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Déliberation - DEL N°12 CREATION ET DESIGNATION MEMBRES COMMISSIO
Déliberation - DEL2024 088 Commission du Personnel désignation nouveau membre
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 088 Commission du Personnel désignation nouveau membre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mise en ligne le 20/12/2024
Publiée du 20/12/2024 au 20/02/2025
DEL2024-088
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 décembre 2024
19H15
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au : Qui ont pris part
Conseil Municipal | FM Exercice à la délibération
29 29 28
OBJET : Commission du personnel et de la qualité de service - Désignation d’un nouveau membre
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 11 décembre 2024, s’est réuni le mercredi 18 décembre 2024 à 19 heures 15 en salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS : M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Mme Huguette LACROIX - Evelyne HIRELLE - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBEGUE - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - M. Pierre-François DERACEHE - Mme Mireille JEUDY - Mme Sophie PERCHERON - M. Eric VIDAL - Mme Audrey MOUTTE.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : M. Christian PERTICI - M. Jean-Michel BATTESTI - Mme Laetitia INNOCENTI - Mme Clarisse PIERRE - Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph
MATTIOLI. - M. Didier MOUTTÉE
POUVOIRS DE : M. Christian PERTICI à Mme Andrée MARCKERT - Jean-Michel BATTESTI à M. Gilles CHIAPELLI - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - Mme Clarisse PIERRE à Mme Aleth CORCIN - Mme Patricia DI SANTO à Mme Sophie PERCHERON - M. Joseph MATTIOLI à M. Eric VIDAL - M. Didier MOUTTÉ à Mme Audrey MOUTTÉ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre-François DERACHE.
DEL2024-088 Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241218-DEL2024-088-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 DOMAINE / THEME : AFFAIRES GENERALES
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
SYNTHESE
Le Conseil Municipal peut créer des commissions chargées d’étudier les questions qui leur sont soumises et en particulier les projets de délibération intéressant leur secteur d’activités.
Il en fixe la composition par délibération et en désigne les membres, dans le respect du principe de
représentation proportionnelle.
Le Conseil Municipal a décidé, lors de sa séance du 06 avril 2022, la création de la Commission du personnel et de la qualité de service et a procédé à la désignation de ses membres.
Cette commission est présidée par le Maire (ou son représentant ayant reçu délégation) et composée de 7 membres élus au sein de l’assemblée délibérante à la représentation proportionnelle.
Madame Nathalie SAGOLS ayant présenté sa démission en tant que conseillère municipale, il convient de la remplacer au sein des commissions dans lesquelles elle siégeait.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation d’un nouveau membre de la Commission du personnel et de la qualité de service.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2121-22 ;
Vu la délibération n°DEL2020-013 du Conseil Municipal du 06 avril 2022 relative à la création de la Commission du personnel et de la qualité de service et à la désignation de ses membres ;
Vu la délibération n°DEL2020-059 du Conseil Municipal du 09 décembre 2020 adoptant le règlement intérieur du Conseil Municipal et notamment son article 9 ;
Vu la démission de Madame Nathalie SAGOLS en tant que conseillère municipale, en date du 02 décembre 2024.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
Considérant qu’en application de l’article L2121-22 du Code général des collectivités, le Conseil Municipal peut créer des commissions chargées d’étudier les questions qui leur sont soumises et en particulier les projets de délibérations intéressant leur secteur d’activités ;
Considérant que le règlement intérieur du Conseil Municipal prévoit le fonctionnement de ces commissions municipales ;
Considérant que la Commission du personnel et de la qualité de service est présidée par le Maire (ou son représentant ayant reçu délégation) et comprend 7 membres élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant qu’à la suite de la démission de Madame Nathalie SAGOLS en tant que conseillère municipale, en date du 02 décembre 2024, il convient de procéder à l’élection d’un nouveau membre pour siéger à la Commission du personnel et de la qualité de service ;
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Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241218-DEL2024-088-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 Considérant que la désignation des membres des différentes commissions municipales est effectuée au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'y renoncer.
C’est pourquoi il convient de procéder à la désignation d’un nouveau membre de la Commission
du personnel et de la qualité de vie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- DE DESIGNER Monsieur Emmanuel REDA comme membre de la Commission du
personnel et de la qualité de vie en remplacement de Madame Nathalie SAGOLS ;
- D’ETABLIR en conséquence la liste des membres de cette commission comme suit :
Marc BAZALGETTE
Michel DISSAUX
Pierre FAURET
Andrée MARCKERT
Emmanuel REDA
Odile DESPLANQUES
Patricia DI SANTO 000OOOO
VOTE : UNANIMITE
Peymeinade, le 18 décembre 2024
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Pierre-François DERACHE
À D
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Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241218-DEL2024-088-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241218-DEL2024-088-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024