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Déliberation - 2023 01 19 Prise en charge depenses investissement avant vote budget 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Chamoux-sur-Gelon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 19 Prise en charge depenses investissement avant vote budget 2023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
Département de la Savoie
COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON
__________________ 2023/05
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023/05
Nombre de membres :
- en exercice : 15 Date de Convocation : 10/01/2023 - présents : 15 Date d'Affichage : 24/01/2023 - votants : 15 Télétransmis le : 24/01/2023
L'An deux mille vingt-trois, le 19 janvier à 19 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre DALLA-MUTTA, Maire
Etaient présents : Stéphane AGUETTAZ, Irène BILLIET, David BOUVET, Roland BOUVET, Cécile DEBRION, Philippe FANTIN, Muriel GUERIN, Jean Louis LANDAZ, Sarah PINOT, Sébastien SENIS, Danièle THIABAUD, Fabrice VILLIERMET, Guy VIOUDY, Manon WANTELLET
Étaient excusés avec pouvoir :
Secrétaire de séance : Sarah PINOT
OBJET : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
Préalablement au vote du budget primitif 2023, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2022.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2023 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2022.
A savoir :
Chapitre 21 : 68 250.00 €
Chapitre 23 : 24 186.00 €
Le Conseil Municipal,
- Après en avoir délibéré,
ACCEPTE l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2023 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2023.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Le Maire,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20230119-202305-DE en date du 24/01/2023 ; REFERENCE ACTE : 202305