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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff15 cc.12.12.2025 bud principal vote du budget primitif
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff15 cc.12.12.2025 bud principal vote du budget primitif)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
24/12/2025 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
E.P.C.I. dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24974008500033
POSTE COMPTABLE : SGC de Saint-Pierre
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 40
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 42
A1.01 - Opérations non ventilables 45
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 46
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 49
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 50
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 51
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 54
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 57
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 60
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 61
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 64
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 66
A1.908 - Fonction 8 - Transports 69
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 73
A2.01 - Opérations non ventilables 75
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 76
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 82
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 83
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 84
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 87
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 90
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 93
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 94
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 95
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 98
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 100
A2.938 - Fonction 8 - Transports 104
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 108
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 109
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 113
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 115 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 116
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 118
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 119
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 120
B3.1 - Etat des provisions constituées 122
B3.2 - Etalement des provisions 124
B4 - Etat des charges transférées 125
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 126
B6 - Prêts 127
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 128
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 129
B7.3 - Etat des emprunts garantis 130
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 150
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 151
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 152
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 153
B7.8 - Autres engagements donnés 154
B7.9 - Autres engagements reçus 155
B8 - Subventions versées 156
B9 - Etat du personnel 157
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 164
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 166
B11.2 - Liste des établissements publics créés 167
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 168
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 169
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 170
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 171
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 173
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 174
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 175
D3 - Décisions en matière de taux 177
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 178
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 180
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 183
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 184
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 185
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
134764
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
151.85
Informations financières – ratios
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population
458
2
Recettes réelles de fonctionnement / population
476
3
Dépenses d’équipement brut / population
250
4
Encours de dette / population (2) (3)
230
5
DGF / population
55
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
22%
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
98%
8
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
53%
9
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
48%
10
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
4%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1
janvier N.
er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : % - Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent. VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du … (5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1)
C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses
Recettes
Solde d’exécution ou résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET
0,00
0,00
0,00
A1
0,00
Investissement
0,00
0,00
(3)
0,00
A2
0,00
Fonctionnement
0,00
0,00
(4)
0,00
A3
0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses
Recettes
Solde (B)
TOTAL des RAR
I + II
0,00
III + IV
0,00
B1
0,00
Investissement
I
0,00
III
0,00
B2
0,00
Fonctionnement
II
0,00
IV
0,00
B3
0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL
A1 + B1
0,00
Investissement
A2 + B2
0,00
Fonctionnement
A3 + B3
0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS
A
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)
39 295 000,00
39 295 000,00
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
=
=
=
Total de la section d’investissement (2)
39 295 000,00
39 295 000,00
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
64 370 855,00
64 370 855,00
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
=
=
=
Total de la section de fonctionnement (3)
64 370 855,00
64 370 855,00
TOTAL DU BUDGET (4)
103 665 855,00
103 665 855,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AP VOTEES
B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
2018302
Cale de mise à l'eau
23
5 797 251,00
2026007
Construction déchetterie entre-deux
23
2 000 000,00
2026008
Construction déchetterie st-joseph
23
2 000 000,00
2021104
Création ZAE 14ème
23
13 200 000,00
2021105
Création ZAE 19ème
23
10 300 000,00
2021300
Création ZAE Baril
23
5 000 000,00
2021201
Création ZAE Serré
23
4 000 000,00
2026004
Création ZAE Vincendo
23
13 000 000,00
2012105
Création d'une voie Urbaine de transport
23
54 782 593,00
2013905TAMP
Gare routière de la Plaine des Cafres
23
3 000 000,00
2025006
IMMOBILIER ENTREPRISES CIAP
23
2 800 000,00
2021001
Immobilier d'entreprises Les TERRASS - îlot 8.1
23
3 500 000,00
2021103
Immobilier d'entreprises SHOW-ROOM
23
4 500 000,00
2022100
Immobilière d'entreprises LES PALMIERS
23
4 000 000,00
2020002
Pôle d'échange multimodal de Saint-Joseph
23
5 600 000,00
2026005
Terrain baux à construction Palmiers
23
3 000 000,00
2019001
Traitement des crues de la Riviére des Remparts
23
21 000 000,00
2026006
ZAE 19eme tranche 2
23
14 000 000,00
TOTAL
171 479 844,00
« AP de dépenses imprévues » (2)
020
0,00
TOTAL GENERAL
171 479 844,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AE VOTEES
B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AE de dépenses imprévues » (2)
022
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
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39 295 000,00
0,00
39 295 000,00 39 295 000,00 39 295 000,00 0,00 29 070 000,00
4 200 000,00 4 200 000,00 4 200 000,00 4 200 000,00
4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
35 095 000,00 35 095 000,00 35 095 000,00 0,00 24 870 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 395 000,00 1 395 000,00 1 395 000,00 0,00 1 370 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 395 000,00 1 395 000,00 1 395 000,00 0,00 1 270 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 700 000,00 33 700 000,00 33 700 000,00 0,00 23 500 000,00
28 950 000,00 28 950 000,00 28 950 000,00 0,00 14 870 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750 000,00 750 000,00 750 000,00 0,00 5 880 000,00
2 150 000,00 2 150 000,00 2 150 000,00 0,00 1 600 000,00
1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00 0,00 1 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
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2 415 238,00
39 295 000,00
0,00
39 295 000,00 39 295 000,00 39 295 000,00 0,00 29 070 000,00
6 615 238,00 6 615 238,00 6 615 238,00 7 157 031,00
4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
2 615 238,00 2 615 238,00 2 615 238,00 2 900 000,00
0,00 0,00 0,00 257 031,00
32 679 762,00 32 679 762,00 32 679 762,00 0,00 21 912 969,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 0,00 4 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 0,00 4 000 000,00
30 279 762,00 30 279 762,00 30 279 762,00 0,00 17 912 969,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 606 400,00 13 606 400,00 13 606 400,00 0,00 10 000 000,00
16 673 362,00 16 673 362,00 16 673 362,00 0,00 7 912 969,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
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64 370 855,00
0,00
64 370 855,00 64 370 855,00 64 370 855,00 0,00 62 849 764,00
2 615 238,00 2 615 238,00 2 615 238,00 3 157 031,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 615 238,00 2 615 238,00 2 615 238,00 2 900 000,00
0,00 0,00 0,00 257 031,00
61 755 617,00 61 755 617,00 61 755 617,00 0,00 59 692 733,00
0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 294 190,00
61 205 617,00 61 205 617,00 61 205 617,00 0,00 59 348 543,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 058 439,00 27 058 439,00 27 058 439,00 0,00 26 083 865,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 951 678,00 1 951 678,00 1 951 678,00 0,00 1 871 678,00
13 666 000,00 13 666 000,00 13 666 000,00 0,00 13 000 000,00
18 529 500,00 18 529 500,00 18 529 500,00 0,00 18 393 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
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0,00
64 370 855,00 64 370 855,00 64 370 855,00 0,00 62 849 764,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
64 170 855,00 64 170 855,00 64 170 855,00 0,00 62 649 764,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
64 150 855,00 64 150 855,00 64 150 855,00 0,00 62 649 764,00
166 000,00 166 000,00 166 000,00 0,00 221 000,00
11 497 000,00 11 497 000,00 11 497 000,00 0,00 11 006 000,00
35 231 676,00 35 231 676,00 35 231 676,00 0,00 34 079 164,00
12 130 179,00 12 130 179,00 12 130 179,00 0,00 12 143 600,00
4 976 000,00 4 976 000,00 4 976 000,00 0,00 5 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 200 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 200 000,00 200 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 395 000,00 0,00 1 395 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 850 000,00 0,00 1 850 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 2 150 000,00 0,00 2 150 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 750 000,00 0,00 750 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 28 950 000,00 4 000 000,00 32 950 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 35 095 000,00 4 200 000,00 39 295 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 39 295 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 18 529 500,00 18 529 500,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 13 666 000,00 13 666 000,00
014 Atténuations de produits 1 951 678,00 1 951 678,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
27 058 439,00 0,00 27 058 439,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 500 000,00 0,00 500 000,00
67 Charges spécifiques (9) 50 000,00 0,00 50 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 2 615 238,00 2 615 238,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 61 755 617,00 2 615 238,00 64 370 855,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 64 370 855,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
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(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 400 000,00 0,00 2 400 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 16 673 362,00 0,00 16 673 362,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
13 606 400,00 0,00 13 606 400,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 500 000,00 500 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 615 238,00 2 615 238,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 32 679 762,00 6 615 238,00 39 295 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 39 295 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 150 000,00 150 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 976 000,00 4 976 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 12 130 179,00 12 130 179,00
731 Fiscalité locale 35 231 676,00 35 231 676,00
74 Dotations et participations (8) 11 497 000,00 11 497 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 166 000,00 0,00 166 000,00
76 Produits financiers 20 000,00 0,00 20 000,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 200 000,00 200 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 64 170 855,00 200 000,00 64 370 855,00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 64 370 855,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
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0,00
4 200 000,00
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4 000 000,00
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200 000,00
200 000,00
35 095 000,00
9 395 000,00
25 700 000,00
35 095 000,00
35 095 000,00
171 479 844,00
0,00
24 870 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 395 000,00
1 395 000,00
0,00
1 395 000,00
1 395 000,00
0,00
0,00
1 370 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 395 000,00
1 395 000,00
1 395 000,00
1 395 000,00
0,00
1 270 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
33 700 000,00
8 000 000,00
25 700 000,00
33 700 000,00
33 700 000,00
171 479 844,00
0,00
23 500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28 950 000,00
4 450 000,00
24 500 000,00
28 950 000,00
28 950 000,00
171 479 844,00
0,00
14 870 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
750 000,00
550 000,00
200 000,00
750 000,00
750 000,00
0,00
0,00
5 880 000,00
2 150 000,00
2 150 000,00
0,00
2 150 000,00
2 150 000,00
0,00
0,00
1 600 000,00
1 850 000,00
850 000,00
1 000 000,00
1 850 000,00
1 850 000,00
0,00
0,00
1 150 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
39 295 000,00
13 595 000,00
25 700 000,00
39 295 000,00
39 295 000,00
171 479 844,00
0,00
29 070 000,00
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP
Pour
information, dépenses gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)III = I + II
TOTAL
018
RSA
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées (9)
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement 10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
Total des dépenses financières 45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4)
Total des dépenses réelles 040
Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
041
Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 22
39 295 000,00
Chapitre
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP
Pour
information, dépenses gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 23
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
29 070 000,00
0,00
39 295 000,00
39 295 000,00
39 295 000,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
7 912 969,00
0,00
16 673 362,00
16 673 362,00
16 673 362,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)
10 000 000,00
0,00
13 606 400,00
13 606 400,00
13 606 400,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
17 912 969,00
0,00
30 279 762,00
30 279 762,00
30 279 762,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
4 000 000,00
0,00
2 400 000,00
2 400 000,00
2 400 000,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
4 000 000,00
0,00
2 400 000,00
2 400 000,00
2 400 000,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
21 912 969,00
0,00
32 679 762,00
32 679 762,00
32 679 762,00
021
Virement de la section de fonctionnement
257 031,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
2 900 000,00
2 615 238,00
2 615 238,00
2 615 238,00
041
Opérations patrimoniales (6)
4 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
Total des recettes d’ordre
7 157 031,00
6 615 238,00
6 615 238,00
6 615 238,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7)
0,00
Affectation au compte 1068 (8)
0,00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 24
Chapitre
Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées
39 295 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 25
33 700 000,00
8 000 000,00
25 700 000,00
33 700 000,00
33 700 000,00
171 479 844,00
0,00
23 500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 100 000,00
0,00
23 100 000,00
23 100 000,00
23 100 000,00
0,00
9 000 000,00
5 750 000,00
4 350 000,00
1 400 000,00
5 750 000,00
5 750 000,00
0,00
5 870 000,00
100 000,00
100 000,00
0,00
100 000,00
100 000,00
0,00
0,00
28 950 000,00
4 450 000,00
24 500 000,00
28 950 000,00
28 950 000,00
171 479 844,00
0,00
14 870 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
450 000,00
450 000,00
0,00
450 000,00
450 000,00
0,00
600 000,00
30 000,00
30 000,00
0,00
30 000,00
30 000,00
0,00
380 000,00
20 000,00
20 000,00
0,00
20 000,00
20 000,00
0,00
0,00
50 000,00
50 000,00
0,00
50 000,00
50 000,00
0,00
400 000,00
200 000,00
0,00
200 000,00
200 000,00
200 000,00
0,00
4 500 000,00
750 000,00
550 000,00
200 000,00
750 000,00
750 000,00
0,00
0,00
5 880 000,00
1 750 000,00
1 750 000,00
0,00
1 750 000,00
1 750 000,00
0,00
0,00
100 000,00
100 000,00
0,00
100 000,00
100 000,00
0,00
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500 000,00
300 000,00
300 000,00
0,00
300 000,00
300 000,00
0,00
0,00
2 150 000,00
2 150 000,00
0,00
2 150 000,00
2 150 000,00
0,00
0,00
1 600 000,00
1 850 000,00
850 000,00
1 000 000,00
1 850 000,00
1 850 000,00
0,00
1 150 000,00
1 850 000,00
850 000,00
1 000 000,00
1 850 000,00
1 850 000,00
0,00
0,00
1 150 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
39 295 000,00
13 595 000,00
25 700 000,00
39 295 000,00
39 295 000,00
171 479 844,00
0,00
29 070 000,00
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
A1
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
018
RSA
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031
Frais d'études
204
Subventions d'équipement versées (9)
20415332
ADM : Bâtiments, installations
20415342
IC : Bâtiments, installations
2041581
Autres grpts-Biens mob., mat. et études
2324
Subventions d'équipements versées
21
Immobilisations corporelles
2111
Terrains nus
21828
Autres matériels de transport
21838
Autre matériel informatique
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
2188
Autres immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
2313
Constructions
2315
Install., matériel et outill. technique
238
Avances commandes immo corporelles Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 26
4 200 000,00
4 200 000,00
4 200 000,00
4 200 000,00
4 200 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200 000,00
200 000,00
200 000,00
200 000,00
200 000,00
200 000,00
200 000,00
200 000,00
200 000,00
200 000,00
200 000,00
200 000,00
200 000,00
200 000,00
200 000,00
35 095 000,00
9 395 000,00
25 700 000,00
35 095 000,00
35 095 000,00
171 479 844,00
0,00
24 870 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 395 000,00
1 395 000,00
0,00
1 395 000,00
1 395 000,00
0,00
0,00
1 370 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 395 000,00
1 395 000,00
1 395 000,00
1 395 000,00
0,00
1 270 000,00
1 395 000,00
1 395 000,00
1 395 000,00
1 395 000,00
0,00
1 270 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire)
1641
Emprunts en euros
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26
Participations et créances rattachées
261
Titres de participation
27
Autres immobilisations financières
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
Total des dépenses financières 45…
Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles 040
Opérations ordre transf. entre sections (6) Reprise sur autofinancement antérieur
13911
Subv. transf. Etat et établ. nationaux Charges transférées (7)
041
Opérations patrimoniales (8)
2315
Install., matériel et outill. technique
Total des dépenses d’ordre (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 27
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 31
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
A3
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
29 070 000,00
0,00
39 295 000,00
39 295 000,00
39 295 000,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
7 912 969,00
0,00
16 673 362,00
16 673 362,00
16 673 362,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
340 000,00
340 000,00
340 000,00
1322
Subv. non transf. Régions
2 000 000,00
0,00
2 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
2 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
13241
Subv. non transf. Commune membre du GFP
4 500 000,00
0,00
6 900 000,00
6 900 000,00
6 900 000,00
13246
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
161 362,00
161 362,00
161 362,00
13272
Subv. non transf. FEDER
1 412 969,00
0,00
5 272 000,00
5 272 000,00
5 272 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3)
10 000 000,00
0,00
13 606 400,00
13 606 400,00
13 606 400,00
1641
Emprunts en euros
10 000 000,00
0,00
13 606 400,00
13 606 400,00
13 606 400,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (4) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
17 912 969,00
0,00
30 279 762,00
30 279 762,00
30 279 762,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
4 000 000,00
0,00
2 400 000,00
2 400 000,00
2 400 000,00
10222
FCTVA
4 000 000,00
0,00
2 400 000,00
2 400 000,00
2 400 000,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
4 000 000,00
0,00
2 400 000,00
2 400 000,00
2 400 000,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
21 912 969,00
0,00
32 679 762,00
32 679 762,00
32 679 762,00
021
Virement de la section de fonctionnement
257 031,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
2 900 000,00
2 615 238,00
2 615 238,00
2 615 238,00
28041512
Subv. Grpt : Bâtiments, installations
416 300,00
416 300,00
416 300,00
416 300,00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 32
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
280415321
CCAS : Bien mobilier, matériel
5 300,00
5 300,00
5 300,00
5 300,00
280415341
IC : Bien mobilier, matériel
114 800,00
114 800,00
114 800,00
114 800,00
280415342
IC : Bâtiments, installations
111 300,00
111 300,00
111 300,00
111 300,00
28041581
Autres grpts-Biens mob., mat. et études
79 300,00
79 300,00
79 300,00
79 300,00
28041582
Autres grpts - Bâtiments et installat°
94 300,00
94 300,00
94 300,00
94 300,00
280421
Privé - Biens mob., matériel et études
10 300,00
10 300,00
10 300,00
10 300,00
280422
Privé - Bâtiments et installations
13 800,00
13 800,00
13 800,00
13 800,00
2805
Licences, logiciels, droits similaires
28 600,00
28 600,00
28 600,00
28 600,00
28128
Autres aménagements de terrains
4 600,00
4 600,00
4 600,00
4 600,00
281351
Bâtiments publics
16 600,00
16 600,00
16 600,00
16 600,00
28138
Autres constructions
38 600,00
38 600,00
38 600,00
38 600,00
28145
Construct° sol autrui - Installat° géné.
15 600,00
15 600,00
15 600,00
15 600,00
28152
Installations de voirie
38 300,00
38 300,00
38 300,00
38 300,00
281533
Réseaux câblés
5 500,00
5 500,00
5 500,00
5 500,00
281568
Autre matériel, outillage incendie
5 800,00
5 800,00
5 800,00
5 800,00
2815738
Autre matériel et outillage de voirie
37 300,00
37 300,00
37 300,00
37 300,00
28158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
6 300,00
6 300,00
6 300,00
6 300,00
28181
Installations générales, aménagt divers
46 600,00
46 600,00
46 600,00
46 600,00
281828
Autres matériels de transport
1 017 600,00
732 838,00
732 838,00
732 838,00
281838
Autre matériel informatique
73 300,00
73 300,00
73 300,00
73 300,00
281848
Autres matériels de bureau et mobiliers
31 600,00
31 600,00
31 600,00
31 600,00
28188
Autres immo. corporelles
688 300,00
688 300,00
688 300,00
688 300,00
041
Opérations patrimoniales (9)
4 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
2031
Frais d'études
500 000,00
500 000,00
500 000,00
500 000,00
238
Avances commandes immo corporelles
3 500 000,00
3 500 000,00
3 500 000,00
3 500 000,00
Total des recettes d’ordre
7 157 031,00
6 615 238,00
6 615 238,00
6 615 238,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Sauf 165, 166 et 16449. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
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64 370 855,00
0,00
2 615 238,00
2 615 238,00
2 615 238,00
2 615 238,00
3 157 031,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 615 238,00
2 615 238,00
2 615 238,00
2 615 238,00
2 900 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
257 031,00
61 755 617,00
0,00
61 755 617,00
61 755 617,00
0,00
0,00
59 692 733,00
550 000,00
550 000,00
550 000,00
550 000,00
0,00
0,00
344 190,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
0,00
50 000,00
500 000,00
500 000,00
500 000,00
500 000,00
0,00
294 190,00
61 205 617,00
61 205 617,00
0,00
61 205 617,00
61 205 617,00
0,00
0,00
59 348 543,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 058 439,00
27 058 439,00
0,00
27 058 439,00
27 058 439,00
0,00
0,00
26 083 865,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 951 678,00
1 951 678,00
1 951 678,00
1 951 678,00
0,00
1 871 678,00
13 666 000,00
13 666 000,00
13 666 000,00
13 666 000,00
0,00
13 000 000,00
18 529 500,00
18 529 500,00
0,00
18 529 500,00
18 529 500,00
0,00
0,00
18 393 000,00
64 370 855,00
64 370 855,00
0,00
64 370 855,00
64 370 855,00
0,00
0,00
62 849 764,00
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
B
DEPENSES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE
Pour
information, dépenses gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
011
Charges à caractère général (3)
012
Charges de personnel et frais assimilés (3)
014
Atténuations de produits
016
APA
017
RSA / Régularisations de RMI
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3)
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion des services 66
Charges financières
67
Charges spécifiques (3)
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
Total des dépenses financières Total des dépenses réelles
61 755 617,00
023
Virement à la section d'investissement
042
Opérations ordre transf. entre sections (4)
043
Opérations ordre intérieur de la section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 34
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 35
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
62 849 764,00
0,00
64 370 855,00
64 370 855,00
64 370 855,00
013
Atténuations de charges (2)
200 000,00
0,00
150 000,00
150 000,00
150 000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
5 000 000,00
0,00
4 976 000,00
4 976 000,00
4 976 000,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
12 143 600,00
0,00
12 130 179,00
12 130 179,00
12 130 179,00
731
Fiscalité locale
34 079 164,00
0,00
35 231 676,00
35 231 676,00
35 231 676,00
74
Dotations et participations (2)
11 006 000,00
0,00
11 497 000,00
11 497 000,00
11 497 000,00
75
Autres produits de gestion courante (2)
221 000,00
0,00
166 000,00
166 000,00
166 000,00
Total des recettes de gestion des services
62 649 764,00
0,00
64 150 855,00
64 150 855,00
64 150 855,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
77
Produits spécifiques (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
Total des recettes réelles
62 649 764,00
0,00
64 170 855,00
64 170 855,00
64 170 855,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
200 000,00
200 000,00
200 000,00
200 000,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
200 000,00
200 000,00
200 000,00
200 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7)
0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées
64 370 855,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
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104 000,00
104 000,00
0,00
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104 000,00
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104 000,00
100 000,00
100 000,00
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100 000,00
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0,00
70 000,00
379 500,00
379 500,00
0,00
379 500,00
379 500,00
0,00
456 000,00
1 000,00
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
0,00
1 000,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
35 000,00
35 000,00
0,00
35 000,00
35 000,00
0,00
37 000,00
42 000,00
42 000,00
0,00
42 000,00
42 000,00
0,00
42 000,00
315 000,00
315 000,00
0,00
315 000,00
315 000,00
0,00
315 000,00
105 000,00
105 000,00
0,00
105 000,00
105 000,00
0,00
105 000,00
70 000,00
70 000,00
0,00
70 000,00
70 000,00
0,00
90 000,00
16 000,00
16 000,00
0,00
16 000,00
16 000,00
0,00
16 000,00
75 000,00
75 000,00
0,00
75 000,00
75 000,00
0,00
80 000,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
530 000,00
530 000,00
0,00
530 000,00
530 000,00
0,00
590 000,00
38 000,00
38 000,00
0,00
38 000,00
38 000,00
0,00
38 000,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
0,00
32 000,00
250 000,00
250 000,00
0,00
250 000,00
250 000,00
0,00
250 000,00
15 731 000,00
15 731 000,00
0,00
15 731 000,00
15 731 000,00
0,00
92 000,00
12 000,00
12 000,00
0,00
12 000,00
12 000,00
0,00
12 000,00
32 000,00
32 000,00
0,00
32 000,00
32 000,00
0,00
32 000,00
27 000,00
27 000,00
0,00
27 000,00
27 000,00
0,00
27 000,00
30 000,00
30 000,00
0,00
30 000,00
30 000,00
0,00
45 000,00
13 000,00
13 000,00
0,00
13 000,00
13 000,00
0,00
13 000,00
500,00
500,00
0,00
500,00
500,00
0,00
500,00
40 000,00
40 000,00
0,00
40 000,00
40 000,00
0,00
100 000,00
70 000,00
70 000,00
0,00
70 000,00
70 000,00
0,00
70 000,00
52 000,00
52 000,00
0,00
52 000,00
52 000,00
0,00
75 000,00
15 000,00
15 000,00
0,00
15 000,00
15 000,00
0,00
15 000,00
18 529 500,00
18 529 500,00
0,00
18 529 500,00
18 529 500,00
0,00
0,00
18 393 000,00
64 370 855,00
64 370 855,00
0,00
64 370 855,00
64 370 855,00
0,00
0,00
62 849 764,00
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
B1
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
011
Charges à caractère général (4)
60611
Eau et assainissement
60612
Energie - Electricité
60622
Carburants
60623
Alimentation
60624
Produits de traitement
60631
Fournitures d'entretien
60632
Fournitures de petit équipement
60636
Habillement et vêtements de travail
6064
Fournitures administratives
6068
Autres matières et fournitures
611
Contrats de prestations de services
6132
Locations immobilières
61351
Matériel roulant
61358
Autres
61521
Entretien terrains
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
61551
Entretien matériel roulant
61558
Entretien autres biens mobiliers
6156
Maintenance
6161
Multirisques
617
Etudes et recherches
6182
Documentation générale et technique
6184
Versements à des organismes de formation
6185
Frais de colloques et de séminaires
62261
Honoraires médicaux et paramédicaux
62268
Autres honoraires, conseils
6227
Frais d'actes et de contentieux
6228
Divers COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 37
3 000,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
0,00
0,00
185 000,00
185 000,00
185 000,00
185 000,00
0,00
165 000,00
220 000,00
220 000,00
220 000,00
220 000,00
0,00
200 000,00
1 300 000,00
1 300 000,00
1 300 000,00
1 300 000,00
0,00
1 046 000,00
1 860 000,00
1 860 000,00
1 860 000,00
1 860 000,00
0,00
1 800 000,00
24 000,00
24 000,00
24 000,00
24 000,00
0,00
24 000,00
1 250 000,00
1 250 000,00
1 250 000,00
1 250 000,00
0,00
1 200 000,00
800 000,00
800 000,00
800 000,00
800 000,00
0,00
710 000,00
35 000,00
35 000,00
35 000,00
35 000,00
0,00
35 000,00
4 050 000,00
4 050 000,00
4 050 000,00
4 050 000,00
0,00
3 960 000,00
498 000,00
498 000,00
498 000,00
498 000,00
0,00
460 000,00
36 000,00
36 000,00
36 000,00
36 000,00
0,00
34 000,00
31 000,00
31 000,00
31 000,00
31 000,00
0,00
31 000,00
2 965 000,00
2 965 000,00
2 965 000,00
2 965 000,00
0,00
2 940 000,00
158 000,00
158 000,00
158 000,00
158 000,00
0,00
157 000,00
39 000,00
39 000,00
39 000,00
39 000,00
0,00
39 000,00
143 000,00
143 000,00
143 000,00
143 000,00
0,00
137 000,00
35 000,00
35 000,00
35 000,00
35 000,00
0,00
30 000,00
13 666 000,00
13 666 000,00
13 666 000,00
13 666 000,00
0,00
13 000 000,00
500,00
500,00
0,00
500,00
500,00
0,00
500,00
9 000,00
9 000,00
0,00
9 000,00
9 000,00
0,00
9 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 236 000,00
20 000,00
20 000,00
0,00
20 000,00
20 000,00
0,00
20 000,00
50 000,00
50 000,00
0,00
50 000,00
50 000,00
0,00
50 000,00
25 000,00
25 000,00
0,00
25 000,00
25 000,00
0,00
20 000,00
97 000,00
97 000,00
0,00
97 000,00
97 000,00
0,00
102 000,00
12 000,00
12 000,00
0,00
12 000,00
12 000,00
0,00
12 000,00
20 000,00
20 000,00
0,00
20 000,00
20 000,00
0,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
0,00
20 000,00
20 000,00
0,00
20 000,00
116 000,00
116 000,00
0,00
116 000,00
116 000,00
0,00
116 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
70 000,00
70 000,00
0,00
70 000,00
70 000,00
0,00
70 000,00
1 000,00
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
0,00
1 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
6232
Fêtes et cérémonies
6234
Réceptions
6236
Catalogues et imprimés
6238
Divers
6248
Divers
6251
Voyages, déplacements et missions
6261
Frais d'affranchissement
6262
Frais de télécommunications
627
Services bancaires et assimilés
6281
Concours divers (cotisations)
6282
Frais de gardiennage
6288
Autres services extérieurs
63512
Taxes foncières
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
012
Charges de personnel et frais assimilés (4) (5)
6218
Autre personnel extérieur
6331
Versement mobilité
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111
Rémunération principale titulaires
64112
SFT, indemnité de résidence
64113
NBI
64118
Autres indemnités
64131
Rémunérations
64132
SFT, indemnité de résidence
64138
Primes et autres indemnités
64168
Autres emplois aidés
6417
Rémunérations des apprentis
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453
Cotisations aux caisses de retraites
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455
Cotisations pour assurance du personnel
6456
Versement au F.N.C. supplément familial COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 38
30 000,00
30 000,00
30 000,00
30 000,00
0,00
30 000,00
470 000,00
470 000,00
470 000,00
470 000,00
0,00
264 190,00
500 000,00
500 000,00
500 000,00
500 000,00
0,00
294 190,00
61 205 617,00
61 205 617,00
0,00
61 205 617,00
61 205 617,00
0,00
0,00
59 348 543,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
0,00
20 000,00
20 000,00
0,00
0,00
12 000,00
12 000,00
0,00
12 000,00
12 000,00
0,00
12 000,00
560 000,00
560 000,00
0,00
560 000,00
560 000,00
0,00
300 000,00
700 000,00
700 000,00
0,00
700 000,00
700 000,00
0,00
700 000,00
13 400 000,00
13 400 000,00
0,00
13 400 000,00
13 400 000,00
0,00
12 900 000,00
1 007 396,00
1 007 396,00
0,00
1 007 396,00
1 007 396,00
0,00
881 000,00
5 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
10 670 743,00
10 670 743,00
0,00
10 670 743,00
10 670 743,00
0,00
10 591 665,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
20 000,00
20 000,00
0,00
20 000,00
20 000,00
0,00
20 000,00
15 000,00
15 000,00
0,00
15 000,00
15 000,00
0,00
15 000,00
103 000,00
103 000,00
0,00
103 000,00
103 000,00
0,00
101 000,00
36 000,00
36 000,00
0,00
36 000,00
36 000,00
0,00
34 000,00
9 300,00
9 300,00
0,00
9 300,00
9 300,00
0,00
9 200,00
480 000,00
480 000,00
0,00
480 000,00
480 000,00
0,00
475 000,00
27 058 439,00
27 058 439,00
0,00
27 058 439,00
27 058 439,00
0,00
0,00
26 083 865,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 584 420,00
1 584 420,00
1 584 420,00
1 584 420,00
0,00
1 584 420,00
267 258,00
267 258,00
267 258,00
267 258,00
0,00
267 258,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00
0,00
20 000,00
1 951 678,00
1 951 678,00
1 951 678,00
1 951 678,00
0,00
1 871 678,00
34 000,00
34 000,00
34 000,00
34 000,00
0,00
32 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
6478
Autres charges sociales diverses
014
Atténuations de produits
7391118
Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739211
Attribution de compensation
739221
FNGIR
016
APA
017
RSA / Régularisations de RMI
65
Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4)
65311
Indemnités de fonction
65312
Frais de mission et de déplacement
65313
Cotisations de retraite
65314
Cotis. sécurité sociale - part patronale
65316
Frais de représentation du maire
6541
Créances admises en non-valeur
6542
Créances éteintes
65568
Autres contributions
6558
Autres contributions obligatoires
657358
Subv. fonct. autres groupements
65736221
Subv. BA/régie indus.com. sans ps.morale
657381
Subv. fonct. autres EPL
65748
Subv.fonct.autres personnes droit privé
65811
Droits d''utilisat° - informatique nuage
6583
Pénalités sur marchés
6585
Intérêts moratoires
65888
Autres
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion des services 66
Charges financières
66111
Intérêts réglés à l'échéance
6688
Autres COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 39
2 615 238,00
2 615 238,00
2 615 238,00
2 615 238,00
3 157 031,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 615 238,00
2 615 238,00
2 615 238,00
2 615 238,00
2 900 000,00
2 615 238,00
2 615 238,00
2 615 238,00
2 615 238,00
2 900 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
257 031,00
61 755 617,00
61 755 617,00
0,00
61 755 617,00
61 755 617,00
0,00
0,00
59 692 733,00
550 000,00
550 000,00
550 000,00
550 000,00
0,00
0,00
344 190,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
0,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
0,00
50 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
67
Charges spécifiques (4)
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques Total des dépenses réelles 023
Virement à la section d'investissement
042
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
6811
Dot. amort. immos incorporelles
043
Opérations ordre intérieur de la section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (
DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 40
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
B2
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
62 849 764,00
0,00
64 370 855,00
64 370 855,00
64 370 855,00
013
Atténuations de charges (3)
200 000,00
0,00
150 000,00
150 000,00
150 000,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
170 000,00
0,00
120 000,00
120 000,00
120 000,00
6459
Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
30 000,00
0,00
30 000,00
30 000,00
30 000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
5 000 000,00
0,00
4 976 000,00
4 976 000,00
4 976 000,00
70612
Redevance spéciale enlèvement ordures
1 580 000,00
0,00
1 600 000,00
1 600 000,00
1 600 000,00
706888
Autres
5 000,00
0,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
70841
Mise à dispo personnel CL de rattach.
2 935 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708421
Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale
0,00
0,00
2 920 000,00
2 920 000,00
2 920 000,00
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
0,00
0,00
436 000,00
436 000,00
436 000,00
70878
Remb. frais par des tiers
480 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
12 143 600,00
0,00
12 130 179,00
12 130 179,00
12 130 179,00
73211
Attribution de compensation
900 179,00
0,00
900 179,00
900 179,00
900 179,00
732221
Fonds péréquation ress. com. et intercom
1 937 000,00
0,00
1 880 000,00
1 880 000,00
1 880 000,00
7351
Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi.
7 228 661,00
0,00
7 250 000,00
7 250 000,00
7 250 000,00
7352
Fraction compensatoire de la CVAE
2 077 760,00
0,00
2 100 000,00
2 100 000,00
2 100 000,00
731
Fiscalité locale
34 079 164,00
0,00
35 231 676,00
35 231 676,00
35 231 676,00
73111
Impôts directs locaux
8 478 164,00
0,00
8 790 676,00
8 790 676,00
8 790 676,00
73113
Taxe sur les surfaces commerciales
900 000,00
0,00
900 000,00
900 000,00
900 000,00
73114
Imposition forf. sur entrep. réseaux
520 000,00
0,00
525 000,00
525 000,00
525 000,00
73118
Autres contributions directes
150 000,00
0,00
150 000,00
150 000,00
150 000,00
73133
Taxe enlèvement ordures ménagères et ass
22 211 000,00
0,00
23 046 000,00
23 046 000,00
23 046 000,00
73136
Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond
1 500 000,00
0,00
1 500 000,00
1 500 000,00
1 500 000,00
731721
Taxe de séjour
320 000,00
0,00
320 000,00
320 000,00
320 000,00
74
Dotations et participations (3)
11 006 000,00
0,00
11 497 000,00
11 497 000,00
11 497 000,00
741124
Dotation d'intercommunalité des EPCI
6 765 550,00
0,00
6 732 000,00
6 732 000,00
6 732 000,00
741126
Dotation de compensation des EPCI
750 450,00
0,00
725 000,00
725 000,00
725 000,00
74718
Autres participations Etat
500 000,00
0,00
500 000,00
500 000,00
500 000,00
74771
Participation Fonds social européen
240 000,00
0,00
240 000,00
240 000,00
240 000,00
747888
Autres
1 400 000,00
0,00
2 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 41
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74832
Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
1 300 000,00
0,00
1 250 000,00
1 250 000,00
1 250 000,00
74888
Autres
50 000,00
0,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
75
Autres produits de gestion courante (3)
221 000,00
0,00
166 000,00
166 000,00
166 000,00
75888
Autres
221 000,00
0,00
166 000,00
166 000,00
166 000,00
Total des recettes de gestion des services
62 649 764,00
0,00
64 150 855,00
64 150 855,00
64 150 855,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
761
Produits de participations
0,00
0,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
77
Produits spécifiques (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
62 649 764,00
0,00
64 170 855,00
64 170 855,00
64 170 855,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
200 000,00
200 000,00
200 000,00
200 000,00
777
Rec... subv inv transférées cpte résult
200 000,00
200 000,00
200 000,00
200 000,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (4) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
200 000,00
200 000,00
200 000,00
200 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut
0,00
Compensation
0,00
Montant net
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (
RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 606 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 773 362,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 400 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 773 362,00
16 006 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 395 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
0,00
0,00
200 000,00
1 395 000,00
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors
RSA)
4-4 RSA
DEPENSES
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
45
Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024
Produits des cessions d'immobilisations
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
45
Opérations pour compte de tiers COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 43
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 606 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 673 362,00
2 000 000,00
0,00
6 900 000,00
0,00
2 400 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32 679 762,00
2 000 000,00
0,00
6 900 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28 950 000,00
11 850 000,00
4 900 000,00
12 100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
750 000,00
0,00
450 000,00
200 000,00
0,00
2 150 000,00
0,00
1 750 000,00
300 000,00
0,00
1 850 000,00
0,00
1 050 000,00
800 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 395 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
35 095 000,00
11 850 000,00
8 150 000,00
13 400 000,00
0,00
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A1
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
DEPENSES
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
45
Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024
Produits des cessions d'immobilisations
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
45
Opérations pour compte de tiers COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 45
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
DEPENSES
1 395 000,00
164
Emprunts auprès des éts financiers
1 395 000,00
RECETTES
16 006 400,00
102
Dotations et fonds d'investissement
2 400 000,00
164
Emprunts auprès des éts financiers
13 606 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 46
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES
200 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
7 773 362,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
7 773 362,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 47
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 48
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 773 362,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 773 362,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 49
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051FSE
052
FEDER
058Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581 FEAMP
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 50
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 51
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services communs
211Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 52
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation certifiante
des
personnes
254
Formation des actifs occupés
255
Rémunération des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258Autres
2561
Missions
statutaires et règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et transition
professionnelle
2564
Organisation des activités pédagogiques
2565 Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 53
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 54
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article / compte nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques, médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres salles de spectacles
318
Archéologie préventive
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 55
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation sportifs
325 Autres
équipements sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 56
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les femmes et les
hommes
348Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 57
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article / compte nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 58
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 59
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes handicapées
428
Autres interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour les personnes âgées
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 60
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses au titre du RSA
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 61
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions d'aménagement
urbain
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 62
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 63
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
581
Réserves Foncières
588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 64
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions économiques transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique
6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318 Autres
DEPENSES
0,00
12 800 000,00
0,00
0,00
600 000,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
800 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
300 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
211
Terrains
0,00
200 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
11 500 000,00
0,00
0,00
600 000,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
6 900 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
6 900 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 65
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1)
Libellé
64
Rayonnement, attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 400 000,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
800 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300 000,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200 000,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 100 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 900 000,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 900 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 66
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article / compte nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation, traitement déchets
7221
Actions prévention et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et nettoiement
DEPENSES
0,00
0,00
4 650 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
450 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
3 700 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
232
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 67
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES
1 750 000,00
1 000 000,00
0,00
550 000,00
200 000,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
500 000,00
0,00
0,00
50 000,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
500 000,00
0,00
0,00
500 000,00
0,00
0,00
232
Immobilisations incorporelles en cours
750 000,00
1 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
200 000,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 68
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim. naturel,risques
techno.
77
Environnement infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 150 000,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 050 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
450 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 700 000,00
232
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 750 000,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 69
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article / compte nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
11 850 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
1 050 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
10 800 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
2 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
2 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 70
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 71
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843Voirie
départementale
844Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 72
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
851
Gares, autres infrastructures
routières
852
Gares et autres infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres infrastructures
fluviales
854
Ports, autres infrastructures portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 850 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 050 000,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 800 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000 000,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 73
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
166 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
550 000,00
8 707 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 865 676,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 130 179,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
0,00
216 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
0,00
1 082 000,00
32 702 855,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
470 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
560 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
720 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 951 678,00
0,00
248 000,00
0,00
0,00
151 000,00
0,00
5 205 000,00
0,00
0,00
30 000,00
0,00
0,00
577 000,00
0,00
1 406 000,00
0,00
0,00
838 000,00
0,00
0,00
728 000,00
0,00
7 411 300,00
2 421 678,00
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation
de RMI)
4-3 APA
DEPENSES
011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel et frais assimilés
014
Atténuations de produits
65
Autres charges de gestion courante
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges spécifiques
68
Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013
Atténuations de charges
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
73
Impôts et taxes
731
Fiscalité locale
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits spécifiques
78
Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 74
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
166 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 497 000,00
0,00
2 000 000,00
240 000,00
0,00
0,00
35 231 676,00
0,00
23 046 000,00
320 000,00
0,00
0,00
12 130 179,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 976 000,00
0,00
2 940 000,00
0,00
1 800 000,00
0,00
150 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64 170 855,00
0,00
28 006 000,00
560 000,00
1 800 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 058 439,00
13 000 000,00
11 070 743,00
1 007 396,00
700 000,00
0,00
1 951 678,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 666 000,00
0,00
4 569 000,00
197 000,00
3 296 000,00
0,00
18 529 500,00
40 000,00
14 729 500,00
1 699 000,00
48 000,00
0,00
61 755 617,00
13 040 000,00
30 369 243,00
2 903 396,00
4 044 000,00
0,00
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A2
Chapitre nature
Libellé
4-4 RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel et frais assimilés
014
Atténuations de produits
65
Autres charges de gestion courante
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges spécifiques
68
Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013
Atténuations de charges
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
73
Impôts et taxes
731
Fiscalité locale
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits spécifiques
78
Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 75
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
DEPENSES
2 421 678,00
661
Charges d'intérêts
470 000,00
739
Reverst. et restit. sur impôts et taxes
1 951 678,00
RECETTES
32 702 855,00
731
Fiscalité locale
11 865 676,00
732
Fiscalité reversée
2 780 179,00
735
Fraction de TVA
9 350 000,00
741
D.G.F.
7 457 000,00
748
Autres attributions et participations
1 250 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 76
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES
6 648 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
158 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
285 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
128 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
105 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
79 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
255 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
70 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
97 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
25 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
32 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
106 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
9 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
3 586 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
1 478 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
653
Indemnités
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
654
Pertes sur créances irrécouvrables
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
42 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
668
Autres charges financières
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
1 082 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
120 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 77
Article / compte nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
216 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
748
Autres attributions et participations
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
166 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 78
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES
648 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
653
Indemnités
628 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
654
Pertes sur créances irrécouvrables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
668
Autres charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 79
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
748
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 80
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 411 300,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
159 500,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
285 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
128 000,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
105 000,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
79 000,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
270 500,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
169 000,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
97 000,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32 000,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
106 000,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 000,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 586 000,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 498 000,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
653
Indemnités
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
643 300,00
654
Pertes sur créances irrécouvrables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
42 000,00
668
Autres charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 082 000,00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 81
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
120 000,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
216 000,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500 000,00
748
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
166 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 82
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051FSE
052
FEDER
058Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581 FEAMP
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 83
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
728 000,00
0,00
728 000,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
57 000,00
0,00
57 000,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
265 000,00
0,00
265 000,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
251 000,00
0,00
251 000,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
2 000,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
2 000,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
5 000,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
102 000,00
0,00
102 000,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
44 000,00
0,00
44 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
20 000,00
0,00
20 000,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
20 000,00
0,00
20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 84
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services communs
211 Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 85
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation certifiante
des
personnes
254
Formation des actifs occupés
255
Rémunération des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258 Autres
2561
Missions
statutaires et règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et transition
professionnelle
2564
Organisation des activités pédagogiques
2565 Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 86
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 87
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article / compte nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques, médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres salles de spectacles
318
Archéologie préventive
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 88
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation sportifs
325Autres
équipements sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 89
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les femmes et les
hommes
348Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 90
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article / compte nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 91
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la petite enfance
DEPENSES
560 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
560 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 92
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes handicapées
428
Autres interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour les personnes âgées
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
278 000,00
0,00
0,00
838 000,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
30 000,00
0,00
0,00
30 000,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
9 000,00
0,00
0,00
9 000,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
174 000,00
0,00
0,00
174 000,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
64 000,00
0,00
0,00
64 000,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
1 000,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
560 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 93
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 94
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses au titre du RSA
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 95
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions d'aménagement
urbain
DEPENSES
0,00
4 014 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
18 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
91 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
2 466 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
719 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
700 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
1 800 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
1 800 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 96
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 97
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
581
Réserves Foncières
588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 044 000,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 000,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
91 000,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 466 000,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
719 000,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
700 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 800 000,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 800 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 98
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions économiques transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique
6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318 Autres
DEPENSES
0,00
1 242 396,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 661 000,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 464 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
180 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
144 000,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
47 000,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
1 007 396,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
240 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
320 000,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
320 000,00
747
Participations
0,00
240 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 99
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 903 396,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 464 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
180 000,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
144 000,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
47 000,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 007 396,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
560 000,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
320 000,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
240 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 100
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article / compte nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation, traitement déchets
7221
Actions prévention et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et nettoiement
DEPENSES
0,00
0,00
13 302 243,00
0,00
14 552 000,00
198 000,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
42 000,00
0,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
14 000 000,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
35 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
7 000,00
0,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
55 000,00
0,00
27 000,00
5 000,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
1 776 000,00
0,00
359 000,00
127 000,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
608 000,00
0,00
160 000,00
58 000,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
5 000,00
0,00
6 000,00
1 000,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
10 670 743,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
26 866 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
1 600 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
220 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
23 046 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
2 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
761
Produits de participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 101
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES
0,00
1 367 000,00
400 000,00
200 000,00
350 000,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
200 000,00
150 000,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
200 000,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
37 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
955 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
370 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
400 000,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
20 000,00
800 000,00
320 000,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
800 000,00
320 000,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
761
Produits de participations
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 102
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim. naturel,risques
techno.
77
Environnement infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 369 243,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45 000,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 000 000,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
385 000,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
250 000,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 000,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
124 000,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 217 000,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 196 000,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 000,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 670 743,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
400 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28 006 000,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 600 000,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 340 000,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 046 000,00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 103
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim. naturel,risques
techno.
77
Environnement infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000 000,00
761
Produits de participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 104
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article / compte nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
13 040 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
40 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
13 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 105
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 106
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843Voirie
départementale
844Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 107
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
851
Gares, autres infrastructures
routières
852
Gares et autres infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres infrastructures
fluviales
854
Ports, autres infrastructures portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 040 000,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 000 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 108
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 109
0,00 0,00 0,00 0,00
5 000 000,00 4 750 000,00 3 000 000,00 7 614 000,00 1 000 000,00 2 000 000,00 3 000 000,00 4 400 000,00 30 764 000,00 30 764 000,00
0,00
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 1641 Emprunts en euros (total) 000450838
CREDIT AGRICOLE
05/11/2013
05/11/2013
31/03/2014
F
Taux fixe à 3.95 %
3,950
4,010
EUR
T
P
O
A-1
CRE 1850 01 V-T1
Agence Française de Développement
11/12/2020
21/12/2020
31/07/2021
F
Taux fixe à 0 %
0,000
0,000
EUR
S
C
O
A-1
CRE 1850 01 V-T2
Agence Française de Développement
11/12/2020
19/01/2021
31/07/2021
F
Taux fixe à 0.03 %
0,030
0,030
EUR
S
P
O
A-1
CRE 1850 02W
Agence Française de Développement
11/12/2020
19/01/2021
31/07/2021
F
Taux fixe à 0.24 %
0,240
0,240
EUR
S
P
O
A-1
CRE 1911 01 T
Agence Française de Développement
17/12/2021
24/12/2021
31/05/2023
F
Taux fixe à 0.11 %
0,110
0,110
EUR
S
C
O
A-1
CRE 1951 01 X
Agence Française de Développement
05/07/2022
22/07/2022
31/01/2023
F
Taux fixe à 1.73 %
1,730
1,740
EUR
S
P
O
A-1
CRE 2018 01 S
Agence Française de Développement
31/07/2023
31/07/2023
31/01/2024
F
Taux fixe à 3.36 %
3,360
3,390
EUR
S
P
O
A-1
CRE 2058-01W
Agence Française de Développement
30/12/2024
30/11/2025
30/05/2026
F
Taux fixe à 2.80 %
0,000
0,000
EUR
X
P
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 110
30 764 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 1681 Autres emprunts (total) (9) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 111 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000 000,00
0,00
4 498 254,69
0,00
2 704 396,69
0,00
6 411 789,48
0,00
779 163,99
0,00
1 551 045,58
0,00
2 325 000,00
0,00
1 098 714,36
0,00
24 368 364,79
0,00
24 368 364,79
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
1 394 210,33
455 952,04
0,00
81 362,94
1641 Emprunts en euros (total)
1 394 210,33
455 952,04
0,00
81 362,94
000450838
N
A-1
3,00
F
Taux fixe à 3.95 %
4,010
351 940,74
38 228,78
0,00
0,00
CRE 1850 01 V-T1
N
A-1
15,08
F
Taux fixe à 0 %
0,000
150 000,00
0,00
0,00
0,00
CRE 1850 01 V-T2
N
A-1
15,08
F
Taux fixe à 0.03 %
0,030
99 849,97
457,83
0,00
181,40
CRE 1850 02W
N
A-1
15,08
F
Taux fixe à 0.24 %
0,240
49 399,20
1 840,38
0,00
729,77
CRE 1911 01 T
N
A-1
15,91
F
Taux fixe à 0.11 %
0,110
400 736,84
7 038,89
0,00
569,38
CRE 1951 01 X
N
A-1
21,58
F
Taux fixe à 1.73 %
1,740
101 978,13
46 346,91
0,00
18 759,10
CRE 2018 01 S
N
A-1
22,58
F
Taux fixe à 3.36 %
3,390
132 305,45
150 039,25
0,00
61 123,29
CRE 2058-01W
N
A-1
0,00
F
Taux fixe à 2.80 %
2,800
108 000,00
212 000,00
0,00
0,00
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 112
24 368 364,79
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
1 394 210,33
455 952,04
0,00
81 362,94
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 113
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
à la
date de vote du budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de l’exercice (10)
Intérêts à percevoir au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 114
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 115
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (
) ou
cap
encadré (
)
tunnel
Nombre de produits
8
0
0
0
0
% de l’encours
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
24 368 364,79
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 116
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant dû au 01/01/N
Date de fin du contrat
Organisme
co-contractant
Type de couverture
(3)
Nature de la couverture (change ou
taux)
Notionnel de l’instrument de couverture
Date de début
du contrat
Date de fin du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente d'option
Taux fixe (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
, d'une option (
,
,
,
).
swap
cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 117
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé
Taux reçu (7)
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Catégorie d’emprunt (8)
Index (5)
Niveau de taux
(6)
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant opération de couverture
Après opération de couverture
Taux fixe (total)
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un
.
swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 118
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2)
Dette en capital au 01/01/N
Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3)
Capital
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit privé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit public
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité. (3)
.
Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 119
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES
B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 120
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur
- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :
1000.00 €
2022-12-02
Catégories de biens amortis
Durée (en années)
L
M57 - Matériel informatique
3
02/12/2022
L
M57- logiciels
2
02/12/2022
L
M57-Installations générales , agencements et aména
10
02/12/2022
L
M57-Véhicules légers et aménagements sur véhicules
5
02/12/2022
L
m57- Autres matériels de bureau et mobilier
10
02/12/2022
L
M57-Installations matériels et outillages techniqu
10
02/12/2022
L
M57-Matériel électrique et électronique
5
02/12/2022
L
M57-Matériel de téléphonie
2
02/12/2022
L
M57-Installations générales,agencements et aménage
10
02/12/2022
L
M57-camions et aménagements
7
02/12/2022
L
M57-Autres matériels ( conteneurs...)
15
02/12/2022
L
M57-Autres matériels ( caissons...)
10
02/12/2022
L
M57-Autres matériels ( bio-composteurs ,bacs roul)
7
02/12/2022
L
M57-Etudes non suivies de réalisation
5
02/12/2022
L
M57 TRAVAUX EN COURS
0
02/12/2022
L
subvention d'équipement organisme public
15
02/12/2022
L
subvention d'équipement versées
15
02/12/2022
L
FRAIS D INSERTION
5
02/12/2022
L
AUTRES RESEAUX
10
02/12/2022
L
AVANCES VERSEES SUR 0
0
02/12/2022
L
Broyeur végétal
6
02/12/2022
L
Compacteur
8
02/12/2022
L
Etude suivie de réalisation non amortissable
0
02/12/2022
L
Terrains nus
0
02/12/2022
L
plantation d'arbres
10
02/12/2022
L
Matériel Informatique (ordinateurs, scanners, UC,)
2
02/12/2022
L
Petit outillage et divers
2
02/12/2022
L
M57 - Matériel informatique
3
02/12/2022
L
M57- logiciels
2
02/12/2022
L
M57-Installations générales , agencements et aména
10
02/12/2022
L
M57-Véhicules légers et aménagements sur véhicules
5
02/12/2022 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 121
Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
L
m57- Autres matériels de bureau et mobilier
10
02/12/2022
L
M57-Installations matériels et outillages techniqu
10
02/12/2022
L
M57-Matériel électrique et électronique
5
02/12/2022
L
M57-Matériel de téléphonie
2
02/12/2022
L
M57-Installations générales,agencements et aménage
10
02/12/2022
L
M57-camions et aménagements
7
02/12/2022
L
M57-Autres matériels ( conteneurs...)
15
02/12/2022
L
M57-Autres matériels ( caissons...)
10
02/12/2022
L
M57-Autres matériels ( bio-composteurs ,bacs roul)
7
02/12/2022
L
M57-Etudes non suivies de réalisation
5
02/12/2022
L
M57 TRAVAUX EN COURS
0
02/12/2022
L
subvention d'équipement organisme public
15
02/12/2022
L
subvention d'équipement versées
15
02/12/2022
L
FRAIS D INSERTION
5
02/12/2022
L
AUTRES RESEAUX
10
02/12/2022
L
AVANCES VERSEES SUR 0
0
02/12/2022
L
Broyeur végétal
6
02/12/2022
L
Compacteur
8
02/12/2022
L
Etude suivie de réalisation non amortissable
0
02/12/2022
L
Terrains nus
0
02/12/2022
L
plantation d'arbres
10
02/12/2022
L
Matériel Informatique (ordinateurs, scanners, UC,)
2
02/12/2022
L
Petit outillage et divers
2
02/12/2022 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 122
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1) A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (3)
0,00
62 792,52
62 792,52
0,00
62 792,52
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
62 792,52
62 792,52
0,00
62 792,52
dépréciation sur compte de tiers
0,00
62 792,52
62 792,52
0,00
62 792,52
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions semi-budgétaires
0,00
62 792,52
62 792,52
0,00
62 792,52
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 123
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1) A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE E = C - D
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions budgétaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL PROVISIONS
0,00
62 792,52
62 792,52
0,00
62 792,52
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 124
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS
B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 125
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la dépense transférée
Durée de l’étalement (en mois)
Date de la délibération
Montant de la dépense transférée au compte
481 (I)
Montant amorti au titre
des exercices précédents
(II)
Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Exercice
Nature de la dépense transférée
Durée de l’étalement (en mois)
Date de la délibération
Montant de la dépense transférée au compte
481 (I)
Montant amorti au titre
des exercices précédents
(II)
Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 126
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (7) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 127
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS
B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires
Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer
ICNE de l’exercice
Capital
Intérêts
Assortis d’intérêts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Non assortis d’intérêts (total)
0,00
0,00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 128
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article
Dette en capital à l’origine
Dette en capital au 01/01/N
Annuité à verser au cours de
l’exercice
8015
Emprunts garantis (1)
108 184 321,83
94 235 216,71
8016
Contrats de crédit-bail (2)
0,00
0,00
0,00
8017
Subvention à verser en annuité (3)
0,00
0,00
0,00
8018
Autres engagements donnés Marchés de partenariat (4)
0,00
0,00
Au profit d’organismes publics (3)
0,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes privés (3)
0,00
0,00
0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3)
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3)
0,00
0,00
0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis. (2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail. (3) A compléter depuis l’état des autres engagements données. (4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 129
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article
Créance en capital à l’origine
Créance en capital au 01/01/N
Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026
Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier)
0,00
0,00
0,00
8027
Subvention à recevoir par annuité
0,00
0,00
0,00
8028
Autres engagements reçus Recette grevée d’affectation spéciale (2)
0,00
Engagements reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus. (2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et les restes à employer au 31/12/N. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 130
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
896 457,40
896 457,40
35 410,07
28 014,29
HOTEL LE DIMITILE
2023
P
CDC
896 457,40
896 457,40
29,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.55
3,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.55
3,950
A-1
EUR
35 410,07
28 014,29
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
107 287 864,43
93 338 759,31
1 809 190,67
1 496 339,41
SA HLM DE LA REUNION
2017
P
Garantie d?emprunts opération ? Casino Odeon 26LLTS? - Saint-Joseph
CDC
237 702,92
214 347,60
41,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
3 245,57
2 822,72
SA HLM DE LA REUNION
2017
P
Garantie d?emprunts opération ? Casino Odeon 26LLTS? - Saint-Joseph
CDC
499 912,03
429 557,33
31,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
6 443,36
8 931,13 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
SA HLM DE LA REUNION
2016
P
Garantie d?emprunts opération ? Badera 2 ?39LLTS? - Saint-Joseph
CDC
255 682,92
171 645,01
42,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
3 533,86
990,45
SA HLM DE LA REUNION
2016
P
Garantie d?emprunts opération ? Badera 2 ?39LLTS? - Saint-Joseph
CDC
920 631,07
816 886,96
32,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
12 253,30
15 139,41
SA HLM DE LA REUNION
2017
P
Garantie d?emprunts opération ? Badera 3 ?81 LLTS? - Saint-Joseph
CDC
839 973,41
769 092,16
34,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
21 534,58
3 224,39
SA HLM DE LA REUNION
2017
P
Garantie d?emprunts opération ? Badera 3 ?81 LLTS? - Saint-Joseph
CDC
159 089,97
149 397,65
44,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
3 860,38
0,00
SA HLM DE LA REUNION
2017
P
Garantie d?emprunts opération ? Rose des Bois- 20 LLTS? - Tampon
CDC
281 053,61
255 823,54
34,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
7 163,06
1 072,53
SA HLM DE LA REUNION
2017
P
Garantie d?emprunts opération ? Rose des Bois- 20 LLTS? - Tampon
CDC
163 752,83
153 776,43
44,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
3 973,52
0,00
SA HLM DE LA REUNION
2017
P
Garantie d?emprunts opération ? Rose des Bois- 26 LLS? - Tampon
CDC
533 130,35
494 537,68
34,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
17 803,36
415,43 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
SA HLM DE LA REUNION
2017
P
Garantie d?emprunts opération ? Rose des Bois- 26 LLS? - Tampon
CDC
291 311,56
277 338,18
44,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
8 545,19
0,00
SA HLM DE LA REUNION
2018
P
Garantie d?emprunts opération ? Rose des Bois- 25 LLTS? - Saint-Philippe
CDC
164 209,92
155 601,65
44,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
3 798,76
188,07
SA HLM DE LA REUNION
2018
P
Garantie d?emprunts opération ? Rose des Bois- 25 LLTS? - Saint-Philippe
CDC
851 010,28
422 023,44
34,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
9 284,52
4 222,16
SA HLM DE LA REUNION
2018
P
Garantie d?emprunts opération ? Fleur de Canne- 37 LLS? - Tampon
CDC
506 169,89
481 775,62
34,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
11 357,87
6 154,58
SA HLM DE LA REUNION
2018
P
Garantie d?emprunts opération ? Fleur de Canne- 37 LLS? - Tampon
CDC
226 073,01
218 591,71
44,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
6 526,02
0,00
SA HLM DE LA REUNION
2018
P
CDC
932 768,61
461 079,25
34,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
6 916,19
4 612,90
SA HLM DE LA REUNION
2018
P
CDC
186 096,97
178 090,75
44,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
4 177,33
327,10
SA HLM DE LA REUNION
2019
P
CDC
2 990 414,92
2 840 102,70
35,42
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
62 482,26
26 123,92
SA HLM DE LA REUNION
2019
P
CDC
1 581 216,02
1 538 526,61
55,42
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
32 257,21
0,00
SA HLM DE LA REUNION
2019
P
CDC
318 500,00
318 500,00
33,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,000
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
SA HLM DE LA REUNION
2020
P
CDC
1 252 782,42
1 252 144,38
56,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
23 977,60
0,00
SA HLM DE LA REUNION
2020
P
CDC
4 018 592,04
3 115 433,43
36,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
46 731,50
43 420,94
SA HLM DE LA REUNION
2021
P
CDC
254 401,10
248 189,20
42,00
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,270
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
6 954,65
0,00
SA HLM DE LA REUNION
2021
P
CDC
1 082 985,28
1 042 221,16
32,00
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,270
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
22 513,78
14 564,43
SA HLM DE LA REUNION
2020
P
CDC
774 372,40
766 375,09
56,42
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
14 776,70
0,00
SA HLM DE LA REUNION
2020
P
CDC
3 153 706,81
2 396 486,54
36,42
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
52 722,70
17 103,57
SA HLM DE LA REUNION
2022
P
CDC
299 000,00
299 000,00
36,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,000
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
SEMAC
2017
P
Garantie d?emprunts opération ? Terrain Moullan- 69 LLS ?- Tampon
CDC
342 029,70
314 070,17
41,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,000
A-1
EUR
9 474,00
0,00
SEMAC
2017
P
Garantie d?emprunts opération ? Terrain Moullan- 69 LLS ?- Tampon
CDC
1 633 570,20
1 447 678,23
31,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,000
A-1
EUR
43 430,35
11 453,73
SEMAC
2017
P
Garantie d?emprunts opération ? Les lianes - 29 LLTS ?- Sai,nt-Joseph
CDC
141 547,50
127 238,76
41,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
3 277,83
0,00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
SEMAC
2017
P
Garantie d?emprunts opération ? Les lianes - 29 LLTS ?- Sai,nt-Joseph
CDC
658 668,00
567 127,80
31,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
12 476,81
6 485,08
SEMAC
2019
P
CDC
300 483,00
291 498,09
45,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
6 503,34
0,00
SEMAC
2019
P
CDC
1 767 281,00
1 693 586,75
35,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
38 237,41
10 225,67
SEMAC
2019
P
CDC
1 808 981,00
1 736 009,41
35,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
39 195,21
10 481,82
SEMAC
2019
P
CDC
366 401,00
355 445,03
45,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
7 930,00
0,00
SEMAC
2019
P
CDC
208 020,60
203 289,00
45,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,000
A-1
EUR
5 406,28
0,00
SEMAC
2019
P
CDC
713 788,50
689 340,67
35,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,000
A-1
EUR
22 657,69
0,00
SEMAC
2019
P
CDC
58 500,00
58 500,00
33,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,000
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
SEMAC
2019
P
CDC
668 737,00
655 176,64
45,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
14 516,91
0,00
SEMAC
2019
P
CDC
3 668 860,00
3 250 099,98
35,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
50 646,03
41 720,67
SEMAC
2020
P
CDC
574 990,00
570 486,81
56,42
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
9 545,63
0,00
SEMAC
2020
P
CDC
1 014 469,00
1 006 523,91
56,42
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
16 841,59
0,00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
SEMAC
2020
P
CDC
1 660 642,00
1 343 546,01
36,42
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
35 692,70
134,39
SEMAC
2020
P
CDC
2 933 956,00
2 380 327,70
36,42
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
63 235,88
238,10
SEMAC
2020
P
CDC
725 086,00
724 083,80
47,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
15 023,95
0,00
SEMAC
2020
P
CDC
5 337 494,00
3 616 445,98
37,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,730
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
94 702,31
0,00
SEMAC
2022
P
CDC
517 794,00
517 794,00
48,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
7 766,91
3 769,99
SEMAC
2022
P
CDC
2 144 502,00
2 144 502,00
38,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
32 167,53
26 969,39
SEMAC
2022
P
CDC
497 394,00
497 394,00
48,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
7 460,91
3 621,46
SEMAC
2022
P
CDC
4 013 642,00
4 013 642,00
38,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
60 204,63
50 475,81
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION
2024
P
CDC
1 120 000,00
855 857,99
2,75
A
F
3.9 %
3,900
F
3.9 %
3,900
A-1
EUR
33 378,46
274 443,55
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION
2024
P
CDC
960 000,00
652 313,63
1,75
A
F
3.95 %
3,950
F
3.95 %
3,950
A-1
EUR
25 766,39
319 839,98
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION
2014
P
Autorisation de garantie d'emprunts donnée à la SIDR dans le cadre de l'opération Résidence les Vio
CDC
159 947,80
137 921,53
40,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
2 068,82
2 106,87 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION
2014
P
Autorisation de garantie d'emprunts donnée à la SIDR dans le cadre de l'opération Résidence les Vio
CDC
477 890,37
389 782,27
30,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
5 846,73
9 015,28
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION
2014
P
Autorisation de garantie d'emprunts donnée à la SIDR dans le cadre de l'opération Ilet Josephine-21
CDC
125 457,25
108 180,63
40,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
1 622,71
1 652,55
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION
2014
P
Autorisation de garantie d'emprunts donnée à la SIDR dans le cadre de l'opération Ilet Josephine-21
CDC
464 184,77
378 603,55
30,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
5 679,05
8 756,72
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION
2019
P
CDC
1 034 307,00
1 008 046,94
45,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
24 995,18
0,00
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION
2019
P
CDC
3 004 467,30
589 829,21
35,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
8 847,44
5 425,38
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION
2020
P
CDC
111 000,00
95 184,68
16,00
A
F
0.6 %
0,600
F
0.6 %
0,600
A-1
EUR
571,11
5 335,16
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION
2020
P
CDC
92 500,00
92 500,00
25,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,000
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION
2021
P
CDC
96 000,00
82 298,23
16,17
A
F
0.58 %
0,580
F
0.58 %
0,580
A-1
EUR
477,33
4 620,34
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION
2021
P
CDC
160 000,00
160 000,00
25,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,000
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION
2021
P
CDC
0,00
0,00
47,58
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
0,00
0,00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION
2021
P
CDC
0,00
0,00
37,58
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
0,00
0,00
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION
2022
P
CDC
710 540,00
710 540,00
48,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
13 466,43
4 348,49
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION
2022
P
CDC
657 928,00
657 441,82
38,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
9 861,63
10 000,13
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION
2022
P
CDC
1 059 044,00
1 058 261,42
38,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
15 873,92
16 096,87
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION
2022
P
CDC
471 700,00
471 700,00
48,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
8 939,84
2 886,80
SODEGIS
2014
P
Autorisation de garantie d?emprunts donnée à la SODEGIS dans le cadre de l?Opération ? Takamaka ? 14
CDC
84 354,17
73 535,54
40,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
1 617,78
623,93
SODEGIS
2014
P
Autorisation de garantie d?emprunts donnée à la SODEGIS dans le cadre de l?Opération ? Takamaka ? 14
CDC
296 712,04
244 548,45
30,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
5 380,07
4 008,63
SODEGIS
2014
P
Autorisation de garantie d'emprunts donnée à la SODEGIS dans le cadre de l'opération ? Josépha Fonta
CDC
63 918,92
55 721,16
40,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
1 225,87
472,78 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
SODEGIS
2015
P
Autorisation de garantie d?emprunts donnée à la Sodégis dans le cadre de l?opération ? VEFA La Safra
CDC
412 017,61
367 885,46
41,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
8 144,48
2 342,38
SODEGIS
2015
P
Autorisation de garantie d?emprunts donnée à la Sodégis dans le cadre de l?opération ? VEFA La Safra
CDC
960 312,33
817 057,85
31,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
17 975,27
11 470,11
SODEGIS
2016
P
Garantie d'emprunts opération ? Josépha Fontaine-15 LLTS? - Saint-Joseph
CDC
330 867,23
271 572,45
30,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.3)
0,450
V
Livret A(Préfixé) + (-0.3)
2,100
A-1
EUR
5 703,02
4 567,50
SODEGIS
2017
P
Garantie d?emprunts opération ? VEFA Les Pétunias- 50LLTS ? Tampon
CDC
325 485,59
293 906,18
41,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
5 600,91
2 314,15
SODEGIS
2017
P
Garantie d?emprunts opération ? VEFA Les Pétunias- 50LLTS ? Tampon
CDC
1 263 543,17
1 090 075,58
31,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
16 351,13
21 244,56
SODEGIS
2017
P
Garantie d?emprunts opération ? Maurice Lebon ex Vefa Butor 55 LLTS ?- Saint Joseph
CDC
222 419,06
206 816,75
43,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
5 375,43
0,00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
SODEGIS
2017
P
Garantie d?emprunts opération ? Maurice Lebon ex Vefa Butor 55 LLTS ?- Saint Joseph
CDC
944 498,63
852 711,95
33,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
18 759,66
9 259,17
SODEGIS
2018
P
Autorisation de garantie d?emprunts donnée à la SODEGIS dans le cadre de l?opération ? CD61-69 LLTS
CDC
226 055,06
212 282,99
43,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
4 681,53
798,18
SODEGIS
2018
P
Autorisation de garantie d?emprunts donnée à la SODEGIS dans le cadre de l?opération ? CD61-69 LLTS
CDC
1 395 816,61
1 254 244,49
33,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
18 813,67
22 116,64
SODEGIS
2018
P
Garantie d?emprunts opération ? CD61 20 LLS ?- Tampon
CDC
95 173,20
90 608,01
43,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
2 751,35
0,00
SODEGIS
2018
P
Garantie d?emprunts opération ? CD61 20 LLS ?- Tampon
CDC
541 476,17
498 039,52
33,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
11 454,91
7 080,43
SODEGIS
2016
P
Garantie d?emprunts opération ? Bellevue- 128 LLS ?- réhabilitation - Tampon
CDC
224 138,25
125 395,57
8,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
2 884,10
11 413,82 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
SODEGIS
2016
P
Garantie d?emprunts opération ? Bellevue- 128 LLS ?- réhabilitation - Tampon
CDC
173 052,90
19 382,44
0,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
445,80
19 382,44
SODEGIS
2016
P
Garantie d?emprunts opération ? AT257- RPA ? Saint-Philippe
CDC
100 837,66
92 879,20
42,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
1 912,22
535,94
SODEGIS
2016
P
Garantie d?emprunts opération ? AT257- RPA ? Saint-Philippe
CDC
308 463,02
273 702,93
32,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
4 105,54
5 072,55
SODEGIS
2016
P
Garantie d?emprunts opération ? Manapany Les Bains 21 LLTS ?- Saint Joseph
CDC
181 092,32
166 799,88
42,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
3 434,11
962,49
SODEGIS
2016
P
Garantie d?emprunts opération ? Manapany Les Bains 21 LLTS ?- Saint Joseph
CDC
356 713,73
316 516,37
32,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
4 747,75
5 866,02
SODEGIS
2016
P
Garantie d?emprunts opération ? Lacaussade 3 20 LLTS ?- Saint Joseph
CDC
363 399,40
324 085,72
33,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
9 074,40
1 637,09
SODEGIS
2019
P
Garantie d?emprunts opération ? Lacaussade 3 20 LLTS ?- Saint Joseph
CDC
102 532,92
94 440,66
43,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
2 476,63
0,00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
SODEGIS
2017
P
Garantie d?emprunts opération ? Les Kakis 35 LLTS ?- Entre Deux
CDC
223 363,23
209 755,16
43,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
4 625,79
788,68
SODEGIS
2017
P
Garantie d?emprunts opération ? Les Kakis 35 LLTS ?- Entre Deux
CDC
631 507,28
570 860,15
33,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
8 562,90
10 066,22
SODEGIS
2017
P
Garantie d?emprunts dans le cadre du PPI appelé ? Prêt Haut de Bilan Bonifié ?- Tampon
CDC
595 510,00
595 510,00
21,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
SODEGIS
2018
P
Garantie d?emprunts complémentaire opération ? Rue de l Eglise ?- -
CDC
208 418,45
193 185,42
34,33
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
4 250,08
1 932,74
SODEGIS
2018
P
Garantie d?emprunts complémentaire opération ? Liée Etheve ex Poker d'As ?- -
CDC
52 636,78
49 611,71
34,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,000
A-1
EUR
1 516,62
299,10
SODEGIS
2018
P
Garantie d?emprunts complémentaire opération ? Josépha Fontaine ?- -
CDC
123 444,57
114 422,16
34,33
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
2 517,29
1 144,74
SODEGIS
2018
P
Garantie d?emprunts complémentaire opération ?Coco Huet ex Parc à Maoutons ?- -
CDC
175 868,32
163 014,33
34,33
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
3 586,32
1 630,89 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
SODEGIS
2018
P
Garantie d?emprunts complémentaire opération ? Jean Moel ex Amaryllis ?- -
CDC
60 608,62
56 178,82
34,33
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
1 235,93
562,04
SODEGIS
2018
P
Garantie d?emprunts complémentaire opération ? Pivet Velin ?- Tampon-
CDC
252 368,24
237 864,46
34,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,000
A-1
EUR
7 271,43
1 434,06
SODEGIS
2018
P
CDC
1 124 203,61
958 741,14
17,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
22 051,05
38 868,39
SODEGIS
2018
P
CDC
684 498,68
583 752,83
17,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
13 426,32
23 665,96
SODEGIS
2018
P
CDC
41 989,29
35 359,36
16,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
813,27
1 550,39
SODEGIS
2018
P
CDC
90 125,93
74 837,34
15,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
1 721,26
3 559,82
SODEGIS
2018
P
CDC
420 101,03
362 392,95
18,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
8 335,04
13 620,53
SODEGIS
2018
P
CDC
49 177,50
39 228,68
15,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
902,26
1 866,01
SODEGIS
2018
P
CDC
180 943,01
174 993,65
55,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
3 772,24
0,00
SODEGIS
2018
P
CDC
648 961,13
608 521,29
35,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
17 038,60
2 057,65
SODEGIS
2018
P
CDC
446 025,51
431 360,31
55,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
9 298,59
0,00
SODEGIS
2018
P
CDC
1 817 446,16
1 707 096,13
35,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
47 798,69
5 772,36 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
SODEGIS
2019
P
CDC
313 092,76
280 042,60
19,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,000
A-1
EUR
8 401,28
7 931,48
SODEGIS
2019
P
CDC
397 944,04
358 764,82
20,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,000
A-1
EUR
10 762,94
9 292,60
SODEGIS
2019
P
CDC
281 619,14
253 892,58
20,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,000
A-1
EUR
7 616,78
6 576,24
SODEGIS
2019
P
CDC
1 160 950,86
1 046 650,49
20,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,000
A-1
EUR
31 399,51
27 109,98
SODEGIS
2017
P
Autorisation de garantie d?emprunts donnée à la SODEGIS dans le cadre de l?Opération ? Amaryllis - 9
CDC
53 740,75
47 345,23
41,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
1 325,67
98,43
SODEGIS
2017
P
Autorisation de garantie d?emprunts donnée à la SODEGIS dans le cadre de l?Opération ? Amaryllis - 9
CDC
208 070,63
173 988,00
31,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.3)
0,450
V
Livret A(Préfixé) + (-0.3)
1,400
A-1
EUR
4 697,68
1 743,04
SODEGIS
2017
P
Autorisation de garantie d?emprunts donnée à la SODEGIS dans le cadre de l?Opération ? Parc à Mouton
CDC
197 565,15
174 053,52
41,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
4 873,50
361,86 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
SODEGIS
2017
P
Autorisation de garantie d?emprunts donnée à la SODEGIS dans le cadre de l?Opération ? Parc à Mouton
CDC
715 096,90
597 961,76
31,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.3)
0,450
V
Livret A(Préfixé) + (-0.3)
1,400
A-1
EUR
16 144,97
5 990,47
SODEGIS
2017
P
Autorisation de garantie d?emprunts donnée à la SODEGIS dans le cadre de l?Opération ?Pivet-Velin ?
CDC
382 406,28
345 490,63
41,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
12 137,88
0,00
SODEGIS
2017
P
Autorisation de garantie d?emprunts donnée à la SODEGIS dans le cadre de l?Opération ?Pivet-Velin ?
CDC
1 428 338,02
1 228 431,95
31,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.5
1,250
V
Livret A(Préfixé) + 0.5
2,200
A-1
EUR
42 995,12
8 334,45
SODEGIS
2017
P
Autorisation de garantie d?emprunts donnée à la SODEGIS dans le cadre de l?Opération ?Rue de l?Eglis
CDC
345 590,97
288 982,07
31,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.3)
0,450
V
Livret A(Préfixé) + (-0.3)
1,400
A-1
EUR
7 802,52
2 895,07
SODEGIS
2017
P
Autorisation de garantie d?emprunts donnée à la SODEGIS dans le cadre de l?Opération ?Rue de l?Eglis
CDC
103 779,76
91 429,25
41,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
2 560,02
190,08 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
SODEGIS
2017
P
Autorisation de garantie d?emprunts donnée à la SODEGIS dans le cadre de l?Opération ? Poker d?As -
CDC
1 131 836,51
973 427,94
31,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.5
1,250
V
Livret A(Préfixé) + 0.5
2,200
A-1
EUR
34 069,98
6 604,34
SODEGIS
2017
P
Autorisation de garantie d?emprunts donnée à la SODEGIS dans le cadre de l?Opération ? Poker d?As -
CDC
303 326,19
274 044,55
41,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
9 627,81
0,00
SODEGIS
2019
P
CDC
725 000,00
725 000,00
23,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,000
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
SODEGIS
2019
P
CDC
517 436,08
419 242,21
12,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
15 092,72
21 071,36
SODEGIS
2019
P
CDC
164 257,68
116 053,05
7,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
4 177,91
11 565,71
SODEGIS
2019
P
CDC
14 056,16
2 980,38
0,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
107,29
2 980,38
SODEGIS
2019
P
CDC
192 179,10
188 845,75
55,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
3 932,28
0,00
SODEGIS
2019
P
CDC
1 204 601,41
830 784,34
35,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
12 461,77
13 279,71
SODEGIS
2019
P
CDC
90 002,43
73 730,18
19,92
A
F
0.99 %
0,990
F
0.99 %
0,990
A-1
EUR
729,93
3 351,74
SODEGIS
2019
P
CDC
30 000,70
22 969,71
14,92
A
F
0.85 %
0,850
F
0.85 %
0,850
A-1
EUR
195,24
1 442,26
SODEGIS
2019
P
CDC
75 002,03
61 441,82
19,92
A
F
0.99 %
0,990
F
0.99 %
0,990
A-1
EUR
608,27
2 793,12
SODEGIS
2019
P
CDC
18 000,41
13 781,82
14,92
A
F
0.85 %
0,850
F
0.85 %
0,850
A-1
EUR
117,15
865,35
SODEGIS
2019
P
CDC
45 001,35
37 367,51
15,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
859,45
1 777,48 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
SODEGIS
2019
P
CDC
32 000,96
26 948,15
16,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
619,81
1 181,59
SODEGIS
2019
P
CDC
2 270,16
1 443,68
5,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
51,97
205,73
SODEGIS
2019
P
CDC
4 540,32
2 887,38
5,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
103,95
411,47
SODEGIS
2019
P
CDC
24 970,72
15 879,91
5,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
571,68
2 262,99
SODEGIS
2021
P
CDC
377 540,00
353 676,79
36,25
A
F
0.9 %
0,900
F
0.9 %
0,900
A-1
EUR
3 183,09
8 098,01
SODEGIS
2021
P
CDC
1 122 744,84
914 276,84
37,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
20 114,09
5 059,56
SODEGIS
2021
P
CDC
332 275,68
332 275,68
57,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
6 303,39
0,00
SODEGIS
2021
P
CDC
120 002,06
108 993,45
26,17
A
F
0.63 %
0,630
F
0.63 %
0,630
A-1
EUR
686,66
3 715,87
SODEGIS
2021
P
CDC
444 887,16
324 348,16
37,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,830
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
7 135,66
1 794,94
SODEGIS
2021
P
CDC
152 251,52
152 251,52
57,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
2 888,27
0,00
SODEGIS
2021
P
CDC
590 003,36
590 003,36
25,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,000
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
SODEGIS
2021
P
CDC
52 000,00
52 000,00
35,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,000
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
SODEGIS
2021
P
CDC
162 500,00
162 500,00
35,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,000
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
SODEGIS
2021
P
CDC
137 605,19
124 680,53
17,00
A
F
0.69 %
0,690
F
0.69 %
0,690
A-1
EUR
860,30
6 529,29
SODEGIS
2021
P
CDC
136 573,73
133 020,24
18,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
2,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
1,250
A-1
EUR
3 392,02
3 819,92 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
SODEGIS
2021
P
CDC
150 000,00
150 000,00
26,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,000
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
SODEGIS
2021
P
CDC
130 000,00
130 000,00
26,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,000
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
SODEGIS
2021
P
CDC
155 559,86
140 948,81
17,00
A
F
0.69 %
0,690
F
0.69 %
0,690
A-1
EUR
972,55
7 381,23
SODEGIS
2021
P
CDC
92 060,81
89 665,50
18,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
2,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
1,250
A-1
EUR
2 286,47
2 574,91
SODEGIS
2021
P
CDC
90 000,00
90 000,00
26,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,000
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
SODEGIS
2021
P
CDC
129 749,89
117 563,05
17,00
A
F
0.69 %
0,690
F
0.69 %
0,690
A-1
EUR
811,19
6 156,56
SODEGIS
2021
P
CDC
68 286,86
66 510,12
18,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
2,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
1,250
A-1
EUR
1 696,01
1 909,96
SODEGIS
2022
P
CDC
291 776,69
287 445,79
23,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
2,750
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
2,150
A-1
EUR
6 180,08
6 408,84
SODEGIS
2022
P
CDC
25 229,16
23 425,10
22,08
A
F
0.96 %
0,960
F
0.96 %
0,960
A-1
EUR
224,88
915,04
SODEGIS
2022
P
CDC
415 000,00
415 000,00
26,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,000
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
SODEGIS
2021
P
CDC
183 279,41
166 064,78
17,00
A
F
0.69 %
0,690
F
0.69 %
0,690
A-1
EUR
1 145,85
8 696,51
SODEGIS
2021
P
CDC
68 792,70
67 002,79
18,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
2,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
1,250
A-1
EUR
1 708,57
1 924,11
SODEGIS
2021
P
CDC
80 000,00
80 000,00
26,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,000
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
SODEGIS
2022
P
CDC
133 825,00
133 825,00
26,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,000
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
SODEGIS
2022
P
CDC
160 652,57
156 472,57
18,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
2,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
1,950
A-1
EUR
3 051,22
5 382,60
SODEGIS
2022
P
CDC
72 301,62
65 591,20
17,08
A
F
0.82 %
0,820
F
0.82 %
0,820
A-1
EUR
537,85
3 396,54 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
SODEGIS
2022
P
CDC
162 158,69
157 939,50
18,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
2,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
1,950
A-1
EUR
3 079,82
5 433,06
SODEGIS
2022
P
CDC
190 000,00
190 000,00
26,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,000
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
SODEGIS
2022
P
CDC
178 043,00
178 043,00
59,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
2 413,26
0,00
SODEGIS
2022
P
CDC
656 321,00
656 321,00
39,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
5 250,57
5 066,21
SODEGIS
2022
P
CDC
71 500,00
71 500,00
36,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,000
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
SODEGIS
2023
P
CDC
436 200,00
436 200,00
60,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,800
A-1
EUR
0,00
0,00
SODEGIS
2023
P
CDC
2 086 497,00
2 086 497,00
40,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,800
A-1
EUR
0,00
0,00
SODEGIS
2023
P
CDC
234 000,00
234 000,00
37,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,000
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
SODEGIS
2023
P
CDC
107 694,50
107 694,50
14,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
3 877,00
4 948,83
SODEGIS
2023
P
CDC
338 179,50
338 179,50
14,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
12 174,46
15 540,20
SODEGIS
2023
P
CDC
79 841,50
79 841,50
14,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
2 874,29
3 668,92
SODEGIS
2023
P
CDC
242 959,00
242 959,00
20,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
8 746,52
7 486,51
SODEGIS
2023
P
CDC
126 000,00
126 000,00
20,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
2,750
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
2,750
A-1
EUR
3 465,00
4 292,46 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
SODEGIS
2023
P
CDC
0,00
0,00
20,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
A-1
EUR
0,00
0,00
SODEGIS
2023
P
CDC
430 000,00
430 000,00
20,58
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
2,750
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
2,750
A-1
EUR
11 825,00
16 416,05
SODEGIS
2023
P
CDC
1 654 854,00
1 654 854,00
41,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.4)
2,600
V
Livret A(Préfixé) + (-0.4)
2,600
A-1
EUR
0,00
0,00
SODEGIS
2023
P
CDC
923 849,00
923 849,00
61,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.4)
2,600
V
Livret A(Préfixé) + (-0.4)
2,600
A-1
EUR
0,00
0,00
SODEGIS
2023
P
CDC
116 602,00
116 602,00
61,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.47
3,470
V
Livret A(Préfixé) + 0.47
3,470
A-1
EUR
0,00
0,00
SODEGIS
2023
P
CDC
191 862,00
191 862,00
41,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.4)
2,600
V
Livret A(Préfixé) + (-0.4)
2,600
A-1
EUR
0,00
0,00
SODEGIS
2024
P
CDC
361 184,00
361 184,00
61,42
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.43
2,030
V
Livret A(Préfixé) + 0.43
2,030
A-1
EUR
0,00
0,00
SODEGIS
2024
P
CDC
626 123,00
626 123,00
41,42
T
V
Livret A(Préfixé) + (-0.4)
1,200
V
Livret A(Préfixé) + (-0.4)
1,200
A-1
EUR
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
108 184 321,83
94 235 216,71
1 844 600,74
1 524 353,70
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 150
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1)
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2)
A
3 368 953,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2)
B
0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3)
C
1 865 000,00
Provisions pour garanties d’emprunts
D
0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice
I = A + B + C - D
5 233 953,00
Recettes réelles de fonctionnement
II
64 170 855,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4)
I / II
8,16
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 151
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori- gine du con- trat
Désignation du crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la redevance de
l’exercice
Montant de la redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1
N+2
N+3
N+4
Cumul restant (exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Crédits-bails immobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 152
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée
restante du marché de partenariat (3)
Libellé du contrat
Année de signature du marché
Organismes cocontractants
Nature des prestations prévues
par le marché
Durée du marché
(en mois)
Date fin
de
marché
Date mise en service équipement
Montant
total
prévu au titre du marché (TTC)
Annuité versée sur l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL I + II + III
Part
totale (4)
Dont part nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique (2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 (3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N (4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N (5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 153
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1)
Restes à employer
au 01/01/N
Montant recettes
Montant dépenses
Restes à employer
au 31/12/N
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée. (2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale. (3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 154
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine
Nature de l’engagement
Organisme bénéficiaire
Durée en années
Périodicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de l’exercice
TOTAL
0,00
0,00
0,00
8017 Subventions à verser en annuités
0,00
0,00
0,00
8018 Autres engagements donnés
0,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes publics
0,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes privés (1)
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des délégations de service public
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
0,00
0,00
0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : - l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ; - la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ; - la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ; - la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 155
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année d’origine
Nature de l’engagement
Organisme émetteur
Durée en années
Périodicité
Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de l’exercice
TOTAL
0,00
0,00
0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
0,00
0,00
0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
0,00
0,00
0,00
8028 Autres engagements reçus
0,00
0,00
0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
Engagements reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 156
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES
B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total)
0,00
FONCTIONNEMENT (total)
0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 157
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
3,00
0,00
3,00
2,00
1,00
3,00
Directeur général des services
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur général adjoint des services
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur général des services techniques
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Directeur départemental - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
85,00
0,00
85,00
34,21
45,56
79,77
Adjoint adm principal 1ère cl
C
12,00
0,00
12,00
11,75
0,00
11,75
Adjoint adm principal 2ème cl
C
8,00
0,00
8,00
6,00
2,00
8,00
Adjoint administratif 2017
C
30,00
0,00
30,00
2,99
23,98
26,97
Adjoint administratif 2ème cl
C
15,00
0,00
15,00
0,00
14,52
14,52
Administrateur
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Attaché Territorial
A
8,00
0,00
8,00
5,67
2,00
7,67
Rédacteur
B
7,00
0,00
7,00
3,00
3,06
6,06
Rédacteur principal 1ère cl
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Rédacteur principal 2ème cl
B
3,00
0,00
3,00
2,80
0,00
2,80
FILIERE TECHNIQUE (c)
133,00
1,90
134,90
34,61
93,44
128,05
Adjoint techn. princ 2è cl
C
3,00
0,00
3,00
1,00
2,00
3,00
Adjoint technique 1ère cl
C
3,00
0,00
3,00
0,00
3,00
3,00
Adjoint technique 2017
C
44,00
1,40
45,40
3,00
37,83
40,83
Adjoint technique 2ème cl
C
41,00
0,50
41,50
0,00
40,54
40,54
Adjoint technique princ 1è cl
C
5,00
0,00
5,00
5,00
0,00
5,00
Adjoint technique princ 2è cl
C
5,00
0,00
5,00
3,00
1,80
4,80
Agent de Maîtrise
C
12,00
0,00
12,00
10,96
1,00
11,96
Agent de maîtrise principal
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Ingénieur
A
5,00
0,00
5,00
1,00
4,00
5,00
Ingénieur en chef
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Ingénieur principal
A
4,00
0,00
4,00
3,88
0,00
3,88
Technicien
B
6,00
0,00
6,00
3,77
2,00
5,77
Technicien principal 2ème cl
B
3,00
0,00
3,00
1,00
1,27
2,27
IV – ANNEXES
IV COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 158
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SOCIALE (d)
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Agent social 2017
C
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
0,00
0,69
0,69
0,00
0,69
0,69
Adjoint animation 2ème cl
C
0,00
0,69
0,69
0,00
0,69
0,69
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5)
7,00
3,45
10,45
0,00
9,70
9,70
Agent de contrôle CDI
C
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Agent entretien /GARE/
C
1,00
0,69
1,69
0,00
1,69
1,69
Agent mediation/prevention/ATS
C
0,00
0,69
0,69
0,00
0,69
0,69
Assistante administrative
C
0,00
0,69
0,69
0,00
0,69
0,69
Collaborateur de cabinet
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,75
0,75
Directeur de Cabinet
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,50
0,50
Directeur de Grands Projets
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Tuteur accompagnateur des transports scolaires
C
2,00
0,00
2,00
0,00
2,00
2,00
accompagnateur (trice) transports scol
C
0,00
1,38
1,38
0,00
1,38
1,38
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
226,00
6,04
232,04
68,82
150,39
219,21
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 159
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Adjoint adm principal 2ème cl
C
ADM
465
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint adm principal 2ème cl
C
ADM
446
0,00
332-14
CDD
Adjoint administratif 2017
C
ADM
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint administratif 2017
C
ADM
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint administratif 2017
C
ADM
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint administratif 2017
C
ADM
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint administratif 2017
C
ADM
367
0,00
332-14
CDD
Adjoint administratif 2017
C
ADM
367
0,00
A CDISATION (ARTICLE 28 L
CDI
Adjoint administratif 2017
C
ADM
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint administratif 2017
C
ADM
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint administratif 2017
C
ADM
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint administratif 2017
C
ADM
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint administratif 2017
C
ADM
367
0,00
A CDISATION (ARTICLE 28 L
CDI
Adjoint administratif 2017
C
ADM
367
0,00
A Changement de Fonction
CDI
Adjoint administratif 2017
C
ADM
367
0,00
A Début de Contrat
CDD
Adjoint administratif 2017
C
ADM
367
0,00
332-14
CDD
Adjoint administratif 2017
C
ADM
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint administratif 2017
C
ADM
367
0,00
A Début de Contrat
CDD
Adjoint administratif 2017
C
ADM
367
0,00
332-14
CDD
Adjoint administratif 2017
C
ADM
367
0,00
332-14
CDD
Adjoint administratif 2017
C
ADM
367
0,00
332-14
CDD
Adjoint administratif 2017
C
ADM
367
0,00
A Début de Contrat
CDD
Adjoint administratif 2017
C
ADM
432
0,00
332-14
CDD
Adjoint administratif 2017
C
ADM
367
0,00
A Début de Contrat
CDD
Adjoint administratif 2017
C
ADM
367
0,00
332-23-1°
CDD
Adjoint administratif 2017
C
ADM
367
0,00
332-14
CDD
Adjoint administratif 2017
C
ADM
367
0,00
332-14
CDD
Adjoint administratif 2017
C
ADM
367
0,00
332-14
CDD
Adjoint administratif 2017
C
ADM
367
0,00
332-14
CDD
Adjoint administratif 2ème cl
C
ADM
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint administratif 2ème cl
C
ADM
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint administratif 2ème cl
C
ADM
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint administratif 2ème cl
C
ADM
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
IV – ANNEXES
IV COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 160
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Adjoint administratif 2ème cl
C
ADM
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint administratif 2ème cl
C
ADM
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint administratif 2ème cl
C
ADM
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint administratif 2ème cl
C
ADM
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint administratif 2ème cl
C
ADM
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint administratif 2ème cl
C
ADM
367
0,00
A Réintég. disponibilité
CDI
Adjoint administratif 2ème cl
C
ADM
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint administratif 2ème cl
C
ADM
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint administratif 2ème cl
C
ADM
400
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint administratif 2ème cl
C
ADM
400
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint administratif 2ème cl
C
ADM
400
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint animation 2ème cl
C
ANIM
400
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint techn. princ 2è cl
C
TECH
404
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint techn. princ 2è cl
C
TECH
403
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 1ère cl
C
TECH
432
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 1ère cl
C
TECH
432
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 1ère cl
C
TECH
432
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2017
C
TECH
432
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2017
C
TECH
367
0,00
A Début de Contrat
CDD
Adjoint technique 2017
C
TECH
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2017
C
TECH
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2017
C
TECH
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2017
C
TECH
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2017
C
TECH
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2017
C
TECH
367
0,00
A Début de Contrat
CDD
Adjoint technique 2017
C
TECH
367
0,00
A CDISATION (ARTICLE 28 L
CDI
Adjoint technique 2017
C
TECH
367
0,00
332-14
CDD
Adjoint technique 2017
C
TECH
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2017
C
TECH
367
0,00
A CDISATION (ARTICLE 28 L
CDI
Adjoint technique 2017
C
TECH
367
0,00
332-14
CDD
Adjoint technique 2017
C
TECH
367
0,00
332-14
CDD
Adjoint technique 2017
C
TECH
367
0,00
A Début de Contrat
CDD
Adjoint technique 2017
C
TECH
367
0,00
332-14
CDD
Adjoint technique 2017
C
TECH
351
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2017
C
TECH
367
0,00
332-14
CDD
Adjoint technique 2017
C
TECH
367
0,00
332-14
CDD
Adjoint technique 2017
C
TECH
367
0,00
332-14
CDD
Adjoint technique 2017
C
TECH
367
0,00
332-14
CDD
Adjoint technique 2017
C
TECH
367
0,00
332-14
CDD
Adjoint technique 2017
C
TECH
367
0,00
A Début de Contrat
CDD
Adjoint technique 2017
C
TECH
367
0,00
332-14
CDD COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 161
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Adjoint technique 2017
C
TECH
367
0,00
332-14
CDD
Adjoint technique 2017
C
TECH
367
0,00
332-14
CDD
Adjoint technique 2017
C
TECH
367
0,00
332-14
CDD
Adjoint technique 2017
C
TECH
367
0,00
332-14
CDD
Adjoint technique 2017
C
TECH
367
0,00
332-14
CDD
Adjoint technique 2017
C
TECH
367
0,00
332-14
CDD
Adjoint technique 2017
C
TECH
367
0,00
A Début de Contrat
CDD
Adjoint technique 2017
C
TECH
367
0,00
332-14
CDD
Adjoint technique 2017
C
TECH
367
0,00
332-14
CDD
Adjoint technique 2017
C
TECH
367
0,00
332-14
CDD
Adjoint technique 2017
C
TECH
367
0,00
A Début de Contrat
CDD
Adjoint technique 2017
C
TECH
367
0,00
332-14
CDD
Adjoint technique 2017
C
TECH
367
0,00
332-14
CDD
Adjoint technique 2017
C
TECH
367
0,00
332-14
CDD
Adjoint technique 2017
C
TECH
367
0,00
332-14
CDD
Adjoint technique 2017
C
TECH
367
0,00
332-23-1°
CDD
Adjoint technique 2017
C
TECH
367
0,00
332-14
CDD
Adjoint technique 2017
C
TECH
367
0,00
332-14
CDD
Adjoint technique 2017
C
TECH
367
0,00
332-14
CDD
Adjoint technique 2ème cl
C
TECH
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2ème cl
C
TECH
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2ème cl
C
TECH
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2ème cl
C
TECH
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2ème cl
C
TECH
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2ème cl
C
TECH
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2ème cl
C
TECH
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2ème cl
C
TECH
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2ème cl
C
TECH
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2ème cl
C
TECH
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2ème cl
C
TECH
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2ème cl
C
TECH
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2ème cl
C
TECH
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2ème cl
C
TECH
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2ème cl
C
TECH
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2ème cl
C
TECH
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2ème cl
C
TECH
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2ème cl
C
TECH
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2ème cl
C
TECH
341
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2ème cl
C
TECH
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2ème cl
C
TECH
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2ème cl
C
TECH
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2ème cl
C
TECH
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2ème cl
C
TECH
367
0,00
A Début de Contrat
CDI COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 162
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Adjoint technique 2ème cl
C
TECH
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2ème cl
C
TECH
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2ème cl
C
TECH
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2ème cl
C
TECH
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2ème cl
C
TECH
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2ème cl
C
TECH
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2ème cl
C
TECH
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2ème cl
C
TECH
367
0,00
A Début de Contrat
CDD
Adjoint technique 2ème cl
C
TECH
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2ème cl
C
TECH
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2ème cl
C
TECH
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2ème cl
C
TECH
400
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2ème cl
C
TECH
400
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2ème cl
C
TECH
400
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2ème cl
C
TECH
400
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2ème cl
C
TECH
400
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2ème cl
C
TECH
400
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique 2ème cl
C
TECH
400
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique princ 2è cl
C
TECH
404
0,00
A Début de Contrat
CDI
Adjoint technique princ 2è cl
C
TECH
446
0,00
A Début de Contrat
CDI
Agent de Maîtrise
C
TECH
372
0,00
A Début de Contrat
CDI
Agent de contrôle CDI
C
OTR
0,00
A Début de Contrat
CDI
Agent entretien /GARE/
C
OTR
0,00
A Début de Contrat
CDI
Agent entretien /GARE/
C
OTR
0,00
A Début de Contrat
CDI
Agent mediation/prevention/ATS
C
OTR
0,00
A Début de Contrat
CDI
Agent social 2017
C
S
367
0,00
A Début de Contrat
CDI
Assistante administrative
C
OTR
0,00
A Début de Contrat
CDI
Attaché Territorial
A
ADM
444
0,00
332-14
CDD
Attaché Territorial
A
ADM
499
0,00
A CDISATION (ARTICLE 28 L
CDI
Collaborateur de cabinet
A
OTR
0,00
A Début de Contrat
CDD
DGST 80/150M habitants
A
OTR
985
0,00
A Début de Contrat
CDI
Directeur de Cabinet
A
OTR
0,00
A Début de Contrat
CDD
Directeur de Grands Projets
A
OTR
B 1
0,00
A INDÉTERMINÉ
CDI
Ingénieur
A
TECH
444
0,00
332-14
CDD
Ingénieur
A
TECH
444
0,00
332-14
CDD
Ingénieur
A
TECH
444
0,00
A Début de Contrat
CDD
Ingénieur
A
TECH
444
0,00
332-14
CDD
Rédacteur
B
ADM
500
0,00
A Début de Contrat
CDI
Rédacteur
B
ADM
597
0,00
A Début de Contrat
CDD
Rédacteur
B
ADM
389
0,00
332-14
CDD
Rédacteur
B
ADM
389
0,00
332-14
CDD
Technicien
B
TECH
764
0,00
A Début de Contrat
CDI COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 163
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Technicien
B
TECH
389
0,00
332-14
CDD
Technicien principal 2ème cl
B
TECH
602
0,00
A Début de Contrat
CDI
Technicien principal 2ème cl
B
TECH
401
0,00
332-14
CDD
Tuteur accompagnateur des transports scolaires
C
OTR
0,00
A Début de Contrat
CDI
Tuteur accompagnateur des transports scolaires
C
OTR
0,00
A Début de Contrat
CDI
accompagnateur (trice) transports scol
C
OTR
0,00
A Début de Contrat
CDI
accompagnateur (trice) transports scol
C
OTR
0,00
A Début de Contrat
CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
Adjoint technique 2017
C
TECH
367
0,00
332-23-1°
CDD
Adjoint technique 2017
C
TECH
367
0,00
332-23-1°
CDD
Adjoint technique 2017
C
TECH
367
0,00
332-23-1°
CDD
Adjoint technique 2017
C
TECH
367
0,00
332-23-1°
CDD
Adjoint technique 2017
C
TECH
367
0,00
332-23-1°
CDD
Collaborateur de cabinet
A
OTR
778
0,00
A Début de Contrat
CDD
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 164
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4) 01/01/2014 - Affermage
SUDEAU SAS
SUDEAU SAS
Société par actions simplifiée (SAS)
0,00
01/01/2014 - Affermage
RUNEO
RUNEO
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
0,00
01/01/2014 - Affermage
Groupement NOVASUD
SEMITTEL
Société Anonyme dEconomie Mixte
0,00
Détention d’une part du capital 01/01/2010 -
SODEGIS
SODEGIS
Société Anonyme dEconomie Mixte
5 117 130,00
16/12/2011 -
SPL Maraina
SPL Maraina
Société Publique Locale (SA)
200 000,00
25/10/2012 -
SAPHIR
Société d'Aménagement des Périmètres Hydro-agricoles de l'Ile de la Réunion
Société Anonyme dEconomie Mixte
13 776,00
05/07/2019 -
SPL SUDEC
Société Publique Locale Déchet
Société Publique Locale (SA)
467 650,00
05/07/2019 -
SPL OTI du SUD
Société Publique Locale Tourisme
Société Publique Locale (SA)
240 000,00
29/11/2019 -
Agence France Locale (AFL) Société territoriale
Agence France Locale (AFL) Société Territoriale
Société Anonyme
89 100,00
02/03/2023 -
SPL Maraina
SPL Maraina
Société Publique Locale (SA)
100 000,00
04/03/2024 -
OSPAAL
SCIC OSPAA
Société Coopérative dInterêt Collectif
3 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt 20/01/2014 -
SODEGIS
SODEGIS
Société Anonyme dEconomie Mixte
26 968 715,00
20/01/2014 -
SIDR
SIDR
Société Anonyme dEconomie Mixte
6 793 251,00
20/01/2014 -
SEMAC
SEMAC
Société Anonyme dEconomie Mixte
22 001 205,00
20/01/2014 -
SHLMR
SHLMR
Société Anonyme dEconomie Mixte
20 846 249,00
29/11/2019 -
Agence France Locale (AFL) Société territoriale
Agence France Locale (AFL) Société territoriale
Société Anonyme
2 370 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme 30/05/2023 -
Association AUDACE
Association AUDACE
Association loi 1901
0,00
Autres COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 165
Nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). (4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 166
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE DESIGNATION DES ORGANISMES
Date d’adhésion
Mode de participation
(1)
Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) Syndicat mixte d'études et de programmation SCOT
14/05/2004
sans fiscalité propre
66 000,00
Syndicat mixte de Pierrefonds
05/10/2011
sans fiscalité propre
941 396,00
Syndicat mixte de traitement des déchets ILEVA
10/04/2013
sans fiscalité propre
10 670 743,00
EPCI Autres organismes de regroupement (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 167
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 168
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 169
3 581 600,00 3 581 600,00
5 176 600,00 5 176 600,00
1 595 000,00 1 595 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 170
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 595 000,00 I 1 595 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 395 000,00 1 395 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 395 000,00 1 395 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 200 000,00 200 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 200 000,00 200 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 171
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 176 600,00 III 5 176 600,00
Ressources propres externes de l’année (a) 2 561 362,00 2 561 362,00
10222 FCTVA 2 400 000,00 2 400 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 161 362,00 161 362,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 615 238,00 2 615 238,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 416 300,00 416 300,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 5 300,00 5 300,00
280415341 IC : Bien mobilier, matériel 114 800,00 114 800,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 111 300,00 111 300,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 79 300,00 79 300,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 94 300,00 94 300,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 10 300,00 10 300,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 13 800,00 13 800,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 28 600,00 28 600,00
28128 Autres aménagements de terrains 4 600,00 4 600,00
281351 Bâtiments publics 16 600,00 16 600,00
28138 Autres constructions 38 600,00 38 600,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 15 600,00 15 600,00
28152 Installations de voirie 38 300,00 38 300,00
281533 Réseaux câblés 5 500,00 5 500,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 5 800,00 5 800,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 37 300,00 37 300,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 300,00 6 300,00
28181 Installations générales, aménagt divers 46 600,00 46 600,00
281828 Autres matériels de transport 732 838,00 732 838,00
281838 Autre matériel informatique 73 300,00 73 300,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 31 600,00 31 600,00
28188 Autres immo. corporelles 688 300,00 688 300,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 172
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 173
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 174
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET
D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Montant
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Montant
Contribution régionale d'équilibre d'exploitation TTC
0,00
Compensation financière versée par l'Etat au titre de l'exploitation
0,00
Autres
0,00
Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel
0,00
Sous-total Fonctionnement
0,00
Sous-total Fonctionnement
(B)
0,00
INVESTISSEMENT
Chapitre
Montant
Matériel
0,00
Autres
0,00
Sous-total Investissement
0,00
Effort propre de la Région (A – B)
(C)
0,00
TOTAL DEPENSES
(A)
0,00
TOTAL RECETTES (B + C)
0,00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 175
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION
D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante : Produits du trafic
0,00
Produits annexes au trafic
0,00
Compensations des réductions tarifaires
0,00
Travaux pour Tiers
0,00
Produits hors trafic
0,00
Total chiffre d’affaires
0,00
Versements des Collectivités
0,00
Production immobilisée et stockée
0,00
Total produits d’exploitation courante
0,00
Charges d’exploitation courante : Personnel – Masse salariale
0,00
Consommations intermédiaires
0,00
Péage RFF
0,00
Impôts, taxes et versements assimilés
0,00
Total charges d’exploitation courante
0,00
Facturations majeures : Achats stockés
0,00
Impôts et taxes hors FAP
0,00
Maintenance matériel roulant
0,00
Traction trains, conduite et logistique
0,00
Echange de locomotives entre Activités
0,00
Energie de traction électrique
0,00
Energie de traction diesel
0,00
Entretien/maintenance des installations fixes
0,00
Prestations télécoms
0,00
Echange de matériel roulant entre Activités
0,00
Prestations trains
0,00
Contribution de service Activité Gare
0,00
Transport en service
0,00
Total facturations majeures
0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines :
0,00
-
Dont Etablissements autres que EEX
0,00
-
Dont Etablissements EEX
0,00
Autres facturations
0,00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 176
Total facturations internes
0,00
TOTAL CHARGES (2)
0,00
Contributions aux ECE
0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3)
0,00
Dotations aux amortissements
0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation
0,00
Variation des provisions/transfert de charges
0,00
Autres produits et charges de gestion courante
0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres
0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4)
0,00
Résultat financier
0,00
RESULTAT COURANT (5)
0,00
Résultat spécifique
0,00
RESULTAT NET (6)
0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ». (2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes. (3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges. (4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres. (5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier. (6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique. Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 177
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS
D3
Libellés
Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante (%, unité ou €)
Variation du taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée délibérante
Variation du produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A
du
bis
code des douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les permis de conduire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Part départementale des ressources Taxe d’aménagement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Part communale des ressources TFPB
125 204 000,00
3,50
2,00 %
0,00
2 504 080,00
3,50
TFPNB
760 000,00
2,98
1,75 %
0,00
13 300,00
2,98
CFE
25 166 000,00
3,50
22,76 %
0,00
5 727 782,00
3,50
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
8 142 000,00
3,00
6,70 %
0,00
545 514,00
3,00
TOTAL
159 272 000,00
3,40
8 790 676,00
3,60
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer. (2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 178
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées
0,00
Acquisitions d’immobilisations
4 650 000,00
2031
FRAIS D'ETUDES PAVA TAMPON
300 000,00
2031
FRAIS D'ETUDES DECH ENTRE DEUX
200 000,00
2188
ACQUISITION DE BIOCOMPOSTEURS
450 000,00
2188
ACQUISITION DE BIOCOMPOSTEURS
0,00
2315
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
200 000,00
2315
INSTALLATIONS, MATERIEL PAVA TAMPON
2 100 000,00
2315
INSTAL MATERIEL ET OUTILLAGE DEC ENTRE DEUX
1 400 000,00
2315
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
0,00
Autres dépenses éventuelles
0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
0,00
Total des dépenses réelles
4 650 000,00
040
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
2315
TRANSFERT ETUDES /TRAVAUX (2031 ET 2033)
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
4 650 000,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées
0,00
Dotations et subventions reçues
0,00
13272
FEDER ENVIRONNEMENT
0,00
Autres recettes éventuelles
0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 179 RECETTES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
Total des recettes réelles
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections
453 600,00
28041512
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
416 300,00
2815738
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE
37 300,00
041
Opérations patrimoniales
500 000,00
2031
TRANSFERT 2315
500 000,00
021
Virement de la section de fonctionnement (3)
0,00
Total des recettes d’ordre
953 600,00
TOTAL GENERAL
953 600,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. (3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 180
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
011
Charges à caractère général
14 179 500,00
60612
ENERGIE - ELECTRICITE
5 000,00
60622
CARBURANTS DE LA DECV
25 000,00
60632
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
5 000,00
60636
HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL
10 000,00
611
TRAITEMENT ET TRI SUR CENTRE DE TRI
14 000 000,00
61358
LOCATIONS MOBILIERES
5 000,00
61551
ENTRETIEN DE MATERIEL ROULANT DE LA DECV
35 000,00
617
ETUDES ET RECHERCHES
50 000,00
6228
DIVERS
3 000,00
6238
DIVERS
11 000,00
6262
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS/ DECV + DECHETTERIES
10 000,00
6282
FRAIS DE GARDIENNAGE
20 000,00
6288
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
0,00
6355
TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES
500,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
3 202 000,00
6218
AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
15 000,00
6331
VERSEMENT DE TRANSPORT
33 000,00
6332
COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L.
12 000,00
6336
COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION DE LA
42 000,00
64111
REMUNERATION PRINCIPALE
700 000,00
64112
SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE
7 000,00
64113
NBI
8 000,00
64118
AUTRES INDEMNITES
71 000,00
64131
REMUNERATIONS
1 070 000,00
64132
SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE
6 000,00
64138
PRIMES ET AUTRES INDEMNITES
190 000,00
64168
AUTRES EMPLOIS AIDES
210 000,00
6451
COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F.
465 000,00
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES
300 000,00
6454
COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C.
61 000,00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 181 DEPENSES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
6478
AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES
12 000,00
65
Autres charges de gestion courante
10 670 743,00
65568
AUTRES CONTRIBUTIONS
10 670 743,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges spécifiques
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (3)
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
Total des dépenses réelles
28 052 243,00
042
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
023
Virement à la section d'investissement (4)
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
28 052 243,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
Recettes issues de la TEOM
23 046 000,00
73133
TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M.
23 046 000,00
Dotations et participations reçues
2 000 000,00
747888
AUTRES
2 000 000,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
1 820 000,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
1 820 000,00
70612
REDEVANCES SPECIALE D'ENLEVEMENT DES ORDURES
1 600 000,00
70848
AUX AUTRES ORGANISMES DECV
220 000,00
70878
PAR D'AUTRES REDEVABLES
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (3)
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
Total des recettes réelles
26 866 000,00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 182 RECETTES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
042
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
26 866 000,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. (3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. (4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 183
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 184
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - BP - 2026
Page 185
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. 24 12