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Arrêté - 2024 154 GH2E 25 27 chemin des Mascadees remplacement coffret
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 154 GH2E 25 27 chemin des Mascadees remplacement coffret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mise en ligne le
2 0 DEC. 2024
Longpont-sur-Orge Longpont sur-orge
Numéro arrête 2024-154
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et le stationnement
25/27 chemin des Mascadées
Alain LAMOUR, Le Maire de Longpont-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi N° 82-813 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
VU le Code de la Route, notamment ses articles :
R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir Un danger sur une voie,
R.417-10, définissant les arrêts et stationnements gênants,
VU le code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU les arrêtés interministériels du 24 Novembre 1967 et du 20 mars 1991 relatifs à la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la réglementation routière [Livre | — huitième partie -— signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité, des usagers des voies
publiques,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement,
afin de permettre à l'entreprise GH2E d'effectuer des travaux de remplacement de coffret 25/27 chemin des Mascadées,
CONSIDERANT que la sécurité des usagers et des piétons doit être assurée pendant les travaux,
Arrête :
Aticle 1
À compier 27/01/2025 et jusqu'à la fin des travaux, l'entreprise GH2E est autorisée à effectuer des travaux de remplacement de coffret 25/27 chemin des Mascadées.
Article 2
La circulation et le stationnement pourront être modifiés pendant l'intervention citée à l'article 1.
La signalisation réglementaire provisoire, conforme aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise.
Les voies précitées pourront être ponctuellement fermées à la circulation avec la mise en place d'une déviation ou Une circulation alternée.
MAIRIE - Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge-—T. 01 69 O1 68 18— www.maiielongpont®?1 fr- accusl@maiie-ongpont®1.fr Article 3
L'entreprise procédera au nettoyage journalier, des emprises et abords du
chantier.
En outre, dès l'achèvement des travaux, l'entreprise effectuera l'enlèvement des matériaux laissés en excès et procédera à la remise en état de la voirie et des trottoirs.
Article 4
Le présent arrêté sera affiché à l'origine et à la fin du chantier.
Aticle 5
Les infractions à cet arrêté seront punies conformément aux lois et règlements en vigueur et une mise en fourrière des véhicules, pourra être opérée si nécessaire.
Article 6
Ampliation :
A Entreprise GH2E
A Direction du service voirie du Cœur d'Essonne
A Direction Générale des Services de Longpont sur Orge
A Direction du Centre Technique
A Direction de la Police Municipale
Qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Longpont-sur-Orge, le 18 décembre 2024,
Le Maire,
Alain LAMOUR
MAIRIE - Place des Combatiants 91310 Longpont-sur-Orge —T. O1 69 01 68 18— www.maïie-ongponi®1.fr- accuel@maiie-ongpont®1.fr