Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n7v651m7zg9m&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 31z683xqa32w&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 23o69wl1zpz0&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - b2f69d56zfn4&mime=application%2Fpdf&originalname=D
unknown - 2tmm8cxh6oo&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - g4d6anmc9rqt&mime=application%2Fpdf&originalname=D
unknown - n7v651m7zg9m&mime=application%2Fpdf&originalname=D
unknown - 5p766blay1su&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - a8362mb2fnf7&mime=application%2Fpdf&originalname=D
unknown - lrm67n9i3e72&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - lib 02 14032025 25 R novation R sidence Les Hauts de la Drayre Avenant aux march s de travaux exe
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 02 14032025 25 R novation R sidence Les Hauts de la Drayre Avenant aux march s de travaux exe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le 17/03/2025 ET
ID : 038-213805278-20250314-02_14032025_25-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la
commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire. 7
MAI RI E Date de la convocation : 10 mars 2025
VAUJANY Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc
NOMBRE:DE BASSET, Brigitte ARNAUD, Eric DOURNON, Jacques JOUANS, Valérie MARTINET CONSEILLERS et Elvina SAVIOUX
ELUS : 11
EN EXERCICE : 11 Absents : Bruno AVEQUE et Nadine VERNEY PRESENTS : 9
VOTANTS : 11 Pouvoir : Bruno AVEQUE à Brigitte ARNAUD et Nadine VERNEY à Jean-Luc POUR : 10 BASSET
ABSTENTION: 1
CONTRE : 0 Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n°02-14032025-25 : Rénovation de la Résidence de tourisme « Les Hauts de la Drayre » : Avenants aux marchés de travaux
Par délibérations des 5 et 22 avril 2024, 10 juin 2024 et 05 juillet 2024, le Conseil municipal a décidé d'attribuer les marchés pour la réalisation des travaux de Rénovation et requalification de la Résidence de tourisme « Les Hauts de la Drayre » à Vaujany.
Par délibération du 20 novembre 2024, le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de valider des avenants aux marchés de travaux pour les lots n°2 « Démolition curage / Installation de chantier — Maçonnerie / Revêtements de façade ITE / Flocage / Revêtements de façade pierre » et n°4
« Charpente Couverture Bardage Zinguerie / Lasure sur ouvrages bois extérieurs ».
Comme souvent à l'occasion de chantiers de rénovation, des contraintes ou difficultés imprévues apparaissent au fur et à mesure de l'avancée des travaux. || apparait donc nécessaire d'adapter ou de modifier le programme de travaux initial et de passer commande de travaux modificatifs ou complémentaires.
Conformément aux dispositions de l'article R.2194-8 du Code de la commande publique (modification de faible montant inférieure à 15% du montant du marché initial), la Commune de Vaujany souhaite donc entériner par voie d’avenant la réalisation de ces travaux supplémentaires. Le projet d'avenant d'un montant de 46 024,98 € HT est joint à la présente délibération.
Après prise en compte de l’ensemble des avenants y compris celui prévu dans la présente délibération, le montant total des travaux de rénovation des Hauts de la Drayre, tous lots confondus, passe ainsi de 16 535 711.29 € HT à 16 581 736.27 € HT.
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré à 10 voix pour et 1 abstention (Bruno AVEQUE);
e Décide de valider l'avenant suivant aux marchés de travaux de Rénovation et requalification de la Résidence de tourisme « Les Hauts de la Drayre » à Vaujany :
o Avenant n°2 au marché pour le lot n°2 « Démolition curage / Installation de chantier — Maçonnerie / Revêtements de façade ITE / Flocage / Revêtements de façade pierre » passé avec le groupement RIBIÈRE / TB 38 pour un montant de 46 024.98 € HT, Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le 17/03/2025 ET
ID : 038-213805278-20250314-02_14032025_25-DE
portant le montant du marché conclu initialement de 3 818 060.90 € HT à 3 911 937.44 € HT après prise en compte des différents avenants conclus et validés par le Conseil municipal ;
+ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 231 du budget communal 2025 ;
e Donne à Monsieur le Maire toutes délégations utiles à la mise en œuvre de cette décision, notamment la signature de l'avenant à venir.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le