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Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Marquillies.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
"= x | COMMUNE DE MARQUILLIES
ol
CL AG EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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|
L'an deux mille vingt-quatre, le seize septembre, le Conseil Municipal de la Commune de MARQUILLIES
s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Dominique DHENNIN,
à la suite de la convocation qui lui a été faite le neuf septembre deux mille vingt-quatre, laquelle
convocation a été affichée publiquement, conformément à la loi.
Conseillers Municipaux en exercice : 17
Présents: Mme Blandine MORTREUX, Mme Viviane DELEVALLÉE, M. Charles VITTU, M. Jacques
RIBAILLE, Mme Patricia LAVIGNE, Mme Céline LEJOSNE, M. Eric BOCQUET, M. Dominique DHENNIN, M.
Didier DAMIDE, Mme Hélène LARADZ, M. Pierre PAPEGHIN, M. Léonard KOUEKAM, M. Vanessa
LMESAFFRE, Mme Elise VANDAMME
Ont donné Pouvoir : Mme Anne-Katy ROLAND à M. Didier DAMIDE
Absents : Mme Marine LEPAGE, M. Loïc TRIDON
Délibération n°26/24
Objet: Délégation du Conseil Municipal accordée au Maire dans le cadre de l'attribution de subvention
Considérant l'Article L2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriale,
Considérant le processus de demande de participations financières et de subventions activé par la
Collectivité,
Monsieur le Maire rappelle que la Commune, dans le cadre de la conduite de ses projets
d’Investissements, est amenée à conduire des demandes de participations financières et de
subventions. Afin de fluidifier le processus de ces demandes, et de rendre plus efficace la conduite de
celles-ci, l'Assemblée délibérante décide, à l’unanimité :
- d'autoriser le Maire à demander à tout organismes financeur, dans les conditions fixées par le
Conseil Municipal, l'attribution de subventions.
Pour extrait conforme,
Ainsi fait et délibéré à Marquillies, les jours, mois et an susdits.
Le 17 septembre 2024
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, comme son affichage public. I
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.