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Arrêté - Arrete permanent de stationnement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
D'ANCY-DORNOT
(Moselle) ARRETE PERMANENT
DE STATIONNEMENT
2025/065
Le Maire d'Ancy-Dornot,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2-2°, L. 2212- 1, L. 2212-2 et L. 2213-1,
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement aux poids lourds et camionnettes situés à hauteur du N°24 rue Jean Le Coullon à Ancy-Dornot (57130).
.ARRETE
Article 1: A partir de lundi 30 juin 2025, la place de stationnement à hauteur du N°24 rue Jean Le Couillon sera interdite aux poids lourds et camionnettes.
Article 2 : Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.
Article 3: Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à:
— Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Ancy - Dornot, le 27 juin 2025
Le maire,
Gilles SOULIER
Le Maire :
• certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
• informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification.