Conseil Municipal - d 20210624 36

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Conseil Municipal - d 20210624 36 Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Saint-Louis. Lien du pdf (Conseil Municipal - d 20210624 36)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Ur , SAINT LOUIS Extrait du Procès Verbal

A L s A € É des Délibérations du Conseil Municipal

Ville d'Avenir de la Ville de Saint-Louis

BP 20090

68303 SAINT-LOUIS CEDEX

Séance du 24 juin 2021

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE 24 JUIN A 18 H 21.

LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.

Présents :

Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel,

BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.

Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, SAVARY Nicolas, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara et GASSELIN Mathieu.

Ont participé en visioconférence et donné procuration pour les votes :

- Mme DINTEN Françoise à Mme SCHMIDIGER Pascale,

- M. DEME Alioune à Mme CHOQUET Sylvie.

A participé en visioconférence :

- M. BERVIN Patrice.

Excusés représentés :

- Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à Mme SFEIR Lola,

- M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond,

- Mme FELDTRAUER Catherine donne procuration à Mme ALBRECHT Josiane, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian,

- Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal donne procuration à Mme SFEIR Lola,

- M. KAHRIC Franck donne procuration à M. GISSY Bertrand.

Excusée :

- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.Selon les textes en vigueur, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de se réunir à huis clos à l'issue de la séance publique.

POINT N° 36 : REVALORISATION DU RIFSEEP DES AGENTS MUNICIPAUX

Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire

Vu la délibération du 22 juin 2017 portant instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEERP) ;

Avec effet du 1° juillet 2017, le conseil municipal a adopté le RIFSEEP au bénéfice du personnel municipal éligible, en instaurant une indemnité mensuelle de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) ainsi qu'un complément indemnitaire annuel (CIA).

Le RIFSEEP concerne désormais l'ensemble des filières statutaires représentées à la Ville de Saint-Louis, à l'exception des enseignants artistiques et des policiers municipaux qui conservent un régime indemnitaire spécifique, indexé sur l’évolution des traitements dans la fonction publique.

Le dispositif instauré en 2017 prévoit, à échéance de quatre années au maximum, un réexamen obligatoire des montants attribués, afin de garantir :

- d'une part, l'attractivité des emplois municipaux en proposant des niveaux de compléments indemnitaires évolutifs pour l'ensemble des personnels,

- d'autre part, la reconnaissance de l'expérience professionnelle acquise par les agents sur leurs postes de travail.

Aussi, avec effet au 1° juillet 2021, il est proposé une revalorisation des montants bruts mensuels de référence, dits montants « cible » de l'IFSE, à hauteur de 4 %, comme suit :

Catégorie A

Groupe 1 1248 € Direction générale / management stratégique

Groupe 2 624 € Management supérieur (Directeurs et chefs de service - postes calibrés en catégorie A requérant une technicité et des aptitudes

managériales importantes) |

Groupe 3 468 € Chargés de missions, adjoints aux Directeurs de service, |

responsables de services et d'unités

Catégorie B

Groupe 1 364 € Managers opérationnels et postes requérant une expertise spécifique avec grande autonomie

Groupe 2 260 € Appui au pilotage sans encadrement / gestion de projets

Groupe 3 234 € Expertise opérationnelle, mise en œuvre | technico-administrative

Accusé de réception en préfecture

068-216802975-20210625-D-20210624-36-DE

Date de télétransmission : 01/07/2021

Date de réception préfecture : 01/07/2021Catégorie C

Groupe 1 234€ Encadrants de proximité et agents de maîtrise responsables d'unités ou de secteurs

Groupe 2 156 € Exécution spécialisée avec technicité et/ou sujétions importantes (assistants administratifs, agents d'exploitation,

techniciens du spectacle)

Groupe 3 130 € Exécution spécialisée — secrétaires, agents d'accueil, assistantes, aide maternelles, agents de médiathèque, adjoints

d'animation, ouvriers qualifiés

Groupe 4 104 € Exécution non spécialisée — concierges, gardiens, agents d'entretien des voies publiques et des bâtiments, aides jardiniers et aides ouvriers

Le descriptif des emplois correspondant à chaque groupe de fonction est précisé à titre indicatif.

Pour les agents attributaires d'une indemnité supérieure au montant de référence et justifiant d'une ancienneté sur le poste de 4 ans au moins au 1° juillet 2021, il est proposé une revalorisation individuelle de 2 % du montant de l'IFSE.

Il est précisé que cette condition sera examinée annuellement, au 1° juillet de l’année N, pour les agents ne disposant pas, dès le 1° juillet 2021, de l'ancienneté requise sur le poste.

Enfin, conformément aux recommandations du Ministère des comptes publics, il est proposé de mettre fin au versement de l'indemnité de difficulté administrative Alsace-Moselle instituée en 1946 en intégrant son montant dans l'IFSE du personnel.

Le montant de cette indemnité variant entre 1,83 et 2,28 € par mois et son attribution ne pouvant être cumulée avec le versement du RIFSEEP, il est proposé, à des fins de simplification, une majoration forfaitaire de l'IFSE à hauteur de 2 € par mois pour l'ensemble des agents.

Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la proposition du rapporteur et autorise Madame le Maire à moduler, le cas échéant, les attributions individuelles au regard des critères fixés par la délibération du 22 juin 2017 susvisée.

Pour extrait conforme

Saint-Louis, le 25 juin 2021

Publié le : 30 juin 2021

Q Pascale SŒHMIDIGER

Maire