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Déliberation - 2023 12 05 Prise en charge depenses investissement avant vote budget 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Chamoux-sur-Gelon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 05 Prise en charge depenses investissement avant vote budget 2024)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
Département de la Savoie
COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON
__________________ 2023/43
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023/43
Nombre de membres :
- en exercice : 15 Date de Convocation : 27/11/2023 - présents : 12 Date d'Affichage : 08/12/2023 - votants : 13 (1 pouvoir) Télétransmis le : 08/12/2023
L'An deux mille vingt-trois, le 5 décembre à 19 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre DALLA-MUTTA, Maire
Etaient présents : David BOUVET, Roland BOUVET, Cécile DEBRION, Philippe FANTIN, Muriel GUERIN, Jean Louis LANDAZ, Sarah PINOT, Sébastien SENIS, Danièle THIABAUD, Guy VIOUDY, Manon WANTELLET
Était excusé avec pouvoir : Stéphane AGUETTAZ (pouvoir à Philippe FANTIN)
Étaient absents : Irène BILLIET (excusée), Fabrice VILLIERMET
Secrétaire de séance : Sarah PINOT
OBJET : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024
Préalablement au vote du budget primitif 2024, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2023.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2024 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2022.
A savoir :
Chapitre 21 : 117 500.00 €
Chapitre 23 : 15 000.00 €
Le Conseil Municipal,
- Après en avoir délibéré,
ACCEPTE l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2024 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2024.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20231205-202343-DE en date du 08/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 202343