Procès Verbal - PV CM 23 05 20

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Procès Verbal - PV CM 23 05 20 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Aussevielle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 05 20)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations

COMMUNE D’AUSSEVIELLE Séance du 23 mai 2020

DEPARTEMENT EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DES DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES-

ATLANTIQUES Séance du 23 mai 2020

FAX L'an deux mille vingt le vingt-trois mai à dix heures, les

membres du Conseil Municipal de la Commune

MAIRIE D'AUSSEVIELILE d’AUSSEVIELLE se sont réunis à huis clos sous la présidence de Monsieur LOCATELLI Jacques, Maire.

Sy Etaient présents : MM. (Mmes) ANDRE David, CASTRO Membres en exercice : 15 Philippe, CATEL Cécile, DESPEAUX Eveline, FERNANDEZ Membres présents: 14 Fanny, FRANCO Alain, LARRAZET Pierre, LOPES Henri, Membres votants : 14 RENAUDON Vincent, ROYER Francis, ROYER Kathy,

Date convocation : 19/05/2020 ZALDUENDO Audrey.

Dépôt en préfecture le 25/05/2020 Absents : M. REOLON Sébastien Publication 25/05/2020 Secrétaire de séance : Mme Sandrine DELAGE

Monsieur le Maire ouvre la séance et aborde les questions à l’ordre du jour :

Ordre du jour :

1. Election du Maire.

2. Fixation du nombre d’adjoints et élection.

3. Lecture de la charte de l’élu local.

ELECTION DU MAIRE

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, M. Alain FRANCO, a pris la présidence de l'assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Après avoir constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie, il a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire, au

scrutin secret.

Un seul candidat s’est déclaré : M. Jacques LOCATELLI.

Résultat du vote : 14 enveloppes

13 voix pour M. LOCATELLI

1 bulletin blanc

M. Jacques LOCATELLI est proclamé Maire.

FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

M. Jacques LOCATELLI, élu maire, a pris la présidence de l’assemblée et lui demande de déterminer

le nombre d’adjoints à élire à bulletin secret.

Résultat du vote : 14 enveloppes

13 voix pour l'élection de 4 adjoints

1 voix pour l’élection de 3 adjoints.

L'assemblée procèdera donc à l’élection de 4 adjoints.Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations

COMMUNE D’AUSSEVIELLE Séance du 23 mai 2020

ELECTION DU PREMIER ADJOINT

Monsieur le Maire fait appel à candidature.

Un conseiller municipal se porte candidat ; il s’agit de M. David ANDRE. Résultat du vote : 14 enveloppes

13 voix pour M. ANDRE

1 bulletin blanc

M. David ANDRE est proclamé 1% adjoint.

ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT

Monsieur le Maire fait appel à candidature.

Un conseiller municipal se porte candidat ; il s’agit de Mme Kathy ROYER. Résultat du vote : 14 enveloppes

13 voix pour Mme ROYER

1 bulletin blanc

Mme Kathy ROYER est proclamée 2? adjointe.

ELECTION DU TROISIEME ADJOINT

Monsieur le Maire fait appel à candidature.

Un conseiller municipal se porte candidat ; il s’agit de M. Henri LOPES Résultat du vote : 14 enveloppes

12 voix pour M. LOPES

2 bulletins blancs

M. Henri LOPES est proclamé 3° adjoint.

ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT

Monsieur le Maire fait appel à candidature.

Un conseiller municipal se porte candidat ; il s’agit de Mme Eveline DESPEAUX. Résultat du vote : 14 enveloppes

13 voix pour Mme DESPEAUX

1 bulletin blanc

Mme Eveline DESPEAUX est proclamée 4°" adjointe.

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Monsieur le Maire donne lecture des 7 points essentiels de la charte de l’élu local qui sont les suivants :

1/ L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2/ Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations

COMMUNE D’AUSSEVIELLE Séance du 23 mai 2020

3/ L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses

intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l'élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4/ L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice

de sont mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

5/ Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

s

6! L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7/ Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions

pris dans le cadre de ses fonctions.

A l'issue de cette lecture, Monsieur le Maire distribue à chaque conseiller municipal un exemplaire de la charte de l’élu local.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures quarante-cinq minutes.

La présente séance du 25 mai 2020 contient 1 procès-verbal qui a été reçue au contrôle de légalité et

affiché le 25 mai 2020.

La secrétaire d

Sandrine

ANDRE David L-HARRAZET Pierre

#

2

CASTRO Philippe LA LOPES Henri 2

N°7

PA er FE

CATEL Cécile EF RENAUDON Vincent AT

DESPEAUX Eveline ROYER Francis

FERNANDEZ Fanny ROYER Kathy es A 4

FRANCO Alain ZALDUENDO Audrey