Arrêté - AR 20 90 du 15 juin au 24 juill Circulation 629 rte des Valettes ASTEN GROUP

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Arrêté - AR 20 90 du 15 juin au 24 juill Circulation 629 rte des Valettes ASTEN GROUP Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Lien du pdf (Arrêté - AR 20 90 du 15 juin au 24 juill Circulation 629 rte des Valettes ASTEN GROUP)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Administration Générale : 04 93 59 30 11

Services Techniques: 04 93 59 31 94

Télécopie : 04 88 13 11 94

ARRETE N° 2020 / 90

Réglementation de la circulation

et du stationnement

ROUTE DES VALETTES

Le Maire de Tourrettes sur Loup,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1, L.2212.1, L.2212.2, L.2212.5, L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 412.28 al.1, R 412.28 al.3,4 et R 417.10,

Vu le Code de la voie routière et notamment les articles L.111.1, L.113.1, R.113.1, L.162.1 et R.162.1,

Vu la loi modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes subséquents,

Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes subséquents,

Vu la demande de l’entreprise ASTEN GROUP, 110 Quai de la Banquière 06730 Saint-André de la Roche relative à la construction d’un mur sur la Route des Valettes au niveau du numéro 629 à Tourrettes-sur- Loup 06140.

ARRETE

Article 1er : Du lundi 15 juin 2020 de 7h30 au vendredi 24 juillet à 18h30, le stationnement sera interdit au droit du chantier sur la Route des Valettes au niveau du numéro 629 à Tourrettes-sur-Loup 06140.

Article 2 : Un empiétement sur la chaussée sera observé, le chantier sera signalé avec des panneaux réglementaires, la suspension du chantier se fera de 18h30 au lendemain matin 7h30, le rétablissement intégral de la circulation se fera une fois l’ouvrage achevé.

Article 3 : L’occupant ou son exécutant devra mettre en place de jour comme de nuit sous sa responsabilité et à ses frais, la signalisation correspondante et en assurer la surveillance constante conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974.

Article 4 : Le permissionnaire est responsable en cas d’accident et de ce fait dégage la responsabilité de la Commune.

Article 5 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état.

Article 6 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et ampliations en seront adressées à :- Monsieur le MAIRE,

Messieurs les Agents de la Police Municipale,

Mr Solal (1er Adjoint),

Mr Rastoul (Adjoint aux travaux),

Mr Bricout (Adjoint à la sécurité),

Mr le commandant de la gendarmerie de Roquefort les Pins (mail:cob.roquefort-les- pins@gendarmerie.interieur.gouv.fr ),

Mr le directeur départemental des services d’incendie et de secours ( mail : contact@sdis06.fr), La société Envinet (mail : envinet@agglo-casa.fr ),

Mr Viale, Responsable des Services Techniques (mail : l.viale@tsl06.com) La société ASTEN GROUP (mail : travaux.nice@astengroup.com)

Fait à Tourrettes-sur-Loup le 9 juin 2020.

Le Maire

Damien BAGARIA