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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff16 cc.12.12.2025 bud eau vote du budget primitif tampon
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff16 cc.12.12.2025 bud eau vote du budget primitif tampon)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
NOTA :
Nombre de conseillers
en exercice : 48
Présents : 39
Absents représentés : 08
Absents: 01
Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20251212-16_20251212-BF
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025
AFFAIRE N° 16-20251212
BUDGET ANNEXE DE L'EAU — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
L'an deux mille vingt-cinq, le douze du mois de décembre à neuf heures et vingt-cinq minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle polyvalente Zac Paul Badré, sise au Tampon, à l'angle des rues du Danemark et du Général Ailleret à la Châtoire, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 28 novembre 2025, sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet (de l'affaire n° 01-20251212 à l'affaire n° 42- 20251212) et de celle de Madame COURTOIS Vanessa, 3° Vice-Présidente (de l'affaire n° 43-20251212 à l'affaire n° 46-20251212).
ETAIENT PRESENTS
- Commune du Tampon -
HOARAU Jacquet, THIEN AH KOON Patrice (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 34-20251212), GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, ROBERT Evelyne (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 33-20251212), THERINCOURT Jean-Pierre, BLARD Régine (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 39-20251212), DIJOUX-RIVIÈRE Mimose, DOMITILE Noëline, FONTAINE Véronique, GENCE Jack, GONTHIER Charles Emile, LEBON Jean Richard, MONDON Laurence, ROMANO Augustine, TECHER Doris.
BASSIRE Nathalie, BENARD Monique, FONTAINE Gilles, SOUBAYA Josian.
- Commune de Saint-Joseph -
HUET Henri Claude, JAVELLE Blanche Reine, MUSSARD Harry, FULBERT- GERARD Gilberte, HOAREAU Sylvain, HUET Marie-Josée, LEBON David, LEICHNIG Stéphanie, LEJOYEUX Marie Andrée, COURTOIS Lucette, MUSSARD Rose Andrée, VIENNE Axel.
GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.
- Commune de l’Entre-Deux -
VALY Bachil, GROSSET-PARIS Isabelle.
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier, COURTOIS Vanessa. Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/1 Fr 6 L 3
Publié le
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20251212-16_20251212-BF
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon -
PAYET TURPIN Francemay représentée par GASTRIN Albert, PICARDO
Bernard représenté par MAUNIER Daniel, FONTAINE Henri représenté par
DIJOUX RIVIERE Mimose, ROBERT Evelyne représentée par TECHER Doris
(de l'affaire n° 34 à l'affaire n° 46-20251212), THIEN AH KOON Patrice
représenté par HOARAU Jacquet (de l'affaire n° 35 à l'affaire n° 46-
20251212), BLARD Régine représentée par DOMITILE Noëline (de l'affaire
n° 40 à l'affaire n° 46-20251212).
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick représenté par HUET Henri Claude, HUET Mathieu
représenté par LEICHNIG Stéphanie, K/BIDI Emeline représentée par
MUSSARD Harry, LANDRY Christian représenté par David LEBON.
BENARD Clairette Fabienne représentée par LEBON Louis Jeannot.
ETAIENT ABSENTS
- Commune de l’Entre-Deux -
LAFOSSE Camille.
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice,
conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En
application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
l'Assemblée procède à la nomination d’un ou de plusieurs de ses membres
pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame DOMITILE
Noëline a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Affaire n° 16-20251212 du CC du 12/12/2025- « Budget annexe de l'eau — Vote du budget primitif 2026» Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Communauté d'Agglomération du Sud Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20251212-16_20251212-BF
AFFAIRE N° 16-20251212
BUDGET ANNEXE DE L'EAU — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Le Président rappelle que conformément à l’article L1612-2 du code général des collectivités territoriales, le Budget Primitif doit être voté au plus tard le 15 avril de l’année. Par ailleurs, le budget principal et ses budgets annexes doivent être adoptés au cours de la même séance en vertu du principe d'unité budgétaire.
A cet effet, le budget annexe de l’eau se présente avec les chiffres indiqués ci-dessous à l’occasion du vote du Budget Primitif 2026 de la CASUD.
A. Le cadre budgétaire
Exploitation Investissement Total
BP 2023 12 286 000,00 34 693 000,00 46 979 000,00 BP 2024 7 308 000,00 30 196 832,00 37 504 832,00 BP 2025 7 420 000,00 18 123 000,00 25 543 000,00 BP 2026 7 820 000,00 28 025 000,00 35 845 000,00 Variation +539 % + 54,64% + 40,33 %
Le budget annexe de l’eau de 2026 ne comprend pas les résultats de l'année 2025, lesquels seront arrêtés à l'occasion de l'examen du compte financier unique 2025 prévu au cours du premier semestre prochain.
La clé de répartition des crédits ouverts à ce budget prévisionnel est conforme aux priorités définies lors du débat sur les orientations budgétaires 2026, à savoir :
78 % des crédits dédiés à l'investissement
Le solde, soit 22 %, à l'exploitation du service public.
B. Le cadre financier
1. L'épargne nette se redresse en 2026
Il'est présenté ci-dessous une présentation synthétique du budget en faisant ressortir les principaux indicateurs financiers, à savoir, l'épargne brute correspondant à la différence entre les recettes et les dépenses d'exploitation, et l'épargne nette représentant la marge d’autofinancement du budget investissement après le remboursement de la dette.
2021 2022 2023 2024 2025 2025
re CA | CA | cru. | cru. re B.P.
A. Recettes Réelles Exploitation (R.R.E) 6 930 6 600 6503 7 383 6 940 7120
Tarifs des redevances 6 894 6597 6260 7 348 6 700 7 100
Autres recettes 36 3 243 35 240 20
B. Dépenses Réelles Exploitation (D.R.E.) 2461 2578 2752 3550 3 694 3424
Charges à caractère général 323 331 338 293 419 314
Charges de personnel 806 865 850 800 800 800
Abandon de créances (non valeurs, ..) 0 136 0 0 0 0
Intérêts de la dette 1329 1210 1533 2 313 2175 2160
Affaire n° 16-20251212 du CC du 12/12/2025- « Budget annexe de l'eau — Vote du budget primitif 2026» uw Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20251212-16_20251212-BF Communauté d'Agglomération du Sud
2021 2022 2023 2024 2025 2025
EAU .F.U. C.A. CA. CE.U. | CEU. L FU B.P. projet
Autres dépenses 3 36 31 144 300 150 a
EPARGNE BRUTE (A-B)
(-) Remboursement emprunt
EPARGNE NETTE
6,93 Lu 6,94 7,12 Epargne Nette (en K€) 6,60 6,50
R.R.E. (M€)
@ 1441
e
S 957
D.R.E. (M€) 3,55 3,69 3.41 Æe) a
: —— 3 491 532 431 2,58 2,75 G
= TTL 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Une amélioration de l'épargne nette est observée, passant de 75 à 431 k€ entre 2025 et 2026 (+474 %).
Cette tendance favorable s'explique aussi bien par la progression des recettes d'exploitation issues des redevances versées par les usagers du service (hausse du nombre d'abonnés) que par la stabilisation des dépenses notamment
celles liées à la charge de la dette (cumul des intérêts financiers et du remboursement du capital de la dette).
De plus, comme évoqué à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires 2026, les perspectives de croissance des recettes d'exploitation sont plutôt bonnes sur le territoire en raison de l'installation dans les prochaines années de nouvelles entreprises dans les zones d'activités économiques en cours de réalisation et de la livraison de nombreux programmes de logements pour répondre aux attentes de la population.
Toutefois, de nombreux investissements de création et de modernisation des réseaux publics d'eau ont été livrés au cours de ces dernières années pour soutenir
la croissance démographique, l'implantation d'activités économiques et l'amélioration du cadre de vie pour accompagner le développement du territoire. Ces investissements ont été financés en partie par de la dette bancaire, faisant évoluer
l'encours de la dette de la manière suivante :
Encours de la dette bancaire
Valeurs
en
ME
Prévision
2021 2022 2023 2024 2025 2026
Affaire n° 16-20251212 du CC du 12/12/2025- « Budget annexe de l'eau — Vote du budget primitif 2026» Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Communauté d'Agglomération du Sud Publié le S L sd
ID : 974-249740085-20251212-16_20251212-BF
Ce mode de financement des investissements a induit de nouvelles charges financières pour le budget annexe de l'eau (remboursement des échéances bancaires appelées également annuité de la dette) qui ont eu pour effet de réduire les marges de manœuvre budgétaire (voir graphique ci-dessous).
Financement de la dette
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& cos 6597 6260 6700 7 100 = ——_—____. ’ °"—
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£ Annuité 5 5425 pre
S 4357 4%s 4793 561a Se — Redevances
2021 2022 2023 2024 2025 2026
Les marges d’autofinancement du budget annexe (différence entre les redevances et l’annuité de la dette) sont bien réelles mais elles ont tendance à s’affaiblir (1,7 M€ en 2026 contre 2,5 M€ en 2021).
La CASUD devra ainsi faire preuve d'innovation financière au cours de la prochaine mandature « 2026-2032 » pour réaliser les infrastructures hydrauliques adaptées, résilientes et coordonnées avec l'aménagement du territoire. L'enjeu sera de maintenir un haut niveau d'investissement sans compromettre l'équilibre financier du budget
En 2026, le cadre budgétaire proposé autorise la réalisation d'un programme prévisionnel de travaux de près de 24 millions d'euros.
2. Un programme d'investissement de près de 24 M€
A ce Budget Primitif 2026, il est proposé près de 24 M€ de dépenses d'équipement.
Le tableau ci-dessous énumère les modalités de financement de ces opérations d'investissement.
2021 2022 2023 2024 2025 2026
si C.A. C.A. C.F.U. CF.U. es B.P.
A. TOTAL EMPLOI (1+2) 11005 | 10479 | 13 264 9163 10 500 | 23 660
(1) Dépenses Financières 0 0 0 220 0 0
Autres dépenses 0 0 O0 220 0 0
(2) Dépenses Equipement | 11005] 10479] 13264 8943] 10500| 23660
Etudes 168 337 315 414 0 0
Equipement 274 154 40 66 0 0
Travaux (n) 10 563 9988| 12909 8463| 10500| 23660
B. TOTAL RESSOURCES (3+4) 15 867 5 293 14532 | 18701 9075 23 660
(3) Recettes Financières 4 503 1037 2691 7 668 75 431
Excédent fonct. Capitalisé 3 062 0 2200 7 136 0 0
Affaire n° 16-20251212 du CC du 12/12/2025- « Budget annexe de l'eau — Vote du budget primitif 2026» Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le S'LOS
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20251212-16_20251212-BF
2021 2022 2023 2024 2025 2026
ED C.A. CA. CF.U. | C.F.U. sh B.P.
Autres recettes 0 80 0 0 0 0
Epargne Nette 1 441 957 491 532 75 431
(4) Recettes Equipement | 11 364 4256] 11841| 11048 9000! 23229
Subventions (n) 4183 4197 5 540 4033 2000! 12229
Subvention CASUD 0 0 0 0 1 000 1 000
Emprunts 5 000 0 6300 7 000 6000! 10000
Autres recettes 2181 59 1 15 0 0
I
asc2| -5186| 1268[ 9553 142[ 0] SOLDE DE L'EXERCICE (B-A) | Solde au 1er janvier 1481 6343| -1043|
-6911 2 642 1217
Solde au 31 décembre 6 343 1157 225 2 642 1217 1217
Stock de dette au 31 décembre 64271| 61206] 64246] 67945| 70774| 77514
Les projets d'investissement 2026 sont majoritairement financés par des
Subventions (56 %), puis par des prêts bancaires (42 %) et enfin par
l'autofinancement (2 %).
Le financement des équipements en 2026
_ [ME
[
mPrêt mSubvention M mFonds Propres
Il est présenté ci-dessous un premier scénario de la programmation
pluriannuelle des investissements (P.P.I.) à réaliser sur la période 2026-2028. Il
s’agit d'un document prévisionnel susceptible d'adaptation en fonction de l'évolution des besoins et des financements disponibles.
Evolution des dépenses d'équipements
13 10 9 10
Valeurs
en
ME
Là H
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Affaire n° 16-20251212 du CC du 12/12/2025- « Budget annexe de l'eau — Vote du budget primitif 2026» Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le S'L
ID : 974-249740085-20251212-16_20251212-BF Communauté d'Agglomération du Sud
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-2028 et en annexe, la maquette du Budget Primitif
-après, le tableau de programmation des investissements
Affaire n° 16-20251212 du CC du 12/12/2025- « Budget annexe de l'eau — Vote du budget primitif 2026»
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IXOUUVY Communauté d'Agglomération du Sud
POUR EXTRAIT CONFORME,
Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Publié le
Reçu en préfecture le 24/12/2025 S [ A
ID : 974-249740085-20251212-16 20251212-BF
Il est donc proposé à l'Assemblée :
- d'approuver le budget annexe de l'Eau du Budget Primitif 2026, voté chapitre par chapitre,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil,
Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés (2 voix contre: Mme BASSIRE Nathalie et M. FONTAINE Gilles ; ainsi que 16 abstentions: M. HUET Henri Claude, Mme JAVELLE Blanche Reine, M. MUSSARD Harry, Mme FULBERT-GERARD Gilberte, M. HOAREAU Sylvain, Mme HUET Marie-Josée, M. LEBON David, Mme LEICHNIG Stéphanie, Mme LEJOYEUX Marie Andrée, Mme COURTOIS Lucette, Mme MUSSARD Rose Andrée, M. VIENNE Axel, M. LEBRETON Patrick représenté par HUET Henri Claude, M. HUET Mathieu représenté par LEICHNIG Stéphanie, Mme K/BIDI Emeline représentée par MUSSARD Harry, M. LANDRY Christian représenté par David LEBON),
- approuve le budget annexe de l’Eau du Budget Primitif 2026, voté chapitre par chapitre,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Abstention : 16 Contre : 02 Pour : 29
Le Président de la CASUD,
La Secrétaire de séance,
FT _—= :
Noëline DOMITILE * à : cr f . EN /
£ REUNO Jacquet HOARAU
| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD :
Affaire n° 16-20251212 du CC du 12/12/2025- « Budget annexe de l'eau — Vote du budget primitif 2026»
— | 24/12/2025 25
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REPUBLIQUE FRAN AISE «
NumÈro SIRET
24974008500066
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD
POSTE COMPTABLE DE : SGC de Saint-Pierre
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : SERVICE PUBLIC INTERCOMMUNAL EAU POTAB (2)
ANNEE 2026
(1) ComplÈter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisÈ : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concernÈ : budget principal ou libellÈ du budget annexe. Lee -"<#acture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
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Sommaire
I - Informations gÈnÈrales
ModalitÈs de vote du budget 3
II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance gÈnÈrale du budget - DÈpenses 9
B2 - Balance gÈnÈrale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - DÈtail des dÈpenses 12
A2 - Section d'exploitation - DÈtail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - DÈtail des dÈpenses 15
B2 - Section d'investissement - DÈtail des recettes 16
B3 - OpÈrations d'Èquipement - DÈtail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - ElÈments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - DÈtail des crÈdits de trÈsorerie 19
A1.2 - Etat de la dette - RÈpartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - RÈpartition des emprunts par structure de taux 26
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la rÈpartition de l'encours 28
A1.5 - Etat de la dette - DÈtail des opÈrations de couverture 29
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 31
A2 - MÈthodes utilisÈes pour les amortissements 32
A3.1 - Etat des provisions et des dÈprÈciations 33
A3.2 - Etalement des provisions 34
A4.1 - Equilibre des opÈrations financiËres 35
A4.2 - Equilibre des opÈrations financiËres - DÈpenses 36
A4.3 - Equilibre des opÈrations financiËres - Recettes 37
A5.1.1 - Etat de ventilation des dÈpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 38
A5.1.2 - Etat de ventilation des dÈpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 39
A5.2.1 - Etat de ventilation des dÈp. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 40
A5.2.2 - Etat de ventilation des dÈp. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 41
A6 - Etat des charges transfÈrÈes 42
A7 - DÈtail des opÈrations pour compte de tiers 43
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la rÈgie 44
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 45
B1.3 - Subventions versÈes dans le cadre du vote du budget 46
B1.4 - Etat des contrats de crÈdit-bail 47
B1.5 - Etat des marchÈs de partenariat 48
B1.6 - Etat des autres engagements donnÈs 49
B1.7 - Etat des engagements reÁus 50
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crÈdits de paiement affÈrents 51
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crÈdits de paiement affÈrents 52
C - Autres ÈlÈments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 53
C1.2 - Etat du personnel de la collectivitÈ ou de l'Ètablissement de rattachement employÈ par la rÈgie 55
C2 - Liste des organismes dans lesquels a ÈtÈ pris un engagement financier (2) 56
C3 - Liste des services individualisÈs dans un budget annexe (3) 57
D - ArrÍtÈ et signatures
D - ArrÍtÈ et signatures 58
(1) Ces Ètats ne sont obligatoires que pour les rÈgies rattachÈes ‡ des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant dÈcidÈ díÈtablir un budget unique pour
leurs services de distribution díeau potable et díassainissement dans les conditions fixÈes par líarticle L. 2224-6 du CGCT. Ils níexistent quíen M. 49.
(2) Ces Ètats ne sont obligatoires que pour les rÈgies rattachÈes ‡ des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), ‡ des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et ‡ leurs Ètablissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotÈs de líautonomie financiËre et de la personnalitÈ morale.
PrÈciser, pour chaque annexe, si líÈtat est sans objet le cas ÈchÈant. 25
Reçu en préfecture le 24/12/2025
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I ñ INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I ñ L'assemblÈe dÈlibÈrante a votÈ le prÈsent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section díinvestissement.
- sans (2) les chapitres ´ opÈrations díÈquipement ª de líÈtat III B 3.
La liste des articles spÈcialisÈs sur lesquels l'ordonnateur ne peut procÈder ‡ des virements d'article ‡ article est la suivante :
II ñ En líabsence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est rÈputÈ votÈ par chapitre, et, en section díinvestissement, sans chapitre de dÈpense ´ opÈration díÈquipement ª.
III ñ Les provisions sont (3) semi-budgÈtaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV ñ La comparaison avec le budget prÈcÈdent (cf. colonne ´ Pour mÈmoire ª) síeffectue par rapport ‡ la colonne du budget (4) primitif de líexercice prÈcÈdent.
V ñ Le prÈsent budget a ÈtÈ votÈ (5) sans reprise des rÈsultats de l'exercice N-1.
(1) A complÈter par ´ du chapitre ª ou ´ de líarticle ª.
(2) Indiquer ´ avec ª ou ´ sans ª les chapitres opÈrations díÈquipement.
(3) A complÈter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgÈtaires (pas díinscription en recette de la section díinvestissement),
- budgÈtaires (dÈlibÈration n∞ ÖÖÖ. du ÖÖÖ.).
(4) Indiquer ´ primitif de líexercice prÈcÈdent ª ou ´ cumulÈ de líexercice prÈcÈdent ª.
(5) A complÈter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des rÈsultats de líexercice N-1,
- avec reprise des rÈsultats de líexercice N-1 aprËs le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice N-1. Reçu en préfecture le 24/12/2025
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE DíENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
DíEXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
DíEXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 7 820 000,00 7 820 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
LíEXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DíEXPLOITATION
REPORTE (2)
(si dÈficit)
0,00
(si excÈdent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DíEXPLOITATION
(3) 7 820 000,00 7 820 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
DíINVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS DíINVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
28 025 000,00 28 025 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
LíEXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE DíEXECUTION DE LA
SECTION DíINVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde nÈgatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT (3) 28 025 000,00 28 025 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 35 845 000,00 35 845 000,00
(1) Au budget primitif, les crÈdits votÈs correspondent aux crÈdits votÈs lors de cette Ètape budgÈtaire. De mÍme, pour les dÈcisions modificatives et le budget supplÈmentaire, les crÈdits
votÈs correspondent aux crÈdits votÈs lors de líÈtape budgÈtaire sans sommation avec ceux antÈrieurement votÈs lors du mÍme exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
Pour la section díexploitation, les RAR sont constituÈs par líensemble des dÈpenses engagÈes et níayant pas donnÈ lieu ‡ service fait au 31 dÈcembre de líexercice prÈcÈdent. En recettes,
il síagit des recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre au 31/12 de líexercice prÈcÈdent.
Pour la section díinvestissement, les RAR correspondent aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes au 31/12 de líexercice prÈcÈdent telles quíelles ressortent de la comptabilitÈ des
engagements et aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre au 31/12 de líexercice prÈcÈdent.
(3) Total de la section díexploitation = RAR + rÈsultat reportÈ + crÈdits díexploitation votÈs.
Total de la section díinvestissement = RAR + solde díexÈcution reportÈ + crÈdits díinvestissement votÈs.
Total du budget = Total de la section díexploitation + Total de la section díinvestissement. icture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
1 Publié le
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DíEXPLOITATION ñ CHAPITRES A2
DEPENSES DíEXPLOITATION
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 309 000,00 0,00 314 000,00 314 000,00 314 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 800 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses de gestion des services 1 109 000,00 0,00 1 114 000,00 1 114 000,00 1 114 000,00
66 Charges financiËres 2 065 000,00 0,00 2 160 000,00 2 160 000,00 2 160 000,00
67 Charges exceptionnelles 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
68 Dotations aux provisions et dÈprÈciat∞ (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 ImpÙts sur les bÈnÈfices et assimilÈs (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses rÈelles díexploitation 3 324 000,00 0,00 3 424 000,00 3 424 000,00 3 424 000,00
023 Virement ‡ la section d'investissement (6) 2 396 000,00 2 596 000,00 2 596 000,00 2 596 000,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (6) 1 700 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díordre díexploitation 4 096 000,00 4 396 000,00 4 396 000,00 4 396 000,00
TOTAL 7 420 000,00 0,00 7 820 000,00 7 820 000,00 7 820 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíEXPLOITATION CUMULEES 7 820 000,00
RECETTES DíEXPLOITATION
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriquÈs, prestations 6 700 000,00 0,00 7 100 000,00 7 100 000,00 7 100 000,00
73 Produits issus de la fiscalitÈ (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 6 700 000,00 0,00 7 100 000,00 7 100 000,00 7 100 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
78 Reprises sur provisions et dÈprÈciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles díexploitation 6 720 000,00 0,00 7 120 000,00 7 120 000,00 7 120 000,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (6) 700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díordre díexploitation 700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
TOTAL 7 420 000,00 0,00 7 820 000,00 7 820 000,00 7 820 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíEXPLOITATION CUMULEES 7 820 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
D…GAG… AU PROFIT DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT (8)
3 696 000,00
Il síagit, pour un budget votÈ en Èquilibre, des ressources propres
correspondant ‡ líexcÈdent des recettes rÈelles de fonctionnement sur les
dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Il sert ‡ financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la rÈgie. icture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
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(1) Cf. ModalitÈs de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats).
(3) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la rÈgie applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires, ainsi que pour la dotation aux dÈprÈciations des stocks de fournitures et de marchandises, des crÈances et des valeurs
mobiliËres de placement, aux dÈprÈciations des comptes de tiers et aux dÈprÈciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre níexiste pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de líopÈration + ñ ou solde de líopÈration + ñ . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Lee -"<#acture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
1 Publié le _
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VT
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DíINVESTISSEMENT ñ CHAPITRES A3
DEPENSES DíINVESTISSEMENT
Chap. LibellÈ Pour
mÈmoire
budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 700 000,00 0,00 2 605 000,00 2 605 000,00 2 605 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 400 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 752 000,00 0,00 19 055 000,00 19 055 000,00 19 055 000,00
Total des opÈrations díÈquipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díÈquipement 13 852 000,00 0,00 23 660 000,00 23 660 000,00 23 660 000,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 3 171 000,00 0,00 3 265 000,00 3 265 000,00 3 265 000,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses financiËres 3 171 000,00 0,00 3 265 000,00 3 265 000,00 3 265 000,00
45Ö Total des opÈrations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses rÈelles díinvestissement 17 023 000,00 0,00 26 925 000,00 26 925 000,00 26 925 000,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (4) 700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
041 OpÈrations patrimoniales (4) 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
Total des dÈpenses díordre díinvestissement 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
TOTAL 18 123 000,00 0,00 28 025 000,00 28 025 000,00 28 025 000,00
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 28 025 000,00
RECETTES DíINVESTISSEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire
budget prÈcÈdent (1)
Restes ‡ rÈaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
7 627 000,00 0,00 13 229 000,00 13 229 000,00 13 229 000,00
16 Emprunts et dettes
assimilÈes (hors 165)
6 000 000,00 0,00 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
díÈquipement
13 627 000,00 0,00 23 229 000,00 23 229 000,00 23 229 000,00
10 Dotations, fonds divers
et rÈserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 RÈserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 DÈpÙts et
cautionnements reÁus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat∞ (BA,rÈgie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances
rattachÈes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financiËres
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Des -##cture le 24/12/2025
| Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le
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45Ö Total des opÈrations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles
díinvestissement
13 627 000,00 0,00 23 229 000,00 23 229 000,00 23 229 000,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
2 396 000,00 2 596 000,00 2 596 000,00 2 596 000,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert
entre sections (4)
1 700 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
041 OpÈrations
patrimoniales (4)
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
Total des recettes díordre
díinvestissement
4 496 000,00 4 796 000,00 4 796 000,00 4 796 000,00
TOTAL 18 123 000,00 0,00 28 025 000,00 28 025 000,00 28 025 000,00
+
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 28 025 000,00
Pour information :
Il síagit, pour un budget votÈ en Èquilibre, des ressources propres
correspondant ‡ líexcÈdent des recettes rÈelles de fonctionnement sur
les dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Il sert ‡ financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la rÈgie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
D…GAG… PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
3 696 000,00
(1) cf. ModalitÈs de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats).
(3) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dÈpense, lorsque la rÈgie effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ quíelle crÈe et, en recettes, lorsque le service non
personnalisÈ reÁoit une dotation en espËces de la part de sa collectivitÈ de rattachement.
(6) Seul le total des opÈrations rÈelles pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 níest pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de líopÈration + ñ ou solde de líopÈration + ñ . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Lee -"<#acture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 ñ DEPENSES (du prÈsent budget + restes ‡ rÈaliser)
EXPLOITATION OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 314 000,00 314 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 800 000,00 800 000,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financiËres 2 160 000,00 0,00 2 160 000,00
67 Charges exceptionnelles 150 000,00 0,00 150 000,00
68 Dot. Amortist, dÈprÈciat∞, provisions 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00
69 ImpÙts sur les bÈnÈfices et assimilÈs (4) 0,00 0,00
71 Production stockÈe (ou dÈstockage) (3) 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 2 596 000,00 2 596 000,00
DÈpenses díexploitation ñ Total 3 424 000,00 4 396 000,00 7 820 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíEXPLOITATION CUMULEES 7 820 000,00
INVESTISSEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reÁues 0,00 500 000,00 500 000,00
14 Prov. RÈglementÈes, amort. dÈrogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non
budgÈtaire) 3 265 000,00 0,00 3 265 000,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00
Total des opÈrations díÈquipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 2 605 000,00 0,00 2 605 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 19 055 000,00 600 000,00 19 655 000,00
26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 DÈprÈciation des immobilisations 0,00 0,00
39 DÈprÈciat∞ des stocks et en-cours 0,00 0,00
45Ö OpÈrations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges ‡ rÈpartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3Ö Stocks 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00
DÈpenses díinvestissement ñ Total 26 925 000,00 1 100 000,00 28 025 000,00
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 28 025 000,00
(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement des charges et des produits et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires.
(2) Voir liste des opÈrations díordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre níexiste pas en M. 49.
(5) Si la rÈgie applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(6) Hors chapitres ´ opÈrations díÈquipement ª.
(7) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A7). Lee -"<#acture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 ñ RECETTES (du prÈsent budget + restes ‡ rÈaliser)
EXPLOITATION OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriquÈs, prestations 7 100 000,00 7 100 000,00
71 Production stockÈe (ou dÈstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisÈe 200 000,00 200 000,00
73 Produits issus de la fiscalitÈ (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 20 000,00 500 000,00 520 000,00
78 Reprise amort., dÈpreciat∞ et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes díexploitation ñ Total 7 120 000,00 700 000,00 7 820 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíEXPLOITATION CUMULEES 7 820 000,00
INVESTISSEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et rÈserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reÁues 13 229 000,00 0,00 13 229 000,00
14 Prov. RÈglementÈes, amort. dÈrogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non
budgÈtaire) 10 000 000,00 0,00 10 000 000,00
18 Comptes liaison : affectat∞ BA, rÈgies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 300 000,00 300 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 100 000,00 100 000,00
26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 800 000,00 1 800 000,00
29 DÈprÈciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 DÈprÈciat∞ des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45Ö OpÈrations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges ‡ rÈpartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 DÈprÈciations des comptes de clients 0,00 0,00
3Ö Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 2 596 000,00 2 596 000,00
Recettes díinvestissement ñ Total 23 229 000,00 4 796 000,00 28 025 000,00
+
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 28 025 000,00 Lee -"<#acture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
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(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement des charges et des produits et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires.
(2) Voir liste des opÈrations díordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la rÈgie applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(5) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. 25
Reçu en préfecture le 24/12/2025
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíEXPLOITATION ñ DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
LibellÈ (1) Pour mÈmoire
budget prÈcÈdent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral (5) (6) 309 000,00 314 000,00 314 000,00
604 Achats d'Ètudes, prestations de services 170 000,00 170 000,00 170 000,00
6063 Fournitures entretien et petit Èquipt 5 500,00 6 000,00 6 000,00
6066 Carburants 12 500,00 13 000,00 13 000,00
611 Sous-traitance gÈnÈrale 13 500,00 14 000,00 14 000,00
6135 Locations mobiliËres 3 500,00 4 000,00 4 000,00
61551 Entretien matÈriel roulant 10 000,00 10 000,00 10 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 000,00 8 500,00 8 500,00
6156 Maintenance 13 500,00 14 000,00 14 000,00
617 Etudes et recherches 5 000,00 5 000,00 5 000,00
618 Divers 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6226 Honoraires 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6228 Divers 12 000,00 14 000,00 14 000,00
6231 Annonces et insertions 9 000,00 9 000,00 9 000,00
6238 Divers 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6262 Frais de tÈlÈcommunications 3 500,00 3 500,00 3 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6358 Autres droits 2 000,00 2 000,00 2 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 800 000,00 800 000,00 800 000,00
6215 Personnel affectÈ par CL de rattachement 800 000,00 800 000,00 800 000,00
014 AttÈnuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
1 109 000,00 1 114 000,00 1 114 000,00
66 Charges financiËres (b) (8) 2 065 000,00 2 160 000,00 2 160 000,00
66111 IntÈrÍts rÈglÈs ‡ l'ÈchÈance 2 065 000,00 2 160 000,00 2 160 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 150 000,00 150 000,00 150 000,00
6711 PÈnalitÈs de retard sur marchÈs 100 000,00 50 000,00 50 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 50 000,00 100 000,00 100 000,00
68 Dotations aux provisions et dÈprÈciat∞ (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 ImpÙts sur les bÈnÈfices et assimilÈs (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
3 324 000,00 3 424 000,00 3 424 000,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 2 396 000,00 2 596 000,00 2 596 000,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (11) (12) 1 700 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 700 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT
4 096 000,00 4 396 000,00 4 396 000,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DíORDRE 4 096 000,00 4 396 000,00 4 396 000,00
TOTAL DES DEPENSES DíEXPLOITATION DE LíEXERCICE
(= Total des opÈrations rÈelles et díordre)
7 420 000,00 7 820 000,00 7 820 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíEXPLOITATION CUMULEES 7 820 000,00
DÈtail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de líexercice 0,00
- Montant des ICNE de líexercice N-1 0,00 25
Reçu en préfecture le 24/12/2025
. «lié le S LOT
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= DiffÈrence ICNE N ñ ICNE N-1 0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote I.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracÈ au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de líexercice est infÈrieur au montant de líexercice N-1, le montant du compte 66112 sera nÈgatif.
(9) Si la rÈgie applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires, ainsi que pour la dotation aux dÈprÈciations des stocks de fournitures et de marchandises, des crÈances et des valeurs
mobiliËres de placement, aux dÈprÈciations des comptes de tiers et aux dÈprÈciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre níexiste pas en M. 49.
(11) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la rÈgie applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). 25
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíEXPLOITATION ñ DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
LibellÈ (1) Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 AttÈnuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriquÈs, prestations 6 700 000,00 7 100 000,00 7 100 000,00
70111 Ventes d'eau aux abonnÈs 6 700 000,00 7 100 000,00 7 100 000,00
73 Produits issus de la fiscalitÈ (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
6 700 000,00 7 100 000,00 7 100 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7718 Autres produits except. opÈrat∞ gestion 20 000,00 20 000,00 20 000,00
78 Reprises sur provisions et dÈprÈciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
6 720 000,00 7 120 000,00 7 120 000,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (8) (9) 700 000,00 700 000,00 700 000,00
722 Immobilisations corporelles 200 000,00 200 000,00 200 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte rÈsul 500 000,00 500 000,00 500 000,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DíORDRE 700 000,00 700 000,00 700 000,00
TOTAL DES RECETTES DíEXPLOITATION
DE LíEXERCICE
(= Total des opÈrations rÈelles et díordre)
7 420 000,00 7 820 000,00 7 820 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíEXPLOITATION CUMULEES 7 820 000,00
DÈtail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de líexercice 0,00
- Montant des ICNE de líexercice N-1 0,00
= DiffÈrence ICNE N ñ ICNE N-1 0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la rÈgie.
(2) Cf. ModalitÈs de vote I.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 níexiste pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la rÈgie applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires, ainsi que pour la dotation aux dÈprÈciations des stocks de fournitures et de marchandises, des crÈances et des valeurs
mobiliËres de placement, aux dÈprÈciations des comptes de tiers et aux dÈprÈciations des comptes financiers.
(8) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la rÈgie applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). 25
Reçu en préfecture le 24/12/2025
‘ Oublié le
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) LibellÈ (1) Pour mÈmoire budget prÈcÈdent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opÈrations) 700 000,00 2 605 000,00 2 605 000,00
2031 Frais d'Ètudes 700 000,00 2 605 000,00 2 605 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opÈrations) 2 400 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
2154 MatÈriel industriel 2 400 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (hors opÈrations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opÈrations) 10 752 000,00 19 055 000,00 19 055 000,00
2315 Installat∞, matÈriel et outillage techni 10 752 000,00 19 055 000,00 19 055 000,00
Total des dÈpenses díÈquipement 13 852 000,00 23 660 000,00 23 660 000,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 3 171 000,00 3 265 000,00 3 265 000,00
1641 Emprunts en euros 3 171 000,00 3 265 000,00 3 265 000,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses financiËres 3 171 000,00 3 265 000,00 3 265 000,00
Total des dÈpenses díopÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 17 023 000,00 26 925 000,00 26 925 000,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (7) (8) 700 000,00 700 000,00 700 000,00
Reprises sur autofinancement antÈrieur 500 000,00 500 000,00 500 000,00
139111 Sub. Èquipt cpte rÈsult. Agence de l'eau 90 000,00 90 000,00 90 000,00
139118 Sub. Èquipt cpte rÈsult. Autres 120 000,00 120 000,00 120 000,00
13912 Sub. Èquipt cpte rÈsult. RÈgions 52 000,00 52 000,00 52 000,00
13913 Sub. Èquipt cpte rÈsult. DÈpartements 65 000,00 65 000,00 65 000,00
13914 Sub. Èquipt cpte rÈsult. Communes 25 000,00 25 000,00 25 000,00
13917 Sub. Èquipt cpte rÈsult.Budget communaut 17 000,00 17 000,00 17 000,00
139181 de la collectivitÈ de rattachement 131 000,00 131 000,00 131 000,00
Charges transfÈrÈes 200 000,00 200 000,00 200 000,00
2315 Installat∞, matÈriel et outillage techni 200 000,00 200 000,00 200 000,00
041 OpÈrations patrimoniales (9) 400 000,00 400 000,00 400 000,00
2315 Installat∞, matÈriel et outillage techni 400 000,00 400 000,00 400 000,00
TOTAL DEPENSES DíORDRE 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT DE LíEXERCICE
(= Total des dÈpenses rÈelles et díordre)
18 123 000,00 28 025 000,00 28 025 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 28 025 000,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la rÈgie.
(2) Cf. ModalitÈs de vote I.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir Ètat III B3 pour le dÈtail des opÈrations díÈquipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers.
(7) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15Ö2 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la rÈgie applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(9) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). 25
Reçu en préfecture le 24/12/2025
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) LibellÈ (1) Pour mÈmoire budget prÈcÈdent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 7 627 000,00 13 229 000,00 13 229 000,00
13111 Subv. Èquipt Agence de l'eau 5 000 000,00 5 421 000,00 5 421 000,00
13118 Autres Subv. …quipt Etat 0,00 7 808 000,00 7 808 000,00
1315 Subv. Èquipt Groupement de collectivitÈs 500 000,00 0,00 0,00
1317 Subv. Èquipt Budget communautaire, FS 2 127 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (hors 165) 6 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00
1641 Emprunts en euros 6 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díÈquipement 13 627 000,00 23 229 000,00 23 229 000,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financiËres 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díopÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 13 627 000,00 23 229 000,00 23 229 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 2 396 000,00 2 596 000,00 2 596 000,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (6) (7) 1 700 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
28153 Installations ‡ caractËre spÈcifique 389 000,00 489 000,00 489 000,00
28154 MatÈriel industriel 36 000,00 36 000,00 36 000,00
28155 Outillage industriel 1 600,00 1 600,00 1 600,00
28156 MatÈriel spÈcifique d'exploitation 32 800,00 32 800,00 32 800,00
28172 AmÈnagements de terrains (mise ‡ dispo) 11 000,00 11 000,00 11 000,00
28175 MatÈriel et outillage technique (mad) 1 214 000,00 1 214 000,00 1 214 000,00
28182 MatÈriel de transport 14 000,00 14 000,00 14 000,00
28183 MatÈriel de bureau et informatique 200,00 200,00 200,00
28184 Mobilier 500,00 500,00 500,00
28188 Autres 900,00 900,00 900,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DíEXPLOITATION 4 096 000,00 4 396 000,00 4 396 000,00
041 OpÈrations patrimoniales (8) 400 000,00 400 000,00 400 000,00
2031 Frais d'Ètudes 300 000,00 300 000,00 300 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 100 000,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL RECETTES DíORDRE 4 496 000,00 4 796 000,00 4 796 000,00
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT DE LíEXERCICE
(= Total des recettes rÈelles et díordre)
18 123 000,00 28 025 000,00 28 025 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 28 025 000,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la rÈgie.
(2) Cf. ModalitÈs de vote I.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers. 25
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le S L O7
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(6) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15Ö2 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la rÈgie applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(8) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). 25
Reçu en préfecture le 24/12/2025
* Dublié le S LOT
D :974-249740085-20251212-16 2 212-BF
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III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
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en
préfecture
le 24/12/2025
n
Publié
le
S
L
C
ID-:-974-249740085-20251212-1n
20251212-BF
autorisé
par
l'organe
délibérant
(article
L.
2122-22
du
CGCT).
sauf
pour
les
billets
de
trésorerie
pour
lesquels
les
intérêts
sont
comptabilisés
au
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IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A1.1
A1.1 ñ DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de contrat)
Date de la dÈcision de
rÈaliser la ligne de trÈsorerie (2)
Montant maximum autorisÈ
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant d˚ au 01/01/N
IntÈrÍts (3)
Remboursement du tirage
51921 Avances de trÈsorerie de la collectivitÈ de rattachement 51928 Autres avances de trÈsorerie 51931 Lignes de trÈsorerie 51932 Lignes de trÈsorerie liÈes ‡ un emprunt 5194 Billets de trÈsorerie 5198 Autres crÈdits de trÈsorerie 519 CrÈdits de trÈsorerie (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Circulaire n∞ NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la dÈlibÈration de líassemblÈe autorisant la ligne de trÈsorerie ou la date de la dÈcision de líordonnateur de rÈaliser la ligne de trÈsorerie sur la base díun montant maximum autorisÈ par líorgane dÈlibÈrant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il síagit des intÈrÍts comptabilisÈs au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trÈsorerie pour lesquels les intÈrÍts sont comptabilisÈs au compte 66111 et sauf pour les billets de trÈsorerie pour lesquels les intÈrÍts sont comptabilisÈs au compte 6618
. Envoyé
en
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le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
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IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A1.2
A1.2 ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro
de contrat)
Emprunts et dettes ‡ líorigine du contrat
Organisme prÍteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'Èmission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intÈrÍt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
PÈrio-
dicitÈ des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
PossibilitÈ
de
rembour- sement anticipÈ
O/N
CatÈ- gorie díem- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprËs díÈtablissement de crÈdit (Total)
91 589 129,84
1641 Emprunts en euros (total)
91 589 129,84
070362
CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE
14/12/2007
14/12/2007
15/12/2008
1 453 716,84
F
Taux fixe ‡ 4.91 %
4,910
4,980
EUR
A
X
O
A-1
1259465
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
04/11/2013
01/11/2013
01/05/2014
10 000 000,00
F
Taux fixe ‡ 3.58 %
3,580
3,580
EUR
S
C
O
A-1
1268359
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
05/11/2013
30/12/2014
01/06/2015
3 600 000,00
F
Taux fixe ‡ 3.63 %
3,630
3,630
EUR
S
C
O
A-1
1271303
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
05/11/2013
01/06/2015
01/12/2015
1 600 000,00
F
Taux fixe ‡ 3.63 %
3,630
3,630
EUR
S
C
O
A-1
1271311
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
04/11/2013
04/11/2013
01/12/2015
2 000 000,00
F
Taux fixe ‡ 3.71 %
3,710
3,710
EUR
S
C
O
A-1
2008.12.113
CAISSE D'EPARGNE
16/12/2008
15/10/2009
15/01/2010
970 000,00
F
Taux fixe ‡ 5.35 %
5,350
5,460
EUR
T
C
O
A-1
5317946-BEA
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
11/09/2019
11/09/2019
01/12/2025
15 300 000,00
V
(Livret A(PrÈfixÈ) + 0.75)-Floor 0 sur Livret A(PrÈfixÈ)
1,500
1,500
EUR
A
C
O
A-1
A2908909
CAISSE D'EPARGNE
12/12/2008
25/10/2009
25/01/2010
970 000,00
F
Taux fixe ‡ 5.47 %
5,470
5,580
EUR
T
C
O
A-1
C RE 1573 01X
Agence FranÁaise de DÈveloppement
27/02/2014
27/02/2014
31/08/2017
13 600 000,00
F
Taux fixe ‡ 2.79 %
2,790
2,810
EUR
S
P
O
A-1
C RE 1573 01X-Tranche 2
Agence FranÁaise de DÈveloppement
27/02/2014
27/02/2014
31/08/2017
4 000 000,00
F
Taux fixe ‡ 1.27 %
1,270
1,270
EUR
S
P
O
A-1
CRE 1404 02 R
Agence FranÁaise de DÈveloppement
11/09/2006
31/12/2009
30/06/2010
95 413,00
F
Taux fixe ‡ 3.62 %
3,620
3,650
EUR
S
P
O
A-1
CRE 1457-06D T1
Agence FranÁaise de DÈveloppement
22/12/2009
27/07/2011
30/06/2012
5 000 000,00
F
Taux fixe ‡ 2.93 %
2,930
2,950
EUR
S
P
O
A-1
CRE 1457-06D T2
Agence FranÁaise de DÈveloppement
22/12/2009
30/06/2011
30/06/2012
5 000 000,00
F
Taux fixe ‡ 2.89 %
2,890
2,910
EUR
S
P
O
A-1 Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/12/2025
Publié
le
ID
: 974-249740085-20251:
_
.___3251212-BF
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Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro
de contrat)
Emprunts et dettes ‡ líorigine du contrat
Organisme prÍteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'Èmission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intÈrÍt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
PÈrio-
dicitÈ des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
PossibilitÈ
de
rembour- sement anticipÈ
O/N
CatÈ- gorie díem- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
CRE 1702 01 R
Agence FranÁaise de DÈveloppement
19/12/2017
02/01/2018
31/01/2020
15 000 000,00
V
(Euribor 6M + 0.69)-Floor -0.69 sur Euribor 6M
0,320
0,330
EUR
S
C
O
A-1
CRE 1779 01 F T2
Agence FranÁaise de DÈveloppement
13/12/2019
19/12/2019
31/07/2020
3 000 000,00
F
Taux fixe ‡ 0.41 %
0,410
0,420
EUR
S
C
O
A-1
CRE 1779 01 F-T1
Agence FranÁaise de DÈveloppement
13/12/2019
19/12/2019
31/07/2020
2 000 000,00
F
Taux fixe ‡ 0.63 %
0,630
0,640
EUR
S
C
O
A-1
CRE 1824 01 W
Agence FranÁaise de DÈveloppement
27/11/2020
09/12/2020
31/05/2021
5 000 000,00
F
Taux fixe ‡ 0.37 %
0,370
0,370
EUR
S
P
O
A-1
CRE 2018 02 T
Agence FranÁaise de DÈveloppement
12/12/2023
19/12/2023
30/06/2024
3 000 000,00
F
Taux fixe ‡ 3.27 %
3,270
3,300
EUR
S
P
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trÈsorerie (total)
0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particuliËres (Total)
0,00
1675 Dettes affÈrentes aux marchÈs de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilÈs (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total gÈnÈral
91 589 129,84 Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 974-249740085-20251212-16
20251212-BF
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
vités
territoriales).
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - SERVICE PUBLIC INTERCOMMUNAL EAU POTAB - BP - 2026
Page 22
(1) Si un emprunt donne lieu ‡ plusieurs mobilisations, indiquer la date de la premiËre mobilisation. (2) Nominal : montant empruntÈ ‡ l'origine. (3) Type de taux d'intÈrÍt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-‡-dire un taux variable qui n'est pas seulement dÈfini comme la simple addition d'un taux usuel de rÈfÈrence et d'une marge exprimÈe en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux ‡ líorigine du contrat. (6) Indiquer la pÈriodicitÈ des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres ‡ prÈciser.
in fine
(8) CatÈgorie díemprunt ‡ l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitÈs territoriales). Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
ID:
974-249740085-20251212-16
20251212-BF
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Page 23
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A1.2
A1.2 ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
CatÈgorie díemprunt
aprËs
couverture Èventuelle
(11)
Capital restant d˚ au
01/01/N
DurÈe
rÈsiduelle
(en
annÈes)
Taux d'intÈrÍt
AnnuitÈ de líexercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intÈrÍt ‡ la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intÈrÍt
(15)
IntÈrÍts perÁus (le cas ÈchÈant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprËs díÈtablissement de crÈdit (Total)
0,00
64 774 036,33
3 253 708,53
1 656 376,02
0,00
326 438,96
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
64 774 036,33
3 253 708,53
1 656 376,02
0,00
326 438,96
070362
N
0,00
A-1
0,00
11,96
F
Taux fixe ‡ 4.91 %
4,980
54 334,61
28 285,00
0,00
1 143,62
1259465
N
0,00
A-1
5 999 999,92
17,83
F
Taux fixe ‡ 3.58 %
3,580
333 333,34
209 954,10
0,00
32 955,24
1268359
N
0,00
A-1
2 280 000,00
18,92
F
Taux fixe ‡ 3.63 %
3,630
120 000,00
80 946,95
0,00
6 259,90
1271303
N
0,00
A-1
1 039 999,93
19,42
F
Taux fixe ‡ 3.63 %
3,630
53 333,34
36 935,79
0,00
2 859,46
1271311
N
0,00
A-1
1 300 000,07
19,42
F
Taux fixe ‡ 3.71 %
3,710
66 666,66
47 178,08
0,00
3 652,39
2008.12.113
N
0,00
A-1
330 000,00
8,04
F
Taux fixe ‡ 5.35 %
5,460
40 000,00
16 852,50
0,00
3 232,29
5317946-BEA
N
0,00
A-1
14 994 000,00
48,92
V
(Livret A(PrÈfixÈ) + 0.75)-Floor 0 sur Livret A(PrÈfixÈ)
2,450
306 000,00
367 353,00
0,00
27 805,20
A2908909
N
0,00
A-1
330 000,00
8,07
F
Taux fixe ‡ 5.47 %
5,580
40 000,00
17 230,50
0,00
2 864,15
C RE 1573 01X
N
0,00
A-1
10 355 027,56
18,16
F
Taux fixe ‡ 2.79 %
2,810
434 470,09
285 895,83
0,00
92 261,19
C RE 1573 01X-Tranche 2
N
0,00
A-1
2 884 794,12
18,16
F
Taux fixe ‡ 1.27 %
1,270
139 266,13
36 196,11
0,00
11 622,73
CRE 1404 02 R
N
0,00
A-1
7 363,93
1,00
F
Taux fixe ‡ 3.62 %
3,650
7 363,93
200,69
0,00
0,00
CRE 1457-06D T1
N
0,00
A-1
1 347 351,18
4,00
F
Taux fixe ‡ 2.93 %
2,950
322 286,72
37 133,80
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
F7
19740085-20251212116
20251212-BF
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - SERVICE PUBLIC INTERCOMMUNAL EAU POTAB - BP - 2026
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
CatÈgorie díemprunt
aprËs
couverture Èventuelle
(11)
Capital restant d˚ au
01/01/N
DurÈe
rÈsiduelle
(en
annÈes)
Taux d'intÈrÍt
AnnuitÈ de líexercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intÈrÍt ‡ la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intÈrÍt
(15)
IntÈrÍts perÁus (le cas ÈchÈant)
(16)
CRE 1457-06D T2
N
0,00
A-1
1 344 028,80
4,00
F
Taux fixe ‡ 2.89 %
2,910
321 686,78
36 534,92
0,00
0,00
CRE 1702 01 R
N
0,00
A-1
11 785 714,32
21,58
V
(Euribor 6M + 0.69)-Floor -0.69 sur Euribor 6M
2,830
535 714,28
329 326,79
0,00
132 767,19
CRE 1779 01 F T2
N
0,00
A-1
2 340 000,00
19,08
F
Taux fixe ‡ 0.41 %
0,420
120 000,00
9 603,57
0,00
3 868,35
CRE 1779 01 F-T1
N
0,00
A-1
1 560 000,00
19,08
F
Taux fixe ‡ 0.63 %
0,640
80 000,00
9 837,80
0,00
3 962,70
CRE 1824 01 W
N
0,00
A-1
4 036 620,04
19,91
F
Taux fixe ‡ 0.37 %
0,370
194 821,95
14 755,45
0,00
1 184,55
CRE 2018 02 T
N
0,00
A-1
2 839 136,46
23,00
F
Taux fixe ‡ 3.27 %
3,300
84 430,70
92 155,14
0,00
0,00
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trÈsorerie (total) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particuliËres (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes affÈrentes aux marchÈs de partenariat (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilÈs (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total gÈnÈral
0,00
64 774 036,33
3 253 708,53
1 656 376,02
0,00
326 438,96
(9) Síagissant des emprunts assortis díune ligne de trÈsorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prÈvue pour líexercice correspondant au vÈritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis ‡ couverture, il convient de complÈter le tableau ´ dÈtail des opÈrations de couverture ª. Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
toriales).
Publié
le
S
L
F4
aux
usuel
de
référence
et
d'une
ID
: 974-249740085-20251212-16
20251212-BF
ange
éventuel
et comptabilisés
à
l'article
668.
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - SERVICE PUBLIC INTERCOMMUNAL EAU POTAB - BP - 2026
Page 25
(11) CatÈgorie díemprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitÈs territoriales). (12) Type de taux d'intÈrÍt aprËs opÈrations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-‡-dire un taux variable qui n'est pas seulement dÈfini comme la simple addition d'un taux usuel de rÈfÈrence et d'une marge exprimÈe en point de pourcentage). (13) Mentionner líindex en cours au 01/01/N aprËs opÈrations de couverture. (14) Taux aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. Pour les emprunts ‡ taux variable, indiquer le niveau ‡ la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intÈrÍts dus au titre du contrat initial et comptabilisÈs ‡ l'article 66111 ´ IntÈrÍts rÈglÈs ‡ líÈchÈance ª (intÈrÍts dÈcaissÈs) et intÈrÍts Èventuels dus au titre du contrat d'Èchange Èventuel et comptabilisÈs ‡ l'article 668. (16) Indiquer les intÈrÍts Èventuellement reÁus au titre du contrat díÈchange Èventuel et comptabilisÈs au 768. Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Duyblié le
FT
ID--974-249740085-20251212-16-20751212-BF
contrat
de
prêt
et après
opérations
de
couverture
éventuelles.
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - SERVICE PUBLIC INTERCOMMUNAL EAU POTAB - BP - 2026
Page 26
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A1.3
A1.3 ñ REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilÈs par
structure de taux selon le
risque le plus ÈlevÈ
(Pour chaque ligne, indiquer le
numÈro de contrat)
(1)
Organisme prÍteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant d˚ au 01/01/N (3)
Type
díindices
(4)
DurÈe
du
contrat
Dates des pÈriodes bonifiÈes
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Co˚t de sortie (7)
Taux
maximal aprËs couver-
ture
Èventu- elle (8)
Niveau du taux
‡ la
date de vote du budget
(9)
IntÈrÍts ‡ payer
au cours de líexercice (10)
IntÈrÍts ‡ percevoir au cours de
líexercice (le cas
ÈchÈant) (11)
% par type de taux selon le capital restant d˚
Echange de taux, taux variable simple plafonnÈ (cap) ou encadrÈ (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
BarriËre simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'Èchange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'‡ 3 ou multiplicateur jusqu'‡ 5 capÈ (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'‡ 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) RÈpartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A ‡ F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus ÈlevÈ ‡ courir sur toute la durÈe de vie du contrat de prÍt et aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. (2) Nominal : montant empruntÈ ‡ l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer sÈparÈment sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer sÈparÈment sur deux lignes la part du capital restant d˚ couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 ‡ 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation franÁaise ou zone euro ou Ècart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou Ècart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : Ècarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opÈration de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prÍt sur toute la durÈe du contrat. (6) Taux hors opÈration de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prÍt sur toute la durÈe du contrat. (7) Co˚t de sortie : indiquer le montant de l'indemnitÈ contractuelle de remboursement dÈfinitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas ÈchÈant, ‡ la prochaine date díÈchÈance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. Pour les emprunts ‡ taux variables, indiquer le niveau du taux ‡ la date de vote du budget. (10) Indiquer les intÈrÍts ‡ payer au titre du contrat initial et comptabilisÈs ‡ l'article 66111 et des intÈrÍts Èventuels ‡ payer au titre du contrat d'Èchange et comptabilisÈs ‡ l'article 668. Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 974-249740085-20251212-16
20251212-BF
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(11) Indiquer les intÈrÍts ‡ percevoir au titre du contrat d'Èchange et comptabilisÈs au 768. Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
977
ID-:974-249740085-20251212-16
-1951212-BF
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IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE LíENCOURS
A1.4
A1.4 ñ TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE LíENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation franÁaise ou zone euro ou Ècart entre
ces indices
(3)
Ecarts díindices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et Ècarts díindices dont líun est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts díindices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structurÈ contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonnÈ (
) ou
cap
encadrÈ (
)
tunnel
Nombre de produits
18
0
0
0
0
% de líencours
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
64 774 036,33
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) BarriËre simple. Pas díeffet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de líencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option díÈchange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de líencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusquí‡ 3 ; multiplicateur jusquí‡ 5
capÈ
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de líencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusquí‡ 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de líencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de líencours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
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-1951212-BF
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IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A1.5
A1.5 ñ DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer
le numÈro de contrat)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
RÈfÈrence de
líemprunt couvert
Capital restant d˚ au 01/01/N
Date de fin du contrat
Organisme
co-contractant
Type de couverture
(3)
Nature de la couverture (change ou
taux)
Notionnel de líinstrument de couverture
Date de dÈbut
du contrat
Date de fin du contrat
PÈriodicitÈ
de
rËglement
des
intÈrÍts (4)
Montant des commissions
diverses
Primes Èventuelles
Primes payÈes pour l'achat
d'option
Primes
reÁues pour
la vente d'option
Taux fixe (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il síagit díun taux variable qui n'est pas dÈfini comme la simple addition d'un taux usuel de rÈfÈrence et d'une marge exprimÈe en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
, d'une option (
,
,
,
).
swap
cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la pÈriodicitÈ de rËglement des intÈrÍts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
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20251212-BF
oriales).
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IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A1.5
A1.5 ñ DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le
numÈro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
RÈfÈrence de líemprunt
couvert
Taux payÈ
Taux reÁu (7)
Charges et produits constatÈs depuis l'origine du contrat
CatÈgorie díemprunt (8)
Index (5)
Niveau de taux
(6)
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant opÈration de couverture
AprËs opÈration de couverture
Taux fixe (total)
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
(5) Indiquer líindex utilisÈ ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts ‡ taux variable, indiquer le niveau ‡ la date de vote du budget. (7) A complÈter si l'instrument de couverture est un
.
swap
(8) CatÈgorie díemprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitÈs territoriales). Mr 2e facture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le S L > €
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IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 ñ AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinÈs ‡ financer la prise en charge díun emprunt) Lee -"<#acture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
" Publié le ee
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IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 ñ AMORTISSEMENTS ñ METHODES UTILISEES
CHOIX DE LíASSEMBLEE DELIBERANTE DÈlibÈration du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deÁ‡ duquel les immobilisations de peu de valeur síamortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000.00 Ä
2010-06-26
ProcÈdure
díamortissement
(linÈaire, dÈgressif,
variable)
CatÈgories de biens amortis DurÈe
(en annÈes)
L Mobiliers et matÈriels de bureau 8 26/06/2010
L Logiciels 3 26/06/2010
L Organes de rÈgulation (eclectronique, Capteur, etc 6 26/06/2010
L Ouvrage de gÈnie civil pour le captage d'eau potab 40 26/06/2010
L Pompe, appareils ÈlectromÈcaniques, install.ventil 12 26/06/2010
L Batiments lÈgers, abris 10 26/06/2010
L Engins de travaux publics 8 26/06/2010
L VÈhicules de service 6 26/06/2010
L MatÈriel Informatique 3 26/06/2010
L Outillage et appareil de laboratoires 8 26/06/2010 Mr 2e facture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le bd
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IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 ñ ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dÈprÈciation
Dotations
inscrites au
budget de
líexercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dÈprÈciations
constituÈes
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dÈprÈciations
constituÈes
Reprises
inscrites au
budget de
líexercice
SOLDE
prÈvisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions rÈglementÈes et
amortissements dÈrogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DÈprÈciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DÈprÈciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement díune provision dÈj‡ constituÈe.
(2) Indiquer líobjet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procËs ; provisions pour dÈprÈciation des immobilisations de líÈquipement Ö). Mr 2e facture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le S L > €
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IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 ñ ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il síagit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire líobjet díun Ètalement. Mr 2e facture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le dd
ID : 974-249740085-20251212- 251212-BF
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631 000,00 631 000,00
4 396 000,00 4 396 000,00
3 765 000,00 3 765 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde díexÈcution 001 (A)
montant nÈgatif si dÈficit (D001)
montant positif si excÈdent (R001)
Solde des RAR (B)
montant nÈgatif si dÈficit
montant positif si excÈdent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excÈdent de financement
Solde nÈgatif : besoin de financement
DisponibilitÈ des ressources propres provenant des exercices antÈrieurs aprËs financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excÈdent de financement
Solde nÈgatif : besoin de financement
DisponibilitÈ de ressources propres
des exercices antÈrieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuitÈ
Solde nÈgatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antÈrieurs pour la couverture de l'annuitÈ
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
DÈpenses de l'exercice ‡ couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuitÈ de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuitÈ de la dette couverte
Solde nÈgatif : annuitÈ de la dette non couverte par les
ressources de líexercice, vÈrifier la couverture par les
Èventuelles ressources disponibles des exercices antÈrieurs
(cf. solde II)
(1) ElÈments ‡ complÈter uniquement s'il y a eu reprise des rÈsultats, anticipÈe ou classique
(2) Cumul des crÈdits de líexercice votÈs ou reportÈs
(3) Les RAR Ètant intÈgrÈs au calcul des ressources propres provenant des exercices antÈrieurs, seuls les crÈdits de l'exercice sont ‡ inscrire. Le dÈtail des crÈdits est prÈsentÈ aux Ètats
suivants : "Equilibre budgÈtaire - DÈpenses" et "Equilibre budgÈtaire - Recette" Lee -"<#acture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Founiié le
974-249740085-20251212-16 20 2-BF
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IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES ñ DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) LibellÈ (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 3 765 000,00 I 3 765 000,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (A) 3 265 000,00 3 265 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 265 000,00 3 265 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 OpÈrat∞ affÈrentes ‡ l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
DÈpenses et transferts ‡ dÈduire des ressources propres (B) 500 000,00 500 000,00
10Ö Reprise de dotations, fonds divers et rÈserves
10Ö Reversement de dotations, fonds divers et rÈserves
139 Subv. invest. transfÈrÈes cpte rÈsultat 500 000,00 500 000,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes.
(2) CrÈdits de líexercice votÈs lors de la sÈance. Lee -"<#acture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
D'Hlié le
974-249740085-20251212-16 20 2-BF
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IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES ñ RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) LibellÈ (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 396 000,00 III 4 396 000,00
Ressources propres externes de líannÈe (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisÈs 0,00 0,00
26Ö Participations et crÈances rattachÈes
27Ö Autres immobilisations financiËres
Ressources propres internes de líannÈe (b) (3) 4 396 000,00 4 396 000,00
15Ö Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26Ö Participations et crÈances rattachÈes
27Ö Autres immobilisations financiËres
28Ö Amortissement des immobilisations
28153 Installations ‡ caractËre spÈcifique 489 000,00 489 000,00
28154 MatÈriel industriel 36 000,00 36 000,00
28155 Outillage industriel 1 600,00 1 600,00
28156 MatÈriel spÈcifique d'exploitation 32 800,00 32 800,00
28172 AmÈnagements de terrains (mise ‡ dispo) 11 000,00 11 000,00
28175 MatÈriel et outillage technique (mad) 1 214 000,00 1 214 000,00
28182 MatÈriel de transport 14 000,00 14 000,00
28183 MatÈriel de bureau et informatique 200,00 200,00
28184 Mobilier 500,00 500,00
28188 Autres 900,00 900,00
29Ö DÈprÈciation des immobilisations
39Ö DÈprÈciat∞ des stocks et en-cours
481Ö Charges ‡ rÈpartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 2 596 000,00 2 596 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont ‡ dÈtailler conformÈment au plan de comptes.
(2) CrÈdits de líexercice votÈs lors de la sÈance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont prÈsentÈs uniquement si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires. icture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
| Dan ta SG
‘0251212-16 7 BF
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IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES DíEAU ET DíASSAINISSEMENT ñ SECTION DíEXPLOITATION
A5.1.1
Cet Ètat ne contient pas d'information. Lee -"<#acture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
| Dan ta SG
‘0251212-16 7 BF
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Page 39
IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES DíEAU ET DíASSAINISSEMENT ñ SECTION DíINVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet Ètat ne contient pas d'information. icture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
| Dan ta SG
BE IV -16 ns
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IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES DíASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF ñ SECTION DíEXPLOITATION
A5.2.1
Cet Ètat ne contient pas d'information. Lee -"<#acture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
| Dan ta SG
BE IV -16 ns
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Page 41
IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES DíASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF ñ SECTION DíINVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet Ètat ne contient pas d'information. Mr 2e facture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le ____—
ID : 974-249740085-20251212-16 20291-12-BF
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Page 42
IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 ñ ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dÈpense
transfÈrÈe
DurÈe
de
líÈta-
lement
Date de la
dÈlibÈra-
tion
Montant de la
dÈpense
transfÈrÈe au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
prÈcÈdents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de líexercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant ‡ amortir = I ñ (II + III). Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/12/2025
.…
Publié
le
O7
ID:974-249740085-20251212-16
-1251212-BF
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Page 43
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN ñ DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A7
A7 ñ CHAPITRE DíOPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (DÈtail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opÈration pour compte de tiers. (2) Ensemble des rÈalisations connues (hors restes ‡ rÈaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats. (4) Total = Restes ‡ rÈaliser N-1 + Nouveaux crÈdits votÈs. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit Ítre dÈtaillÈ conformÈment au plan de comptes, tant en dÈpenses quíen recettes. (7) Indiquer le chapitre. Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
ID-:-974-249740085-20251212-10-20251212-BF
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
erts
aux
collectivités
territoriales).
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Page 44
IV ñ ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN ñ ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
B1.1
B1.1 ñ ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
DÈsignation du
bÈnÈficiaire
AnnÈe de
mobilisation et
profil
díamortissement de líemprunt (1)
Objet de
líemprunt garanti
Organisme prÍteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant d˚ au 01/01/N
DurÈe rÈsi- duelle
PÈriodi- citÈ des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux ‡ la date de vote
du budget (6)
CatÈgorie díemprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier líemprunt
AnnuitÈ garantie au cours de
líexercice
AnnÈe
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intÈrÍts (8)
En capital
Total des emprunts contractÈs par des collectivitÈs ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts autres que ceux contractÈs par des collectivitÈs ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts contractÈs pour des opÈrations de logement social
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (‡ prÈciser). (2) Indiquer la pÈriodicitÈ des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux díintÈrÍt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (cíest-‡-dire un taux variable qui níest pas seulement dÈfini comme la simple addition díun taux usuel de rÈfÈrence et díune marge exprimÈe en point de pourcentage). (4) Indiquer le type díindex (ex. EURIBOR 3 mois Ö). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opÈration de couverture. Pour les emprunts ‡ taux variable, indiquer le niveau ‡ la date de vote du budget. (7) CatÈgorie díemprunt hors opÈration de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitÈs territoriales). (8) Il síagit des intÈrÍts dus au titre du contrat initial et comptabilisÈs ‡ líarticle 66111 ´ IntÈrÍts rÈglÈs ‡ líÈchÈance ª (intÈrÍts dÈcaissÈs). 25
Reçu en préfecture le 24/12/2025
1 Di la Fr
D 251212-16-2€ 2-BF
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IV ñ ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN ñ CALCUL DU RATIO DíENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES DíEMPRUNT
B1.2
B1.2 ñ CALCUL DU RATIO DíENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES DíEMPRUNT
Calcul du ratio de líarticle L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuitÈs dÈj‡ garanties ‡ Èchoir dans líexercice (1) A 0,00
Total des premiËres annuitÈs entiËres des nouvelles garanties de líexercice (1) B 0,00
AnnuitÈ nette de la dette de líexercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties díemprunts D 0,00
Total des annuitÈs díemprunts garantis de líexercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes rÈelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties díemprunt accordÈes au titre de líexercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opÈrations visÈes par líarticle L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. dÈfinition de líarticle D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties díemprunt accordÈes au titre díun exercice ne doivent pas reprÈsenter plus de 50 % des recettes rÈelles de fonctionnement de ce mÍme exercice. Lee -"<#acture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
| __ SO
9740085-20251212-16-2 12-BF
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IV ñ ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN ñ ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 ñ SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer líarticle díimputation de la subvention.
(2) DÈnomination ou numÈro Èventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versÈe la subvention. Lee -"<#acture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
| __ SO
1740085-20251212-16 2€ 2-BF
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IV ñ ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN ñ ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 ñ 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer líobjet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
ID-:974-249740085-20251212-16
-1951212-BF
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV ñ ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN ñ ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rÈmunÈration du cocontractant restant ‡ verser pour la durÈe
restante du marchÈ de partenariat (3)
LibellÈ du contrat
AnnÈe de signature du marchÈ
Organismes cocontractants
Nature des prestations prÈvues
par le marchÈ
DurÈe du marchÈ
(en mois)
Date fin
de
marchÈ
Date mise en service Èquipement
Montant
total
prÈvu au titre du marchÈ (TTC)
AnnuitÈ versÈe sur líexercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL I + II + III
Part
totale (4)
Dont part nette (5)
I
MarchÈs de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
MarchÈs globaux de performance ÈnergÈtiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique (2) Article 1er de la loi n∞ 2023-222 du 30 mars 2023 (3) Montant de la rÈmunÈration restant ‡ verser au 01/01/N (4) Montant total de la rÈmunÈration relative ‡ líinvestissement restant ‡ verser au 01/01/N (5) Montant inscrit ‡ la colonne prÈcÈdente dÈduction faite des participations díautres collectivitÈs publiques. Lee -"<#acture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
1 Di la F Er
1740085-20251212-16 2€ 2-BF
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IV ñ ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN ñ ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 ñ ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
AnnÈe
díorigine
Nature de líengagement Organisme bÈnÈficiaire DurÈe en
annÈes
PÈriodicitÈ Dette en capital ‡
líorigine
Dette en capital
1/1/N
AnnuitÈ ‡ verser au
cours de líexercice
8017 Subventions ‡ verser en annuitÈs 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnÈs 0,00 0,00 0,00
Au profit díorganismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit díorganismes privÈs (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordÈes ‡ líAgence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- lí ´ Organisme bÈnÈficiaire ª de la garantie est toute personne titulaire díun ´ titre Èligible ª Èmis ou crÈÈ par líAgence France Locale ;
- la rubrique ´ PÈriodicitÈ ª níest pas remplie car la garantie nía pas de pÈriodicitÈ. La garantie est díune durÈe totale indiquÈe ‡ la colonne qui prÈcËde ;
- la colonne ´ Dette en capital ‡ líorigine ª correspond au montant total de la garantie accordÈe aux titulaires díun titre Èligible ;
- la colonne ´ Dette en capital 1/1/N ª correspond au montant rÈsiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne ´ AnnuitÈ ‡ verser au cours de líexercice ª níest pas remplie car líoctroi de la garantie níimplique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectuÈs
quíen cas díappel de la garantie. Lee -"<#acture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
1 ODA la F Er
1740085-20251212-16 20 2-BF
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IV ñ ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN ñ ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 ñ ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
AnnÈe
díorigine
Nature de líengagement Organisme Èmetteur DurÈe en
annÈes
PÈriodicitÈ CrÈance en capital ‡
líorigine
CrÈance en capital
01/01/N
AnnuitÈ reÁue au
cours de líexercice
8027 Subventions ‡ recevoir par annuitÈs (annuitÈs restant ‡ recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reÁus 0,00 0,00 0,00
A líexception de ceux reÁus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reÁus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Lee -"<#acture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
1 Dh le F Er
+249740085-20251212-16 2€ 2-BF
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IV ñ ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 ñ SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N∞ ou
intitulÈ de
líAP
Montant des AP Montant des CP
Pour mÈmoire
AP votÈe y
compris
ajustement
RÈvision de
líexercice N
Total cumulÈ
(toutes les
dÈlibÈrations y
compris pour N)
CrÈdits de
paiement
antÈrieurs
(rÈalisations
cumulÈes au
01/01/N) (1)
CrÈdits de
paiement
ouverts au titre
de líexercice N
(2)
Restes ‡ financer
au-del‡ de N (3)
2011013
Galerie
Langevin
7 400 000,00 600 000,00 8 000 000,00 4 153 502,21 3 000 000,00 846 497,79
2014914
Potabilisation
Leveneur
17 488 910,00 0,00 17 488 910,00 17 296 184,46 150 000,00 42 725,54
2018001
Restructuration
la CrÍte
20 321 000,00 2 679 000,00 23 000 000,00 963 518,55 5 000 000,00 17 036 481,45
2019100
Potabilisation
Payet Go
12 000 000,00 4 000 000,00 16 000 000,00 343 519,89 500 000,00 15 156 480,11
2019101
Interconnexion
Leveneur
5 030 000,00 0,00 5 030 000,00 4 982 703,70 30 000,00 17 296,30
2020001
SÈcurisation
source Cazala
14 100 000,00 900 000,00 15 000 000,00 404 614,75 1 000 000,00 13 595 385,25
2020300
Equipement
forage
Takamaka
3 500 000,00 1 000 000,00 4 500 000,00 1 104 394,56 3 100 000,00 295 605,44
2024203
Interconnexion
Songe
2 120 000,00 1 380 000,00 3 500 000,00 100 000,00 200 000,00 3 200 000,00
2025011
Amelioration
reseau eau
potable subv
FEDER
15 000 000,00 0,00 15 000 000,00 1 000 000,00 3 500 000,00 10 500 000,00
2026001
Potabilisation
Cazala
0,00 8 000 000,00 8 000 000,00 0,00 50 000,00 7 950 000,00
2026002
Pompage
Epidor Hoarau
0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 500 000,00 2 500 000,00
2026003
Groupes
ÈlectrogËnes
0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 0,00 2 000 000,00 1 500 000,00
(1) Il síagit des rÈalisations effectives correspondant aux mandats Èmis.
(2) Il síagit du montant prÈvu initialement par líÈchÈancier corrigÈ des rÈvisions.
(3) Il síagit de la diffÈrence entre les AP engagÈes et les CP consommÈs. Lee -"<#acture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
| DER Te S1L0F
1+-249740085-20251212-16_2C 2-BF
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IV ñ ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DíENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 ñ SITUATION DES AUTORISATIONS DíENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il síagit des rÈalisations effectives correspondant aux mandats Èmis.
(2) Il síagit du montant prÈvu initialement par líÈchÈancier corrigÈ des rÈvisions.
(3) Il síagit de la diffÈrence entre les AE engagÈes et les CP consommÈs. Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
T7
ID:
974-249740085-2045.212-1620251212-BF
quotité
de
travail
prévue
par
la délibération
créant
l'emploi.
à
0,8
ETPT
; un
agent
à temps
partiel,
à
80
%
(quotité
de
travail
= 80
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Page 53
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATIONS ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1.1
C1.1 ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS ¿
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS ¿
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur gÈnÈral des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur gÈnÈral adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur gÈnÈral des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois crÈÈs au titre de líarticle L. 313-1 du CGFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Les grades ou emplois sont dÈsignÈs conformÈment ‡ la circulaire n∞ NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont Ègalement comptabilisÈs dans leur filiËre díorigine. (2) CatÈgories : A, B ou C. (3) Emplois budgÈtaires crÈÈs par l'assemblÈe dÈlibÈrante. Les emplois permanents ‡ temps complet sont comptabilisÈs pour une unitÈ, les emplois ‡ temps non complet sont comptabilisÈs ‡ hauteur de la quotitÈ de travail prÈvue par la dÈlibÈration crÈant líemploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillÈ (ETPT). Le dÈcompte est proportionnel ‡ líactivitÈ des agents, mesurÈe par leur quotitÈ de temps de travail et par leur pÈriode díactivitÈ sur líannÈe :
ETPT = Effectifs physiques * quotitÈ de temps de travail * pÈriode díactivitÈ dans líannÈe Exemple : un agent ‡ temps plein (quotitÈ de travail = 100 %) prÈsent toute líannÈe correspond ‡ 1 ETPT ; un agent ‡ temps partiel, ‡ 80 % (quotitÈ de travail = 80 %) prÈsent toute líannÈe correspond ‡ 0,8 ETPT ; un agent ‡ temps partiel, ‡ 80 % (quotitÈ de travail = 80 %) prÈsent la moitiÈ de líannÈe (ex : CDD de 6 mois, recrutement ‡ mi-annÈe) correspond ‡ 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas ‡ un cadre díemploi existant.
IV ñ ANNEXES
IV Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
ID
: 974-249740085-20
212-16 20251212-BF
e).
feront
l'objet
d'une
précision
(ex
: « contrats
aidés
»).
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Page 54
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATIONS ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1.1
C1.1 ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont amÈnagement urbain). S : Social. MS : MÈdico-social. MT : MÈdico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non citÈs.
(3) REMUNERATION : RÈfÈrence ‡ un indice brut (indiquer le niveau de líindice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer líensemble des ÈlÈments de la rÈmunÈration brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (code gÈnÈral de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1∞ : Accroissement temporaire d'activitÈ pour une durÈe maximale de douze mois. 332-23-2∞ : Accroissement saisonnier d'activitÈ pour une durÈe maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durÈe minimale d'un an et une durÈe maximale fixÈe par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement díun fonctionnaire autorisÈ ‡ servir ‡ temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire díun emploi. 332-8-1∞ : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2∞ : JustifiÈ par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous rÈserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu Ítre recrutÈ dans les conditions prÈvues par le CGFP. 332-8-3∞ : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4∞ : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la crÈation, et le cas ÈchÈant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5∞ : Autres collectivitÈs territoriales ou Ètablissements mentionnÈs ‡ l'article L. 4, pour les emplois dont la quotitÈ de temps de travail est infÈrieure ‡ 50 %. 332-8-6∞ : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la crÈation ou suppression dÈpend de la dÈcision díune autoritÈ. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut Ítre nommÈ en qualitÈ de fonctionnaire stagiaire par l'autoritÈ territoriale. 332-10 : Contrat ‡ durÈe indÈterminÈe en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durÈe de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat ‡ durÈe indÈterminÈe lorsque l'agent contractuel territorial concernÈ remplit avant l'ÈchÈance de son contrat les conditions d'anciennetÈ mentionnÈes ‡ l'article L. 332-10. 326_352 : ModalitÈs particuliËres : recrutement sans concours, parcours d'accËs ‡ la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supÈrieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'Èlus. A : Autres.
(5) Indiquer si líagent contractuel est titulaire díun contrat ‡ durÈe dÈterminÈe (CDD) ou díun contrat ‡ durÈe indÈterminÈe (CDI). Les contrats particuliers devront Ítre labellisÈs ´ A / autres ª et feront l'objet d'une prÈcision (ex : ´ contrats aidÈs ª). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutÈs sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires díun contrat ‡ durÈe indÈterminÈe pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutÈs sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 ‡ 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme rÈfÈrence de rÈmunÈration un traitement hors Èchelle, il convient de mentionner le chevron conformÈment ‡ líarticle 6 dÈcret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV ñ ANNEXES
IV Lee -"<#acture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
1 DihiA ln 7 7
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IV ñ ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE LíETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 ñ ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE LíETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A LíARTICLE 6215
Agent cat A, B et C B 25 800 000,00
TOTAL GENERAL B 25 800 000,00
(1) Cette annexe est servie síil síagit díun budget annexÈ au budget díune collectivitÈ locale ou díun Ètablissement public local et si la collectivitÈ de rattachement a mis ‡ disposition du
personnel en vue de líexploitation du service. Lee -"<#acture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
1 Di la F Er
212-16-20251-12-BF
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IV ñ ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 ñ LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis ‡ la disposition du public ‡ (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de líengagement (2) Nom de líorganisme Raison sociale de líorganisme Nature juridique de líorganisme Montant de líengagement
DÈlÈgation de service public (3)
Garantie ou cautionnement díun emprunt
Autres
(1) HÙtel de ville pour les communes et siËge de líÈtablissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics dÈsignÈs par la commune ou líÈtablissement.
(2) Indiquer la date de la dÈcision (dÈlibÈrations, contrats ou dÈcisions de líexÈcutif).
(3) PrÈciser la nature de la dÈlÈgation (concession, affermage, rÈgie intÈressÈe, Ö). Pons --##acture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
1 Di la SLOST
740085-20251212-16-20251-12-BF
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IV ñ ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 ñ LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Ur préfecture le 24/12/2025
——— — — - - — ID : 974-249740085-20251212-16 20251212-BF
\RRETE — SIGNATURES BUDGET PRIM pl
ECROEOONEREE & EX
SU TE
Nombre de membres en exercice : *Ÿ
Nombre de membres présents : 3 ?
Nombre de suffrages exprimés : # Là
VOTES : Contre: Abstentions : 74 Pour : £ ?
Date de convocation : 2 #/7//L225
Présenté par Monsieur Jacquet HOARAU
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la réception en Préfecture, le
et de la publication, le | À sms [2025 12 24