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Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - recueil 35 2021 096 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - recueil 35 2021 096 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2021-096
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2021 Sommaire
Sous-Préfecture de Redon /
35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de
France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine (86 pages) Page 3
2 Sous-Préfecture de Redon
35-2021-06-24-00001
Arrêté fixant les conditions du passage du Tour
de France 2021 dans le département de
l'Ille-et-Vilaine
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 3 ŒE
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de f'Ille-
et-Vilaine
Le préfet de la région Bretagne
préfet d’Ille-et-Vilaine
VU le code de l’aviation civile ;
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivant, L 2215-1,
L 3221-4 et L 3221-5 ;
VU le code de la route :
VU le code du sport, notamment ses aiticles L 331-5 à L 331-7, L 331-9, D 331-5, R 331-4, R 331-6 à R 331-17
et À 331-2 à A 331-7 :
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision
n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 du Conseil constitutionnel ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2012-374 du 16 mars 2012, relatif au
remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie :
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie
de crise sanitaire ;
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police. des manifestations sportives ;
VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de
personnes ou d’animaux ;
VU l'arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères ;
VU l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l’air et aux services de la circulation aérienne modifié,
notamment son annexe 1,6 3.1.2 niveau minimal et 8 4.6 règles de vol à vue ;
VU l'arrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifié par l’arrêté du 24 décembre 2014, fixant le montant
des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie :
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives ;
VU l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises
à certaines périodes ;
Æ 0800 71 36 35
wWww.ille-et-vilaire gouv.fr
Place Chartes De Gaulle, 35603 Redor Cecex 1/5
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 4 VU Parrêté interministériel du 23 décembre 2020 portant interdiction des routes à grande circulation aux
concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2021 ;
VU l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations aux
hauteurs minimales de vol :
VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord ;
VU Parrêté préfectoral du 11 mai 2021 dérogeant aux hauteurs de survol des aéronefs de la société HBG
France ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 oétobre 2020 portant organisation des services de la préfecture d'Ille-et-Vilaine ;
VU Parrêté préfectoral du 4 juin 2021 donnant, dans le domaine de la législation des épreuves sportives,
délégation permanente de signature pour l’ensemble du département à M. Jacques RANCHÈRE, sous-préfet de
Redon ;
VU Pavis du 26 avril 2021 de la commission départementale de la sécurité routière d’Ille-et-Vilaine ;
VU l’avis du sous-préfet de Fougères-Vitré ;
VU l'avis du commandant du groupement de gendarmerie d’Ille-et-Vilaine ; .
VU l’avis du directeur départemental de sécurité publique d’Tlle-et-Vilaine ;
VU l'avis du directeur départemental du service d’incendie et de secours d’Ille-et-Vilaine ;
VU l'avis du directeur du service interministériel de défense et de protection civile ;
VU l'avis du président du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine ;
VU Pavis des maires des communes traversées ;
VU la note d’information de Mme la Déléguée Interministérielle à la Sécurité Routière, du 7 juin 2021, relative
aux conditions de passage du 108" Tour de France Cycliste, du samedi 26 juin au dimanche 18 juillet 2021, ainsi que ses annexes ;
ARRÊTE
Article _1:L’épreuve sportive dénommée «Tour de France Cycliste 2021 » empruntera dans le
département d’Ille-et-Vilaine le mardi 29 juin 2021 outre les voiries des communes traversées :
- les RD 29, 67, 92, 106, 109, 178, 528, 772, 777, 857, 873 et RN 12
Horaire de départ prévu de la caravane : 11h25
Horaire de départ prévu du premier coureur : 13h25
La circulation sur les voies empruntées par le Tour de France Cycliste 2021 est interdite à tous les
véhicules autres que ceux munis de l’insigne officiel de l’organisation depuis 10h25 jusqu’à 17h30, le
mardi 29 juin 2021, sauf dispositions contraires prévues dans les arrêtés du président du conseil
départemental et des maires des communes concernées.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies pourra, durant la période d’interdiction,
être autorisé par les agents des services chargés de la surveillance de la circulation et effectué sous leur contrôle.
& 0800 71 36 35
www.ille-et-vilaine.gouv.fr
Place Charles De Gaulle. 35603 Redon Cede 2/5
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 5 Les véhicules dont les conducteurs justifieront d’une urgence particulière (activité médicale, services publics, et
notamment les véhicules de lutte contre l'incendie) pourront être autorisés à emprunter les voies interdites, sous
réserve d’être accompagnés d’une escorte motorisée de la police ou de la gendarmerie nationale.
Les animaux devront être enfermés à l’intérieur des propriétés ou tenus en laisse.
Article 2 : Le stationnement des véhicules est strictement interdit sur l’ensemble du parcours le mardi 29
juin 2021, de 10h25 à 17h30.
Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant
suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passages souterrains et
dans les tunnels, ainsi que dans les voies particulièrement étroites.
Article 3 : Pendant la durée des interdictions telles qu’elles sont précisées à l’article 1“, la circulation générale
sera déviée suivant les arrêtés du président du conseil départemental et des maires des communes concernées
annexés au présent arrêté. - |
Les maires des communes traversées prescriront par arrêté s’ils le jugent utile, toutes mesures nécessaires pour
réglementer le stationnement sur le territoire de leur commune pendant le passage de la course et de la caravane
publicitaire la précédant.
Article 4 : L’apposition d’une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant la mention
«Tour de France Cycliste 2021 » n’est autorisée que sur les véhicules ayant reçu des organisateurs
Pautorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cette compétition. Cette autorisation sera
exigible à toutes réquisitions des agents de la force publique.
Sauf dans les cas prévus à l’article premier, aucun véhicule non porteur de ces marques distinctives ne peut
s’intégrer dans la caravane accompagnant cette compétition.
Article 5: Toute vente ambulante de produits, denrées ou objets quelconques sur la voie publique est interdite à
l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le Tour de France, le jour de son passage dans le
département.
Sur les mêmes voies, à l’intérieur des agglomérations, la vente de tous produits denrées, articles et objets 2 2
quelconques ne pourra être effectuée qu’à des heures et en des lieux autorisés par l’autorité municipale.
Nonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, quatre heures avant le passage du Tour de France, le
stationnement en vue d’effectuer des opérations de vente sur les trottoirs, allées, contre-allées, places, etc.
situés en agglomération et bordant immédiatement les voies empruntées par les concurrents.
Article 6 : A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravane publicitaire
du Tour de France peuvent, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par l’autorité municipale, utiliser
sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.
Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informations sportives, des
consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de publicité commerciale, à l’exclusion de
toute autre forme de communication. :
Article 7 : Toute publicité par haut-parleur effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat est interdite.
& 0800 71 36 35
www.ilie-et-vilaine.gouv.fr
Place Charles De Gaulie, 35603 Redon Cede 3/5
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 6 Article 8 : L’organisateur doit respecter les prescriptions environnementales suivantes :
*__ Ramasser systématiquement tous les déchets après la course
*__ Retirer tout balisage du parcours après la course
* Limiter l'installation de la ZV Base de Vie / Zone logistique PL à Redon à la zone actuellement
artificialisée (parking) et interdire toute installation et occupation sur les prairies naturelles
avoisinantes. Les eaux usées sont à stocker puis à évacuer vers une filière de traitement.
*__ S’assurer auprès de l'ONF de la fermeture avant la course, des routes forestières non ouvertes au public
de la Forêt de Rennes situées à proximité du parcours
* Participer à la prévention du risque de feux de forêt (www.feux-foret. gouv.fr)
* _ Interdire le survol de la zone à sensibilité environnementale identifiée à l’article 9
Article 9 : Aucun aéronef ou aérostat ne pourra survoler le Tour de France, à une altitude inférieure à 500
mètres, sous réserve des prescriptions plus sévères imposées par l’arrêté interministériel du 10 octobre 1957
susvisé, en ce qui concerne les planchers imposés pour le survol des agglomérations urbaines et des
rassemblements importants.
Compte-tenu des enjeux environnementaux en Forêt de Rennes, le survol des hélicoptères devra s’opérer à l'Est
du tracé de la course à hauteur du lieu-dit Le Bignon sur la commune de Liffré et est interdit dans la zone
encadrée par les coordonnées GPS ci-dessous :
° _N48°10'39.6” - W 001°31'23.5"
* _N48°10'39.6" - W 001°30'59.1"
* _N48°11'09" - W 001°31'18"
* _N48°11'09.2" - W 001°30'53.3"
Les pilotes sont tenus de respecter l’ensemble des textes réglementant la circulation aérienne : sont en
particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d’une manière générale, tout vol acrobatique.
Des dérogations préfectorales peuvent être accordées dans les conditions strictement fixées par l’article 5 de
l’arrêté interministériel du 10 octobre 1957 susvisé, notamment aux appareils affrétés par les sociétés de
télévision nationales, mais en aucun cas pour des raisons publicitaires ou pour des baptêmes de l’air.
Cette interdiction de survol ne s “applique pas aux aires de dégagement des aérodromes ni aux appareils
appartenant à l’État ou affrétés par les services publics.
L'utilisation de drones à titre privé est interdite sur le-parcours du Tour de France ainsi que sur les zones de
départ et d’arrivée.
Article 10 : Le mardi 29 juin 2021, l’accès à la voirie empruntée par le Tour de France ainsi qu’à un espace de
100 m de chaque côté de cette voie, sera interdit à tout véhicule et à toute personne transportant ou utilisant des
artifices de divertissement et d’engins pyrotechniques des catégories F1, F2, F3, T1, T2, Pi, P2 ou pouvant être
déversés sur la voie publique ou susceptibles d’être utilisés comme projectiles.
Article 11 : Dans les zones de départ et d’arrivée, le public est accueilli dans des zones précisément délimitées
dont la jauge maximum est fixée à 4 000 personnes.
L’accès à ces zones sera soumis à la présentation d’un passe sanitaire.
Dans les zones de départ et d’arrivée comme sur le parcours le port du masque est obligatoire pour toute
personne agée de 11 ans et plus. Cette obligation ne concerne pas les personnes présentant un handicap sous
réserve de la présentation d’un justificatif médical.
& 0800 71 36 35
www.ilie-et-vilaine.gouv.fr
Place Charles De Gaulle, 35603 Redon Cede 45
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 7 Article 12 : Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
dispositions de l’article R 610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves prévues le cas échéant
par les lois et règlements en vigueur.
Article 13 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet d'Ille-et-Vilaine, le sous-préfet, sécrétaire général
de la préfecture d’Ille-et-Vilaine, le sous-préfet de Redon, le sous-préfet de Fougères-Vitré, le président du
conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du
groupement de gendarmerie d’Ille-et-Vilaine, le directeur départemental du service d'incendie et de secours et
les maires des communes traversées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Redon, le 24 juin 2021
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Redon,
Jacques RANCHÈR
Voies et délais de recours
1°) Recours gracieux auprès du Préfet de la Région Bretagne, Préfet de l'Ille-et-Vilaine ou recours hiérarchique auprès du Ministre de
l'Intérieur dans le délai de 2 mois à compter de l notification de la décision.
Ce recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être produit dans les 2 mois suivant la réponse {la non-réponse
au recours gracieux ou hiérarchique vaut rejet implicite au terme d'un délai de 4 mois).
2°) Recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES -— 3, contour de la Motte — CS44416 — 35044 RENNES cedex,ou par télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr également dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Ces deux voies de recours n'ont pas de caractère suspensif.
Æ& 0800 71 36 35
www.ile-et-vilaine. gouv.fr
Place Charies De Gäille, 35603 Redon Cede 5/5
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 8 Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 9 Service Voirie
Nos réf : n°2021/16
ARRÉTÉ
Passage du Tour de France le mardi 29 juin 2021.
Le Maire de Balazé,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Particle L 2212-2 et suivants :
VU le Code de la Route, notamment les articies R 411-1 et suivants ;
VU le Code du Sport et notamment les articles L331-5 et suivants et R331-3 et suivants ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur portant autorisation du Tour de France 2021, organisé par la
société Amaury Sport Organisation :
VU le Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la
gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la délibération du 24 mai 2020 relative à l'élection du Maire de Balazé :
VU l'itinéraire emprunté dans la traversée de FOUGÈRES-VITRÉ par les coureurs du Tour de France
Cycliste lors de la 4ème étape Redon-Fougères, le mardi 29 juin 2021 ;
VU la demande de la Société « Amaury Sport Organisation » 40-42 Quai du Point du Jour, 92100
Boulogne-Billancourt, représentée par Monsieur Christian Prudhomme, Directeur du Tour de
France ;
Considérant qu'# appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires en
ce qui concerne la sécurité publique et la commodité des lieux de circulation,
ARRÊTE
l'Article 1° : Parcours de la course
Le mardi 29 juin 2021, la caravane publicitaire et les coureurs de la course cycliste Le Tour de France sont autorisés à emprunter les voies suivantes dans la traversée de Balazé :
+ _L'axe Vitré - Fougères (D 178):
Le début du passage de la caravane publicitaire est prévu vers 14 heures 30 et le passage des
coureurs à Balazé est estimé entre 16 heures 10 et 16 heures 30.
Article 2 : Régime d'occupation des voies : _ |
Conformément à l'arrêté de Monsieur le Préfet d'Ille-et-Vilaine, sur les voies du domaine public communal
concernées, cette épreuve se déroulera sous le régime de l'usage privatif de la chaussée.
Article 3 : Réglementation de la circulation des véhicules sur le circuit.
* Circulation des véhicules sur le circuit de la course :
La circulation des véhicules sera interdite sur les voies empruntées par la course cycliste, le mardi
29 juin 20214, de 12 heures 30 à 17 heures 30.
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 10 La signalisation matérialisant ces interdictions sera mise en place par les services techniques
municipaux.
Article 4 : Réglementation de la circulation sur les voies annexes du circuit
* Voies orientées vers le circuit
La circulation des véhicules sera interdite sur les axes de circulation orientés directement vers le
circuit, le mardi 29 juin 2021 de 12 heures 30 à 17 heures 30, notamment :
+ Route du Chénôt
+ La Peignerie
+ L'Etang
‘+ Le Châtelet
* Launay
+ Route de Mébréhard
« _L'Antézière
+ La Hairie Fertay
+ La Barbotais
° La Grange
+ __ Route de la Janvrie
* Le Rocher
+ Route des Érables
+ Le Bois Aussant
+ La Hainaut
s La Baslerie
* La Seurinais
+ Route de la ZA La Haute Bouexière
+ Rue des Lilas
* Rue St Martin
+ Le Petit Étang
+ Terre Jaune
+ Route de Chaveignel
La signalisation matérialisant ces interdictions sera mise en place par les services techniques
municipaux.
—————— = ——————— ———— —— eeae
l'Article 5 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte,
CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr. |
Madame Le Maire peut également être saisie d’un recours gracieux dans le même délai.
Article 10 : : Monsieur le Secrétaire Général de la commune, Monsieur le Responsable des Services
Techniques, Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie, le pétitionnaire et les agents
placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, inséré dans le registre municipal des arrêtés et notifié au pétitionnaire.
Fait à Balazé, le 11 juin 2021
À FA f | }- ee [Le 7
Lems. Stéphanie TÉUAGIN
COMMUNE DE BALAZÉ — DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE 6, place de la Mairie — 35500 BALAZÉ - TÉLÉPHONE : 02 99 76 97 18 — FAX : 02 99 76 91 29
” Page 2 sur 2
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 11 L ARRETE MUNICIPAL ne 60 72021 REGLEMENTATION TEMPORAIRE
Bains sur Oust DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Tour de France 2021
Le Maire de la Commune de BAINS SUR OUST
VU le Code de l’ Administration Communale
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et décret N° 58.1217 du 15 décembre 1958
et notamment ses articles R 44 et R 225.
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l’article 133 du livre 1 - 8 ème partie
(signalisation temporaire).
.- CONSIDERANT le passage des coureurs du Tour de France sur la Commune le 29 juin 2021.
CONSIDERANT que la sécurité des usagers nécessite parfois une réglementation temporaire de circulation.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement du Tour de France 2021 qui aura lieu le 29 juin 2021 et d'assurer la sécurité des usagers :
La circulation et le stationnement seront interdits le 29 juin 2021 de de 9 h 00 à 14 h 30 :
- Rue de la Mairie
- Place Nominoë
- Rue de la Tourelle
- Rue de l'Eglise
- Grande Rue
- Rue Marcellin Champagnat du n° 14 à la Place Nominoë
- V.C. n°3 de la RD. n° 60 à la RD. n° 67
- V.C.n° 4 de la RD. n° 873 à la RD. n° 60
ARTICLE 2 : Une déviation sera mise en place les services techniques et une signalisation informera Îes usagers.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté ne s’applique pas aux véhicules de secours et d’incendie.
ARTICLE 4 : Le Directeur Départemental des Territoire et de la Mer, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de REDON sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* La Brigade de Gendarmerie de REDON
* L’organisateur
Bains-Sur-Oust, le 23 juin 2021
Le Maire | YREÈRR
APTE
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 12 Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 13 BAIN DE BRETAGNE, le 14 juin 2021
Ref : 01/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Réclementation temporaire de la circulation et du stationnement
TOUR DE FRANCE
Le Maire de la Ville de BAIN DE BRETAGNE,
Vu les articles L.2212-1, L.2213-1, L.2213-2 du Code des Collectivités Territoriales ,
Vu la loi N° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée par la loi n°82.623 du 02 juillet 1982 et la loi n°83.663 du 22
juillet 1983 :
Vu le Code de la Route annexé à l’ordonnance n°2000-930 du 22 septembre 2000 et aux décrets n°2001-
250 et 2001-251 du 22 mars 2001, notamment ses articles R.1 10-1, R.411-8, R.411-25 et 26 et R.417-
9;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière (Livre 1 — 8t" partie du
15.7.74) ;
Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l’article 133 du livre I (8ème
partie) signalisation temporaire,
Considérant la demande d’ASO pour l’implantation de leur village « relais étape »,
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des personnes à l’occasion du passage du tour de France,
le mardi 29 juin 2021 de 11 heures 00 à 15 heures 00. les modalités de circulation et du
stationnement seront temporairement modifiées sur le territoire de Bain de Bretagne afin de
permettre Le bon déroulement de la manifestation.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le lundi 28 juin, 17 heures 30 au mercredi 30 juin, 11 heures 00, le stationnement sera
interdit sur la gare routière, parc René Marcillé et sur le parking du skate park.
ARTICLE 2 : Le mardi 29 juin 2021 de 11 heures 00 à 15 heures 00, la circulation des véhicules
sera interdite : .
Route du Coudray
Avenue du Général Patton
Rue du Chêne Vert
Rue du Semnon
Rue Louis Lumière
Rue de Rennes 9
©
©
©
©
se
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par les services techniques municipaux suivant la
réglementation en vigueur et le présent arrêté. Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet à la mise en place de la signalisation.
ARTICLE4 : Les contrevenants au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions prévues
à cet effet, s’exposeront aux sanctions prévues par la loi.
ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les
dispositions contraires et antérieures.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la
Gendarmerie, Monsieur le chef de centre des Sapeurs-pompiers, Madame la Responsable du Service
Technique Municipal et l’Agent de Surveillance de la Voie Publique, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté,
Le Maire sous sa responsabilité le caractère exécutoire L’ADJOINTE au MAIRE
de cet arrêté, lequel peut faire l'objet d'un recours Fabienne LEON
devant le Tribunal Administratif sous un délai de deux mois. TT
Publié ou notifié le : 14 juin 2021 \
L
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 14 Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 15 # | ES #
œ TREANR { J> EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
SJ L_ Une histoire, un avenir
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A
L'OCCASION D’UNE ETAPE DE LA COURSE CYCLISTE « TOUR DE FRANCE » LE 29 JUIN 2021
Le Maire de la Commune d'AMANLIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l’article R610-5
Vu le Code de la Route
Vu le code de la voirie routière
Vu la demande adressée à M. Le Maire de Amanlis par l'organisme Amaury Sport Organisation
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures restrictives en matière de circulation et de stationnement
afin de permettre le passage de tous les participants de l'édition 2021 du tour de France, ainsi que la sécurité
des spectateurs de l’épreuve
ARRETE
Article 1%: La circulation et le stationnement de tous les véhicules y compris deux roues, motorisés ou non,
est interdit du mardi 29 juin 2021 de 14 h jusqu’à 16 h, en tout état de cause jusqu’à la fin de la manifestation
sur toutes les voies communales et privatives reliées à la RD 92 entre Janzé et Châteaugiron.
Article 2 : Tout stationnement sur les zones précitées sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet
d'une mise en fourrière. (Article R417-10 du code de la route)
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques de la ville d'Amanilis.
Article 4 : La Secrétaire Générale des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Janzé et la
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Amanlis le 14 juin 2021 Le Maire
Copie : Gendarmerie de Janzé
Agence Départementale de Pays de Vitré
Téléphone : 02.98.44.44.98 - Fax : 02.99.44.56.49 - Email : secretariat @mairie-amanlis.fr
| Heures d'ouverture de la mairie : Du lundi au samedi de 8h30 à 12h30
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 16 Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 17 Viv6 af H Age LE
MET JOPOLE RENNES
ARRÊTÉ — À 21.725
DVE-PNE/CL/ 2021.0110T — Domaine public — Circulation — Acigné — RD 92 —
Réglementation temporaire
LA PRÉSIDENTE DE RENNES MÉTROPOLE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L
2213.6 et L 5217.3,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 411-256, R. 412-28. R.
413-1 et R. 417-10,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, signalisation d'indication et livre 1,
huitième partie, signalisation temporaire,
Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5,
Vu l'arrêté Métropolitain N°A.20.921 en date du 16 juillet 2020 portant délégation de
Signature de la Présidente de Rennes Métropole au profit de Monsieur Didier Paré,
Considérant la demande formulée par les organisateurs du Tour de France,
Considérant que le circuit du Tour de France, empruntant et traversant les voies
métropolitaines hors agglomération, sur le territoire de la Commune d'Acigné, nécessitent la
fermeture temporaire de ces routes à la circulation publique,
Considérant qu'il importe de réglementer temporairement la circulation, pour permettre
le bon déroulement de la manifestation sportive
Arrête :
Article 1 : Le Mardi 29 Juin 2021 de 12h00 à 17h00, les voies métropolitaines hors
agglomération seront temporairement interdites à la circulation, et fermées comme suit :
- RD 92 du PR 30 au PR 25.
- RD 29 au croisement avec la RD 92.
- VC n°104 dite de "Recusse" au croisement avec la RD 92
- VC n°9 dite de "Joval" au croisement avec la RD 92.
- RD100 au croisement avec la RD 92.
- VC n°110 dite "d'Epargé" au croisement avec la RD 92
- VC n°21 dite "du Chesnais" au croisement avec la RD 92
- VC n°201 dite "La Grétais'" au croisement avec la RD 92
Sauf pour les services de secours, au moment où cela sera possible.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et surveillée en permanence
par les organisateurs du Tour de France pour les routes départementales et par les services
de Rennes Métropole pour les voies communales.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la
mise en place de la signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes
les dispositions contraires antérieures.
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 18 Article 5 : Les organisateurs en charge de la manifestation devront prendre les
mesures nécessaires et/ou compensatoires, en accord avec le service Prévisions des
Sapeurs-Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles,
ainsi qu'aux hydrants.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès-verbal par les
agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.
Article 7 : Madame la directrice générale des Services de Rennes Métropole ainsi que
le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'ille-et-Vilaine et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés. Notification sera faite
au demandeur.
À Rennes, le LE fos(2A
Transmis à la Préfecture le : Pour la Présidente,
Affiché le :
Notifié le :
Le présent acte est exécutoire.
Le responsable de la
plateforme de voirie Nord-Est,
ne PARE |
ES MEYROPOÉE
| DIRECTION ŸXRIE
PLATEFORME NORD-EST
NOTA - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes qui devra,
sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes
Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à
compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la
possibilité de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de
recours contentieux s'il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision
concernée.
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 19 Département d’Ille et Vilaine
Mairie de Arrêté temporaire
De police de circulation et de stationnement
Sur la R.N. n° 12 depuis les lieux-dits
« le bois roux »-« la hubaudière »'jusqu'au giratoire de « bellevue »
À l’occasion du passage de la course Tour de France
Le Mardi 29 Juin 2021
Arrêté 2021-63
Le Mairie de la Commune de Beaucé,
Vu les articles L.2213-2, 2°, L.2213-3 et L.2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L2212-1, L.2212-2,
L.2212-5, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4 traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de
circulation et de stationnement ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L.111-1, L.113-1, R 113-1, L 162-1 et R 162-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes, autoroutes et les textes
subséquents, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu les arrêtés municipaux n° 2021-43 et n° 2021-43 bis du 19 mai 2021 ;
Considérant que l'épreuve cycliste du Tour de France 2021 se déroulera en traversant la Commune le
mardi 29 juin 2021, par son passage prévu entre 15 h 00 et 17 h 30 (durée estimative), il est donc
nécessaire et obligatoire que la rue de Paris et la rue de Bretagne soient libres de tout stationnement
afin de préparer les lieux comme il se doit ;
Considérant que la présence de visiteurs et d'usagers liés à cette manifestation, sa préparation et son
déroulement exigent que des mesures soient prises pour réglementer le stationnement et la circulation
dans le but d'organiser et de réaliser l'évènement dans les meilleurs conditions sécuritaires possibles ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules sera formellement interdit des deux côtés de la chaussée
depuis les lieux-dits « le bois roux »-« la hubaudière » en limite de la Commune de Fleurigné
jusqu'au giratoire de « bellevue » rue de bretagne ; dans la totalité de la traversée de la
Commune du lundi 28 Juin 2021 à 19 h 00 au mardi 29 juin 2021 à 18 h 00 lors de la 4°" étape du Tour de France 2021 ;
ARTICLE 2 : La circulation sera strictement interdite sur la RN 12 depuis les lieux-dits « le bois roux »-
« la hubaudière » en limite de la Commune de Fleurigné jusqu'au giratoire de « bellevue »
rue de bretagne lors du passage de la course le mardi 29 juin 2021, celle-ci bénéficiant
d'une priorité de passage entre 15 h 00 et 147 h 30 (durée estimative). En conséquence, à
partir de l'élément « ouverture de la route » de l’escorte motocycliste et jusqu’au passage de
la voiture balai, la course sera prioritaire par rapport au reste du trafic. Le non-respect de
cette directive ne pourra engager la responsabilité du service d'ordre en cas d'incident ou
d'accident.
ARTICLE 3: Les véhicules en stationnement génant, contrevenant aux dispositions des articles
précédents seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d'un
garage requis par la Municipalité ;
ARTICLE 4: La signalisation réglementaire correspondant aux articles précédents sera placée et
identifiable conformément à la réglementation ;
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 20 ARTICLE 5 : Les véhicules d'intérêt général prioritaire (véhicules des services de police, de gendarmerie,
de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières, de la sécurité
civile), sous réserve de l'accord au cas par cas de la Gendarmerie Nationale, ne seront pas sournis à cette fermeture ;
ARTICLE 6: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément à la loi en vigueur par la Gendarmerie Nationale et le Maire de Beaucé ;
ARTICLE 7 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.ou de publication.
ARTICLE 8 : M. le Maire de la commune de Beaucé, M. le Préfet d'Ile et Vilaine, le Commandant le Groupement de Gendarmerie de Fougères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
BEAUCÉ, le 21 Juin 2021
Æképhan
téphane IDLAS
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La présente. décision. jreut faire l'obiet d'un.recours contentieux devant leTribunal Administratif de Rennes qui devra. sous. reine. de.forclusron.. êtes enregistré au Greffe de cette futidiction, dans le délai de deux ravis à cornner de l'affichage de la présente. Il est évalement. possible de former ua recours
races. Lette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être alors introduit ans le délai de.deux. mois à.compter de la réronse, {Pabsence.de réronse au terme de deux mois vaut reier implicite}
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 21 Département d’Ille et Vilaine
Mairie de Arrêté temporaire
De police de circulation et de stationnement
Sur la R.N. n° 12 depuis les lieux-dits
« le bois roux »-« la hubaudière » jusqu’au giratoire de « bellevue »
A l’occasion du passage de la course Tour de France
Le Mardi 29 Juin 2021
Arrêté 2021-63
Le Mairie de la Commune de Beaucé,
Vu les articles L.2213-2, 2°, L.2213-3 et L.2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L2212-1, L.2212-2,
L.2212-5, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4 traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de
circulation et de stationnement ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L.111-1, L.113-1, R 113-1, L 162-1 et R 162-1;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes, autoroutes et les textes
subséquents, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu les arrêtés municipaux n° 2021-43 et n° 2021-43 bis du 19 mai 2021 ;
Considérant que l'épreuve cycliste du Tour de France 2021 se déroulera en traversant la Commune le
mardi 29 juin 2021, par son passage prévu entre 15 h 00 et 17 h 30 (durée estimative), il est donc
nécessaire et obligatoire que la rue de Paris et la rue de Bretagne soient libres de tout stationnement afin de préparer les lieux comme il se doit ;
Considérant que la présence de visiteurs et d'usagers liés à cette manifestation, sa préparation et son déroulement exigent que des mesures soient prises pour réglementer le stationnement et la circulation dans le but d'organiser et de réaliser l'évènement dans les meilleurs conditions sécuritaires possibles ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules sera formellement interdit des deux côtés de la chaussée
depuis les lieux-dits « le bois roux »-« la hubaudière » en limite de la Commune de Fleurigné jusqu'au giratoire de « bellevue » rue de bretagne ; dans la totalité de la traversée de la Commune du lundi 28 Juin 2021 à 19 h 00 au mardi 29 juin 2021 à 18 h 00 lors de la 4°"°
étape du Tour de France 2021 ;
ARTICLE 2 : La circulation sera strictement interdite sur la RN 12 depuis les lieux-dits.« le bois roux »-
« la hubaudière » en limite de la Commune de Fleurigné jusqu'au giratoire de « bellevue »
rue de bretagne lors du passage de la course le mardi 29 juin 2021, celle-ci bénéficiant
d’une priorité de passage entre 15 h 00 et 17 h 30 (durée estimative). En conséquence, à
partir de l'élément « ouverture de la route » de l'escorte motocycliste et jusqu'au passage de
la voiture balai, la course sera prioritaire par rapport au reste du trafic. Le non-respect de
cette directive ne pourra engager la responsabilité du service d'ordre en cas d'incident ou
d'accident.
ARTICLE 3: Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles
précédents seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière où d'un
garage requis par la Municipalité ;
4: La signalisation réglementaire correspondant aux articles précédents sera placée et identifiable conformément à la réglementation ;
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 22 ARTICLE 5 : Les véhicules d'intérêt général prioritaire (véhicules des services de police, de gendarmerie,
de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières, de la sécurité
civile), sous réserve de l'accord au cas par cas de la Gendarmerie Nationale, ne seront pas
soumis à cette fermeture ;
ARTICLE 6: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée ‘et poursuivie
conformément à la loi en vigueur par la Gendarmerie Nationale et le Maire de Beaucé ;
ARTICLE 7 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de la justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : M. le Maire de la commune de Beaucé, M. le Préfet d'Ile et Vilaine, le Commandant le
Groupement de Gendarmerie de Fougères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
BEAUCÉ, le 21 Juin 2021
Le-Maire
‘Stéphane IDLAS
#
La. présente.FR Rens.faire l'objet d d'unrecourscontentieux depararJe,REARRaMEne, Rennes ui.devra, souspeine de forclusion. être enrepist d rdicton, dans le délai de deux mois à compte ai j a p L est égalerpent. possible de former un recours
Æracieux...Cette. démarche nrofonge le délai de rrceurs contentieux qui doitétre alorsintroduiteAaus.le. délai. de deux mois 5 comprer de la réronse. {l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 23 Département
d'ille et Vilaine ARRETE TEMPORAIRE
Commune de BRIE DE POLICE DE CIRCULATION ET DE
35 150 BRIE
| Des lieux-dits Suivants : « Fontaine Piard »,
« Perrières des Landes ». « Bois Bouetel » et « Long
al Prés »
Passage de la course « Tour de France »
Arrêté n°23/2021
Le Maire de la Commune de BRIE,
Vu les articles L.2213-2, 2°, L.2213-3 et L.2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L. 2212-1, L.2212-
2, L.2212-5, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de
“ circulation et de stationnement ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L.111-1, L.113-1, R 113-1, L.162-1 et R 162-1 :
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes, autoroutes et les textes
subséquents, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Considérant que l'épreuve cycliste du Tour de France 2021 se déroulera en traversant la commune
le mardi 29 juin 2021, par son passage prévu entre 12h00 et 15h25 (durée estimative), il est donc
nécessaire et obligatoire que les lieux-dits suivants : « Fontaine Piard », « Perrières des Landes »,
« Bois Bouetel » et « Long Prés » soient libres de tout stationnement, afin de préparer les lieux
comme il se doit ;
Considérant que la présence de visiteurs et d'usagers. liés à cette manifestation, sa préparation et
son déroulement exigent que des mesures soient prises pour réglementer le stationnement et la
circulation dans le but d'organiser et de réaliser l'évènement dans les meilleures conditions
sécuritaires possibles ;
ARRETE
Article 1 — Le stationnement des véhicules sera formellement interdit des deux côtés de la chaussée,
sur les lieux-dits suivants : « Fontaine Piard », « Perrières des Landes », « Bois Bouetel » et « Long
Prés », dans la totalité de la traversée de la commune le mardi 29 juin 2021 de 12h00 à 15h25 (durée
estimative) lors de la 4ème étape du Tour de France 2021.
Article 2 — La circulation sera strictement interdite sur les lieux-dits suivants : « Fontaine Piard », « Perrières des Landes », « Bois Bouetel » et « Long Prés » lors du passage de la course le mardi 29 juin 2021, celle-ci bénéficiant d’une priorité de passage entre 12h00 et 15h25 (durée estimative). En conséquence, à partir de l'élément « ouverture de route » de lescorte motocycliste et jusqu'au passage de la voiture balaï, la course sera prioritaire par rapport au reste du trafic. Le non-respect de cette directive ne pourra engager la responsabilité du service d'ordre en cas d'incident ou d'accident.
Article 3 — Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents
seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d'un garage requis par la
municipalité.
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 24 Article 4- La signalisation règlementaire correspondant aux articles précédents sera placée et identifiable
conformément à la règlementation.
Article 5- Les véhicules d'intérêt général prioritaire (Véhicules des services de police, de gendarmerie, de
lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières, de la sécurité civile), sous réserve
de sous réserve de l'accord au cas par cas de la Gendarmerie Nationale, ne seront pas soumis à cette
fermeture.
Article 5- Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
à la loi en vigueur par la Gendarmerie Nationale et le Maire de Brie. .
Article 6- Conformément à l'article R. 421-1 du Code de la justice administrative, le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7- Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et une ampliation sera
adressée à :
-Monsieur le Préfet d'Ille-et-Vilaine
-Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Janzé
À Brie,
Le 9 Juin 2021
| Le Maire,
Bruno PELLETIER r
et
pa
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 25 MAIRIE de CHAMPEAUX
rA£ mA 35500
‘& ARRETE 2021-15
Fixant les conditions de passage du Tour de France 2021
Le Maire de CHAMPEAUX,
VU le code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 à L 22131, L.2213-
2, L.2542-1 et L.2542-2:
VU le Code dé la route et notamment l'article R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.417-10, R.417-11 et R 417«
12;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prendre provisoirement des mesures règlementant le
stationnement et de la circulation des véhicules en vue de prévenir tout désordre pour la sécurité et
la commodité et de la circulation et dit stationnement lors du passage du Tour de France le 29 juin
2021;
Arrête :
Article 1°: A l'occasion du passage du Tour de France le mardi 29 juin 2021, les mesures suivantes
seront applicables pour tous les véhicules :
La circulation et le stationnement seront interdits sur la RD 29, le mardi 29 juin 2021 de 9 heures à 18
heures. La signalisation nécessaire sera apposée par les services de la Commune ;
Article 2- Les interdictions instituées à l'article 1% ci-dessus ne s’appliqueront pas :
- Aux véhicules des services de santé, de sécurité et de secours contre l'incendie,
- Aux véhicules appelés à circuler et à stationner sur cette rue pour les besoins de
Forganisation de la manifestation précitée.
Article 3 : Madame Le Maire de Champeaux, Monsieur le commandant de Gendarmerie, et les agents
placés sous leur autorités sont chargés en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrête.
Fait à Champeaux le 25 juin 2021
7 Te
Le Maire de Champeaux, soussigné,
certifie lé caractère exécutoire du présent acte publié ou notifié le :
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 26 Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 27 CHÂTEAUGIRON COMMUNE NOUVELLE DE CHÂTEAUGIRON, OSSÉ ET SAINT-AUBIN DU PAVAIL
Règlement de la circulation et du stationnement. 21-V-157
Tour de France - Mardi 29 juin 2021.
ARRETE DU MAIRE.
Le Maire de Châteaugiron,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 1311-5àL1311-7etL
2213 - 6, :
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122 -1àL
2122 - 4,1 2124 — 82 - 1 à L 2124 - 35, L 2125 - 1 àL 2125 -6etR 2122 -1à R 2122 -8,
Vu le Code de ia Route et notamment ses articles L 113 - 2 et R 116 - 2 et les articles R 417 — 3 et
suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610 —5,
Vu la demande de la société A.S.0, en charge de l'organisation du 108 “ème Tour de France, de prendre
les mesures d'interdiction de stationnements et de circulation sur les voies empruntées par la course
sur le territoire de la commune,
Vu la demande de la Préfecture d'ille-et-Vilaine relative à l’organisation de l'épreuve cycliste intitulée
«4-ême étape. du Tour de France 2021 » pour laquelle il est nécessaire de réglementer la circulation et le
stationnement des véhicules sur les voies constituant l'itinéraire de l'épreuve,
Considérant la nécessité de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité des usagers et des
participants aux épreuves.
ARRETE:
ARTICLE 1:
Le mardi 29 juin 2021, pour les besoins de sécurisation de l'épreuve cycliste de la 4 “me étape du Tour
de France 2021, le stationnement des véhicules de toutes catégories est formellement interdit sur les
deux côtés de la chaussée de la commune de Châteaugiron (35), de 08 h 00 à 15 h 45, arrivant de
Veneffies comme suite :
Avenue Pierre Le Treut,
Rue du Prieuré,
Rue de la Poterie,
Boulevard Julien et Pierre Gourdel,
Boulevard du Château,
Rue de Rennes,
Rue de Noyal sur Vilaine,
Mail de là Manufacture,
RD92 en direction de Noyal-sur-Vilaine. ee
+
ee
=
©
+
+
€
ARTICLE 2:
Pour le passage de la caravane et des coureurs cycliste, la circulation sera strictement interdite sur
l'itinéraire cité si dessus de 11 h 45 à 15 h 45.
ARTICLE 3:
Toutes infractions de stationnement, contrevenant aux dispositions des articles précédents, entraînera
l'enlèvement du véhicule concerné (mise en fourrière) à charge du titulaire de la carte
grise, contravention et frais de déplacement.
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 28 ARTICLE 4;
Ces interdictions de stationnement et circulation seront matérialisées par la mise en place d'une
signalisation appropriée à chaque intersection sur l'itinéraire indiqué à l'article 1 du présent arrêté, 08
jours avant le passage du Tour de France
‘ARTICLE 5:
Les véhicules d'intérêt général prioritaire ( véhicules des services de police, de gendarmerie, de lutte
contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières, de la sécurité civile.....), sous réserve
de l'accord au cas par cas de la Gendarmerie Nationale, ne seront pas soumis à cette fermeture.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera transmis pour exécution chacun en ce qui le concerne :
À la Directrice Générale des Services de la ville.
Au Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Châteaugjiron.
A la Police Municipale de Châteaugiron.
Le présent arrêté sera :
- affiché en Mairie,
- affiché sur la voie publique,
- publié au recueil des actes administratifs.
Châteaugiron, le 18 juin 2021
Le Maire, tt il ee r Se =
Yves RENAULT {|A |
| ELA +)
Le prèsent arrêté, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunat administratif de Rennes dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur où d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délal de deux
mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse au implicite, pourra
elle-même être déférée au Tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois.
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 29 GB
8
EE
e
». ÆVendelais 2021-067 ARRETE
Passage du Tour de France le mardi 29 juin 2021.
° Le Maire de CHÂTILLON-EN-VENDELAIS,
VU le Code Général-des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-2 et suivants : #
# VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-1 et suivants :
" à VU le Code du Sport et notamment les articles L331-5 et suivants et R331-3 et suivants ;
# VU l'arrêté du Ministre de l’intérieur portant autorisation du Tour de France 2021, organisé par la
# société Amaury Sport Organisation :
L|
VU le Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la
gestion de fa sortie de crise sanitaire ;
VU le délibération du 25 mai 2020 relative à l'élection du Maire de Châtillon-en-Vendelais : L:]
VU l'itinéraire emprunté dans la traversée de FOUGÈRES-VITRÉ par les coureurs du Tour de
A lrance Cycliste lors de la 4ème étape Redon-Fougères, le mardi 29 juin 2021 ;
# VU la demande de la Société « Amaury Sport Organisation » 40-42 Quai du Point du Jour, 92100 8 Boulogne-Billancourt, représentée par Monsieur Christian Prudhomme, Directeur du Tour de u France ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en ce qui concerne la sécurité publique at la commodité des lieux de circulation,
ARRÊTE E &
ER
&
8 Article 1° :Parcours de la course co |
&
a Le mardi 29 juin 2021, la caravane publicitaire et les coureurs de la course cycliste Le Tour de
A France sont autorisés à emprunter les voies suivantes dans la travérsée de CHÂTILLON-EN-
{ VENDELAIS :
* _ L'axe Vitré - Fougères {D 178)
a Le début du passage de la caravane publicitaire est prévu vers 14 heures 30 et le passage des
# coureurs à Châtillon-en-Vendelais est estimé entre 16 heures 20 et 16 heures 30.
. [Article 2 : Régime d'occupation des voies | |
* Conformément à l'arrêté de Monsieur le Préfet d'Ille- et-Vilaine, sur les voies du domaine public # communal concernées, cette épreuve se déroulera sous le régime de l'usage privatif de la chaussée. L:1
«|Article 3 : Réglementation de la circulation des véhicules sur le circuit. E "|
= + Circulation des véhicules sur le circuit de la course : ‘
A La Circulation des véhicules sera interdite sur les voies emprüntées par la course cycliste, le mardi
29 juin 2021, de 12 heures 30 à 17 heures 30.
F
L Cet arrêté pout faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois B, Hi compter de sa publication ou de sa nofification. Durant ce même délai, un recours gracieux peut égaiement être sxerTÉ - - Bi auprès des services de la Commune de Châtilfon-en-Vendelais. mr SES FES 1
Mes imprimés sont produitspar Fahrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" Mas. 640330 - 09/10 Eomouo de
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 30 EE. Vendelais lé csudre da vis
La signalisation matérialisant ces interdictions sera mise en place par les services techniques
municipaux.
Article 4 : Réglementation de la circulation sur les voies annexes du circuit _]
+ Voies orientées vers le circuit
La circulation des véhicules sera interdite sur les axes de circulation orientés directement vers le
circuit, le mardi 29 juin 2021 de 12 heures 30 à 17 heures 30, notamment :
«+ Route de la Chapelierie
+ La Devinelière |
+ Rue de Nimes .
+ Le Fouteau Saint Georges
+ Le Bas Saint Georges
+ Les Écoubrillons
+ La Filoterie
+ Les Boderies
La signalisation matérialisant ces interdictions sera mise en place par les services techniques
municipaux.
[Article 5 : Délais et voies de recours |
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte,
CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Madame Le Maire peut également être saisie d’un recours gracieux dans le même délai,
Article 10 : : Monsieur le Secrétaire Général de la commune, Monsieur le Responsable des Services
Techniques, Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie, le pétitionnaire et les agents placés
sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, inséré
dans le registre municipal des arrêtés et notifié au pétitionnaire.
Fait à Châtillon-en-Vendelais, le 7 juin 2021
Le Maire,
Jean-Luc DUVEL
Get arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification. Durant ce même délai, un recours gracieux peut également étre exercé
auprés des services de la Commune de Chätitlon-en-Vendelais.
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 31 108%" TOUR DE FRANCE CYCLISTE — ARRIVEE DE LA 4ème ETAPE RP PT 16» æ> REDON _/ FOUGERES LE MARDI 29 JUIN 2021 - MESURES
Le JUIN 2021
- :
Direction des Services Techniques LE MAIRE DE LA VILLE DE FOUGERES,
et de l'Environnement
°° 02.99.84.88.90 VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative ‘aux droits et libertés dste@fougeres.fr , . Pr zur psre-nc d85 Communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par
la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à
la répartition des compétences entre les communes, les départements,
les régions et l'État,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L2213-1 à L2213-6-1,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-
9, R411-17 à R411- 24, R411-8, R411-25 à R411-28,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-1,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation
routière,
VU f'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre | —
8° partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté du Maire en date du 25 mai 1965 portant règlement de
circulation et les arrêtés qui l'ont modifié,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 donnant délégation de pouvoirs au Maire en application des articles L2122.22 et L2122.23 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT. que pour permettre le bon déroulement de l'arrivée de
la 4°" étape Redon / Fougères, du Tour de France cycliste, le mardi 29 juin
2021, il y a lieu par mesure de sécurité de revoir les conditions de circulation
et de stationnement, dans l'ensemble des voies ét places de la zone
d'arrivée, ainsi que dans celles y débouchant et les voies et places
impactées, à compter du lundi 28 juin 2021,
: ARRETE:
Dans le cadre de l’arrivée de la 4°" étape du Tour de France cycliste
2021, Redon / Fougères, le mardi 29 juin 2021, des mesures de circulation
et de stationnement sont nécessaires, dans les voies et places utilisées par
A.S.O. (Amaury Sport Organisation), et ce à compter du lundi 28 iuin 2021 :
| A-ZONE ARRIVÉE | nn —
ARTICLE 1 :
Pour permettre l'installation des dispositifs de A.S.O. (Arnaury Sport
Organisation) dans le périmètre des zones technique, de vie et ligne
d'arrivée, les restrictions de circulation et de stationnement suivantes sont
mises en place :
VOIES OU PLACES SECTION CIRCULATION INTERDITE | STATIONNEMENT INTERDIT L—— ——
BOULEVARD DES DEPORTES
RUE DE LAVAL
BD HUGUETTE GALLAIS he Du LUNDI 28 JUIN 2021 à 18 H
+ CONTRE-ALLEE 9talite ae : au MARDI 29 JUIN 2021 à 23 H RUE DU GUE MAHEU + PARKING
| DU COSEC
RUE BACHELOT DE LA PYLAIE
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 32 SECTION | CIRCULATION INTERDITE | STATIONNEMENT INTERDIT VOIES OU PLACES |
| RUE DUGUAY TROUIN De l'entrée de Fougères au
carrefour Roussin /D.Trouin |
Du carrefour D.Trouin à
Georges Pompidou
| BD DE LA CHESNARDIERE En totalité
BD EDMOND ROUSSIN Le MARDI 29 JUIN 2021 Du LUNDI 28 JUIN 2021 à 18H de5HA23H Au MARDI 29 JUIN 2021 à 23H
|
Î
| De Gué Maheu à rue de
Laval | AVENUE POMPIDOU
B — DEFILE CARAVANE PUBLICITAIRE / STATIONNEMENT VEHICULES | CARAVANE ET PORTE-CHARS
ARTICLE 2 :
Pour permettre le stockage des véhicules portes-chars et des.
véhicules de la caravane publicitaire, les restrictions suivantes sont mises en
place :
| SITE STATIONNEMENT INTERDIT
| PARKINGS DU NANCON ET DU Du LUNDI 28 JUIN 2021,à18H | JARDIN DES FETES Au MARDI 29 JUIN 2021, à 23H.
ARTICLE 3 :
Les voies empruntées par les véhicules de la caravane publicitaire
pour rejoindre la zone de stationnement décrite ci-dessus sont les suivantes :
“Entrée dans Fougères par le giratoire de la Hayais (RN 12), rue de
Laval, boulevard des Déportés, boulevard Huguette Gallais, boulevard de la
Chesnardière, place de la République, bas rue des Feuteries, rue Charles
Malard, place Carnot, boulevard Leclerc, place Gambetta, boulevard
Jacques Faucheux, allée des Angevines, parkings du Nançon et du Jardin
des Fêtes.
Cette disposition sera applicable à partir de 15 heures, le mardi 29
juin 2021.
| C — VOIE MISE EN DOUBLE SENS DE CIRCULATION _.
ARTICLE 4 :
Le sens de circulation des voies ci-dessous est modifié. Les
restrictions de circulation et stationnement suivantes sont mises en place :
VOIES MODIFICATION CIRCULATION DOUBLE SENS | STATIONNEMENT INTERDIT |
RO OUCNEMERCSSIONOE EANMISE ERIBOUIEEE SENS DE Le MARDI 29 JUIN 2021 Du LUNDI 28 JUIN 2021 à 18H section ROUSSIN / Lycée Jean | CIRCULATION DE ROUSSIN on PR PTE EST EUR
Guéhenno VERS PASTEUR 4
| __ D-VOIES CIRCULATION INTERDITE AU DEBOUCHE SURRN12 |
ARTICLE 8 :
La circulation des véhicules sera interdite dans les voies suivantes
dans le sens Fougères vers la rocade sud (RN 12). Les restrictions de
circulation suivantes sont mises en place :
VOIES | 7 SECTION | CIRCULATION INTERDITE |
RUE COLBERT DEBOUCHE ROCADE SUD (RN 12) -e MARDI 9 JUIN 2021 = —— | à partir de 6H .
DEBOUCHE SUR GIRATOIRE Le MARDI 29 JUIN 2021 ES.
RUE DE NANTES | SERMANDIERE 12) à partir de 11H DEBOUCHE GIRATOIRE BEAUSEJOUR Le MARDI 29 JUIN 2021 | BD MICHELCOINTAT | VERS BEAUCE äpartirde11H00 |
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 33 | __E-EVACUATION VEHICULES ASO ET BUS EQUIPES
ARTICLE 6 :
Pour permettre l'évacuation des véhicules ASO et des bus de
l'ensemble des équipes, les restrictions suivantes sont mises en place :
f
VOIE | STATIONN EMENT INTERDIT
RUE PAUL FEVAL
—___} Du LUNDI 28 JUIN 2021, à'18 H |
au MARDI 29 JUIN 2021, à 23H
| ___F-PARKINGS ET VOIES RESERVES |
ARTICLE 7 :
Les restrictions de stationnement suivantes sont mises en place pour
les parkings ci-dessous :
PARKINGS. RESERVES À : STATIONNEMENT INTERDIT
TRAVEE A PROXIMITE DU
PLACE DE LA REPUBIQUE BD DE LA CHESNARDIERE PRO RTE (10 EMPLACEMENTS)
RUE DE LAVAL
PARKINGS : EX-MAGASIN DIA / ETS
LEBLANC et à PROXIMITE
GIRATOIRE INE
PARTENAIRES TOUR DE FRANCE
PLACE DE L'EUROPE TRAVEE PROCHE RUE D’AHSFORD INVITES VILLE DE FOUGERES
POLICE NATIONALE
VERHICULES ASO
IMPASSE DE LA
REPUBLIQUE
EN TOTALITE
| RUE D'ASHFORD
DE LA RUE DE LA MALADRERIE À
OMPDOU L'ENTREE DU CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL
| PARKING AU DROIT DE LA PLAINE
OBDE NES DE GRANDS JEUX
Du LUNDI 28 JUIN 2021, à
18H
Au MARDI 29 JUIN 2021, à
23H
PROMENADE.DU GUE
MAHEU
AU DROIT DU LYCEE
PROFESSIONNEL
REGION BRETAGNE +
.PHOTOGRAPHE
10 emplacements
BOULEVARD EDMOND
ROUSSIN
DE DUGUAY TROUIN A PLACE
EDMOND HERBERT
VEHICULES VILLE + PARC A
VELOS
—
G — PARKINGS, VOIES ET PLACES ENCLAVES
ARTICLE 8 :
Les voies, places et parkings ci-dessous se trouvant enclavés, les
restrictions de circulation suivantes sont mises en place :
RUES | SECTION CIRCULATION INTERDITE
RUE DE LA CITE DES GAUDELEES
PASSAGE D'AVENEL
IMPASSE POULLET
ALLEE DES MIMOSAS
PROMENADE DU GUE MAHEU
ALLEE THERESE PIERRE
COUR D'INE
__ RUE JOSEPH TROPEE
RUE DU GUE MAHEU Accès école de la Chattière et | accès HLM La Chattière
RUE DUGUAY TROUIN
L Accès HLM La Chattière
au MARDI 29 JUIN 2021 à 23 H
Du LUNDI 28 JUIN 2021 à 18H
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 34 | RUES | DISPOSITIONS | CIRCULATION OBLIGATOIRE | | Accès et sortie UNIQUEMENT | Du LUNDI 24IUIN 2021 à 18 H
parieDes Guy vers la rue | AA RDI 29 JUIN 2021 à 23 H
RUE JEAN-JACQUES KEROUREDAN
RUE DU BOIS GUY (partie basse)
EE H- POSTE DE SECOURS / AMBULANCES |
ARTICLE 9 :
Pour permettre l'installation des postes de secours et ambulances de
la Protection Civile, les restrictions suivantes sont mises en place :
__ POSITIONNEMENT POSTES DE SECOURS _ STATIONNEMENT INTERDIT 1 RUE DU GUE MAHEU PRES EGLISE STE MADELEINE 2 — BD HUGUETTE GALLAIS PARC GROUPE RENE GALLAIS Du lundi 28 juin 2021, 18H 3 - RUE DE LAVAL (CONTRE-ALLEE) PRES DU CENTRE TECHNIQUE au mardi 29 juin 2021, 23H MUNICIPAL
4 — PARKING DE L'AUMAILLERIE
5 — GIRATOIRE DE LA HAYAIS | (hors FOUGERES) PM . 1... |
POSITIONNEMENT AMBULANCES STATIONNEMENT INTERDIT |
| RUE: DU GUE MAHEU (PRES EGLISE SAINTE- | 1- AMBULANCE ADPC 35 | MADELEINE)
Du fundi 28 juin 2021, 18H
2 — AMBULANCE ADPC 35 PARC GROUPE RENE GALLAIS au mardi 29 juin 2021, 23 H
3 — AMBULANCE ADPC 35 RUE DUGUAY TROUIN / RUE JOSEPH TROPEE
| 1 - DISPOSITIF VIGIPIRATE
ARTICLE 10 :
Dans le cadre du dispositif VIGIPIRATE, un périmètre de sécurité est mis en place par un système de barriérage hermétique. Les accès piétons (entrée — sortie) se feront par des portes contrôlées et aménagées aux points suivants : |
| ACCES PUBLIQUES VIGIPIRATE : CONTROLES PIETONS DISPOSITIONS | 1- CARREFOUR CHESNARDIERE / REPUBLIQUE
| 2 CARREFOUR EDMOND ROUSSIN / DUGUAY TROUIN | Le MARDI 29 JUIN
3 — CARREFOUR POMPIDOU / GUE MAHEU 2021 à partir de 9H
4 — CARREFOUR DUGUAY TROUIN / LIMITE AGGLO FOUGERES
ARTICLE 11 :
Un dispositif de véhicule dit "bouclier" pour interdire physiquement un
éventuel véhicule dit "bélier" sera installé aux intersections suivantes, ainsi que des barrières de sécurité et/ou des plots-béton sur l'ensemble des voies interdites à la circulation ou y débouchant, lesquelles seront maintenus en place par des signaleurs et/ou agents de sécurité :
SITES
1 | PLACE DE LA REPUBLIQUE / BD CHESNARDIERE
2 | RUE D'ASHFORD / BD CHESNARDIERÉ n 3 | RUE BAD MUNSTEREIFEL / BD EDMOND ROUSSIN _ 4 | RUE POULLET / BD EDMOND ROUSSIN
5 | IMPASSE POULLET / BD EDMOND ROUSSIN
6 | BD ED. ROUSSIN / RUE DUGUAY TROUIN À 7 | PROMENADE DU GUE MAHEU / BD EDMOND ROUSSIN
8 | PROMENADE DU GUE MAHEU / RUE DU GUE MAHEU
9 | RUE DUGUAY TROUIN / ALLEE DES MIMOSAS |
| 10 | RUE DUGUAYTROUIN/ROUSSINX2 à
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 35 | 11 | ALLEE DES MIMOSAS / DUGUAY TROUIN
__12 | RUE DUGUAY TROUIN / RUE BARRIERE DU MAINE
__13 | RUE DUGUAY TROUIN / RUE JEAN CHARCOT
14 | RUE DUGUAY TROUIN / ALLEE THERESE PIERRE
15 | SORTIE PARKINGS CHATTIERE SUR RUE DUGUAY TROUIN ns ———————_ —
__16 | SORTIE PARKINGS CHATTIERE SUR RUE DU GUE MAHEU
17 | RUE DUGUAY TROUIN / CHEMIN DE LA GRILLE |
18 | RUE DUGUAY TROUIN / COUR D'INE
19 | RUE DUGUAY TROUIN / RUE JOSEPH TROPEEE
20 | BAS DUGUAY TROUIN SUR DEBOUCHE GIRATOIRE INE
21 | RUE DE LAVAL / SORTIE VOIE VERTE
22 | AVENUE POMPIDOU/ CITEE DES GAUDELEES / GUE MAHEU x 3
23 | RUE DU BOIS GUY / BD HUGUETTE GALLAIS
24 | RUE J.J. KEROUREDAN / BD EDMOND ROUSSIN
25 | SORTIE GARAGES SUR BD HUGUETTE GALLAIS
26 | RUE DU STAND / BD EDMOND ROUSSIN
27_| RUE DE LA ROUERIE / BD EDMOND ROUSSIN
| 28 | PASSAGE D'AVENEL / BD EDMOND ROUSSIN
29 | RUE DU CHAMP ROSSIGNOL / BD ED. ROUSSIN
30 | RUE DU CHAMP ROSSIGNOL / RUELLE DES HARAS
= |
31 | RUE COLBERT (DEBOUCHE ROCADE SUD) |
ARTICLE 12 :
Des accès secours seront mis en place dans le périmètre du dispositif
VIGIPIRATE matérialisés par des dispositifs mobiles aux carrefours ci-
dessous :
ACCES SECOURS DISPOSITIONS
A- PRINCIPAL BD EDMOND ROUSSIN DE PLACE EDMOND HERBERT
B — SECONDAIRE BD DE LA CHESNARDIERE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE
C - SECONDAIRE BD EDMOND ROUSSIN DE F'AVENUE G. POMPIDOU Le MARDI 29 JUIN 2021 |
de6Hà19H
| D-SECONDAIRE | AV. GEORGES POMPIDOU | VERS RUE DU GUE MAHEU
| E-— SECONDAIRE | RUE COLBERT DEBOUCHE SUR RN 12
ARTICLE 13 :
____ J-CONTROLE JAUGE PUBLIC LIGNE D'ARRIVEE E
Un dispositif sera installé afin de contrôler la jauge du public pour
accéder à la ligne d'arrivée, aux intersections suivantes :
Carrefour Huguette Gallais / Edmond Roussin
Carrefour Pompidou / Gué Maheu (vers CTM)
1
2
| 3 Rue de Laval (près parking public) X 2
4 Rue Bachelot de la Pylaie (côté Déportés / Laval) LL
ARTICLE 14 :
Les véhicules en stationnement gênant seront enlevés par l'entreprise
agréée (Ets GESNOUIN de Romagné) assurant le service de fourrière
automobile, sur demande expresse et motivée des services de police.
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 36 Pour ampliation conforme au registre,
le présent acte est exécutoire depuis
le
ARTICLE 15 :
Par dérogation aux dispositions réglementant la circulation et le
stationnement décrits dans le présent arrêté, tous les véhicules de: ASO
(Amaury Sport Organisation), la Ville de Fougères, la Protection Civile, la Sté
SPHERIS, la Gendarmerie Nationale, la Police Nationale, l'Ets GESNOUIN, le SDIS, le SMUR, le SMICTOM, la.DIRO, le Conseil Départemental 35, le personnel de l'EPHAD et du collège de la Chesnardière, le SURF, BREIZH GO, France Bleu, la CGT, la Légion Etangère, ainsi que tous les partenaires officiels du Tour de France seront autorisés à accéder et/ou circuler et/ou stationner dans les voies, places et zones de stationnement aux articles ci- dessus leur correspondant. |
ARTICLE 16 :
Les signalisations d'interdiction de circulation, de stationnement, les
déviations et les dispositifs anti-intrusion seront mis en place par les Services
Techniques de la Ville de Fougères, en fonction des jours et horaires définis
aux différents articles du présent arrêté.
ARTICLE 17 :
Les arrêtés relatifs aux voies nationales, départementales ou
‘ communales, autres que celles situées dans l'agglomération de
17 JU. Le Maire,
PV
uiS FE
L,
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IER. UVR
FOUGERES, seront pris par les autorités compétentes.
ARTICLE 18 :
Le présent arrêté peut être contesté :
__“ Par recours administratif dans les deux mois suivant la publication
de l'arrêté considéré, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois ;. .
“Par recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent
dans les deux mois suivant la publication de l'arrêté considéré, le délai de
recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux.
ARTICLE 19 :
Le Commandant de Police, Le Directeur Général des Services
Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et
les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
formes habituelles.
En l'Hôtel de Ville, le 1 Z.JUIN 2021
Le Maire,
Signé : Louis FEUVRIER
Affiché le: 97 JUIN 2021
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 37 Mairie de GUIPRY-MESSAC
2, Rue Saint Abdon
B.P. 14
35480 GUIPRY-MESSAC
GUIPRY-MESSAC
OBJET : INTERDICTION TEMPORAIRE DES ACCES AUX RD 777 ET RD772 HORS
AGGLOMERATION, ET RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT EN AGGLOMERATION, POUR LE PASSAGE DU « 108°"° TOUR DE FRANCE
CYCLISTE» À GUIPRY-MESSAC
ARRETE N°89.06.2021
ARRETE
Le Maire de la commune de Guipry-Messac,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L
2213-1 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2,R 411-565, R 411-8,R
411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 Novembre 1992 ; livre | — 8% partie — signalisation temporaire :
Vu la demande de ia Préfecture d’ille-et-Vilaine, service interministériel de défense et de
protection civiles, 3 avenue de La Préfecture, 35026 Rennes Cedex 9, en date du 25 mai 2021, en vue
de restreindre la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de Guipry-Méssac, afin de sécuriser le passage du Tour de France cycliste ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier momentanément la circulation et de prendre des
mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1 :
A l'occasion du 108°"° Tour de France cycliste, l'accès aux Routes Départementales RD777 et RD772
sera interdit à partir de toutes les Voies communales (VC25, VC135, VC251, VC29, VC9, VC101 et
VC11), les Chemins Ruraux (CR340, CR365, CR290, CR289, CR118, CR1 19 et CR131) et par les rues de l'agglomération, le 29 juin 2021, de 11h00 à 15h15.
Les accès par les autres voies privées seront aussi interdits dans les mêmes conditions.
La circulation sur la RD777 et la RD772 sera interdit, en agglomération, le 29 juin 2021, de 11h00 à
15h00.
Article 2 :
Le stationnement sera interdit sur les Routes Départementales RD777 et RD772 en agglomération, le
29 juin 2021, de 07h00 à 17h00, pour tous les véhicules.
Cette interdiction de stationnement pour tous les véhicules concerne aussi tous les emplacements de
parking et les zones libres le long des RD777 et RD772 en agglomération.
Cette interdiction de stationnement le 29 juin 2021, de 7h00 à 17h00, pour tous les véhicules, concerne
aussi :
- le parking de La Poste (Avenue de la Gare),
- la calle située entre le Quai des Bateliers et la Vilaine,
- la voirie et les parkings situés au sud-est de l'école George Sand, entre l'avenue du Port et la
restauration scolaire RIRE,
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 38 Article 3 :
Le stationnement du public en fixe sur le Pont des 2 Rives et sur la passerelle jointe ne sera pas
autorisé, le 29 juin 2021, de 11h00 à 15h15.
Article 4 : La signalisation de restriction et la protection des zones du pasasge de la course cycliste sont
à la charge et sous la responsabilité de la commune de Guipry-Messac.
Article 5 : Mr le Maire, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de
Redon, Monsieur le Directeur des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Guipry-Messac, le 09 juin 2021
Le Maire de Guiprÿ-Messac
Monsieur Terry BEAUJOUAN
ARRETE N°89.06.2021
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 39 A-2021-212
Département d'ille-et-Vilaine
Ville de JANZÉ
ARRETE DUMAIRE |
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L'OCCASION D’UNE
ETAPE DE LA COURSE CYCLISTE «TOUR DE FRANCE» LE 29 JUIN 2021 :
Le Maire de la Commune de JANZÉ,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5
VU le Code de la Route
VU le Code de la Voirie routière
VU la demande adressée à M. le maire de janzé par l'organisme AMAURY SPORT ORGANISATION
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures restrictives en matière de circulation et de
stationnement afin de permettre le passage de tous les participants de l’édition 2021 du tour de France,
ainsi que la sécurité des spectateurs de l’épreuve,
D ARRETE
ARTICLE 1
A l'occasion de la Course Cycliste « TOUR DE FRANCE 2021 » :
- Le stationnement de tous véhicules, y compris deux-roues, motorisés ou non, est interdit du lundi
28 juin 2021 à 14h00 jusqu'au mardi 29 juin 2021 à 16h00, en tout état de cause jusqu’à la fin de la
manifestation sur les axes suivants :
D 777 entre la commune de Saulnières et la rue de Bain
Rue de bain entre l’entrée de la commune et le boulevard Gambetta
Boulevard Gambetta
Rue André de Villoutreys
Rue de Chateaugiron
D92 entre la rue de Chateaugiron et la commune d’Amanlis
- La circulation des véhicules de tous types est interdit sur les axes précités le mardi 29 juin entre
11h45 et 16h00, en tout état de cause jusqu’à la fin de la manifestation.
ARTICLE 2 — Tout stationnement sur les zones précitées sera considéré comme gênant et pourra faire
l’objet d’une mise en fourrière. (Article R 417-10 du code de la Route).
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques de la Ville de
Janzé.
ARTICLE4 - La Directrice Générale des Services, le responsable du pôle territoire de la Ville de JANZE, le ,
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de JANZE et la Police municipale sont chargés, chacun en
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
__AJANZÉ, le 2Ë jpzu21
e DE JT
ÿ Maire,
FÉES Ÿ ubert PARIS
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 40 Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 41 RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
‘DE LA CIRCULATION
Interdiction de stationnement et
Interdiction de circulation
TOUR de FRANCE 2021 (le Mardi 29/06/2021)
La Hayais (Voies communales n° 63 et 64)
La voie de la Boïitardière (accès entreprise Henry)
La VC n°5 (du Parc d'activités de la Grande
Marche au giratoire de la Hayais : RD 798)
Le Maire de JAVENE,
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la route annexé à l’ordonnance N° 2001-250 et au décret n°2001-251 du 22 Mars 2001,
Vu le code de la route annexé à l’ordonnance n° 58.1216 et au décret N° 58.1217 du 15 Décembre 1958
et notamment ses articles R 9-1, R 26, R 26-1, R 44 et R 225,
Vu le passage du Tour de France cycliste le Mardi 29/06/2021 sur une partie de la commune de Javené
Considérant que la sécurité des Javenéens nécessite une interdiction de stationnement et de circulation,
sur La Hayais (Voies communales n° 63 et 64) et Voie de la Boïtardière (accès entreprise HENRY) et sur
la VC N°5 (de l’intersection avec le Parc d'activités de la Grande Marche avec la RD 798), le 29/06/2021,
de 6h00 à 20h00,
ARRÊTE
Article 17: Le stationnement et la circulation seront interdits le Mardi 29/06/2021, de 6h00 à 20h00,
sur les voies communales suivantes : Voies communales n° 63 et 64 (La Hayais), la Voie de la
Boitardière (accès entreprise HENRY) et la Voie communale n°5 (de l’intersection avec le Parc
d’activités de la Grande Marche avec la RD 798), le 29/06/2021, de 6h00 à 20h00.
Article 2ème : La signalisation conforme aux normes en vigueur sera posée par :
- La société du Tour de France sur la partie rocade RN12 (système de barrières)
- La commune de Javené (services techniques) sur la Voie communale n°5.
Article 3°: Ampliation du présent arrêté seratransmise à :
- Au Demandeur (Préfecture — Direction des sécurités).
- M.Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Fougères.
- Mr le Maire de Javené.
Javené, le 27/05/2021
D Le Maire,
seras D, DELAUNAVY
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 42 Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 43 à A NN Département d'’Ille et Vilaine
LEA o Dre Département d’Ille et Vilaine
© NA D Mairie de LA BOUËXIERE
O : 02.99.62.62.95
Fax : 02.99.04.40.23
Arrêté n° 2021-05-11
ARRETE DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune de La Bouëxière
- Vuülaloin® 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions : |
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articlés L. 2213-2, L 2213-3 et L 2213-
14 ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
- Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation pour le passage du
Tour de France en agglomération
- Considérant la demande des services départementaux
ARRETE
ARTICLE1 : Le stationnement et la circulation seront interdits le 29 juin 2021 entre 10 heures
et 16 heures sur les rues Jean Marie Pavy, Eric Tabarly, Paul Féval, Théophile Rémond et de
Vitré.
ARTICLE 2: le commandant de la Gendarmerie de Liffré, le gardien de police, et tous agents
de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article 83 du Code de
l’Administration Communale.
- Transcription sera effectuée sur le registre des arrêtés municipaux et affichage sera effectué sur les
panneaux réservés à cet effet.
Fait à La Bouëxière, le 11 mai 2021
Stéphane PIQUET, Maire
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 44 Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 45 Département d’llle et Vilaine
Département d’Ille et Vilaine
Mairie de LA BOUËXIERE
#7 a Bouëxière
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Arrêté n° 2021-05-11
ARRETE DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune de La Bouëxière
- Vulaloin® 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-2, L 2213-3 et L 2213-
14 ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui
l'ont modifié et complété,
- Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation pour le passage du
Tour de France en agglomération
-__ Considérant la demande des services départementaux
ARRETE
ARTICÈÉE 1 : Le stationnement et la circulation seront interdits le 29 juin 2021 entre 10 heures
et 16 heures sur les rues Jean Marie Pavy, Eric Tabarly, Paul Féval, Théophile Rémond et de
Vitré.
ARTICLE 2: le commandant de la Gendarmerie de Liffré, le gardien de police, et tous agents
de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article 83 du Code de
lAdministration Communale.
- Transcription sera effectuée sur le registre des arrêtés municipaux et affichage sera effectué sur les
panneaux réservés à cet effet.
Fait à La Bouëxière, le 11 mai 2021
Stéphane PIQUET, Maire
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 46 Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 47 À dr. & Département d'Ille et Vilaine
EN DE) Département d’Ille et Vilaine
Dre Mairie de LA BOUËXIERE
” La Bouexière
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Fax : 02.99.04.40.23
ARRETE DE REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de La Bouëxière
Arrêté n° 2021-06-33
- Vulaloin® 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ; .
- Vue Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-2, L 2213-3 et L 2213-
14;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui
l'ont modifié et complété,
- Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement pour le passage du Tour de France en
agglomération
-__ Considérant la demande des services départementaux
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit du 28 juin 2021 à 20 heures au 29 juin 2021 à 17
heures sur les rues Jean Marie Pavy, Eric Tabarly, Paul Féval, Théophile Rémond et de Vitré.
ARTICLE 2: le commandant de la Gendarmerie de Liffré, le gardien de police, et tous agents
de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article 83 du Code de
PAdministration Communale.
- Transcription sera effectuée sur le registre des arrêtés municipaux et affichage sera effectué sur les
panneaux réservés à cet effet.
Fait à La Bouëxière, le 18 juin 2021
Stéphane PIQUET, Maire
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 48 Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 49 2 Département d’Ille et Vilaine
M? Département d'llle et Vilaine
IS id© Mairie de LA BOUEXIERE
"La Bouéxière
Q : 02.99.62.62.95
Fax : 02.99.04.40.23
Arrêté n° 2021-06-43
ARRETE DE RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de La Bouëxière
- Vulaloin* 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-2, L 2213-3 et L 2213-
14 ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui
l'ont modifié et complété,
- Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement pour le passage du Tour de France en
agglomération
- __ Considérant la demande des services départementaux
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit du lundi 28 juin 2021 à 9 heures au 29 juin 2021 à
17 heures sur le parking du cimetière de La Bouëxière situé route de Vitré, à tout véhicule, à
l’exception de véhicules partenaires du tour de France SAMSIC ARKEA.
ARTICLE 2: le commandant de la Gendarmerie de Liffré, le gardien de police, et tous agents
de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article 83 du Code de
l'Administration Communale.
- Transcription sera effectuée sur le registre des arrêtés municipaux et affichage sera effectué sur les
panneaux réservés à cet effet.
Fait à La Bouéxière, le 23 juin 2021
Stéphane PIQUET, Maire _ts
am
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 50 Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 51 DEPARTEMENT ILLE ET VILAINE ARRETE N° 2621-34
Arrondissement de Fougères Vitré
MAIRIE de
LA CHAPELLE JANSON
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT SUR LES VOIES ACCEDANT A LA
RN 12 -ITINERAIRE DU TOUR DE FRANCE LE 29 JUIN 2021
Monsieur le Maire de la Commune de LA CHAPELLE JANSON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2213-1 à L2213-4,
VU le Code de la route et notamment ses articles R110-1, R110-2, R41 1-8, R411-25, R417-1,
R417-9, R417-10, R414-11 et R417-12,
VU Pinstruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 quatrième partie -
signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée
et complétée,
Considérant que le passage de la 4% étape du Tour de France (REDON-FOUGERES) à LA
CHAPELLE JANSON, le mardi 29 juin 2021 nécessite une interdiction temporaire de
circulation sur les voies communales qui accèdent à l'itinéraire du Tour de France, route
nationale 12,
ARRÊTE
Article 1 — Les voies communales qui accèdent au circuit du Tour de France seront bloquées
le mardi 29 juin 2021, de 13 h 30 à 19h 00. II s’agit de la VC n° 2 — La Laurie.
Article 2 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sera mise en place par la commune.
Article 3 — Les dispositions définies à l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article 4 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 — Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur dans la commune de LA CHAPELLE JANSON.
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 52 Article 6 - Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de sa publication.
Article 7 - Monsieur Le Maire, Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d’Ille et
Vilaine, Monsieur le Président du Conseil Départemental d’flle et Vilaine (Agence
Départementale de Fougères), Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie
d’flle et Vilaine et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera affichée et transmise à
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Fougères.
Fait à La Chapelle Janson, le 19 mai 2021.
A
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 53 Le Sel | 1, rue de Chateaubriand 2021 -039
de-Bretagne 35 320 LE SEL-DE-BRETAGNE
et. EE 02.99.44.66.27
D mairie@teseldebretagne.fr
#à www.leseldebretagne.fr SE ES —_——— SIREN : 213 503 220
SIRET : 21350322000013
ARRÊTÉ DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
autorisant la prescription de priorité de passage
pour le passage de la manifestation “Tour de France"
Le maire de la commune du SEL DE BRETAGNE
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions : complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, Vu le Code de la Route,
Notamment les articles L 411-1 et R 411-25,
Notamment les articles R.411-30 et suivants
Vu l'Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière :
Vu fnstruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8èmepartie du 15
juillet 1974) ;
Vu l'arrêté interministériel du 31 juillet 2002 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6 ;
Notamment les articles L 2212-2 et suivants
Vu le Code du Sport et notamment les articles R.331-6 et suivants :
Vu la délibération du 28 Mai 2020 relative à l'élection du Maire du Sel de Bretagne:
Vu la proposition d'itinéraire présente par l'organisateur,
Vu la demande présentée par la Direction des sécurités, le service interministériel de défense et de
protection civiles, représentant la Direction des sécurités du Tour de France 2021, sollicitant la
restriction de circulation et de stationnements sur la commune du Sel de Bretagne afin de laisser le
passage prioritaire pour la course du Tour de France 2021 le mardi 29 juin 2021 dont le passage est
prévu sur la départementale D772 entre12h44 et 14h44 en provenance de Bain de Bretagne et en
direction de Saulnières environ et sollicitant l'obtention d'une priorité de passage :
Considérant que le Tour de France organise pour son édition 2021
Considérant qu'à cette occasion, un passage sur la commune de Le Sel de Bretagne a été sollicité pour
le mardi 29 juin,
Qu'il y a par mesure de sécurité et pour permettre le bon déroulement de cette manifestation sportive
de prendre les dispositions ci-après,
Sur proposition de M MORIN Stéphane, maire de la commune de Le Sel de Bretagne,
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 54 ARRÊTE
Article 4 : Occupation du domaine public communal.
Le Tour de France cycliste comprenant l'ensemble des équipes techniques, caravanes, communication,
etc...., est autorisé à emprunter les voies du domaine public communal à l'occasion du passage sur la
commune du Sel de Bretagne le 29 juin 2021.
Le passage de la course'et équipe technique (caravanes, presse ...) est prévu sur la RD 777 en
provenance de Bain de Bretagne en direction de Saulnières entre 12h44 et 14h44 environ et traversera
le centre de la commune de Le Sel de Bretagne.
Article 2 : Priorité de passage.
Afin de sécuriser le déroulement de la manifestation, cette autorisation est assortie d'une priorité de
passage, accordée aux participants et organisateurs.
Article 3 : Circulation des véhicules.
La circulation sur la RD 777 sera totalement interdite de 11h00 à 15h30.
ainsi que tous les franchissements de celle-ci,
L'ensemble des carrefours de la RD 777 croisant les routes communales, chemins communaux, accès
lotissements, accès zone industrielle de Mingé, de la maison médicale et EHPAD et accès privés
véhicules donnant sur la RD 777 seront totalement fermés à la circulation à partir de 12h15 afin de
mettre en œuvre la sécurité de la course.
La réouverture des accès aura lieu à partir de 15h30 environ après le passage de la course et après
que le public ait pu rejoindre teur véhicule.
Ces restrictions ne concernent pas les véhicules de services de secours qui demeurent prioritaires à la
manifestation
Article 4 : Stationnement des véhicules.
À partir du mardi 29 juin 8h00 et durant la manifestation, aucun stationnement ne sera autorisé sur
la RD 777, ni sur les parkings donnant sur la RD 777 (parking mairie, parking face mairie, parking
garagiste ainsi que les parkings privés, etc.)
Le stationnement sur les aires de parking des cabinets médicaux, EHPAD seront également interdits
pendant la manifestation.
Le parking du cimetière et l'accès au lotissement du Bel Air par la RD777 seront également interdits
à partir du lundi 28 juin 21h00 jusqu’au mardi 29 juin 15h30 juin afin de permettre l'accueil des
scolaires.
Le stationnement sur les aires de parking de la salle de sports/salle Ty Ar men, de l'aire de jeux et
du site du Pump Track seront interdits du lundi 28 juin 21h00 jusqu'au mardi 29 juin 11h00, et ce en
raison d'une activité périscolaire liée au Tour de France.
Le stationnement sur les 3 parkings ci-dessus seront libérés le mardi 29 juin à partir de 41h00 afin
de permettre le stationnement des spectateurs.
Les circulations et stationnements désignés ci-dessus seront interdits excepté aux véhicules de
secours et de l'organisation dûment habilitée.
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 55 Pendant la manifestation, le stationnement pourra avoir lieu -sur l’ancienne aire de l'entreprise
VEGAM,
Article 5 : Evacuation des véhicules gênants
Tout véhicule en stationnement interdit et gênant au titre de l'article 2 du présent arrêté fera l'objet d'un
enlèvement et d'un placement en fourrière.
Article 6 :M MORIN Stéphane, le maire de la commune de Le Sel de Bretagne, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie et les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs de la
commune et notifié au pétitionnaire.
À le Sel de Bretagne, le 10 juin 2021
Le maire,
Stéphane MORIN
Délais et voies de recours M
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de judjice sdministrative, le présent arrêté
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publi lon au recueil des actes
administratifs ou de son affichage (pour les communes de moins de 3500 habitants), d'un recours
gracieux auprès de la commune,
L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet au terme d'un délai de deux mois. Après un
recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
ce recours, Ainsi, conformément aux dispositions de l'article R 421-2 du Code de justice administrative,
le Tribunal Administratif de Rennes peut être saisi d'un recours contentieux.
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 56 Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 57 Envoyé en préfecture le 14/06/2021
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N° : AR.2021.286
OBJET : Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France Cycliste dans la commune
de Liffré
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de Liffré,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le Code du sport,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée relative aux droits et Libertés des communes,
département et des régions,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
Vu l’arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
* Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et notamment ses articles 1 et 2,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 10 juillet 2000 relatif à la lutte contre tes nuisances sonores et
notamment l’article 4,
Vu la demande formulée par Monsieur le Préfet d'Ile et Vilaine en date du 10 mai 2021,
Considérant le passage du Tour de France Cycliste 2021 sur la commune de Liffré le 29 juin
2021,
Considérant qu'il est nécessaire de prendre provisoirement des mesures réglementant le
stationnement et la circulation des véhicules dans diverses voies de la commune, afin de
permettre le bon déroulement du passage du Tour de France Cycliste le 29 juin 2021,
ARRÊTE
Article 1° Le stationnement de tous les véhicules est interdit et considéré comme gênant du lundi
28 juin 2021 à 20 h 00 au mardi 29 juin 2021, en tout état de cause jusqu’à 30 minutes
après le passage du véhicule « Fin de course » de la Gendarmerie Nationale, sur les
aires de stationnement matérialisés par la signalisation réglementaire prévue à l’article
5 du présent arrêté, des voies et aires de stationnement suivantes situées en
agglomération :
Avenue du Général de Gaulle, rue de Rennes, avenue du Président François
Mitterrand.
À la suite de l’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 prévue aux articles
L.414-4 et R.414-19 du Code de l'Environnement, le stationnement des véhicules est
interdit sur les voies communales situées hors agglomération :
Voie communale entre les lieux-dits « La Mordrée » et « Le Gué de Mordrée »,
Voie communale desservant le lieu-dit « Le Bignon ».
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 58 Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
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Reçu en préfecture le 14/06/2021
Affiché le
La circulation de tous les véhicules autres que ceux ml \5.025.213501521-20210608-AR2021 286. AR
Porganisation est interdite le mardi 29 juin 2021 de 10 h OU er én Tout elat de CAUSE TT
que l’horaire officiel prévue par l’organisateur et ce, jusqu’à 30 minutes après le
passage du véhicule « Fin de course », de la Gendarmerie Nationale sur les voies
empruntées par le Tour de France Cycliste situées en agglomération qui sont :
Avenue du Général de Gaulle, rue de Rennes, avenue du Président François
Mitterrand.
Nonobstant les dispositions qui précédent, le franchissement des voies pourra être autorisé aux points de cisaillements mis en place par les autorités durant la période
d’interdiction par les agents des services chargés de la surveillance de la circulation et
effectué sous leur contrôle. [ls permettront, sous réserve que la sécurité générale de
Pépreuve ou des usagers n’en soit pas affectée, le simple franchissement des
itinéraires interdits par des usagers utilisant des voies perpendiculaires à ceux-ci.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d’une urgence particulière, notamment
les véhicules de secours et de lutte contre l’incendie pourront être autorisés à
emprunter les voies interdites, sous réserve d’être accompagnés d’une escorte
motorisée de la Gendarmerie.
A la suite de l’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 prévue aux articles
L.414-4 et R.414-19 du Code de l’Environnement, la circulation de tous les véhicules
est interdite sur les voies communales situées hors agglomération :
Voie communale entre les lieux-dits « La Mordrée » et « Le Gué de Mordrée »,
Voie communale desservant le lieu-dit « Le Bignon »,
Nonobstant les dispositions qui précèdent, les conducteurs qui justifieront d’une
urgence particulière, notamment les véhicules de secours et de lutte contre l'incendie
pourront être autorisés à emprunter cette voie,
Les véhicules de l’organisation munis d’une accréditation accordée par |” organisateur pourront intégrer ou quitter l’itinéraire.
Toute vente de produits, denrées, objets quelconques sur la voie publique est interdite
à l’extérieur de l’agglomération, sur les voies empruntées par le Tour de France, le
jour et la veille de son passage.
Sur les mêmes voies, à l’intérieur de lagglomération, la vente de tous produits,
denrées et articles ne pourra être effectué qu’à des heures et en des lieux autorisés par
l’autorité municipale.
Nonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, quatre heures avant le passage
du Tour de France, le stationnement en vue d’effectuer des opérations de vente sur les
trottoirs, allées, contre-allée, place, etc... situés en agglomérations et bordant
immédiatement les voies empruntées par le Tour de France.
Les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravane publicitaire
accrédités par l’organisation peuvent utiliser sur la voie publique des hauts parleurs
mobiles. Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser
des informations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs,
des annonces de publicité commerciale, à l’exclusion de ‘toute autre forme de
communication.
La mise en place et la maintenance de la signalisation qui sera conforme aux
prescriptions définies par l'instruction interministériel sur la signalisation temporaire
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 sera mise en place par les
sérvices de la commune.
Les signalisations pourront être pré-positionnées quelques jours avant.
Toutes contraventions au présent arrêté sera constatées et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
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Article 7 Monsieur le Maire de Liffré, Monsieur le Commandant Me ae nr
de Liffré, Monsieur le responsable de la Police Municipare, è ;
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 Ampliation du présent arrêté qui sera publiée au recueil des actes administratifs et
affichée conformément à la réglementation en vigueur sera transmise à :
- Monsieur le Préfet d’Ille et Vilaine,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale.
Fait à Liffré le 8 juin 2021
Le Maire de Liffré :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de vet acte ;
Lujorme que le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours pour exvès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Rennes, dens
un délai de 2 moës, à compter de la brévente publication. |
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PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ur . ET DU STATIONNEMENT DANS L'AGGLOMERATION
Luitre-Dompierre LORS DU PASSAGE DU TOUR DE FRANCE
DES IDÉES COMMUNES
Le Maire de la commune de LUITRÉ-DOMPIERRE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2213-1 à L2213-4,
- Vu le Code de la route et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-8, R411-25, R417-1, R417-9, R417-
10, R414-11 et R417- 12,
- Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 quatrième partie - signalisation de
prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
- Considérant que le passage de la 4ème étape du Tour de France (REDON-FOUGERES) à LUITRE-
DOMPIERRE, le mardi 29 juin 2021 nécessite une interdiction de stationnement et de circulation dans
l'agglomération sur la route départementale 109 — rue de la mairie et rue de la Morinais (Dompierre-du-
Chemin) - rue du Vendelais et rue de Normandie (Luitré)
ARRETE
Article 1 - Le stationnement bilatéral de tous les véhicules est interdit en bordure et sur la chaussée de la
route départementale 109 rue de la mairie et rue de la Morinais (Dompierre-du-Chemin) - rue du Vendelais et
rue de Normandie (Luitré)} en raison du passage de la 4ème étape du Tour de France, le mardi 29 juin 2021,
de 9 h 00 à 18 h 00.
Article 2 -— La circulation dans l'agglomération est interdite, sur la route départementale 109 et les rues
adjacentes, le mardi 29 juin 2021 au moment du passage du Tour de France (caravane publicitaire et
coureurs) de 13 h 00 à 18 h 00.
Sont concernées :
- Rue de la mairie (RD 23 - Dompierre-du-Chemin)
- Avenue de Bretagne et rue de Kodéan (RD 798 - Dompierre-du-Chemin)
- Rue de la Morinais (RD 109 - Dompierre-du-Chemin)
- Rue du Vendelais et rue de Normandie (RD 109 - Luitré)
- Rue du Maine et rue de Bretagne (RD 113 - Luitré)
Article 3 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise
en place par la commune de LUITRE-DOMPIERRE.
Article 4 — Les dispositions définies à l'article 1% et l'article 2 prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 — Le présent arrêté sera publié et affiché conformément :à la réglementation en vigueur dans la
commune de LUITRE-DOMPIERRE.
Article 7 - Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification où de sa publication.
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 62 Article 8 - Monsieur Le Maire, Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Ile et Vilaine, Monsieur le
Président du Conseil Départemental d'Ille et Vilaine (agence départementale de Fougères), Monsieur le
Commandant du Groupement de Gendarmerie d’ille et Vilaine et tous les agents de la force publique sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera affichée et
transmise à Monsieur le Chef du Centre de Secours de Fougères.
uiré-Dompierre le 27 mai 2021
Le Maire,
Michel BALLUAIS
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 63 > +) ARRÊTÉ N°50/2021 es PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION "nr - ET DU STATIONNEMENT SUR LES VOIES Luitre-Dompierre ACCEDANT A LA RD 109 ITINERAIRE DU TOUR DE
DES IDÉES COMMUNES FRANCE
Le Maire de la commune de LUITRE-DOMPIERRE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2213-1 à L2213-4,
- Vu le Code de la route et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-8, R411-25, R417-1, R417-9, R417-
10, R414-11 et R417-12,
- Vu finstruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 quatrième partie - signalisation de
prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin:1977 modifiée et complétée,
- Considérant que le passage de 4" étape du Tour de France (REDON-FOUGERES) à LUITRE-
DOMPIERRE, le mardi 29 juin 2021 nécessite une interdiction temporaire de circulation sur les voies
communales qui accèdent à l'itinéraire du Tour de France, route départementale 109,
ARRETE
Article 1 — Les voies communales qui accèdent au circuit du Tour de France seront bloquées, le mardi 29
juin 2021, au moment du passage du Tour de France (caravane publicitaire et coureurs) de 13 h 00 à
18 h 00.
Sont concernés :
4) Sur le territoire de Dompierre-du-Chemin :
— VCn°7 Parking de la Rouillarde
— VC n° 42 Accès zone artisanale de la Rouillarde
— VCn°6 Place de la Mairie
— VCn°5 Parking en face de la Mairie
— VC n° 11 de la RD 798 (Avenue de Bretagne) à la RD 23
— VC n°39 de la RD 109 à la RD 798 (La Morinais -— Les Haris et les Haris Neuf)
— VC n° 40 de la RD 109 à la VC 3
—- VCn°3 de La Rue Verte
2) Sur le territoire de Luitré :
— VC n° 58 de la RD 109 vers Le Bas Rocher
- VCn°71 Accès Plan d'eau / Parking (rue du Vendelais)
—- VC n° 21 Résidence des Rochers (rue du Vendelais)
— VC n° 70 Places stationnement intersection rue du Vendelais/rue des Clos Paris
— VC n° 19 Rue des Clos Paris (rue du Vendelais)
— VC n° 24 Résidence du Verger (rue du Vendelais)
- Place de Przygodzice (rue du Vendelais)
— VC n° 25 impasse Pierre Nicolas (rue du Vendelais)
- VCn°2 Rue St Martin
- VCn°’1 Bois Chevalier
— VCn°3 Place de l'église
— VC n° 62 Place de la Mairie (rue de Normandie)
— VCn° 63 Parking salle de sports (rue de Normandie)
— VC n°61 Parking de la pharmacie (rue de Normandie)
— VC n°7 Rue des Croisettes
— VC n° 60 Parking du cimetière (rue de Normandie)
— VC n° 31 Bellevue, La Blottière
— VC n° 32 La Blottière, La Petite Caillère
- VC n° 30 La Galtière
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 64 - VCn°8 Le Ciairay
VC n° 13 Le Mésory
— VC n°35 La Pommeray
Article 2 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise
en place par la commune de Luitré-Dompierre
Article 3 — Les dispositions définies à l'article 1%" prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 — Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de LUITRE-DOMPIERRE.
Article 6 - Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de sa publication.
Article 7 - Monsieur Le Maire, Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d’ille et Vilaine, Monsieur le
Président du Conseil Départemental d'Ile et Vilaine (agence départementale de Fougères), Monsieur le
Commandant du Groupement de Gendarmerie d’ille et Vilaine et tous les agents de la force publique sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dontzampliation sera affichée et
transmise à Monsieur le Chef du Centre de Secours de Fougères. .
ierre, le 27 mai 2021.
Le Maire,
Michel BALLUAIS
\\
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 65 DEPARTEMENT D'ILLE.ET VILAINE Arrêté n°2021/12
ARRONDISSEMENT DE RENNES
CANTON DE VITRE
COMMUNE DE MARPIRÉ
Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement
pour le passage de la course du tour de France, le mardi 29 juin 2021
Le Maire de là COMMUNE DE MARPIRÉ,
Vu la Loi n°82-215 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales. complétée et modifiée par la Loi
n°82-625 du 22 juillet 1982 et par la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. et notamment les articles L.2211-1. L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-
l, L2215-2 et L2213-4. traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation. et de stationnement :
Vu le Code de la voirie routière et notarnment las articles L 111-1. L 113-1.R 113-1, L 162-1 et R 162-1 :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 412-26 et R.412-28, traitant du sens de circulation. le R.417-10. R.411-25
al.3 et R.417-10. traitant de l'arrêt et du stationnement interdit sur une voie publique. spécialement désignée par arrété. les
articles R.417-12 al ! et al 3. relatant du stationnement abusif, les articles R.41 1-26. R.41 1-28. relatant de l'inobservation par
un conducteur ou usager. des indications des panneaux de signalisation, et des agents réglant la circulation :
-Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes. autoroutes et les textes subséquents,
approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Considérant que l'épreuve cycliste du Tour de France 2021 se déroulera en traversant la commune, le mardi 29 juin 2021.
par son passage prévu entre 13h30 et 17h30 (durée estimative), il est donc nécessaire et obligatoire que les RD 106 et RD29
soient libres de tout stationnement. afin de préparer les lieux comme il se doit :
Considérant que l'intense présence de visiteurs et d'usagers liés à cette manifestation. sa préparation et son déroulement
exigent que des mesures soient prises pour réglementer le stationnement et la circulation dans le but d'organiser et de réaliser
l'événement dans les meilleures conditions sécuritaires possibles :
ARRETE
Article 1": Le stationnement des véhicules sera formellement interdit des deux côtés de la chaussée. sur les RD106 et RD29.
dans la totalité de la traversée de la commune, le mardi 29 juin 2021 de 13h30 à 17h30 (durée estimative). lors de la 4° étape
du Tour de France 2021.
Article 2 : La circulation sera strictement interdite sur les RD106 et RD29 lors du passage de la course le mardi 29 juin 2021,
celle-ci bénéficiant d'une priorité de passage, entre 13h30 et 17h30 (durée estimative). En conséquence. à partir de l'élément
« ouverture de route » de l’escorte motocycliste et jusqu'au passage de la voiture de fin de course (garde républicaine). la
course sera prioritaire par rapport au reste du trafic. Le non-respect de cette directive ne pourra eng zager la responsabilité du
service d'ordre en cas d'incident ou d'accident.
Article 3 : Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux. dispositions des articles précédents. seront enlevés aux
frais des contrevenants par les soins de la fourrière.
Article + : La signalisation réglementaire correspondant aux articles précédents sera placée et identifiable conformément à la
réglementation.
Article 5 : Les véhicules d'intérêt général prioritaire (véhicules des services de police, de gendarmerie. de lutte contre
l'incendie. d’intervention des unités mobiles hospitalières. de la sécurité civile). sous réserve de l'accord au cas par cas de la
Gendarmerie Nationale, ne seront pas soumis à cette fermeture.
Article $ : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi en vigueur
par la Gendarmerie Nationale.
Article 6 : Conformément à l'Article R.421-1 du Code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Article 7 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et une ampliation sera adressée à :
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vitré et à l’ Agence Départementale de Vitré.
Fait à Marpiré
Le 01/06/2021
Le Maire
T. MOUSSU
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 66 Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 67 ARRÊTÉ n°2021-026
6 - Domaine d’intervention : Libertés publiques et pouvoirs de police | |
| 6.1 - Police Municipale
monrreuil sous reouse | Objet : Arrêté municipal d’interdiction de circulation le mardi 29
juin 2021 lors du passage du Tour de France à Montreuil-sous-
Pérouse.
L
Le Maire de Montreuil-sous-Pérouse,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211.1 et L 2213-1 à
L.2213-6, l’article L.2122-21,L.3221-4 etsuivant,
VU, Le code de la route et notamment les articles R.411-8, R 411-25 et R 417-9,
VU, L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, |
VU, L'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie -
signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié),
VU, Le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU, L'arrêté n°55-1366 du 18 octobre 1955 modifié, portant règlementation générale des épreuves et
compétitions sportives sur la voie publique et l’arrêté du 1* décembre 1961 modifié,
VU, La demande de Monsieur le Préfet du département d’Ille-et-Vilaine demandant aux: Maires des
différentes communes traversées par le TOUR DE FRANCE de prendre toutes les dispositions
nécessaires afin d’assürer la sécurité lors de cette manifestation, |
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire, pour assurer la sécurité des usagers de la route, de règlementer la circulation, pendant le déroulement de l'épreuve cycliste du «TOUR DE FRANCE» du mardi 29 juin 2021 sur la commune de Montreuil-sous-Pérouse,
CONSIDÉRANT qu'aux termes de L. 2214-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur des agglomérations. À l'extérieur des agglomérations, le maire exerce également la police de la circulation sur les voies du domaine public routier communal et du domaine public routier intercommunal et peut donc, par arrêté motivé, en règlementer l’accès, la circulation et le stationnement,
CONSIDÉRANT que l'épreuve cycliste du Tour de France emprunte la RD 29 qui passe au Sud du
territoire,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’interdire l’accès à la RD 29 par la voie communale n° 6, il y a donc
lieu de règlementer la circulation de la façon suivante,
ARRÊTE :
Article 1: .
La Voie Communale n° 6 qui assure la liaison entre la RD 794 et la RD 29 sera barrée au niveau de
l’intersection avec la RD 29. La circulation de transit sera interdite sur la Voie Communale n° 6. Seul
l’accès sera possible pour les riverains par la RD 794.
Article 2 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 3 :
Les employés communaux des services techniques seront chargés de la mise en place de a
signalisation réglementaire. E
1/1
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 68 Article 4 :
La Gendarmerie Nationale et Monsieur le Maire sont chargés de l’application du présent arrêté.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur Le Préfet du Département d’Ille-et-Vilaine,
Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale de Vitré,
Et sera portée à la connaissance du public par voie d’affichage aux endroits habituels de la commune.
Fait à Montreuil-sous-Pérouse, le 24 juin 2021.
Le Maire, Louis MENAGER
2/2
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 69 Le 07/06/2021
Réglementation temporaire de la circulation
Routes barrées le mardi 29 juin 2021
Passage du Tour de France cycliste
Le Maire de la commune de Pancé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière:
Vu l'arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes:
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction
Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment ses articles 1 et 2:
Vu la demande de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine en date du 25/05/2021
Considérant que le passage du Tour de France cycliste le mardi 29 juin 2021 sur le
département d'Ille-et-Vilaine nécessite une interdiction de circuler
ARRETE
ARTICLE: 1er : Les routes suivantes seront barrées :
> VC 201 : de la VC 2 Pancé / Le Sel-de-Bretagne à la D 777 (sauf riverains)
> VC 105 : de La Morponnais à la D 777
> CR 26 : de la Morponnais à la D 777
> CR 110 (impasse) et se termine à la D 777
> VC 104 : des Melliers à la D 777
ARTICLE2 : Le présent arrêté prendra effet le mardi 29/06/2021 de 11h45 à 15h30.
ARTICLE 3 : Les usagers seront déviés par la D 47 / VC 215 / La Morponnais / V 105 / Les
Melliers / V 104 / D 47.
ARTICLE 4 : Présence de signaleurs et mise en place de barrières aux intersections.
ARTICLE 5 : Le Maire de PANCÉ, le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'lle-et-
Vilaine, le Commandant de la C.R.S. 9 sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PANCÉ le 07/06/2021 rs.
L'Adjoint Voirie, / CS
Jean TULANE , |
MR &
Adresse Postale : MAIRIE 3, rue du Tertre Gris - 35320 PANCÉ - #02 99 43 01 13 - FAX 02 99 4305 MES
F0 mairie@pance.fr
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 70 Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 71 Le 10/06/2021
1 ex. Affichage
1 ex. Préfecture
lex. Gendarmerie
1 ex. Services Techniques
Municipaux
N° 43/2021
ARRETE DU MAIRE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT
à l’occasion du passage de la 4° étape du
TOUR DE FRANCE
Le Mardi 29 juin 2021
Le Maire de la Commune,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment des articles R 411-3 à Rd11I-8.
Vu l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière et notamment la
8ème partie.
Vu l’organisation de la 4% étape du Tour de France 2021.
Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement à l’oc-
casion du passage de la 4° étape du Tour de France. le Mardi 29 juin 2024, afin de
permettre le bon déroulement de l'éprouve sportive,
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tout risque d'accident pendant la durée de
l'épreuve sportive,
ARRETE
ARTICLE1 : Le Mardi 29 Juin 2021, la circulation sur les voies empruntées par le
Tour de France, la RD 777 sera interdite à tous Îles véhicules, autres que ceux munis
de l’insigne officiel de l’organisation, de 10h40 à 15h00.
- Sur la RD 777, à l’entrée du territoire communal au lieudit « Le Breit aux
Oyons », au croisement VC 18 jusqu’au croisement VC 12 lieudit « les Lo-
gerais ».
L'interdiction de circulation peut intervenir au maximum 30 minutes avant le pas-
sage du 1° véhicule d'organisation et 30 minutes après le passage du véhicule « Fin
de Course ».
Toutefois, les forces de l’ordre pourront, en cas de nécessité, avancer ou retarder
l'heure de fermeture prévue. Le franchissement de certains carrefours pourra s'opé-
rer sous le contrôle des forces de l’ordre jusqu’au passage de la voiture d'ouverture
de course de la gendarmerie nationale.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera strictement interdit le long de l'iti-
néraire de course, en bordure, le Mardi 29 juin 2021, à partir de 8 heures.
ARTICLE3 : Les travaux ou activités de particulier (déménagement...) seront inter-
dits le Mardi 29 juin 2024 sur le parcours emprunté par l'épreuve sportive ainsi que
sur les voies débouchant sur l’itinéraire de courses.
ARTICLE 4 : Les restrictions définies à l'article ! et 2 ne s'appliquent pas aux véhi-
cules des services publics en mission d'urgence. Sur l'itinéraire de course. ces véhi-
cules circuleront de préférence dans le sens de la course.
ARTICLE S : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruc-
tion interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par
les oTean isateurs et les services municipaux.
ARTICLE6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de
la mise en place de la signalisation prévue à l’article 5 ci-dessus.
13 Place de la Mairie 355650 PIPRIAC - Æ : 02 99 34 4287 - \: mairle@mairie-pipriac.fr
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 72 ARTICLE 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent
toutes les dispositions contraires et antérieures pendant la durée de l'épreuve sportive.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de Pipriac, Monsieur le responsable technique mu-
nicipal de Pipriac, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Pipriac, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
æ
. Fée
7 _n#5
L’Adjoint délégué à ÉurbaF isiméNE.
Grégory PACAUD
A Pipriac, le 10 juin 2021.
Fais
13 Place de la Mairie 35550 PIPRIAC - Æ : 02 99 34 42 87- : mairte@mairie-pipriac.fr
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 73 \t//
«Redon EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS D, DUMAIRE
N°2021-240
Objet : Tour de France — Ville départ — Étape n°4 « Redon # Fougères »
Mardi 29 juin 2021
Réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Redon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route portant règlement général de la circulation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8è"€ partie « signalisation
temporaire »
Dans l'attente de l'arrêté ministériel portant autorisation du 108ème Tour de France cycliste,
du 26 juin 2021 au 18 juillet 2021,
Vu la demande de la société Amaury Sport Orgänisation (ASO), organisateur de la 108€ édition
du Tour de France, de prendre les mesures d'interdiction de stationnement et de circulation
sur les voies empruntées par la course sur le territoire de la commune de Redon,
Considérant que la Ville de Redon est « Ville Départ », lors de la 4" étape du Tour de France
« Redon — Fougères », le mardi 29 juin 2021,
Considérant qu’il convient de prendre certaines dispositions d’ordre public afin de réglementer
la circulation et le stationnement des véhicules pour assurer la préparation, la sécurité
et le bon déroulement du départ de la 4Ÿ"€ étape du Tour de France, le mardi 29 juin 2021,
ARRÊTE :
ARTICLE 1% : Afin de permettre le bon déroulement de l'étape n°4 du Tour de France 2021,
la circulation sera réglementée, le mardi 29 juin 2021, de la manière suivante
# La circulation des véhicules sera interdite le lundi 28 juin 2021, de 18h30 jusqu’au
mardi 29 juin 2021 à 17h00 sur les voies suivantes :
- Boulevard d’Armorique (RD 775)
- Rue de Vannes (dans sa partie comprise entre le Boulevard d’Armorique
et le Quai Surcouf — RD 775)
- Quai Surcouf (RD 775)
- Pont des Douves
- Rue du Capitaine Martin
-__ Place du Parc Anger
- Rue Lucien Poulard
- Rue Victor Hugo fdans sa partie comprise entre la rue des Douves
et la rue Joseph Lamour de Caslou)
- Rue Joseph Lamour de Caslou
- Rue de la Cale aux Huitres
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 74 - Rue des Douves (RD 164)
- __Rond-Point du Tuet
- Avenue Maréchal Foch
- __Rond-Point du Pesle
- Boulevard de la Liberté (RD 164)
æ La circulation des véhicules sera interdite le mardi 29 juin 2021, de 9h00 à 17h00 sur les voies
suivantes :
- Rue de la Barre (RD 164)
- _Rond-Point de la Barre
- Rue Saint-Barthélemy (RD 164 — RD 873)
+ La circulation des véhicules sera interdite le mardi 29 juin 2021, de 9h00 à 17h00 sur les voies
suivantes :
- Rue de Fleurimont
- Rue Thiers
- Rue de la Paix
$& Seuls les véhicules de secours seront autorisés à emprunter ces voies.
æ La circulation des véhicules sera alternée le mardi 29 juin 2021, de 10h00 à 14h00 sur la voie
suivante :
-._ Rue Chico Mendès
ARTICLE 2 : Toutes les rues perpendiculaires et adjacentes à l'itinéraire de l'étape n°4
du Tour de France seront interdites à la circulation jusqu’à la levée des dispositifs.
ARTICLE 3 : Les riverains ou usagers ne seront pas autorisés à circuler sur les voies empruntées
par l'organisation du Tour de France.
ARTICLE 4 : Afin de permettre le bon déroulement de l'étape n°4 du Tour de France 2021,
le stationnement des véhicules sera réglementé, à compter du lundi 28 juin 2021, à partir
de 12h00 et ce, jusqu’au mardi 28 juin 2021 à 17h00, de la manière suivante :
æ Ee’stationnement des véhicules sera interdit sur les voies suivantes :
- Boulevard d’Armorique (RD 775)
- Parking de la Motte.
- Rue de Vannes (dans sa partie comprise entre le Boulevard d’Armorique et le Quai
Surcouf — RD 775)
- Quai Surcouf. {RD 775)
- Pont des Douves
- Rue du Capitaine Martin
- Place du Parc Anger
- Rue Lucien Poulard
- Rue Victor Hugo (dans sa partie comprise entre la rue des Douves et la rue Joseph
Lamour de Caslou)
- Rue Joseph Lamour de Caslou
- Rue de la Cale aux Huitres
- Rue des Douves (RD 164)
-___Rond-Point du Tuet
- Avenue Maréchal Foch
- _Rond-Point du Pesle
- Boulevard de la Liberté (RD 164)
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 75 Rue de la Barre (RD 164)
Rond-Point de la Barre
Rue Saint-Barthélemy (RD 164 — RD 873)
Rue Jacques Cartier
Rue de la Guichardaie
Rue de la Maillardaie
Rue de la Gicquelaie
Rue Chico Mendès
Rue de Codilo
Avenue de la Gare
Rue Thiers
Rue de Fleurimont (sans sa partie comprise entre la rue Lesage et la rue de Fleurimont)
Voie du Général Jacques Pâris de Bollardière
Parking 155% Brigade Field Artillery
Parking de la Grue
Quai de Brest
Rue Duguesclin
Place aux Marrons
Place du Parlement
Rue Victor Hugo {dans sa partie comprise entre la Rue des Douves et la Place Duchesse
Anne)
Place Duchesse Anne
Rue des États
Place Saint Sauveur
Passage Saint Benoit
Rue Richelieu (dans sa partie comprise entre le Passage Saint Benoït et la Place Saint
Sauveur)
Place de la République
Place de Bretagne
Rue Franklin (dans sa partie comprise entre la Place de Bretagne et l’Avenue Maréchal
Foch)
Rue Notre Dame (dans sa partie comprise entre la Place Charles de Gaulle et la Place de
Bretagne)
Place Charles de Gaulle
Rue des Écoles
Rue Saint Michel {dans sa partie comprise entre le Boulevard de la Liberté et le n°14 de la
rue Saint Michel)
Rue Joseph Desmars
ARTICLE 5 : Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles
précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière.
ARTICLE 6 : En fonction des aléas de la course et/ou contraintes techniques, les mesures
réglementaires relatives à la circulation, au stationnement, ainsi que les mesures relatives
aux piétons pourront être prolongées ou, au contraire, levées avant les horaires indiqués
dans les articles précédents, et ce, à la demande expresse des services de police.
ARTICLE 7 : Les riverains pourront accéder à leur domicile après la réouverture des voies
à la circulation.
ARTICLE 8 : Les services de secours, la gendarmerie et les services de la Ville seront autorisés
à traverser le circuit emprunté par la caravane, sur autorisation des autorités compétentes,
par les itinéraires suivants :
Rue Notre Dame & Rue de la Paix
Rue de des Champs de Haut < Rue de la Vieille Ville
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 76 ARTICLE 9 : La limitation de tonnage sera levée, rue de la Vieille Ville, le mardi 29 juin 2021,
pour permettre de contourner l'itinéraire de l'étape.
ARTICLE 10 : Toutes les voies et lieux susvisés resteront accessibles aux services de secours,
sur autorisation des autorités compétentes.
ARTICLE 11 : Les agents de l'EHPAD Les Charmilles pourront accéder à leur lieu de travail,
en empruntant la rue de la Gicquelaie puis la rue Lucien Poulard.
ARTICLE 12 : Des emplacements de stationnements réservés aux véhicules des personnes à
mobilité réduite seront mis en place :
- Cours Bertrand (sur environ 10 emplacements)
- Parking rue Thiers (sur environ 10 emplacements)
- Quai Jean Bart (sur environ 10 emplacements).
ARTICLE 13 : Des emplacements « spectateurs » réservés aux personnes à mobilité réduite
seront mis en place :
- Place de Bretagne
- Rue Joseph Lamour de Caslou (sur l'esplanade).
ARTICLE 14 : Des déviations seront mises en place de la manière suivante :
& Accès Centre Hospitalier
‘# Pour les bus scolaires
‘#" Accès Gare
ARTICLE 15 : La mise en place de la signalisation ainsi que les déviations seront installées sur
les principaux axes de circulation par les Services Techniques de la Ville de Redon et
des Conseils Départementaux afin d'informer les usagers et de maintenir la sécurité.
ARTICLE 16 : Le Maire de Redon, le Capitaine de Brigade de Gendarmerie chargé
de la Circonscription, le Chef de service de la Police Municipale, le Directeur Général des
Services, le Directeur des Services Techniques de l'Aménagement et du Patrimoine, les agents
placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté. Ke
À Red,o, le *Q juin 2021
Pasè | Duchêne
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 77 Vitré | AM2021 21 5
5 place du Château
35500 VITRE
ARRETE
Passage du Tour de France le mardi 29 juin 2021.
Le Maire de VITRÉ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Particle L 2212-2 et suivants ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-1 et suivants :
VU le Code du Sport et notamment les articles L331-5 et suivants et R331-3 et suivants ;
VU larrêté du Ministre de l'intérieur portant autorisation du Tour de France 2021, organisé par la société
Amaury Sport Organisation ;
VU le Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l'arrêté n°AM_2021_001 du 2 janvier 2024 réglementant l'arrêt et le stationnement en Ville de Vitré ;
VU la délibération n°DC_2020_072 du 25 mai 2020 relative à l'élection du Maire de Vitré ;
VU l'arrêté n°AM_2020 334 du 20 juillet 2020 donnant délégation de fonctions à M. Christophe LE BIHAN,
5ére Adjoint au Maire :
VU Pitinéraire emprunté dans la traversée de VITRÉ par les coureurs du Tour de France Cycliste lors de la 4ème étape Redon-Fougères, le maïdi 29 juin 2021 ;
VU la demande de la Société « Amaury Sport Organisation » 40-42 Quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-
Billancourt, représentée par Monsieur Christian Prudhomme, Directeur du Tour de France, en vue des
opérations de montage puis démontage des structures et la mise en place de la signalétique nécessaire à la
tenue d’un Sprint intermédiaire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires en ce qui
concerne la sécurité publique et la commodité des lieux de circulation,
ARRÊTE
f -
Article 1% : Parcours de la course |
Le mardi 29 juin 2021, la caravane publicitaire et les coureurs de la course cycliste Le Tour de France sont
autorisés à emprunter les voies suivantes dans la traversée de VITRÉ : * Arrivée par la Route de Champeaux (D 29); * __ Route de Chateaubourg (D 857);
+ Rue de Rennes ;
*< __ Rue de Brest;
* __ Promenade Saint Yves (zone de sprint intermédiaire) ;
+ Place du Général de Gaulle,
+ Rue de la Liberté,
-__ Place du Général Leclerc ;
* __ Boulevard Saint Martin ;
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou de sa notification. Durant ce même délai, un recours gracieux peut également être exercé auprès des services de
la Ville de Vitré.
1
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 78 Viré | AM 2021 215 | 5 place du Château 35500 VITRE
+ Rue Bertrand d'Argentré,
+ Rue de Paris,
+ Rue d'Ernée ;
+ __ Rocade de Vitré (D 179);
+ __ Sortie de Vitré par la Route de Fougères (D 178)
Le début du passage de la caravane publicitaire est prévu vers 14 heures 20 et le passage des coureurs à
Vitré est estimé entre 16 heures 06 et 16 heures 20.
Afin de permettre la mise en place d'une zone de sprint intermédiaire, la société Amaury Sport Organisation
est autorisée à mettre en place diverses installations Promenade Saint Yves, le mardi 29 juin 2021
(Barrières, portique, banderoles, cabine de Chronométrage, nacelle, camionnette télévision).
Article 2 : Régime d’occupation des voies
Conformément à l'arrêté de Monsieur le Préfet d'Ille-et-Vilaine, sur les voies du domaine public communal
concernées, cette épreuve se déroulera sous le régime de lusage privatif de la chaussée.
Article 3 : Réglementation de la circulation des véhicules sur le circuit. |
«+ Circulation des véhicules sur le circuit de la course:
La circulation des véhicules sera interdite sur les voies empruntées par la course cycliste, le mardi 29 juin
2021, de 12 heures 30 à 17 heures 30.
La signalisation matérialisant ces interdictions sera mise en place par les services techniques municipaux.
* Promenade Saint-Yves :
Afin de permettre là pose et la dépose de barrières au niveau de la zone de sprint intermédiaire, la société
Amaury Sport Organisation est autorisée à mettre en place une circulation alternée, Promenade Saint-Yves,
le mardi 29 juin 2021, entre 7 heures et 12 heures 30, et entre 16 heures 30 et 21 heures.
La signalisation matérialisant cette circulation alternée sera mise en place par la société Amaury Sport
Organisation, sous sa responsabilité.
Article 4 : Réglementation du stationnement des véhicules sur le circuit.
+ Stationnement des véhicules sur le circuit de la course: Le stationnement des véhicules sera interdit sur les voies empruntées par la course cycliste, le mardi 29 juin 2021, de 8 heures à 17 heures 30.
* Promenade Saint-Yves :
Afin de permettre la pose et la dépose de barrières au niveau de la zone de sprint intermédiaire, le
stationnement des véhicules sera interdit, Promenade Saint-Yves, du lundi 28 juin 2024 à 18 heures au
mardi 29 juin 2021 à 24 heures.
La signalisation matérialisant ces interdictions sera mise en place par les services techniques municipaux.
Tout stationnement automobile sur ces emplacements .sera considéré comme gênant et les véhicules en
infraction pourront faire l'objet d'une mise en fourrière municipale par les services habilités.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou de sa notification. Durant ce même délai, un recours gracieux peut également être exercé auprès des services de
la Ville de Vitré.
2
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 79 Vi
—|
5 place du Chäteau
35500 VITRE
AM_2021_ 215
Article » 5 : Réglementation de la circulation sur les voies annexes du circuit
+ Rue Notre-Dame :
De façon à permettre la circulation des véhicules dans l'hyper centre, la circulation des véhicules s'effectuera en double sens, Rue Notre-Dame, dans sa partie entre la Place du Marchix et la Place Notre-Dame, le mardi 29 juin 2021, de 12 heures 30 à 17 heures 30.
+ Rue Duquesclin :
De façon à permettre la mise en place d'un point de franchissement du circuit pour les services de secours dans les conditions précisées à l’article 7, la circulation des véhicules sera interdite Rue Duguesclin, le mardi 29 juin 2021, de 12 heures 30 à 17 heures 30..
+ Rue du Bourg aux Moines
En raison de la mise en place d’un barriérage au niveau de la zone de sprint intermédiaire, la circulation des véhicules sera interdite, Rue du Bourg aux Moines, le maïdi 29 juin 2021, de 7 heures à 21 heures.
+ Rue du Val, Rue du Val Cantache et Rue de l’Eperon
Afin de permettre un accès des véhicules à l’hypercentre, la circulation des véhicules sera autorisée en double sens Rue du Vai, Rue du Val Cantache et Rue de l'Eperon, y compris aux non-riverains, le mardi 29 juin 2021, de 12 heures 30 à 17 heures 30.
+ __ Voies orientées vers le circuit
La circulation des véhicules sera interdite sur les axes de circulation orientés directement vers le circuit, le mardi 29 juin 2021 de 12 heures 30 à 17 heures 30, notamment : + Boulevard Irène Joliot Curie :
+ Chemin des tertres noirs (portion entre la rue de Brest et le parking du CEFIMEV) ; s Rue Victor Baltard ;
Allée de FOctroi;
Allée des Terrasses de la Vilaine ;
Rue Sergent Harris (portion entre le lycée La Champagne et la Rue de Rennes) ;
Rue Sainte Croix (portion entre la sortie du Parking Gare Nord et la rue du Bourg aux Moines) , Rue des Augustins ;
Passage des Augustins ;
Rue de la Baudrairie ;
Rue Ducoudray ;
Rue Hellerie ;
Rue de Paris {portion entre la Rue de Cohigné et la Rue d'Ernée) ;
Rue 70ème Régiment d'infanterie (portion entre la Placé du Général Leclerc et le Boulevard des Jacobins) ;
* Rue du Bourg aux Moines,
+ Rue Aimée Antignac;
+ Allée des Courgains ;
*- Allée Jean Henri Fabre ; :
* Route du Bourgneuf la Foret (portion entre l'Allée des Muriers et la Rue d'Ernée) ; + Allée de la Grenouillère.
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La signalisation matérialisant ces interdictions sera mise en place par les services techniques municipaux.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Durarit ce même délai, un recours gracieux peut également être exercé auprès des services de la Ville de Vitré.
3
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 80 Vitré AM2021215 |
5 place du Château
35500 VITRE
| Article 6 : Réglementation du stationnement sur les voies annexes du circuit
+ Rue Notre-Dame :
De façon à permettre une circulation des véhicules en double sens, le stationnement des véhicules sera
interdit, Rue Notre-Dame, dans sa partie entre la Place du Marchix et la Place Notre-Dame, le mardi 29 juin
2021, de 8 heures à 17 heures 30.
+ Rue Duguesclin:
De façon à permettre la mise en place d'un point de franchissement du circuit pour les véhicules des
services de secours, le stationnement des véhicules sera interdit, Rue Duguesdlin, le mardi 29 juin 2021, de
8 heures à 17 heures 30.
+ Rue du Val, Rue du Val Cantache et Rue de l'Eperon Compte-tenu de l'étroitesse de ces voies, afin de faciliter le passage des véhicules des services de secours vers l'hypercentre si besoin, le stationnement des véhicules sera interdit Rue du Val, Rue du Val Cantache et Rue de l'Eperon, le mardi 29 juin 2021, de 8 heures à 17 heures 30.
* Rue du Rachapt, Chemin des Tertres Noirs
Compte-tenu de l’étroitesse de ces voies, afin de faciliter le passage des véhicules des services de secours
vers le quartier des Tertres Noirs si besoin, le stationnement des véhicules sera interdit à proximité du
carrefour des Rue du Rachapt et Chemin des Tertres Noirs le mardi 29 juin 2021, de 8 heures à 17 heures
30 dans les conditions suivantes :
* Chemin des Tertres Noirs, le stationnement des véhicules sera interdit sur les places de
stationnement situées avant l'intersection avec la Rue du Rachapt (places existantes au droit du mur
du monastère Saint-Nicolas),
* Rue du Rachapt, le stationnement des véhicules sera interdit 10 mêtre avant et 10 mètre après
l'intersection avec le Chemin des Tertres Noirs, ,
La signalisation adéquate sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Le stationnement d'un véhicule sur ces emplacements sera considéré comme gênant. Les véhicules en
infraction pourront faire l'objet d'un enlèvement et d'une mise en fourrière par les services habilités.
Article 7 : Localisation des points de franchissement
Pendant la période d'interdiction de circulation sur le circuit telle que précisée à l'article 3, un point de
franchissement du circuit sera mis en place Rue Duguesdclin.
Celui-ci sera réservé uniquement aux véhicules des services de secours, en dehors des moments de
passage de la caravane ou de la course,
Ces véhicules pourront emprunter cette voie dans les 2 sens de circulation.
La traversée du circuit se fera sous le contrôle des forces locales de Police et de Gendarmerie.
|
Article 8 : Exercice du commerce forain et banderoles
Le mardi 29 juin 2021, le commerce forain sera INTERDIT sur les abords du circuit, sauf autorisation
individuelle délivrée par la Société Amaury Sport Organisation ou la Ville de Vitré.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou de sa notification. Durant ce même délai un recours gracieux peut également être exercé auprès des services de
la Ville de Vitré.
4
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 81 Vitré AM_2021_215 | L |
5 place du Château
35500 VITRE
Le mardi 29 juin 2021, la pose de toute banderole sera interdite sur le circuit, sauf autorisation individuelle délivrée par la Société Amaury Sport Organisation ou la Ville de Vitré.
L | L | | Article9 : Délais et voies derecours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. |
Madame Le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
Article 10 : : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie, le pétitionnaire et les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans le recueil des actes administratifs de la commune, inséré dans le registre municipal des arrêtés et notifié au pétitionnäire.
Fait à Vitré le 7 juin 2021
Le Maire,
Isabelle LE CALLENNEC =.
Maireét ar délégation,
TE œurité -A mnriale générale - Voirie - Jeunesse,
IS BIHAN
Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tnibunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Durant ce même délai, un recours gracieux peut également être exercé auprès des services de la Ville de Vitré.
&
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 82 Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 83 F4
nr 4
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE
COMMUNE DE BEAUCÉ
Arrêté municipal n° 2021 - 57
Autorisant temporairement la circulation en double-sens
Rue de La Chaudronneraie
À Poccasion du passage du Tour de France le 29 Juin 2021
LE MAIRE DE BEAUCÉ,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales :
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions
et l'état,
VU je code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6-1 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.25 à R 411.28 et R 422.4 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L. 113-1 et R 141-3 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue -
approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié le 6 novembre 1992) ;
VU l'arrêté municipal n° 28-2018 ;
Considérant qu’il y a lieu de désenclaver le village de « la chaudronnerais » lors du passage du Tour de France le 29 Juin 2021 entre
6 h 00 et 13 h 00 ; h
ARRETE
ARTICLE1 : L’Arrêté municipal n° 28-2018 sera temporairement suspendu le Mardi 29 Juin 2021 de 6 h 00 du matin à 13 h 00.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules s’effectuera en double sens, et non à sens unique rue de la Chaudronnerais, dans sa partie
comprise entre la rue de Bretagne (RN 12) et le 10 rue de la Chaudronnerais, de 6 h 00 à 13 h 00 le Mardi 29 Juin 2021.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2
ci-dessus, laquelle sera mise en place par les services du Syndicat de Voirie de Fougères Nord élargi.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Beaucé.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rennes 03 Contour de la Motte 35044 RENNES Cedex dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7: Monsieur te Maire de la commune de Beaucé,
Monsieur le Directeur du Syndicat de Voirie de Fougères Nord élargi,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fougères,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent grrêté.
Adoticé, le 10 Juin 2021
Copie sera adressée à : ANA
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Fougères. il
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 84 Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 85 \
h z A : IN République Française
|
| | ARRETE N° 2021/106 VILLE DE |
NOVAäl:sur.
Wilate
OBJET :
Règlement de circulation et stationnement - Agglomération
Tour de France 2021
Le Maire de Noyal-sur-Vilaine,
- Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L1311-5 à L1311-7 et
L2213-6,
- Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à
L2122-4, L2124-32-1 à (2124-35, L2125-1 à L2125-6 et R2122-1 à R2122-8,
- Vule Code de la Route et notamment ses articles L113-2 et R116-2 et les articles R417-3 et suivants,
- Vule Code Pénal et notamment l'article R610-5,
- Vu la demande de la société A.S.0, en charge de l'organisation du 108°"* Tour de France, de prendre
les mesures d'interdiction de stationnements et de circulation sur les voies empruntées par la course
sur le territoire de la commune,
- Vu la demande de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine relative à l'organisation de l'épreuve cycliste intitulée
« 4" étape du Tour de France 2021», le mardi 29 juin 2021, pour laquelle il est nécessaire de
réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur les voies constituant l'itinéraire de
l'épreuve,
- Considérant la nécessité de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité des usagers et des
participants aux épreuves.
ème
ARRETE
Article 1 :
Pour les besoins de sécurisation de l'épreuve cycliste de la 4°" étape du Tour de France 2021, le
stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit sur la commune de Noyal-sur-Vilaine
(35), comme suit :
RD 92 (de Châteaugiron à Noyal-sur-Vilaine}, rond-point et rue de Châteaugiron, carrefour rue de
Châteaugiron / avenue du Général de Gaulle / rue Pierre Marchand, rue Pierre Marchand, place de
la Mairie, Boulevard Barbot, rue de la Gare, rue Francis Monnoyeur (depuis la rue de la Croix de
l'Etang vers la rue Michel Loisel), rue Michel Loisel, rond-point d’Acigné et RD 292 vers Liffré).
ème
Article 2 :
Pour le passage de la caravane et des coureurs entre 12h30h et 16h, les rues empruntées seront
fermées au stationnement de 07 h 00 à 20 h 00, le mardi 29 juin 2021. Ces interdictions de
stationnement seront matérialisées par la mise en place d'une signalisation appropriée à chaque
intersection sur l'itinéraire indiqué à l'article 1 du présent arrêté, 08 jours avant le passage du Tour
de France. Toutes infractions de stationnement, entraîneront les déplacements des véhicules
concernés à charge du titulaire de la carte grise, contravention et frais de déplacement.
Le présent arrêté, à supposer qu'i fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans les deux mois qui
suivent SON entrée en vigueur ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un déla de deux mars pour répondre.
Un silence de deux mors vaul alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite. pourra elle-même étre déférée au
Fribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois. .,
Mairie e CS 10013 + 35538 Noyal-sur-Vifaine Cedex
Tél. : 02 99 04 13 13 + E-mail : mairie@ville-noyalsurvilaine.fr - www.ville-noyalsurvilaine.fr « €? 4
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 86 Article 3 :
La rue Alexis Geffrault (entre le n°1 et le n° 17) et la rue de la Motte {du n° 2 au n° 8) seront
fermées à la circulation, le mardi 29 juin 2021 entre 12h et 16h.
Article 4 :
Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation correspondante. Toute
infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : .
Le présent arrêté sera transmis pour exécution chacun en ce qui le concerne :
au Directeur Général des Services de la ville.
- au Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Châteaugiron.
- à la Police Municipale de Noyal-sur-Vilaine.
Le présent arrêté sera :
- affiché en Mairie,
-__ affiché sur la voie publique,
- publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Noyal-sur-Vilaine, le 31 mai 2021
Mme le Maire,
Marielle MURET-BAUDOIN
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Le présent arrêté, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tnbunal administratif de Rennes dans les deux mois qui
suivent son entrée en vigueur ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mais vaut alors décision implicite de rejet. La décision ansi pnse, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée au
Tribunal administratif de Rennes dans un détar de deux mois
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 87 DÉPARTEMENT ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT REDON
CANTON BAIN DE BRETAGNE
COMMUNE SAULNIÈRES
Arrêté temporaire de circulation
et de stationnement rd 777
29 juin 2021
4
Le Maire de Saulnières 35
Vu les articles L.2213-2, 2°, L.2213-3 et L.2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L. 2212-1, L.2212-
2, L.2272-5, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de
circulation et de stationnement ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L.111-1, L.113-1, R 113-1, L.162-1 et R 162-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes, autoroutes et les textes
subséquents, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
- Considérant que le passage du tour de France le 29 juin 2921 la RD 777 nécessite
l'interruption de ia circulation sur la RD 777
- Considérant que l'épreuve cycliste du Tour de France 2021 se déroulera en traversant la commune
le mardi 29 juin 2021, par son passage prévu entre 11h00 et 15h30 (durée estimative), il est donc
nécessaire et obligatoire que la RD 777 soient libres de tout stationnement, afin de préparer les
lieux comme il se doit ;
- Considérant que la présence de visiteurs et d'usagers liés à cette manifestation, sa préparation et
son déroulement exigent que des mesures soient prises pour réglementer le stationnement et la
circulation dans le but d'organiser et de réaliser l'évènement dans les meilleures conditions
sécuritaires possibles ;
ARRÊTE
Article 1 — Le stationnement des véhicules sera formellement interdit des deux côtés de la chaussée
(RD 777), dans la totalité de la traversée de la commune le mardi 29 juin 2021 de 11h00 à 15h305 (durée
estimative) lors de la 4°" étape du Tour de France 2021.
Article 2 — La circulation sera strictement interdite sur la RD 777 lors du passage de la course le
mardi 29 juin 2021, celle-ci bénéficiant d'une priorité de passage entre 11h00 et 15h30 (durée estimative).
En conséquence, à partir de l'élément « ouverture de route » de l'escorte motocycliste et jusqu'au
passage de la voiture balai, la course sera prioritaire par rapport au reste du trafic. Le non-respect de
cette directive ne pourra engager la responsabilité du service d'ordre en cas d'incident ou d'accident.
Article 3 — Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents
seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d'un garage requis par la
municipalité.
Sous-Préfecture de Redon - 35-2021-06-24-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du Tour de France 2021 dans le département de l'Ille-et-Vilaine 88 20210607
Article 4- La signalisation règlementaire correspondant aux artides précédents sera placée et identifiable
conformément à la règlementation.
Article 5- Les véhicules d'intérêt général prioritaire (véhicules des services de police, de gendarmerie, de lutte
contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières, de la sécurité civile), sous réserve de sous
réserve de l'accord au cas par cas de la Gendarmerie Nationale, ne seront pas soumis à cette fermeture.
Article 5- Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la
loi en vigueur par la Gendarmerie Nationale et le Maire de Sauinières 35.
Article 6- Conformément à l'article R. 421-1 du Code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7- Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et une ampliation sera
adressée à:
Monsieur le Préfet d'Ille-et-Vilaine
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Bain de Bretagne
À Saulnières,
Le 23 Juin 2021
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