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Arrêté - Arrete 2024 041
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 041)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE
D' AN CY-DORNOT
(Moselle)
ARRETE
PORTANT RESTRICTION DE STATIONNEMENT
2024/041
Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2131-1 et L.2131-2-2,
L.2212-1, L2212-2 et L.2213-1,
VU le code de la route, notamment les articles R.411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
CONSIDERANT que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la
limitation ainsi apportée au libre usage de cette voie,
CONSIbERANT la nécessité d'entretenir les espaces verts par la mairie d'Ancy-Dornot,
CONSIDERANT que pour la bonne exécution de ces travaux ainsi que pour la sécurité des usagers, il
est nécessaire d'interdire le stationnement sur le parking Jean Le Coullon.
ARRETE
Article 1 : Le lundi 17 juin 2024 de 8h00 à 16h00, le stationnement sera interdit sur le parking Jean
Le Coullon.
Article 2 : Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en
vigueur dès la mise en place de la signalisation qui sera assurée par la commune.
Article 3: Le maire et le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits
prévus à cet effet.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Mr. le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Ancy-Dornot, le 14 juin 2024
Le Maire
Gi les SOULIER
• Certifie sous sa re ponja ilité le caractère exécutoire de 7
cet acte, lj
• Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de 2 mois à compter de la
présente notification.
Le Maire :