Arrêté - 191 25 Balade gourmande signe

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Arrêté - 191 25 Balade gourmande signe Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Trans-en-Provence. Lien du pdf (Arrêté - 191 25 Balade gourmande signe)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DU VAR

ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN

POLICE MUNICIPALE

Tél. 04.94.60.62.37

accueïlpm@transenprovence.fr

AC/TL/IL

VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°191/25

PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT

ET INTERDICTION DE CIRCULATION

A L'OCCASION DE LA BALADE GOURMANDE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2.

VU le Code de la Route L. 411-1,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Pénal,

VU la demande du Comité des Fêtes.

CONSIDERANT qu'il appartient à l’Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de prévenir tout accident sur la voie publique,

CONSIDERANT qu'il appartient à l’Autorité Publique en vue d’assurer la sécurité publique, de placer des entraves à la circulation dans le cadre de la sécurité publique.

ARRETE

ARTICLE 1 : En raison de la BALADE GOURMANDE ET ANIMATION MUSICAELE,

le stationnement de tout véhicule sera interdit le Vendredi 20 Juin 2025 de 14h00 à 00h00

(Minuit) :

- Place de l’Hôtel de Ville (tous les épis)

- Rue Nationale (à partir de la boucherie SOTRAVI) et jusqu’au n°25 Avenue

de la Gare)

Tout stationnement de véhicule en violation de la présente prescription sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à la législation en

vigueur.ARTICLE 2 : En raison de la BALADE GOURMANDE ET ANIMATION MUSICALE, la circulation de tout véhicule sera interdite le Vendredi 20 Juin 2025 à partir de 17h15

jusqu’à 00h00 (Minuit) :

- Rue Nationale (à partir de la Boucherie SOTRAVT) et jusqu’au n°25 Avenue de la Gare

ARTICLE 3 : Afin d’assurer la Sécurité Publique, ainsi que le libre écoulement du trafic routier, des panneaux de signalisation mobiles conformes à la réglementation en vigueur seront déposés au(x) dit(s) emplacement(s) pour porter ces dispositions à la connaissance du public. Tout stationnement de véhicule en violation de la présente prescription sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 4: Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché, conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Fait à Trans-en-Provence, Affichage en date du: Ha | œ lRo8s Le 05/06/2025

Le Maire,

2 = Alain CAYMARIS