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Arrêté - 2025.07.786 stationnement vehicule chantier 7 av mgr schoepfer 17 07 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.07.786 stationnement vehicule chantier 7 av mgr schoepfer 17 07 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PA URDES ECL/T des Pyrénées
—— VILLE DE LOURDES ——
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 07 786
Mis en ligne le Ado. eX(RLS
STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE DE CHANTIER AU DROIT DU CAFÉ ST HONORÉ PORTANT LE N°7 AVENUE MONSEIGNEUR SCHOEPFER POUR DÉPANNAGE DE L'ENSEIGNE LE 17 JUILLET 2025
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,
Vu la demande de l’entreprise PYRENEES ENSEIGNES sise 77 avenue Erckmann Chatrian 64140 LONS, relative au stationnement d’un véhicule de chantier au droit du Café Saint Honoré portant le n°7 avenue Monseigneur Schoepfer pour le dépannage de l’enseigne, le 17 juillet 2025.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant La circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation où l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 17 juillet 2025, l’entreprise PYRENEES ENSEIGNES est autorisée à occuper le domaine public au droit du Café Saint Honoré, portant Le n°7 avenue Monseigneur Schoepfer.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, l’entreprise PYRENEES ENSEIGNES est autorisée à stationner au droit du Café Saint Honoré, portant Le n°7 avenue Monseigneur Schoepfer.
Article 3 - Circulation des piétons
Dans le cas où La circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières où cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les accès aux riverains et commerces seront maintenus.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 5 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
ls doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou (a Police Nationale ;
: les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l’extinction de l’éclairage public La nuït, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l'accès des riverains.
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l'arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 10 juillet 2025 Notifié Le .......,.,,,...........uu
© Par courrier recommandé envoyé Le ....................
2 Par remise en main propre
x Par mail envoyé le aplotRs.
Je SOUSSIQNÉ (GE)...
Signature : ..............,..............
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.