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Arrêté - S 25 639 Service Espaces Verts Boulevard Dubus Sylla Lefevre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Arrêté - S 25 639 Service Espaces Verts Boulevard Dubus Sylla Lefevre)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Luc Thevenoux –Instructeur– PADT
Téléphone : 06 84 96 04 96–– Courriel : odp@bernay27.fr
Mairie de Bernay
Place Gustave-Héon ARRETÉ PROVISOIRE
CS 70762 STATIONNEMENT S-25-639
27303 BERNAY cedex
mairie@bernay27.fr
02.32.46.63.00
www.bernaylaville.fr
Objet de l’Arrêté : Réglementation du stationnement dans le cadre de travaux d’élagage.
Adresse : Boulevard Dubus.
Boulevard Sylla Lefévre.
.
Période : Du lundi 12 janvier 2026 au vendredi 23 janvier 2026 suivant l’avancement de l’élagage.
LE MAIRE DE LA VILLE DE BERNAY,
Vu :
- Le Code de la Route,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,
- Le Code Pénal,
- Le Code du travail,
- La délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2020, portant élection de Madame Marie- Lyne VAGNER à la fonction de maire de la ville de Bernay.
- Le demandeur : Service Espaces Verts et Ruraux.
CONSIDERANT : Pour le bon déroulement des travaux, et qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique en Ville.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Du lundi 12 janvier 2026 au vendredi 23 janvier 2026, le stationnement de tous véhicules cycles
et motocycles sera interdit sur certaines places de stationnement boulevard Dubus entre la rue
Orderic Vital et l’accès à la Gard S.N.C.F, d’une part, et à partir du souterrain reliant le dit
Boulevard à la rue Orderic Vital jusqu’au pont enjambant la rivière la Charentonne, entre la rue
de Auguste Leprévost et la rue de la Victoire, entre la rue de la Victoire et la rue Gambetta, entre
la rue Gambetta , rue de la Charentonne et le Boulevard Sylla Lefèvre, il en sera de même au
droit du N°17 sur les emplacements en épi et ce, en fonction de l’avancement des travaux.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le Service Espaces Verts et Ruraux de la Ville de Bernay et son maintien sur les lieux sera assuré par le demandeur qui demeure responsable de tout incident résultant du fait de son activité.
ARTICLE 3 : Le droit des tiers et des riverains est et demeure expressément réservé.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis par la loi. Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d’une procédure de mise en fourrière conformément aux dispositions du Code de la route.
ARTICLE 5 : Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. Luc Thevenoux –Instructeur– PADT
Téléphone : 06 84 96 04 96–– Courriel : odp@bernay27.fr
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- Le Demandeur,
- Police Municipale de la Ville de Bernay.
- Service Technique de la Ville de Bernay.
Aux fins d’exécution ou d’information chacun en ce qui le concerne.
Marie-Lyne VAGNER
signé électroniquement le 30/12/2025,
par VAGNER Marie-Lyne, Maire