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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 214?x48720)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Aviation,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES :
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afférents au Conseil
Communautaire : 82
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 82
Qui ont pris part à la délibération :
71
Date de convocation : 04/06/2026
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° DE_2026_214
Objet : ADOPTION DU REGLEMENT FONCTIONNEMENT CRECHE INTERCOMMUNALE DE SAINT COUAT D'AUDE 2026
L'an deux mille vingt six, le dix juin à 18H20, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.
Isabelle GEA-PERIS a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (58)
Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Sébastien FILIPPI (ARGENS MINERVOIS), Bernard SUTRA (AURIAC), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Marie-Pierre VANSTEENKISTE (CAMPLONG D'AUDE), Frédéric HERNANDEZ (CANET D'AUDE), AnaÏs DENAT (CANET D'AUDE), Jean-Jacques LEBRETON (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL DES CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Marie GRAUBY (CONILHAC CORBIERES), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Sullivan ESCUDERO (DERNACUEILLETTE), Henry SCHENATO (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Alain JAUNEAU (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Béatrice BORT (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), Bernard BLANC (LAGRASSE), David REMY (LAIRIERE), Christine CONDETTE (LANET), Raymond SPOLI (LAROQUE DE FA), Christine BENET (LEZIGNAN CORBIERES), Françoise CASTEL (LEZIGNAN CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN CORBIERES), Christian ROIG (LEZIGNAN CORBIERES), Erik LE MOAL (LEZIGNAN CORBIERES), Pauline VILCHEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Mélinda MARTIN (LEZIGNAN CORBIERES), André HERNANDEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN CORBIERES), Marie-Claude MARTINEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Valérie DUMONTET (LEZIGNAN CORBIERES), Philippe LEZINA (LUC SUR ORBIEU), Colette BOURNET (MASSAC), Guy D'ALACON (MONTBRUN DES CORBIERES), Jérôme GAZEL (MONTJOI), Yves FABRE (MONTSERET), Christophe TURCAUD (MOUTHOUMET), François RICHARD (ORNAISONS), Lorraine MARTIN (PALAIRAC), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Jérôme TUAL (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Hervé BARO (TERMES), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Daniel SPAGNI (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Hélène BLASZKIEWICZ (VIGNEVIEILLE), Philippe MARCY (VILLEROUGE TERMENES)
Etaient absents les représentants des Communes de : (10)
Laurent LE BIDEAU (ALBIERES), Sylvie RAYNAUD (BOUTENAC), William COMBES (LEZIGNAN CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN CORBIERES), Alain-Marc GARCIA (LEZIGNAN CORBIERES), Jean-Charles PITT (LEZIGNAN CORBIERES), Philippe ESTRADE (RIBAUTE), Philippe ESCOI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Redha MENNAD (SALZA)
Procurations : (13)
Alain VALERO (FERRALS LES CORBIERES) à Xavier DE VOLONTAT, Sabine PECH MALET (FERRALS LES CORBIERES) à Pauline VILCHEZ, Gérard FORCADA (LEZIGNAN CORBIERES) à Christine BENET, El Mahdi DAHBI (LEZIGNAN CORBIERES) à Mélinda MARTIN, Laurent MARTINEZ (LEZIGNAN CORBIERES) à Erik LE MOAL, Corinne ARMERO (LEZIGNAN CORBIERES) à Sabrina FITO, Mireille SANTINI (LEZIGNAN CORBIERES) à Christian ROIG, Christine FOULQUIER (LEZIGNAN CORBIERES) à Françoise CASTEL, Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU) à Philippe LEZINA, Grégory ROMERO (MOUX) à André HERNANDEZ, Claire CHAOUAT (ORNAISONS) à François RICHARD, Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean-Michel FOLCH, Cédric MALRIC (TALAIRAN) à Paul BERTHIER
VU le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 et les arrêtés des 23 septembre 2021 (charte nationale pour l’accueil du jeune enfant) et celui du 31 août 2021 (référentiel national relatif aux locaux et aménagements) qui régissent les établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Santé Publique ;
VU la circulaire n°2019-005 qui vient compléter la circulaire n°2014-009 de la CNAF ; VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières Minervois ;
VU le projet de règlement de fonctionnement de la crèche communautaire de Saint Couat d’Aude ;
Considérant que le règlement de fonctionnement définit les fonctions de direction, les éléments contractuels entre les familles et le service, ainsi que le fonctionnement du lieu d’accueil en référence à la Circulaire 2014-009 de la CNAF, complétée par la circulaire 2019- 005.
Considérant que le règlement de fonctionnement est un document de contractualisation entre la CCRLCM et les familles dont l’objectif est de poser les règles de la crèche pour l'année 2026, conformément aux réglementations en vigueur ;
Sur proposition du rapporteur, Jean-Michel FOLCH Vice-président,
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,
Par :
71 POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
VALIDER le règlement de fonctionnement 2026 de la crèche de Saint Couat d’Aude tel que présenté en annexe ;
HABILITER le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Secrétaire de séance,
Isabelle GEA-PERIS, Vice-présidente
Le Président,
#signature#
André HERNANDEZ