Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n36 2024 reamenagement trottoir rue de brum
Arrêté - arrete n032025 echafaudage et stationnement rue de
Arrêté - arrete n13 2025 tournage rue de l ecole reitwiller
Arrêté - arrete n392026 echafaudage 4 rue de brumath reitwi
Arrêté - arrete n282026 prolongation echafaudage 1 rue des
Arrêté - arrete n13 2024 fete des voisins domaine des acaci
Arrêté - arrete n162026 modification circulation et interdi
Arrêté - arrete n382025 echafaudage 1 rue de molsheim reitw
Arrêté - arrete n372025 occupation temporaire domaine publi
Arrêté - arrete n302024 travaux branchement assainissement
Arrêté - arrete n35 2024 reamenagement trottoir rue du bruch reitwiller
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n35 2024 reamenagement trottoir rue du bruch reitwiller)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du BAS-RHIN
Arrondissement de
SAVERNE
35/2024
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
REGISTRE DES ARRETES du MAIRE
ARRÊTÉ du MAIRE n°35/2024
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de BERSTETT
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes, notamment l'article 25,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande adressée par l'entreprise TP KLEIN située ZI du Ried 67850 HERRLISHEIM (Bas- Rhin), en date du 4 septembre 2024, concernant des travaux de voirie dans le cadre des travaux de réaménagement de trottoir au 1 rue du Bruch à Reitwiller (Bas-Rhin), travaux qui seront effectués entre le 5 septembre et le 10 septembre 2024,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des intervenants et des usagers de la route lors de cette intervention,
ARRETE
ARTICLE 1 :
En raison de l'intervention au 1 rue du Bruch à Reitwiller (Bas-Rhin), travaux de réaménagement de trottoir qui seront effectués entre le 5 septembre et le 10 septembre 2024, la circulation sera perturbée et le stationnement sera interdit.
ARTICLE 2 :
La signalisation correspondante aux dispositions précédentes sera mise en place et entretenue par l'entreprise TP KLEIN.
ARTICLE 3:
Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Affichage
- Entreprise TP KLEIN
- Monsieur le Directeur général du SDEA du Bas-Rhin
- M. AUBERT, chef de l'Unité Fechnique de Saverne de la Collectivité Européenne d'Alsace,
- M. le Directeur du Service d'incendie et de Secours,
- Brigade de Gendarmerie de TRUCHTERSHEIM,
Fait à BERSTETT, le 04/09/2024
Le Maire,