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Document publié le Mardi 11 juillet 2017 par la commune de Fossé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17 07 11)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Éducation,
1
COMPTE-RENDU de la séance
du MARDI 11 JUILLET 2017
Sur convocation de Madame Eliane GENUIT, Maire, en date du 06 juillet 2017. Etaient réunis à la salle de Conseil de la Mairie,
Sous la présidence de Madame Eliane GENUIT, Maire.
Présents : MM. ROSENFELD, LANGE, de SALABERRY, GASPARINI, et Mmes GENUIT, FOURNIER, PIOFFET, GAUDELAS
Absents excusés : MM. MARCHANDEAU, DEPONGE, BIARD, et Mmes SANDRÉ-SELLIER TERRIER
Monsieur Gabriel MARCHANDEAU donne procuration à Madame Josiane PIOFFET.
Madame Emmanuelle TERRIER donne procuration à Madame Eliane GENUIT.
Monsieur Thierry BIARD donne procuration à Monsieur Jean-Luc GASPARINI.
Madame Joëlle SANDRÉ-SELLIER donne procuration à Madame Claudine GAUDELAS.
Madame Claudine GAUDELAS est nommée secrétaire.
_______________________
Ordre du jour
N°
d’ordre Objet de la délibération
1 Festillésime 2018.
2 Demande de dérogation à la semaine de 4 jours.
3 Intervenants sports : convention avec Profession Sport
4 Traversée de la RD 957 à Beauregard : convention tripartite.
5 Installation d’une borne de recharge pour les véhicules électriques.
6 Décision modificative n° 1.
7 Lotissement de la Jardinerie : honoraires mission d’assistance.
8 Modifications du Tableau des effectifs au 1er septembre 2017.
Questions diverses 2
N°2017- 55 - Détermination du spectacle et des tarifs Festillésime du 08 septembre 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De choisir le spectacle « Brèves de comptoir » par la Compagnie Toutes Directions pour une représentation le 08 septembre 2018 au prix de cession de 1 650,00 €
de dire que les tarifs d’entrée des spectacles seront déterminés ponctuellement à chaque manifestation. Pour ce spectacle les tarifs d’entrée sont établis comme suit : - Plein tarif : 7 €
- Tarif gratuit pour les moins de 16 ans.
de dire que les crédits correspondants seront prévus au Budget Principal 2018 de la commune. de donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant pour signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
N°2017- 56 - Demande de dérogation à la semaine de quatre jours
Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours. Il permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un EPCI et d'un conseil d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire.
Ces modifications peuvent permettre de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi- journées réparties sur quatre jours, avec une amplitude maximum de 6 heures hebdomadaires, dont 3 h50 par demi-journée sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine. Le conseil d’école et les commissions scolaires se sont réunis le 03 juillet 2017 pour en débattre. Les résultats du sondage organisé auprès des parents d’élèves, font ressortir une majorité de 64 % des réponses pour le retour à la semaine des 4 jours.
Après en avoir débattu, le conseil d’école a choisi de ne pas modifier l’amplitude horaire de la journée d’enseignement actuelle, soit deux demie journées de 3 heures, (8h45-11h45 et 13h30-16h30), réparties sur 4 jours.
Considérant l’avis favorable du conseil d’école en date du 03 juillet 2017,
Considérant du bien être de l’enfant que présente le rétablissement de la semaine de 4 jours,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 11 voix pour (dont 3 pouvoirs) et 1 voix contre (Mme Emmanuelle TERRIER) d’émettre un avis favorable au rétablissement de la semaine de 4 jours dès la rentrée scolaire 2017/2018, avec une répartition des enseignements sur 8 demie journées de 3h00 chacune.
N°2017- 57 - Intervenants sports : convention avec Profession Sport et Animation 41 pour l’année scolaire 2017-2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’accepter la mise à disposition de l’école primaire, par Profession Sport 41, d’un éducateur sportif à raison de 5 heures par semaine pour les classes de GS/CP, CE1, CE2 , CM1 et CM1/CM2 pour l’année scolaire 2017-2018 et à raison de 1 heure par semaine sur un cycle de 3 mois au cours de l’année scolaire pour les deux classes de maternelle TPS/PS, MS/GS.
- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le bon de commande et la convention de mise à disposition correspondants pour la période scolaire du 04 septembre 2017 à début juillet 2018 pour un prix unitaire de 39 euros de l’heure plus la cotisation annuelle.
- de dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2017 et seront inscrits sur celui de 2018. 3
N°2017- 58 - Traversée de la RD 957 à Beauregard : établissement d'une convention tripartite.
La création de la boucle 26 « La Beauce au Naturel » initié par Agglopolys et desservant les communes de la Chapelle-Vendômoise, de Villefrancoeur, de Champigny-en-Beauce, d’Averdon, de Marolles, de Fossé, nécessite le réaménagement de la traversée de la RD 957.
Le Conseil Départemental, propriétaire de la voie, a préféré, en accord avec les collectivités concernées, redéfinir le passage piéton existant à Beauregard, en sécurisant la traversée de la route départementale. L’aménagement consiste à créer un îlot central permettant la traversée de la route en deux temps, pour apporter une meilleure sécurisation pour les piétons et les cyclistes.
Les travaux sont supportés intégralement par le Conseil Départemental et Agglopolys. En échange la commune de Fossé aura à charge l’abonnement et la consommation liés à l’éclairage public.
Considérant qu’il conviendrait d’établir une convention financière entre le Conseil Départemental, Agglopolys et la commune de Fossé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’autoriser la signature d’une convention tripartite approuvant les modalités de gestion ultérieure des équipements.
- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à cette affaire.
- de dire que les crédits relatifs à cette mission sont inscrits au Budget Primitif 2017.
N°2017- 59 - Installation d’une borne de recharge pour les véhicules électriques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SIDELC,
- D’accepter l’installation de 1 borne sur la commune, comme défini dans le schéma départemental de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques adopté par le Comité Syndical du SIDELC dans sa délibération n° 2016-10 du 14 avril 2016, à l’emplacement suivant :
o 22 Route de Vendôme – 41330 FOSSE
- D’accepter sans réserve le règlement administratif, technique et financier d’exercice de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » tel qu’adopté par le Comité syndical du SIDELC dans sa délibération n° 2016-11 du 14 avril 2016,
- De s’engager à accorder pendant 2 années à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, géré directement ou indirectement par la collectivité,
- De s’engager à verser au SIDELC la contribution aux charges d’exploitation fixée à 640 € / borne / an dans les conditions adoptées par le Comité Syndical du SIDELC dans sa délibération n° 2016-11 du 14 avril 2016 relative au règlement administratif, technique et financier d’exercice de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques »,
- S’engager à inscrire les dépenses correspondantes au budget communal et donne mandat à Madame le Maire pour régler les sommes dues au SIDELC.
- Autoriser Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert et à la mise en œuvre du règlement administratif, technique et financier d’exercice de la compétence Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques. 4
N°2017- 60 - Décision modificative de Budget Locations n°1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 ; Vu la délibération 2017- 34 du 28 mars 2017 approuvant le Budget primitif Locations 2017 de la commune,
Considérant la nécessité de réajuster les crédits affectés à certains articles budgétaires,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de modifier et d’ajuster les crédits budgétaires du budget location comme suit :
Décision modificative de Budget Principal n°1
Vu la délibération 2017- 33 du 28 mars 2017 approuvant le Budget primitif principal 2017 de la commune,
Considérant la nécessité de réajuster les crédits affectés à certains articles budgétaires,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de modifier et d’ajuster les crédits budgétaires du budget principal comme suit :
sens Compte Libelle Compte Service budget réalise solde propose total
Dépense 60632
Fournitures de petit
équipement 100 0 100 100 200
Dépense 022
Dépenses imprévues
(fonctionnement) 121,28 0 121,28 -100 21,28
Recette 70878
par d'autres
redevables CABINETINF 0 30,25 -30,25 100 100
Recette 70878
par d'autres
redevables POSTEAA 0 35 -35 100 100
Recette 752
Revenus des
immeubles CABINETINF 3700 1085,9 2614,1 -200 3500
Compte libelle Compte Prévu Réalisé solde proposé total
6068 Autres matières et fournitures 8 000,00 9187,85 -1 187,85 3000 11 000,00
615231 Entretien et réparations voiries 3 000,00 5226,48 -2 226,48 2250 5 250,00
61551 Matériel roulant 3 000,00 3965,99 -965,99 1000 4 000,00
6251
Voyages et déplacements
agents recenseurs 0,00 157,5 -157,50 658 658,00
6257 Réceptions 3 000,00 3542,95 -542,95 1000 4 000,00
62876
Remboursement Agglopolys
ADS 100,00 554,84 -454,84 455 555,00
6474 Cotisation CNAS 2 700,00 2954,93 -254,93 255 2 955,00
657450 ARTECISSE subvention 800,00 1000 -200,00 200 1 000,00
657423 Imprévus subventions 100,00 0 100,00 -100 0,00
022
Dépenses imprévues
(fonctionnement) 20 000,00 0 20 000,00 -3718 16 282,00
60633 Fournitures de voirie 3 000,00 0 3 000,00 -2000 1 000,00
615228
Entretien et réparations autres
bâtiments 6 000,00 6 000,00 -3000 3 000,00
TOTAL 49 700,00 26 590,54 23 109,46 0,00 49 700,00 5
N°2017- 61 - Lotissement de la jardinerie : honoraires de mission d’études.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’accepter de confier au cabinet ECMO, 25 rue des Arches à Blois un marché d’études pour la réalisation des études et dossiers préparatoires à l’établissement de l’avant-projet des travaux de réalisation d’un lotissement. Cette mission s’élève à la somme de 3 800.00 euros HT soit 4 560.00 euros TTC.
- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à cette affaire.
- de dire que les crédits relatifs à cette mission sont inscrits au Budget Lotissement de la Jardinerie 2017.
N°2017- 62 - Modification du Tableau des effectifs au 01 septembre 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
d’approuver le tableau des emplois permanents et non permanents à compter du 01 septembre 2017
De créer un poste permanent d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet 20.75/35eme au 1er septembre 2017.
De créer un poste non permanent d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet 7/35eme.
De créer un poste permanent d’Adjoint technique de 1ère classe à temps complet pour permettre l’avancement de grade d’un agent.
De créer un poste permanent d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à 25h50/35ème pour permettre l’avancement de grade d’un agent.
La Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de Loir et Cher est saisie
de dire que les crédits nécessaires à la rémunération du personnel et au paiement des charges sociales sont prévus au Budget principal 2017.
de donner pouvoir à Madame le Maire ou son représentant pour signer toute pièce nécessaire à la mise en oeuvre de la présente délibération.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50
Acte rendu exécutoire :
Reçu en Préfecture le : 13 et 17/07/2017
Publié ou notifié le : 13 et 17/07/2017
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication par voie d’affichage.