE
LE PREFET LE PRESIDENT DU CONSEIL
Chevalier de la Légion d'honneur DEPARTEMENTAL Chevalier de l'ordre national du Mérite Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté conjoint n° 2016- <1g e-o 0
portant approbation du plan départemental de gestion d'une canicule
dans les Alpes de Haute-Provence
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.116-3, L.121-6-1, R.121-2 àR.121-12 ;
VU le code général des collectivités territoriales, articles L.2212-2 et L 2215-1 ;
VU le code de la sécurité sociale : article L.161-36-2-1 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfetsi à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU la circulaire interministérielle IOC/E/11/23223/C du 28 septembre 2011 relative aux procédures de mise en vigilance et d'alerte météorologiques sur le territoire métropolitain ;
VU la circulaire n'DGS/DUS2009-217 du 16 juillet 2009 rappelant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour la prise en charge des personnes à haut risque vital et des personnes hospitalisées à domicile en prévision et en situation d'évènements climatiques extrêmes ;
VU la circulaire N° n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/ DGT/ DGSCGC/ 2016/171 du 27 mai 2016 relative au Plan National Canicule 2016 ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture, de la déléguée territoriale des Alpes de Haute Provence de l'agence régionale de la santé et de la directrice de la solidarité départementale du conseil départemental ;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX - Tél. : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 31 04 32 http://www.alpes-de-liaute-provence..gouv.fr
160 ARRETENT
Article ler
Le plan de gestion départemental 2016 d'une canicule dans les Alpes de Haute Provence, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Article 2
Le secrétaire général de la préfecture, sous préfet de l'arrondissement de Digne-les-Bains le directeur des services du cabinet, le président du conseil départemental, les sous-préfets des arrondissements de Barcelonnette, Castellane et Forcalquier, les maires du département, le directeur académique des services de l'éducation nationale, la déléguée territoriale de l'agence régionale de santé, le directeur départemental de l'unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des population, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le chef du service départemental de Météo France, le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie, les directeurs des centres hospitaliers de Digne-les-Bains, Manosque, du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud (site de Sisteron), le directeur du service d'aide médicale urgente, le président du conseil départemental de l'ordre des médecins, le président de la délégation départementale de la Croix Rouge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et au recueil du conseil départemental.
Fait à Digne-les-Bains le, 3 0 JUIN en
Le Président du Conseil Départemental L- Préfet
Gilbert SAUVAN Be ERIN
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX - : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 31 04 32 161
• littp://www.alpes-de-baute-provence..gouv.fr