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Arrêté - arrete n162026 modification circulation et interdiction stationnement rue de hochfelden reitwiller
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n162026 modification circulation et interdiction stationnement rue de hochfelden reitwiller)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Département du BAS-RHIN
Arrondissement de
SAVERNE
16/2026
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
REGISTRE DES ARRÊTÉS du MAIRE
ARRÊTÉ du MAIRE n°16/2026
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de BERSTETT
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes, notamment l'article 25,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande adressée par l'entreprise ARTEÈRE située 7 rue de Bruxelles à MARLENHEIM (Bas-
Rhin), en date du 3 mars 2026, concernant la réalisation, pour le compte du SDEA, de branchements d'assainissement et d'eau potable au n°4 et n°7 rue de Hochfelden à REITWILLER (Bas-Rhin),
travaux d'une durée de 6 jours effectués entre le 10/03 et le 20/03/2026, Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des intervenants et des usagers de la route lors de
cette intervention,
ARRETE
ARTICLE 1 :
En raison de travaux, pour le compte du SDEA, de branchements d'assainissement et d'eau potable au n°4 et n°7 rue de Hochfelden à REITWILLER (Bas-Rhin), entre le 10/03 et le 20/03/2026 :
- la circulation sera alternée au moyen de feux tricolores
- le stationnement interdit dans la zone de travaux pendant les heures de travail (entre 7h30
et 17h)
ARTICLE 2 :
La signalisation correspondante aux dispositions précédentes sera mise en place et entretenue par
l'entreprise ARTÈRE.
ARTICLE 3 :
Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Affichage
- Entreprise ARTERE
- Monsieur le Directeur général du SDEA du Bas-Rhin
- M. le Directeur du Service d'incendie et de Secours,
- Brigade de Gendarmerie de TRUCHTERSHEIM,
- Service OM Comcom
Jean-Claude LASTHAUS