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Arrêté - Arrete feux dartifice
unknown - AM 2024 144 Circulation. Port. Feux dartifice 13.0
Acte Administratif - feux dartifices Port aux Cerises
Document publié le Mercredi 26 juillet 2000 par la commune de Draveil.
Lien du pdf (Acte Administratif - feux dartifices Port aux Cerises)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ari [LERTIR
EE
|
[3
Draveil Département de
l'Essonne
Arrondissement
d’Evry-Courcouronnes
Service
:
Affaire
suivie
par
:
Nomenclature
:
Objet :
Le
Maire
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Art
R421-1
du
Code
de
Justice
Administrative:
La
juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
Lorsque
la
requête
tend
au
paiement
d’une
somme
d'argent,
elle
n’est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
Art
R421-2
du
CJA
:
Sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
contraire,
dans
les
cas
où
le
silence
gardé
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de
rejet,
l'intéressé
dispose,
pour
former
un
recours,
d’un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
est
née
une
décision
implicite
de
rejet.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait
à
nouveau
courir
le
délai
de
recours.
La
date
du
dépôt
de
la
demande
à
l'administration,
constatée
par
tous
moyens,
doit
être
établie
à
l'appui
de
la
requête.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
Art
R421-3
du
CJA:
Toutefois,
l'intéressé
n'est
forclos
qu'après
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
jour
de
[a
notification
d'une
décision
expresse
de
rejet
:
1°
Dans
le
contentieux
de
l’excès
de
pouvair,
si
la
mesure
sollicitée
ne
peut
être
prise
que
par
décision
ou
sur
avis
des
assemblées
locales
ou
de
tous
autres
organismes
collégiaux
;
2°
Dans
le
cas
où
la
réclamation
tend
à
obtenir
l'exécution
d'une
décision
de
la
juridiction
administrative.
Art
R421-4
du
CJA:
les
dispositions
des
articles
R421-1
à R421-3
ne
dérogent
pas
aux
textes
qui
ont
introduit
des
délais
spéciaux
d’une
autre
durée.
Art
R421-5
du
CJA
:
Les
délais
de
recours
contre
une
décision
administrative
ne
sont
opposables
qu'à
la
condition
d'avoir
été
mentionnés,
ainsi
que
les
voies
de
recours,
dans
la
notification
de
la
décision.
La
présente
décision
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas
la
présence
d’un
avocat,
vous
pourrez
saisir
le
tribunal
susmentionné
par
le
site
« Télérecours
Citoyens»
à
l'adresse
suivante
: wmww.telerecours.fr
et
ce
en
application
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative.
Notification
le
Publication
le
VILLE
DE
DRAVEIL
ARRETE
DU
MAIRE
N°
25-06-208
Services
Techniques
GC
/LP/EM
6
- Libertés
publiques
et
Pouvoirs
de
Police
—
6.1
Police
Municipale
«
L'Ile
de
loisirs
du
Port
aux
Cerises
»
-Suspension
partielle
et
temporaire
de
l'arrêté
00-07-13
du
26 juillet 2000
dans
le cadre
du
tir de
feux
d'artifices
organisés
le dimanche
13
juillet 2025.
Le
Maire,
VU
les
articles
L.2212-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
d'Etude
d'Aménagement
et
de
Gestion
— Ile
de
loisirs
- rue
du
Port
aux
Cerises
à
Draveil,
du
19
juin
1987 ;
VU
l'arrêté
00-07-13
du
26
juillet
2000
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
sur
le territoire
de
la
Base
Régionale
de
Loisirs
«
L'Île
de
loisirs
du
Port
aux
Cerises
notamment
les
articles
3,
4,
5,
7,
9
et
10 ;
VU
la
demande
de
l'île
de
loisirs
du
«
Port
aux
Cerises
»
relative
à
la
« Fête
Nationale
»
et
du
feu
d'artifice
qui
se
déroulera
le
13
juillet
2025
sur
l'Ile
de
Loisirs
du
«
Port
aux
Cerises
»
(côté
Bd
du
Général
de
Gaulle)
;
VU
l'avis
préalable
favorable
du
président
du
Syndicat
Mixte
d'Etude,
d'Aménagement
et de
Gestion
de
la
Base
Régionale
de
Plein
Air
et de
Loisirs ;
Vu
la décision
N°
12
09
185
autorisant
le
Maire
à
signer
la convention
avec
l'«
Ile
de
Loisirs
du
Port
aux
Cerises
»
;
CONSIDERANT
qu'afin
d'assurer
les
festivités
organisées
par
la
Ville
de
Draveil
pour
la «
Fête
Nationale
»,
il convient
de
suspendre
partiellement
et temporairement
l'arrêté
00-07-13
du
26
juillet
2000,
notamment
les
articles
3,
4,
5,
7,
9
et
10,
afin
d'autoriser
pendant
la
manifestation
:
>
La
circulation
de
certains
véhicules
à
moteur
Le
stationnement
de
ces
véhicules
L'installation
de
stands
avec
buvette
(sous
réserve
d'autorisation
du
service
des
Affaires
Générales)
et
de
produits
alimentaires
Bouteilles
en
verre
interdites
La
diffusion
sonore
pour
le
bal
et
l'organisation
d'un
spectacle,
> > > >
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
circulation
des
véhicules
à moteur
nécessaires
à l'organisation
du
« feu
d'artifice
»
sera
autorisée
le
dimanche
13
juillet
2025
à
8h00
au
lundi
14
juillet
2025
à
4h00,
sur
la
Base
Régionale
de
Plein
Air
et
de
Loisirs
«
L'Ile
de
loisirs
du
Port
aux
Cerises
»
sur
le
boulevard
du
Général
de
Gaulle
à
Draveil.
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
30
km/heure
sur
le
Bd
du
Général
de
Gaulle. ST
GC/LP/EM
ARRETE
n°25-06-208
La
circulation
des
véhicules
s'effectuera
sur
la
voie
lente
du
Bd
du
Général
de
Gaulle,
dans
le
sens
DRAVEIL/JUVISY,
entre
l'avenue
d'Estienne
d'Orves
et
le
rond-point
des
Français
Libres.
ARTICLE
2
Le
stationnement
des
véhicules
nécessaires
à
l’organisation
de
la
soirée
sera
autorisé
le dimanche
13
juillet
2025
à
8h00
au
lundi
14
juillet
2025
à
3h00,
sur
l'Île
de
Loisirs
«
le
Port
aux
Cerises
»,
sur
le boulevard
du
Général
de
Gaulle
à
Draveil.
Le
stationnement
devra
respecter
les
accès
pompiers
et les véhicules
pourront
être
déplacés
sur
demande
des
forces
de
police.
e
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
le terre-plein
central
situé
sur
le
Bd
du
Général
de
Gaulle
et sera
considéré
comme
gênant.
e
Le
stationnement
sera
autorisé
sur
voie
rapide
(gauche)
sens
DRAVEIL/JUVISY,
sur
le
Bd
du
Général
de
Gaulle,
entre
l'avenue
d'Estienne
d'Orves
et
le rond-point
des
Français
Libres.
ARTICLE
3
L'utilisation
d'une
sonorisation
sera
autorisée
le
dimanche
13
juillet
2025
de
20h30
à
minuit
sur
la
Base
Régionale
de
Plein
Air
et
de
Loisirs
«
le
Port
aux
Cerises
»,
sur
les
lieux
mentionnés
à
l'article
1.
ARTICLE
4
Le
Commissaire
de
Police,
la
«
Maison
du
Patrimoine
»,
la
Directrice
Générale
des
Services,
la
Directrice
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Base
Régionale
de
Plein
Air
et
de
Loisirs
« Le
Port
aux
Cerises
»,
où
son
représentant
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
sur
les
lieux.
Fait
à
Draveil,
le
É
ES
0 2
JUL
2025
5ème
Maire-
Adjoint
Chargé
des
Travaux,
de
la
Gestion
du
Patrimoine
Bâti
et
de
la
Voirie