Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 DELIBERATION 2024 03 10 VOTE DU BP 2024 CRECH
Déliberation - 7 DELIBERATION 2024 03 07 VOTE DU BUDGET CRECHE
Déliberation - 7 DELIBERATION 2024 03 07 VOTE DU BUDGET CRECHE
Déliberation - 8 DELIBERATION 2024 03 08 VOTE DU CA CRECHE 2023
Déliberation - 8 DELIBERATION 2024 03 08 VOTE DU CA CRECHE 2023
Déliberation - 23 NOTE DE PRESENTATION BP CRECHE 2024?download=t
Déliberation - 5 DELIBERATION 2024 03 04 BP 2024 COMMUNE?downlo
Déliberation - 9 DELIBERATION 2024 03 09 AFFECTATION RESULTATS
Déliberation - 9 DELIBERATION 2024 03 09 AFFECTATION RESULTATS
Déliberation - 5 DELIBERATION 2024 03 04 BP 2024 COMMUNE?downlo
Déliberation - 10 DELIBERATION 2024 03 10 Vote du bp 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Montastruc-la-Conseillère.
Lien du pdf (Déliberation - 10 DELIBERATION 2024 03 10 Vote du bp 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
EM
FT
MONTASTRU/
d
ID
: 031-213103583-20240411-2024_03_10-DE
La
Conseillère
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
ke
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
Montastruc-la-Conseillère
Séance
ordinaire
du
11
avril
2024
Convocation
envoyée
le 31
mars
2024
Nombre
d'Élus….…...23
Nombre
de présents.
….16
Délibération
N°
2021
03_10
Nombre
de procurations.…
7
Nombre
d'absents……
0
Objet
: Crèche
: adoption
du
Budget
Primitif
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Montastruc-la-
Conseillère
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Baptiste
CAPEL,
Maire.
Présents
: CAPEL
Jean-Baptiste,
MILLET
Véronique,
LASKIER
William,
PEREZ
Serge,
MESTDAGH
Vincent,
CHAUBET
Sandrine,
DU
LAC
Agnès,
GRELET
Sandrine,
LALANNE
Philippe,
PELEGRY
Geoffrey,
SAINGIER
Herbé,
JACOMINO
Pierre,
GUIBERT
Adeline,
MICHAUX
Chantal,
CADOZ
Patricia,
GAUTIER
Médéric
Procurations
:
Nathalie
BACHELET
donne
pouvoir
à Hervé
SAINGIER
Mireille
LAURENS
donne
pouvoir
à Vincent
MESTDAGH
Daniel
FORTIER
donne
pouvoir
à Philippe
LALANNE
Marjorie
MAUCOUARD
donne
pouvoir
à Sandrine
CHAUBET
Mania
LE
NIVET
donne
pouvoir
à William
LASKIER
Jean
RIUS
donne
pouvoir
à Adeline
GUIBERT
Nabila
SENHADIJI
donne
pouvoir
à Patricia
CADOZ
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
CHAUBET
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M14,
Vu
la délibération
2024-02-02
du
14/03/2024
relative
au
débat portant
sur
les
orientations
budgétaires
et du
vote
du
rapport
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2024
Monsieur
LASKIER,
adjoint
aux
Finances
propose
au
Conseil
Municipal
le
budget
annexe
de
la
Crèche
pour
Pexercice
2024,
dont
les
dépenses
et
les
recettes
s’équilibrent
de
la manière
suivante
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Proposition
Chapitre
Libellé
2024
011
Charges
à caractère
général
94
360
€
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
581
000
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
950
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2
600€
TOTAL
678
910
€ E Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
Pi
MONTASTR
nvoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
ublié
le
ID
: 031-213103583-20240411-2024_03_10-DE
% RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
La
Conseillère
Proposition
Chapitre
Libellé
2024
013
Atténuations
de
charges
3 200€
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
70
diverses
130
571.14
€
74
Dotations,
subventions
et participations
506
600
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
2:€
R
002
Résultat
reporté
ou
anticipé
38
536.86
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
cumulées
678
910
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Proposition
Chapitre
Libellé
2024
20
Immobilisations
incorporelles
-
€
21
Immobilisations
corporelles
40
566.50
€
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
€
TOTAL
40
566.50
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Proposition
Chapitre
Libellé
2024
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
1500€
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
-
€
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
2 600
€
R
001
|
Solde
d'exécution
positif reporté
ou
anticipé
36
446.60
€
Total
des
recettes
d'investissement
cumulées
40
566.50
€
Si
tel est votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
unique
: Le
Conseil
Municipal
décide
d’adopter
le
présent
budget
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et pour
la section
d’investissement.
ABSTENTION
CONTRE
POUR 23
Le
Maire,
Jean-Baptiste
CAPEL