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Procès Verbal - 47 20260608 Art DelegationFonctionComplementairePAMEIL
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 47 20260608 Art DelegationFonctionComplementairePAMEIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Ville de Beaupréau-en-Mauges
2 Rue Robert Schuman – CS10063 – BEAUPRÉAU
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
T. 02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr
ARRÊTÉ COMPLÉMENTAIRE
SG N°2026-125
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION
À M. PHILIPPE AMEIL
CONSEILLER DÉLÉGUE AUX CHEMINS DE RANDONNÉE
Le maire de la commune de Beaupréau-en-Mauges,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-18, autorisant le maire à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DRCL/BCL/2015/57 du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges, à compter du 15 décembre 2015 ;
Vu le procès-verbal en date du 20 mars 2026 portant élection du maire, des adjoints au maire et des maires délégués de la commune de Beaupréau-en-Mauges ;
Vu l’arrêté du maire, SG n° 2026-96 du 16 avril 2026, portant délégation de fonction à Monsieur Philippe AMEIL, conseiller délégué aux chemins de randonnée de Beaupréau-en-Mauges ;
Considérant qu’il y a lieu de compléter cette délégation en ce qui concerne la police des funérailles et les fonctions d’officier d’état-civil ;
ARRÊTE
Article 1er
L’arrêté du maire, SG n° 2026-96 du 16 avril 2026, portant délégation de fonction à Monsieur Philippe AMEIL, conseiller délégué aux chemins de randonnée de Beaupréau-en-Mauges, est complété par les articles suivants.
Article 2
Monsieur Philippe AMEIL, en tant que conseiller délégué aux chemins de randonnée de Beaupréau-en- Mauges, est délégué, sous la surveillance et la responsabilité du maire de Beaupréau-en-Mauges,
pour exercer sur le territoire de la commune déléguée de Jallais,
en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Martine GALLARD, maire déléguée de Jallais en charge du tourisme, les fonctions dans les domaines ci-après désignés :
• Police des funérailles et des lieux de sépulture :
o Autorisation de fermeture du cercueil ;
o Autorisations relatives aux inhumations et exhumations ;
o Autorisation de crémation ;
o Autorisations de scellement d’urne et de dépôt d’urne ;
o Surveillance des opérations funéraires. Ville de Beaupréau-en-Mauges
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Article 3
Pour les délégations sus mentionnées à l’article 2,
Monsieur Philippe AMEIL est habilité à signer :
• Les arrêtés réglementant les domaines délégués ;
• Les pièces administratives courantes (courriers, formulaires) ;
• Les actes résultant de décisions du conseil municipal.
Article 4
Monsieur Philippe AMEIL, en tant que conseiller délégué aux chemins de randonnée de Beaupréau-en- Mauges, est délégué, sous la surveillance et la responsabilité du maire de Beaupréau-en-Mauges,
pour exercer sur le territoire de la commune déléguée de Jallais,
en cas d’absence ou d’empêchement du maire, et de Madame Martine GALLARD, maire déléguée de Jallais en charge du tourisme :
• les fonctions d’officier d’état-civil.
Article 5
Pour les délégations sus mentionnées à l’article 4,
Monsieur Philippe AMEIL est habilité à signer :
• Les pièces administratives courantes (courriers, formulaires).
Article 6
Les actes signés au titre de cet arrêté porteront :
• Nom, prénom, qualité et mention de la délégation de Monsieur Philippe AMEIL ; • Mention explicite de la délégation (visas pour les arrêtés).
Article 7
Cette délégation est valable jusqu’à la fin du mandat de Monsieur Philippe AMEIL ou du maire, et peut être rapportée à tout moment.
Article 8
Monsieur le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié, notifié à l’intéressé et transmis à Monsieur le sous-préfet de Cholet (Maine-et- Loire).
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 8 juin 2026
Régis LEBRUN,
Maire de Beaupréau-en-Mauges
#signature#
Notifié à l’intéressé le :
Signature du bénéficiaire de la délégation
Le maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe
que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un
délai de 2 mois à compter de la date de l’accomplissement des
formalités de publicité obligatoires.