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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil47 2012
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil47 2012)
Thèmes du document : Santé, Assurance, Sécurité sociale,
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Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 47 - OCTOBRE 2012
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Administration territoriale de l'Aquitaine
Agence Régionale de Santé (ARS)
Arrêté N °2012258-0010 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Bayonne au titre de l'activité du mois de juillet 2012 .................................... 1
Arrêté N °2012258-0011 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier d'orthez au titre de l'activité du mois de
juillet 2012 .................................... 5
Arrêté N °2012261-0014 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier d'Oloron au titre de l'activité du mois de
juillet 2012 .................................... 9
Arrêté N °2012261-0015 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de PAU au titre de l'activité du mois de
juillet 2012 .................................... 12
Arrêté N °2012264-0013 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre médical TOKI EDER au titre de l'activité du mois de juillet 2012 .................................... 16
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
Arrêté N °2012270-0014 - Arrêté préfectoral prolongeant le délai de réalisation des travaux permettant le turbinage des débits réservés du barrage de
Sainte- Engrâce par la Société Hydroélectrique du Midi (SHEM) .................................... 19
Arrêté N °2012272-0018 - Arrêté préfectoral autorisant des chasses périodiques et des mises hors d'eau annuelles des prises d'eau et du bassin de mise en charge de la concession de Licq Atherey et des prises d'eau de la concession
d'Olhadoko. .................................... 22
Arrêté N °2012278-0011 - Arrêté préfectoral prolongeant le délai de réalisation des travaux de modification du barrage déversoir, de création d'une passe à poissons et de réfection de la prise d'eau - Concession hydroélectrique de
l'état d'Arthez d'Asson .................................... 28
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Agence Régionale de Santé
Arrêté N °2012277-0029 - Arrêté portant mise en demeure de mettre fin à la mise à disposition aux fins d'habitation des locaux impropres par nature à l'habitation sis 39 rue d'Espagne à BAYONNE en application de l'article L1331-22 du Code de la Santé Publique .................................... 31
Centre hospitalier d'Oloron Sainte Marie
Avis - Avis de concours externe sur titre de Cadre de santé - Filière Infirmière .................................... 33 Décision - Decision portant ouverture de concours sur titre pour l'accès au
corps des aides- soignants .................................... 34
Décision - Décision portant ouverture d'un concours sur titre pour l'accès au corps des Auxiliaires de Puériculture .................................... 35
Décision - Décision portant ouverture d'un concours sur titre pour l'accès au corps des Diététiciens .................................... 36
Décision - Décision portant ouverture d'un concours sur titre pour l'accès au corps des ISGS 1er grade .................................... 37
Décision - décision portant ouverture d'un concours sur titre pour l'accès au corps des Manipulateurs d'électroradiologie médicale .................................... 38
Décision - Décision portant ouverture d'un concours sur titre pour l'accès au corps des techniciens de laboratoire médical .................................... 39
Décision - Décision portant ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps des OPQ - Branche Restauration .................................... 40
Décision - Decision portant ouverture d'un recrutement sans concours pour
l'accès au grade des ASHQ .................................... 41
Décision - Decison portant ouverture d'un concours sur titre pour l'accès au corps des preparateurs en pharmacie hospitaliere .................................... 42
Direction départementale de la cohésion sociale
Arrêté N °2012283-0009 - arrete portant agrement de l'association Action Jeunesse Innovation et Reinsertion (AJIR) pour les activites d'intermediation locative et gestion locative sociale .................................... 43
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N °2012062-0013 - Arrêté du programme d'actions de la commission locale amélioration de l'habitat de la communauté d'agglomération Pau Pyrénées .................................... 45
Arrêté N °2012135-0019 - Arrêté du programme d'actions territorial de
l'agglomération côte basque adour .................................... 57
Arrêté N °2012269-0004 - Arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
public maritime .................................... 100
Arrêté N °2012272-0016 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral n ° 2011025-0006 du 25 janvier 2011 autorisant le Sictom du Haut- Béarn à exploiter des alvéoles à amiante- ciment sur le site de stockage de déchets inertes de
Soeix sur la commune d'Oloron- Sainte- Marie. .................................... 104
Arrêté N °2012272-0017 - arrêté portant autorisation de cession d'une parcelle du domaine public de l'Etat .................................... 106
Arrêté N °2012277-0006 - Autorisation d'exploiter de Mme ETCHEPAREBORDE Jeanne .................................... 108
Arrêté N °2012277-0007 - arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, octroyé à l'EURL THAL MAR .................................... 109
Arrêté N °2012278-0005 - Arrêté de subdélégation de signature concernant la fonction d'ordonnateur secondaire .................................... 114
Arrêté N °2012279-0002 - AE SANSBERRO Thierry .................................... 123
Arrêté N °2012283-0006 - arrêté préfectoral approuvant la carte communale de la commune d'Higuères- Souye .................................... 124
Arrêté N °2012283-0007 - Arrêté de dérogation à l'arrêté permanent portant réglementation de la circulation sous chantier .................................... 125 Arrêté N °2012283-0008 - Arrêté de dérogation à l'arrêté permanent portant réglementation de la circulation sous chantier .................................... 129
Direction interdépartementale des routes atlantiques
Arrêté N °2012283-0005 - arrêté de circulation concernant la commune de Buziet pour des travaux de terrassement .................................... 133
Préfecture
Arrêté N °2012277-0008 - arrete portant reglement d'office du budget primitif 2012 du syndicat mixte du bassin versant de la Nive (SMBVN) .................................... 135
Arrêté N °2012278-0008 - Arrêté portant agrément à la formation aux premiers secours .................................... 138
Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi
Arrêté N °2012271-0011 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme
de services à la personne - Centre Communal d'Action Sociale à Orthez .................................... 142
Arrêté N °2012271-0012 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne - A.O.S. à Billère .................................... 144
Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - A.O.S. à Billère .................................... 146
Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - CCAS Orthez à Orthez .................................... 148
Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - MERLE Amaia à Bayonne .................................... 150