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Déliberation - Decision de Retrocession Schaeffer Luc 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Déliberation - Decision de Retrocession Schaeffer Luc 1)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Bois et produits du bois, Espaces terrestres et maritimes,
20202L0000X 9021 25602
Fa LE
DECISION DE RETROCESSION Publication effectuée en
vertu de l’article R 142-4 du Code Rural et de la Pêche maritime, relatif
à la publication des décisions de rétrocession
La SAFER Grand Est porte à la connaissance du public qu'elle a décidé de la {des} rétrocession{s} ci-après :
RS 57 25 0102 01
Commune de SARREGUEMINES
- Surface sur la commune : 1 ha 88 a 74 ca
Section 29 n°59-61
Section 31 n°90
Section 46 n°9
Section 49 n°148
- Superficie totale : 1 ha 88 a 74 ca
pour un prix de 6 018,00 €
à Monsieur Luc SCHAEFFER, 16 rue des Roses, 57990 NOUSSEVILLER ST NABOR
Qualité : Agriculteur
Motif de l'attribution :
+ Maintien en place de l'occupant pour les parcelles sises commune de SARREGUEMINES, cadastrées section 46 n°9 et section 49 n°148, lequel exploite les parcelles depuis de nombreuses années + Consolidation d'une exploitation agricole mettant en valeur une superficie inférieure au seuil de Viabilité économique défini par le Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles pour le restant des parcelles. Avant attribution, le candidat disposait d'une SAU de 103 ha avec une SAU/UTA de 103 ha.
Pour la SAFER, le 17/11/
Pour le
Visa du Maire et cachet
(valant attestation d'affichage pendant le délai légal de 15 jours)