Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 088 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 188 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 035 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 293 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 114 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 211 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 319 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 094 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 088 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 088 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 141 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 088 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 088 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Humanitaire, Jeunesse, Handicap et inclusivité, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2021-088

PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2021Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations / Unité départementale de l'Yonne

89-2021-04-01-00001 - DDETSPP 89 Décision du 1er avril 2021 portant

affectation des agents en Unité de Contrôle dans le département de

l'Yonne (3 pages) Page 3

2Direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations

89-2021-04-01-00001

DDETSPP 89 Décision du 1er avril 2021 portant

affectation des agents en Unité de Contrôle

dans le département de l'Yonne

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2021-04-01-00001 - DDETSPP 89 Décision du 1er avril 2021 portant affectation des agents en Unité de Contrôle dans le département de l'Yonne 3E 3

MINISTÈRE

DU TRAVAIL,

DE L'EMPLOI

ET DE L'INSERTION

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction régionale

de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités

Décision portant affectation des agents de contrôle dans l’unité de contrôle de l’Yonne et gestion des intérims

Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Bourgogne Franche-Comté

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants, Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l’arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail,

Vu la décision du DREETS en date du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la région Bourgogne Franche-Comté,

DECIDE

Article 1 :

Est nommée comme responsable de l’unité de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Yonne, unité de contrôle n° 1, Madame LAMESA Florence.

Article 2 :

Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l’article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Yonne, les agents suivants :

Unité de contrôle n° 1

Section 01 : Madame JUST Nathalie, inspectrice du travail

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nathalie JUST, l’intérim de la section 01 est assuré par l’inspecteur de la section 09 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 08 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 07 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 06 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 05 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 03 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 02.

Section 02 : Madame VERGNAC Nora, inspectrice du travail

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nora VERGNAC, l’intérim de la section 02 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 01 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 09 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 08 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 07 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 06 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 05 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 03.

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2021-04-01-00001 - DDETSPP 89 Décision du 1er avril 2021 portant affectation des agents en Unité de Contrôle dans le département de l'Yonne 42

Section 03 : Madame MARICHAL Yveline, inspectrice du travail

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Yveline MARICHAL, l’intérim de la section 03 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 02 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 01 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 09 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 08 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 07 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 06 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 05 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 04.

Section 04 : Madame MAYOUD-LAIR Catherine, inspectrice du travail

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine MAYOUD-LAIR, l’intérim de la section 04 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 03 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 02 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 01 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 09 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 08 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 07 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 06 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 05.

Section 05 : Monsieur LADU Nicolas, inspecteur du travail

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas LADU, l’intérim de la section 05 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 03 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 02 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 01 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 09 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 08 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 07 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 06.

Section 06 : Madame BOURY Céline, inspectrice du travail

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Céline BOURY, l’intérim de la section 06 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 05 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 03 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 02 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 01 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 09 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 08 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 07.

Section 07 : Monsieur NAUDIN Ralph, inspecteur du travail

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Ralph NAUDIN, l’intérim de la section 07 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 06 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 05 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 03 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 02 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 01 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 09 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 08.

Section 08 : Madame ACEVEDO Béatrice, inspectrice du travail

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Béatrice ACEVEDO, l’intérim de la section 08 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 07 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 06 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 05 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 03 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 02 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 01 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 09.

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2021-04-01-00001 - DDETSPP 89 Décision du 1er avril 2021 portant affectation des agents en Unité de Contrôle dans le département de l'Yonne 53

Section 09 : Monsieur DUCHAMP Gilles, inspecteur du travail

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gilles DUCHAMP, l’intérim de la section 09 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 08 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 07 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 06 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 05 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 03 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 02 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 01.

Article 3 :

Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Bourgogne Franche-Comté et la Directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Yonne sont chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l’Yonne.

Fait à Besançon, le 1er avril 2021

Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et

des solidarités de la région Bourgogne Franche-Comté

Jean RIBEIL

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2021-04-01-00001 - DDETSPP 89 Décision du 1er avril 2021 portant affectation des agents en Unité de Contrôle dans le département de l'Yonne 6