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Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - recueil 35 2022 246
Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - recueil 35 2022 096 recueil des actes administratifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - recueil 35 2022 096 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2022-096
PUBLIÉ LE 21 MARS 2022 Sommaire
Direction Départementale de la Protection des Populations /
35-2022-03-19-00001 - Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire
suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les mesures
applicables dans cette zone (8 pages) Page 3
Direction Départementale de la Protection des Populations / DDPP
35-2022-03-19-00002 - Arrêté déterminant un périmètre réglementé suite à
une déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène (8
pages) Page 12
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCTC
35-2022-03-17-00009 - Arrêté 2022-07 ANNEXE portant implantation des
emplacements d’affichage dans les communes du département 35 (1 page) Page 21
35-2022-03-17-00008 - Arrêté 2022-07 portant implantation des
emplacements d’affichage dans les communes du département 35 (12
pages) Page 23
2 Direction Départementale de la Protection des
Populations
35-2022-03-19-00001
Arrêté déterminant une zone de contrôle
temporaire suite à une suspicion forte
d'influenza aviaire en élevage et les mesures
applicables dans cette zone
Direction Départementale de la Protection des Populations - 35-2022-03-19-00001 - Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone 3 PRÉFET Direction Départementale
D'ILLE- de la Protection des Populations ET-VILAINE Services Vétérinaires Liberté Service Santé et Protection Animales Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2022 IA 12-01 DU 19/03/2022
DETERMINANT UNE ZONE DE CONTRÔLE TEMPORAIRE SUITE A UNE SUSPICION FORTE D'INFLUENZA AVIAIRE EN ELEVAGE ET LES MESURES APPLICABLES DANS
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
CETTE ZONE
Le Préfet de la Région Bretagne
Préfet d'ILLE ET VILAINE
le règlement (UE) 2016/429 du 8 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et
modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;
le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur
l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies
à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes
d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces
maladies répertoriées ;
le règlement délégué (UE) 2020/687 de la commission du 17 décembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celle-
Ci ;
le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L221-1 à L
221-9, L223-1 à L223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17
le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret du 28 octobre 2020 nommant M. Emmanuel BERTHIER, préfet de la région Bretagne, préfet de
la zone de défense et de sécurité ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine ;
l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire
l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives
à la lutte contre l'influenza aviaire.
l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par
les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des
volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales
transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de
l'infection de l’avifaune par un virus de linfluenza aviaire hautement pathogène et aux
dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux
captifs ;
133
Direction Départementale de la Protection des Populations - 35-2022-03-19-00001 - Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone 4 Vu l'arrêté du 04 novembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire
hautement pathogène
CONSIDERANT la suspicion clinique forte d'influenza aviaire dans l'exploitation de la commune
d'Essé (35150) placée sous arrêté préfectoral de mise sous surveillance N°2022- 1A-12 en date du
18/03/2022.
SUR proposition du Directeur départemental de la protection des populations ,
ARRETE:
Article ler : Définition
Une zone de contrôle temporaire est définie comme suit :
1. l'exploitation faisant l'objet d'une suspicion forte ;
2. une zone de contrôle de 10 km définie conformément à l'analyse de risque menée par la DDPP comprenant le
territoire des communes listées en annexe 1 et les exploitations commerciales détenant des oiseaux présentes dans ces
communes.
Article 2 : mesures dans la zone de contrôle temporaire
Les territoires placés en zone de contrôle temporaire sont soumis aux dispositions suivantes :
1° Il est procédé au recensement de toutes les exploitations de volailles commerciales ou non commerciales et des
exploitations d'autres oiseaux captifs.
2° Une enquête épidémiologique est menée dans l'exploitation faisant l'objet d'une suspicion forte et dans les élevages
de la zone en cas de détection d'un foyer dans la faune sauvage ;
3° Aucune volaille et aucun autre oiseau captif ne doit entrer dans les exploitations ou en sortir ;
4° Les volailles et autres oiseaux captifs doivent être maintenus dans leurs exploitations, que ce soit dans leurs locaux
d'hébergement ou dans d'autres lieux de l'exploitation permettant leur confinement et leur isolement, notamment afin
de limiter les contacts avec les oiseaux sauvages. Tous les détenteurs d'oiseaux mettent en œuvre les mesures de
biosécurité adaptées pour prévenir le risque de diffusion de la maladie, en particulier via le contact avec les oiseaux
sauvages, en protégeant l'accès à l'alimentation, à l'abreuvement, aux silos et stockage d'aliments .
5° Tout mouvement de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules et d'équipement à destination
ou en provenance d'exploitation d'oiseaux est évité autant que faire se peut, les mouvements nécessaires font l'objet
de précautions particulières en terme de changement de tenue, de parcage des véhicules en dehors des zones d'élevage
et de nettoyage et désinfection afin d'éviter les risques de propagation de l'infection.
6° Aucun œuf ne doit quitter les exploitations sauf autorisation délivrée par le DDPP, qui prescrit les mesures à
prendre pour éviter la propagation de la maladie ;
7° Aucun cadavre, aucune viande provenant de volailles ou d'autres oiseaux captifs y compris les abats, aucun aliment
pour volailles, aucun fumier de volailles ou d’autres oiseaux captifs, aucun lisier, aucune litière, aucune déjection ni
aucun objet susceptible de propager l'influenza aviaire ne doit sortir des exploitations suspectes sauf autorisation
délivrée par le DDPP, qui prescrit les mesures à prendre pour éviter la propagation de la maladie.
Les cadavres qui ne pourraient être éliminés dans les meilleurs délais sont stockés dans des containers étanches.;
2/3
Direction Départementale de la Protection des Populations - 35-2022-03-19-00001 - Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone 5 8° Toute augmentation de signes cliniques évocateurs d'influenza aviaire ou de la mortalité ainsi que toute baisse
importante dans les données de production sont immédiatement signalées à la DDPP par les responsables des
exploitations qu'elles soient de nature commerciale ou non:
9° Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité du responsable de l'établissement
concerné, à l'entrée et à la sortie de tous les établissements en lien avec l'élevage avicole tels que les élevages, les
couvoirs, abattoirs, entrepôts ou usines de sous produits animaux, équarrissages, centre d'emballage.
10° Les rassemblements d'oiseaux tels que les foires, marchés et les expositions sont interdits.
11° Le transport et l'épandage du fumier et du lisier provenant de volailles ou gibier à plume est interdit. En cas de
nécessité, des dérogations peuvent être accordées par le DDPP.
Les sous-produits animaux issus de volailles des zones réglementées et abattues en abattoir implanté à l'intérieur des
territoires concernés sont exclusivement destinés à un établissement de traitement agréé au titre du règlement (CE)
n°1069/2009.
Article 3 : Levée des mesures
la zone de contrôle temporaire est levée si la suspicion est infirmée par les résultats de laboratoire ou lors de l'entrée
en vigueur des mesures liées à la confirmation de la suspicion.
Article 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux : elles sont passibles selon
leurs natures et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles L228-3, L228-4 et R228-1 à
R228-10 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 :
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Rennes sous un délai de deux mois à
compter de sa publication. Une requête dématérialisée peut également être proposée sur le site www.telerecours.fr
Article 63 Le directeur départemental de la protection des populations, les maires des communes de Amanilis, Boistrudan, La Bosse de Bretagne, Brie, Chanteloup, Chateaugiron, Coesmes, Corps-nuds, La Couyère, Essé, Janzé, Lalleu, Marcillé-Robert, Moulins, Nouvoitou, Le Petit Fougeray, Piré-sur-Seiche, Retiers, Saint-Armel, Sainte Colombe, Saulnières, Le Sel de Bretagne, Le Theil de Bretagne, Thourie, Tresboeuf, les vétérinaires sanitaires des exploitations situées dans ces communes, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'ille et Vilaine et affiché en mairies de Amanlis, Boistrudan, La Bosse de Bretagne, Brie, Chanteloup, Chateaugiron, Coesmes, Corps-nuds, La Couyère, Essé. Janzé, Lalleu, Marcillé-Robert, Moulins, Nouvoitou, Le Petit Fougeray, Piré-sur-Seiche, Retiers, Saint-Armel, Sainte Colombe, Saulnières, Le Sel de Bretagne, Le Theil de Bretagne, Thourie, Tresboeuf.
Rennes, le 19/03/22
Pour le préfet et par délégation,
le Secrétaire géné our les affaires régionales
Va
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Direction Départementale de la Protection des Populations - 35-2022-03-19-00001 - Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone 6 Direction Départementale de la Protection des Populations - 35-2022-03-19-00001 - Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone 7 Annexe 1:
Carte de la zone et liste des communes concernées par la zone de contrôle temporaire
SE ATLER
WMS-Raster-Geoportail - Pian IGN
ZCT validees
ZT vai idees
4/5
Direction Départementale de la Protection des Populations - 35-2022-03-19-00001 - Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone 8 Direction Départementale de la Protection des Populations - 35-2022-03-19-00001 - Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone 9 Annexe 2:
Liste des communes en zone de contrôle temporaire
N° INSEE DES COMMUNES NOMS DES COMMUNES
35002 AMANLIS
135028 BOISTRUDAN
35030 LA BOSSE-DE-BRETAGNE
35041 BRIE
135054 CHANTELOUP 135069 LL CHATEAUGIRON 35082 COESMES 35088 CORPS-NUDS 135089 : LA COUYERE 35108 __ [ESSE 35136 JANZE : 35140 LALLEU
35165 IMARCILLE-ROBERT
35198 : MOULINS
35204 NOUVOITOU
35218 ILE PETIT-FOUGERAY
35220 : PIRE-SUR-SEICHE
35239 RETIERS 35250 SAINT-ARMEL 35262 SAINTE-COLOMBE 35321 ISAULNIERES 35322 : LE SEL-DE-BRETAGNE 35333 LE THEIL-DE-BRETAGNE 35335 : THOURIE 35343 TRESBOEUF
5/5
Direction Départementale de la Protection des Populations - 35-2022-03-19-00001 - Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone 10 Direction Départementale de la Protection des Populations - 35-2022-03-19-00001 - Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone 11 Direction Départementale de la Protection des
Populations
35-2022-03-19-00002
Arrêté déterminant un périmètre réglementé
suite à une déclaration d'infection d'Influenza
Aviaire Hautement Pathogène
Direction Départementale de la Protection des Populations - 35-2022-03-19-00002 - Arrêté déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène 12 E =
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de la Protection des Populations
Services Vétérinaires
Service Santé et Protection Animales
ARRÊTÉ Nº 2022-IA-14 DU 19/03/2022
DETERMINANT UN PERIMETRE REGLEMENTE SUITE A UNE DECLARATION D’INFECTION D’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGENE
.
Le Préfet DE LA RÉGION BRETAGNE
Préfet D’ILLE-ET-VILAINE
VU le Règlement (CE) 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles
spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale ;
VU le Règlement (CE) 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des
règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation
humaine et abrogeant le règlement (CE) 1774/2002 ;
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé
animale (1 législation sur la santé animale 3) ;
VU le Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines
dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies
répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque
considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la
prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L201-1 à L201-13 et L221-1 à L221-9,
L223-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant Monsieur Emmanuel BERTHIER, préfet de la région Bretagne,
préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille et Vilaine ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 avril 2021 portant nomination de Monsieur Christian JARDIN directeur
départemental de la protection des populations d’Ille- et-Vilaine.
Vu l’arrêté préfectoral du 26 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur Christian JARDIN
directeur départemental de la protection des populations d’Ille- et-Vilaine.
Vu l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2021 portant subdélégation de signature du directeur
départemental de la protection des populations d’Ille-et-Vilaine ;
VU l’arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des denrées et
1/8
Direction Départementale de la Protection des Populations - 35-2022-03-19-00002 - Arrêté déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène 13 produits détruits sur ordre de l’administration ;
VU l’arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre
les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l’arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire;
VU l’arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les
opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des
oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres
humains ;
VU l’arrêté ministériel du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de
l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance
et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
VU l'arrêté du 4 novembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement
pathogène ;
VU l’instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 du 25/02/2021 : Influenza aviaire – Mesures
applicables à la suite de la confirmation d’un foyer IAHP dans un établissement
VU l’instruction technique DGAL/SDSSA/2022-116 du 07/02/2022: Gestion des denrées d’origine animale
à la suite de la confirmation d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène
VU l’instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-192 du 09/03/2022 : Influenza aviaire – Dérogation à
l’interdiction de sortie des œufs à couver et poussins d’un jour vers la zone indemne dans le cadre de
l’épizootie 2021-2022 – Protocole de biosécurité renforce des couvoirs
VU l’arrêté préfectoral n° 2022-13-IA portant déclaration d’infection d’Influenza aviaire en date du 19 mars
2022,
CONSIDÉRANT le rapport d’analyse de l’ANSES n° 2203-04634-01 en date du 19 mars 2022 mettant en
évidence la présence du virus H5N1 hautement pathogène
CONSIDÉRANT le caractère extrêmement contagieux et grave de l’influenza aviaire ;
CONSIDÉRANT la nécessité de surveiller les élevages afin d’identifier une éventuelle diffusion du virus ;
CONSIDÉRANT l’urgence sanitaire ;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations ;
A R R E T E
Article 1er : définition
Un périmètre réglementé est défini comme suit :
l’exploitation mentionnée à l’arrêté préfectoral n°2022-IA-13,
une zone de protection comprenant le territoire des communes listées en annexe 1 et les
exploitations commerciales détenant des oiseaux comprises dans un rayon de 3km autour de
l’exploitation infectée.
2/8
Direction Départementale de la Protection des Populations - 35-2022-03-19-00002 - Arrêté déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène 14 une zone de surveillance comprenant le territoire des communes listées en annexe 2 et les
exploitations commerciales détenant des volailles comprises dans un rayon de 10km autour de
l’exploitation infectée.
Article 2 : mesures dans le périmètre réglementé
Les territoires placés en zone de protection et de surveillance sont soumis aux dispositions suivantes :
1° Les responsables d'exploitations commerciales détenant des oiseaux se déclarent auprès de la Direction
départementale de la protection des populations en mentionnant les effectifs des différentes espèces. Un
suivi régulier et contrôle des registres est effectué par le directeur départemental de la protection des
populations (DDPP).
En outre dans les territoires placés en zone de protection, les maires procèdent à un recensement des
exploitations non commerciales de volailles (basse-cours). Les exploitations non commerciales doivent se
déclarer auprès des mairies ou sur Internet via la procédure suivante :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.
Dans les territoires placés en zone de protection et de surveillance, les exploitations commerciales qui
n’auraient pas encore procédé à leur déclaration doivent se déclarer :
· soit via les systèmes d'information des organisations professionnelles ou interprofessionnelles,
dans la mesure où les informations ainsi recensées sont rendues disponibles à l'administration ;
· soit en ligne via le dispositif de déclarations et télé-déclarations mis en place sur le site
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ (document Cerfa en ligne) ;
· soit par envoi papier à la DDPP du document Cerfa évoqué au point précédent.
2° Tous les détenteurs de volailles en zone de protection font l’objet de visites par
un vétérinaire sanitaire à la demande de la direction départementale de la protection des populations pour
contrôler l’état sanitaire des animaux par l’examen clinique, la vérification des informations du registre
d’élevage et le cas échéant, la réalisation de prélèvements pour analyse de laboratoire.
3° Toute apparition de signes cliniques évocateurs d’influenza aviaire ou
toute augmentation de la mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production sont
immédiatement signalées au DDPP et au vétérinaire sanitaire par les détenteurs de volailles quelle que soit
la nature de leur activité.
4° Tous les détenteurs d’oiseaux mettent en œuvre les mesures de biosécurité
adaptées pour prévenir le risque de diffusion de la maladie, en particulier via le contact avec les oiseaux
sauvages, en protégeant l’accès à l’alimentation, à l’abreuvement, aux silos et stockage d’aliments et le
maintien des oiseaux en bâtiment, sans préjudice d’autres dispositions réglementaires en vigueur.
Les cadavres qui ne pourraient être éliminés dans les meilleurs délais sont stockés dans des containers
étanches.
5° Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité du
responsable de l'établissement concerné, à l’entrée et à la sortie de tous les établissements en lien avec
l’élevage avicole tels que les élevages, les couvoirs, abattoirs, entrepôts ou usines de sous-produits animaux,
équarrissages, centres d’emballage d’œufs... Les tournées impliquant des zones de statuts différents sont
organisées de façon à commencer par les zones de risque le plus faible pour s’achever dans les zones de
risque le plus élevé. Les personnes intervenant dans ces installations suivent les procédures de biosécurité
adaptées à leur activité qui leur sont communiquées par leurs instances professionnelles ou par le DDPP.
6° L’accès aux exploitations situées dans les communes en annexe 1 et 2 est limité aux
personnes autorisées. Ces personnes doivent mettre en œuvre les mesures de biosécurité
3/8
Direction Départementale de la Protection des Populations - 35-2022-03-19-00002 - Arrêté déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène 15 individuelles visant à limiter le risque de diffuser la maladie, notamment par l’utilisation de vêtements de
protection à usage unique et, en cas de visite d’une exploitation suspecte, la prise de précautions
supplémentaires telles que douche, changement de tenue vestimentaire et nettoyage des bottes. Les
exploitations tiennent un registre de toutes les personnes qui pénètrent sur le site de l’exploitation.
7° Les rassemblements d’oiseaux tels que les foires, marchés et les expositions sont interdits.
8° Les lâchers de gibiers à plumes sont interdits.
9° Le transport et l’épandage du fumier et du lisier provenant de volailles
ou gibier à plumes est interdit. En cas de nécessité, des dérogations peuvent être accordées
par le DDPP.
10° Les sous-produits animaux issus de volailles des zones réglementées, abattues en abattoir ou sur plate-
forme dédiée implantée à l’intérieur des territoires concernés sont exclusivement destinés à un établissement
de traitement agréé au titre du règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 susvisé.
Article 3 : Mesures applicables en matière de mouvements d’animaux et d’œufs dans la zone réglementée
L’introduction, la sortie, les mouvements, le transport et la mise en place de volailles et autres oiseaux captifs ainsi que des œufs, sont interdits au sein, à destination et en provenance de la zone réglementée.
Par dérogation à ces interdictions, la DDPP peut autoriser les mouvements, dans les conditions décrites ci-
dessous, sous couvert d’un laissez-passer sanitaire délivré par la DDPP, et sous réserve d’un transport direct
et dédié.
a) Mouvements de volailles pour abattage immédiat
Sous réserve de respecter les mesures renforcées de biosécurité sur les véhicules et leurs conducteurs, les
mouvements de volailles suivants peuvent être autorisés :
• volailles issues de la zone réglementée vers un abattoir agréé situé aussi près que possible de l’élevage et
de préférence dans la zone réglementée de l’exploitation d’origine, sous réserve d’un transport sans rupture
de charge et d’un protocole validé par la DDPP ;
• volailles issues d’exploitations situées en zone de surveillance possédant un site d’abattage contigu non
agréé ou agréé (abattage autorisé uniquement pour les animaux de l’élevage concerné) sous réserve de
l’application d’un protocole validé par la DDPP.
L’autorisation de mouvement de volailles pour abattage immédiat est délivrée sous réserve d’une visite
vétérinaire préalable pour contrôler l’état sanitaire des animaux par un examen clinique et vérifier des
informations du registre d’élevage :
• dans les 24 h maximum avant le départ pour les volailles hors dindes et palmipèdes issues d’une zone de
surveillance ;
• dans les 48 h maximum avant départ pour les volailles hors dindes et palmipèdes issues d’une zone de
protection, avec réalisation de prélèvements pour analyses virologiques et sous réserve de résultats
favorables ;
• dans les 48 h maximum avant départ pour les palmipèdes et les dindes issus de la zone réglementée, avec
réalisation de prélèvements pour analyses virologiques et sous réserve de résultats favorables.
b) Mouvements de poussins d’un jour provenant de zone réglementée
4/8
Direction Départementale de la Protection des Populations - 35-2022-03-19-00002 - Arrêté déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène 16 Les sorties d’oisillons d’un jour d’un couvoir situé en zone de protection ou en zone de surveillance vers une
exploitation désignée peuvent être autorisées sous réserve de l’application du protocole de biosécurité
renforcé défini par l’instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-192 du 09/03/2022.
L’exploitation de destination est placée sous surveillance conformément à l’instruction technique
DGAL/SDPAL/2021-148.
d) Mouvements d’œufs à couver
Les œufs à couver produits à l’intérieur de la zone de protection sont stockés dans la zone de protection ou
détruits conformément au règlement (CE)1069/2009 du 21 octobre 2009 susvisé. Des dérogations peuvent
être accordées par la direction départementale de la protection des populations et sous sa supervision, pour
le transport d’œufs à couver à destination d’un établissement d’accouvage désigné sous réserve d’une
surveillance des cheptels reproducteurs dont les conditions sont fixées par la direction départementale de la
protection des populations et de l’application de l’instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-192 du
09/03/2022.
Les œufs à couver produits à l’intérieur de la zone de surveillance sont stockés dans la zone de surveillance
ou détruits conformément au règlement (CE)1069/2009 du 21 octobre 2009 susvisé. Des dérogations
peuvent être accordées par la direction départementale de la protection des populations et sous sa
supervision, pour le transport d’œufs à couver à destination d’un établissement d’accouvage situé soit dans
la zone de surveillance, soit dans la zone indemne, sous réserve de l’application de l’instruction technique
DGAL/SDSBEA/2022-192 du 09/03/2022.
Article 4 : Mesures applicables en matière de mouvements des denrées animales dans la zone réglementée
La gestion des denrées alimentaires d’origine animale, viande et œufs de consommation notamment, est
définie par l’instruction technique dédiée DGAL/SDSSA/2022-116 du 7 février 2022.
Article 5 : Levée des mesures
1. La levée d’une zone de protection peut intervenir au plus tôt 21 jours après l’abattage des animaux et la
fin des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone et après la
réalisation des visites dans toutes les exploitations détenant des oiseaux permettant de conclure à une
absence de suspicion ou de cas d’influenza aviaire dans la zone.
Après la levée de la zone de protection, les territoires listés à l’annexe 1 restent soumis aux mesures de la
zone de surveillance jusqu’à la levée de cette dernière.
2. La levée d’une zone de surveillance peut intervenir au plus tôt 30 jours après la fin des opérations
préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone et après la réalisation de visites, avec
résultats favorables, selon une analyse de risques de la DDPP parmi les exploitations concernées permettant
de conclure à une absence de suspicion ou de cas d’influenza aviaire dans la zone.
La définition du périmètre de la zone réglementée spécifique et les mesures qui s’y appliquent font l’objet
d’une évaluation régulière en fonction de la situation épidémiologique vis-à-vis de la circulation du virus de
l’influenza hautement pathogène dans les compartiments domestiques et sauvage.
Article 6 : abrogation de la zone de contrôle temporaire
L’arrêté préfectoral 2022-IA-12-01 du 19 mars 2022 est abrogé.
Article 7 : exécution
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Direction Départementale de la Protection des Populations - 35-2022-03-19-00002 - Arrêté déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène 17 7 Cd
Le Secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la protection des populations, les
maires des communes concernées, les vétérinaires sanitaires sont responsables, chacun en ce qui les
concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture d’Ille-et-Vilaine
Rennes, le 19/03/22
Pour le préfet et par délégation
le Secrétaire général pour les affaires
régionales
Sous-préfet de permanence
Philippe MAZENC
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent acte peut être contesté devant le Tribunal Administratif par un recours contentieux, dans les deux mois à partir de sa notification. Il peut également faire l'objet auprès du préfet d'un recours gracieux.
Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Aucune de ces voies de recours ne suspend l’application de la présente décision.
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Direction Départementale de la Protection des Populations - 35-2022-03-19-00002 - Arrêté déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène 18 ANNEXE 1
Communes de la zone de protection :
35108 ESSE
35136 JANZE
35333 LE THEIL-DE-BRETAGNE
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Direction Départementale de la Protection des Populations - 35-2022-03-19-00002 - Arrêté déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène 19 ANNEXE 2
Communes de la zone de surveillance :
N° INSEE DES COMMUNES NOMS DES COMMUNES
35002 AMANLIS
35028 BOISTRUDAN
35030 LA BOSSE-DE-BRETAGNE
35041 BRIE
35054 CHANTELOUP
35069 CHATEAUGIRON
35082 COESMES
35088 CORPS-NUDS
35089 LA COUYERE
35140 LALLEU
35165 MARCILLE-ROBERT
35198 MOULINS
35204 NOUVOITOU
35218 LE PETIT-FOUGERAY
35220 PIRE-SUR-SEICHE
35239 RETIERS
35250 SAINT-ARMEL
35262 SAINTE-COLOMBE
35321 SAULNIERES
35322 LE SEL-DE-BRETAGNE
35335 THOURIE
35343 TRESBOEUF
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Direction Départementale de la Protection des Populations - 35-2022-03-19-00002 - Arrêté déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène 20 Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2022-03-17-00009
Arrêté 2022-07 ANNEXE portant implantation
des emplacements d’affichage dans les
communes du département 35
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-03-17-00009 - Arrêté 2022-07 ANNEXE portant implantation des emplacements d’affichage dans les communes du département 35 21 PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°2022-07 du | / MARS 2022
portant implantation des
emplacements d'affichage dans les communes
du département d’Ille-et-Vilaine
Le préfet de la région Bretagne
préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le code électoral, notamment l’article R.28 :
Vu les demandes présentées par les maires des communes concernant les modifications à apporter à la
localisation des emplacements d'affichage :
Sur proposition du Secrétaire Général :
ARRÊTE :
Article 1”: La Localisation des emplacements d'affichage fixée par les communes du département est
établie, conformément au tableau joint en annexe et entrera en vigueur le 1°janvier 2022.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine, les Sous-Préfets de Fougères-Vitré,
Redon et Saint-Malo et les Maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairies et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Fait à Rennes le
1 7 MARS 202?
Pour le Préfet et par délégation,
te Secrétaire Général,
Ludovic GUILLAUME
Dir. : $ Am nsitA rreneninc um um v- Direction des 20fectiviés terrioraies et de la ci:overneté
1/1
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-03-17-00009 - Arrêté 2022-07 ANNEXE portant implantation des emplacements d’affichage dans les communes du département 35 22 Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2022-03-17-00008
Arrêté 2022-07 portant implantation des
emplacements d’affichage dans les communes
du département 35
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-03-17-00008 - Arrêté 2022-07 portant implantation des emplacements d’affichage dans les communes du département 35 23 Commune Arrondt Canton Localisation emplacement d'affichage
ACIGNE RENNES 2ème circonscription Liffré 4 Parking de la Poste – rue des Verdaudais Parking du complexe sportif du Chevré – rue du stade
Parking de la Timonière – rue des Vignerons
AMANLIS FOUGERES-VITRE 5ème circonscription Janzé 1 Place Centrale
ANDOUILLE-NEUVILLE RENNES 6ème circonscription Val-Couesnon 1 1 Place des croisettes
ARBRISSEL FOUGERES-VITRE 5ème circonscription 1 Rue de l'église
ARGENTRÉ DU PLESSIS FOUGERES-VITRE 5ème circonscription 4
Rue Ambroise Paré
Allée Plessis Sévigné
Boulevard du Maine
Place du Général de Gaulle
AUBIGNÉ RENNES 6ème circonscription Val-Couesnon 1 Rue du bain
AVAILLES SUR SEICHE FOUGERES-VITRE 5ème circonscription 1
BAGUER MORVAN SAINT-MALO 7ème circonscription Dol de Bretagne 2 Place de l’Église
Parking – Terrain des sports
BAGUER PICAN SAINT-MALO 7ème circonscription Dol de Bretagne 1 Rue de Paris
BAIN-DE-BRETAGNE REDON 4ème circonscription Bain de Bretagne 2 Mairie
Espace Véréal
BAINS SUR OUST REDON 4ème circonscription Redon 2 Salle polyvalente – rue de Munchhouse
Ecole pubique des Colibris – rue de la Fosse Piquet
BAIS FOUGERES-VITRE 5ème circonscription 1 41, rue de la Fontaine
BALAZÉ FOUGERES-VITRE 5ème circonscription Vitré 1 Rue Abbé Lizion
BAULON REDON 4ème circonscription Guichen 1 4 Rue Philippe
BAUSSAINE (LA) SAINT-MALO 3ème circonscription Combourg 1 22 Rue de la Libération
BAZOUGE-DU-DÉSERT (LA) FOUGERES-VITRE 6ème circonscription Fougères 2 1 11 rue du Chanoine Helesbeux
BAZOUGES LA PÉROUSE FOUGERES-VITRE 6ème circonscription Val-Couesnon 1 Rue du Chatelet
BEAUCÉ FOUGERES-VITRE 6ème circonscription Fougères 2 1 Allée des acacias près de la salle de sports
BÉCHEREL RENNES 3ème circonscription 1 21 rue de la libération
BEDÉE RENNES 3ème circonscription Montfort sur meu 4
Mairie – 2 rue de Rennes
Centre Social – rue Joseph Filaux
Complexe sportif – rue de Bretagne
Rue de Montfort
BETTON RENNES 2ème circonscription Betton 4
18 Avenue d’Armorique (devant la Mairie) (pour bureaux 1 et 2)
BILLÉ FOUGERES-VITRE 6ème circonscription Fougères 1 1 5 rue de Fougères - parking de la Mairie
BLÉRUAIS RENNES 3ème circonscription 1 Mairie – Place du Tilleul
BOISGERVILLY RENNES 3ème circonscription 1 Salle polyvalente - Espace le Zéphir 32 rue Théodore Botrel
BOISTRUDAN FOUGERES-VITRE 5ème circonscription Chateaugiron 1 Place de la Mairie
BONNEMAIN SAINT-MALO 3ème circonscription Combourg 1 12 rue de Joudette – salle des fêtes
BOSSE-DE-BRETAGNE (LA) REDON 4ème circonscription Bain de Bretagne 1 Rue de la Mairie
BOUËXIÈRE (LA) RENNES 2ème circonscription Liffré 2 Centre Culturel Maisonneuve – rue Jean Maire Pavy
Place de l'Europe – rue des Bruyères
BOURGBARRÉ RENNES 1ère circonscription Janzé 4
Les Sept Fours
Salle Polyvalente – rue Georges Brassens
Mairie – 1 rue des Sports
Les Dômes de l'Ise – route de Corps-Nuds
BOURG DES COMPTES REDON 4ème circonscription Guichen 2 Rue de la Mairie
Rue de la Courbe
BOUSSAC (LA) SAINT-MALO 6ème circonscription Dol de Bretagne 1 Place de l'Eglise – face à la mairie
BOVEL REDON 4ème circonscription Guichen 1 3 rue du Tramway
BRÉAL-SOUS-MONTFORT RENNES 4ème circonscription Le Rheu 5
Rue des Ecoles – Cantine municipale
2 rue de Bruz – Parking Mairie
Rue Jeanne d’Arc – Centre Culturel de Brocéliande
Rue de Montfort
Lotissement les 4 Routes
BRÉAL SOUS VITRÉ FOUGERES-VITRE 5ème circonscription Vitré 1 5 Rue de la Mairie
Emplacements d'affichage 2022
Département d'Ille et Vilaine
Circonscription
Législative
Nbre
Emplact
Affichage
Parking de la Passerelle - rue du stade (affichage recto et verso
du panneau)
La Guerche de
Bretagne
La Guerche de
Bretagne
La Guerche de
Bretagne
Place communale – rue du moulin (face à la maison des
associations)
La Guerche de
Bretagne
Montauban de
Bretagne
Rue des Marronniers (devant le Groupe scolaire de la Haye
Renaud) (pour bureaux 3 , 4 et 5)
Rue de la Rabine (devant le restaurant scolaire Ecole des
Omblais (pour les bureaux 6 et 7)
61 avenue d’Armorique (devant l’école publique des Mézières)
(pour les bureaux 8 et 9)
Montauban de
Bretagne
Montauban de
Bretagne
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-03-17-00008 - Arrêté 2022-07 portant implantation des emplacements d’affichage dans les communes du département 35 24 Commune Arrondt Canton Localisation emplacement d'affichage Circonscription Législative Nbre
Emplact
Affichage
BRÉCÉ RENNES 5ème circonscription Liffré 1 Rue de Rennes
BRETEIL RENNES 3ème circonscription Montfort sur meu 2 Rue des Vilberthes
Avenue François Mitterrand
BRIE FOUGERES-VITRE 5ème circonscription Janzé 1 Allée de la Mairie – (parking mairie)
BRIELLES FOUGERES-VITRE 5ème circonscription 1 47 rue d’Anjou (salle polyvalente)
BROUALAN SAINT-MALO 6ème circonscription Dol de Bretagne 1 6 Rue de l’école
BRUC-SUR-AFF REDON 4ème circonscription Redon 1 Rue du Reliquaire (le bourg)
BRULAIS (LES) REDON 4ème circonscription Guichen 1 Place St Etienne
BRUZ RENNES 1ère circonscription Bruz 14
Hôtel de Ville – place du Docteur Joly
Lotissement du Vau Gaillard – rue du Champ Niguel
Groupe scolaire champ L’Evêque – rue Duguesclin
Place de Bretagne – rue Duguesclin
Manoir de la Noé - rue de la Noë
Lotissement du bois de Carcé – rue des Ecotais
Parking du stade du Cosec – rue Pierre de Courbertin
Golf de Cicé Blossac – avenue de la chaise
Groupe scolaire du Vert Buisson – Mail de l’Ile aux Moines
Salle des Sports du Vert Buisson – Avenue de Cézembre
Pont-Réan – route de Redon
Vert Buisson – avenue de l'Europe
Avenue Alphonse Legault – proximité Halle Pagnol
CANCALE SAINT-MALO 7ème circonscription Saint-Malo 1 1 Parking de la Mairie – Rue du Port
CARDROC SAINT-MALO 3ème circonscription Combourg 1 RD79 (en face de la mairie) - 4 rue des Tisserands
CESSON-SÉVIGNÉ RENNES 2ème circonscription Betton 10
Carré Sévigné - rue du Bac
Rue de Belle Epine
Rue de l'Hôtel de Ville – Place de la Poste
Centre commercial Beau soleil – rue des Lilas
Rue du Taillis (face au garage Peugeot)
La Monniais – rond point de Carrick on Shannon
La forge
La Victoire
CHAMPEAUX FOUGERES-VITRE 5ème circonscription Vitré 1
CHANTELOUP REDON 4ème circonscription Bain de Bretagne 1 Impasse du Lavoir
CHANTEPIE RENNES 1ère circonscription Rennes 3 5
44, avenue A. Bonnin (devant la mairie)
7, rue des Landes (devant l'école des Landes)
86, avenue A. Bonnin (devant la maison pour tous)
Avenue des Méliettes (devant l'école des deux Ruisseaux)
CHAPELLE AUX FILTZMÉENS (LA) SAINT-MALO 3ème circonscription Combourg 1 Place de l'Eglise
CHAPELLE BOUEXIC (LA) REDON 4ème circonscription Guichen 1 Place de la vigne
CHAPELLE CHAUSSÉE (LA) RENNES 3ème circonscription 1 Place de la mairie
CHAPELLE DES FOUGERETZ (LA) RENNES 2ème circonscription Betton 4
Ecole Georges Martinais – Rue de Rennes
Place de la Mairie
Salle omnisports – Rue de rennes
rue Francis Gapihan
CHAPELLE DU LOU DU LAC (LA) RENNES 3ème circonscription 1 Mairie – 5 rue Alain de Botherel
CHAPELLE ERBRÉE (LA) FOUGERES-VITRE 5ème circonscription Vitré 1 Rue du Bourgneuf
CHAPELLE JANSON (LA) FOUGERES-VITRE 6ème circonscription Fougères 2 1 Mairie – 15 rue du Relais
CHAPELLE SAINT AUBERT (LA) FOUGERES-VITRE 6ème circonscription Fougères 1 1 Parking de la Mairie – 11 rue de la Mairie
CHAPELLE DE BRAIN (LA) REDON 4ème circonscription Redon 2 Mairie – 4 rue de la Mairie - LA CHAPELLE DE BRAIN
Mairie annexe – rue du Plaz – BRAIN SUR VILAINE
CHAPELLE THOUARAULT (LA) RENNES 3ème circonscription Le Rheu 2 Rue du Commerce
Rue des Rochers
La Guerche de
Bretagne
Lotissement des Coudrais et des Louvrais – rue Germaine
Marquer
Intersection : rue de Bellevue et avenue de la Grande
Fontenelle
La Ménouriais (route de Chantepie et parking restaurant la
Turbine)
Face au bureau de vote situé 8, rue de l’école « Salle Or et Azur
» ur le mur du cimetière Champeaux
Avenue François Mitterrand (à coté du terminus Rosa Parks -
ligne de bus-)
Montauban de
Bretagne
Montauban de
Bretagne
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-03-17-00008 - Arrêté 2022-07 portant implantation des emplacements d’affichage dans les communes du département 35 25 Commune Arrondt Canton Localisation emplacement d'affichage Circonscription Législative Nbre
Emplact
Affichage
CHARTRES-DE-BRETAGNE RENNES 1ère circonscription Bruz 2 Rue St Anthème
Halle de La Conterie
CHASNÉ-SUR-ILLET RENNES 2ème circonscription Liffré 2 Rue de l’Ecole
Mairie - La Porte Pilet
CHATEAUBOURG FOUGERES-VITRE 5ème circonscription Chateaugiron 8
Place Charles de Gaulle
Centre commercial Bel Air
Avenue des Platanes
Rue des randonneurs
Avenue de la Bretonnière
Rue de Vitré
Rue Fabien Bruel
Rue du Prieuré
RENNES 5ème circonscription Chateaugiron 9
Parking du Château – boulevard Julien et Pierre Gourdel
Rue des Rosiers – Placette des cars
Avenue de la Perdriotais – Stade de Châteaugiron
Rue St Médard près du gîte d'étape
Rue Ste Croix – parking Ste Croix entre le n°19 et n°23
19, rue de L'Orangerie
Saint-Aubin du Pavail – près de la Mairie
CHATEAUNEUF D’ILLE-ET-VILAINE SAINT-MALO 7ème circonscription Dol de Bretagne 1 15 rue Pavé Saint-Charles – face à la Mairie
CHATELLIER (LE) FOUGERES-VITRE 6ème circonscription Val-Couesnon 1 Mairie – 2 Rue Abbé Léonard
CHATILLON EN VENDELAIS FOUGERES-VITRE 5ème circonscription Vitré 1 Rue de Bel Orient
CHAUVIGNÉ FOUGERES-VITRE 6ème circonscription Val-Couesnon 1 Mairie – Place de l'Eglise
CHAVAGNE RENNES 8ème circonscription Le Rheu 4
rue de la Croix Verte
avenue de la Mairie
avenue du Mail
rue du Champ Fleuri
CHELUN FOUGERES-VITRE 5ème circonscription 1 Rue de la Mairie (face à la Mairie)
CHERRUEIX SAINT-MALO 7ème circonscription Dol de Bretagne 1 Parking de la maison du temps libre
CHEVAIGNÉ RENNES 6ème circonscription Betton 1 Rue de la Mairie
1 Rue de la Motte
CINTRÉ RENNES 8ème circonscription Le Rheu 1 7, Place du Chêne Vert
CLAYES RENNES 3ème circonscription Melesse 1 Mairie – Place de la Mairie
COËSMES FOUGERES-VITRE 5ème circonscription 1 Haute rue (face à la Mairie)
COMBLESSAC REDON 4ème circonscription Guichen 1 1 Place de la Mairie
COMBOURG SAINT-MALO 3ème circonscription Combourg 4
Espace Malouas - rue de Malouas
Place Piquette
Place Joseph Hubert (gare)
Avenue de la Libération (mur du cimetière)
COMBOURTILLÉ FOUGERES-VITRE 6ème circonscription Fougères 1 1 Mairie - le bourg
CORNILLÉ FOUGERES-VITRE 5ème circonscription Vitré 1 1 place de l'Eglise
CORPS NUDS RENNES 5ème circonscription Janzé 2 31 rue des Trois Marie
Pôle Enfance – parvis Antoine de St Exupéry
COUYÈRE (LA) REDON 4ème circonscription Bain de Bretagne 1 Place du Pâtis
CREVIN REDON 4ème circonscription Bain de Bretagne 2 Maison des Associations – 15 rue de la Mairie
Salle des Bruyères – 15 rue des Camélias
CROUAIS (LE) RENNES 3ème circonscription 1 2 rue des Portes
CUGUEN SAINT-MALO 3ème circonscription Combourg 1 Rue du Menhir
DINARD SAINT-MALO 7ème circonscription Saint-Malo 2 4
47 Boulevard Féart
31 rue des Minées (bureaux n°5 et 6)
29 Rue Gouyon Matignon (bureaux n°3-4-7-8-9)
6 Rue Sadi Carnot
DINGÉ SAINT-MALO 2ème circonscription Combourg 2 Rue des Rochers
Complexe sportif – rue de Tanouarn
CHATEAUGIRON
Ossé : parking de la Mairie annexe
20 Ter rue au Prévôt - devant l’école de musique de
Châteaugiron
La Guerche de
Bretagne
La Guerche de
Bretagne
Montauban de
Bretagne
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-03-17-00008 - Arrêté 2022-07 portant implantation des emplacements d’affichage dans les communes du département 35 26 Commune Arrondt Canton Localisation emplacement d'affichage Circonscription Législative Nbre
Emplact
Affichage
DOL DE BRETAGNE SAINT-MALO 7ème circonscription Dol de Bretagne 3
Place Châteaubriand
Rue des Tendières
Rue de Rennes (face au n°36)
DOMAGNÉ FOUGERES-VITRE 5ème circonscription Chateaugiron 2 Place Carron de la Carrière
Le Bourg de CHAUMERE
DOMALAIN FOUGERES-VITRE 5ème circonscription 1 6 rue du Colombier
DOMINELAIS (LA) REDON 4ème circonscription Bain de Bretagne 1 Salle polyvalente
DOMLOUP RENNES 5ème circonscription Chateaugiron 2 Place de la mairie
Avenue Charles de Gaulle
DOURDAIN RENNES 2ème circonscription Liffré 1 Mairie – rue Jean-Joseph Chevrel
DROUGES FOUGERES-VITRE 5ème circonscription 1 Place la Mairie
EANCÉ FOUGERES-VITRE 5ème circonscription 1 Parking nord de l'église
EPINIAC SAINT-MALO 7ème circonscription Dol de Bretagne 2 10, rue de la Mairie
Rue du Commerce – St Léonard
ERBRÉE FOUGERES-VITRE 5ème circonscription Vitré 1 Impasse de Bretagne
ERCÉ-EN-LAMÉE REDON 4ème circonscription Bain de Bretagne 1 Mairie – 2 route des Ajoncs d’or
ERCÉ-PRÈS-LIFFRÉ RENNES 2ème circonscription Liffré 1 Rue des Tilleuls – devant la médiathèque
ESSÉ FOUGERES-VITRE 5ème circonscription 1 Place de l'église
ETRELLES FOUGERES-VITRE 5ème circonscription 2 7, rue Hyacinthe Hévin
2 rue Julien Caillel
FEINS RENNES 6ème circonscription Val-Couesnon 1 Place de l'église
FERRÉ (LE) FOUGERES-VITRE 6ème circonscription Fougères 2 1 Place de l'église – rue de Bretagne
FLEURIGNÉ FOUGERES-VITRE 6ème circonscription Fougères 2 1 27 avenue de Bretagne
FORGES-LA-FORÊT FOUGERES-VITRE 5ème circonscription 1 rue du Masse - face à la mairie
FOUGÈRES FOUGERES-VITRE 6ème circonscription
Fougères 1 4
Mur de l'école Odile Gautry
Rue Porte Saint Léonard
Ecole la Madeleine – 2 bd Edmond Roussin
50 bd Jacques Faucheux
Fougères 2 7
Ecole la Chattière – 6 rue du Gué Maheu
13 rue Colbert
Mur du Couvent des Urbanistes – place des Urbanistes
Les Ateliers – 9 rue des Frères Dévéria
Ecole des Bleuets – 41 avenue de Normandie
Ecole la Forairie – 2 rue Lemoine de la Giraudais
Centre de Formation des Apprentis – Bd de Groslay
FRESNAIS (LA) SAINT-MALO 7ème circonscription Dol de Bretagne 2 Chemin des Guimondais – Atelier du Marais
Rue de la masse – Atelier du Marais
GAËL RENNES 3ème circonscription 2 Parking de la mairie – 1 rue de la Libération
Place de l'église du Bran du Bran
GAHARD RENNES 6ème circonscription Val-Couesnon 1 5 Rue de la Guerche
GENNES SUR SEICHE FOUGERES-VITRE 5ème circonscription 1 1 allée de la mairie
GEVEZÉ RENNES 3ème circonscription Melesse 4
Maison des familles – rue du calvaire
Maison de l’enfance – Rue du vieux moulin
Salle polyvalente – rue de Romillé
Centre de loisirs – allée des sports
GOSNÉ RENNES 6ème circonscription Fougères 1 2 Mairie
Maison des Services
GOUESNIÈRE (LA) SAINT-MALO 7ème circonscription Saint-Malo 1 1 Place du souvenir
GOVEN REDON 4ème circonscription Guichen 2 Place Saint-Martin
Rue du Lavoir
GRAND FOUGERAY REDON 4ème circonscription Bain de Bretagne 2 Place Jacques Blain
Place de l’Europe
GUERCHE DE BRETAGNE (LA) FOUGERES-VITRE 5ème circonscription 3
Salle polyvalente – 11 rue de la Vannerie
Place du Champ de foire
Promenade du Grand Mail
GUICHEN REDON 4ème circonscription Guichen 8
Place Georges Le Cornec
Parking du presbytère – rue Jacques Blouet
Parking de la Gare Guichen/Bourg-des-Comptes
La Provostais
Parking Ecole Marcel Greff – Rue de Louvain – Pont Réan
Place du cimetière de Pont-Réan – rue de Redon
La Guerche de
Bretagne
La Guerche de
Bretagne
La Guerche de
Bretagne
La Guerche de
Bretagne
La Guerche de
Bretagne
La Guerche de
Bretagne
Montauban de
Bretagne
La Guerche de
Bretagne
La Guerche de
Bretagne
Parking du Groupe scolaire Jean Charcot – Rue du
Commandant Charcot
Parking du Groupe scolaire Les Callunes- 93 rue du Général
Leclerc
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-03-17-00008 - Arrêté 2022-07 portant implantation des emplacements d’affichage dans les communes du département 35 27 Commune Arrondt Canton Localisation emplacement d'affichage Circonscription Législative Nbre
Emplact
Affichage
GUIGNEN REDON 4ème circonscription Guichen 2 Rue de la Mairie
Rue de Lassy
GUIPEL RENNES 2ème circonscription Melesse 1
GUIPRY-MESSAC REDON 4ème circonscription Redon 2 Avenue du Port
rue Saint-Sennen
HÉDÉ-BAZOUGES SAINT-MALO 2ème circonscription Melesse 2 Place de la mairie
Rue Jules Duval
HERMITAGE (L') RENNES 8ème circonscription Le Rheu 2 Rue Charcot
Place Saint-Avit
HIREL SAINT-MALO 7ème circonscription Dol de Bretagne 2 Parking de la Salle Intergénérationnelle – Rue des Alleux
Place de l'église – VILDE LA MARINE
IFFENDIC RENNES 3ème circonscription Montfort sur meu 1 Boulevard Saint-Michel – Salle des fêtes
LES IFFS SAINT-MALO 3ème circonscription Combourg 1 Le bourg – Mur – route de Tinténiac
IRODOUER RENNES 3ème circonscription 1 Parking de la Mairie
JANZÉ FOUGERES-VITRE 5ème circonscription Janzé 5
Place de la Mairie
Square – rue Jean Marie Lacire
Rue de Bain – devant champs de Foire
Rue Pierre et Marie Curie
Rue Paul Painlevé – Parking du Chêne Jaune
JAVENÉ FOUGERES-VITRE 6ème circonscription Fougères 1 1 2, place Saint-Martin
LAIGNELET FOUGERES-VITRE 6ème circonscription Fougères 2 1 Place de la mairie
LAILLÉ RENNES 4ème circonscription Bruz 5
Mairie - rue de La Halte
Point 21 – rue du Point du jour
Cimetière – rue du Parc
Ecole Publique – rue du Pâtis
Archipel – 2, Boulevard du Commandant Cousteau
LALLEU REDON 4ème circonscription Bain de Bretagne 1 Salle Polyvalente , Rue des Hortensias, route de Thourie.
LANDAVRAN FOUGERES-VITRE 5ème circonscription Vitré 1 2 Place de l'église
LANDÉAN FOUGERES-VITRE 6ème circonscription Fougères 2 1 Place de la Mairie - 6, rue Victor Hugo
LANDUJAN RENNES 3ème circonscription 1 Mairie – 8 rue du Presbytère
LANGAN RENNES 3ème circonscription 1 SALLE DES SPORTS DE LANGAN, 39 Pont Es Chat
LANGON REDON 4ème circonscription Redon 1 Parking – salle des Menhirs – 26 Grande rue
LANGOUET RENNES 2ème circonscription Melesse 1 19, rue des Chênes
LANRIGAN SAINT-MALO 2ème circonscription Combourg 1 4 Le Frêne
LASSY REDON 4ème circonscription Guichen 1 16 rue de la Mairie (face à l'école)
LÉCOUSSE FOUGERES-VITRE 6ème circonscription Fougères 1 2 Rue Pierre de Coubertin
Place des Marches de Bretagne
LIEURON REDON 4ème circonscription Redon 1 Place de la Mairie - 5, rue des Forges
LIFFRÉ RENNES 2ème circonscription Liffré 2 Rue des Ecoles
Place Wendover
LILLEMER SAINT-MALO 7ème circonscription Dol de Bretagne 1
LIVRÉ-SUR-CHANGEON RENNES 2ème circonscription Fougères 1 2 Rue Jean Louis Guérin
Rue Pierre du Colombier
LOHÉAC REDON 4ème circonscription Redon 1 Rue de la Poste
LONGAULNAY SAINT-MALO 3ème circonscription Combourg 1 Mairie
LOROUX (LE) FOUGERES-VITRE 6ème circonscription Fougères 2 1 27, rue des Portes de Bretagne
LOURMAIS SAINT-MALO 3ème circonscription Combourg 1 Place des Charrons
LOUTEHEL REDON 4ème circonscription Guichen 1 Place de l’Église
LOUVIGNÉ DE BAIS FOUGERES-VITRE 5ème circonscription Chateaugiron 2 rue des Frères Amyot d’Inville
Place Beau soleil
LOUVIGNÉ-DU-DÉSERT FOUGERES-VITRE 6ème circonscription Fougères 2 1 Rue Lariboisière
LUITRÉ-DOMPIERRE FOUGERES-VITRE 6ème circonscription Fougères 2 1 14, rue de Normandie – Luitré
Fougères 2 1 9, rue de la Mairie – Dompierre-du-Chemin
FOUGERES-VITRE 6ème circonscription Val-Couesnon 2 Place de l’Europe – (Saint Brice en Cogles)
8 Place de l’église (Saint-Etienne en Cogles)
MARCILLÉ-RAOUL FOUGERES-VITRE 6ème circonscription Val-Couesnon 1 Rue du stade
MARCILLÉ-ROBERT FOUGERES-VITRE 5ème circonscription 1 Mairie – 22, le Boulevard
MARPIRÉ FOUGERES-VITRE 5ème circonscription Vitré 1 Place aux Moines
MARTIGNÉ-FERCHAUD FOUGERES-VITRE 5ème circonscription 3
Boulevard Saint-Thomas
Place de l'église
Place Sainte Anne
MAXENT RENNES 4ème circonscription Montfort sur meu 1 2 rue du Prélois
MECÉ FOUGERES-VITRE 5ème circonscription Vitré 1 3 Place de la mairie
MÉDRÉAC RENNES 3ème circonscription 1 Place de la mairie
Rue du Stade, le long de la RD 221, en face de la salle André
Michel
Montauban de
Bretagne
Montauban de
Bretagne
Montauban de
Bretagne
Maison des associations - 11 Le bourg
MAEN ROCH
La Guerche de
Bretagne
La Guerche de
Bretagne
Montauban de
Bretagne
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-03-17-00008 - Arrêté 2022-07 portant implantation des emplacements d’affichage dans les communes du département 35 28 Commune Arrondt Canton Localisation emplacement d'affichage Circonscription Législative Nbre
Emplact
Affichage
MEILLAC SAINT-MALO 3ème circonscription Combourg 2 Rue Mademoiselle du Vautenet (en face le la Mairie)
Rue de la Fontaine
MELESSE RENNES 6ème circonscription Melesse 1 5 rue de Montreuil, face à la salle Polyvalente.
MELLÉ FOUGERES-VITRE 6ème circonscription Fougères 2 1 2 rue de Rouviel
MERNEL REDON 4ème circonscription Guichen 1 Rue des Mottes
MESNIL-ROC’H SAINT-MALO 3ème circonscription Combourg 5
Rue de la Libération – Saint-Pierre-de-Plesguen
Parking Jean Jaurès – Saint-Pierre-de-Plesguen
place du Calvaire – Lanhélin
Le Bourg – Tressé
MEZIÈRE(LA) RENNES 2ème circonscription Melesse 1 Centre de loisirs au 5 rue de la Flume
MÉZIÈRES SUR COUESNON RENNES 6ème circonscription Fougères 1 1 Parking de la Salle des fêtes - 10 rue du Couesnon (
MINIAC MORVAN SAINT-MALO 7ème circonscription Dol de Bretagne 3
Place de la Mairie
Parking espace bel air
Parking la Costardais
MINIAC SOUS BÉCHEREL RENNES 3ème circonscription 1 Place de l'église
MINIHIC SUR RANCE (LE) SAINT-MALO 7ème circonscription Saint-Malo 2 1 Place Thomas Boursin
MONDEVERT FOUGERES-VITRE 5ème circonscription Vitré 1 Rue de la Forêt
MONTAUBAN DE BRETAGNE RENNES 3ème circonscription 1 Stade Délisse – Impasse Délice
1 Salle Ti An Holl (Saint-M’Hervon) – Rue des Forges
MONTAUTOUR FOUGERES-VITRE 5ème circonscription Vitré 1 Rue de la Mairie
MONT DOL SAINT-MALO 7ème circonscription Dol de Bretagne 1 Parking Salle des Fêtes Rémy Fontaine - 2, rue de la Mairie
MONTERFIL RENNES 4ème circonscription Montfort sur meu 1 Ruelle du Rocher
MONTFORT SUR MEU RENNES 3ème circonscription Montfort sur meu 3
Boulevard Maréchal Foch
Boulevard de la Duchesse Anne
Bld Villebois Mareuil
MONTGERMONT RENNES 2ème circonscription Betton 2 Place Jane Beusnel
Rue du Manoir
MONTHAULT FOUGERES-VITRE 6ème circonscription Fougères 2 1 rue de l’Auberge
MONTREUIL DES LANDES FOUGERES-VITRE 5ème circonscription Vitré 1 Place de l'église
MONTREUIL-LE-GAST RENNES 6ème circonscription Melesse 1 Parking salle polyvalente – 8 rue de la Barbais
MONTREUIL SOUS PÉROUSE FOUGERES-VITRE 5ème circonscription Vitré 1 Place la Pérouse
MONTREUIL-SUR-ILLE RENNES 6ème circonscription Val-Couesnon 2 Rue du Clos Gérard (près de la salle des sports)
19 Avenue Alexis Rey (devant la Mairie)
MORDELLES RENNES 8ème circonscription Le Rheu 5
Avenue du Maréchal Leclerc (devant le centre culturel)
Ferme de la Biardais – Route de Chavagne
Mairie
Parking du groupe scolaire de La Chesnaye
Place Pierre de Coubertin
MOUAZÉ RENNES 6ème circonscription Val-Couesnon 1 2, rue du Champ de Foire
MOULINS FOUGERES-VITRE 5ème circonscription 1 10 Rue de la Métrie
MOUSSÉ FOUGERES-VITRE 5ème circonscription 1 Place de l'église
MOUTIERS FOUGERES-VITRE 5ème circonscription 1 Rue du pont des Arches – parking salle communale
MUEL RENNES 3ème circonscription 1 13, rue de Brocéliande
NOË-BLANCHE (LA) REDON 4ème circonscription Bain de Bretagne 1 Salle polyvalente – rue de la république
NOUAYE (LA) RENNES 3ème circonscription Montfort sur meu 1
NOUVOITOU RENNES 5ème circonscription Janzé 2 Mairie – 3 place de l'Eglise
11 Rue de Domloup - Salle le Tilleul
NOYAL SOUS BAZOUGES FOUGERES-VITRE 6ème circonscription Val-Couesnon 1 11 rue de la Cordonnerie
NOYAL-CHÂTILLON-SUR-SEICHE RENNES 1ère circonscription Bruz 2 Rue de Vern
Rue de la Mairie
NOYAL SUR VILAINE RENNES 5ème circonscription Chateaugiron 3
Rue D'Haigerloch (derrière la mairie)
Rue Ambroise Paré (étang de la bourde)
ORGÈRES RENNES 1ère circonscription Janzé 2 rue de la Mairie
Parking – rue de Rennes
Rue du Général de Gaulle – Place Ange Denis – Sain-Pierre-de-
Plesguen
Montauban de
Bretagne
Montauban de
Bretagne
La Guerche de
Bretagne
La Guerche de
Bretagne
La Guerche de
Bretagne
Montauban de
Bretagne
Allée du Clos Hussard (face à la bibliothèque et salle
communale)
Rue du Pâtis Simon (en face de la salle des Lavandières, côté
Maison de retraite au bord de l’espace vert)
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-03-17-00008 - Arrêté 2022-07 portant implantation des emplacements d’affichage dans les communes du département 35 29 Commune Arrondt Canton Localisation emplacement d'affichage Circonscription Législative Nbre
Emplact
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PACÉ RENNES 3ème circonscription Rennes 6 5
Avenue Brizeux
Chemin de la Métairie
Avenue Paul Serusier
Avenue le Goffic
Avenue le Brix
PAIMPONT RENNES 4ème circonscription Montfort sur meu 2 Mairie – Salle de réception
Ecole Publique
PANCÉ REDON 4ème circonscription Bain de Bretagne 1 Place de l'église
PARCÉ FOUGERES-VITRE 6ème circonscription Fougères 1 1 1 rue de la Bascule
PARIGNÉ FOUGERES-VITRE 6ème circonscription Fougères 2 1 Place de la Mairie
PARTHENAY DE BRETAGNE RENNES 3ème circonscription Melesse 1 2 Rue principale
PERTRE (LE) FOUGERES-VITRE 5ème circonscription 2 Place de l'Eglise
18 rue d’Argentré
PETIT-FOUGERAY (LE) REDON 4ème circonscription Bain de Bretagne 1 2 rue du Champs de Foire
PIPRIAC REDON 4ème circonscription Redon 2 Place de la Mairie
36 rue de l'Avenir
PIRE-CHANCE RENNES 5ème circonscription Chateaugiron 1 Place des Rosnyvinen – Piré-sur-Seiche
1 Mairie – 2 place Alexandre Bricet – Chancé
PLÉCHÂTEL REDON 4ème circonscription Bain de Bretagne 3
Rue des Trois Soleils
Place de la Mairie
Rue de Rennes – Le chatellier
PLEINE-FOUGÈRES SAINT-MALO 6ème circonscription Dol de Bretagne 1 1 rue de Normandie – Muret près de la Mairie
PLÉLAN-LE-GRAND RENNES 4ème circonscription Montfort-sur-Meu 3
3 bis rue de la Chèze
3 Bis, rue de la Forêt
Ancienne école publique "le Thélin"
PLERGUER SAINT-MALO 7ème circonscription Dol de Bretagne 3
Mur de l'église – rue du Mézeray
Rue de la Cerisaie
Place de la mairie
PLESDER SAINT-MALO 3ème circonscription Combourg 1 2, place de l'Erable
PLEUGUENEUC SAINT-MALO 3ème circonscription Combourg 1 2 Place de la Mairie
PLEUMELEUC RENNES 3ème circonscription Montfort sur meu 1 14 rue de Rennes
PLEURTUIT SAINT-MALO 7ème circonscription Saint-Malo 2 4
Rue de Dinan
Rue de Dinard
Espace Delta – rue Ransbach Baumbach
Rue Saint Guillaume
POCÉ LES BOIS FOUGERES-VITRE 5ème circonscription Vitré 1 26, rue du Petit Morin
POILLEY FOUGERES-VITRE 6ème circonscription Fougères 2 1 Rue du Mont St Michel
POLIGNÉ REDON 4ème circonscription Bain de Bretagne 1 1 rue de la Mairie
PONT-PÉAN RENNES 1ère circonscription Bruz 2 Mairie – 2 avenue du Chemin Vert
Groupe scolaire Lucie Aubrac – allée de l'Ecole
PORTES DU COGLAIS (LES) FOUGERES-VITRE 6ème circonscription Val-Couesnon 3
1 rue de Quincampoix (Montours)
7, rue Saint-Jean – devant la Mairie (Cogles)
PRINCÉ FOUGERES-VITRE 5ème circonscription Vitré 1 Rue de l'église
QUÉBRIAC SAINT-MALO 2ème circonscription Combourg 2 5 rue de la Liberté (place de la mairie)
17 rue de la Liberté (parking de la salle polyvalente)
QUÉDILLAC RENNES 3ème circonscription 1 Rue de la plante
RANNÉE FOUGERES-VITRE 5ème circonscription 1 Place Gilles Toubon
REDON REDON 4ème circonscription Redon 14
Rue Joseph Desmars (mur de la Sous Préfecture)
Place Saint Sauveur (devant la tour)
Rue Joseph Lamour de Caslou
Rue de l'Union (angle du quai Jean Bart)
Rue de Codilo (Parc de Bel Air)
Rue des Auvrays (angle de la rue Beaurepaire)
Avenue JB Lelièvre, face à la rue de Cotard
Rue Auguste Régent (école Jacques Prévert)
Rue Saint Michel (n° 79)
Rue du Val (face à la rue des Jonquilles)
Boulevard de Lanrua (face à la gendarmerie)
RENAC REDON 4ème circonscription Redon 1 8 – 10 Rue du Colonel du Halgouët
La Guerche de
Bretagne
Rue du Clos aux Moines (le long du terrain de tennis) (La Selle
en Cogles)
Montauban de
Bretagne
La Guerche de
Bretagne
Rue du Docteur Lagrée (angle de la rue des Chaffauds – côté
école)
Rue de Bellevue (angle de la rue Gaston Sébilleau – côté
espaces verts)
Rue du clos Marbet (entre la rue de la Guichardaie et la rue de
l'Oust)
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-03-17-00008 - Arrêté 2022-07 portant implantation des emplacements d’affichage dans les communes du département 35 30 Commune Arrondt Canton Localisation emplacement d'affichage Circonscription Législative Nbre
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RENNES
Rennes 2 2
Rue de Chateaugiron (face au n°140)
Bld Villebois-Mareuil (face au n° 54)
Rennes 3 8
Rue Francisco Ferrer (près G.S. Carle Bahon)
Rue de Vern n° 167 (près G.S. La Poterie)
Bld du Portugal (près G.S. Pascal Lafaye)
Rue de Hongrie (près G.S. Eugène Guillevic)
Centre commercial Italie (devant parling)
Centre commercial Sainte-Elisabeth
Centre commercial Torigné
Bld Gaëtan Hervé (près G.S. Oscar Leroux)
Rennes 4 7
Rue Pierre Martin (face au G.S. Quineleu)
Rue Albert de Mun (près du G.S. Albert de Mun)
Rue de Chatillon (angle rue Ginguené)
Rue Jean Boucher (face Maison de quartier)
Rue Honoré d’Estienne d’Orves (angle rue Adolphe Leray)
Rue Ginguené n° 38 (près G.S. Villeneuve)
Rue du Garigliano (côté Caserne Maurice Guillaudot)
Rennes 5 4
Avenue du Canada (près de l’entrée du Lycée Bréquigny)
Rue des Frères Moine (côté parking centre commercial)
Rennes 1 2
Rue de Tregain (près G.S. Trégain)
Rennes 2 6
Rue Danton (placis église Jeanne d’Arc)
Rue Jeanne Jugan (près G.S. Marcel Pagnol)
Bld de la Duchesse Anne (face G.S. Duchesse Anne)
Rue Alphonse Guérin (côté vélodrome)
Bld Raymond Poincaré (carrefour Gayeulles)
Rue Doyen Albert Bouzat (près G.S Jean Rostand)
Rennes 6 4
Bld St. Jean-Baptiste de la Salle (angle rue V. Legorgeu)
Avenue Winston Churchill (près Restaurant Universitaire)
Bld d’Anjou (angle rue de l’Angoumois)
Rue de Bourgogne (près G.S. Jean Moulin B)
Rennes 1 7
Rue de Dinan n° 30 (près Collège Echange)
Avenue Gros-Malhon (mur du cimetière)
Bld de Verdun (angle rue de Coëtlogon)
Avenue des Monts d’Arrée (Carrefour Armorique)
Rue Jean Guéhenno (près FAC de Droit)
Rue du Morbihan (près G.S. Jules Isaac)
Rennes 2 3 Rue Gambetta (côté jardin)
Place de la Gare (près parking gare – Bld Solférino)
Rennes 4 4
Rue de la Borderie (face aux n° 2 et 4)
Bld de la Liberté (près G.S. Liberté)
Rue Dr Francis Joly n° 9 (près G.S. Le Colombier)
Rennes 5 3
Rue de Lorient (près G.S. Moulin du Comte)
Rue Ferdinand de Lesseps (près G.S. Ch. De Cicé)
Rue Jules Lallemant (près Collège de Cleunay)
Rennes 6 3
Bld de Verdun n° 24 (près G.S. de l’Ille)
Angle rue Vaneau et Papu
Rue Marie Dorval (près G.S. Sonia Delaunay)
RENNES
(53)
1ère circonscription
(23)
Bld Albert 1er (coté G.S. Jacques Prévert)
Bld Albert 1er (côté piscine, trottoir Sud)
2ème circonscription
(7)
Rue Henry Dunant (angle rue d’Erlangen, près du G.S. des
Gantelles)
3ème circonscription
(4)
8ème circonscription
(19)
Rue de la Motte-Brûlon (parking, à l’angle de la rue Gustave
Toudouze)
Place Paul Ricoeur (face cité intern. P. Ricoeur – centre sportif
Jean Prouff)
Bld de la Tour d’Auvergne n° 19 (près G.S. L . Michel)
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-03-17-00008 - Arrêté 2022-07 portant implantation des emplacements d’affichage dans les communes du département 35 31 Commune Arrondt Canton Localisation emplacement d'affichage Circonscription Législative Nbre
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RETIERS FOUGERES-VITRE 5ème circonscription 3
Place Antoine de St EXUPERY - rue Maréchal Foch
Place Miescisko - rue Victor Hugo
Place du 11 Novembre – rue Pasteur
RHEU (LE) RENNES 8ème circonscription Le Rheu 8
Avenue de la Bouvardière
Parking rue du Docteur Wagner
Avenue des Perrières
ZAC des Huberdières – Route de Vezin
Moigné – allée de l’Ecole
Rue de Rennes
Zac des Acquêts
RICHARDAIS (LA) SAINT-MALO 7ème circonscription Saint-Malo 2 5
Rue du Général de Gaulle
Avenue des Sports
Rue Montfortin
Rue du Haut Chemin
Rue de la Gougeonnais
RIMOU FOUGERES-VITRE 6ème circonscription Val-Couesnon 1 1 rue du Bas Mena
RIVES-DU-COUESNON FOUGERES-VITRE 6ème circonscription Fougères 1
2
Mairie – 4 rue Nationale – Saint-Jean-sur-Couesnon
Rue des écoles – Saint-Jean-sur-Couesnon
1 place de la Mairie – Saint-Georges-du-Chesne
1 Parking de la Mairie – Saint-Marc-sur-Couesnon
1 Place de la Mairie – Vendel
ROMAGNÉ FOUGERES-VITRE 6ème circonscription Fougères 1 2 Mairie – 17 rue Nationale
Atrium - Rue Atrium
ROMAZY FOUGERES-VITRE 6ème circonscription Val-Couesnon 1 1 Rue Anne René Thébault
ROMILLÉ RENNES 3ème circonscription 2 Place des Fréres Aubert – Maison des associations
Place de la mairie -Mairie
ROZ LANDRIEUX SAINT-MALO 7ème circonscription Dol de Bretagne 1 4 rue de la Mairie
ROZ-SUR-COUESNON SAINT-MALO 6ème circonscription Dol de Bretagne 1 10 rue du Belvédère (Mairie)
SAINS SAINT-MALO 6ème circonscription Dol de Bretagne 1 Mairie - 2, rue Beau Soleil
SAINT ARMEL RENNES 5ème circonscription Janzé 1
SAINT-AUBIN-D'AUBIGNÉ RENNES 6ème circonscription Val-Couesnon 3
Place de l'église
7 rue des Chasné
rue des Ecoles
SAINT-AUBIN DES LANDES FOUGERES-VITRE 5ème circonscription Vitré 1 Rue de la Mairie
SAINT-AUBIN DU CORMIER RENNES 6ème circonscription Fougères 1 2 Place de la mairie – les Halles
15 Rue Leclerc
SAINT-BENOÎT-DES-ONDES SAINT-MALO 7ème circonscription Dol de Bretagne 1 19 rue du bord de mer (parking)
SAINT-BRIAC SUR MER SAINT-MALO 7ème circonscription Saint-Malo 2 2 Rue de Verdun
Rue du Nord
SAINT BRIEUC DES IFFS SAINT-MALO 3ème circonscription Combourg 1 Mairie – 7 rue du Lin et du Chanvre
SAINT-BROLADRE SAINT-MALO 6ème circonscription Dol de Bretagne 1 Passage de l’école du Vieux Chêne (près de la Mairie)
SAINT CHRISTOPHE DES BOIS FOUGERES-VITRE 5ème circonscription Vitré 1 Salle polyvalente rue du Bocage
SAINT CHRISTOPHE DE VALAINS FOUGERES-VITRE 6ème circonscription Fougères 1 1 Le Bourg
SAINT-COULOMB SAINT-MALO 7ème circonscription Saint-Malo 1 4
Complexe sportif
Mairie
Tannée
St Vincent
SAINT-DIDIER FOUGERES-VITRE 5ème circonscription Chateaugiron 1 Place de l'Eglise – Face à la mairie
SAINT-DOMINEUC SAINT-MALO 3ème circonscription Combourg 1 rue Nationale (entre le n°43 et le n°45)
SAINT-ERBLON RENNES 1ère circonscription Janzé 1 1, avenue de la Mare Guesclin
SAINT-GANTON REDON 4ème circonscription Redon 1 Salle polyvalente
SAINT-GEORGES-DE-GRÉHAIGNE SAINT-MALO 6ème circonscription Dol de Bretagne 1 Le Bourg
FOUGERES-VITRE 6ème circonscription Fougères 2 1
SAINT GERMAIN DU PINEL RENNES 5ème circonscription 1 Rue Du Guesclin
SAINT GERMAIN EN COGLES FOUGERES-VITRE 6ème circonscription Val-Couesnon 1 1 Place de la Mairie
SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE RENNES 6ème circonscription Melesse 2 Entre la place de la Mairie et l’avenue du Tertre
alle des sports communale – La Touchette
SAINT-GILLES RENNES 8ème circonscription Melesse 3
Avenue de lIle des Bois
Mairie – 4 rue du Centre
1 rue des Aulnes
SAINT GONDRAN RENNES 2ème circonscription Melesse 1 Mairie – 63, rue de la Touche Mulon
SAINT GONLAY RENNES 3ème circonscription Montfort sur meu 1 4 rue Parc de la Pentière
La Guerche de
Bretagne
ZAC de la Trémelière – Croisement rue de la Trémelière/rue
Jean Jaurès
Montauban de
Bretagne
Au niveau du 10 rue de la Mairie (parking en face de l'immeuble
situé 3ter rue de la Mairie)
SAINT-GEORGES-DE-
REINTEMBAULT Salle des Ajoncs d’Or – lieu dit « les Ajoncs d’Or »
La Guerche de
Bretagne
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-03-17-00008 - Arrêté 2022-07 portant implantation des emplacements d’affichage dans les communes du département 35 32 Commune Arrondt Canton Localisation emplacement d'affichage Circonscription Législative Nbre
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SAINT GRÉGOIRE RENNES 2ème circonscription Betton 10
Place de la mairie
Boulevard du Champ Daguet
Boulevard de la Ricoquais
Rue de Bellevue
Avenue du Haut Trait
rue Paul-Emile Victor
Rue d'Houlbert
Avenue de la Libération
Rue Abbé Filaux (Jardins de l'Ille)
SAINT GUINOUX SAINT-MALO 7ème circonscription Dol de Bretagne 2 Rue du Stade
lieu dit Les Hauts
SAINT HILAIRE DES LANDES FOUGERES-VITRE 6ème circonscription Val-Couesnon 1 Place de la mairie
SAINT JACQUES DE LA LANDE RENNES 8ème circonscription Rennes 5 8
40 Boulevard Jean Mermoz
Angle cours Jean Jaurès et rue Frédéric Benoist
Face au 14 rue André Malraux
Angle Mail Léon Blum et du boulevard Jean Marin
Face au 20 boulevard Eugène Pottier
52 rue du Temple de Blosne
61 rue de la Pilate
face au 7 rue Hector des Mares
SAINT JEAN SUR VILAINE FOUGERES-VITRE 5ème circonscription Chateaugiron 1 Place de la Mairie
SAINT-JOUAN-DES-GUÉRETS SAINT-MALO 7ème circonscription Saint-Malo 2 2 Rue du Fougeray
Place de l'église
SAINT-JUST REDON 4ème circonscription Redon 1 Place de l'église
SAINT-LÉGER-DES-PRÉS SAINT-MALO 3ème circonscription Combourg 1 Parking de la Mairie - 11 rue du Marais
SAINT LUNAIRE SAINT-MALO 7ème circonscription Saint-Malo 2 3
Rue de la Saudrais – salle omnisports
Parking du Marais
Rue de la Fourberie
SAINT-MALO 7ème circonscription
Saint-Malo 1 11
Maison de quartier de Rocabey – 7 rue Jules Ferry
Maison de la Famille – Rue de la Distillerie
Groupe scolaire Intra-Muros – Rue Saint-Sauveur
Espace Bougainville -12bis rue du Grand Passage
Club House – 22 avenue de Marville
Groupe scolaire de Courtoisville – 48 avenue du 47ème RI
Salle de quartier de l’Espérance – rue Félicité Renault
Salle omnisports du Panier Fleuri – Rue de Bonneville
Maison de quartier Théophile Briant – Allée de la Goëlette
Maison de quartier de Rothéneuf – rue Mac Donald Stewart
Espace Bouvet – Place Bouvet
Saint-Malo 2 8
Salle du Port de Plaisance – Quai des Bas Sablons
Groupe scolaire la Nation – 35 rue de la Nation
Maison de quartier de la Guymauvière – rue des Bleuets
Salle omnisports de Bellevue – 14 rue Descartes
Maison de quartier de la Madeleine - avenue des Comptoirs
Gymnase de la Gentillerie – Boulevard du Rosais
Le Grand Domaine – Rue d'Achille
Maison de quartier de Château-Malo – 5 rue Paul Cézanne
SAINT-MALO-DE-PHILY REDON 4ème circonscription Redon 1 Place de l'Eglise
SAINT MALON SUR MEL RENNES 3ème circonscription 1 11 rue Saint Jean des landes
SAINT-MARCAN SAINT-MALO 6ème circonscription Dol de Bretagne 1 6 le bourg (devant la mairie)
SAINT MARC LE BLANC FOUGERES-VITRE 6ème circonscription Val-Couesnon 1 Place de la mairie – Saint-Marc-le-Blanc
1 Rue des Rosiers - Baillé
SAINT MAUGAN RENNES 3ème circonscription 2 Salle multifonctions Bel Air
Mairie – 14 rue du Morbihan
Centre commercial 'La Forge » - rue de la Duchesse Anne
SAINT-MALO
19 emplacements
Montauban de
Bretagne
Montauban de
Bretagne
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-03-17-00008 - Arrêté 2022-07 portant implantation des emplacements d’affichage dans les communes du département 35 33 Commune Arrondt Canton Localisation emplacement d'affichage Circonscription Législative Nbre
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SAINT-MÉDARD-SUR-ILLE RENNES 6ème circonscription Melesse 1 17 rue des Ecoles
SAINT-MEEN LE GRAND RENNES 3ème circonscription 4
Mairie – Place de la Mairie
Centre Théodore Botrel – rue du Révérend Père Janvier
Place du Stade
SAINT-MÉLOIR-DES-ONDES SAINT-MALO 7ème circonscription Saint-Malo 1 2 Place du marché au cadran
Rue de la vallée verte
SAINT M’HERVÉ FOUGERES-VITRE 5ème circonscription Vitré 1 Salle St Eloi – Place de l’Église
SAINT ONEN LA CHAPELLE RENNES 3ème circonscription 1 Place de la mairie
SAINT OUEN DES ALLEUX FOUGERES-VITRE 6ème circonscription Fougères 1 2 Salle des fêtes – rue du stade
Place de l'église
SAINT-PÉRAN RENNES 4ème circonscription Montfort sur meu 1 6, rue de la Mairie
SAINT-PÈRE MARC EN POULET SAINT-MALO 7ème circonscription Dol de Bretagne 3
Mairie – rue Jean Monnet
salle polyvalente 25 rue Vauban
Les Gastines
SAINT PERN RENNES 3ème circonscription 1 Place de la Poste
SAINT RÉMY DU PLAIN FOUGERES-VITRE 6ème circonscription Val-Couesnon 1 Place de l'église
SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES FOUGERES-VITRE 6ème circonscription Fougères 1 1 Parking – place de la Mairie
SAINT SEGLIN REDON 4ème circonscription Guichen 1 Place de la Mairie
SAINT SENOUX REDON 4ème circonscription Guichen 2 18 rue des Bateliers
Parking Le Batou
SAINT SULIAC SAINT-MALO 7ème circonscription Dol de Bretagne 1 Salle des associations de la culture 2 route du Mont Garrot
SAINT-SULPICE-LA-FORÊT RENNES 2ème circonscription Liffré 1 Place René Matthieu Cuisinier – Parking Salle polyvalente
SAINT SULPICE DES LANDES REDON 4ème circonscription Bain de Bretagne 1 Parking de la Mairie
SAINT SYMPHORIEN RENNES 2ème circonscription Melesse 1 6 rue d’Armorique
SAINT-THUAL SAINT-MALO 3ème circonscription Combourg 1 Mairie - 12 rue de Tourdelin
SAINT-THURIAL RENNES 4ème circonscription Montfort sur meu 1 9 rue du Schiste Violet
SAINT-UNIAC RENNES 3ème circonscription 1 Place de l’église
SAINTE ANNE SUR VILAINE REDON 4ème circonscription Bain de Bretagne 1 Rue de la Chapelle
SAINTE-COLOMBE FOUGERES-VITRE 5ème circonscription 1 Place de l’église
SAINTE-MARIE REDON 4ème circonscription Redon 1 1 rue Mathurin Poirier
SAULNIÈRES REDON 4ème circonscription Bain de Bretagne 1 29 rue Saint-Martin
SEL-DE-BRETAGNE (LE) REDON 4ème circonscription Bain de Bretagne 1 Rue Chateaubriand
SELLE EN LUITRÉ (LA) FOUGERES-VITRE 6ème circonscription Fougères 2 1 Parking du Bas du bourg
SELLE GUERCHAISE (LA) FOUGERES-VITRE 5ème circonscription 1 11 rue de l'Abbé François Lizé – Parking camping
SENS-DE-BRETAGNE RENNES 6ème circonscription Val-Couesnon 3
Place de la mairie
Rue de la Poste
Rue des Ruelles
SERVON SUR VILAINE RENNES 5ème circonscription Chateaugiron 2
SIXT-SUR-AFF REDON 4ème circonscription Redon 1 2, rue Onffroy de la Rosière
SOUGÉAL SAINT-MALO 6ème circonscription Dol de Bretagne 1 Devant la Salle polyvalente
TAILLIS FOUGERES-VITRE 5ème circonscription Vitré 1 Mairie – 19 rue de l'Eglise
TALENSAC RENNES 3ème circonscription Montfort sur meu 2 Esplanade Eminescu (devant les bureaux de vote)
Parking face à la maison de santé - espaces verts de la mairie.
TEILLAY REDON 4ème circonscription Bain de Bretagne 1 Parking – Placis de Bussy Chardonney
THEIL-DE-BRETAGNE (LE) FOUGERES-VITRE 5ème circonscription 1 Place de l’église
THORIGNÉ-FOUILLARD RENNES 2ème circonscription Liffré 2 Salle du Conseil Municipal – rue de Rennes
Salle de la Vigne - rue des Moulins
THOURIE FOUGERES-VITRE 5ème circonscription 1 Entre le 9 et le 11 rue de la Libération
TIERCENT (LE) FOUGERES-VITRE 6ème circonscription Val-Couesnon 1 Mairie – Le Bourg
TINTÉNIAC SAINT-MALO 3ème circonscription Combourg 2 Rue de la Corderie
Rue Nationale
TORCÉ FOUGERES-VITRE 5ème circonscription 1 5 rue de la Mairie – parking face à la mairie
TRANS-LA-FORÊT SAINT-MALO 6ème circonscription Dol de Bretagne 1 19, rue de la Mairie
TREFFENDEL RENNES 4ème circonscription Montfort sur meu 1 23 rue de Haute Bretagne
TRÉMEHEUC SAINT-MALO 3ème circonscription Combourg 1 4 rue du Taillis (en face de la Mairie)
TRESBOEUF REDON 4ème circonscription Bain de Bretagne 1 Rue des Merisiers – près de la Mairie
TRÉVERIEN SAINT-MALO 3ème circonscription Combourg 1 Rue de la Forge
TRIMER SAINT-MALO 3ème circonscription Combourg 1 11 rue de la Mairie
TRONCHET (LE) SAINT-MALO 7ème circonscription Dol de Bretagne 1 Le Baillage
Montauban de
Bretagne
Angle rue de Plumaugat : rue Henri Letort
Montauban de
Bretagne
Montauban de
Bretagne
Montauban de
Bretagne
La Guerche de
Bretagne
La Guerche de
Bretagne
Rue Théodore Botrel (restaurant scolaire)
Rue Théodore Gaudiche (mairie)
La Guerche de
Bretagne
La Guerche de
Bretagne
La Guerche de
Bretagne
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-03-17-00008 - Arrêté 2022-07 portant implantation des emplacements d’affichage dans les communes du département 35 34 Commune Arrondt Canton Localisation emplacement d'affichage Circonscription Législative Nbre
Emplact
Affichage
VAL-COUESNON FOUGERES-VITRE 6ème circonscription Val-Couesnon
2
5 rue de l’Hôtel de ville – Antrain
Boulevard de Gaulle – Antrain
1 place de la Mairie – La Fontenelle
1 12 rue d'Antrain – Saint-Ouen-La-Rouërie
1 Place de l'église – rue du Docteur Bertin – Tremblay
VAL D’ANAST REDON 4ème circonscription Guichen 2 Espace culturel du Rotz – 10 rue du Rotz - Maure-de-Bretagne
Mairie – Le Bourg – Campel
VAL D’IZÉ FOUGERES-VITRE 5ème circonscription Vitré 2 Mairie – Place Jean Poirier
Ecole Lucie Aubrac – Place Pierre Poupard
VERGÉAL FOUGERES-VITRE 5ème circonscription 1 Rue de la Mairie
VERGER (LE) RENNES 3ème circonscription Le Rheu 1 Route de Talensac
VERN SUR SEICHE RENNES 1ère circonscription Janzé 7
Mairie – rue du Pré Auvé
Avenue de la Chalotais près du chemin des Marais
La Touche – parking près de la ferme de la Touche
avenue de la Chalotais – près de l'école maternelle
VEZIN LE COQUET RENNES 8ème circonscription Le Rheu 2 8, rue de Rennes (panneau Mairie)
Parking centre commercial - Marché
VIEUX-VIEL SAINT-MALO 6ème circonscription Dol de Bretagne 1 Façade de la Mairie
VIEUX-VY-SUR-COUESNON RENNES 6ème circonscription Val-Couesnon 1 Rue Yvonnick Laurent
VIGNOC RENNES 2ème circonscription Melesse 1 14, rue des Ecoles
VILLAMÉE FOUGERES-VITRE 6ème circonscription Fougères 2 1 Mairie – 4 avenue des Portes de Bretagne
VILLE ES NONAIS (LA) SAINT-MALO 7ème circonscription Dol de Bretagne 1 Mairie – 15 rue de la Rance
VISSEICHE FOUGERES-VITRE 5ème circonscription 1 Mairie – 1 Route de Marcillé-Robert
VITRÉ FOUGERES-VITRE 5ème circonscription Vitré 19
Place du château (au droit de l'Ecole maternelle)
Rue des Augustins (parking)
Rue de Fougères (carrefour rue de Balazé)
Rue du Rachapt (face à la chappelle des 3 Mary)
Place de la République (au droit de l'Hôtel des Postes)
Rue de Paris (square Henri Dunant)
Rond point des chênes (proximité Mille Club)
Boulevard de la Motte (proximité abri bus)
Boulevard Waldeck Rousseau (proximité centre de secours)
Boulevard Waldeck Rousseau (angle rue de la Cotinière)
Boulevard des Rochers (Maison du Mée)
Boulevard des Rochers (rond point du parc des expositions)
Avenue d'Helmstedt (angle rues de la Fleuriais et des Ecureuils)
Avenue Le Gonidec de Traissan (face à l'ecole Jean Guéhenno)
Boulevard de Châteaubriant (Côté jardin du Parc)
Rue de Strasbourg (Côté Centre Culturel)
Rue Georges Aumont (Halle Sportive du Parc)
Rue de Beauvais (angle rues de la Garenne et de Beauvais)
VIVIER SUR MER (LE) SAINT-MALO 7ème circonscription Dol de Bretagne 1 Place de l'église
694
La Guerche de
Bretagne
La Hallerais – rue de la Hallerais – à 200 m au sud de l'arrêt de
bus
La Haute Abbaye – carrefour av. de la Bretonnière et Ella
Fitzgérald
Ferme de Solidor - carrefour avenue de Solidor – rue Auguste
Renoir
La Guerche de
Bretagne
Rue du 70e RI (au droit de l'Ecole Pierre Lemaître)
Nombre total
d'emplacements
d'affichage
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