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Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 249 reglementant la circulation rue du p. baron a loccasion de la soiree blanche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 249 reglementant la circulation rue du p. baron a loccasion de la soiree blanche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE
DU
MAIRE
SANNOIS
N° 2024/ 249
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
municipale
Réf
agent
LH
OBJET
: INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
DU
N°85
AU
N°95
RUE
DU
POIRIER
BARON
A
L'OCCASION
DE
LA
SOIREE
BLANCHE,
EXCEPTE
AUX
VEHICULES
DE
SECOURS,
AUX
VEHICULES
D’'ORGANISATIONS
ET
AUX
RIVERAINS.
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212-1,
L.2213-1
et L.2213-4,
Vu
le
Code
de
la Route,
articles
R417-10
et R
325-12,
Vu
l'arrêté
N°
2023/74
du
5
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et de
signatures
aux
Adjoints
et aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
Considérant
Qu'il
y
a lieu
d'interdire
la circulation
des
véhicules
à l’occasion
de
«
la soirée
blanche
».
ARRETE:
ARTICLE
1
: Le
vendredi
14
juin
2024
de
08h00
à 00h00
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
du
n°85
au
n°95
rue
du
Poirier
Baron
à
Poccasion
de
«
La
soirée
blanche
»
à
l’exception
des
véhicules
de
secours,
des
véhicules
d’organisations
et
des
riverains.
ARTICLE
2:
Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr. ARTICLE
4
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée à :
- Monsieur
le
Commissaire,
Chef
de
la circonscription
d’Ermont
- Madame
la Major
Responsable
du
Commissariat
de
Sannois
- Madame
la Responsable
de
la Police
Municipale
Fait
à SANNOIS
le 3
mai
2024
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
ue
Q
Kointe
auMaire
|—
En
charge
de
la Sécurité,
Tranquillité
Publique
et Prévention,
Exécutoire
en
vertu
de L'article
L
2131-1
du
CGCT
Publié le ….4©..
Lbar...Qod4.…
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019