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Compte-Rendu - CR CM 15AVRIL2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Pugey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15AVRIL2021)
Thèmes du document : Environnement, Fiscalité, Famille,
DEPARTEMENT DU DOUBS
Arrondissement de BESANCON
Canton de BESANCON 6
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
15 avril 2021
Convocation du : 15/04/2021 Ouverture de séance : 20h00 Clôture de séance : 22h50
Nombre de membres du Conseil municipal en exercice : 15
Membres du Conseil municipal présents :
Mesdames: BOUQUET Sylvie, MARTIN Marie-Josèphe, MAUCOURANT Emmanuelle, MOISSON Céline, TRAJKOVSKI Maja
Messieurs : BOUSSON Gaétan, BRAILLARD Nicolas, DAVID Bruno, DIDIER Gilles, ESTANAVE Samuel, FAVORY Yannick, JOURDAN Michel, LAIDIÉ
Frank, MOREL Sébastien, VIENNET Yvan
Etaient absents excusés : BOUSSON Gaétan
Le compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2021 est approuvé à l'unanimité
Gilles DIDIER est nommé(e) secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR Session ordinaire
*__ Délibération : budget principal : vote du compte de gestion 2020
*__ Délibération : budget principal : vote du compte administratif 2020
*__ Délibération : budget principal : vote affectation du résultat 2020
*__ Délibération : budget principal : vote du budget primitif 2021
*__ Délibération : vote des taxes
* __ Délibération : adhésion Club Climat
*__ Délibération : Relais Petite Enfance des Petits Voyageurs : création d'un emploi
*__ Délibération : don pompe à eau
*__ Délibération : devis ONF, travaux annuels
* Questions diverses
En ouverture du conseil, M. le Maire Souligne l'excellent état d'esprit et la grande disponibilité des deux employées administratives
qui ont, chacune pour ce qui la concerne, pendant leurs congés, permis la
gestion des décès des époux Vuillemin et la finalisation du budget principal 2021 intégrant les éléments se rapportant au projet
de réhabilitation de l’école. Il informe de l'attente de lofficialisation de la subvention de l'État. La
situation financière avec les emprunts contractés
et les acomptes de subvention est conforme aux projections et ne devrait
pas engendrer de problème de trésorerie.
1/ Délibération : budget principal : vote du compte de gestion 2020
Vu l'état de l'exécution budgétaire 2020,
Vu le compte de gestion du Receveur Municipal,
Le rapport du Maire entendu,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve, le Compte de Gestion du
Receveur Municipal pour l'exercice 2020 du budget principal dont les
écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour
le même exercice.
Vote : à l'unanimité
21 Délibération : budget principal : vote du compte administratif 2020
Vu l'état de l'exécution budgétaire 2020,
Vu le compte de gestion du receveur municipal,
Le rapport du président de séance entendu,
En application de l’article 1.2121-14 du CGCT, le maire se retire de la séance
au moment du vote du compte administratif,
Monsieur Sébastien Morel précise que Monsieur le Maire ne fait pas partie
du quorum, que le quorum de 7 membres présents (outre
le maire) est atteint pour le vote du compte administratif.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte administratif et arrête
les comptes aux résultats suivants :
Fonctionnement Investissement
Recettes 2020 470 754.22 374 292.02
Dépenses 2020 - 405 299.87 -313 495.01
Résultat net de l'exercice 2020 65 454.35 60
797.01
Report de l'exercice 2019 348 160.31
- 191 933.03
Résultat clôture 2020 413 614.66 - 131 136.02
31 Délibération : budget principal : vote affectation du résultat 2020
Vu l'état de l'exécution budgétaire 2020,
Vu le compte de gestion du receveur municipal,
Vu le compte administratif
Le rapport du maire entendu,
Le conseil municipal, à l'unanimité, affecte les résultats de clôture 2020
:
AU R1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : + 131 136.02
Au D001 : solde d'investissement reporté (déficit) : - 131 136.02
Au RO002 : excédent de fonctionnement reporté : + 282 478.64 4! Délibération : budget principal : vote du budget
primitif 2021
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil
municipal le budget primitif communal 2021 : Voté par chapitre
BUDGET PRINCIPAL 2021 :
Dépenses Recettes
Crédits votés au titre du présent budget 718
900.00 473 570.00 Résultat de fonctionnement
reporté 282 478.64 Total
section fonctionnement : 718 900.00
756 048.64
Crédits votés au titre du présent budget 3 729 506.00
3 878 221.02 Résultat d'investissement reporté
131 136.02
Total section investissement : 3 860 642.02
3 878 221.02
Vote : à l'unanimité
5] Délibération : vote des taxes
La taxe d'habitation (TH) disparaît, il n'y a plus lieu de
voter pour un taux. La perte de
ressources de la TH des résidences principales est
compensée par le transfert de [a part départementale de taxe
foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Le transfert de la part départementale de foncier bâti
se traduit par un "rebasage" du taux communal de TFPB : le
taux départemental de TFPB 2020 (18,08%) vient
s'additionner au taux communal 2020. Ce taux de TFPB majoré
de l’ex-taux départemental devient le nouveau taux
communal de référence à compter de 2021.
Pour la commune de PUGEY, le nouveau taux de Foncier
Bâti de référence à compter de 2021 sera donc de 33.92 % (taux
2020 communal : 15.84 % + Taux 2020 départemental
: 18,08%)
L’exposé de Monsieur le Maire entendu, et après délibération,
les membres du Conseil Municipal décident de augmenter / ne
Pas augmenter les taux d'imposition par rapport
à 2020 et de les reconduire à l'identique sur 2021 :
+ Taxe Foncière (bâti) : 33.92 % (taux communal
15.84 % + taux départemental 18.08 %) + Taxe Foncière
{non bâti): 27.63 %
Ces taux S’appliquent sur la base d'imposition déterminée
par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier.
Vote: à l'unanimité
6/ Délibération : adhésion Club Climat
Adhésion gratuite à cette entité composée d'entreprises,
de bureaux d'étude, d'associations et d'élus qui aborde entre autres les problématiques des énergies renouvelables, de la mobilité, des circuits
courts avec de potentielles retombées intéressantes pour les collectivités et
les administrés. (Projet de jardins Ouvriers, poulaillers solidaires etc.) Michel JOURDAN est référent.
Vote : à l'unanimité
71 Délibération : Relais Petite enfance des Petits
voyageurs : création d’un emploi
Le comité de pilotage du Relais Petite Enfance (RPE)
des Petits Voyageurs s’est tenu le 1° avril 2021. A cette occasion, le RPE
a fait part de son souhait d'évolution du temps de travail
avec le passage de 1 ETP à 1.5 ETP.
3 L'impact financier est réparti sur les 18 communes membres. La part de
Pugey est estimée à 698 € / an, soit une augmentation de sa participation
de 34 €.
Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte la demande du RPE
et le passage à 1.5 ETP.
Vote à l'unanimité
8/ Délibération : Don pompe à eau incendie
L'ancienne pompe à incendie de la commune est cédée au service
départemental d'incendie et de Secours pour compléter le matériel
de collection déjà détenu. Elle sera gracieusement mise à disposition
de la commune lors de manifestations ou démonstrations des sapeurs-pompiers.
Vote: à l'unanimité
9/ Délibération : Délibération ONF, travaux annuels
Pour l'année 2021, l'Office National des Forêts propose à la commune
des travaux dans les parcelles 9 et 31 (zone où les résineux ont été
coupés) pour un montant de 8184,50€ ht soit 9002,95€ ttc.
Pour la parcelle 9, est proposée l'ouverture de cloisonnement Sylvicole
au broyeur, un regarnis de régénération avec des travaux de préparation
des emplacements de plantation et fourniture avec mise en place
de plants d'érable avec protections.
Pour la parcelle 31, est proposé un broyage en plein de la parcelle,
la fourniture et la mise en place des divers essences (cèdre, alisier
torminal, tilleul, érable) avec protections.
Suite à cette proposition, la commission forêt propose au conseil municipal
de retenir les travaux dans la parcelle 31 et de conserver l'ouverture
de cloisonnement sylvicole au broyeur. Le choix, de ne pas réaliser
les travaux de plantations, s'explique par le fait que les zones retenues
pour le regarnis sont des lieux où la roche est visible et faire des
travaux avec un montant important semblait inutile.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de suivre l'avis de la
commission forêt sur les travaux avec le retrait des plantations dans
la parcelle 9
Vote: à l'unanimité
Informations diverses :
- La commission des impôts directs s’est réunie le 02 avril 2021.
- Lors de La réunion PLUI secteur de mars 2021, les informations de fonctionnement ont été rappelées. Il est envisagé d'inviter le vice-président de GBM
pour aborder la problématique du PLU de la commune (lotissement)
et lui présenter le projet de réhabilitation des bâtiments communaux.
- Bornes incendie: Un contrôle visuel des 12 bornes de la commune
doit avoir lieu tous les ans et un contrôle de pression tous les 3
ans. Par une convention avec la Régie, GBM pourrait être chargé de
ces vérifications.
- Mobilité RN 57 : la réunion prévue en avril est reportée au 04 mai 2021.
- Réception du collectif « À FOND LA TRANSITION » en présence
des deux conseillers départementaux (Géraldine LEROY et Raphaël
KRUCIEN) qui a permis d'évoquer notamment Ja problématique
des liaisons à vélo entre les différentes communes. Le collectif derva
être reçu prochainement par le conseil départemental
- Élections régionales et départementales prévues les 20 et 27 juin 2021.
Deux bureaux de vote seront mis en place et les volontariats pour
le bon déroulement de ces deux scrutins sont attendus.
- Le garde ONF Rémy STAHL nous quitte pour la Guadeloupe. Un
panier garni lui a été offert par la commune pour le remercier de
sa précieuse collaboration. - Une des orthophoniste quitte pour raisons familiales le cabinet mais elle
met tout en œuvre pour son remplacement.
- Dossier sécheresse et dégâts immobiliers : Emmanuelle MAUCOURANT se charge
du traitement de ces dossiers avant envoi à la Préfecture. Des éléments
émanant de Météo France sont attendus. Un recensement
des personnes déboutées par leurs assurances sera effectué.
- Gestion du cimetière: Un devis relatif à un logiciel spécifique a été
demandé. Un relevé détaillé du cimetière effectué par drone pourrait
être réalisé par un professionnel domicilié à Pugey.
- Cérémonie du 08 mai 2021 : Une cérémonie après la messe à Pugey avec l'association
des anciens combattants était prévue. En raison du contexte sanitaire,
elle se déroulera comme l'année dernière en comité restreint.
- Décès de M. et Mme VUILLEMIN : Une composition a été commandée
et livrée au funérarium d'AVANNE. M VUILLEMIN a été adjoint
au maire de la commune de Pugey.
- Anniversaire des Aînés : 11 plateaux repas ont été livrés et les personnes
ont été très touchées. Le dernier plateau sera livré prochainement
au dernier bénéficiaire qui est rentré de maison de
convalescence.
- Naissance du petit Marcel à Pugey: Le livre d'Or est disponible
au secrétariat pour dédicaces éventuelles avant remise aux
parents.
- Cartes Avantages Jeunes : ja Campagne débute. Les formulaires d'inscription sont disponibles au secrétariat, au marché ou en téléchargement
sur le site de la commune. Cette année la contribution parentale
s'élève à 4 € soit le demi-tarif prix public.
- Visio) ZERO PHYTO: La réglementation et les alternatives aux produits phytosanitaires ont été présentées. Le contenu a été apprécié
par les participants (Michel JOURDAN et les deux employés
municipaux)
- Commission sécurité projet réhabilitation bâtiments communaux: suite
à la prise en compte des données actualisées, le classement
est revu à la baisse et conforme au projet.
- Recherche d’un nouveau Maître d'œuvre : la consultation prendra fin le 20
avril 2021.
- FRANCAS : Départ de la directrice de Fontain. Le recrutement de la Personne
qui va la remplacer est en cours.
- Prestataires de cantine : Une réunion présentant les éléments d'analyse
est prévue et les parents seront consultés via internet.
- Visio PLAN CLIMAT : Composé exclusivement d'élus, le contenu était
très intéressant et un fort engagement a été manifesté.
- Les travaux sur la tombe des Fusillés de la citadelle sont terminés.
- Cimetière : Suite à différents constats, il est rappelé que le cimetière n’est
pas un terrain de jeu ni un lieu de promenade pour animal de compagnie.
- Chalet d'Arguëel : des aménagements sont souhaités pour permettre aux
automobilistes pratiquant le co- voiturage de garer correctement
leurs véhicules.
Frank LAIDIE
Maire de PUGEY