Compte-Rendu - CR du 25 Septembre

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Compte-Rendu - CR du 25 Septembre Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune de Pugey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 25 Septembre)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Logement, =

A

DEPARTEMENT DU DOUBS ser DE OR |

Arrondissement de BESANCON 6 Rue de la Maltournée 25720 PUGEY

Canton de BESANCON 7 Tél. 09.67.48.50.93

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 25 septembre 2018

Convocation du : 17/09/2018

Ouverture de séance : 20h30

Clôture de séance : 23h30

Nombre de membres du Conseil municipal en exercice : 12

Membres du Conseil municipal présents : 7

Etaient présents :

Mesdames : MOISSON Céline, BLANCHARD Sandrine

Messieurs: LAIDIÉ Frank, MOREL Sébastien, BRAILLARD Nicolas, ESTANAVE Samuel,

BASSAND Christophe,

Etaient_ absents excusés: MAILLARD Albane, JOURDAN Michel, GOURLAY Daniel, BOUSSON Gaëtan

M. FAVORY Yannick a donné procuration à M. LAIDIÉ Frank

Le compte-rendu du Conseil municipal du 27 juin 2018 est approuvé à l'unanimité.

Sébastien MOREL est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR Session ordinaire

+ Délibération : attribution des subventions 2018

+ Délibération : échanges de terrains

+ Délibération : décision modificative n°1

+ _ Délibération : adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire

+ Délibération : CAGB / nouvelle convention sur le dispositif "Aide aux Communes"

e Délibération : CAGB / modification des statuts

+ Délibération : approbation rapport annuel sur la qualité du service public de l'eau potable du

SIEHL

e Questions diverses.1/ Délibération : attribution subventions 2018

M. le Maire demande l'autorisation, aux membres du conseil municipal, de verser les subventions ci-

dessus, pour l'année 2018 :

- Anciens combattants : 50 €

- Avalfort : 50 €

- FRAP : 800 €

- Pugey fait son marché : 700 €

- Seliv 25 : 50 €

- Pugey fait son marché pour le téléthon : 500 €

- Amicale cycliste bisontine : 300 €

- ACCA : 50 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, autorisent le versement des subventions ci- dessus.

| Vote à la majorité, une abstention / 7 pour

2! Délibération : échanges de terrains

Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux

communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Vu la situation de l'immeuble sis parcelle AA 196 (44 m?) appartenant à SCI Les Jonquilles qui est affecté

un service public (chemin de la Cure);

Vu l'estimation du terrain faite par les Domaines (prix de vente du terrain: 30 € / m°),

Vu la réalisation du projet suivant : achat du terrain par la commune ;

Monsieur le Maire demande l'autorisation d'acheter le terrain sis parcelle AA 196 et propose le

classement de l'immeuble dans le domaine public de la commune ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'acheter le terrain sis parcelle AA 196,

de le classer dans le domaine public de la commune et autorise M. le Maire à signer tous documents

relatifs à ce dossier.

31 Délibération : Décision modificative N°1 budget principal

Aucun crédit n'étant prévu au budget 2018 au chapitre 20 pour le diagnostic charpente du bâtiment école, il y a lieu de prendre une décision budgétaire modificative.

DI 2031/20 : frais d’études + 3 000 €

DI 2128/21 : autres agencements — 3 000 €

Monsieur le Maire demande, aux membres du conseil municipal, l'autorisation d'effectuer les

modifications budgétaires ci-dessus sur le budget communal.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, autorisent Monsieur le Maire à effectuer la |

modification budgétaire.

Vote à l'unanimité |4] Délibération : Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le

centre de gestion du Doubs

LE MAIRE EXPOSE :

- L'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques

statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes

régissant le statut de ses agents :

- Que le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs peut souscrire un tel contrat pour

son compte en mutualisant les risques :

- Que le Centre de gestion a communiqué à la collectivité les résultats de la consultation lancée au cours

du 1er semestre 2018.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l'article 26 de la Loi n°84-53 du 26

janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des

collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code des marchés publics :

- DECIDE d'accepter la proposition suivante :

* Courtier / Assureur : Sofaxis / CNP

* Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2019.

* Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d’un préavis de six mois.

* Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu'à la retraite des agents et des frais

médicaux à titre viager).

« Conditions :

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

- taux : 5,95% avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :

- taux : 1,10 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt

- PREND ACTE que la contribution pour le suivi et l'assistance à la gestion des contrats d'assurance

réalisés par le centre de gestion fera l’objet d'une facturation distincte et complémentaire annuelle. Cette

contribution forfaitaire est assise sur la masse salariale de la collectivité.

- AUTORISE

- Son maire à signer tout document contractuel résultant de la proposition d'assurance, certificats

d'assurance (contrats)

- Son maire à signer la convention pour l'adhésion à la mission facultative de suivi et d'assistance à la

gestion des contrats d'assurance garantissant la collectivité contre les risques statutaires avec le centre

de gestion du Doubs

- le Centre de Gestion à récupérer, auprès de l'assureur ou de son courtier, de l'ensemble des données

statistiques inhérentes aux périodes écoulées.

Vote à l'unanimité5/ Délibération : CAGB / nouvelle convention sur le dispositif "Aide aux Communes"

M. le Maire présente la nouvelle convention sur le dispositif « aide aux communes » à l’ensemble du conseil municipal.

L'exposé de M. le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la nouvelle convention. Vote à l'unanimité

6/ Délibération : Modification des statuts de la CAGB

La Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé) du 7 août 2015 a introduit la possibilité pour un EPCI comprenant une commune ayant perdu la qualité de chef-lieu de région, de se constituer en communauté urbaine sans respecter le seuil minimal de population. Cette dérogation est ouverte jusqu’au 1° janvier 2020 à la condition que l'EPCI exerce toutes les compétences attribuées aux communautés urbaines par l’article L.5215-20 du CGCT.

La Communauté d'Agglomération du Grand Besançon peut bénéficier de cette dérogation à la double condition :

-_ qu'elle exerce l'intégralité des compétences obligatoires des communautés urbaines - qu'une majorité qualifiée de communes membres délibèrent en faveur de la transformation en communauté urbaine, avant le 1er janvier 2020.

Ainsi, la procédure pour transformer la CAGB en communauté urbaine comporte deux phases :

- Dans la première phase, la CAGB doit se doter des compétences obligatoires des communautés urbaines. Suite à la délibération du conseil communautaire sur cette extension de compétences, les communes disposent d'un délai de 3 mois pour se prononcer sur ces modifications statutaires. Les modifications statutaires doivent être adoptées à la majorité qualifiée (1/2 des communes représentant les 2/3 de la population ou 2/3 des communes représentant 1/2 de la population, dont Besançon). Si la majorité qualifiée est réunie, M. le Préfet pourra prendre un arrêté d'extension des

compétences à compter du 1° janvier 2019.

-_ Dans la seconde phase, le conseil communautaire de la CAGB devra délibérer en janvier 2019 sur sa transformation en communauté urbaine. Les communes disposeront alors d’un nouveau délai de 3 mois pour se prononcer sur cette transformation, elles doivent se prononcer à la majorité qualifiée (1/2 des communes représentant les 2/3 de la population ou 2/3 des communes représentant 1/2 de la population dont Besançon). Si la majorité qualifiée est réunie, un arrêté préfectoral prononcera la transformation de la CAGB en communauté urbaine à effet du 1° mai 2019.

Le Conseil de communauté de la CAGB s’est prononcé favorablement le 29 juin 2018 sur la modification de ses statuts, engageant ainsi la première phase de cette transformation. Cette modification concerne le transfert de plusieurs compétences afin que la CAGB exerce l'intégralité des compétences obligatoires des communautés urbaines à effet du 1° janvier 2019.

Cette délibération, ainsi que le projet de statuts modifiés, a été notifiée aux communes membres de la CAGB.

Conformément à l'articie L.5211-17 du CGCT, le Conseil municipal est aujourd’hui invité à se prononcer sur la modification de l'article 6 des statuts de la CAGB. L'article 6 des statuts serait modifié comme suit :

« Article 6 —- Compétences

La Communauté d'Agglomération du Grand Besançon exerce au lieu et place des communes membres

les compétences suivantes :

Article 6.1

1. En matière de développement _et d'aménagement économique, social, culturel de l’espace

communautaire

a) Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale,

tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;Actions de développement

économique ;

4b) Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation d'équipements, de réseaux

d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs, lorsqu'ils

sont d'intérêt communautaire :

c) Lycées et collèges dans les conditions fixées au titre ler du livre Il et au chapitre ler du titre I! du

livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation :

d) Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;

e) Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche ;

2. En matière d'aménagement de l'espace

a) Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme et documents d'urbanisme en tenant lieu ; définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire, au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ; et après avis des conseils municipaux, constitution de réserves foncières ;

b) Organisation de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ; création,

aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parcs et aires de stationnement ; plan de

déplacements urbains.

3. En matière d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire

a) Programme local de l'habitat;

b) Politique du logement ; aides financières au logement social : actions en faveur du logement Social ; action en faveur du logement des personnes défavorisées

c) Opérations programmées d'amélioration de l'habitat, actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre

4. En matière de politique de la ville: Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville : Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; Programmes d'actions définis dans le contrat de ville

5. En matière de gestion des services d'intérêt collectif

a) Assainissement et eau ;

b) Création, extension et translation des cimetières, ainsi que création et extension des

crématoriums et des sites cinéraires

c) Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d'intérêt national ;

d) Services d'incendie et de secours, dans les conditions fixées au chapitre IV du titre 1! du livre IV

de la première partie ;

e) Contribution à la transition énergétique ;

f) Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ;

g) Concessions de la distribution publique d'électricité et de gaz ;

h) Création et entretien des infrastructures de charge de véhicules électriques ;

6. En matière de protection et mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie

a) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés :

b) Lutte contre la pollution de l'air ;

c) Lutte contre les nuisances sonores ;

d) Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;

e) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à

l'article L. 211-7 du code de l'environnement

7. Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.Article 6.2

10.

11.

12.

18.

14.

15.

16.

17.

18.

19.

20.

21.

22.

23.

24.

Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire Aide au montage d'opérations et à la réalisation d'acquisitions foncières à la demande des

communes, suivant un règlement qui sera défini par le Conseil de Communauté Soutien au développement de l'enseignement supérieur et de la recherche à travers des actions d'intérêt communautaire

Création et réalisation de Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) d'intérêt communautaire Participation au financement du TGV Rhin-Rhône

Résorption des friches industrielles et urbaines déclarées d'intérêt communautaire (déconstruction, dépollution et aménagements paysagers)

Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire

Aide au financement d'opérations décidées par les communes ou par les maîtres d'ouvrage publics et à la constitution de réserves foncières pour le compte des communes Voies de communications structurantes de l’agglomération, qui recouvre : - les études

- la négociation et la contractualisation avec les partenaires

- la participation au financement des infrastructures

En matière d'énergies renouvelables : soutien et actions de développement des énergies

renouvelables, création et gestion d'équipements d'intérêt communautaire Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements touristiques d'intérêt communautaire

Etude et participation à la réalisation d'infrastructures de réseaux haut et très hauts débits de télécommunication d'intérêt communautaire

Actions de développement de l'utilisation des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) à l'attention des entreprises, administrations, scolaires et du grand public En matière d'itinéraires cyclables, circuits pédestres et VTT :

-__ Élaboration de schémas

- Création ou aménagement et entretien d'itinéraires ou de circuits d'intérêt communautaire -__ Participation au financement d'itinéraires connexes

Soutien aux clubs sportifs de haut niveau

Requalification des entrées et des itinéraires principaux d'agglomération déclarés d'intérêt communautaire

En matière d'action culturelle :

- Conservatoire à Rayonnement Régional

- Soutien et mise en réseau des écoles de musique

- Organisation ou soutien d'événements culturels à vocation d'agglomération

En matière d'action sportive: organisation ou soutien d'évènements sportifs à vocation

d'agglomération

Réalisation d'études sur l'amélioration de la connaissance environnementale du territoire, sur l'adaptation et la vulnérabilité énergétiques et écologiques du territoire face au changement climatique

Études, conseil et sensibilisation aux communes pour une maîtrise de l'énergie Préservation et mise en valeur d'espaces naturels de qualité déclarés d'intérêt communautaire Actions de développement d'une agriculture périurbaine dynamique et diversifiée Actions de sensibilisation à l’environnement, au fleurissement et à l’embellissement des communes

Organisation ou soutien de manifestations touristiques à vocation d'agglomération ».

En cas d'accord des communes dans les conditions de majorité qualifiée, les nouveaux statuts de la CAGB seront ensuite entérinés par arrêté préfectoral, pour une entrée en vigueur au 1°" janvier 2019.

Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer favorablement sur la modification des statuts de la CAGB exposée ci-dessus.

Vote à l'unanimité71 Délibération : approbation du rapport annuel sur la qualité du service public de l'eau potable du

SIEHL

M. le Maire présente le rapport annuel sur la qualité du service public de l'eau potable du SIEHL à l'ensemble du conseil municipal.

L’exposé de M. le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le rapport

annuel sur la qualité du service public de l'eau potable du SIEHL.

Vote à l'unanimité

Questions diverses

. Une nouvelle organisation pour la collecte des ordures ménagères : A partir du 2 janvier 2019 le ramassage des

ordures ménagères va évoluer à Pugey. Les bacs gris (déchets résiduels) et jaunes

(déchets recyclables) seront ramassés une fois tous les quinze jours en alternance. Le jour de ramassage sera alors le mardi et non plus le jeudi.

En novembre un courrier d’information sera envoyé par le Sybert aux habitants.

. Collecte des déchets : Pour le Chemin de la Tuilerie, une réunion entre les services de la CAGB et les

habitants doit être organisée. Pour la rue du Champ de l'étang, une solution pour éviter les marches-

arrières doit être finalisée avec un propriétaire. Le retournement sur la propriété de M. Buttet doit être

possible après consultation des services.

. Les travaux de voirie communale : Les travaux n'ont pas obtenu de subvention DETR pour les

chemins des Lhommes, des Prés Bassand, de la petite Suisse. Ces travaux programmés dès 2017 et

repoussés par l'entreprise Vermot (notamment en raison des difficultés d'approvisionnement en enrobé

cet été) ont été réalisés début septembre 2018.

. Contentieux administratifs avec Monsieur Ecarnot : Comme espéré lors du dernier conseil municipal

après les conclusions du rapporteur public, le tribunal administratif a rejeté comme infondé l'ensemble

des motifs évoqués dans le recours de Monsieur Ecarnot contre le permis de construire accordé par

Monsieur le Maire. En outre, Monsieur Ecarnot est condamné à verser la somme de 1000 € à la

commune.

. Dans le cadre des coulées de boue qui ont eu lieu en 2014 au lotissement Clos des Hauts Prés.

M. le Maire a reçu un courrier de l'avocat de la société d'assurance de M. et Mme PASTEUR sommant la

commune de participer au paiement des travaux engagés par les époux PASTEUR après les dégâts. Le

juge ne s’est encore pas prononcé sur les responsabilités des différentes parties. Le maire a fait savoir

que rien n'est envisageable avant cela et que depuis le 1er janvier 2018 la compétence eaux pluviales a

été transférée à la CAGB.

. CCAS :

Réunion publique sur le prélèvement à la source : Une trentaine de participants pour entendre un intervenant de qualité qui a répondu à toutes les questions que pouvaient se poser les personnes

présentes. Cette belle réussite très appréciée notamment des néo-pugelots qui trouvent que Pugey est

très dynamique.

Cartes avantage jeunes : 90 cartes ont été vendues à un tarif réduit (5 € au lieu de 8€) cette année. C'est une belle réussite.

. Téléthon : Une première réunion ouverte à tous est prévue vendredi 28 septembre. Le 20 octobre sera

organisée à Pugey, une réunion départementale.

7. Bibliothèque : Transfert du fonds d'ouvrages dans l’ancienne classe de Melle Lamy pour le grand plaisir

de tous. Le nouvel espace plus grand permet un meilleur agencement et une meilleure visibilité des

ouvrages. Les conditions climatiques particulières de cet été ont permis à un champignon de se développer sur certains livres. Des solutions techniques sont étudiées.

. Club des anciens: Une nouvelle association va voir le jour à Pugey très bientôt. Les anciens qui

avaient rejoint le Frap, il y a quelques mois, sont mécontents de la façon dont ils sont traités. Ils ont émis

à la rentrée le souhait de reprendre leur autonomie afin de pouvoir conserver le mercredi comme jour de

réunion. La mairie met donc à leur disposition pour ces rendez-vous conviviaux et promoteurs de liens

sociaux, les anciennes salles de garderie et réunion.

. Junior _ association: Pugey accueille aussi depuis cet été une junior association qui travaille

notamment sur le centenaire du 11 novembre et proposera un escape game (jeux à énigmes) au Fort de

Pugey pour les célébrations organisées dans le village.

. Course cycliste: Belle réussite sportive pour cette course qui s'inscrit maintenant dans les rendez-vous importants de la saison cycliste des jeunes coureurs.

. Conseil syndical des grands prés : réunion à programmer

. Forêt: Suite à la rencontre avec le garde forestier, il a été convenu que l'affouage 2018-2019

s'effectuera sur 4 parcelles. Le CFA a été consulté pour les grumes.

Affouage les inscriptions seront possibles jusqu’au 12 octobre.

Un champignon attaque les frênes : Il est prévu de les couper et de vendre les grumes avant qu'il ne soit trop tard

. Fort: Journées du patrimoine : un peu moins de fréquentation que les années précédentes, mais une soixantaine de personnes ont participé.

Un panneau de signalisation sera installé à l'entrée du Fort afin de marquer l'interdiction d'accès aux

véhicules à moteur sur le site.

. Ecole : Grosse réussite de la journée portes ouvertes le 1” septembre, de nombreux habitants des 4

villages et notamment de Pugey se sont déplacés. Belle rentrée dans les nouveaux locaux à Fontain, le 3 septembre. L'école compte 207 élèves sur 9 classes, dont 60 Pugelots.

Nos trois agents de la commune ont été transférés au SIFALP le 1er septembre. Ils sont satisfaits de leurs

nouvelles conditions de travail. L'inauguration officielle a eu lieu le 15 septembre en présence des partenaires techniques et financiers et des élus.

Une réunion du Sifalp du 6 septembre a évoqué la possibilité du changement des statuts concernant le

nombre de représentants par commune suite au projet de regroupement de communes d' Arguel et

Fontain.

. Assainissement: Les cinq habitations du Bonnet rond anciennement concernées par le SPANC ont été raccordées au réseau collectif.

. Eclairage Public: Une tournée est prévue pour vérifier le fonctionnement des lampadaires sur la

commune. Les agents municipaux vont procéder à un travail de renumérotation des poteaux en

respectant l’ordre proposé par Noctabéné.

Un devis a été demandé pour mettre un éclairage public dans le passage piétons du lotissement des Grands Prés.

. Projets communaux : Contact a été pris auprès du Relais des assistantes maternelles d'Avanne

actuellement à la recherche d'un local. Une proposition pour les accueillir dans les locaux de l'ancienne école leur a été faite.Réhabilitation du terrain de sport : l'estimation du projet est de 42 000 €. La publication d'appel d'offres

interviendra à l'automne, pour un début des travaux estimés au printemps 2019.

Les arbres qui poussaient sur le clocher de l'Eglise et sur le Fort ont été coupés par un spécialiste.

Les incivilités sur la commune ont été en forte baisse sur la fin de l'été.

. Sécurité incendie : La commune a adhéré à un groupement de commandes proposé par la CAGB.

LAIDIÉ Frank,

MOISSON Céline BLANCHARD Sandrine MOREL Sébastien N 4 PE

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