Conseil Municipal - CM 11 07 12

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Conseil Municipal - CM 11 07 12 Document publié le Mardi 19 juillet 2011 par la commune de Fossé. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 07 12)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 19 JUILLET 2011

Sur convocation de Monsieur MAITRE André, Maire, en date du 12 juillet 2011. Etaient réunis à la salle de Conseil de la Mairie,

Sous la présidence de Monsieur MAITRE André, Maire

MM. MAITRE, LUBAT, GASPARINI, CRONIER, HENAULT, de SALABERRY (arrivé à 19h10) et Mmes PELLETIER, HUGUET, GAUDELAS, PIOFFET, SANDRÉ.

Absents excusés : M. MARCHANDEAU et Mme GÉNUIT

Absent : MM. BELLAMY, BEAUGÉ

Monsieur Claude HENAULT est nommé secrétaire.

Madame Eliane GÉNUIT donne procuration à Monsieur André MAITRE.

Monsieur Gabriel MARCHANDEAU donne procuration à Madame Jany HUGUET.

_______________________

Compte-rendu de la séance du 14 juin 2011 :

 aucune observation

Le compte-rendu du Conseil du 14 juin 2011 est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour

N°

d’ordre Objet de la délibération Adoptée Retirée

1 Droit de Préemption Urbain. 

2 Actes prise dans le cadre des délégations de pouvoir. 

3 Projet de schéma départemental de coopération Intercommunale. 

4 Approbation de l’APS de l’école de musique. 

5 Enquête publique sur la demande d’exploitation d’une unité de compostage de déchets verts : avis du conseil. 

6 Rapport annuel 2010 sur le prix de l’eau. 

7 Extension du réseau d’eau chemin du Parc : projet urbain partenarial. 

8 Gîtes de France : promotions été 2011. 

9 Décision Modificative numéro 1Budget Principal. 

10 Décision Modificative numéro 1 Budget Annexe de Locations. 

11 Poste 3 ème ATSEM : mise en place d’un contrat unique d’insertion (CUI-CAE). 

Questions diverses2

N° 2011-54– Droits de préemption urbain

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux qu’il n’est pas fait usage du droit de préemption urbain pour l’aliénation des immeubles bâtis et non bâtis, cadastrés :

Section Adresse Date Demande Montant Euros

ZC 279 8 rue de la Touche 12 mai 2011 380 000

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire.

N° 2011-55– Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir

Le Maire rend compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant en vertu de la délibération du 27 mars 2008 :

 Décision n° 2011/26 du 15 juin 2011 – Signature d’un bon de commande relatif à l’acquisition de 2 bancs et d’un tableau blanc pour l’école, avec la CAMIF COLLECTIVITES ENTREPRISES pour un montant de 293,02 €uros TTC.

 Décision n° 2011/27 du 15 juin 2011 - Signature d’un bon de commande relatif à la fourniture et la pose d’une stèle de remarque pour le jardin du souvenir, avec la Société MUNIER pour un montant de 687,16 €uros HT soit 821,84 €uros TTC.

 Décision n° 2011/28 du 27 juin 2011- Signature d’un devis pour la réparation du branchement des eaux pluviales au n° 4 rue du Moulin, avec La Compagnie Générale des Eaux pour un montant de 5 991,42 €uros HT soit 7 165,74 €uros TTC.

 Décision n° 2011/29 du 30 juin 2011– Signature d’un devis pour la réparation d’une partie de la corniche de la mairie, avec la Sarl COUTAN pour un montant de 2 570,00 €uros HT soit 3 073,72 €uros TTC.

 Décision n° 2011/30 du 30 juin 2011 – Signature d’un bon de commande pour la réparation du doublage du mur de la salle de conseil de la mairie, avec la Sarl TOUTRAVAUX pour un montant de 1 516,45 €uros HT soit 1 813,67 €uros TTC.

 Décision n° 2011/31 du 30 juin 2011 – Signature d’un bon de commande relatif à la fourniture et la pose d’un revêtement mural pour le mur de la salle du conseil de la mairie, avec la Sarl POUSSIN PEINTURES pour un montant de 750,15 €uros HT soit 897,18 €uros TTC.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire.

N° 2011-56– Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

La loi du 16 décembre 2010 portant réforme territoriale comporte un important volet consacré au développement de l'intercommunalité.

Elle prévoit notamment l'élaboration, dans chaque département, d'un schéma de coopération intercommunale avant la fin 2011.

Conformément au calendrier défini par la loi, Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher, a installé, le jeudi 21 avril 2011, la nouvelle Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) à laquelle il a présenté un projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

Établi à partir d'un diagnostic territorial et d'une consultation des élus, engagée dès le mois de janvier 2011, ce projet vise à répondre aux objectifs fixés par la loi : achèvement de la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées, suppression des enclaves et discontinuités territoriales, rationalisation des périmètres des groupements existants, réduction du nombre de syndicats.

La volonté de donner des moyens d'action accrus aux intercommunalités et de renforcer la solidarité financière entre les communes sous-tend les propositions figurant dans le projet de schéma.3

Par courrier en date du 28 avril 2011 reçu en Mairie le 2 mai 2011, Monsieur le Préfet de Loir et Cher a transmis au maire de Fossé le projet de schéma départemental de coopération intercommunale en vue de sa présentation au conseil municipal pour avis.

Ce projet faisant l'objet d'un rapport, avec en annexe une proposition de cartographie, a été notifié pour avis à l'ensemble des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés qui disposent d'un délai de 3 mois pour se prononcer sur les propositions les intéressant. A défaut de délibération dans ce délai, leur avis sera réputé favorable.

A l'issue de cette phase de consultation, le projet de schéma, accompagné de l'ensemble des avis recueillis, sera transmis, à la fin du mois d'août, aux membres de la CDCI, qui devra se prononcer dans un délai de quatre mois.

Celle-ci disposera, au cours de cette période, d'un pouvoir d'amendement. Les propositions de modification, conformes aux dispositions fixées par la loi et adoptées par la CDCI, à la majorité des deux tiers de ses membres, seront intégrées dans le schéma.

Le schéma sera ensuite arrêté par le Préfet au plus tard le 31 décembre 2011.

Pour ce qui concerne directement la commune de Fossé, il est proposé la fusion d’Agglopolys et de la Communauté de communes Beauce Val de Cisse avec l'extension du périmètre de la Communauté d'Agglomération de Blois à Chaumont-sur-Loire et Rilly-sur-Loire (cf. page 8 du rapport jointe en annexe à la présente délibération).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable sur la fusion d’Agglopolys et de la Communauté de communes Beauce Val de Cisse et l'extension du périmètre de la Communauté d'Agglomération de Blois à Chaumont-sur-Loire et Rilly-sur-Loire.

Délibération adoptée à 10 voix pour, 2 abstentions (Messieurs LUBAT et CRONIER) et 1 voix contre (Madame SANDRÉ).

N° 2011-57– Enquête publique sur la demande d’exploitation d’une unité de compostage de déchets verts par le Syndicat VAL ECO : avis du Conseil Municipal.

Vu l’arrêté préfectoral n° 2011146-00002 du 26 mai 2011, modifié le 07 juin 2011, prescrivant l’enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploitation d’une unité de compostage de déchets verts sur Fossé,

Une enquête publique portant sur le projet d’exploitation d’une unité de compostage de déchets verts sur la commune de Fossé au lieu dit Bel Air, et déposé par le syndicat mixte VAL ECO, se déroule du 28 juin 2011 au 29 juillet 2011.

Monsieur Claude BOURDIN est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Monsieur le Maire présente le dossier d’enquête publique.

Considérant que le conseil doit émettre un avis avant le 13 août 2011,

Après avoir entendu la présentation du dossier d’enquête publique sur la demande formulée par VAL ECO,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploitation d’une unité de compostage de déchets verts sur la commune de Fossé.

Délibération adoptée à l’unanimité.

N° 2011-58– Rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2010

En application du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, il est donné lecture au Conseil Municipal du rapport établi sur le prix et la qualité du service public de l’eau pour l’année 2010.4

Après avoir étudié les paragraphes « indicateurs techniques et indicateurs financiers », le Conseil Municipal décide d’approuver le rapport ci-annexé soumis à son examen et de le voter.

Délibération adoptée à l’unanimité.

N° 2011-59– Extension du réseau public d’eau potable chemin du Parc : projet urbain partenarial.

Par délibération 2011-48 du 14 juin 2011, le Conseil Municipal a autorisé le principe d’une consultation d’entreprises pour une extension des réseaux publics d’eau potable, d’électricité et de téléphone, chemin du Parc à Fossé. En contre partie Monsieur et Madame BRETEAU s’engageaient à financer une partie des travaux par le biais d’un Projet Urbain Partenarial.

Monsieur le Maire expose les modifications intervenues au projet : le délai de réalisation des branchements publics étant trop long, Monsieur et Madame BRETEAU désirent prendre en charge directement les branchements électricité et téléphone, la commune assumera l’extension du réseau d’eau. Un devis est fourni par l’entreprise DEHÉ TP pour un montant de 6 279,00 euros TTC.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de PUP.

Un PUP pourrait être conclu entre la commune et Monsieur et Madame BRETEAU pour le financement à hauteur de 80 % de cette extension du réseau d’eau.

En échange il pourrait leur être proposé une exonération de TLE pour une maison sur une partie de la parcelle AC 187, pour 5 années.

Le Conseil Municipal décide de mettre en œuvre la procédure du Projet Urbain Partenarial telle qu’énoncée par les dispositions du Code de l’Urbanisme. Monsieur le Maire est autorisé à signer une convention de Projet Urbain Partenarial sur le périmètre défini sur le plan annexé, de la parcelle AC 187, pour un permis de construire déposé par Monsieur et Madame BRETEAU Georges, ainsi que toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération. L’exonération de TLE sera de 5 années. La délibération 2011-48 du 14 juin 2011 est annulée.

Délibération adoptée à l’unanimité.

N° 2011-60– Gîte communal du Moulin d’Arrivay : promotions été 2011

Vu la délibération n° 2010-86 du 14 décembre 2010 fixant les tarifs de location du gîte du Moulin d’Arrivay au 1er janvier 2011,

Vu la délibération 2011-41 du 03 mai 2011 approuvant les tarifs 2011 de location avec présence d’animaux,

Le taux de remplissage du gîte du Moulin d’Arrivay est cette année peu élevé : 12 semaines.

Pour les mois de juillet et août 2011, trois semaines en juillet sont enregistrées.

Afin de combler de façon optimale la saison d’été, les gîtes de France offrent la possibilité de proposer une promotion de 10 % sur les semaines non réservées à ce jour pour le mois d’août 2011.

Tarifs promotions été

PERIODE DATES Tarifs actuels

Avec

promotion VOTES

-10 %

TRES HAUTE SAISON 01 au 15 août 512 460,80 € oui HAUTE SAISON 16 au 31 août 431 387,90 € oui

Le Conseil Municipal décide d’approuver les promotions ci-dessus pour l’année 2011 uniquement.

Délibération adoptée à l’unanimité.5

N° 2011-61– Ajustement de crédits - Budget principal commune - Décision modificative de Budget n°1

Vu le Budget Primitif 2011 de la commune,

Considérant la nécessité de réajuster les crédits affectés à certains articles budgétaires,

Le Conseil Municipal décide de modifier et d’ajuster les crédits budgétaires du budget principal 2011 de la commune comme suit :

INVESTISSEMENT

Imputation Libellé BP DM ALLOUE

D 001 solde exécution investissement 171 756,00 -20,00 171 736,00

D 020 Dépenses imprévues 50 000,00 20,00 50 020,00

D 2031 201002 Etude de sol complexe intergénérationnel 5 060,00 5 060,00

D 2313 201002 Construction complexe

intergénérationnel 992 900,00 -5 060,00 987 840,00 D 2184 acquisition mobilier école tables et

chaises 1 150,00 1 150,00 D 2188 intégration piano école de musique 4 000,00 4 000,00

D 2315 réseau eau potable chemin du parc 57 010,00 6 300,00 63 310,00

D 020 Dépenses imprévues 50 020,00 -14 450,00 35 570,00

D 2113 Clôture terrain val de Cisse 0 3 000.00 3 000.00

FONCTIONNEMENT

Imputation Libellé BP DM ALLOUE

D 64168 Autres emplois d'insertion : CUI CAE 3 000,00 3 000,00

D 6417 Rémunérations des apprentis 4 000,00 -1 000,00 3 000,00

D 022 dépenses imprévues 20 000,00 -2 000,00 18 000,00

Imputation Libellé BP DM ALLOUE

R 002 excédents fonctionnement reportés 842 290,00 -7,00 842 283,00

R 7062 Redevance et droits des services à

caractère culturel 600,00 600,00 R 70632 Redevances et droits journée de la Cisse

en fête 1 200,00 -593,00 607,00

Délibération adoptée à l’unanimité.

N° 2011-62– Ajustement de crédits - Budget annexe locations - Décision modificative de Budget n°1

Vu le Budget primitif 2011 de la commune,

Considérant la nécessité de réajuster les crédits affectés à certains articles budgétaires,

Le Conseil Municipal décide de modifier et d’ajuster les crédits budgétaires du budget annexe locations 2011 de la commune comme suit :

Dépenses d’investissement :

Code

compte

Code

Opération

Objet Nature des travaux Montant

au budget

Montant Total

2315 09003 Local infirmières

la Poste

travaux branchement Réseaux

électricité, téléphone et eau

0,00 4 500,00 4 500,00

2313 201003 Local

multiservices

travaux d'aménagement 67 960,00 -4 500,00 63 460,00

001 Déficit investissement 2010 5 510 -0.28 5 509.72

020 Dépenses imprévues 2 000 0.28 2000.286

Recettes d’investissement :

Délibération adoptée à l’unanimité.

N° 2011-63– Poste d’ATSEM pour la classe de GS/CP : mise en place d’un contrat unique d’insertion (CUI-CAE).

Créé en décembre 2008, le Contrat Unique d'insertion - CUI - est déployé en métropole à compter du 1er janvier 2010. Il regroupe les Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE) du secteur marchand et les Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) du secteur non-marchand (collectivités locales, associations…).

Le CUI-CAE a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

A cette fin, il comporte des actions d’accompagnement professionnel. Il peut, afin de développer l’expérience et les compétences du salarié, prévoir, par avenant, une période d’immersion auprès d’un autre employeur.

La durée du CUI-CAE ne peut être inférieure à 6 mois, et peut être prolongée dans la limite d’une durée totale de 24 mois, ou de 5 ans (60 mois) pour les salariés âgés de 50 ans et plus bénéficiaires du RSA.

La convention individuelle fixe les modalités d’orientation et d’accompagnement professionnel de la personne sans emploi recrutée dans le cadre d’un CUI-CAE et prévoit des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience (VAE) nécessaires à la réalisation de son projet professionnel, le salarié étant accompagné dans l’entreprise par un tuteur.

La durée hebdomadaire du travail du titulaire d’un CUI-CAE doit être comprise entre 20 heures et 35 heures, avec une rémunération au moins équivalente au SMIC. La collectivité bénéficie d’une exonération sur certaines cotisations sociales.

Une aide de 70 % du montant brut du SMIC est accordée mensuellement dans la limite de 20 heures.

Considérant qu’il pourrait être signé un contrat CUI-CAE avec une personne rentrant dans le cadre de ce dispositif,

Le Conseil Municipal décide de supprimer à compter du 1er septembre 2011, un emploi saisonnier d’ATSEM de 1ère classe à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires annualisées 24 heures, pour une durée de 6 mois et d’annuler la délibération 2011-50 du 14 juin 2011. La signature d’un contrat de travail à durée déterminée de 6 mois est autorisée à compter du 1er septembre 2011, pour un CUI-CAE, d’une durée hebdomadaire de 24 heures. La rémunération sera basée sur le prix horaire du SMIC, soit actuellement 9,00 euros brut. Une demande de renouvellement pour 6 mois, pour 24 heures annualisées, pourra éventuellement être déposée à mi parcours avec un bilan de la formation accomplie. La signature d’une convention CUI est autorisée avec mise en place d’un dispositif de formation et désignation d’un tuteur.

Monsieur Jacky LUBAT demande qui sera le tuteur.

Monsieur Jean-Luc GASPARINI s’interroge sur la formation que la personne devra faire. Madame Claudine GAUDELAS fait remarquer qu’il faut jouer le jeu et former correctement la personne en CAE.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Code

compte

Code

Opération

Objet Nature des travaux Montant

au budget

Montant Total

1068 Excédent 2010 2800,00 -2.36 2 797.64

1322 201003 Local multiservices Subvention région 25 000 2.36 25002.367

**********************

Questions diverses.

Pour le 17ème Défi Inter-entreprises, qui se déroulera le 28 septembre 2011, Monsieur Jean-Luc GASPARINI participera à la course, Monsieur Claude CRONIER au canoë avec une personne supplémentaire à confirmer, et Monsieur Jacky LUBAT au VTT.

Monsieur le Maire fait le point sur les travaux en cours :

 les travaux de réfection de la voirie commenceront par la Rue de la Justice le 25 juillet prochain.  les travaux d’extension du cimetière débuteront également le 25 juillet prochain.  le cabinet d’infirmière est presque fini.

Madame Sylvie PELLETIER informe le Conseil que le site internet de la commune est en construction et sera fini en septembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Vu le Maire pour validation le

Le Maire,

André MAITRE