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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil32 2012
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil32 2012)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Sécurité sociale, Banque,
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Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 32 - JUILLET 2012
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Administration territoriale de l'Aquitaine
Agence Régionale de Santé (ARS)
Avis - avis d'appel à projet médico- social pour la création de 76 places de
SSIAD pour personnes de 60 ans et plus .................................... 1
Avis - avis d'appel à projet pour la création de 6 places d'appartement de
coordination thérapeutique .................................... 18
Décision - Décision 2012-89 du 9 juillet 2012 - Autorisation de changement de lieu d'implantation de l'activité de soins de suite et de réadaptation exercée
sur le site de La Nive à Itxassou vers la communauté d'agglomérations du BAB (Anglet 64) délivrée à l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie d'Aquitaine (UGECAM Aquitaine) .................................... 33
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Agence Régionale de Santé
Arrêté N °2012200-0020 - arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'exercice 2012 pour esat suerte à biarritz .................................... 37
Centre hospitalier d'Orthez
Avis - Avis de concours interne sur épreuves d'agent de maîtrise .................................... 39
Avis - Avis de concours sur titres d'aide- soignant .................................... 40
Avis - Avis de concours sur titres de diététicien .................................... 41
Avis - Avis de concours sur titres d'infirmier .................................... 42
Avis - Avis de concours sur titres d'ouvrier professionnel qualifié .................................... 43
Avis - Avis de recrutement sans concours d'adjoint administratif de 2ème classe .................................... 44
Avis - Avis de recrutement sans concours d'agent d'entretien qualifié .................................... 45
Avis - Avis de recrutement sans concours d'agent des services hospitaliers
qualifié .................................... 46
Direction départementale de la cohésion sociale
Arrêté N °2012201-0005 - arrete portant attribution de subvention au PACT HD PAYS
BASQUE au titre des actions d'integration des etrangers en situation reguliere .................................... 47
Direction départementale de la protection de la population
Arrêté N °2012200-0019 - Arrêté portant autorisation d'extension du périmètre de vente des établissements de commerce détail fournissant des denrées d'origine animale à d'autres établissements de commerce de détail. .................................... 50
Arrêté N °2012200-0021 - Arrêté portant autorisation d'extension du périmètre de vente des établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés commercialisant des carcasses entières et les produits découpés ou transformés qui en sont issus au consommateur final et aux commerces de détail locaux fournissant directement le consommateur final .................................... 52 Direction départementale des finances publiques
Arrêté N °2012200-0022 - DDFiP 64 : Arrêté portant nomination d'un nouveau régisseur d'avances auprès de la DDFiP des Pyrénées- Atlantiques .................................... 54
Préfecture
Arrêté N °2012201-0004 - ommunauté de communes du Luy de Béarn - déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition et de viabilisation d'un terrain en
vue de l'implantation d'un centre de secours et d'incendie à Navailles- Angos .................................... 56