Procès Verbal - PV CM 15 06 2020

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Procès Verbal - PV CM 15 06 2020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune d'Aussevielle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 06 2020)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Vieillesse, Démocratie, Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

Séance du 15 juin 2020

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 juin 2020

L’an deux mille vingt le quinze juin à vingt heures, les

membres du Conseil Municipal de la Commune

d’AUSSEVIELLE se sont réunis sous la présidence de

Monsieur LOCATELLI Jacques, Maire.

Etaient présents : MM. (Mmes) ANDRE David, CASTRO

Philippe, CATEL Cécile, DELAGE Sandrine, FERNANDEZ

Fanny, FRANCO Alain, LARRAZET Pierre, LOPES Henri,

REOLON Sébastien. RENAUDON Vincent, ROYER Francis,

ROYER Kathy, ZALDUENDO Audrey.

Secrétaire de séance : Mme Eveline DESPEAUX

Monsieur le Maire ouvre la séance et aborde les questions à

l’ordre du jour :

Ordre du jour :

1. Désignation des délégués au Syndicat d’Alimentation en Eau Potable de la région de Lescar.

2. Désignation des délégués au Syndicat des 3 Cantons.

3. Désignation des délégués au Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques.

4. Désignation des délégués au centre de loisirs Récr’Evasion.

5. Désignation du délégué de la commission de contrôle de la liste électorale.

6. Désignation de délégués au Sivu de Soins Infirmiers à domicile (SSIAD LO BANIU).

7. Composition de la Commission Communale des Impôts Directs.

8. Constitution de la commission d’appel d’offres.

9. Création des commissions municipales.

10. Désignation d’un correspondant défense.

11. Délégation du conseil municipal au maire d’attributions autorisées par la loi.

12. Fixation de l’indemnité du maire et des adjoints.

13. Questions et informations diverses.

DELIBERATION N° 1 DU 15/06/2020

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE LESCAR

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le récent renouvellement des membres du Conseil Municipal entraîne celui des délégués de la commune auprès du Syndicat d’Alimentation en Eau Potable de la région de Lescar.

DEPARTEMENT

DES

PYRENEES-

ATLANTIQUES



MAIRIE D’AUSSEVIELLE



Membres en exercice : 15

Membres présents : 15

Membres votants : 15

Date convocation : 09/06/2020

Affiché le 11/06/2020

Dépôt en préfecture le

16/06/2020

Publication 16/06/2020Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

Séance du 15 juin 2020

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants, Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret, et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués :

DESIGNE en qualité de :

1- Délégués titulaires auprès du Syndicat d’Alimentation en Eau Potable de la région de Lescar : M. Jacques LOCATELLI (15 voix).

Mme Cécile CATEL (15 voix),

2- Délégués suppléants auprès du Syndicat d’Alimentation en Eau Potable de la région de Lescar :

M. Pierre LARRAZET (15 voix),

M. Philippe CASTRO (15 voix).

Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président du Syndicat d’Alimentation en Eau Potable de la région de Lescar.

DELIBERATION N° 2 DU 15/06/2020

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DES 3 CANTONS

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le récent renouvellement des membres du Conseil Municipal entraîne celui des délégués de la commune auprès du Syndicat des 3 Cantons.

Il rappelle que notre commune est représentée au sein du Comité Syndical par 2 délégués titulaires et un délégué suppléant appelé à siéger avec voix délibérative en cas d’absence ou d’empêchement des délégués titulaires.

Il y a donc lieu de procéder à la nomination de ces 2 délégués titulaires et du délégué suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

PROCEDE à la nomination des 2 délégués titulaires et du délégué suppléant. A l’issue du vote, sont déclarés élus en qualité de :

 délégués titulaires :

o M. Pierre LARRAZET (15 voix)

o M. David ANDRE (15 voix)

 délégué suppléant

o M. Francis ROYER (15 voix).

Ampliation de la présente délibération sera transmise au Syndicat des 3 Cantons.

DELIBERATION N° 3 DU 15/06/2020

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT D’ENERGIE DES PYRENEES- ATLANTIQUES

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le récent renouvellement des membres du Conseil Municipal entraîne celui des délégués de la commune auprès du Syndicat d’Energie des Pyrénées- Atlantiques.

Il précise qu’il y a lieu, conformément aux dispositions de l’article 5211-6 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger au Comité Syndical.Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

Séance du 15 juin 2020

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

PROCEDE à la désignation du délégué au Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques :

A l’issue du vote, sont déclarés élus en qualité de :

- délégué titulaire : M. Henri LOPES (15 voix)

- délégué suppléant : M. Francis ROYER (15 voix).

Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Présidente du Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques.

DELIBERATION N° 4 DU 15/06/2020

DESIGNATION DES DELEGUES AU CENTRE DE LOISIRS RECR’EVASION

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le récent renouvellement des membres du Conseil Municipal entraîne celui des délégués de la commune auprès du Conseil d’Administration du centre de loisirs Récr’Evasion.

Il précise qu’il y a lieu de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire :

PROCEDE à la désignation des délégués au centre de loisirs Récr’Evasion.

A l’issue du vote, sont déclarés élus en qualité de :

- délégué titulaire : M. Sébastien REOLON (15 voix)

- délégué suppléant : Mme Kathy ROYER (15 voix).

Ampliation de la présente délibération sera transmise au centre de loisirs Récr’Evasion.

DESIGNATION DU DELEGUE DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA LISTE ELECTORALE

Monsieur le Maire explique le fonctionnement de la commission de contrôle de la liste électorale et fait appel à candidature.

M. Alain FRANCO se déclare candidat et Monsieur le Maire prend acte.

Pour ce qui concerne les représentants da Monsieur le Préfet et du Président du Tribunal Judiciaire, il convient de les remplacer et de proposer des noms à ces deux instances ; cela sera fait dès que des volontaires auront été trouvés.

DELIBERATION N° 5 du 15/06/2020

DESIGNATION DES DELEGUES AU SIVU DE SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE LO BANIU

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le récent renouvellement des membres du Conseil Municipal entraîne celui des délégués de la Commune auprès du Comité du SIVU Service des soins infirmiers à domicile pour personnes âgées.Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

Séance du 15 juin 2020

Il précise qu’il y a lieu, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales de procéder à la désignation d’un délégué. Il propose en outre de désigner un suppléant pour remplacer le titulaire si nécessaire.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’article L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les candidatures et CONSIDERANT le vote à bulletin secret,

DESIGNE en qualité de :

1 - délégué titulaire auprès du Comité du SIVU Service de Soins infirmiers à domicile pour personnes âgées :

M. Vincent RENAUDON (15 voix)

2 - délégué suppléant :

M. Francis ROYER (15 voix).

DELIBERATION N° 6 du 15/06/2020

COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire fait connaître que la Commission Communale des Impôts Directs doit être renouvelée dans le délai de 2 mois à compter de l’installation du conseil municipal.

Conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts, il propose à l’appréciation du Conseil Municipal une liste de 12 commissaires titulaires et de 12 commissaires suppléants. Il précise que Monsieur le Directeur des Services Fiscaux choisira dans cette liste 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants qui constitueront la commission.

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS

M. Alain FRANCO Mme Kathy ROYER Mme Audrey ZALDUENDO Mme Sandrine DELAGE Mme Fanny FERNANDEZ M. Henri LOPES

M. Francis ROYER Mme Cécile CATEL Mme Eveline DESPEAUX M. David ANDRE M. Vincent RENAUDON M. Pierre LARRAZET Mme Maryse PALETTE M. Jean-Loïc BEGUE Mme Sylvie TOMASSI Mme Mireille PACE M. Frédéric ALONSO Mme Christine DUFERMONT M. Julien EBERHARD M. Kévin PATRONILHA Mme Marie-José DARENGOSSE Mme Murielle ROYER M. Jean-Philippe HAURIE M. Xavier THORRIGNAC

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la liste ci-dessus qui sera notifiée à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux.

DELIBERATION N° 7 du 15/06/2020

CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le Maire expose qu’il convient d’élire les membres du Conseil Municipal appelés à siéger à la commission d’appel d’offres qui sera présidée par le Maire ou son représentant et chargée d’examiner les dossiers de consultation des entreprises dans le cadre des marchés publics.Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

Séance du 15 juin 2020

Il précise à ce sujet que, la Commune comptant moins de 3 500 habitants, la commission se compose du Maire ou de son représentant, président, et de trois membres élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il signale également que, selon les mêmes modalités, il appartient au Conseil Municipal d’élire trois membres suppléants appelés à remplacer les membres titulaires en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci. Il invite en conséquence ses collègues à déposer sur le bureau les listes des candidats à l’élection à la commission d’appel d’offres.

Il invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité

- ELIT les membres de la commission d’appel d’offres. Les résultats de l’élection sont les suivants :

Titulaire : M. Francis ROYER Suppléant : Mme Eveline DESPEAUX Titulaire : Mme Fanny FERNANDEZ Suppléant : Mme Cécile CATEL Titulaire : M. Henri LOPES Suppléant : M. Philippe CASTRO

DELIBERATION N° 8 du 15/06/2020

CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Le code général des collectivités territoriales prévoit, à l’article L.2121-22 que le conseil municipal peut former des commissions chargées de préparer les délibérations en instruisant les affaires qui seront soumises au conseil municipal. Il rappelle que le maire est président de droit de toutes les commissions.

Le conseil municipal décide de former les commissions qui seront chargées de l’examen des questions relatives aux matières suivantes : affaires scolaires, animation-communication- informatique, finances communales, urbanisme-plan local d’urbanisme et voirie, pour la durée égale à celle du conseil municipal.

Considérant le vote à bulletin secret,

ADMINISTRATION GENERALE

Membres : Eveline DESPEAUX, Francis ROYER, Audrey ZALDUENDO

BUDGET - FINANCES

Membres : Eveline DESPEAUX, Fanny FERNANDEZ, Francis ROYER

VOIRIE – RESEAUX

Membres : Henri LOPES, Alain FRANCO, Cécile CATEL, Philippe CASTRO

URBANISME – PATRIMOINE

Membres : Henri LOPES, Cécile CATEL, Vincent RENAUDON, Francis ROYERDépartement des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

Séance du 15 juin 2020

JEUNESSE - INTERGENERATIONNEL

Membres : Kathy ROYER, Audrey ZALDUENDO, Fanny FERNANDEZ, Sandrine DELAGE, Sébastien REOLON, Pierre LARRAZET

ANIMATION - COMMUNICATION

Membres : Kathy ROYER, Audrey ZALDUENDO, Pierre LARRAZET, Francis ROYER, Sandrine DELAGE

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION

Membres : David ANDRE, Sébastien REOLON, Vincent RENAUDON

TERRITOIRE – ACTIONS

Membres : David ANDRE, Fanny FERNANDEZ, Francis ROYER

PERSONNEL COMMUNAL

Membres : Jacques LOCATELLI, David ANDRE

SECURITE

Membres : Jacques LOCATELLI, Philippe CASTRO, Vincent RENAUDON, Alain FRANCO

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur le Maire fait acte de candidature tout en expliquant le rôle du correspondant défense.

M. Francis ROYER se porte volontaire pour occuper ce poste qui est validé.

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE D’ATTRIBUTIONS AUTORISEES PAR LA LOI

Monsieur le Maire donne lecture des attributions que le conseil municipal peut lui déléguer. Certaines nécessitent des limites que l’assemblée ne peut traiter dans la foulée.

Aussi, cette délibération sera présentée à nouveau à l’assemblée lors d’une prochaine réunion.

DELIBERATION N° 9 du 15/06/2020

FIXATION DE L’INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le Maire fait savoir à l’assemblée que les indemnités dont peuvent bénéficier les élus locaux sont fixées par les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des CollectivitésDépartement des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

Séance du 15 juin 2020

Territoriales. Il indique que le montant maximal pouvant être versé aux maires est calculé selon les dispositions de l’article L.2123-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit l’indice brut 1027.

Le Maire rappelle que la Commune appartient à la strate démographique de 500 à 999 habitants ; l’indemnité mensuelle est déterminée selon le pourcentage suivant :

- pour le Maire, 40,3 % de l’indice brut 1027,

- pour chacun des adjoints, 10,70 % de l’indice brut 1027.

Le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur l’application de ces dispositions et sur les modalités de répartition des crédits alloués entre le Maire et les attributaires des délégations.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,

Considérant le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints,

Considérant que l’attribution d’indemnités est subordonnée à l’exercice effectif de fonctions,

Considérant que les dispositions de l’article L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent en fait au Conseil Municipal de faire masse des indemnités pour les répartir entre les bénéficiaires qu’il aura désignés en tenant compte de leur charge de travail, sans dépasser la dépense totale des indemnités susceptibles d’être accordées au Maire et adjoints réglementaires,

DECIDE d’attribuer à compter du 23 mai 2020 :

 au Maire : l’indemnité de fonction au taux maximum,

 à M. David ANDRE, 1ère adjoint : l’indemnité de fonction au taux maximum,  à Mme Kathy ROYER, 2ème adjointe : l’indemnité de fonction au taux maximum,  à M. Henri LOPES, 3ème adjoint : l’indemnité de fonction au taux maximum,  à Mme Eveline DESPEAUX, 4ème adjointe, l’indemnité de fonction au taux maximum,

PRECISE que ces indemnités évolueront automatiquement selon les variations de la valeur de l’indice 100 majoré applicable aux fonctionnaires.

PRECISE que la dépense sera imputée à l’article 6531 du budget communal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-une heures vingt-cinq minutes.

La présente séance du 15 juin 2020 contient 9 délibérations qui ont été reçues au contrôle de légalité et affichées le 16 juin 2020.

La secrétaire de séance, Le Maire,Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

Séance du 15 juin 2020

Eveline DESPEAUX Jacques LOCATELLI

ANDRE David LOPES Henri

CASTRO Philippe REOLON Sébastien

CATEL Cécile RENAUDON Vincent

DELAGE Sandrine ROYER Francis

FERNANDEZ Fanny ROYER Kathy

FRANCO Alain ZALDUENDO Audrey

LARRAZET Pierre