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Arrêté - ARRETE 2025 288
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 288)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE
LONDRES ET RUE DE LA PERCHE A LENS,
, Le Maire de la Ville de Lens, ville de lens Président de la Communauté d'Agglomération de
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant Cadre de Vie délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté
A Re AE SERRE ER n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif aux délégations de Monsieur Thibault
GHEYSENS,
ARRETE N :2025- Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
16 décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu la demande en date du 07 janvier 2025 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 07 janvier
2025, de l’entreprise ENSIO, Parc de la Chênaie, rue
Charles Darwin 62320 ROUVROY,
Considérant que des travaux de fouille en trottoir pour
le remplacement de deux poteaux de télécom-
munication pour le compte d'ORANGE vont être
entrepris par l’entreprise ENSIO et qu'il convient de
prendre des mesures pour en faciliter la réalisation et
prévenir les accidents, pendant la période allant du
lundi 24 février 2025 au vendredi 28 mars 20285 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 24 février 2025 au vendredi 28 mars 20285 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables rue de Londres (partie comprise entre la rue de la Perche la rue Jean Moulin) et rue de la Perche à Lens.
Le stationnement sera réservé à l’entreprise ENSIO au droit des travaux, sur une distance de 50 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée suivant l'avancement du chantier.
La circulation sera gérée par feux provisoires de chantier. En cas de nécessité et suivant les besoins et le phasage du chantier, des « Hommes-trafics » seront en faction de part et d’autre de la zone de travaux pour assurer la fluidité du trafic routier.
Le trottoir côté travaux sera neutralisé. La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé. Dans ce cadre, des panneaux les invitant à changer de trottoir seront installés de part et d’autre du chantier.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
288 ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
Aucunes interventions ne sera autorisées les jours de match et / ou manifestation, l'entreprise ENSIO, veillera à ce que le chantier soit propre et sécurisé (évacuation de tout éventuel projectile). Le chantier devra être libéré 4 heures avant le début de la rencontre.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise ENSIO conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise ENSIO conformément à la 8"e partie du Livre | de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
L'entreprise ENSIO sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise ENSIO sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l'entreprise ENSIO sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise ENSIO sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise ENSIO sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987
Conformément à l'article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non-application des articles précédents fera l'objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans
le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence
du maire vaut rejet implicite. ARTICLE 19 :
ARTICLE 20 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à
la sous-préfecture de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au
Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au
Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et
de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire,
A — L’Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON
18 février 2025