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Déliberation - DELCCAS2024 02 Désignation de Mme MARCKERT comme membre de la CP
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DELCCAS2024 02 Désignation de Mme MARCKERT comme membre de la CP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DELCCAS2024-02
Ville de
Peymeinade
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PEYMEINADE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 23 FÉVRIER 2024
14H50
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au . . Qui ont pris part
| En exercice Conseil
d’Administration
11 11 6
à la délibération
Délibération n° 2024-02 : Désignation de Madame Andrée MARCKERT comme membre de la commission permanente
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de Peymeinade, dûment convoqué le 15 février 2024, s’est réuni le 23 février 2024 en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine SEGUIN, Vice-Présidente du CCAS.
PRESENTS: Madame Catherine SEGUIN - Madame Evelyne HIRELLE - Madame Andrée MARCKERT — Madame Patricia DI SANTO - Monsieur Pierre MARCOUX — Madame Germaine LEICEAGA.
ABSENTS EXCUSES : Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Madame Jocelyne MARTINEZ - Madame Denise VISSIERE - Monsieur Gilles CHIAPELLI — Monsieur Alain MANGIAVACCA.
Accusé de réception en préfecture
006-260601554-20240223-DELCCAS2024-02-DE
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024
Mise en ligne le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 jusqu'au 07/05/2024 OBJET : Désignation de Madame Andrée MARCKERT comme membre de la commission permanente
Vu la délibération n°2020-011 du CCAS du 27 juillet 2020 portant sur l’installation du Conseil d'Administration du CCAS ;
Vu la délibération n°2020-015 du CCAS du 27 juillet 2020 portant sur la création et la désignation des membres de la commission permanente ;
Vu le courrier de Madame Catherine LE ROLLE, en date du 17 août 2023, indiquant sa volonté de démissionner du Conseil d’ Administration du CCAS ;
Vu la délibération n°DEL2023-062 du 20 septembre 2023 du Conseil Municipal approuvant la nouvelle liste des représentants de la Commune au sein du Conseil d’ Administration du CCAS ;
Vu la délibération n°2023-09 du 19 décembre 2023 du CCAS portant sur la nomination de Madame
Andrée MARCKERT comme membre du Conseil d’ Administration ;
Madame Catherine SEGUIN expose au Conseil d'Administration :
Considérant que le nombre de représentant élus au sein de la commission permanente du CCAS de Peymeinade a été fixé à deux ;
Considérant que la démission de Madame Catherine LE ROLLE de ses fonctions au sein du Conseil d'Administration et de la commission permanente du CCAS nécessite son remplacement afin de maintenir le nombre de deux représentants au sein de la commission permanente du CCAS de Peymeinade ;
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil d'Administration du CCAS de nommer Madame Andrée MACKERT comme représentante du Conseil Municipal au sein de la commission permanente du CCAS de Peymeinade et d’approuver la liste des 4 représentants telle qu’établie ci-dessous.
Monsieur Gilles CHIAPELLI et Madame Andrée MARCKERT membres titulaires représentants des membres élus ;
Madame Denise VISSIERE et Monsieur Pierre MARCOUX membres titulaires représentants des membres nommés.
Suppléants :
Madame Patricia DI SANTO, membre suppléante représentante des membres élus Monsieur Alain MANGIAVACCA, membre suppléant représentant des membres nommés.
Accusé de réception en préfecture
006-260601554-20240223-DELCCAS2024-02-DE
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024 Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide de :
- _ DÉSIGNER Madame Andrée MARCKERT comme représentante du Conseil d’administration au sein de la commission permanente du CCAS de Peymeinade en remplacement d’un membre démissionnaire ;
- APPROUVER la liste des représentants de la Commission permanente du CCAS, telle qu’établie ci-dessus.
VOTE : POUR: 6 ABSTENTION : 0
Fait en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Peymeinade, le 23 février 2024
ynal d'5-.
Le:
La Vice-Présidente, ee
Catherine SEGUIN
Accusé de réception en préfecture
006-260601554-20240223-DELCCAS2024-02-DE
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024 Accusé de réception en préfecture
006-260601554-20240223-DELCCAS2024-02-DE
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024