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Arrêté - AR 20 82 du 08 juin au 26 juin rtes diversesMALLAMACI JARDIN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Lien du pdf (Arrêté - AR 20 82 du 08 juin au 26 juin rtes diversesMALLAMACI JARDIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Administration Générale : 04 93 59 30 11
Services Techniques: 04 93 59 31 94
Télécopie : 04 88 13 11 94
ARRETE N° 2020 / 82
Réglementation de la circulation
et du stationnement
ROUTE DIVERSES DE LA COMMUNE
Le Maire de Tourrettes sur Loup,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1, L.2212.1, L.2212.2, L.2212.5, L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 412.28 al.1, R 412.28 al.3,4 et R 417.10,
Vu le Code de la voie routière et notamment les articles L.111.1, L.113.1, R.113.1, L.162.1 et R.162.1,
Vu la loi modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes subséquents,
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes subséquents,
Vu la demande de l’entreprise MALLAMACI JARDIN, 1680 Route de Gattières, 06640 Saint Jeannet, relative au débroussaillement des routes et chemins communaux par chantier mobile à Tourrettes-sur-Loup 06140.
ARRETE
Article 1er : Du lundi 8 juin 2020 de 6h30 au vendredi 26 juin 2020 à 19h00, le stationnement sera interdit au droit des chantiers de débroussaillement sur les routes et chemins communaux concernés à Tourrettes-sur-Loup 06140.
Article 2 : Un empiétement sur la chaussée sera observé, le chantier sera signalé avec des panneaux et des cônes réglementaires, la suspension du chantier avec un rétablissement intégral de la circulation se fera de 19h00 jusqu’au lendemain matin 6h30 du lundi au vendredi, ainsi que du vendredi 19h00 au samedi matin 8h00 et du samedi 18h00 au lundi matin 6h30.
Article 3 : L’occupant ou son exécutant devra mettre en place de jour comme de nuit sous sa responsabilité et à ses frais, la signalisation correspondante et en assurer la surveillance constante conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974.
Article 4 : Le permissionnaire est responsable en cas d’accident et de ce fait dégage la responsabilité de la Commune.
Article 5 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état.
Article 6 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et ampliations en seront adressées à : - Monsieur le MAIRE,
Messieurs les Agents de la Police Municipale,
Mr Solal (1er Adjoint),
Mr Rastoul (Adjoint aux travaux),
Mr Bricout (Adjoint à la sécurité),
Mr le commandant de la gendarmerie de Roquefort les Pins (mail:cob.roquefort-les- pins@gendarmerie.interieur.gouv.fr ),
Mr le directeur départemental des services d’incendie et de secours ( mail : contact@sdis06.fr), La société Envinet (mail : envinet@agglo-casa.fr ),
Mr Viale, Responsable des Services Techniques (mail : l.viale@tsl06.com)
La société MALLAMACI JARDIN (mail : marchand.mallamaci@free.fr )
Fait à Tourrettes-sur-Loup le 4 juin 2020.
Le Maire
Damien BAGARIA