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Compte-Rendu - CR CM du 09 10
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Lasserre-Pradère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 09 10)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques,
République Française Département de la Haute-Garonne
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE
Séance du 09 octobre 2023
1 Approbation PV-CR réunion CM du 26-06-2023 Adopté à l'unanimité
2 CCGOT : Modification des statuts Adopté à l'unanimité
3 CCGOT : Modification de la convention constitutive du groupement de commandes Adopté à l'unanimité
4 Décision modificative n°2 Adopté à l'unanimité
5 Décision modificative n°3 Adopté à l’unanimité
6 Suppression poste d’adjoint au Maire Adopté (16 Pour, 1 Abstentions, 0 Contre)
7 Modification du tableau du Conseil Municipal Adopté à l'unanimité
8 Convention de renouvellement pour la SACPA Adopté à l'unanimité
9 Adhésion au SMEA 31 « compétence eau pluviale » Adopté (16 Pour, 1 Abstentions, 0 Contre)
10 Classement dans le domaine public de la voirie du lotissement « Le clos d’emplume » et de la rue « Camille Claudel » Adopté à l'unanimité
11 Réalisation de l’emprunt voté au BP 2023 de 300 000€ Adopté à l'unanimité
12 Création d’un emploi permanent Adopté à l'unanimité
13 CDG31 : Adhésion au service recrutement Adopté à l'unanimité