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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Poët.
Lien du pdf (Arrêté - 1764086464 Arrete 2025 118 Travaux Enedis raccordement client producteur BT photovoltaique 01.12.25 au 28.02.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Énergies,
COMMUNE DU POET
HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la commune de LE POËT,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande d'arrêté de police de circulation de l’Entreprise ENEDIS en date du 07/11/2025 pour des travaux de raccordement client producteur BT photovoltaïque au Grandes Blaches (Voir Plan). Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux ;
ARRÊTÉ
Article 1 : L’entreprise ENEDIS est autorisée à procéder aux travaux de raccordement client producteur BT photovoltaïque.
Article 2 : Les travaux auront lieu au Grandes Blaches (Voir Plan) :
Du lundi 01 décembre 2025 au samedi 28 février 2026
Article 3 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 4 : Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.
Article 5 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 6 : Le permissionnaire précisera au maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 7 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder le samedi 28 février 2026.
Article 8 : La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 10 : M. le commandant de gendarmerie, M. le Maire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LE POËT,
Le 14 Novembre 2025
Georges PAPEGAY
Maire