Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2024 12 014 recueil des actes administratifs publié+le+27+décembre+2024

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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2024 12 014 recueil des actes administratifs publié+le+27+décembre+2024 Document publié le Vendredi 27 décembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2024 12 014 recueil des actes administratifs publié+le+27+décembre+2024)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Humanitaire, Liberté

Egalité

Fraternité

CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°18-2024-12-014

PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2024Sommaire

Centre Hospitalier George Sand /

18-2025-01-01-00002 - Intitulé : DELEGATION DE

SIGNATURE-DS-ASTREINTE ENCADREMENT DE SANTE OU

SOCIO-EDUCATIF N

°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ATR.ENCADREMENT-2024-236 (2 pages) Page 3

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations 18 /

18-2024-11-28-00008 - Arrêté n°2024-1910 médailles d'honneur du

travail promotion 1er janvier 2025 (22 pages) Page 6

Maison d'Arrêt de Bourges / Secrétariat de Direction et des Ressources

Humaines

18-2024-11-29-00004 - 2024 11 29 Délégation signature CE V1 renvoi

tableau revu code pénitentiaire EX2 (2 pages) Page 29

18-2024-11-29-00005 - 2024 11 29 Tableau délégations signature CE (14

pages) Page 32

2Centre Hospitalier George Sand

18-2025-01-01-00002

Intitulé : DELEGATION DE

SIGNATURE-DS-ASTREINTE ENCADREMENT DE

SANTE OU SOCIO-EDUCATIF N

°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ATR.ENCADREME

NT-2024-236

Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-01-01-00002 - Intitulé : DELEGATION DE SIGNATURE-DS-ASTREINTE ENCADREMENT DE SANTE OU SOCIO-EDUCATIF N °CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ATR.ENCADREMENT-2024-236 3.e° CENTRE

7 » | HOSPITALIER

EE Gerz SA

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

ASTREINTE ENCADREMENT DE SANTE OU SOCIO-EDUCATIF

N° CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ASTR.ENCADREMENT-2024-236

LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL

DE SANTE MENTALE DU CHER

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 relatif aux attributions des Directeurs des Etablissements Publics de Santé, et D 6143-33 à D 6143-35 relatifs aux modalités de délégation de signature des Directeurs d'établissements Publics de santé ;

- Vu la Décision portant Délégation de Signature « Astreinte Administrative de Direction » N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2024-225 en date du 11 juillet 2024 ;

- Vu la Décision portant Délégation de Signature de la Direction des Usagers N°CHGS- DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2024-227 en date du 11 juillet 2024 et notamment son article 3 ;

- Vu la Décision portant Délégation de Signature de la Direction des Soins N° CHGS- DELEG.SIGNATURE-DIRECTION.SOINS-2024-185 en date du 1er janvier 2024.

DECIDE

Article 1 :

Délégation de signature est donnée à Madame Claire MASSONNAT, Cadre Socio Educatif faisant fonction, lorsqu’elle est d’astreinte, à l’effet de signer au nom de la Directrice, lorsque celle-ci est absente ou empêchée, les transports de corps avant et après mise en bière comme suit conformément à l’Article 3 de la Décision portant Délégation de Signature de la Direction des Usagers N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2024-227 en date du 11 juillet 2024.

Les autorisations de transport de corps sont signées avec l’ordre de priorité suivant :

 Site de Bourges :

En période d’astreinte : le Directeur de Garde, le Cadre de Santé, le Cadre Socio-Educatif d’Astreinte.

 Sites de Chezal-Benoît et Dun sur Auron :

Service de Jour ou période d’astreinte : Le Cadre de Santé de l’Unité et à défaut le Cadre de Santé d’Astreinte ou le Cadre Socio-Educatif

d’Astreinte.

Cette délégation s’exerce dans le cadre de la stricte réglementation prévue pour les transports de corps et dans le respect des protocoles établis sur chacun des sites.

DIRECTION GENERALE

Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-01-01-00002 - Intitulé : DELEGATION DE SIGNATURE-DS-ASTREINTE ENCADREMENT DE SANTE OU SOCIO-EDUCATIF N °CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ATR.ENCADREMENT-2024-236 4Article 2 :

Cette Décision de Délégation de Signature prend effet à compter du 1er janvier 2025 et abroge toutes les décisions antérieures.

La présente délégation prendra fin, dès lors que Madame Claire MASSONNAT, Cadre Socio Educatif faisant fonction, cessera d’exercer les missions pour lesquelles la présente délégation a été signée.

Fait à Bourges, le 20 décembre 2024

La Directrice

SIGNE

Marie ROULX-LATY

VISA :

Madame Claire MASSONNAT, Cadre Socio Educatif faisant fonction

DESTINATAIRES

- Intéressés

- Dossier "Décision de Délégation de Signature" (Service Financier)

- Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)

- Service Communication (sous format d’un tableau pour le site internet/Intranet et affichage panneaux 3 sites)

- Recueil des Actes Administratifs

Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-01-01-00002 - Intitulé : DELEGATION DE SIGNATURE-DS-ASTREINTE ENCADREMENT DE SANTE OU SOCIO-EDUCATIF N °CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ATR.ENCADREMENT-2024-236 5Direction Départementale de l'Emploi, du

Travail, des Solidarités et de la Protection des

Populations 18

18-2024-11-28-00008

Arrêté n°2024-1910 médailles d'honneur du

travail promotion 1er janvier 2025

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-28-00008 - Arrêté n°2024-1910 médailles d'honneur du travail promotion 1er janvier 2025 6rt À

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTE N° 2024-1910

Accordant la médaille d'honneur du Travail

Le préfet du Cher,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail :

Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et

2007-1746 du 12 décembre 2007 ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de

la médaille d'honneur du travail;

Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de Maurice BARATE, préfet du Cher ;

À l'occasion de la promotion du 1° janvier 2025 ;

Sur proposition de madame la directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations du Cher (DDETSPP);

ARRETE

Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :

- Madame ADJEROUD Fatima - Adjoint technique principal de première classe des

établissements d'enseignement

- Monsieur AMRANI Hicham - Cariste

- Monsieur ANDRIEUX Gérald - Manager hiérarchique

- Monsieur ANTUNES José - Chef de chantier

- Madame ATTARD Bénédicte - Opératrice de conditionnement

- Madame AUBAILLY Isabelle - Agent administratif

- Monsieur AUGENDRE Bruno - Team leader

- Monsieur BACHER Thierry - Cariste

- Monsieur BACQ Olivier - Agent technique

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-28-00008 - Arrêté n°2024-1910 médailles d'honneur du travail promotion 1er janvier 2025 7- Madame BARAT Stéphanie - Assistante logistique

- Monsieur BARITON Yvan - Chef de projet

- Monsieur BARON Damien - Contrôleur essais

- Madame BAUDENDISTEL Cécile - Technicienne de laboratoire

- Madame BEAUVAIS Marie-Thérèse - Employée à domicile

- Monsieur BEDU Cyril - Pilote supply niveau 2

- Madame BEGASSAT Virginie - Gestionnaire tiers-payant

- Madame BÈGUE Carole - Comptable

- Monsieur BÉGUIN Hervé - Opérateur reconditionnement

- Monsieur BELÊTRE Emmanuel - Agent logistique

- Madame BERNARD Catherine - Responsable d'unité autonome de réparation

- Monsieur BIGOT Jérôme - Préparateur montage moteur

- Monsieur BINON Michaël - Coordinateur magasin réceptions

- Monsieur BIONNET Fabien - Pointeur certifieur

- Monsieur BONJOUR Dominique - Chargé d'affaires éclairage

- Monsieur BOQUET Grégory - Agent de service

- Monsieur BOURDET Jérôme - Électromécanicien

- Madame BOURDOU Virginie - Chargée de coopération

- Monsieur BOURIN Laurent - Conducteur Flexo

- Monsieur BOUTRON Cédric - Monteur

- Madame BRETON Sandrine - Aide-soignante

- Monsieur BRIDIER Ludovic - Formateur

- Madame BROSSAT Adeline - Responsable choix technologiques

- Madame BRUN Florence - Technicien devis prix

- Madame BUFFET Katalyn - Gestionnaire de recouvrement forcé

- Monsieur CAMPOS Laurent - Responsable de site

- Madame CANESSE Sylvie - Artisan en confection N3

- Monsieur CAPEILLE Franck - Chargé de clientèle livreur

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-28-00008 - Arrêté n°2024-1910 médailles d'honneur du travail promotion 1er janvier 2025 8- Monsieur CARRÉ Guillaume - Approvisionneur

- Monsieur CARTON Florian - Cariste

- Madame CATHELIN Nathalie - Formatrice

- Monsieur CENDRIÉ Richard - Cordonnier

- Monsieur CHANTIER Clément - Responsable logistique

- Madame CHARBONNIER Isabel - Coordinatrice des ventes

- Monsieur CHARBY Frédéric - Conducteur BOBST 5

- Madame CHARDONNET Aline - Infirmière diplômée d'état

- Madame CHEVALIER Maud - Directrice de caisse

- Monsieur CHIARELLI Laurent - Agent planning

- Monsieur CHIPAULT Bruno - Mouleur îlots automatisés

- Madame CHOLLET Fanny - Contrôleur de gestion

- Madame CLEVENOT Stéphanie - Coordinateur technique

- Madame COHEN Nathalie - Gestionnaire administrative comptabilité et paie

- Monsieur COMPIN Yoann - Coordinateur méthode

- Monsieur DE CARVALHO Luis - Opérateur de fabrication niveau ll

- Monsieur DE CASTRO Joël - Opérateur polyvalent

- Monsieur DELAGE Thierry - Chargé d'études

- Madame DEMOULE Delphine - Coiffeuse

- Monsieur DEMOULE Laurent - Opérateur de conditionnement

- Madame DEROUBAIX Odile - Agent logistique

- Madame DESLOOVER Séverine - Conseillère funéraire

- Monsieur DESMENOIS Gaël - Délégué technico-commercial expert

- Monsieur DUBOIS Johan - Régleur niveau 1

- Monsieur DUBOIS Julien - Analyste fonctionnel S.I.

- Monsieur DUBOIS Stéphane - Conducteur GPS

- Madame DUSART Aline - Responsable RH

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-28-00008 - Arrêté n°2024-1910 médailles d'honneur du travail promotion 1er janvier 2025 9- Monsieur DUSSAPIN Bruno - Responsable logistique

- Monsieur DUSSAPIN Grégory - Chef d'équipe transformation

- Monsieur ESTEVE Olivier - Technicien de maintenance

- Madame FERRON Julie - Référente du pôle seniors

- Madame FIRMIN Agnès - Directrice de magasin

- Monsieur FOUCHER Jérôme - Technicien leader

- Madame FRANCINE Marie - Responsable administratif et financier

- Monsieur GACHOD Nicolas - Ouvrier hautement qualifié

- Madame GAGNERAULT Anne-Marie - Auxiliaire de vie sociale

- Madame GAILLARD Anne-Marie - Aide-soignante diplômée d'état

- Monsieur GARZON Stéphane - Responsable réceptions

- Madame GATTEFIN Marie-Henriette - Opératrice reconditionnement

- Madame GEUENS LAUTREC Jennifer - Conseillère développement relation client

- Madame GILLET Anne - Coiffeuse

- Madame GILLOT Fanny - Secrétaire

- Madame GIRARDEL Agnès - Assistante comptable

- Monsieur GIRARDET Ludovic - Responsable SSI niveau 2

- Madame GIRARD Sophie - Opératrice de conditionnement

- Monsieur GLASSET Jean-Jacques - Agent logistique

- Madame GOBIN Ludivine - Cheffe services clients

- Monsieur GODARD Christophe - Chef d'équipe

- Monsieur GOMEZ Stéphane - Électromécanicien

- Madame GONCALVES DE JESUS Marie-José - Agent de maîtrise

- Madame GOULARD Carole - Gestionnaire conseil allocataires

- Monsieur GRANDIN Fabrice - Métallier

- Madame GRAZIANI Angélique - Assistante de documents d'études

- Madame GRESSY Nathalie - Empléyéé administrative polyvalente

- Monsieur GUIDET Philippe - Aide conducteur PCR

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-28-00008 - Arrêté n°2024-1910 médailles d'honneur du travail promotion 1er janvier 2025 10- Monsieur GUIGNON Nicolas - Responsable atelier mécanique

- Monsieur HARAULT Sylvain - Opérateur régleur

- Monsieur HAUTIN Pierre - Technicien atelier

- Madame HENNIQUE Sabine - Responsable des ressources humaines

- Monsieur HERAULT Cédric - Agent de quai

- Madame HEUILLARD Séverine - Comptable

- Monsieur HEU Thierry - Ajusteur monteur

- Monsieur HOUZE Ludovic - Responsable méthodes

- Monsieur HUSSON Michel - Responsable secteur développement région Centre

- Monsieur ILLOUZ Ronald - Contrôleur réception

- Madame JACQUET Emmanuelle - Aide-soignante diplômée d'état

- Monsieur JANNOT Yoann - Conducteur combiné

- Monsieur JOLIVET Pascal - Responsable de production

- Monsieur JOUEN Jérôme - Responsable fonctionnel projet/métier niveau 1

- Monsieur JOURDAIN Anthony - Opérateur polyvalent

- Monsieur KERDRAON Jean-Yves - Opérateur de fabrication

- Madame KERN Stéphanie - Coordonnatrice qualité

- Monsieur KORCHI Adnane - Chef d'équipe

- Monsieur KOUBAA David - Assistant logistique polyvalent

- Monsieur LAFOSSE Mickaël - Soudeur

- Madame LAO Maud - Superviseur de l'amélioration des process et de la formation

- Madame LAUGERAT Anne - Manager domaine métier CSS Niveau 2

- Monsieur LAURET Frédéric - Électricien

- Monsieur LAVRAT Yohan - Régleur niveau 3 - animateur d'ilôt

- Monsieur LECAS Médhi - Technicien prestations maladie

- Madame LEJUS Solange - Chirurgien-dentiste

- Monsieur LEVÊQUE Julien - Chauffeur PL

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-28-00008 - Arrêté n°2024-1910 médailles d'honneur du travail promotion 1er janvier 2025 11- Madame MADEMBA-SY Emilie - Technicienne animalière de laboratoire

- Madame MADROLLES Céline - Conseillère sociale

- Monsieur MALOT Sylvain - Opérateur procédés spéciaux

- Monsieur MAMARD Sébastien - Chauffeur ramasseur

- Madame MARCHAL Eva - Assistante de service social

- Monsieur MARTINAT Loic - Responsable développement packaging

- Monsieur MARTIN Cédric - Cariste

- Monsieur MARTIN Luc - Approvisionneur palettes

- Monsieur MARTIN Stéphane - Contrôleur qualité produits fabriqués Niveau 3

- Monsieur MATHELY Jean-Noël - Aide conducteur PCR

- Madame MATHEY Micheline - Ouvrière

- Monsieur MEMMOU Rachid - Conducteur

- Monsieur MERCIER Christophe - Agent logistique

- Madame MIGNARD Nadège - Assistante des ventes

- Monsieur MINISTROT David - Gestionnaire de flotte

- Madame MINMIN Céline - Technicienne prestations maladie

- Monsieur MONTAGU Yohann - Commercial

- Monsieur MONTEIRO Steve - Opérateur Régleur CN

- Monsieur NEROT Ludovic - Opérateur régleur usinage

- Monsieur NIKOLLAJ Lush - Technicien de fabrication

- Madame NIVAULT Christelle - Préparateur

- Monsieur OUZET Emmanuel - Agent logistique

- Monsieur OZDEMIR Necdet - Conducteur DRO

- Monsieur PAWELCZYK Frank - Monteur électricien

- Monsieur PEREIRA Philippe - Agent administratif expédition

- Monsieur PEREIRA Vasco - Cariste flux

- Monsieur PETIT Jean-Marie - Opérateur tri manuel et tri hors gamme

- Madame PICANDET Sandrine - Assistante dentaire qualifiée

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-28-00008 - Arrêté n°2024-1910 médailles d'honneur du travail promotion 1er janvier 2025 12- Madame PICOT Joëlle - Auxiliaire de vie sociale

- Monsieur PIETRI Jérome - Réceptionneur

- Monsieur PINTO DA COSTA David - Opérateur polyvalent

- Madame PIZZONI Marie-France - Opératrice de production

- Monsieur POTIER David - Opérateur polyvalent

- Monsieur PRAT Vincent - Préparateur outils coupants

- Monsieur PREVOST Christophe - Agent de maintenance Q2

- Monsieur PRIEUR Nicolas - Chef d'équipe

- Monsieur PRUDENT Florent - Pointeur certifieur

- Monsieur PRUVOST Franck - Cariste

- Monsieur QUOITIN James - Responsable mise en route

- Madame RADOUX Florence - Assistante dentaire

- Monsieur REBBATI Amida - Agent de fabrication

- Madame REJMAN Julie - Technicienne de laboratoire

- Monsieur RENARD François-Xavier - Responsable développement mécanique

- Madame RENAUT Géraldine - Technicienne matériaux

- Monsieur RICHARD Romain - Responsable logistique

- Madame RIGNOUX Gaëlle - Formatrice

- Monsieur ROBERT Philippe - Monteur intégrateur câbleur

- Monsieur RODRIGUEZ Juan - Responsable conformité produit et processus

- Monsieur ROGER Joël - Chef d'équipe

- Monsieur ROUSSEL Sébastien - Inspecteur du recouvrement

- Monsieur RUIVO Joao - Contrôleur qualité

- Madame SAJOT Delphine - Secrétaire comptable

- Madame SALOUE-PASQUIER Séverine - Juriste

- Monsieur SANCHEZ Augustin - Agent logistique

- Madame SANTAMARIA Valérie - Conseillère clients particuliers

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-28-00008 - Arrêté n°2024-1910 médailles d'honneur du travail promotion 1er janvier 2025 13- Monsieur SAUGER Yoan - Responsable aéronautique

- Madame SAULU Virginie - Référente métiers

- Monsieur SAURET Didier - Opérateur CN

- Monsieur SCHUBNEL Olivier - Directeur technique et développement

- Madame SENECAL Emilie - Aide-soignante diplômée d'état

- Madame SIGURET Isabelle - Assistante d'agence

- Monsieur TCHIMDJIOGLOU Julien - Régleur niveau 3 - animateur d'ilôt

- Monsieur THIBAUDEAU Philippe - Plasticien

- Monsieur TOURNEUR Cédric - Pointeur certifieur

- Madame TRIBALAT Carole - Adjointe de direction

- Madame TURPIN Evelyne - Office manager

- Madame VERDIER Emilie - Assistante commerciale

- Monsieur YANG Choua - Opérateur de conditionnement

Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :

- Madame ALAIN Vanessa - Chargée service client

- Monsieur ALTUNKAYA Muammer - Maçon

- Monsieur ALVES Philippe de Oliveira - Métrologue

- Monsieur ANDRES José - Chaudronnier-soudeur

- Monsieur ARVAULT Nicolas - Technicien

- Monsieur AUBER Jean-Luc - Agent technique entretien

- Monsieur AUCLAIR Stéphane - Cariste

- Monsieur AUCLERT Jean-Yves - Conducteur BOBST 5

- Monsieur AUTISSIER Pascal - Conducteur Flexo 160A

- Monsieur BACQ Olivier - Agent technique

- Monsieur BARACHET Stéphane - Conducteur double face

- Madame BARDIN Nathalie - Responsable pôle produits groupe

- Monsieur BARONVARTIAN Christian - Conducteur presse à cercler

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-28-00008 - Arrêté n°2024-1910 médailles d'honneur du travail promotion 1er janvier 2025 14- Monsieur BERGER Bruno - Opérateur régleur usinage

- Monsieur BIGOT Sylvain - Chargé suivi performance opérationnelle - CSS

- Monsieur BIRIN Christophe - Pilote de chaîne niveau 2

- Monsieur BONJOUR Dominique - Chargé d'affaires éclairage

- Monsieur BONNARD Laurent - Responsable support informatique

- Monsieur BOULANDET Eric - Conseiller en gestion des droits

- Madame BOULANGER Agnès - Chargée de service client

- Monsieur BOULENGIER Nicolas - Régleur niveau 3 - animateur d'ilôt

- Monsieur BRACQ Emmanuel - Directeur d'études

- Monsieur BRANDAO Antonio - Magasinier

- Madame BRIAND Mathilde - Conseiller retraite front office

- Madame BRUNEAU Nathalie - Agent de soins de nuit

- Madame CABANES Sylvaine - Formatrice

- Monsieur CAREL Daniel - Conducteur BOBST 4

- Monsieur CARLE Eric - Opérateur régleur niveau 2

- Monsieur CENDRIÉ Richard - Cordonnier

- Monsieur CHAMARAT Lionel - Aide conducteur Heiber & Schroder 2

- Monsieur CHEVRETTE Christophe - Conducteur combiné

- Monsieur CLAUSSE Xavier - Technicien échafaudeur

- Monsieur COFFINIER David - Conducteur combiné 924

- Madame COHEN Nathalie - Gestionnaire administrative comptabilité et paie

- Monsieur COTTAIS Fabrice - Chargé de projet

- Monsieur COURVEAULLE Philippe - Agent logistique

- Madame DAGOIS Elisabeth - Conseillère clients agriculture

- Madame DA SILVA Maria - Artisan en confection

- Monsieur DE CARVALHO Luis - Opérateur de fabrication niveau Il

- Madame DESABRES Térèsa - Agent administratif

- Monsieur DESCHAMPS Christophe - Technicien de maintenance

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-28-00008 - Arrêté n°2024-1910 médailles d'honneur du travail promotion 1er janvier 2025 15- Monsieur DESPRES Yvan - Volant conducteur presse

- Monsieur DÉZÉLUT Claude - Chef d'établissement

- Monsieur DIZIER Bruno - Conducteur combiné

- Monsieur DUCROT Emmanuel - Responsable support production

- Madame DUFOUR Rachel - Conseillère RC retraite

- Monsieur DUMARÇAY Johann - Aide conducteur Heiber & Schroder

- Monsieur DUMUR Fabien - Opérateur réseaux eau potable et assainissement

- Monsieur DUPUIS Luc - Responsable magasin bobines

- Monsieur FAUCHÉ Christophe - Responsable de service

- Madame FIRMIN Agnès - Directrice de magasin

- Monsieur FORBAULT Patrick - Retraité

- Monsieur FRADET Michaël - Pointeur certifieur

- Monsieur FRANC Frédéric - Opérateur polyvalent

- Madame FRANCINE Marie - Responsable administratif et financier

- Madame GADAL Véronique - Monitrice éducatrice

- Madame GAILLARD Anne-Marie - Aide-soignante diplômée d'état

- Madame GATIGNOL Emmanuelle - Déléguée médicale

- Monsieur GILBERT Eric - Agent de maîtrise maintenance

- Madame GILLET Anne - Coiffeuse

- Monsieur GOHET Frédéric - Ouvrier spécialisé

- Monsieur GONZALEZ François - Mouleur

- Monsieur GOUSSET Laurent - Comptable

- Monsieur GREGOIRE Christophe - Technicien méthodes

- Madame GRESSY Nathalie - Employée administrative polyvalente

- Madame GRIMOIN Bernadette - Hôtesse d'accueil

- Madame GRUNBERG Nathalie - Formatrice

- Madame GUEDES-COUTINHO Karine - Assistante de planification

10

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-28-00008 - Arrêté n°2024-1910 médailles d'honneur du travail promotion 1er janvier 2025 16- Madame GUILLANEUF Emmanuelle - Responsable paye

- Madame HENNIQUE Sabine - Responsable des ressources humaines

- Monsieur HUGUET Pascal - Conducteur P.S.A

- Monsieur JACQUET Stéphane - Conducteur DRO

- Monsieur JOLIVET Pascal - Responsable de production

- Monsieur KERDRAON Jean-Yves - Opérateur de fabrication

- Monsieur LAFOSSE Franck - Conducteur onduleuse

- Monsieur LAUMET David - Préparateur

- Monsieur LAURENT Patrick - Approvisionneur de lignes

- Monsieur LELIEVRE Fabien - Responsable d'affaires industrielles niveau 3

- Monsieur LE MENN Laurent - Responsable centre opérationnel

- Madame LEMOINE Claude - Conseillère clientèle particuliers

- Monsieur MALICHARD Christophe - Menuisier charpentier

- Monsieur MAMARD Sébastien - Chauffeur ramasseur

- Madame MARCHAND Gaëlle - Convoyeur de fonds

- Monsieur MATHELY Jean-Noël - Aide conducteur PCR

- Madame MATHEY Micheline - Ouvrière

- Monsieur MEILLET Emmanuel - Aide conducteur presse

- Monsieur MEUNIER Franck - Responsable qualité

- Monsieur MINISTROT David - Gestionnaire de flotte

- Madame MIOULANE Patricia - Assistante service gérance

- Monsieur MONMARTEAU Frédéric - Chauffeur livreur

- Madame MOREL Nadège - Gestionnaire quittancement et charges locatives

- Monsieur MOUSSET Daniel - Responsable bureau d'études et méthodes

- Madame MOUSSET Laurence - Chargée service client

- Monsieur PAJON Christophe - Responsable maintenance & travaux neufs

- Madame PALIOT Nathalie - Chef d'équipe

- Madame PASQUALINI Emmanuelle - Adjointe technique métiers

11

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-28-00008 - Arrêté n°2024-1910 médailles d'honneur du travail promotion 1er janvier 2025 17- Monsieur PEHU Sylvain - Conducteur DRO

- Monsieur PENNEQUIN Olivier - Conducteur onduleuse

- Madame PIZZONI Marie-France - Opératrice de production

- Monsieur PLANCHON Laurent - Gestionnaire maintenance

- Monsieur PROTAT Fabien - Aide conducteur Heiber & Schroder

- Madame PRUVOT Delphine - Responsable projets IT-BRM

- Monsieur RABUT Hervé - Technicien méthodes

- Monsieur RAMILLON Stéphane - Acheteur

- Monsieur RAYMOND David - Préparateur encres et clichés

- Madame RAYMOND Mireille - Analyste programmeur

- Monsieur RAYON Fabien - Cariste

- Monsieur REBUFFET Vincent - Responsable commercial

- Monsieur RENAUD Jérôme - Responsable transformation

- Monsieur RENAULT Christophe - Cariste atelier

- Madame RENAULT Dominique - Agent administratif 4

- Monsieur RICHARD Laurent - Responsable adjoint BE

- Monsieur ROBERT Philippe - Monteur intégrateur câbleur

- Monsieur RODRIGUES Jean-Michel - Agent logistique

- Monsieur RODRIGUEZ Juan - Responsable conformité produit et processus

- Monsieur RONDAGS Olivier - Conseiller emploi

- Monsieur ROUX Sébastien - Chef d'équipe

- Madame SAILLY Isabelle - Conseillère de vente

- Monsieur SARTAIN Gilles - Conducteur presse à balles

- Monsieur SEVRET David - Conducteur DRO

- Monsieur SZCZYRBA Christophe - Cariste

- Monsieur SZCZYRBA Guillaume - Convoyeur de fonds

- Monsieur TAILLANDIER William - Conducteur BOBST 4

12

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-28-00008 - Arrêté n°2024-1910 médailles d'honneur du travail promotion 1er janvier 2025 18- Monsieur THÉVENIN Frédéric - Ingénieur responsable projets

- Monsieur THIBAUDEAU Philippe - Plasticien

- Monsieur THIBAULT Nicolas - Conducteur SPL

- Monsieur TOUTAIN Sébastien - Conducteur SF et DF

- Monsieur TRÉHIN Patrice - Tourneur

- Madame VICOLI Marie-Pierre - Agent administratif 4

Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :

- Madame ALONSO Marie-Antoinette - Assistante service maintenance

- Monsieur ANECA Thierry - Usineur

- Monsieur ARRIAT Christophe - Contrôleur qualité

- Monsieur ARTHU Jean-Christophe - Magasin. gest. métrologie

- Monsieur ATIL Oimare - Responsable support industriel

- Madame AUBAILLY Elisabeth - Agent administratif

- Monsieur AUBERT Didier - Formateur

- Madame AULARD Monique - Opérateur péage

- Monsieur AUVRAY-DALLE Thierry - Formateur

- Monsieur AYMARD Jean - Responsable de secteur assemblage et logistique

- Monsieur BABILLOT Frédéric - Préventeur santé et sécurité

- Monsieur BACQ Olivier - Agent technique

- Monsieur BALLET Eric - Expert paie

- Monsieur BANCAREL Dominique - Responsable d'agence

- Madame BARBIER Véronique - Gestionnaire conseil du recouvrement

- Monsieur BARONVARTIAN Christian - Conducteur presse à cercler

- Monsieur BARRATAULT Bruno - Ingénieur d'études

- Monsieur BATISTE Pascal - Conducteur Flexo 160A

- Monsieur BAUGÉ Jean - Brancardier

- Madame BELLENGER Maryline - Responsable de gestion de configuration métier

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-28-00008 - Arrêté n°2024-1910 médailles d'honneur du travail promotion 1er janvier 2025 19- Monsieur BERNARD Christophe - Employé de magasinage

- Madame BETOULLE Patricia - Agent de collectivité

- Madame BLANC Valérie - Coordinatrice des ventes et logistique

- Monsieur BOISBEAUX Pascal - Volant

- Monsieur BONACORSI Marc - Opérateur de fabrication

- Monsieur BOUCHER Charles - Responsable de département

- Monsieur BOUCHER Jean-Philippe - Conducteur simple face / double face

- Monsieur BOUCHEZ Marc - Ingénieur

- Monsieur BOUQUIN Alain - Conducteur SPL

- Monsieur BOURZIER Laurent - Qualiticien production

- Madame BOUSSANGE Anne-Marie - Comptable

- Monsieur BRÉCY Franck - Fraiseur opérateur CN

- Madame BRUNEAU Nathalie - Agent de soins de nuit

- Monsieur BRUNET Jean-Louis - Conducteur presse à cercler

- Monsieur BRUN Laurent - Conducteur routier

- Monsieur BUSSY Fredy - Chef d'équipe expédition

- Monsieur CABELLO Franck - Préparateur méthodes niveau 4

- Monsieur CAPPARELLI Orlando - Conducteur Heiber & Schroder

- Monsieur CASTEL David - Pointeur certifieur

- Monsieur CASTELLET Michel - Référent entretien maintenance

- Monsieur CAVELAN Eric - Technicien de fabrication

- Monsieur CHABANNE Rémi - Qualiticien ingénierie niveau 2

- Madame CHAMBON Isabelle - Femme de ménage lingerie et accueil

- Monsieur CHOLET Dominique - Programmeur CFAO

- Monsieur CLAVIER Laurent - Responsable UAP

- Madame COHEN Nathalie - Gestionnaire administrative comptabilité et paie

- Madame COTTINEAU Isabelle - Expert juridique

- Monsieur COULOUMY David - Soudeur

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-28-00008 - Arrêté n°2024-1910 médailles d'honneur du travail promotion 1er janvier 2025 20- Monsieur COURTINE Samuel - Cadre

- Monsieur CUVILLIEZ Ludovic - Chef d'équipe transformation

- Monsieur DA COSTA Alcides - Superviseur logistique

- Madame DALPHRASE Sarah - Responsable achat projet

- Madame DA SILVA Christine - Assistante de gestion administration et paie du

personnel

- Monsieur DELANNE Thierry - Opérateur production mélangeur

- Monsieur DELELIS Eric - Chef d'équipe

- Madame DELILLE Sandrine - Aide-médico-psychologique

- Madame DEMILLY Sylvie - Secrétaire médicale

- Madame DESCHATRES Chantal - Agent

- Monsieur DESROCHES Frédéric - Prototypiste

- Madame DESSE Mireille - Maître-artisan en confection

- Madame DEVIDET Marylène - Secrétaire médicale

- Madame DOLOY Sylvie - Superviseur péage

- Monsieur DUBOIS Martial - Conducteur SPL

- Monsieur DUBUISSON Alain - Responsable magasin bobines

- Monsieur DUMARÇAY Gérald - Aide conducteur Heiber & Schroder

- Monsieur DUVEAU Emmanuel - Technicien d'atelier

- Monsieur ESCAMILLA Jean-Marc - Préparateur boutique

- Monsieur FERREIRA-GOMES Fernand - Chef d'équipe œuvrant

- Monsieur FORTIER Frédéric - Pointeur certifieur

- Monsieur FOULTIER Daniel - Cariste

- Madame FRANCINE Marie - Responsable administratif et financier

- Madame GASNIER Patricia - Fondée de pouvoir

- Monsieur GAUVINEAU Didier - Contrôleur

- Madame GILLET Anne - Coiffeuse

- Monsieur GILLIET Olivier - Cariste

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-28-00008 - Arrêté n°2024-1910 médailles d'honneur du travail promotion 1er janvier 2025 21- Monsieur GOURDY Ludovic - Pilote machine

- Monsieur GRANCOURT Gilles - Chef d'équipe transformation

- Madame GRESSY Nathalie - Employée administrative polyvalente

- Madame GRIMOIN Bernadette - Hôtesse d'accueil

- Monsieur GUERREIRO DE BRITO Laurent - Conducteur SPL

- Madame GUIBERT Sylvie - Chef de projet informatique

- Monsieur GUIGNARD Christophe - Responsable secteur achats / Supply Chain

mécanique

- Madame GUY Sylvie - Assistante de direction régionale

- Madame HOARAU Lydie - Chargée des ressources humaines

- Monsieur JAMET Laurent - Cariste

- Monsieur JOLIVET Pascal - Responsable de production

- Monsieur KERDRAON Jean-Yves - Opérateur de fabrication

- Monsieur LACROIX Eric - Chef de chantier

- Monsieur LAURENS Christophe - Cadre bancaire

- Monsieur LAURENT Hervé - Agent technique de carrière

- Monsieur LEFEVRE Yann - Chef d'équipe

- Monsieur LE GAL Serge - Tourneur CN

- Monsieur LEGRAND Hervé - Conducteur presse à balles

- Madame LEMOINE Claude - Conseillère clientèle particuliers

- Monsieur LEMOINE Yannick - Pointeur certifieur

- Monsieur LENGRAND Christophe - Interface client

- Madame LORIOUX Sophie - Agent routier

- Monsieur MALICHARD Christophe - Menuisier charpentier

- Monsieur MARDON Freddy - Agent maintenance mécanicien

- Madame MARÉCHAL Florence - Responsable métrologie

- Madame MARGUERITAT Sabine - Opératrice niveau 2

- Monsieur MARTIGNON Eric - Opérateur régleur usinage

16

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-28-00008 - Arrêté n°2024-1910 médailles d'honneur du travail promotion 1er janvier 2025 22- Monsieur MATHELY Jean-Noël - Aide conducteur PCR

- Madame MATHEY Micheline - Ouvrière

- Monsieur MEUNIER Fabrice - Superviseur niveau |

- Monsieur MONTCHANIN Fabrice - Responsable méthodes et industrialisation

- Monsieur MOREAU Christophe - Conducteur SPL

- Monsieur NICOLE David - Technicien de maintenance

- Madame PARARD Valérie - Clerc de notaire

- Monsieur PATRIGEON Claude - Responsable hygiène sécurité sûreté

- Monsieur PAUTELUNE Francis - Technicien de laboratoire

- Monsieur PEREZ José - Conducteur machine à commande numérique

- Madame PIAT Karine - Technicienne service clients

- Monsieur PICHONNAT Dominique - Opérateur polyvalent

- Monsieur PITALOT Eric - Conducteur BOBST 4

- Monsieur PORTAL Laurent - Fraiseur CN

- Monsieur PORTEBOIS Laurent - Responsable ressources humaines

- Madame POUPIAU Laurence - Assistante de gestion

- Madame PRENANT Isabelle - Aide-soignante diplômée d'état

- Madame PROUTEAU Christelle - Employée de Banque

- Madame QUÉTARD Nadège - Ouvrière

- Madame RENAULT Dominique - Agent administratif 4

- Madame REVÉRET Anne - Assistante de direction service adhérents

- Monsieur RIAUTÉ Philippe - Architecte SLI

- Monsieur RICHARD Bruno - Leader en production

- Madame RINALDI Christelle - Secrétaire médicale

- Madame ROBERT Laurence - Secrétaire négociation

- Monsieur ROBERT Philippe - Monteur intégrateur câbleur

- Monsieur ROISIN David - Conducteur d'engins

17

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-28-00008 - Arrêté n°2024-1910 médailles d'honneur du travail promotion 1er janvier 2025 23- Monsieur ROSSI Dominique - Manager hiérarchique

- Monsieur ROSSIGNOL Eric - Technicien de maintenance

- Madame ROUSSELOT-EPINOUX Isabelle - Technicien chimiste

- Monsieur SOMMIER Christophe - Responsable métrologie

- Madame SORIN Chantal - Préparatrice de commandes

- Monsieur SOULAT Thierry - Responsable développement commercial et ventes

- Monsieur SOULIER Richard - Responsable méthodes

- Monsieur SUFFIT Christophe - Chef d'équipe

- Madame THÉNEVIN Catherine - Gestionnaire conseil allocataires

- Monsieur THIBAUDEAU Philippe - Plasticien

- Monsieur THIBIER Jean-Philippe - Technicien méthodes

- Monsieur THIROT Eric - Formateur référent

- Monsieur TIMBERT Bruno - Superviseur

- Monsieur TOUCHE Frédéric - Câbleur sur poste

- Monsieur TOURAINE Jean-Charles - Agent de fabrication

- Monsieur VALLÉE Christian - Opérateur d'assemblage niveau III

- Monsieur VANNEREUX Gilles - Technicien atelier

- Monsieur VINCENT Olivier - Cariste

Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :

- Madame ALBOUY Pascale - Responsable d'équipe

- Monsieur AMIOT Philippe - Comptable

- Madame ANDRE Nathalie - Responsable gestion & adm. du personnel

- Monsieur AUGER Jean-Christophe - Responsable approvisionnements et achats

poudres

- Madame AUPART Madalena - Assistante de direction

- Monsieur BARONVARTIAN Christian - Conducteur presse à cercler

- Monsieur BERRY Daniel - Ingénieur

- Madame BESSEMOULIN Nadège - Assistant conseil retraite front office

18

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-28-00008 - Arrêté n°2024-1910 médailles d'honneur du travail promotion 1er janvier 2025 24- Monsieur BIGNOLAIS Patrice - Directeur régional

- Madame BLANCHET Martine - Artisan en confection

- Monsieur BONACORSI Marc - Opérateur de fabrication

- Monsieur BORDINAT Xavier - GAP leader production

- Monsieur BORNÉ Francis - Approvisionneur

- Monsieur BOUCHARD Pascal - Comptable confirmé

- Madame CAMUSAT Nathalie - Standardiste réceptionniste

- Monsieur CHANTELAT Philippe - Chargé des moyens généraux

- Madame CHANTEREAU Odile - Technicienne qualité niveau 2

- Madame CLEMENT Catherine - Technicienne prestation maladie

- Monsieur CODRON Gérard - Technicien

- Monsieur COQUELET Cyril - Technicien qualité production

- Monsieur DELPONT Jean-Marie - Instructeur support application finition

- Monsieur DERDINGER Gilles - Leader contrôle

- Madame DESCHATRES Chantal - Agent

- Monsieur DUBOIS Christophe - Pointeur certifieur

- Monsieur DUBUC Laurent - Opérateur expédition magasinier

- Monsieur EMERY Pascal - Responsable technique Value Stream

- Monsieur FARRAPOSO Lucien - Plieur-régleur

- Monsieur FERNANDES Manuel - Responsable de chantier

- Madame FEUILLET Yvette - Agent d'expédition

- Madame FOURNERIE Lydie - Artisan en confection N5

- Madame FRANCINE Marie - Responsable administratif et financier

- Madame GAUCHARD Christine - Comptable

- Monsieur GAUTTIER Christophe - Chauffeur/ ripeur

- Madame GILLET Anne - Coiffeuse

- Monsieur GIRARD Fabrice - Chef atelier mixte

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-28-00008 - Arrêté n°2024-1910 médailles d'honneur du travail promotion 1er janvier 2025 25- Monsieur GIRAULT Gilles - Vendeur spécialiste confirmé

- Monsieur GODARD Dominique - Fraiseur sur machine conventionnelle

- Monsieur GODIGNON Gilles - Ingénieur - Cadre

- Monsieur GRESSY Hervé - Conducteur PCR

- Madame GRESSY Nathalie - Employée administrative polyvalente

- Madame GRIMOIN Bernadette - Hôtesse d'accueil

- Monsieur HABAULT Eric - Opérateur régleur niveau 1

- Monsieur KERDRAON Jean-Yves - Opérateur de fabrication

- Monsieur KURATKO Philippe - Électronicien

- Monsieur LAFLEURDESPOIS Patrice - Chef de four niveau 4

- Monsieur LAGRANGE Gilles - Expert outils coupants

- Monsieur LAMBERT Daniel - Cariste

- Madame LARCILLY Christine - Agent administratif

- Monsieur LE CAM Olivier - Électromécanicien

- Madame LECLÈRE Valérie - Directrice d'agence

- Madame LÉGIER Isabelle - Assistante administrative de gestion

- Monsieur LINÉ Pascal - Chef d'équipe maintenance

- Monsieur LY Jean-Pierre - Ajusteur N2

- Madame MAGNANI Véronique - Aide-soignante diplômée d'état

- Monsieur MALICHARD Christophe - Menuisier charpentier

- Madame MARNAT Valérie - Infirmière

- Madame MARTIN Corinne - Secrétaire médicale

- Madame MASSICOT Marie-Christine - Secrétaire

- Madame MATHEY Micheline - Ouvrière

- Monsieur MICHEL Jean-Paul - Agent qualité polyvalent atelier

- Monsieur MIGNOT François - Gestionnaire logistique

- Madame MILLET Corinne - Inventoriste

- Monsieur MOUILLET Philippe - Rectifieur

20

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-28-00008 - Arrêté n°2024-1910 médailles d'honneur du travail promotion 1er janvier 2025 26- Monsieur NEMBRINI Thierry - Assistant technique de fabrication

- Madame NUNEZ Véronique - Assistante

- Madame PAMMACHIUS Joséphine - Expert qualité de service

- Monsieur PERRIN Philippe - Comptable

- Monsieur PIERRON Didier - Technicien méthode

- Monsieur PORRAS COLLADO Honorio - Manutentionnaire

- Monsieur POURRE Alain - Responsable qualité

- Monsieur PROT Benoit - Usineur

- Monsieur PROUTEAU Pascal - Travailleur ESAT

- Monsieur ROUX Daniel - Chaudronnier plieur

- Monsieur VASSIVIÈRE Patrick - Directeur de production

- Monsieur VAUGEOIS Dominique - Chef de fabrication

- Madame VEILLAT Véronique - Opératrice niveau 3 V

- Monsieur XIONG Rodrigue - Contrôleur N2

Article 5 : Madame la directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de

la Protection des Populations du Cher (DDETSPP) est chargée de l'exécution du présent

arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Bourges, le £5 Niy. 2024

Le préfet du Cher

D A1

Maurice BARATE

Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif d'Orléans

dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

21

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-28-00008 - Arrêté n°2024-1910 médailles d'honneur du travail promotion 1er janvier 2025 27Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-28-00008 - Arrêté n°2024-1910 médailles d'honneur du travail promotion 1er janvier 2025 28Maison d'Arrêt de Bourges

18-2024-11-29-00004

2024 11 29 Délégation signature CE V1 renvoi

tableau revu code pénitentiaire EX2

Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-11-29-00004 - 2024 11 29 Délégation signature CE V1 renvoi tableau revu code pénitentiaire EX2 29Direction

de l'administration pénitentiaire E =

MINISTÈRE

DE LA JUSTICE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction interrégionale des services pénitentiaires de

‘Maison d’arrêt de Bourges

A Bourges

Le 29 novembre 2024

Arrêté portant délégation de signature

Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 :

Vu le code de justice pénale des mineurs et notamment l’article R124-4-1 ;

Vu les articles R. 57-6-24 CPP en général et, spécifiquement pour la procédure disciplinaire, l’article R.

57-7-5 CPP.

Vu l'arrêté n°5611710 du ministre de la justice en date du 25/03/2024 nommant Monsieur Jean

MAMBOULOU en qualité de chef d'établissement de la Maison d'arrêt de BOURGES.

Monsieur Jean MAMBOULOU chef d'établissement de la Maison d'Arrêt de BOURGES

ARRETE :

Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier DECHESNE,

adjoint au chef d'établissement à la Maison d'Arrêt de BOURGES, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Adoulé KOUAHO, chef

de détention à la Maison d'Arrêt de BOURGES, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau

ci-joint.

Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fouad BENZITOUNE,

adjoint au chef de détention à la Maison d’Arrêt de BOURGES, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Angélique WEBRE,

officier à la Maison d'Arrêt de BOURGES, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau

ci-joint.

Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bruno CHUDY, major à

la Maison d’Arrêt de BOURGES, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-11-29-00004 - 2024 11 29 Délégation signature CE V1 renvoi tableau revu code pénitentiaire EX2 30Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier LENFANT, major

à la Maison d'Arrêt de BOURGES, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric BONNOT,

brigadier-chef pénitentiaire (/premier surveillant, décret n°2023-1341 du:29 décembre 2023) à

la Maison d'Arrêt de BOURGES, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Richard BREGNON,

brigadier-chef pénitentiaire (/premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) à

la Maison d’Arrêt de BOURGES, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Vincent GERBAULT,

brigadier-chef pénitentiaire (/premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) à

la Maison d'Arrêt de BOURGES, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas ROBERT,

brigadier-chef pénitentiaire (/premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) à

la Maison d'Arrêt de BOURGES, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Steve TCHIBINDA

POBA, surveillant faisant fonction de brigadier-chef pénitentiaire (/premier surveillant, décret

n°2023-1341 du 29 décembre 2023) à la Maison d’Arrêt de BOURGES, aux fins de signer tout

arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions

visées dans le tableau ci-joint.

Article 11: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département

CHER et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-11-29-00004 - 2024 11 29 Délégation signature CE V1 renvoi tableau revu code pénitentiaire EX2 31Maison d'Arrêt de Bourges

18-2024-11-29-00005

2024 11 29 Tableau délégations signature CE

Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-11-29-00005 - 2024 11 29 Tableau délégations signature CE 32odAjns1ojuIJU9U9189191Jo1depe91910q8

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9919qI] Suuosiod e] 9p 2918199p 2SSa1pe.] nb ISure uoneI9q1] 2F ‘NO199,p S9JEP SA] 191SI89IU9 19 9-CS-90/ SJOIUR,|8SSUUOTUQUUOHEULOJUI,[2P12/q0,]uej8onuayopauuosiodejonb101JU3A9puLje(SIVSIA)SAJUSJOIANOSaf[anxos SUOIJOBIFUI,P SIN9JNE SP 9SHEUIOMNE [EUOIJEU AIIBIOIPN[ JOIYOIJ ne 19p9998 1nod saJ-o18 sap sju9$e sop juowo]eloads 19)1]IqUH €-CIS "T L'TIT TT 9919q1[ auuosJod e] ed 91899p a[191Wop np sssaipe,| onb isuIe 101j819q1] 2p ‘NO199,p S9JEp SO] 101JS1891U9 32 dd) 8-ST-90L SI9IUR,] SQUUOTUAU UOHBULOFUI,]9P 19/0, ex & onuajopcuuosiod 8j onb JaijiioA op ue (LIVIA) SOJSIIOIHIS] SUOTJOBIJUI P Sin9ne S9p 9S1J2W0mNe [eUOIJeU a1eIoIpnf JOIUOL} ne 199998 Inod 9jJ918 np SJu988 Sa] 1]IQUH S9JJ918S9PUOr)S91) LT-YIT A “2HOSIAOJd uOTU9J9p ES juepuod aUwEpUO9 np aJNpUuOS 9SIBANEUI 9p Se9 us ‘oulad 2p uoronpes 2p JP9I9 np 201Jau9q np oed no Jn0} 9P JIBHOI 9P SUI XNE 4Yf NP OUISIES J9 1IOSIAOÏd uOTJU9]9P US 9IqNS UOIEULEPUOS E] 9p aIed 8j INS 91qI] SUWIPPUO9 np ASH S22 UWEXA, | INOd qVYf NE SIAB Un Jauu0(] 9-ÿycr a JU9PIOUI NE }N0J NO 3JINPUOS SUUOG 9P UOIJE81[QO,] € JUowonbueu 9p “SAHBUIIAIOSIP Sao Sp UOTJEAIOSQOUT p S89 U9 Sd UN,P NO Ad UN,P ‘Sd UN, P JUBI9IJoU9q sguwepuos acuosJad un, p sou98in,p S89 9 AJeIpouLUI UONBISQIUI91 E] 19PI99P NO INOIISFX9,] E JUBANOI) 9S SOUUIBPUO9 9p S9U981IN,P SE U9 9JPIPOULUIUUI UOI8QIUI9I E] E 19P9901d ÿo-vctQ 2118J889[9P UOS NO JUSW9SSI[QEJ9, P JoU9 9j Jed 9940190 juouwzu9p9991d 1r110S 9p uoissiuod aun J91139Y SCT TT 181SISEUI 99 9P A11BTUOS UOISI99P NES ‘dd NP S-ZCIL SOU, op uonzordde us qyf a] ed s9p10998 939 e 1ios ep uoissiuod srtuwuoid sunnbsioj smofewu ssuwepuos suuosiodoun,p aiios ap uoissiuod sp sspuewop so[ ns 19n)2JS 9-YICT UOTU9J9P US SOULBPUOS SUUOSIOA SUN, P 3JINPUO9 9SIBANEU 9P SU U9 JHO 9P HEHOI 9P UL NE AY SI LISTES [por "TT 2[01JU09 9p 21nSoU 8] 9p o4qinbo,] eSed jueyono] au SO[QUIOABF SUONBOLFIPOUT 9P188,8 [1,nbs1o] “SG EI 2P NO JHSQIj-IUUSS 8] 9p “N2:ISIXO, 8 Juowo9ed np ou1891 ne sosiupe no Sd 2Un,pjUBIIJoU9q SauuosIodSap 9ILIOS 9p 12 291jU9,PSOIIBIOU SA] ‘4Y[ TP 2[qejeaid uonestiome,]9948 ‘JILJIPON [-CE9 TT 9[01JU09 9P S1NSOUI 8] 9P eaquimbs,]8 sedjueyonoj su uowexs us osiusuuosJod e] 8 SaquIOAB] suoreoiJipout 9p 188,8 [1,nbs10 AS Y snos so90e]d Souuosiod Sp UONEUBISSE,p XNaI] Sa] SUEP NO 2JIOILUOP neSouasp1d 9P SOIBIOU SE] ‘[f NP 2[qee91d pI0998,] 988 IALJIPOMN] SP DUuJu9s-Js0d jo soppopouajuos-21d so1ns9IN Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-11-29-00005 - 2024 11 29 Tableau délégations signature CE 44£I

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