Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - S 25 590 Place de Verdun Espaces verts
Arrêté - S 26 018 Espaces Verts Place Paul Derou
Arrêté - S 26 018 Espaces Verts Place Paul Derou
Arrêté - I 25 557 Jardin de lAbbaye Place Volpiano jardin
Procès Verbal - S 26 459 Place de Verdun
Arrêté - AOT 25 569 n°1 place de Verdun club bridge
Arrêté - C 26 112 Place de Verdun VIAFRANCE
Arrêté - C 26 112 Place de Verdun VIAFRANCE
Arrêté - S 25 639 Service Espaces Verts Boulevard Dubus Syl
Arrêté - S 26 095 Les Alexandrins Departement Espaces verts
Arrêté - I 25 589 Place de Verdun Espaces Verts
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Arrêté - I 25 589 Place de Verdun Espaces Verts)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Luc Thevenoux –Instructeur– PADT
Téléphone : 02 32 46 63 32–– Courriel : odp@bernay27.fr
Mairie de Bernay
Place Gustave-Héon ARRETÉ PROVISOIRE
CS 70762 INTERDICTION I-25-589 27303 BERNAY cedex
mairie@bernay27.fr
02.32.46.63.00
www.bernaylaville.fr
Objet de l’Arrêté : Interdiction dans le cadre d’un abatage d’un arbre.
Adresse : Place de Verdun.
Période : Du lundi 08 décembre 2025 au mardi 09 décembre 2025 suivant l’avancement des travaux.
LE MAIRE DE LA VILLE DE BERNAY,
Vu :
- Le Code de la Route,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,
- Le Code Pénal,
- Le Code du travail,
- La délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2020, portant élection de Madame Marie- Lyne VAGNER à la fonction de maire de la ville de Bernay.
- Le demandeur : Département Espaces verts.
- CONSIDERANT :
Qu’il convient d’interdire l’usage d’une partie de la place de Verdun en raison d’un abatage d’un arbre.
Qu’il convient à l’autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles à la sécurité des usagers.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Une partie de la place de Verdun défini par le service espaces verts sera interdite à tous
piétons, cycles pendant l’abatage d’un arbre.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire pour la fermeture du jardin de l’Abbaye et son maintien sur les lieux sera assuré par le demandeur qui demeure responsable de tout incident résultant du fait de son activité. A charge au demandeur d’assurer la sécurité du chantier.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis par la loi. Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d’une procédure de mise en fourrière conformément aux dispositions du Code de la route.
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- Le Demandeur,
- Police Municipale de la Ville de Bernay.
- Service Technique de la Ville de Bernay.
Aux fins d’exécution ou d’information chacun en ce qui le concerne.
Marie-Lyne VAGNER
signé électroniquement le 01/12/2025,
par VAGNER Marie-Lyne, Maire