Déliberation - DM2025 010 Ville de Royat Construction dun terrain synthetique Revision du plan de financement

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MAIRIE de ROYAT

Publié le ?ots

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE

Ville de Royat - Construction d'un terrain synthétique - Révision du plan de

financement

Le Moirc de Royot,

VU le Code Général des Collecüvités Territorioles, et notomment ses orticles L 5217-1, L

52112, L 2122-22 et L 2722-23,

VU lo Délibéroüon du Conseil municipol D2023-074 en dote du 13/12/2023 donnant délégotion à M. le Moire dun certoin nombre de compétences,

VU lo délibérotion D2024437 du 15/05/2024, reloüve à lo créoüon d'un terroin de foot

synthétique et oux demondes de subventions,

VU lo Délibérotion du Conseil municipal D2024451 en dote du 10/07/2024 relotive à lo

demonde de subvention ou titre du îonds de soutien métropolitoin, dons le cadre de lo

construction d'un terroin synthétique,

CONSIDERANT que le plon de finoncement de l'opérotion doit être réojusté,

DECIDE

Article I : Le plan de financement est révisé de la façon suivante :

DM-202s/010

DEPENSES PLAN DE FINANCEMENT Taux de financement

Equipement sportif structurant -

Agence Nationale du Sport (ANS) L42 466,00 € 2?,8Lÿo

Fonds d'Aide au Football Amateur

(FAFA) - Fédération Française de

Foot

15 000,00 € 2,40yo

Subvention Equipements sportifs -

Région AURA 90 000,00 € L4,4t%

Fonds Métropolitain 2024-2025 90 000,00 € t4,4t%

AUTOFINANCEMENT 45,96yo

Travaux Terrassement-

VRD-Gazon-

Aménagements sportifs

(Marché initial + Avenant

1)

624 462,L6 €

TOTAL HT 624 462,L6 € TOTAL 100,00%

I 286 995,16 € 624 462,16 €DM-202s/010

Article 2 :

Ampliation de la présente décision à :

Publié

exécutoire de cet acte,

re l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

l?r,rs-

Monsieur le Président de Clermont Auvergne Métropole

Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole

Mme la Directrice Générale des Services pour exécution.

Fait à Royat, le 74/02/2025

Le Maire,

Marcel AIEDO

Le Maire,

- certifie sous sa

- informe que Ia présente peut fai

Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours,fr..