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Arrêté - Sainte Lucie le 13.12.24
Document publié le Lundi 16 décembre 1974 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - Sainte Lucie le 13.12.24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
sarreguemines Publié le SERVICE REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC Tél. : 03 87 98 93 55 [ ARRETE Le Maire de la Ville de Sarreguemines, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5 et L.2542-1 à L.2542-4, Vu les dispositions du Code de la Route, Vu l'arrêté municipal du 16 décembre 1974, Considérant la nécessité de garantir la sécurité du public et des animateurs lors du cortège organisé à l'occasion des festivités de la Sainte Lucie 2024, Arrête Article 1 : Lors du passage du cortège de la Sainte Lucie prévu le 13 décembre 2024, la circulation sera interdite rue de l'Eglise, passage du Marché et rue du Marché de 16h00 à 19h00. Article 2 : Les Services Techniques de la Ville de Sarreguemines mettront en place les présignalisations et signalisations réglementaires de chantier. Article 3 : Les infractions aux dispositions ci-dessus seront sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule laissé en stationnement dans les rues précitées, en infraction aux règlements de police en vigueur ainsi qu’au présent arrêté, pourra être enlevé, étant donné l'urgence, par les soins de l'Administration aux frais et risques de son propriétaire. Article 4 : Monsieur le Commandant de Police et tous agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Le Maire : - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte, - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier@mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguemines.fr